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Tutelles, curatelles : un fromage qui engraisse des milliers de profiteurs

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J’ai mis ce sondage en ligne le 28 novembre 2013. Il ne reflète donc que l’opinion de celles et ceux qui se sont connectés depuis cette date. Pour consulter les résultats du vote, cliquez en bas à droite sur "view results".

Au 19 février 2014, cet article a été lu 10 949 fois depuis sa création le 11 avril 2012 . Preuve, s’il en était besoin que ce sujet préoccupe les majeurs protégés et leur famille mais pas les pouvoirs publics. Ce blog ne recevant en moyenne "que" 500 visiteurs uniques par jour, sans aucune publicité et seulement par les moteurs de recherche et bouche à oreille,l’intérêt pour le sujet est incontestable.

France 5 diffusait hier soir un reportage de plus sur le sujet épineux de la protection des majeurs, tutelles et curatelles. « Tutelle, protection ou privation ?  »  http://www.france5.fr/videos/80900461

Le reportage bien fait n’apportait rien de nouveau et confirmait ce que nous savons déjà, à savoir l’absence de contrôle des mesures de protection, faute de moyens : 800 000 majeurs protégés pour 80 juges des tutelles.

Le contrôle des comptes de gestion que doit remettre chaque année le tuteur familial (50% des tuteurs curateurs) ou libéral ou salarié est effectué par le greffier en chef dans la mesure de ses possibilités. L’un deux, interrogé dans le documentaire disait être en charge de plus de mille dossiers …Les tuteurs curateurs incompétents peuvent dormir tranquilles …

Lire mon compte-rendu de ce documentaire et du débat qui suit ici . On trouvera aussi les coordonnées d’associations utileshttp://laconnectrice.wordpress.com/2013/04/24/tutelles-curatelle-toujours-pas-de-controle-des-mandataires/

A noter qu’au cours du débat, Madame Delaunay, Ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, n’a pas affirmé une volonté politique de faire le ménage dans la profession, de sécuriser le système actuel de protection des majeurs en mettant fin aux dérives existantes par des contrôles efficaces. aucun budget n’est prévu pour améliorer une situation qui perdure tranquillement. Elle a simplement annoncé la création d’un groupe de réflexion sur l’éthique de la profession des majeurs, une mesure ridicule après toutes les études et rapports effectués depuis des années, notamment tous ceux qui ont permis la réforme de 2007, la révision de 2009, sans compter les questions régulièrement posées par des sénateurs ou des députés des deux chambres.

Il est clair que rien ne sera fait de sitôt pour améliorer la situation des majeurs protégés et mettre fin aux dérives d’un système qui touche 800 000 personnes en France, lesquelles, dans leur majorité ne votent pas …Pourtant, les politiques ne devraient pas oublier que les familles, elles votent.

Nouveau au 1/03/2013

Cet article a été vu 1862 fois depuis sa mise en ligne, preuve s’il en était besoin de l’intérêt du sujet pour les personnes concernées.

Les experts psychiatres aussi profitent du fromage. Une expertise coûte 160 euros, un montant fixé par le tribunal pour le seul bénéfice du psychiatre. L’expertise est indispensable pour la mise sous protection mais aussi pour sa levée. Ces 160 euros sont à la charge du protégé et ne sont pas concernés par la sécurité sociale car l’expertise n’est pas considérée comme une consultation médicale.

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L’article

Je reviens aujourd’hui sur la question des tutelles et des curatelles en complément de l’article que j’avais écris en juin 2011 suite à la diffusion de deux documentaires télévisés sur le sujet. http://laconnectrice.wordpress.com/2011/06/02/tutelles-curatelles-et-protection-juridique-des-majeurs/

Depuis la publication de cet article sur mon blog, je constate qu’il continue d’être lu et de recevoir quelques commentaires. C’est pourquoi j’ai pensé utile de reprendre le sujet en donnant des exemples concrets trouvés auprès de majeurs protégés qui m’ont fait confiance. Il semble que leur condition n’ait pas évolué malgré-ou grâce aux- les disposition gouvernementales.

La France compte environ 800 000 majeurs sous tutelles ou curatelle, les majeurs protégés. Ils sont, en théorie, protégés par 75 juges des tutelles pour toute la France, ce qui fait une moyenne de 1000 dossiers par juge. A ces dossiers en cours s’ajoutent tous ceux des demandes de protection qui sont très nombreuses. On comprend ainsi que les juges n’aient pas la possibilité de contrôler les mandataires  judiciaires à la protection des majeurs ( MJPM), tuteurs ou curateurs, auxquels ils confient par jugement la protection du majeur protégé. On parle aussi d’associations tutélaires.

Arithmétiquement, les juges sont dans l’incapacité de contrôler les comptes de gestion des mandataires. Ceux-ci peuvent faire absolument tout ce qu’ils veulent sans crainte d’être désavoués, critiqués, évalués, dessaisis ou interdits de gestion. Les tuteurs/curateurs ont la bride sur le cou et seule une grande rigueur morale, une honnêté sans faille et un respect inconditionnel pour les majeurs protégés pourraient les empêcher de commettre des irrégularits, des escroqueries et de la maltraitance vis à vis de personnes sans défense et vulnérables. La nature humaine étant ce qu’elle est, sans contrôle, les principes moraux sont oubliés.

Les dispositions de la nouvelle loi édictée sous la gouverne de J’ean-Paul Delevoye qui, en tant que médiateur de la République, avait été largement sollicité par des protégés et leur famille, étaient officiellement destinés à améliorer la situation des majeurs protégés. La préparation de cette loi avait timidement mis le doigt sur des dysfonctionnements et des abus mais rien de sérieux n’a été fait pour y remédier. Comme on le verra, l’objectif inavoué de la réformé était surtout de diminuer la dépense des financeurs publics.

Malgré sa bonne volonté, Jean-Paul Delevoye ne pouvait pas suivre l’application de "sa" loi puisqu’il a été remplacé par Dominique Baudis promu "Défenseur des droits" qui se soucie plus des droits des gens du voyage, de ceux des homosexuels, des immigrés et des plaintes contre les policiers http://www.defenseurdesdroits.fr/connaitre-son-action

Le rapport Blessig de 2007 soulignait entre autres carences du contrôle http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3557.asp C’est ainsi que la Cour des comptes a relevé que « les associations font rarement l’objet d’un examen sur place. À Paris, la totalité des associations et la tutrice privée du ressort n’ont été visitées pour la première fois qu’au cours de l’année 2001 » (7). De fait, les associations transmettent les documents comptables auxquels elles sont tenues, ceux-ci s’avèrent le plus souvent d’une exhaustivité variable sans que cela n’alarme les DDASS.

En définitive, 8 ans après, cette conclusion du rapport des inspections générales demeure d’actualité : « Aujourd’hui, les tutelles sont un secteur en expansion très médiocrement contrôlé : plus que jamais, la seule sécurité est bien la confiance que le juge accorde au tuteur » (8)…Résultat de la situation décrite auparavant, certaines pratiques répréhensibles se sont développées dans le secteur des tutelles. Comme l’a relevé le rapport des inspections générales des finances, des services judiciaires et des affaires sociales : « les dysfonctionnements ne sont pas rares et impliquent les gérants privés comme des intervenants associatifs. Cette situation n’a rien de surprenant : elle est avant tout le fruit des carences des mécanismes de contrôle. » (10).

Une fois que le jugement de protection a été prononcé et que le juge a confié le mandat de protection à un tuteur/curateur, le majeur sous protection n’a aucun recours en cas de maltraitance ou de détournement de fonds. Non seulement le juge n’est pas disponible pour le recevoir, lire sa correspondance ou vérifier le fondement de ses plaintes mais, en toute connaissance de cause, il se repose entièrement sur le mandataire désigné qu’il considérera comme son interlocuteur unique, histoire de simplifier sa tâche de bureaucrate.

Non seulement les majeurs protégés sont susceptibles d’être financièrement lésés mais du fait de la prise en charge de leurs affaires par le tuteur/curateur ils sont à la merci de ses humeurs, de ses négligences et de ses incompétences. Il n’est pas rare que le Tuteur/curateur soit dénué de tout égard vis à vis de son client et qu’il se plaise à l’humilier lorsqu’il ose dire que, par exemple son gaz a été coupé parce que la facture n’a pas été payée… Quoiqu’il fasse, le mandataire sait parfaitement qu’il ne court aucun risque, qu’un impunité absolue lui est garantie. Quelques affaires d’abus défraient régulièrement la chronique mais elles sont rares au regard des réalités. Le site tutelleetjustice.org qui en faisait état n’existe plus.

Et afin que la prestation du curateur ne soit pas traitée comme une transaction commerciale, on ne parle pas de rémunération de ses services mais de frais de gestion ou d’émoluments.

Pourtant, les services rendus par les tuteurs/curateurs ne sont pas gratuits. Ils sont calculés selon un barême complexe qui ne permet pas à un protégé  de faire des vérifications sur les frais de gestion prélevés sur ses avoirs. En 2004, le coût total de la protection des majeurs était estimé  517 millions d’euros, 18 % de ce montant étant assumé par des prélèvements sur les ressources des personnes concernées. Le coût net pour la collectivité nationale peut être évalué à 422 millions d’euros. 8 ans plus tard, on peut raisonnablement supposer, compte tenu de la progression de 637 000 majeurs protégés à 800 000 que le coût total de la protection des majeurs avoisine le milliard d’euros pour les seuls frais de gestion du MJPM. A ceux-ci, pour avoir une vision complète de ce que rapportent à la nation le système des Tutelles/curatelles, il faudrait ajouter ce que touchent tous les acteurs qui gravitent autour des majeurs protégés par l’intermédiaire des MJPM. A ma connaissance, il n’existe pas de rapport économique sur le secteur des majeurs protégés.

La réforme de la protection des majeurs en 2007 avait surtout pour objectif de diminuer la contribution des financeurs publics en augmentant la participation des personnes protégées, ce que montre le tableau ci-dessous. Pour mieux berner les majeurs protégés et leur famille, le gouvernement a surtout communiqué sur la "Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée", histoire de faire passer la pilule de l’augmentation des contributions et de faire oublier les bénéficiaires du fromage.http://www.solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Droits_usagers_charte.pdf

COÛT TOTAL DU DISPOSITIF POUR L’ENSEMBLE DES FINANCEURS PUBLICS,
À CRITÈRES DE PRISE EN CHARGE INCHANGÉS (en euros)

Financeurs publics 2008 2009 2013
Dispositif hors réforme Dispositif hors réforme Dispositif réformé Dispositif hors réforme Dispositif réformé
Compensation de l’État pour les départements 14 338 567 46 753 406
Coûts supportés par l’État 252 353 730 278 215 182 190 440 425 399 560 520 235 940 048
Total État 252 353 730 278 215 182 204 778 992 399 560 520 282 693 454
Total départements 28 114 247 27 819 422 7 409 232 27 919 310 910 509
Total Sécurité sociale (CNAF, CNAM, CNAV et MSA) 174 139 318 179 856 841 194 219 524 212 706 787 205 820 898
Autres (dont CDC) 3 959 753 3 918 228 6 663 485 3 932 297 6 547 663
TOTAL GÉNÉRAL 458 567 047 489 809 673 413 071 233 644 118 915 495 972 524

Prélèvements sur les ressources financières des majeurs protégés.

http://www.tutelle-curatelle.com/remuneration_tuteur_curateur.htm#prelevements_sur_les_ressources_financieres_des_majeurs_proteges
Les émoluments du mandataire judiciaire à la protection des majeurs (mesures de tutelle, curatelle, mandat spécial dans le cadre d’une sauvegarde de justice) sont fixés par des textes réglementaires.

http://www.tutelle-curatelle.com/remuneration_tuteur_curateur.htm#remuneration_des_mjpm_un_calcul_tenant_compte_de_cinq_indicateurs
Ces prélèvements sur les ressources financières des majeurs protégés sont établis à concurrence de :
• 0% pour la tranche des revenus annuels inférieurs ou égale au montant de l’allocation adulte handicapé ;
• 7% pour la tranche des revenus annuels supérieure strictement au montant de l’allocation adulte handicapé et inférieure ou égale au montant brut annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur au 1er janvier de l’année de perception des revenus ;
• 15% pour la tranche des revenus annuels supérieure strictement au montant brut annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur au 1er janvier de l’année de perception des revenus et inférieure ou égale au même montant majoré de 150 % ;
• 2% pour la tranche de revenus annuels supérieure strictement au montant brut annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur au 1er janvier de l’année de perception majoré de 150 % et inférieure ou égale à 6 fois le montant brut annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur au 1er janvier de l’année de perception. (Voir Modèle de lettre et Aide comptable).

La rémunération du tuteur/curateur est déductible de l’impôt sur le revenu du majeur protégé.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs envoie une copie du document détaillant sa rémunération au greffe du service des tutelles. (Voir Modèle de lettre et Aide comptable).

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Exemple de calcul (revenus de référence au 01/01/2010)

 
Revenus annuels
%0
Rémunération tuteur/curateur
       
Tranche 0 à 8 179,56 €
8 179,56 €
0%
0,00 €
Tranche de 8 179,56 € à 16 125,60 €
7 946,04 €
7%
556,22 €
Tranche de 16 125,60 € à 40 314 €
24 188,40 €
15%
3 628,26 €
Tranche de 40 314 € à 96 753,60 €
56 439,60 €
2%
1 128,79 €
       
Total revenus annuels :
96 753,60 €
   
       
Total participation maximum annuelle :    
5 313,27 €
       
Total participation maximum mensuelle :

Le Tuteur/curateur se sert d’abord

Ces frais de gestion sont prélevés directement sur le compte du majeur protégé s’il a des revenus suffisants ou payés par l’Etat pour les personnes démunies. Il arrive que le tuteur/curateur prélève ses frais de gestion sans tenir compte du crédit du compte du majeur protégé et s’il ne lui reste plus d’argent de vie, c’est tant pis pour lui. Les textes parlent bien d’émoluements ou de rémunération mais les associations mandataires refusent de considérer eux-ci comme une transaction commerciale s’abritant derrière le caractère "social" de leur activité.

Exemple 1: Monsieur X sans argent pendant 3 semaines

Ainsi, Monsieur X s’est retrouvé sans argent de vie pendant trois semaines parce que son curateur avait prélevé 400€ de frais de gestion d’un coup sans se soucier du solde du compte et, au regard de son montant, sans attendre les virements mensuels qui l’auraient alimenté obligatoirement. Lorsque Monsieur X a demandé à son curateur comment il pensait qu’il allait vivre, on lui a répondu qu’on ne pouvait rien pour lui puisqu’il n’y avait pas d’argent sur son compte. Monsieur X a demandé si le curateur ne disposait pas d’une caisse de secours pour faire des avances puisque ses revenus tombaient régulièrement sur son compte. Le curateur lui a répondu par la négative. Monsieur X a alors demandé une aide exceptionnelle à la mairie qui la lui a refusée au regard du montant de ses revenus qui dépassaient le plafond défini pour attribuer des aides financières par les services sociaux. Désespéré, Monsieur X a du se résoudre à faire la manche dans le métro I jour sur trois. Les deux autres jours il s’efforçait de dormir toute la journée pour éviter de se nourrir et ne pas s’angoisser de la situation….Il en est tombé malade et a du être hospitalisé.

Collusion entre le mandataire et le juge

Faute de moyens de contrôle et de suivi des dossiers, les juges se reposent entièrement sur les MJPM et les caressent dans le sens du poil. Ils vont jusqu’à leur promettre de leur distribuer les dossiers avec "équité" selon leur conception immorale des relations entre prescripteur et fournisseur de services. Le juge fait son travail sans état d’âme avec un esprit comptable. Il rend ses jugements, désigne les MJPM, convoque le majeur protégé selon le protocole en vigueur. Hors ses obligations judiciaires, le juge n’a pas le temps d’écouter le majeur protégé qu’il considère comme une nuisance s’il ose le saisir en dehors du protocole. Il en découle que quoi qu’il se passe entre le protégé et son tuteur/curateur, le majeur protégé n’a aucun recours, personne ne le défend, personne ne le protège, à commencer par le juge des tutelles.

Les juges et les associations tutélaires privilégient les protégés les plus fragiles, les plus handicapés, les plus misérables et les plus soumis qui, malheureusement pour eux, constituent la majorité des majeurs protégés. Ceux-là ne discuteront pas les décisions prises, ne mettront jamais en doute la gestion du MJPM, ne poseront jamais de question et ne demanderont jamais ni comptes, ni explications. Par contre lorsque leurs proches inquiets demandent à rencontrer juge et tuteur, ils se voient adresser une fin de non recevoir parfois violente.

Après plus de 8 mois d’action et d’interventions, des dizaines de lettres adressées à : intervenants tutélaires, chambre des notaires, juges des tutelles, parquets, préfecture, ministère dit de la justice et des libertés, ministère dit des solidarités et de la cohésion sociale, présidence de la République, etc….

 Les majeurs en possession de tous leurs esprits ainsi que les familles des protégés sont les bêtes noires du système des tutelles et curatelles. Ils sont trop curieux et leurs questions dérangent d’une part parce qu’elles peuvent soulever des lièvres mais surtout parce qu’un bon majeur protégé doit être soumis  au système. Les majeurs protégés qui osent demander des comptes sont inexorablement méprisés, humiliés, manipulés et mal traités tant sur le plan psychologique que financier et administratif. Les familles des majeurs protégés trop curieuses sont traitées de même.

Exemple 2 : Monsieur Z est grondé par le juge : Ce n’est pas la peine de m’écrire, je ne lirai pas votre correspondance

Monsieur Z est convoqué chez le juge pour le bilan des  premiers mois de sauvegarde de justice. Personne n’a prévenu monsieur Z de la présence dun représentant de son MJPM.Comme il s’en étonne auprès du juge, celui-ci lui répond que c’est obligatoire. Monsieur Z est très mal à l’aise, il aurait préféré avoir un entretien confidentiel car il avait écrit au juge pour s’étonner de ce que ses fonds avaient été bloqués pendant 3 mois et que ses factures n’ayant pas été payées, il avait dû subir des coupures de fournitures. Il ignorait où se trouvait son argent qui pourtant tombait bien quelque part . Il n’avait jamais pu obtenir de réponses de l’association tutélaire tant sur l’emplacement de ses fonds que sur l’état des démarches à effectuer. Monsieur Z ne recevait plus de courrier puisque le MJPM l’avait fait suivre à ses bureaux. Monsieur Z ignorait donc tout de ses créances et de ses revenus. Il se pensait victime mais le juge le traitait comme un coupable.

Devant ses questions, le juge se mit en colère en disant qu’il ne comprenait pas pourquoi il était sous curatelle, que l’expert psychiatre avait pris une décision non justifiée, que maintenant on mettait n’importe qui sous protection et que monsieur Z devrait demander la levée de la protection. Le juge grondait Monsieur Z comme un enfant délinquant qui n’avait pourtant pas commis d’autre crime que celui de lèse-majesté.

Il n’était pas question pour le juge d’apporter des réponses aux questions de Monsieur Z et encore moins de s’apitoyer sur son dénuement de fait alors qu’il percevait des revenus. Monsieur Z demanda à s’absenter aux toilettes pour y avaler un calmant. Quand il retourna dans le bureau du juge, prenant sur lui, il réexpliqua au juge pourquoi il avait demandé une protection et pourquoi elle lui était indispensable. Il avait la gorge nouée et retenait ses larmes tandis qu’il retraçait le pourquoi et le comment de sa démarche, les souffrances qu’elle lui avait causées. Le juge ouvrait de grands yeux comme s’il découvrait le dossier pour lequel il avait pourtant prononcé un jugement. Le juge reconnut qu’il ne connaissait rien à la question de la prodigalité, qu’il était heureux que Monsieur Z lui en apprenne les détails et finalement l’écouta pendant plus d’une heure.

Ce fut Monsieur Z qui exprima des scrupules à monopoliser le précieux temps du juge et faire attendre d’autres protégés. Le juge conclut en disant que si Monsieur Z souhaité demander une main-levée de la protection, il ne le lâcherait pas dans la nature et l’accompagnerait. Ah oui ? avec autant de moyens qu’il avait mis à superviser sa gestion ? pensa en lui-même Monsieur Z.

Tutelles, curatelles, cet énorme fromage auquel personne ne veut toucher

A moins de pouvoir s’offrir les services d’un avocat pour plaider sa cause, le majeur protégé n’a aucun moyen d’obtenir justice auprès du juge. Personne ne protège le majeur dit "protégé". On a même l’impression que c’est la société qui se protège de lui, de ses volontés à protéger ses avoirs comme de ses manquements à honorer ses créances. Le majeur protégé est indiscutablement une niche économique.

Notre société a beaucoup évolué vis-à-vis de certaines de ses minorités comme les immigrés, les mères célibataires, les divorcés, les homosexuels, les handicapés, etc. mais on a l’impression que son regard n’a pas changé sur les personnes en incapacité juridique, quel qu’en soit le niveau. La raison semble en être essentiellement financière, les 800 000 majeurs protégés créent des emplois, font tourner des milliards d’euros et font vivre des millions de personnes. Je citerai bien sûr les associations tutélaires, les banques, les experts auprès des tribunaux, les huissiers (mandatés pour établir l’inventaire mobilier et immobilier), les notaires, les assurances, les experts comptables, les agents immobiliers, les juristes, les avocats, etc. Qui oserait assainir un tel fromage ?

Pourtant, le rapport Blessig soulignait bien que l’absence de contrôle favorisait les abus Les émoluments des personnes ou des services exerçant des activités tutélaires sont proportionnels au nombre de mesures suivies. Ce principe porte en lui-même un caractère inflationniste, en intéressant davantage les professionnels au volume de dossiers traités qu’au bien-fondé des régimes d’incapacité juridique décidés par l’autorité judiciaire au regard des situations personnelles en cause.

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  1. la combattante

    EN REPONSE A NAT ET A CARO

    Eh bien moi je vais vous donner l’envers des choses, la vraie version des faits

    Mandataires toujours en RTT, vacances, formation et arrêt maladie combien de fois mon parent a eu ce genre de réponse

    La petite famille (tout le monde surtout a plus de 90 ans) n’a plus la chance d’avoir une grande famille quand il n’y a pratiquement plus aucun descendant et parent) donc la petite famille elle était là mais cela a dérangé fortement le système bien rôdé de l’organisation, donc lettre envoyée (sans aucune preuve) que je maltraitais fortement mon parent, que je vidais ses comptes, que j’étais néfaste pour sa santé et le juge des tutelles a acquiescé sans la moindre preuve écrite ou orale et sans m’entendre, et puis le mandataire a fait faire un faux témoignage pour faux, usage de faux, falsification de documents, et vol de papiers d’identité mais comme c’est un pur mensonge, elle va se le reprendre en pleine poire lors du procès car les personnes embringuées dans un faux témoignage retournent souvent leur veste quand elles sont interrogées par un juge et on demande sa radiation

    Enfin quand même heureusement que la petite famille était là pour faire arrêter toutes les maltraitances psychologiques sur une personne de 90 ans, quand j’y repense c’était immonde et j’espère que mon procès futur va leur rendre la monnaie de la pièce amplement mérité

    Et puis parlons de la gestion, parent déjà assuré, mais on l’assure pour la même chose chez l’assureur de l’organisation sans se préoccuper que cela fera double emploi et double dépense, eh bien là c’est du temps qu’elle aurait pu économiser au lieu de faire n’importe quoi

    Une facture de 550 Euros de vêtements en un mois pour une personne qui a une retraite de 835 Euros/mois, impossible de trouver les soi-disant nouveaux vêtements dans la penderie et en plus au décès de mon parent (à ce moment là on doit me donner toutes les documents selon la loi « En tant qu’unique hériter et selon l’article de loi 724 du code civil, ensemble l’article 815-3 du même code dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 23 Juin 2006 : attendu qu’aux termes du premier de ces textes, les héritiers désignés par la loi sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt,
    BAH il n’y a pas de double, on ne peut pas justifier la dépense mais il va bien falloir justifier la dépense sur décision de justice prochainement en plus la démarcheuse de vêtements dans maisons de retraite, hôpitaux, etc… « madame je ne peux pas vous donner les doubles de factures car mon comptable ne donne pas l’autorisation alors je lui sors mon article de loi, et là oui mais le problème les doubles sont illisibles on ne voit absolument rien dessus et bien madame la vendeuse comme il fait alors votre comptable IL EST DEVIN et dans la foulée j’avais tellement de documents prouvant une escroquerie que j’ai tout envoyé à la direction des impôts et j’espère que cette vendeuse a eu un contrôle fiscal et elle le sait car moi je lui ai dit en face que cela sera de ma grâce

    ET LA LISTE EST ENCORE LONGUE je peux faire un livre

    COMME DIT JUSTEMENT CARO on doit en trouver un de temps en temps mais très rarement de convenable et professionnel, les autres sont des pervers, sans cœur, à la mandataire je lui ai dit au téléphone cela ne vous empêche pas de dormir de tuer mon parent à petit feu, tout ce que je vous souhaite c’est d’être traité dans votre vieillesse de la même façon que vous avez traité mon parent

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  2. Bonsoir,

    Parce que notre père n’était plus en capacité de gérer ses affaires et parce que nous avons découvert qu’il avait été victime d’un abus de faiblesse (que nous avons signalé au Procureur de la République), ma sœur et moi avons conjointement demandé à la juge des tutelles d’être nommées responsables de la gestion de ses biens et de son patrimoine.
    Mais cette dernière, alors que les plus proches parents demeurent normalement prioritaires au regard de ce que dit la loi en la matière et que nous avions largement démontré être capables d’assumer cette responsabilité, a jugé préférable de nommer une MJPM.

    Voici ce que dit le jugement :
    "Tout naturellement, ses proches se sont proposés pour prendre en charge cette mesure. Cela ne paraît pas opportun car des oppositions familiales ont pu naître en raison du caractère intransigeant du majeur, plaçant les filles de M.X en difficultés."
    A aucun moment le supposé caractère intransigeant de notre père ne nous a placées en difficultés ! Non seulement nous ne savons absolument pas d’où peut venir une telle affirmation dénuée de tout fondement mais nous en avons été profondément choquées.

    Nous avons remis de l’ordre dans ses papiers, nous avons dû vider la maison qu’il occupait (il était locataire), annuler les contrats et abonnements (Canal +, eau, gaz, électricité, etc.), régler de menus problèmes avec le fisc, nous avons assaini ses comptes bancaires aidées en cela par notre maman, nous avons trouvé une maison de retraite convenable où nous pouvons aller le voir régulièrement, tout cela nous l’avons fait ensemble pour sa tranquillité comme pour la nôtre sans qu’il n’y ait jamais le moindre désaccord entre nous. Des difficultés, il y en a certes eu, mais elles étaient liées à la situation même et au fait de voir l’état de santé de notre père lentement se dégrader.

    Voilà pourquoi nous pensons abusive parce qu’infondée la décision de nommer un membre extérieure à notre famille. Nous avons fait appel de cette décision auprès de l’autorité compétente et attendons maintenant de voir si elle va être confirmée ou infirmée.

    La décision prononcée était exécutoire et nous avons dû rapidement communiquer des informations importantes à une femme que nous ne connaissions absolument pas, dont nous ne connaissons pas la probité. Je la rencontre demain et j’ai bien l’intention de lui poser quelques questions.

    J’aimerais savoir ce que vous pensez de cette situation.

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    • Bonsoir Madame,
      Je suis vraiment désolée de vous savoir dans une situation aussi pénible qui ajoute de la souffrance à la peine de voir votre papa vieillir.
      Il semble que des tierces personnes se soient rapprochées de la juge des tutelles pour les rapporter des désaccords. Un travailleur social ? un médecin ? un voisin ? Essayez de savoir qui a informé la juge.
      Vous devriez avoir le droit de vous faire préciser la nature de ces "oppositions familiales" et de la nature des "difficultés" auxquelles il est fait référence.
      Dans l’immédiat, le plus sage serait sans doute de montrer que toute la famille est unie pour que votre soeur et vous même soyez tutrices à la personne et aux bien de votre père en vous appuyant sur la loi qui privilégie la tutelle familiale. Tenez vous-en à ces deux considérations pour le moment quand vous saisissez le procureur et Madame Caron-Déglise magistrate en charge de la protection des personnes vulnérables.
      Tenez-moi au courant,
      Bon courage L.C.

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      • Bonsoir,

        Je vous remercie de votre message. J’ai – ma sœur ne pouvait être présente pour des raisons professionnelles- comme prévu rencontré aujourd’hui même la personne chargée de la gestion des revenus et du patrimoine de notre père. Cette dame m’a fait une bonne impression et m’a dit être prête, alors que la loi ne l’y oblige pas, à nous tenir régulièrement informées de chacune des ses décisions.
        Ceci dit, j’espère encore que la décision que prendra le juge en appel sera en nôtre faveur. Nous verrons cela en temps et en heure et bien entendu, je vous tiendrai alors au courant.

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    • jean-pierre varetta

      Bonsoir, Votre Histoire ressemble à la mienne et avec l’expérience je peux vous dire ceci. Tout d’abord le principe , la protection de la personne et de ses biens est l’obligation de la famille et de la collectivité publique, donc la primauté familiale s’impose repris par un article du code civil. le code civil étant bien constitué et complet , l’article n° 395 défini quelles sont les personnes qui ne peuvent assurer les charges tutélaires. Ainsi si dans votre famille il y a des personnes ( ce qui est la majorité des cas) qui ne sont pas frappées par un des 4 alinéas de cet article la tutelle familiale s’impose. Dans votre recours en appel vous pouvez demandé la transcription des P V d’audition. Quant à la notion de conflit familiale si souvent et trop souvent invoqué , il faut savoir qu’une instance des tutelles est une instance gracieuse, à huis clos. alors qu’en cas de conflit , le tribunal compétant est le T I , T G I , en séance publique. Il ne faut pas confondre conflit et différents. Si on tenait le même raisonnement pour diriger les finances de la France, compte tenu de l’alternance et que systématiquement l’opposition conteste les décisions de la majorité, Eh bien songez que ni l’un , ni l’autre pourrait administrer les finances. La loi des tutelles est l’intérêt de la personne et de ses biens, tenir compte des volontés de la personne à protéger ou protéger, tenir compte de son passé pour prévoir l’avenir. Je vous conseille de vous procurer le code civil 2014, consulter tous les articles relatifs à la loi 2007-308 du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, lire les jurisprudences rattachées. vous procurer des ouvrages sur la protection des majeurs.
      C’est ce que j’ai fait, en suivant les conseils du juge des tutelles. Vous pouvez également demander subsidiairement qu’une sœur soit tutrice et l’autre subroger tutrice.
      Surtout restez lucide et bon courage, car il en faut face à de telles épreuves que peuvent comprendre que ceux qui sont passé par là.

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      • Bonsoir,
        Votre cas ressemble aussi au nôtre du fait que l’on retire votre droit naturel d’être tuteur. Qu’aviez vous signé lors de l’audience et est ce que la juge vous avait prévenu de cette nomination? Votre père était-il présent à cette audience? Vous êtes obligée de donner tous les papiers que la mjpm demandera. Bon courage pour ce rendez-vous!

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      • Merci Jean-Pierre, pour m’avoir fait partagé votre propre expérience (vous avez raison, seuls ceux qui sont passés par de telles péripéties juridiques peuvent comprendre ce que nous traversons en ce moment) et pour m’avoir apporté de précieux conseils.
        Lucide, je l’ai toujours été même si j’ai la réputation auprès de mes proches d’être plutôt une rêveuse. Cette réputation n’est certes pas totalement injustifiée mais si j’ai souvent eu la tête dans les étoiles, elle peut très vite redescendre et mes pieds eux n’ont jamais quitté la terre ferme !
        Je vous tiendrai au courant de la tournure que prendront les événements..

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      • Bonsoir,
        Je vous remercie tous deux de vos réponses et des éléments supplémentaires que vous nous apportez (par exemple, demander la transcription des PV d’audition). Je suis la jeune sœur de Fabienne et c’est ensemble, depuis un an, que nous mettons tout en ordre pour le bien-être de notre père. Nous avons passé quelques mois à régler tous ses problèmes administratifs, financiers, moraux et environnementaux (avec son placement en maison de retraite) pour pouvoir nous consacrer maintenant et le plus sereinement possible son accompagnement. Nous espérons simplement connaitre les raisons qui ont motivé la juge des tutelles à nous dessaisir de notre rôle, de nos devoirs.
        Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de la suite de notre dossier, ne serait-ce que pour apporter notre témoignage sur une situation qui n’aurait jamais dû être aussi compliquée.
        Merci de vos encouragements

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    • la combattante

      Bonsoir,

      Normalement si votre père en est capable, il doit être interrogé par le juge des tutelles à l’audience de mise sous tutelle, c’est obligatoire sauf en cas d’altération très sévère

      Votre père peut exprimer le souhait que ce soit ses filles qui s’occupent de lui et ce souhait doit être absolument pris en considération

      Si vous recevez un recours défavorable, votre père peut demander une audience auprès du juge des tutelles il n’a pas besoin de demander au tuteur, il lui reste peu de droits mais celui-là il l’a et le mieux c’est de se faire accompagner d’un avocat qui sera pour lui et contre l’organisme de tutelle

      Je vous souhaite bon courage

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      • Bonsoir, j’insiste un peu mais la juge ne vous avait pas parlé d’un tuteur extérieur lors de l’audience? Nous on nous avait dit qu’il serait nommé pour 2 ou 3 mois le temps de tout mettre à plat et on nous a fait signer pour 60 mois dans les conditions que j’ai déja exposé sur ce blog. Le recours, j’en ai peur ne vous accordera que la tutelle à la personne et pas aux biens. J’aimerai comprendre si vous avez été manipulées par la justice des tutelles ou mal informées.

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      • Ce message s’adresse à Jean-Luc et à La Combattante.

        Bonjour,
        Merci à tous les deux pour vos messages et pour votre soutien.

        Notre père a effectivement été auditionné par la juge des tutelles à un moment où il était encore capable de répondre aux questions posées.
        Nous n’étions pas, Hélène et moi, présentes à cet entretien mais il semble, selon ce que m’a dit jeudi dernier la personne en charge de la gestion de ses biens récemment mandatée, qu’il ait souhaité que nous ne soyons pas désignées par pudeur, pour ne pas que nous soyons embêtées.
        Cela m’étonne car à aucun moment lorsque nous parlions lui et nous ensemble de tout ceci, il nous a dit préférer qu’une personne extérieure à la famille soit mandatée. Mais soit, après tout pourquoi pas ?

        Je pense aussi que ce qui a pu décider la juge à ne pas nous accorder la gestion de ses biens est cette histoire d’abus de faiblesse. Une enquête est en cours qui démontrera aisément que nous n’avons rien à voir là-dedans mais comme beaucoup de personnes âgées sont abusées et spoliées par des membres de leurs propres familles, elle a très certainement pris cette mesure par simple précaution.

        Depuis, les choses ont malheureusement tristement évolué pour notre papa… Il a été hospitalisé à deux reprises, d’abord à la fin du mois de novembre dernier pour une hémorragie puis à la mi-janvier, cette fois pour une insuffisance rénale et une infection pulmonaire. Il est très affaibli, très amaigri, ne peut presque plus parler…

        Donc oui, il y a bien eu une aggravation sérieuse de son état dont nous avons parlé la mandataire et moi lors de notre tout premier entretien. En fait, c’est une curatelle qui avait été décidée. Il est maintenant question d’un placement sous tutelle concernant sa personne et ses biens.
        A plusieurs reprises, cette dame, qui a rencontré le policier en charge de l’enquête, qui a constaté qu’Hélène et moi étions soudées et prêtes à travailler avec elle en bonne intelligence, qui encore une fois m’a fait une très bonne impression et m’a semblé être honnête et consciencieuse, m’a dit qu’elle ne voyait pas pour quelle(s) raison(s) nous ne serions pas nommées en appel et qu’elle le noterait dans le compte-rendu qu’elle doit remettre à la juge.

        Alors nous verrons bien. Car très franchement, tout ce qui compte pour moi maintenant avant toute autre considération, c’est d’être présente le plus possible auprès de mon père et de continuer moi, à vivre.

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        • laconnectrice

          Bonjour Fabienne,

          Le fait que vous ayez une bonne relation avec la mandatrice devrait jouer en votre faveur pour l’appel.
          Il est possible que l’aggravation de l’état de santé de votre papa soit la conséquence de sa convocation chez le juge et des tensions qui en résultent. Les personnes âgées sont très fragiles et la moindre modification de leurs habitudes les déstabilise. Peut-être qu’un certificat établi par un gérontologue pourrait appuyer votre appel en faveur d’une gestion familiale car vous et votre soeur êtes sans doute les mieux placées pour le comprendre et lui éviter des contrariétés fatales.
          Bon courage t meilleure santé à votre papa

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          • A Jean-Luc et la Combattante,
            Concernant la dégradation de santé de notre père, JE pense qu’elle est effectivement liée aux deux événements qui ont lieu quelques jours avant chacune de ces rencontres. La première en Novembre avec la Juge des Tutelles et la seconde en Janvier suite à sa rencontre avec la mandataire. N’ayant pas été informées de ces deux "audiences", nous n’avons pas pu le rassurer avant/pendant ou après de façon à ce qu’il comprenne bien qu’on ne l’abandonnait pas.

            Nous verrons bien ce qui sera décidé soit lors de l’appel, soit lors de l’entretien entre la mandataire et la juge des tutelles, mais nous aurions au moins voulu connaitre les motifs des décisions prises par cette dernière.
            Ce que je regrette fortement aujourd’hui, c’est que nous avons fait toutes les démarches pour le protéger, le mettre à l’abri financièrement et médicalement et finalement, tout s’est "joué" sans nous…

            Je pense que nous avons fait l’erreur de ne pas être présentes lors de l’audience.
            J’encourage chacun, dans la même situation que nous, à être bien présent de façon à éventuellement pouvoir avoir toutes les réponses aux décisions prises, même s’il est bien stipulé QUE VOTRE PRESENCE N’EST PAS OBLIGATOIRE !

            Nous pensions que compte tenu de la teneur du dossier, ce serait acquis…

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        • la combattante

          Bonsoir,

          je sais reconnaître, même si cela semble être rare avec tous les témoignages, que certains tuteurs et tutrices sont très humains et font du bon travail, peut être avez-vous la chance d’être tombé sur quelqu’un de bien et je vous le souhaite de tout cœur et également un bon rétablissement à votre papa

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  3. Je suis tout à fait d’accord avec vous .
    En ce qui me concerne , le cas est un peu différent , car c’est ma soeur qui fut tutrice dans le cas de maman concernée par la maladie d’Ahzeimer .
    Elle A joué pendant 9ans avec son passe droit de tutrice …
    Maman est décédée le 19/10/2009 , nous sommes dans l’indivision les deux filles pour un appartement mixte (habitation -local commercial )
    Elle n’a pas à ce jour rendu ni d’inventaire des biens qui aurait dû être fait dans les 10 jours de la tutelle , ni les comptes des 5 dernières années sinon par brides décousues .
    Contracté un contrat obsèque en juillet 2009 à mon insu , entrainant après son décès , ma mère sur la Rochelle lieu d’habitation quitté en 2001 où aucune famille , amis pour entourrer sa dépouille , sur le simple fait qu’elle aurait promis à cette dernière et a sa demande ( aucun écrit l’attestant )biensûr les frais étant pis sur les deniers de maman .

    Ordonné après décès et premier habillement du personnel , qu’elle soit dévêtue et habillée selon ce qu’elle avait elle choisi et dont les vêtements se trouvés rangés sous clés dans le bureau de la direction de l’établissement médicalisé.

    Dévalué la maison par une expertise faite à sa demande par son avocat soit disant apte, que j’ai contré par une une expertise judiciairemissionnée par le tribunal de Grande Instance de La Rochelle.

    Changé la serrure d’entrée de la maison, courant 2011, ou avant !
    Répondu; à ma demande de justificatif que cela était suite à une effraction dont j’ai réclamé par le biais de mon avocat le rapport de gendarmerie que j’attends toujours

    Me mettant face à -Un procès verbal de difficultés en 12/2011
    -Une assignation devant leTribunalde Grande Instance
    Que j’ai fait rejeter par mon avocat pour nous remise des comptes toujours attendus.
    Résilié le bail commercial et expulsé le locataire pour non paiement des loyers .
    Refusé de relouer derrrière , ayant entraîné non seulement une perte d’entrée d’argent , mais des dommages dues à deux inondations à un an d’ intervalLe , ce qui endommagea gravement le local et le mobilier .
    L’ alerte n’ayant pu être donnée à personne puisque aucun occupant sur les lieux .
    Je m’occupais des lieux moi même depuis 2003 en montant entre 2/4 fois par an jusqu’en 2008 entrenant de mon mieux l’ensemble durée les congés car habitant Marseille , ma soeur Paris ne s’occupait que des papiers et comptes !

    Au décès de maman bien que sachant que j’entretenais pour préserver le bien de mes parents , elle a à mon insu encore fait couper (eau- gaz -electricité)
    depuis je n’ai plus eu accés .

    Les travaux d’assainissements des murs et local démarrés en 2007 ont ainsi étaient interrompus, et aggravaient la situation , tout étant fermé.

    Belle volonté là de souhaiter s’approprier un bien à moindre frais par perte de sa valeur ( intentions financières derrière)
    Dernière carte en jeu , choisir la maison dans son ensemble , me laissant à disposition le portefeuille.

    Sachant qu’en cas de mésentente le Tribunal aura cours à une proposition de lots ou vente aux enchères .

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  4. la combattante

    Bonjour,

    Pour répondre à JEAN LUC s’il s’agit d’une somme d’argent (SICAV) importante, je pense que le tuteur n’a pas le droit de disposer de l’argent exactement comme si c’était le sien
    vous pouvez vous renseigner auprès des banques pour en savoir plus sur le fonctionnement des SICAV et qui a le droit de les transformer, et aussi pour l’assurance vie demander des renseignements à votre banque pas sur votre cas personnel mais sur l’assurance vie en général, demander pour la clause des bénéficiaires, obtenez par vous-même le maximum d’éléments
    je vous mets les coordonnées d’une avocate qui est spécialisée dans les tutelles et également dans ses dérives, elle m’a bien aidée avant de trouver un très bon avocat dans ma ville d’origine où résidait mon parent et de temps à autre je la contacte pour des réponses rapides, vous pouvez la contacter par mail et lui demander comment elle peut vous aider

    http://www.canini-avocat.com/

    D’AUTRE PART CE SOIR 19 FEVRIER SUR FRANCE 2 "ENVOYE SPECIAL" REPORTAGE
    Ma vie sous tutelle. Chaque année en France, des milliers de personnes rejoignent le rang de ceux qu’on appelle les «majeurs protégés». Personnes âgées isolées, malades d’Alzheimer, dépressifs chroniques ou déficients mentaux, ils ne peuvent plus s’assumer et sont placés sous tutelle par un juge

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    • jean-pierre varetta

      Bonsoir La combattante, j’apprécie beaucoup vos commentaires qui sont d’une justesse. Vous faites référence à une avocate , très compétente dans le domaine des tutelles, pourriez-vous lui demander si elle est compétente , en ce qui concerne le calcul et le prélèvement des frais de protection juridique, ( F P J) . je recherche un avocat compétant en ce domaine et apparemment , ceci est très compliqué. es décrets concernés, 2008-1554, 2011-710 et 2011-936.
      Vous aurez remarqué que l’association familiale, M J P M , interrogée à visage masquée, qualifie de famille polluante, celle qui ont soin de des conditions de vie de leur mère, en l’occurrence, concernant des vêtements démesurés , quelle honte. Ce sont des association familiales, humanitaire d’entre aide sociale. sans commentaires.
      merci , et bonne chance.

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      • la combattante

        Bonjour Jean Pierre,

        voilà ce que j’ai mis à Jean Luc

        Me CANINI enseigne également le droit de la responsabilité dans l’exercice des missions de protection juridique, le droit de la famille applicable aux majeurs protégés ainsi que les règles de protection des biens, de protection de la personne et notamment, le consentement aux soins

        je pense qu’elle en est capable mais c’est à vous de la contacter vous lui envoyer un mail pour lui demander si c’est dans ses capacités de vous aider dans ce domaine là

        moi je l’ai eu 5 ou 6 fois au téléphone, je la trouve très compétente

        sinon je vous tiendrai tous au courant quand mon avocat aura envoyé l’assignation à comparaître en justice à l’UDAF, je voudrai bien être une petite souris pour voir leur tête MDR car je crois qu’il ne s’y attende pas, je crois qu’il pense que j’ai laissé tombé mais c’est mal me connaître et en principe mon avocat va frapper très fort dès le départ

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        • jean-pierre varetta

          Merci Combattante. Tenez nous informé , du déroulement de l’action et de l’instance. personnellement , je suis débutant, combatif comme vous et surtout décidé, au nom de la justice contre les injustices. Cordialement . Jean-Pierre

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        • Attention, La Combattante, vous faites de la publicité pour maitre Canini qui a un site Internet détaillant ses activités et proposant de faire un devis http://www.canini-avocat.com/
          Et pourtant vous n’avez pas vraiment eu affaire à ses services pour les évaluer formellement.
          Il me semble qu’il n’est pas juste de recommander quelqu’un dont on n’a pas personnellement testé le produit.
          Pour ce qui est des conseils, beaucoup d’avocats en donnent mais ils n’agissent que si on les paye. Normal

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          • la combattante

            non non, Mme Laconnectrice, j’ai eu plusieurs rendez-vous téléphoniques avec Me CANINI, rendez-vous payés d’avance par carte bancaire qui s’est penchée sur mon cas personnel et m’a aidée à formuler plusieurs courriers notamment au bâtonnier, etc… donc je parle bien en connaissance de cause car j’ai eu recours à ses services et je les ai rémunérés
            sinon je ne me permettrai pas de faire de la publicité pour qui que ce soit que je ne connais pas et en plus j’ai beaucoup trop d’occupations pour faire ce genre de choses
            j’espère que je vous ai rassurée

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          • OK

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  5. Bonsoir,
    Je n’ai pu lire tous les commentaires car il me tardait de vous faire part des soucis que nous rencontrons avec le tuteur de notre grand-mère . Nous connaissons le même mépris de la part de ce tuteur MJPM. Lorsque nous le rencontrons, il nous dit blanc et nous écrit noir quelques temps après. D’ailleurs, plus d’une fois il a haussé le ton envers nous, nous reprochant notre "incompétence". Lui nous fait état de sa grande compétence! Tout lui est dû et tout de suite! Heureusement que nous sommes la pour nous occuper de notre grand-mère de 90 ans qui n’a plus ni son fils, ni son mari tous deux décédés.Tout cela résulte du fait que nous avions demandé la mise sous tutelle de notre grand-mère sur demande de l’assistante sociale. A notre grande surprise, le Juge a désigné un MJPM à notre place, prétextant un conflit d’intérêt. Depuis, ce MJPM nous pourrit la vie. Nous comprenons le désarroi des familles. De plus, le MJPM n’a vu notre grand-mère que trois fois en 1 an. Nous ne sentons bien seuls face à ce Système bien rodé entre les Juges et les MJPM. Si seulement on pouvait remonter le temps pour ne pas demander la mise sous tutelle, pour le bien de notre grand-mère et sa tranquillité.

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    • Bonsoir,
      Réunissez un conseil de famille, soyez tous d’accord pour désigner un tuteur parmi vous et demandez au juge des tutelles en charge de votre grand mère un dessaisissement du MJPM au profit du tuteur familial que vous avez désigné en vous appuyant sur la loi de 2007 qui privilégie le tuteur familial
      L.C.

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      • Nous avions formulé un recours en ce sens dans les quinze jours de la notification relative á la désignation du mjpm par le juge des tutelles. Nous avions pris un avocat. Un appel a eu lieu et nous avons été désigné tuteur á la personne et le mjpm est resté tuteur aux biens. Sachez que notre grand mère n’est pas notre grand mère biologique car elle a elevée notre père suite au décès de Notre grand mère biologique lorsqu’il avait 6 mois. Elle était néanmoins mariée á notre grand père biologique. Nous l’avons toujours connu comme notre grand mère et la juge d’appel nous a dit qu’elle n’était rien pour nous et a dit á notre grand mère qu’elle n’avait pas de petits enfants. La juge ne lui a pas demandé qui elle voulait comme tuteur. La juge a été très aggressive envers nous (y compris contre notre grand mère et notre avocate).
        Merci pour votre aide et ce blog, qui nous fait grand bien.

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        • Je suis étonnée qu’on fasse aujourd’hui la différence entre parent biologique et parent éducatif vu les revendications des homosexuels pour le mariage, la PMA et la GPA. Votre avocate aurait du reprendre leurs arguments …
          Vous pourriez peut-être déposer un recours administratif auprès de la juge Caron Déglise qui est chargée auprès du procureur de la protection des personnes
          Je pense que la juge n’a pas voulu contrarier le MJPM
          Votre grand-mère a-t-elle des biens ? êtes vous ses héritiers ?

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          • Oui, elle a des biens, quasi-usufruit sur les liquidités et usufruit sur sa maison. Nous sommes nu-propriétaires de la maison et des liquidités. Nous souhaitons racheter l’usufruit de la maison pour la louer et garder les meubles de notre grand-mère sur place tant que notre grand-mère est en vie. Nous avions un locataire potentiel qui était d’accord pour conserver les biens dans une dépendance de la maison. Notre grand-mère étant en maison de retraite. Nous sommes héritiers ou plutôt précisement légataires testamentaires de l’ensemble. Nous ne voulons pas que n’importe qui s’installe dans cette maison, quelqu’un choisi par le tuteur. Le tuteur a transformé les SICAV en assurance vie sans l’accord de notre grand-mère! Pour information, il y a quelques années, un assureur lui a vendu une assurance-vie sans lui dire que s’en était une, quand elle s’en est rendu compte elle m’en a informé aussitôt pour trouver une solution et l’annuler. J’avais fait le nécessaire et obtenu gain de cause auprès de l’assureur. Vous comprendrez notre émoi et le sien quand on lui a dit qu’une assurance-vie avait été souscrite et que ses Sicav avaient été vendues par le tuteur.

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          • Si Vous saisissez une juridiction ou Mme Caron-Déglise, il suffit de dire que le conseil de famille constitué de tous les légataires testamentaires a désigné un tuteur familial comme la loi le recommande.
            Si tous les légataires testamentaires sont d’accord, vous devriez avoir gain de cause pour être tuteur aux biens.

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    • Bonjour Jean-Luc,

      vous dites que le MJPM de votre grand_mère ne lui a rendu visite 3 fois dans l’année, cela voudrait dire qu’elle vit dans un établissement d’hébergement. Si elle vit à son domicile merci de me l’indiquer afin que je puisse vous donner quelques conseils car il y aurait alors peut être danger pour elle. A-t-elle une aide ménagère ou une auxiliaire de vie?

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      • MJPM, il faut lire les commentaires ;-) Jean-Luc disait à 15:45 que sa grand-mère était en maison de retraite …

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        • Au moins, nous avons pu la mettre en sécurité en maison de retraite avant la nomination de ce mjpm.
          En ce qui concerne le recours auprès d’une juridiction, c’est á dire un tribunal compétent? Nous avons un doute vu la façon calamiteuse dont s’est déroulé l’appel. Allez, je vous raconte:
          Convoqués á la cour d’appel à 8h30, passés á l’audience vers 11h. Attente dans une minuscule salle d’attente avec 7 ou 8 autres "dossiers" convoqués. Pas de toilettes handicapés (notre grand-mère en fauteuil roulant), pas de fontaine à eau ni machine à café. Une juge excédée car beaucoup de monde en même temps. Pourquoi n’avoir pas convoqué les gens sur des intervalles dans la matinée.
          Notre tour vient… Très dur, nous ne sommes pas écoutés, l’affaire était réglée d’avance, madame la juge toujours excédée nous dit de toutes façons vous n’êtes pas ses petits enfants (biologiques) et à notre grand-mère, vous n’avez pas de petits enfants (car pas adopté le fils de votre mari défunt). Nous on ne s’est jamais posé la question, c’est notre grand-mère quoi!!!!
          Mme la juge n’a jamais demandé à notre grand-mère qui elle souhaitait qui soit désigné comme tuteur.
          (Il y a eu des propos et des comportements du mjpm et de mme la juge que je ne peux évoquer car trop navrants)
          Donc nous sommes ressortis de là dépités. Notre avocate confiante avant l’audience, n’en revenait pas. Notre grand-mère nous a demandé dans la voiture quand on devait revenir pour qu’elle dise qui elle voulait comme tuteur. On lui a dit que c’était fini, trop tard. Notre grand-mère souffre de pertes de mémoire, mais à toute sa tête.

          Finalement, surprise, nous avons reçu le courrier du jugement désignant ma femme, sa petite-fille tutrice à la personne (une évidence) Mais pas tuteur aux biens. Pourquoi?

          Je précise et j’insiste que nous ne sommes pas intéréssés financièrement. Je précise aussi que notre recours visait la nomination d’un tuteur externe pas la décision du juge des tutelles d’avoir nommé un tuteur puisque nous sommes á l’origine de la demande sur conseil de l’assistante sociale de notre grand-mère.

          Au contraire, et pourquoi faire supporter au contribuable ou à notre grand-mère les frais de gestion du mjpm. Nous aurions pu gérer les biens et comptes de notre grand-mère comme depuis le décès de notre grand-père qui gérait les comptes de son couple avant. Je suis comptable depuis 16 ans dont 10 ans en cabinet d’expertise comptable pour info et ma femme, la petite fille, professeur des écoles.

          Merci de m’avoir lu. Franchement ça fait du bien car on en a gros sur la patate. Un peu honteux aussi d’être ainsi manipulé. Parce que mine de rien, on a un peu (beaucoup) l’impression d’avoir été mis sous tutelle du mjpm à qui on a à rendre que des devoirs, mais pas de droits.

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          • Je compatis, c’est vraiment lamentable et effrayant.
            Essayez de solliciter Mme Anne Caron- Déglise juge à la chambre d’appel de Paris chargée des personnes vulnérables auprès du Procureur de la République et missionnée par la ministre Michèle Delaunay pour animer un groupe de travail sur l’éthique de la protection des majeurs.
            Madame Anne Caron-Déglise,
            magistrate déléguée à la protection des majeurs à la Cour d’appel de Paris.
            4 boulevard du Palais
            75004 Paris

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          • Bonsoir,malheureusement vous démontrez avec exactitude ce qu’il se passe dans bons nombres de tribunaux.Je peux que vous souhaiter bon courage

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          • jean-pierre varetta

            Bonjour,
            j’ai lu vos messages. J’ai connu tout çà. Pourquoi ne pas avoir obtenu la tutelle au biens? C’est facile de comprendre la protection de la personne pas intéressant, les frais de protection juridique se calculent sur les biens et non pas sur les prestations fournies. Mais qui dit tuteur à la personne signifie moyens, et là vous verrez la suite. Quant à l’idée que vous avez , que se sera l’ Etat qui payera pour la tutelle aux biens. vous verrez à la fin de la mesure . Les F P J , c’est tabou, personne , aucun organisme de l’ Etat ne veut y toucher, je parle en connaissance de cause. Je ne sais pas qui a été nommé tuteur aux biens, si c’est une association humanitaire d’entre aide sociale , loi de 1901, comme dans la mesure de ma mère .
            Aujourd’hui j’ai la certitude que je n’arriverais à obtenir aucun contrôle de ces F P J de la part des administrations en charge de ces contrôles, greffe et D D C S. Mais il ne me reste plus qu’à engager une action en responsabilité contre l’ Etat, et poursuivre jusqu’à la cour européenne de justice, pour faire jurisprudence. C’est long je le sais,
            Bon courage. Peut être que dans quelques décennies , la société s’apercevra de l’ampleur de la situation, qui est très bien masquée. Quant au nom de la ministre des personnes âgées , je lui ai adressé deux lettres recommandées, je n’ai jamais eu de réponses? Bref, comme moi et comme une multitude d’autre vous apprendrez, et découvrirez, que les discours sont très beaux, mais hélas la réalité est toute autre. Mais peut être qu’un jour tous ces honnêtes gens déçus, se fédérerons, pour faire des actions communes et constructives pour le bonheur de tous et prioritairement pour les personnes reconnues fragiles par un certificat circonstancié. Bonne journée.

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          • Le mjpm est indépendant, exercice libéral. Il traite environ 70 tutelles sur ses dires. Madame La juge des tutelles nous a dit que c’est quelqu’un de très bien. On ne le voit pas de cette façon, certainement encore une fois à cause de notre incompétence à juger!

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          • Oui, l’intérêt de la juge est de remplir ses objectifs en ménageant les MJPM qui sont ses relais institutionnels. Les détails ne l’intéressent pas.
            Une personne m’a raconté qu’elle avait demandé un changement de MJPM. La juge le lui a accordé en présence du MJPM rejeté et en lui disant ne vous inquiétez pas, je vous confierai d’autres dossiers.
            C’est comme si aux yeux de la juge le MJPM était plus important que la personne dite "protégée".

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          • Merci de votre aide précieuse, je vous tiendrais informé de la suite. Jean-luc

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          • ok, Jean-Luc. Bon courage.

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    • la combattante

      Bonsoir JEAN LUC

      La tutrice ou tuteur n’avait pas le droit de changer les SICAV en assurance vie et en plus qui est bénéficiaire maintenant de l’assurance vie c’est obligatoire qu’il y ait des personnes dénommées en cas de décès car l’assurance vie doit être placée au moins pour 8 ans

      voilà les renseignements :

      Actes soumis à l’autorisation du juge des tutelles et du conseil de famille

      • Placement des sommes disponibles en valeurs mobilières ;
      • Placer les capitaux liquides et l’excédent des revenus ;
      • Vente de valeurs mobilières ;
      • Signature d’un contrat de gestion de valeurs mobilières ;
      • Vente de bijoux ou de meubles précieux (figurant à l’inventaire ou acquis ou venant d’une succession) ;
      • Vente de gré à gré d’immeubles ou de fonds de commerce ;
      • Donner à bail des biens pour une durée supérieure à 9 ans ;
      • Acceptation pure et simple ou renonciation à une succession ;
      • Introduction d’une demande de partage ;
      • Emprunts au nom du majeur ;
      • Libéralités au nom du majeur ;
      • Mainlevée d’hypothèque sans paiement ;
      • Remise de dettes ;
      • Conversion de titres nominatifs (au nom du majeur) en titres au porteur ;
      • Signer un arrangement amiable avec une compagnie d’assurance ;
      • Partage amiable ou judiciaire ;
      • Adjudication d’immeubles ou de fonds de commerce ;
      • Achat de biens mobiliers d’une valeur unitaire supérieure à 200 € . Ce montant est variable suivant les juges. (ex: téléviseurs, chaîne hi-fi, meubles, tableaux, bijoux, etc..) ;
      • Mariage : autorisation donnée après projet soumis au juge des tutelles ;
      • Divorce : autorisation du juge des tutelles ;
      • Souscrire ou racheter un contrat d’assurance vie ;
      • Souscrire un contrat obsèques.
      •• Dans le cas d’une tutelle gérée par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs, le tuteur ne peut que percevoir et utiliser les revenus du majeur protégé. Tout autre acte est soumis à l’accord du juge des tutelles.
      ••• Dans tous les cas, si vous êtes tuteur et si vous avez un doute, n’hésitez pas à demander l’accord du Juge des Tutelles.

      - Pour plus d’informations, consulter le Décret d’application n°2008-1484 du 22 décembre 2008.

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      • jean-pierre varetta

        Bonjour Combatante, Tout ce que vous avez écrit c’est exacte, Par expérience , et dans le dossier de ma mère , je sais que le M J P M, applique les décrets , il y en a plusieurs et toujours à son avantage. Dans ces décrets sont nommés les ministères en charge du contrôle de l’application de ceux-ci. les administrations concernées n’effectuent pas les contrôle. Vola la situation. Bonne journée. Cordialement

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      • En fait, je crois qu’il en a le droit car il s’agit d’une convention de quasi-usufruit (droit à disposer) et pas un usufruit simple. Qu’en pensez-vous?
        Le (ou les) bénéficiaires, je n’en sais rien, je n’ai pas d’écrits. Que des paroles…

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        • la combattante

          JE RAJOUTE

          Me CANINI enseigne également le droit de la responsabilité dans l’exercice des missions de protection juridique, le droit de la famille applicable aux majeurs protégés ainsi que les règles de protection des biens, de protection de la personne et notamment, le consentement aux soins

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        • Bonsoir,
          Nous venons de voir un reportage d’envoyé spécial sur les tutelles. Les familles trop "présentes" sont traitées de "polluantes" par l’association de tutelles interviewée!! On voit que les personnes agées sont spoliées et jamais visitées. Pas de contrôles par la justice! J’espère que il va y avoir une prise de conscience nationale sur les dérives du système.

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  6. Je suis MJPM pour une assos et convient volontiers qu’il y a des améliorations à apporter à ce dispositif. Mais après avoir pris le temps de lire l’intégralité des témoignages et ressentis déposés sur ce blog, je conteste la méthode…ou pour être plus juste l’absence de méthode. Juste des propos certes souvent entachés de souffrance mais rien qui ne permette une vue objective sur l’état d’un système. Juste des souffrances utilisées par "laconnectrice" qui doit elle aussi souffrir…Madame, ce que vous faites est très dangereux, cette démarche a conduit récemment des parents a déscolariser leurs enfants parce qu’ils avaient entendu dire que…..ah c’est vrai que vous c’est un peu différent…vous vous vantez d’avoir recueilli quelques témoignages et de passer de longues heures derrière votre écran finalement c’est presque scientifique comme démarche. Finalement il y a du faux, du vrai et de la souffrance…que vous comptez utiliser comment ?

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    • laconnectrice

      Critiquer, c’est nécessaire mais sans proposition, ça n’a aucun intérêt.
      Vous critiquez les articles et dossiers mis en ligne sur le sujet pour les rejeter au prétexte qu’ils ne sont pas "scientifiques" mais votre critique stérile ne l’est pas plus.
      Vous confirmez le fait, relevé dans de nombreux témoignages, que les MJPM ne souffrent aucune critique et c’est bien triste pour votre profession.
      Avez-vous lu le dossier que nous avons constitué à trois personnes et dans lequel nous faisons des propositions après un état des lieux ?http://laconnectrice.wordpress.com/2013/10/20/tutelles-et-curatelle-une-catastrophe-constat-et-temoignages/
      Si ce n’est pas le cas, c’est grave pour votre "méthode scientifique"

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      • jean-pierre varetta

        Bonjour,
        Je reviens sur le calcul des F P J, ( frais de protection juridique) compte tenu de tous les pouvoirs interrogés à ce sujet, je peux affirmer que le sujet est taboo. La question pourquoi, puisque la loi des tutelle c’est la protection de la personne et de ses bien , et que le seul but recherché est l’intérêt de la personne. Je lance un S O S, si par hasard quelqu’un sur cette planète peut me guider dans ma recherche de vérité. Bonne journée à tous.

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    • jean-pierre varetta

      Madame ou Monsieur, Vous êtes M J P M , vous êtes du bon côté de la barrière. Si vous étiez de l’autre côté de la barrière , personne protégée, ou famille, vous ne tiendriez pas le même discours. Mais peut être qu’un dans un autre secteur à votre tour vous serez traité comme les personnes ci -haut désignées, à savoir ignorées. Vous savez j’en ai long à dire ce ne sont pas des affabulations, j’ai toutes les preuves . Ceci dit je ne généralise pas et je veux bien croire que dans le dossiers de tutelle de ma pauvre mère j’ai rencontré que des personnes particulières. Mais autant de personnes particulières , laisse songeur. Dans le dossier de ma mère, si les délégués et le M J P M ( association humanitaire d’entre aide sociale) avaient autant de volontés et de compétence dans l’efficacité de la mesure de protection, qu’ils en ont pour la rhétorique incohérente, ce serait parfait Compte tenu du vide de représentation dans le dossier de ma mère , et des honoraires perçus, ces pauvres M J P M sont rémunérés plus qu’un cabinet d’avocat spécialisé et reconnu. J’en ai trop à dire ce serait trop long. Dans le dossier de ma mère , je peux parler de faux semblants, faux fuyants hypocrisie , Je le répète pour le dossier de ma mère. personnellement je crois que les M J P M intègres et respectueux devraient être en première ligne et s’allier aux familles pour dénoncer les dérives qui hélas sont trop nombreuses. Une seule dérive est de trop, puisque la clientèle sont des personnes reconnues vulnérables, et que le M J P M sont rémunérés pour les protéger.
      Quant au blog de la connectrice , je veux bien croire que celui-ci dérange, mais pas pour les raisons que vous invoquez. J’ai connu les cinq ans et demi de " protection" de ma mère, qui se résume à confidentialité, peut être plus de l’opacité. J’ai connu la poste mesure de " protection" , la liquidation, et toujours la même opacité, puisqu’il ne peut plus avoir de confidentiel dans le dossier de ma mère en ma qualité d’héritier et du principe le mort saisi le vif. Pour vous dire vrai, je vais engager une procédure contre l’Etat, prendre les moyens de passer les étapes obligatoires, première instance, appel et cassation, pour saisir la cour Européenne de justice et au delà s’il le faut pour dénoncer ces dérives particulières à la France dans le système des tutelles d’ Etat. Ceci dit Madame et Monsieur , ne vous connaissant, pas ces propos ne s’adresse pas à vous, mais au vécu de la mesure de ma mère; Toute ma famille sommes d’honnêtes travailleurs, ayant laissé des richesses à la France, Nous n’avons jamais connu la justice au paravent. Un aléas de la vie le vieillissement de ma mère , chose naturelle, nous à conduit à appendre comment fonctionne la justice, et je peux certifier la justice s’encombre elle même. A l’ église devant la dépouille de ma mère j’ai dit ceci" Maman tu es née, tu as grandie, tu as vieillie c’est le cours naturel. Hélas tu as été sous tutelle d’ Etat et çà ce n’est pas naturel. Guide moi dans la justice, contre les injustices.
      De temps à autre sur ce blog, intervient des M J P M , peut être , peut être aussi des lobbys, tels ceux qui fréquentent le milieu politique. Hélas les personnes vulnérables , qui ne votent plus , ne pourront jamais avoir des lobbys pour sensibiliser nos politiques à leurs situations. Telle est notre démocratie, plus d’un million de citoyen ne sont plus représentés. Ceci est ma colère . ce que je suis en mesure de démontrer à un tribunal compétant et impartial, c’est que le M J P M mandataire de l’ Etat , ne respecte pas les lois de son mandant l’ Etat.

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      • Bonjour Mr VARETTA, sachez qu’en tant qu’héritier vous pouvez engager une procédure judiciaire concernant les actes effectués des MJPM s’étant occupés de votre mère durant les 5 dernières années avant son décès. Vous devez recevoir le compte de gestion des 5 dernières années (1 par an).Si vous pouvez prouver qu’ils n’ont pas fait leur travail comme ils étaient tenus de le faire par la loi n’hésitez pas a entamer une procédure contre eux pour que leur responsabilité civile soit engagée. Dans ce métier de MJPM il y a des bons et des mauvais comme dans tout métier et les conséquences peuvent être grave pour le majeur protégé, je parle par expérience venant d’arrêter ce métier du fait des dysfonctionnements que j’ai pu constater souvent durant 9 ans en milieu associatif.
        La loi est à améliorer comme par exemple interdire à un mandataire de s’occuper de plus de 55 dossiers, aucune limite n’est mise dans les textes de loi et souvent les MJPM se retrouvent obligés de gérer 80 dossiers par leur direction ou de devoir s’occuper des dossiers des collègues en arrêt maladie durant des semaines voir des mois. De plus il existe des MJPM qui font ce métier par défaut d’avoir trouver autre chose ou à qui l’on confit 50 dossiers rapidement alors qu’ils ne sont pas encore formé et on ne leur laisse pas le temps. ayant été 7 ans MJPM puis 2 ans responsable d’antenne je puis vous dire qu’il y a beaucoup à modifier dans la loi sur les Tutelles et que beaucoup de direction de service de tutelles arrivent à cacher des dysfonctionnements du à leur organisation ou au Turn over dans leur service (40 % en un an). Beaucoup de MJPM snt découragés par leur conditions de travail, la médecine du travail peut l’attester.

        Cordialement

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        • jean-pierre varetta

          Bonjour M J P M. Je vous remercie pour les conseils. Hélas ceci n’est qu’un discours. J’ai pu apprécier le comportement de cette asso humanitaire d’entre aide sociale, M J P M. Je parlerais d’imposture plutôt que de protection. Compte tenu de ce comportement envers ma personne , citoyen disposant de toutes ses capacités , il est permis d’imaginer, comment il est répondu aux rares personnes protégées qui sollicitent leur protecteur ces M J P M. Ce comportement me laisse croire , que cette asso est bien protégée, et qu’il est plus productif d’engager la responsabilité de l’ Etat, le Mandant. Puisque le mandant est responsable des actes commis par son mandataire dans le cadre de sa mission. vendredi j’ai signé la succession devant le notaire. Celui-ci ma dit que lui et ses confrères ont constater, qu’il n’y avait beaucoup de problèmes lors des succession et que cette situation est identique sur l’ensemble du territoire(tutelle d’ état). Mais il serait bien que les M J P M intègres et probes comme vous fassiez le ménage dans la profession, ceci s’appelle des lanceurs d’alerte, sujet de l’émission hier au soir sur M 6. Bon courage M J P M , la France et la protection des majeurs a besoin d’actifs de votre qualité. Cordialement

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          • Bonjour Mr VARETTA,
            Pour ma part je ne souhaite plus travailler dans les associations car elles font souvent du lobbying contre les MJPM privés plutôt que de s’intéresser réellement a bien assister (Curatelle) ou représenter (Tutelle) les majeurs pour qui elle sont mandatées par les Juges des Tutelles.
            Obtenir un agrément à titre individuel est mon souhait mais relève de l’impossible actuellement du fait des réductions budgétaires de financement.
            Il serait souhaitable que pour la prochaine loi réglementant les mesures de protection des majeurs protégés, qui sont avant tout des "personnes", il soit créé un code de déontologie comme pour les avocats et que tout MJPM prête serment et non pas un cadre du service associatif. La Responsabilité directe du MJPM devrait être engagée et non pas seulement celle du service. Cela éviterai davantage le non professionnalisme de certain MJPM, de plus les sanctions pénales devraient être plus importantes en cas de manquement d’acte ou d’abus de pouvoir du MJPM vis à vis de la personne protégée.
            La loi du 05 mars 2007 a recentrer la loi autour de l’autonomie de la personne protégée mais depuis la réalité est que cette loi n’est pas encore appliquée totalement comme cela avait été souhaité par le législateur. Malheureusement la plupart du temps les majeurs protégés ne sont pas en état de se défendre lors de manquement de leur MJPM et n’ont plus de famille pour les aider à entamer une procédure contre leur MJPM. Il y a un grand manquement de contrôle d’exécution des mesures et ce qui est mis en place comme système de contrôle des associations est de la poudre aux yeux, les directeurs d’association font ce qu’ils veulent et montrent ce qu’ils veulent, jamais les dysfonctionnements, et les contrôles externes ne sont pas assez pointus pour montrer là ou cela blesse.
            Cordialement

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          • Bonsoir ,les personnes sous curatelle ne peuvent pas se défendre ,mais quand elles ont la possibilité et la capacité à se défendre :c’est très simple on ne leur répond pas ,on ne rappelle pas.Leur sécurité ,leur santé on s’en moque .

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    • Le cadre est bon et viable, les intentions sont bonnes.
      La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection des majeurs a été le produit d’un cheminement de onze années. Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2009 pour remplacer un dispositif quadragénaire.
      Il y manque deux choses :
      Il y manque les moyens pour encadrer cette loi (juges, greffiers, psychiatres, travailleurs sociaux, avocats, juristes). Il y manque la FORMATION, l’ENCADREMENT, un système de MEDIATION entre le majeur et l’association tutelle.
      Ce qui manque le plus ce n’est pas la méthode ou une vue objective sur le système, cela nous l’avons, c’est ce qui marche et qui broie gentiment, tranquillement les personnes dites vulnérables, qui justifie, qui explique "l’intégralité des témoignages et ressentis déposés sur ce blog" Est-ce cela être dans la toute puissance ? Ecarter d’un revers de main la parole de l’autre ? Dire même qu’il pourrait y avoir du faux ?
      Ce qui manque le plus c’est l’éthique, c’est le SENS que l’on donne à son travail.
      Si l’écoute de l’Autre, tant dans son discours manifeste que dans ses intentions non dites mais espérées est une attitude essentielle de tout intervenant social, donc de tout MJPM, le regard porté sur soi-même est une autre exigence fondamentale. Il est avant tout dépendant d’une disposition d’esprit où l’aidant, sachant que son outil principal demeure sa personnalité, de s’interroger sur ce qu’il est et sur ce qu’il fait dans sa rencontre avec autrui.
      Si le MJPM était dans cette attitude ce blog n’existerait pas.

      Dans la relation de dépendance spécifique à la protection des majeurs les formes d’expression de la toute puissance existent pour le MJPM qui n’est pas capable de se décentrer de lui-même et qui, à cause de cela n’est pas apte à accompagner l’Autre.

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        • Bonsoir,
          Simplement un petit calcul simple qui pourra faire comprendre à tout le monde le problème rencontré par tous les MJPM qui souhaitent bien faire leur métier, c’est à dire voir toutes les personnes protégées dont ils s’occupent, gérer l’administratif (tri courrier,réponses aux courriers), répondre aux demandes au téléphone chaque jour, allé aux audiences aux tribunaux, répondre aux majeurs, organiser les démenagements, s’occuper des fuites d’eau ou fermeture de porte sans clefs,trouver un domicile dans la journée pour les personnes se retrouvant à la rue, etc….
          Le calcul montre combien de temps un MJPM peut accorder de temps dans le mois à un seul de ses majeurs protégé lorsqu’on lui demande de gérer 80 dossiers?
          Réponse:
          Sachant qu’un MJPM en association travaille 151 heures par mois (35 heures par semaine)
          il ne peut donc accorder à un de ses majeurs que 151/80 = 1,88 heures.
          S’il s’occupe de 50 personnes protégées il ne peut que leur accorder au maximum 3 heures.

          A noter que les MJPM privés font souvent plus d’heures étant personnellement responsable de ce qui pourrai arriver aux personnes dont ils s’occupent et sont joignables le week-end contrairement à beaucoup d’association qui ne mettent pas en place une astreinte téléphonique et d’intervention en cas d’urgence.

          Ce calcul laisse pensif sur la réelle volonté du législateur de vouloir recentrer la loi sur l’intérêt et l’autonomie du Majeur Protégé.
          Des budgets de fonctionnement important sont accordés aux services tutelles (Ex 1 200 000 euros pour un service de 25 MJPM + directeur + personnel administratif parfois en surnombre par rapport aux besoins), mais la réalité du terrain montre que les MJPM sont souvent mis dans l’impossibilité de bien faire leur métier.
          Il serait donc urgent que les responsables politiques réagissent devant cette situation et ne se contente pas de faire un rapport d’une commission du sénat qui pointe les dysfonctionnement et de la non exécution du principe de l’esprit de la loi du 05 mars 2007.
          Les MJPM a leur niveau professionnel ne peuvent modifier immédiatement les choses, et ne peuvent aller à l’encontre de leur direction sous peine d’avoir des problèmes d’avertissement ou licenciement non justifié du fait de leurs conditions de travail
          Ls familles doivent écrire immédiatement au Juge des Tutelles dès qu’elles observent des manquements de la par du MJPM. Elles ne le font pas car souvent elles ne connaissent pas ce que doit faire ou ne pas faire le MJPM (décret du 22 déc 2008, actes de disposition, actes d’administration autorisés au MJPM seul ou avec accord du majeur protégé et/ou du Juge des Tutelles).
          Les Juges des Tutelles de leur coté ne peuvent plus désigner une personne comme MJPM en sachant que la personne nommée sera efficace et a une déontologie respectueuse du majeur protégé.
          La nomination (agrément accordé) sont fait par les DDCS et préfet qui ne connaissent absolument pas la personne qui fait la demande d’agrément pour être MJPM.
          Les Juges ont donc seulement une liste faite par le Procureur de la République et ne peuvent nommer un MJPM pour un dossier que d’après cette liste même s’ils observent des dysfonctionnements d’un service de tutelles, ils continuent de mandater ce même service pour un nouveau majeur protégé.
          Pour les contrôles de la gestion des MJPM le Juge à la possibilité de nommer un subrogé MJPM qui n’est la que pour vérifier que le MJPM a bien fait son travail dans l’année. S’il observe des manquements ou détournements ou tout simplement une mauvaise gestion il a obligation de le signaler au Juge des Tutelles, malheureusement la plupart du temps le Juge des Tutelles ne nomme pas un "subrogé curateur ou tuteur".
          La porte est laissé ouverte aux dysfonctionnement des services tutelles, surtout que les greffiers n’ont pas le temps de vérifier tous les compte rendu de gestion chaque année.
          Les dysfonctionnements sont connus mais quand la loi sur les Tuttelles sera-t- elle modifiée.
          Messieurs les législateurs à vous de prendre ce travail à bras le corps et à réagir rapidement et ne pas attendre 40 ans comme pour la dernière loi (loi 2009 enfin faite après celle de 1968).

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          • laconnectrice

            mjpm, je vous remercie pour ces remontées de terrain très détaillées qui confirment la plupart des observations rassemblées dans le dossier que vous trouverez ici http://laconnectrice.wordpress.com/2013/10/20/tutelles-et-curatelle-une-catastrophe-constat-et-temoignages/
            J’ajouterai à votre commentaire le regret qu’il n’y ait pas de diplôme d’Etat et que les MJPM ne soient pas assermentés sans compter la misère du Ministère de la Jstice qui fournit 80 juges des tutelles pour près d’un million de protégés.

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          • Bonjour laconnectrice,

            après avoir relu votre dossier synthétisant de nombreux témoignages soulignant des dysfonctionnement je rappelle les éléments suivants:
            Un bon MJPM doit au début de la mesure de protection établir son Budget (Dépenses,Ressources,dettes, argent pour vivre)
            Il doit rencontrer le majeur Protégé, lui expliquer ces droits, lui remettre la charte des Droits et Liberté du Majeur Protégé, la Notice d’information et surtout établir une bonne relation et pour atteindre cela il doit bien géré administrativement le dossier de la "personne", ne jamais lui dire qu’il va faire telle chose puis ne pas le faire. Lui expliquer ce qu’il est tenu de faire seul, ou avec l’accord du Majeur Protégé et ou du Juge des Tutelles. Que le Majeur Protégé à bien sur droit à sa Vie Privée, à l’information sur son dossier,qu’il a le choix de son lieu de vie, qu’il a droit aux soins, Je ne citerai pas tout ici car cela peut être très long à expliquer.
            Un bon MJPM connait tout cela.
            En aucun cas un MJPM ne peut créer un dette au Majeur Protégé sous peine de devoir la payer lui-même dès lors que la cause à effet à été reconnu par un Tribunal au Pénal, Le Juge des Tutelles doit envoyer au MJPM auparavant une "Injonction de faire avec délai d’exécution" dès lors que cela lui a été signalé par le Majeur Protégé ou un tiers.
            Le MJPM ne peut envoyer de force un Majeur Protégé en Maison de retraite, il faut en discuter avec elle plusieurs fois s’il voit que la personne est de plus en plus en danger à son domicile (Ex:Risque de chute dans l’escalier si chambre à l’étage ou présence de tapis sur le sol et personne âgée désorientée du fait de sa santé), Rien ne doit être fait sans son accord. Le Juge peut décider d’une entrée en établissement en cas extrême de danger imminent et selon la loi.
            En aucun cas le MJPM ne peut laisser sans argent le Majeur Protégé, cela est de la Maltraitance et une mise en danger immédiat.
            Tout cela est écrit dans les textes de loi, mais par expérience, je sais que cela n’est pas toujours respecté, avoir un bon MJPM reste du tirage d’une loterie.
            Simplement il faudrait que le Majeur Protégé puisse savoir depuis combien de temps son MJPM fait ce métier, qu’elle formation il a eu (avoir une formation de Droit, n’est pas suffisant. Il faut connaitre les techniques de communication et surtout avoir à l’esprit que tout ce que l’on fait pour le Majeur Protégé ou oubli de faire peut avoir des conséquences graves, et se demander en tant que MJPM est ce que l’on aimerait que l’on nous fasse cela si on était mis un jour sous Tutelle ou Curatelle.Les MJPM de formation AS Assistante Sociale s’adapte plus vite et bien à ce métier, ceux ayant fait du Droit, ce prédestinaient à d’autres Métiers mais ont échoué et se retrouve à un poste de MJPM contre leur réelle envie, sauf cas exceptionnel)
            Un exemple grave de ce que j’ai pu observé professionnellement: un Majeur entre en maison de retraite, le MJPM ne lui apporte pas durant un mois son dentier resté au domicile.
            Cela est choquant et de la maltraitance mais le discours du MJPM a qui j’ai demandé de s’expliquer m’a répondu; "Je n’avais pas le temps, ce n’est pas a moi de le faire".
            Réponse de ma part "Cela ne vous gène pas qu’il est perdu 3 kilos en un mois et que l’établissement d’hébergement vous l’ai signalé", "Pas de réponse du MJPM". Cela s’est fini par un avertissement et non un licenciement pour faute grave. Dans ce cas il y a bien mise en danger du Majeur Protégé.
            Sur trois service de Tutelles que je connais:
            un travaillait bien (Directeur très sévère et efficace et juste)
            un avait 10 MJPM qui travaillaient très bien et 2 dysfonctionnaient.
            Le dernier dysfonctionnait (3 MJPM travaillaient bien 7 dysfonctionnaient + dysfonctionnement de la direction: Exemple à mon retour de vacances 2 MJPM avaient démissionnés et le directeur m’a dit nous n’embauchons et remplacons pas ses 2 MJPM, je lui ai demandé comment on allait pouvoir gérer ses 140 Majeurs "Protégés" alors que tous les MJPM de mon antenne avaient déjà entre 70 et 80 dossiers, réponse du Directeur: "débrouillez vous", Voilà des grands dysfonctionnement d’ou mon départ de ce service, ne voulant pas être responsable de telles grandes fautes.

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          • laconnectrice

            Je vous remercie beaucoup, Salomé, pour ce témoignage de l’activité du MJPM et des problèmes qu’il rencontre.
            Il confirme à mes yeux la nécessité de créer une véritable formation MJPM sanctionnée par un diplôme d’Etat.
            Il confirme également le manque de moyens accordé à tout ce qui relève du social et de la santé.
            Il confirme le manque de moyens de la Justice.
            Ces carences sont typiques de l’administration de notre pays : on a de bonne intentions, on édicte des lois nécessaires mais on n’alloue pas les moyens pour les mettre en oeuvre, sans compter que les décrets d’applications et les bilans de ces "bonnes" lois tardent à venir.

            Reste à savoir ce que nous pouvons faire, nous majeurs protégés, familles et MJPM et travailleurs sociaux pour respirer hors de cette chienlit.
            Je pense que témoigner comme nous le faisons ici est une chose utile.
            Vérifier les comptes comme le fait Jean-Pierre est une preuve nécessaire pour argumenter
            Toutes les bonnes pratiques et idées sont les bienvenues sur ce forum.

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          • Tout cela est bien vrai. Je tiens à faire remarquer que lorsqu’on a 80 dossiers il y en a au moins 50 en maison de retraite (ce qui ne demande pas le même investissement) que les personnes à domicile, sur les 30 restants il y a ceux en famille d’accueil, ceux en hôpital psy. Pour les dossiers (anciennement TPSA) leur nombre est environ de 35 par MJPM.
            Les dysfonctionnements sont une affaire d’humains, de volonté humaine et de choix. Je crains que le législateur ne puisse rajouter grand chose d’autre au pavé qui est entré en vigueur en 2009.
            C’est au MJPM de dire au majeur qu’il peut saisir le juge s’il n’est pas content de lui, il doit lui donner la marche à suivre. Le fait-il ?
            Les juges sont aussi en contact avec les MJPM et apprennent à les connaître, ils ne sont donc pas que en terre inconnu.
            Lorsqu’on respecte stricto sensu les 35 heures dans ce métier il est vrai qu’il vaut mieux faire autre chose.
            Souvent ceux qui prennent le plus de temps et d’énergie au MJPM ne sont pas ceux que l’on croit (les majeurs protégés), mais les organismes sociaux (caf Cpam, assistants sociaux, infirmiers psy) rompus aux demandes, aux situations de plus en plus dramatiques, en overdose, qui sont dans une sorte de léthargie, de désespérance, d’uniformité de la misère. Eux aussi doivent respecter les 35 heures ! C’est un combat au quotidien pour obtenir, mettre en place les droits du majeur, c’est un épuisement d’être pris en sandwich entre l’association qui ne veut pas être dérangée par le majeur parce que ça fait brouillon et qu’elle sera moins bien côté chez le juge parce qu’il faut aussi dire que sur la place il y a plusieurs associations de tutelles et qu’il y a concurrence qui sera le mieux vu au tribunal, le majeur qui veut de l’argent, l’organisme social que vous avez déjà harcelé depuis 4 jours et qui vous répète uniformément "Y a pas que vous. Faut patienter. Je ne peux rien faire. Désolé"
            Et puis il y a l’hôpital psy qui décide à 10h un vendredi de préférence que le majeur qui y est depuis que vous avez la mesure (parfois des mois) sortira à 15h. Vous n’avez même pas un appartement pour lui car aucun signe, pas même le moindre ne vous a été donné dans ce sens. Lorsque vous demandez un peu plus de temps pour préparer sa sortie on vous répondra : vous faites comme vous voulez mais aujourd’hui à 15h M.X sera sur le trottoir avec sa valise. Et là je vous le dis durant un instant on souhaiterai être n’importe où mais pas à cette place tant on se sent seul.

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          • Bonsoir Salomé,

            En ce qui concerne les 80 dossiers mon expérience de 9 ans de MJPM ne me montre pas la même chose. Cela dépend comment est fait la répartition des dossiers par le Chef de service et les directives de la direction. Je peux vous dire que quand cela est fait par zone géographique les MJPM devaient prendre tous dossiers dans leur zone même s’ils avaient déjà 75 dossiers et il ne sagissait pas de gens en établissement mais plutôt à domicile. Il n’étaient pas tenu compte du pourcentage de gens à domicile ou en établissement.
            Dans une autre association j’ai eu droit en arrivant à tous les dossiers que les autres MJPM ne voulaient pas gérer. Encore merci les collègues.

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    • jean-pierre varetta

      Bonjour à tous.
      Je suis en liquidation de succession de ma mère décédée en juin 2013. Depuis 2008 ma mère était sous tutelle d’ Etat spéciale. Sont tuteur est une association humanitaire d’entre aide sociale. C’est dire qu’à priori je devrais être rassuré. De jour en jour je découvre des choses particulièrement inquiétantes, qui me laisse croire que ce n’était pas une protection de manière continue, mais un vide, du n’importe quoi. J’ai approché un avocat, qui a un diplôme de M J P M , mais selon lui n’exerce pas en tant que tel mais qui forme des tuteurs; Compte tenu de ses compétences dans la spécialité de la tutelle je lui ai proposé d’analyser le calcul des frais de protection juridique. Chaque euro prélevé dans le compte du majeur pour ces F P J est transféré dans le compte du M J P M sans autre filtre ou contrôle. Cet avocat , m’a répondu être compétant pour tout autre domaine dans la tutelle sauf pour les F P J, car les M J P M ont eu beaucoup de difficultés avec tous ces décrets encadrant le calcul de ces F P J . Bref un peu la réponse qui m’a été retourné, à un certain colloque de M J P M dans la ville d’ Arcachon.
      Ainsi apparemment voici une situation causasse, dans notre pays de droit , dans lequel les mandataires de l’ Etat ont des difficultés à comprendre les règles de leur mandant l’ Etat.

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    • Les souffrances mais lisez donc les commentaires vous comprendrez du moins je l’espère.
      Que pensez vous d’une jeune personne sortie aujourd’hui de curatelle qui reste sans chauffage en période hivernal pendant 2 mois.J’explique:Bien sur la tutrice injoignable,le bailleur :Ah oui je comprends mais il faut voir la tutrice,ensuite il faut demander l’accord au propriétaire car (chaudière en panne) Vous trouvez ce comportement normal?De quoi sont ils protégés ?DES EXEMPLES DE CETTE SORTE MAIS C’EST QUOTIDIEN chez les personnes qu’on "dit protégées"
      Concernant la Connectrice ,elle apporte son soutien et permet dans ce blog de voir que OUI
      vous n’êtes pas seul à souffrir des manquements des MJPM. Je ne les blâme pas c’est juste que il leur est permis d’avoir quelques 50 dossiers de tutélaires à tenter de gérer.C’est juste pas possible.

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      • jean-pierre varetta

        Bonsoir , Avec tous ces M J P M qui fréquentent ce blog, il devrait être possible, qu’ils nous explique, comment sont traités les F P J. apparemment c’est la loi de jungle, ou celle du Far West. Qu’on nous parles un peu comment sont appliqué les décrets , 2008-1554, 2011-710 et 2011-936. Je suis preneur. Je suis bien un des seuls à avoir mis mes coordonnées, c’est que je n’ai rien à cacher, bien, au contraire. Des conseils seront les biens venus. Essayez d’imaginer, si un jour votre sort est entre les mains de personnes comme celles qui étaient en charge de ma mère. très sincèrement , j’ai été contraint de connaitre ce genre d’association humanitaire d’entre aide sociale, par la volonté de la justice, je m’en serais bien passé. Très sincèrement dans ma vie pour bien me porter j’ai éviter ce genre de fréquentation, surtout en affaires , là je n’ai pas eu le choix , elle m’a été imposée. j’espère qu’un jour dans ce même domaine ou dans d’autre vous soyez confronter à ce genre de personne, reine pour l’embrouille et le incohérences, et se payer en premier. charité bien ordonnée commence par soi même. hélas compte tenu de la décadence de la France, nous sommes habitués à la médiocrité. Bonne soirée.

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      • Bonsoir enfin il est arrivé le jugement de Mainlevée.Mais je suis stupéfaite :il est précisé quand même que ma fille soupçonne les services de l’U D A F d’une mauvaise prise en charge et que sans adhésion de sa part, la mesure n’aurait aucun sens donc il y a lieu de procéder à la mainlevée.TROP FORT .On se croirait au théâtre ,cependant c’est l’existence,la vie de toutes ces personnes que l’on détruit

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        • laconnectrice

          Félicitations !
          Oubliez toutes ces vilaines choses et regardez vers l’avenir …

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          • Merci de votre réponse .J’ai tardé à répondre en raison d’une hospitalisation pour méningite mais les mauvais jours sont derrière.Nous savourons ces jours nouveau et j’ai pu assister malgré tout a une renaissance de ma fille.Beaucoup d’émotions

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          • laconnectrice

            bon rétablissement ;-)

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  7. Ping : La Connectrice. Vie du blog en 2013 | Laconnectrice's Weblog

  8. Je suis à la retraite depuis 2 ans. J’ai exercé le métier de MJPM durant de très nombreuses années. J’ai créé les liens avec les personnes pour qui j’exerçais une mesure de protection. Il m’arrive de rencontrer d’anciens collègues (qui ont mes coordonnées et connaissent mes principes et mon idée de l’éthique). J’ai appris ainsi le décès d’une personne. J"ai été désolée d’avoir de ses nouvelles après son décès. J’aurai pu être informé lorsqu’elle a contracté sa longue maladie ! Malheureusement cela n’a pas semblé utile aux ex collègues .J’aurai aimé être près d’elle, lui tenir la main. Je n’ai pas pu le faire et cela était important pour moi. J’ai remarqué qu’il était mal vu de prendre des nouvelles des majeurs protégés quand on ne fait plus partiie du système. Ce qui me fait dire que la distance est bien ancrée entre celui qui donne et celui qui reçoit, et que celui-là est considéré comme autre dans une autre sphère mais pas dans ma société, de ma société bien proprette. Je me questionne parfois sur : est-il "normal" de s’intéresser au devenir de gens avec qui dans le cadre d’une mesure de protection j’ai cheminé durant de longues années ? S’ils étaient et sont encore des majeurs protégés, ils sont avant tout pour moi des personnes et comme dans toute rencontre il y avait de belles personnes qui m’ont donné autant sinon plus que je ne leur ai donné.

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    • Bonsoir,je lis régulièrement les commentaires,sans doute certaines personnes sont consciencieuses, je n’en doute pas mais savez vous les propos qui ont été tenu auprès de ma fille il y a 10 ans elle avait alors 25 ans lors du 1 er entretien: Melle que voulez vous :"Etre enterrer ou incinérer" Je ne suis pas psychologue mais comme prise de contact il y a mieux. Et cette façon méprisante de parler,c’est ignoble.

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      • Le mal peut être administré gratuitement, banalement, presque distraitement. l’Américain Scott Peck écrit dans son livre "les gens du mensonge" : "Le mot "mal" ne figure pas dans le lexique des termes psychiatriques ; nous avons été peu formés à qualifier certains individus de spécifiquement "mauvais" et, par conséquent, nous éprouvons en leur présence une sensation qui ne porte pas de nom, et face à laquelle nous éprouvons crainte et répulsion.

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  9. jean-pierre varetta, 6 route de Maillat 01 430 PEYRIAT; Tel n° 06 77 36 44 38

    Bonjour, je constate que les problèmes de tutelles se ressemble aux quatre coins de notre pays de droits? Je crains que ce soit une collusion de nos pouvoirs, exécutif et législatif, ainsi que de l’autorité judiciaire. Les médias ferment les yeux. Les MJPM sont représentés par des lobby’s puissants. Hélas la protection des personnes vulnérables ce n’est qu’une utopie, c’est bon juste dans les discours. Nous sommes en contact, avec d’autres personnes un peu partout en France, apparemment , il faudrait trouver un super bon avocat, non pas pour poursuivre les M J P M, mais l’ Etat, seul responsable. Concernant la notion de conflit familiale
    invoqué pour refuser la primauté familiale c’est juste un artifice pour naïfs. L’instance des tutelle est gracieuse ( ni inquisitoire, ni accusatoire, ), en salle du conseil, l’objectif est l’intérêt de la personne et de ses biens. Un désaccord familiale, n’est pas un conflit , si le conflit est caractérisé, c’est le T I ou TGI, voir le correctionnel, les juridictions compétentes et en séances publiques L’article N° 395 du code civil est précis , concernant les charges tutélaires .
    D’autant plus qu’une tutelle familiale est à titre gratuit, outre l’économie substantielle, il ressort un gain de temps dans les contrôle par les greffiers, de ce calcul complexe des frais de protection juridique, qui en réalité sont la rémunération des M J P M. D’ailleurs il faut bien reconnaitre, que l’exercice de ce calcul, il y a conflit d’intérêt. Puisque c’est le bénéficiaire ( ses salarier) qui calculent et certifient ce calcul. Chaque euros prélevé dans le compte de la personne protégée au chapitre de ces frais est transféré dans le compte du M J P M, très souvent une association, identifiée comme humanitaire et d’entre aide sociale. Ma mère sous tutelle d’ Etat est décédée le 10/06/13, la succession est difficile à régularisée , compte tenu de la réticence du M J P M, à respecter les dispositions de l’ article N° 514 CC. Si quelqu’un connait un avocat compétant , dans le dossier des tutelles je suis preneur. Je crois qu’un tel avocat , n’aura pas de souci pour son cabinet, compte tenu de la situation de ce pan , juridique.
    N’oublions pas l’article N° 415 CC, la protection de la personne et de ses bien est l’obligation des famille. En notre qualité de membre de la famille nous avons des obligations et des droits, c’est sur ce point que nous devons nous concentrer.

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    • Bonjour Jean-Pierre,

      Je ne connais pas personnellement d’avocat spécialisé et je ne peux donc pas vous en recommander un. Mais un avocat généraliste consciencieux devrait pouvoir vous aider. Demandez à votre entourage des noms d’avocats qui ont correctement traité leurs affaires.

      Sinon, sur le fond du problèe, je fais ce que je peux sur ce blog par mes articles et en acceptant les témoignages.

      Cordialement,

      La Connectrice

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    • la combattante

      moi j’ai pris un avocat et j’assigne bientôt l’UDAF au pénal au tribunal de grande instance pour de multiples fautes lourdes et répréhensibles un exemple (ceci m’a été donné par ma mairie)

      Article 433-21-1 du code pénal
      Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
      Toute personne qui donne aux funérailles un caractère contraire à la volonté du défunt ou à une décision judiciaire, volonté ou décision dont elle a connaissance, sera punie de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.

      Et un autre
      Article 459-2
      Créé par Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 – art. 7 JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009
      La personne protégée choisit le lieu de sa résidence.
      Elle entretient librement des relations personnelles avec tout tiers, parent ou non. Elle a le droit d’être visitée et, le cas échéant, hébergée par ceux-ci.
      En cas de difficulté sur cette question, le juge peut être saisi pour statuer dans l’intérêt exclusif du majeur protégé.

      Eh bien le tuteur a été obligé d’annuler l’entrée de mon parent en maison de retraite mais après cet être inhumain s’est vengé sur mon parent et moi-même !!!

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      • laconnectrice

        Le problème récurrent est qu’il n’y a aucun contrôle faute de moyens et Madame Taubira se soucie fort peu des moyens alloués à la Justice. Il lui est plus amusant de faire des lois, de changer la constitution et de mettre son idéologie en application.

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        • la combattante

          pour vous répondre mon avocat pense gagner le procès et faire condamner l’UDAF et ensuite faire remonter mon cas (qui représente des milliers d’autres plus ou moins similaires) aux plus hautes sphères (j’ai la chance d’avoir un avocat très humaniste) afin de faire cesser toutes ces dérives

          et aussi par la suite mon combat c’est qu’il y ait une formation donnée par le gouvernement, un diplôme d’état donné par le gouvernement et aussi un contrôle gouvernementale par l’état
          ce qui n’est en ce moment absolument pas le cas et ce genre de situation est dangereuse pour l’avenir car la population majoritairement âgée aura de plus en plus besoin de ce genre de personnes qui pour l’instant agissent en toute impunité se pensant au dessus des lois et qui ne les respectent pas et surtout en abusent en les interprétant à leur manière

          mon procès mettra bien en lumière tous ces états de fait et cette fois-ci les lois de notre pays et non pas les leurs devront être respectées et appliquées

          et je me permets de remettre mon dernier message en haut pour que les personnes sachent que le combat est dur certes mais qu’il ne faut jamais baisser les bras car c’est ce que ces organismes tutélaires attendent – mais pas avec moi

          moi j’ai pris un avocat et j’assigne bientôt l’UDAF au pénal au tribunal de grande instance pour de multiples fautes lourdes et répréhensibles un exemple (ceci m’a été donné par ma mairie)

          Article 433-21-1 du code pénal
          Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
          Toute personne qui donne aux funérailles un caractère contraire à la volonté du défunt ou à une décision judiciaire, volonté ou décision dont elle a connaissance, sera punie de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.

          Et un autre
          Article 459-2
          Créé par Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 – art. 7 JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009
          La personne protégée choisit le lieu de sa résidence.
          Elle entretient librement des relations personnelles avec tout tiers, parent ou non. Elle a le droit d’être visitée et, le cas échéant, hébergée par ceux-ci.
          En cas de difficulté sur cette question, le juge peut être saisi pour statuer dans l’intérêt exclusif du majeur protégé.

          Eh bien le tuteur a été obligé d’annuler l’entrée de mon parent en maison de retraite mais après cet être inhumain s’est vengé sur mon parent et moi-même !!!

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      • jean-pierre varetta

        Bonjour Combattante.
        Je rejoins le commentaire de laconnectrice. Logiquement votre projet tient la route, je dis logiquement dans un système d’ Etat de droit. Je suis dans la même situation que vous, j’ai assez d’éléments pour poursuivre au pénal l’association tutélaire qui a été rémunérée dans la tutelle de ma mère. Je crois sagement qu’il conviendrait de poursuivre l’ Etat. Parce que ces associations sont hyper protégées des pouvoirs publics. Actuellement je recherche un cabinet d’avocat spécialisé dans les poursuites contre l’ Etat .En sachant pertinemment que se sera très long, qu’il faudra passer la première instance, l’appel et la cassation , pour pouvoir saisir la cour Européenne de justice, et faire condamner la France pour ce système de tutelle d’ Etat. Et faire surtout jurisprudence. Et plus on sera nombreux a engager d’action mieux se sera, avec la loi du nombre. Bonne chance. Ce n’est juste que mon point de vue personnel. Et surtout courage le pire ce serait de ne rien faire. solidairement, et cordialement.

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        • Bonjour cher Mr Varetta
          Je suis tout à fait d’accord avec vous .
          En ce qui me concerne , le cas est un peu différent , car c’est ma soeur qui fut tutrice dans le cas de maman concernée par la maladie d’Ahzeimer .
          Elle A joué pendant 9ans avec son passe droit de tutrice …
          Maman est décédée le 19/10/2009 , nous sommes dans l’indivision les deux filles pour un appartement mixte (habitation -local commercial )
          Elle n’a pas à ce jour rendu ni d’inventaire des biens qui aurait dû être fait dans les 10 jours de la tutelle , ni les comptes des 5 dernières années sinon par brides décousues .
          Contracté un contrat obsèque en juillet 2009 à mon insu , entrainant après son décès , ma mère sur la Rochelle lieu d’habitation quitté en 2001 où aucune famille , amis pour entourrer sa dépouille , sur le simple fait qu’elle aurait promis à cette dernière et a sa demande ( aucun écrit l’attestant )biensûr les frais étant pis sur les deniers de maman .

          Ordonné après décès et premier habillement du personnel , qu’elle soit dévêtue et habillée selon ce qu’elle avait elle choisi et dont les vêtements se trouvés rangés sous clés dans le bureau de la direction de l’établissement médicalisé.

          Dévalué la maison par une expertise faite à sa demande par son avocat soit disant apte, que j’ai contré par une une expertise judiciairemissionnée par le tribunal de Grande Instance de La Rochelle.

          Changé la serrure d’entrée de la maison, courant 2011, ou avant !
          Répondu; à ma demande de justificatif que cela était suite à une effraction dont j’ai réclamé par le biais de mon avocat le rapport de gendarmerie que j’attends toujours

          Me mettant face à -Un procès verbal de difficultés en 12/2011
          -Une assignation devant leTribunalde Grande Instance
          Que j’ai fait rejeter par mon avocat pour nous remise des comptes toujours attendus.
          Résilié le bail commercial et expulsé le locataire pour non paiement des loyers .
          Refusé de relouer derrrière , ayant entraîné non seulement une perte d’entrée d’argent , mais des dommages dues à deux inondations à un an d’ intervalLe , ce qui endommagea gravement le local et le mobilier .
          L’ alerte n’ayant pu être donnée à personne puisque aucun occupant sur les lieux .
          Je m’occupais des lieux moi même depuis 2003 en montant entre 2/4 fois par an jusqu’en 2008 entrenant de mon mieux l’ensemble durée les congés car habitant Marseille , ma soeur Paris ne s’occupait que des papiers et comptes !

          Au décès de maman bien que sachant que j’entretenais pour préserver le bien de mes parents , elle a à mon insu encore fait couper (eau- gaz -electricité)
          depuis je n’ai plus eu accés .

          Les travaux d’assainissements des murs et local démarrés en 2007 ont ainsi étaient interrompus, et aggravaient la situation , tout étant fermé.

          Belle volonté là de souhaiter s’approprier un bien à moindre frais par perte de sa valeur ( intentions financières derrière)
          Dernière carte en jeu , choisir la maison dans son ensemble , me laissant à disposition le portefeuille.

          Sachant qu’en cas de mésentente le Tribunal aura cours à une proposition de lots ou vente aux enchères .

          Voilà ce qu’il advient d’un héritage sain ! De 9 années d’amour pour une mère dont je me suis occupée sans relâche ( ce que je ne regrette pas loin de là) concession sur sa propre vie et famille Un combat d’ Amour !pour une tutelle et justice sans nom .

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          • Bonjour, le malheur est qu’en cas de mésentente familiale, le juge tranche en confiant l’affaire à un professionnel ou un membre de la famille qui l’a convaincu de ses compétences en omettant que les autres membres ne sont pas d’accord.
            Vous n’avez pas d’autre solution que de vous entendre avec votre soeur à moins que vous ne souhaitiez vous lancer dans de longues procédures qui pourriront votre existence.
            Essayez de négocier au mieux en vous appuyant sur la réalité des chiffres.
            Bon courage

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  10. Bonjour,

    Ma mère a été mise sous tutelle depuis 2004 car elle est atteinte de démence fronto temporale. Elle ne reconnaît plus personne.

    Aujourd’hui, et seulement parce que son état s’est dégradé, la tutrice s’est mise en tête de mettre en vente sa maison alors que ma mère n’a aucun problème financier. Rien ne justifie cette vente abusive.

    Je soupçonne la tutrice de vouloir percevoir un pourcentage sur la vente, sans compter sur le placement du fruit de la vente jusqu’à sa mort.

    Puis-je m’opposer à cette mise en vente alors que les enfants n’ont aucun pouvoir face à un tuteur ?

    Avec mes remerciements.

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    • Bjr, Madame posez vous la question de savoir à quoi sert de garder une maison vide pendant des années alors que votre mère est en MDR ???
      Qui paye tous les impôts foncier et habitation, qui paye la location des compteurs d’eau, electricité, gaz, assurance habitation etc etc….votre mère.
      Le MJPM ne touche RIEN de la vente. Tout ira sur des cptes bancaires de placement.
      Qui héritera de tout cela, VOUS MADAME et pas le TUTEUR.

      Oui je suis MJPM et je suis effaré par ce site rempli de haine, de fausses rumeurs abjectes.
      Dans toute profession il peut y avoir des brebis galeuses, j’en convient. Mais à 99% nous faisons tous un travail remarquable et mal considéré et mal payé (état ou autres)

      La première des choses est le dialogue, avez vous pris contact avec le tuteur pour lui demander la raison de son choix. NON bien sur plus facile de critiquer sans apportez de solutions.

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      • Monsieur, vous vivez au pays des bisounours MJPM.
        Quand tout va bien, on n’en parle pas, quand tout va mal on en parle. Les plaintes et récriminations contre les MJPM représentent ici uniquement leurs auteurs et témoignent d’une réalité que vous semblez ignorer.
        Ces récriminations ne signifient pas que tous les MJPM sont incompétents. A vous de faire le ménage dans la profession.

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      • Vous idéalisez beaucoup la fonction de curateur. Je me réjouis que vous soyez une des rares personnes honnêtes dans ce métier.
        De mon côté, alors que ma mère est gérée par un organisme depuis 2005, je continue de recevoir certains impôts, ses factures d’eau et électricité et j’en passe. Je l’ai signalé au juge mais rien n’a bougé.
        Ma mère souhaitait que sa maison demeure dans le patrimoine familial… Le curateur n’a jamais entretenu ce bien alors que la retraite de ma mère le permet aisément.
        Je ne peux que constater un laissé-aller affligeant à tous niveaux.
        Quant au dialogue : il serait bon que le curateur daigne répondre aux courriels au lieu de faire le mort.
        Cordialement

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      • Bonjour Madame,sans doute certains font leur travail correctement,ne vous en déplaise ce n’est pas la généralité.Ma fille vient d’être libérée d’une curatelle aggravée prononcée à tort.Savez vous que dés réception de la mainlevée ,Madame la tutrice a bien prévenu les créanciers et fait bloqué tous les virements à l’usager,mais s’est abstenu de transmettre à la banque les éléments pour débloquer le compte.Sans parler d’une suspension d’énergie pour paiement tardif.Alors oui dans ses conditions on est en droit de se révolter et de le dire.

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      • jean-pierre varetta, 6 route de Maillat 01 430 PEYRIAT; Tel n° 06 77 36 44 38

        Lorsque vous dite que le tuteur ne touche rien de la vente c’est faux. A chaque transaction une commission est perçue. D’ailleurs vous êtes bien placé pour savoir que le M J P M ,par le biais des frais de protection juridique perçois des rémunération même sur les biens non productifs de revenus, et cela chaque année, sur les taxe foncières payées par le protégé. même les immeuble vide ou les terre agricole non exploitées peuvent faire l’objet de prélèvements, sur le revenu cadastrale. Sauf que comme toujours il nous est répété qu’un M J P M, tire le diable par la queue. Exemple de celui de ma mère. 3 679 € par an pour ne rien faire, ma mère était en maison de retraite. Ma mère est décédée, ce serai trop long a énumérer toute la saga, pendant et après la tutelle. D’ailleurs dans votre message on décrypte la haine que vous avez pour la fille " qui héritera de tout , VOUS MADAME et pas LE TUTEUR. Il y a beaucoup à dire à ce sujet. C’est une honte.

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        • Et comment se fait-il que vous n’ayez pas eu la tutelle de votre maman ?
          Vous semblez pourtant bien maîtriser le domaine vu la qualité de vos interventions ?
          La question mérite d’être posée

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          • jean-pierre varetta, 6 route de Maillat 01 430 PEYRIAT; Tel n° 06 77 36 44 38

            Lorsque ma mère a été mise sous tutelle, comme beaucoup de monde je n’y connaissais rien. La série le tuteur nous donne tellement une belle image de la chose. Mais , j’ai toujours insister pour être tuteur voir subroger tuteur, je n’ai obtenu que les compte de gestion, ce qui par les temps qui courent ce n’est pas si mal. Comme tout mal, il y a un bien, s’est que je me suis instruit, non pas pour gagner, on gagne jamais face au tandem, juge, M J P M, mais cela m’a permis de poser des réserves. aujourd’hui après le décès de ma mère , ces connaissances me sont plus utiles , parce qu’aujourd’hui, je parle pour moi. En effet selon le principe le mort saisi le vif, aucun secret ne peut m’être opposé. Ce n’est pas facile, mais je suis tenace. reste que cela donne les frisson , puisque la tutelle menace tous. être en maison de retraite et sous tutelle d’ Etat c’est la totale.
            Ce système sous prétexte de bons sentiments, n’est que faux semblant, faux fuyant et hypocrisie et surtout cupidité. Et puis avec internet cela à permis de rentrer en contact avec d’autres personne comme moi, d’échanger notre expérience et arriver à la conclusion, que le résultat est le même partout. Des comptes qui ont fondus, des
            biens immobiliers à l’abandon. D’ailleurs à la messe de la sépulture de ma mère, j’ai dit quelques mots , mais retenticants, que je continuerais à être mobilisé contre cette nouvelle mode, d’un système totalement irresponsable.
            Ainsi je ne sais pas qui est Luc, de mon côté il est facile de rentrer en contact avec moi. je crois beaucoup au bouche à oreilles, le préventif, poser les bons gestes. Parce qu’une fois engagée une tutelle d’ Etat c’est irréversible. Ainsi, pour la révision de la mesure , ma mère à eu droit à une reconduite avec les mêmes, non pas pour 5 ans mais pour dix ans ma mère avait 98 ans. C’est dire l’acharnement judiciaire. depuis le 26/04/2013 la médecine a décrété la fin de l’acharnement thérapeutique. Elle est décédée le 10/06/2013, le 17/06/2013 alors qu’elle était enterrée, un juge à prononcé une ordonnance, et le 24/06/2013, une coure d’appel à confirmé la prolongation pour dix ans. Et ceci n’est rien , j’en ai tellement à dire, qu’il conviendrait d’écrire un livre. Alors voilà Luc, juste quelques lignes qui en dises long

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      • Bonjour Monsieur,

        N’agressez pas les gens qui écrivent sur ce site, ils ont été humilié et enfermé dans un cadre, Et tous ces gens qu’on écoute mais qu’on entend pas trouve ici un lieu où déposer leur peine, l’injustice, l’humiliation, les appels au secours, les appels tout court, l’incompréhension et le SILENCE que leur tuteur ou curateur leur renvoie. Dans le SILENCE il y a aussi le blabla "Y a pas que vous, elle est en vacances, elle est en formation, elle est malade…. Et non je ne peux pas vous aider, faut attendre son retour : Quand ? Je sais pas. Vous, vous êtes à l’extérieur….

        Je suppose que vous avez été confronté à une situation analogue dans l’exercice de votre fonction. Qu’avez vous fait ? Avez-vous contacté la famille pour en parler avec elle ? Où avez-vous pris les décisions qui s’imposaient sans la famille ?

        Vous semblez faire partie des 99% qui font un travail remarquable !!
        Personne Monsieur n’est remarquable. C’est quoi remarquable ? Est-ce payer des factures fonction pour laquelle vous êtes payé, fonction que vous avez choisi, fonction qui vous donne du pouvoir et le sentiment de toute puissance.

        Si vous travaillez dans une structure celle-ci perçoit un pourcentage sur toute vente immobilière, si vous êtes un privé c’est vous qui le percevez.

        Monsieur, le dialogue peut être vide comme une coque de noix s’il n’y a pour le MJPM , que le souci de la considération dont il fera l’objet ou du salaire qu’il percevra. Quoi d’autre ???

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        • Bonjour,

          Je m’étais promis de ne plus intervenir dans ce blog destiné à mettre TOUS les MJPM dans le même sac. Néanmoins, il me paraît dangereux de laisser véhiculer de fausses informations.
          NON, aucun MJPM ne perçoit un pourcentage sur la vente d’un bien immobilier.
          C’est totalement faux !!

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          • Merci de ne pas m’insulter. J’essaie de faire un travail sérieux et juste et il est complètement faux de dire que je mets tous les MJPM dans le même sac, vous ne m’avez pas lue. Dans mon dossier j’ai donné la parole à au moins un MJPM qui défend son travail et je précise qu’il y a des MJPM sérieux.http://laconnectrice.wordpress.com/2013/10/20/tutelles-et-curatelle-une-catastrophe-constat-et-temoignages/
            Vôtre attitude ne fait pas honneur à ces MJPM que vous prétendez représenter et défendre.

            Par contre, ce que vous dites aucun MJPM ne perçoit un pourcentage sur la vente d’un bien immobilier mérite d’être explicité.
            En effet, il me semble que la loi ne prévoit pas que le MJPM puisse toucher via le notaire un pourcentage sur la vente d’un bien de ses protégés. Mais n’est-il pas rémunéré au regard des capitaux qu’il gère ? La loi est très précise sur les émoluments du MJPM :
            Les émoluments du mandataire judiciaire à la protection des majeurs (mesures de tutelle, curatelle, mandat spécial dans le cadre d’une sauvegarde de justice) sont fixés par des textes réglementaires selon vos collègues http://www.tutelle-curatelle.com/remuneration_tuteur_curateur.htm#prelevements_sur_les_ressources_financieres_des_majeurs_proteges.
            Ces prélèvements sur les ressources financières des majeurs protégés sont établis à concurrence de :
            • 0% pour la tranche des revenus annuels inférieurs ou égale au montant de l’allocation adulte handicapé ;
            • 7% pour la tranche des revenus annuels supérieure strictement au montant de l’allocation adulte handicapé et inférieure ou égale au montant brut annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur au 1er janvier de l’année de perception des revenus ;
            • 15% pour la tranche des revenus annuels supérieure strictement au montant brut annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur au 1er janvier de l’année de perception des revenus et inférieure ou égale au même montant majoré de 150 % ;
            • 2% pour la tranche de revenus annuels supérieure strictement au montant brut annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur au 1er janvier de l’année de perception majoré de 150 % et inférieure ou égale à 6 fois le montant brut annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur au 1er janvier de l’année de perception.
            • 0% pour la tranche de revenus annuels supérieure à 6 fois le montant brut annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur au 1er janvier de l’année de perception.

            Ne jouez pas sur les mots, il ne s’agit pas "d’un pourcentage sur les ventes de biens mobiliers et immobiliers" mais du pourcentage calculé sur la base des ressources de vos protégés qui augmentent mathématiquement lors de la vente d’un bien.

            Pouvez-vous affirmer que vos émoluments n’augmentent pas lorsque le montant d’une vente immobilière rentre dans le montant des ressources de vos protégés, lequel sert de base de calcul pour le montant de vôtre rétribution ? Merci d’avance de nous éclairer sur ce point.

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          • 1 – Je n’insulte personne (ce qui est loin d’être le cas dans tous les posts que vous publiez …).
            2 – Je dis simplement qu’il est faux de dire qu’un MJPM perçoit un pourcentage lors d’une vente de bien immobilier. Rien de plus !!
            3 – et pour répondre à votre question, oui, le calcul (très complexe) de notre rémunération tient compte du patrimoine (immobilier et/ou financier du majeur protégé) mais cela n’a rien à voir avec mon intervention précédente. Il est à préciser que ce sont les financeurs (Etat, CAF, CPAM, MSA …) qui finance les mesures pour les très bas revenus et que seuls les personnes qui ont des revenus conséquents financent leur propre mesure. Par contre, il en coûtera plus à un majeur protégé qui dispose par exemple d’une très grosse retraite (revenus) qu’à celui qui dispose d’un gros patrimoine (immobilier ou contrats d’assurance-vie)
            4 – Il faut aussi savoir que nous pouvons être désigné mandataire ad’hoc, c’est à dire représentant d’un majeur protégé dans une situation bien précise de conflit d’intérêt (exemple un majeur protégé sous tutelle de l’un de ses enfants lequel est également nu-propriétaire d’une maison que le majeur protégé souhaite vendre). Dans le cas du mandat ad’hoc, il n’est prévu aucune rémunération par les textes … et çà dérange personne.
            5 – Il faut enfin savoir que l’Etat ne paie plus les MJPM depuis avril dans la plupart des départements (environ 40 à 50% de notre rémunération). Cela non plus dérange personne. Certains de nos confrères et consoeurs ont du arrêter leur activité faute de moyens, laissant malheureusement les majeurs protégés dont ils s’occupaient livrés à une nouvelle désignation. Si vous pouvez trouver d’autres professions qui travaillent sans être payés ???
            6 – Inutile de me re-répondre, je repars dans mes mesures, j’ai des majeurs protégés qui m’attendent et qui ont besoin que l’on s"occupe d’eux. Je n’ai pas de temps à perdre à polémiquer.

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          • Monsieur,
            Vous ne répondez pas à ma question très précise Pouvez-vous affirmer que vos émoluments n’augmentent pas lorsque le montant d’une vente immobilière rentre dans le montant des ressources de vos protégés, lequel sert de base de calcul pour le montant de vôtre rétribution ? Merci d’avance de nous éclairer sur ce point.
            Dommage.
            Une réponse claire aurait fait avancer le débat

            Que les MJPM ne soient pas rémunérés est bien entendu scandaleux mais ce n’est pas le sujet de l’article. Dans mon dossier, je dis que tout le système est bancal, que la loi de 2007 est insuffisante et non appliquée, que le Ministère de la justice est misérable et se désintéresse de la question, etc. Tant que les pouvoirs publics s’en désintéresseront, tous les acteurs de la protection des majeurs bricoleront comme ils peuvent au détriment de celles et ceux qu’ils sont sensés protéger..

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          • jean-pierre varetta, 6 route de Maillat 01 430 PEYRIAT; Tel n° 06 77 36 44 38

            Bonjour Monsieur. Mes expérience se limitent , aux activités des mandataires dites association humanitaire d’entraide sociale sans les nommées. Je ne connais pas le traitement pour les M J P M privés. D’ailleurs puisque nous sommes tous égaux devant les lois et règlements , il est permis de s’interroger pourquoi des différences de traitement, pour une même mission, puisque tutelle familiale, M J P M privé et M J P M association, l’objectif est le même représenter la personne protégée dans les actes de la vie courante de manière continue, le but l’intérêt de la personne et de ces biens.
            Mais puisque vous êtes un mandataire respectueux, ce que je n’en doute pas, pourriez-vous prendre contact avec moi, afin de m’aider dans mes démarches auprès de ce M J P M ( association), relatifs à mes droits reconnus par les dispositions de l’article n° 514 C civil. Et surtout les manquements dans la mission de ce M J P M. D’avance je vous en remercie.
            Exemple le M J P M , déclare que les revenus de ma mère ne permettent pas de payer les frais de la maison de retraite soit 19 000€ annuellement, alors que ces mêmes revenus ont permis de payer 3679€ pour les frais de protection juridiques, pour la même période, soit 20% des frais d’hébergement. Ceci vous parait il cohérent? Merci de répondre.

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          • jean-pierre varetta, 6 route de Maillat 01 430 PEYRIAT; Tel n° 06 77 36 44 38

            Ma mère est décédée le 10/06/2013, elle était sous tutelle d’Etat depuis 5 ans. Ce soir j’ai fait le bilan des coûts des frais de protection juridique qui sont une partie de la rémunération du M J P M association humanitaire d’entre aide. Les décrets très permissifs de notre exécutif, permettait des F P J de 7,50% des revenus bruts pour 2009. 7,33% pour 2010. 9,1% pour 2011. 12% pour 2012 et 13,50% pour 2013.
            Le M J P M , par ses calcul à prélevé 8,36% pour 2009, 10,26% pour 2010, 11,7% pour 2011, 15,16% pour 2012 et 19% pour les 160 jours de 2013.
            En France dans notre pays de droits et de libre concurrence, les associations humanitaire et d’entre aide sociale s’en tire plutôt pas mal en cette période de crise pour la copulasse. En effet dans ce corps de métier, moins la gestion est bonne , recette en diminution, plus les honoraires sont élevés. Elle est pas belle la vie!!!!

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          • C’est monstrueux voilà pourquoi ils placent autant d’argent .REVOLTANT

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      • Giovan MARTINI

        "Mais à 99% nous faisons tous un travail remarquable" ?!
        Il y a t-il des statistiques quant-à la qualité et à l’honnêteté du travail des MJPM ? Personnellement, j’en connaît une (sachant son penchant pour les chapardages et les magouilles j’ai été sidéré qu’on lui ai confié cette fonction) et je pourrais vous dire que 100 % des MJPM que je connaît sont lamentables…

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        • bONJOUR,

          Il est en effet très difficile d’évaluer les MJPM car la grande majorité es majeurs protégés sont des personnes âgées, souvent amoindries par l’âge. Elles sont dans l’incapacité d’évaluer leur "protection".
          Sur ce blog les personnes viennent se plaindre des problèmes qu’elles rencontrent et seuls les MJPM qui le lisent expriment leur satisfaction.
          On ne peut pas généraliser mais constater que la protection des majeurs laisse à désirer dans de nombreux cas et que la Justice n’effectue aucun contrôle séireux car elle n’en a pas les moyens : 80 juges des tutelles pour un million de majeurs protégés.

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          • Vous avez raison mille fois raison. J’ai dû un jour retirer une personne âgée d’une famille d’accueil où elle était bien mais qu’elle ne pouvait plus payer suite à une importante modification sur les salaires des familles d’accueil. J’ai emmené cette dame en maison de retraite et les km étaient devenus un chemin de croix. Je n’ai su lui dire que "je suis désolée". C’est cette vieille dame qui m’a consolé!!! le croirez vous. Je me suis demandé ce qu’aurait fait cette famille d’accueil si elle n’avait pas eu de mesure de protection !!! sûrement la même chose que ce que j’ai fait. Mais moi j’avais en plus la pression de la famille d’accueil, du maire à qui elle en a parlé, de mon patron, de la greffière à qui la famille d’accueil avait téléphoné, de l’assistante sociale qui avait été avertie du problème que posait la crainte de ne plus être payée.
            Je me suis ressentie comme maltraitante, comme le rouleau compresseur qui passe sur une vie. Je n’avais strictement aucune marge de manoeuvre, je n’ai rien pu changer à ce qui est arrivé. J’ai continué à aller voir cette dame en maison de retraite durant plusieurs années et nous avons souvent reparlé de cette route que nous avons fait ensemble.
            Est-ce cela un travail remarquable pour les 99% ? Je ne trouve pas ça remarquable, juste inhumain.

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          • Certes, c’était inhumain mais que pouviez-vous faire d’autre ? Vous avez fait ce que vous pouviez avec les moyens que vous aviez.

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  11. MERCI, je confirme que les tutelles et les curatelles sont un fromage qui engraisse des milliers des profiteurs.
    Je suis la bête noir: Mon ex-mari depuis deux ans est sous curatelle, habitant à PARIS 18, son curateur renforcé est à COMPIEGNE 60. Nous avons deux enfants loin de Paris. Notre fille à LONDRES et notre fils à NANTES. Mon ex-mari a deux propriétés (son appartement où il habite actuellement et une maison à EYGALIERES). Comme il n’a pas payé ni copropriété ni impôts. Son appartement devais être saisi par la justice. Nos enfants et moi avons mis l’appartement en vente. Le curateur en peu dérangé lui a trouvé un notaire à cote de chez lui. Mon ex-mari veut vivre à Nantes à coté de notre fils et de sa famille.
    Le juge de tutelles et le juge d’exécution ont accepté la vente de l’appartement de Paris!
    Aujourd’hui tout est bloqué par le curateur et par le notaire???? La promesse de vente était signé depuis le 20 juin 2013 pour l’appartement et même il y a une personne intéressée pour la maison d’EYGALIERES.
    Je viens d’écrire à son curateur et à son juge de tutelles pour demander: à quand la double signature (propriétaire et curateur) pour conclure la vente de l’appartement de PARIS 18 et l’urgence d’apurements de dettes (copropriétés et impôts….. etc.) pour que mon ex-mari puisse acheter un studio à Nantes; mais en attendant il habiterai chez notre fils.
    Que faire pour débloquer cet indifférence du curateur???

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    • laconnectrice

      Bonjour Varela,

      Voici deux adresses où on pourrait peut-être vous aider
      -AFCAT : Association française contre les abus tutélaires
      621 chemin de la Rossignole, n° 12, 69390 Vernaison

      -Madame Anne Caron-Déglise,
      magistrate déléguée à la protection des majeurs à la Cour d’appel de Paris.
      4 boulevard du Palais
      75004 Paris
      Notez que Madame Caron-Déglise est chargée par la ministre Delaunay d’un groupe de réflexion éthique sur la protection des majeurs.

      Cordialement,
      LC

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      • MERCI BEACOUP pour votre conseille, la semaine prochain je prendre rendez vous avec c’est deux endroit qui peuvent aider les personnes démunies et sans connaissances de droit pour la protection des majeurs.
        Bonne semaine
        Cordialement
        Varela

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      • jean-pierre varetta, 6 route de Maillat 01 430 PEYRIAT; Tel n° 06 77 36 44 38

        Concernant l’ A F C T, je ne partage pas votre recommandation. En ma qualité de personne ayant eu recours à cette association.

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        • De quelle association parlez vous ? Qu’est-ce que l’AFCT ?

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          • jean-pierre varetta, 6 route de Maillat 01 430 PEYRIAT; Tel n° 06 77 36 44 38

            Excusez moi, c’est de l’ A F C A T, j’avais oublié un A . Afcat de Vernaison, que j’ai rencontré dès que ma mère a été placé sous tutelle, et dont j’ai été membre.

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          • Oui, que reprochez-vous précisément à l’AFCAT ?

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        • jean-pierre varetta, 6 route de Maillat 01 430 PEYRIAT; Tel n° 06 77 36 44 38

          Ce que je conseille, aux membre de la famille de personne sous tutelles, c’est de se procurer le code civil, de 2009 et suivants. de se procurer des livres de droits sur les tutelles, en recherchant sur Google avec des mots clé appropriés. De lire et comprendre l’esprit de la loi. L’esprit de la loi , ce sont uniquement l’intérêt de la personne et de ses biens, et le respect des volontés du protégé. Ainsi comme dans le cas de ma mère, j’ai toujours eu en mémoire ces grandes lignes. Mais surtout, dans les tutelles il faut être préventif, et pouvoir comprendre avant la prononciation de la mesure, c’est toute la difficulté. Car comme tous j’étais ignorant des principes. Néanmoins j’ai appris à mes dépens.
          Je suis en contact avec beaucoup d’autres personnes ayant subi , la même situation. Toutes ces personnes ont été affectées profondément. Car comme tous nous avons cru que la tutelle s’est très sérieux. Hélas pour mon cas comme bien d’autre c’est loin du compte. Mais surtout les expériences se ressemble, c’est ce qui est le plus inquiétant. Ainsi, je crois que le mieux c’est d’en parler entre nous déjà, pour éveiller la population. A ce sujet je félicite votre Blog, dans lequel j’ai consulté des articles très pertinents et juste et instructifs.

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          • Je vous remercie, Monsieur. J’essaie de faire de mon mieux pour informer les protégés et leur famille. Mais cela ne suffit pas, il faudrait que les pouvoirs publics saisissent la question à bras-le-corps mais ce ne semble pas être leur préoccupation principale. Que faire ?

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          • jean-pierre varetta, 6 route de Maillat 01 430 PEYRIAT; Tel n° 06 77 36 44 38

            Personnellement , je peux vous confirmer que votre blog est très utile, surtout parce que cela permet aux sans voix d’émettre leurs opinions sur un sujet, tabou, qui concerne 1 000 000 de citoyens; Quiconque un jour peut être sous tutelle. Je connais un célèbre avocat régional qui l’est, et probablement il n’avait jamais penser pouvoir l’être un jour. La tutelle çà n’arrive pas qu’aux autres. Ce que je déplore c’est que la tutelle est là pour répondre aux aléas de la vie, surtout le vieillissement , et je déplore que la tutelle , se traite comme une mauvaise gestion d’entreprise avec des mandataires judiciaires. La loi des tutelles prévoit la primauté familiale , alors la bonne question, dans chaque département , combien en % de tutelle familiale et de tutelle d’ Etat. Les vrais chiffres vous indiquerons la réalité. Allez voir votre député , pour lui parler des tutelles, comme par hasard, il sait rien, même pas le nombre de protégés dans sa circonscription. Et pourtant ce député vote des lois alors que semble t ‘il, il ignore les problèmes. mais vous pourrez constater combien de réponses écrites de ministre sont données , très très peu, mais lorsqu’il s’agit de problèmes des M J P M , vous verrez que les réponses écrites sont données avec diligence. Votre log Madame est super, et depuis que je suis les tutelles ( 5 ans) c’est un vecteur que j’apprécie beaucoup. Les M J P M organisent bien des colloques, pourquoi nous n’organiserions pas des colloques sur le sujet.

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          • Monsieur,
            Nous ne pouvons pas organiser de colloque parce que nous n’avons pas d’existence légale, nous ne sommes pas constitués en associations.
            Nous ne pouvons qu’espérer que les informations données sur ce blog soient un jour reprises par des gens ayant pignon sur rue.
            Aux dernières statistiques, cet article a été lu 8 000 fois depuis un an et demi, ce qui est un beau succés pour un petit blog anonyme qui ne fait pas de publicité, hors réseau politique ou autre. C’est donc une preuve de l’intérêt de beaucoup de gens pour cette question.
            Je vais mettre un sondage sur l’article, on verra s’il y a des réponses.

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    • jean-pierre varetta, 6 route de Maillat 01 430 PEYRIAT; Tel n° 06 77 36 44 38

      bonjour, les juges des tutelles comme le M J P M, sont toujours en sens opposé avec les familles. Donc au lieu d’insister pour la vente des biens immobilier, le mieux aurait été de faire semblant que la famille s’oppose à cette vente. Mais le hic souvent que ce sont des ventes arrangée, à des amis des amis. il faut être vigilent sur le prix net reçu.

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  12. Ping : Tutelles et curatelle, une catastrophe. Constat et témoignages. | Laconnectrice's Weblog

  13. Ping : Dossier tutelles curatelles : quoi de neuf au mois d’août 2013 ? | Laconnectrice's Weblog

  14. la combattante

    MERCI POUR VOTRE REPONSE

    Mais chaque cas est différent, nous sommes 2 enfants, un a délaissé son parent depuis plusieurs années, l’autre réside à l’étranger, donc mise sous tutelle du parent de 89 ans d’une part pour lui assurer une protection et aide et d’autre part impossible pour moi d’obtenir la tutelle à cause de la trop grande distance

    Vu le grand âge de mon parent je ne pouvais pas le laisser à la dérive, c’est d’ailleurs ce qui me sauve un peu car c’est moi-même qui est mis mon parent sous tutelle mais le mandataire judiciaire a confondu demande de protection, d’aide pour mon parent et abandon volontaire de ma part d’où mon éjection avec perte et fracas et lui n’a pas hésité à me diaboliser auprès du juge des tutelles qui sans aucune preuve, témoignage, a abondé dans son sens et je suis devenu l’enfant néfaste pour son parent sur tous les plans !!

    D’autres Juges des Tutelles sont beaucoup plus impliqués, j’ai écrit en RAR le 16 Décembre au Juge des Tutelles que mon parent se trouvait en danger sous la tutelle de cet organisme, le juge des Tutelles m’a répondu le lendemain soit le 17 Décembre qu’elle allait s’en occuper immédiatement.
    Malheureusement le danger était avéré car mon parent est décédé peu après

    Maintenant la donne est différente en tant qu’unique héritier et selon l’article de loi 724 du code civil, ensemble l’article 815-3 du même code dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 23 Juin 2006 : attendu qu’aux termes du premier de ces textes, les héritiers désignés par la loi sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt,
    Je peux exiger et donc je reçois beaucoup de documents à charge contre l’organisme tutélaire, les autres documents seront remis par contrainte d’une décision de justice.

    Pour le pénal nous avons un dossier en béton, par exemple j’ai fait dressé 2 constats d’huissier le jour même d’un accident très grave par faute du mandataire judiciaire et l’autre relevant de sanctions pénales (que je ne peux pas révéler ici) à l’encontre du mandataire judicaire/organisation tutélaire.

    Je donne encore ce témoignage pour encourager les lecteurs de ce blog concernés eux aussi par toutes sortes d’abus, malversations, dérives, dysfonctionnements que c’est possible de s’opposer à ce genre de personnes et d’organisations, que ces personnes ne doivent pas être au-dessus des lois.
    Moi par contre j’ai une réponse encourageante à mon courrier de la part du nouveau préfet de ma région

    BON COURAGE A TOUS

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  15. VALERE MIRELLA

    je voudrais apporter un témoignage concernant les abus et la maltraitance dont sont victimes , ceux que l’on appelle des "majeurs protégés". Ils sont probalement protégés d’eux mêmes, mais pas des agissements des personnes désignés pour les protéger!!!! Mon père agé de 82 ans, atteint de la maladie d’alzheimer a été totalement appauvri en raison de la gestion de son mandataire judiciare. A ce jour il n’a plus aucune épargne et des dettes, que la famille devra solidairement rembourser. Suite à nos multiples interventions visant à alerter le juge des tutelles, il finit par décharger le tuteur de son mandat, sans plus. Je suis étonnée d’une telle pratique et il nous reviendrait semble t’il de saisir le procureur de la république afin d’engager des poursuites contre le tuteur, alors que nous ne pouvons consulter le dossier, n’ayant pas de mandat. Le greffier chargé du contole des comptes n’a pas approuvé les comptes de gestion, a donc constaté l’infraction. C’est un véritable scandale!!!!Que la justice n’ait pas les moyens d’être rendue avec efficacité est une chose, mais agir ainsi envers des personnes agées handicapées et des personnes vulnérables, contribue à renforcer leur exclusion et la non reconnaissance de leur droit , dans cette société ou l’on prône égalité, respect, justice…Madame le Ministre de la Justice, Madame le Minstre des affaires sociales, quand se penchera t-on sur la situation de ces personnes ? Je sais, ils ne participent pas à la vie publique, ils sont privés de leurs droits, de leurs biens et de ce qu’il y a de plus précieur, leur dignité.

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    • laconnectrice

      Bonjour Valère,
      Je vous remercie pour votre témoignage.
      Aviez-vous demandé à être mandaté comme tuteur ou curateur ? Tous les enfants sont-ils d’accord pour que vous soyez le tuteur ? Si ce n’est pas le cas, cela explique la décision du juge.Quand la famille ne peut pas se mettre d’accord, le juge tranche en mandatant d’office un MJPM.
      Maintenant, si votre papa n’est plus sous mandat judiciaire, je ne vois pas pourquoi la famille ne pourrait pas consulter le dossier.
      Renseignez-vous auprès des avocats du barreau de Paris spécialistes des tutelles et curatelles : 01 44 32 49 95 les lundi et vendredi de 14 à 17 h.

      Si des abus de faiblesse ont été constatés par le greffier et si vous en avez la preuve, vous pouvez porter plainte au pénal en vous adressant directement au Procureur de la République.Si l’escroquerie est prouvée, l’abus de faiblesse est une circonstance aggravante.

      Sinon, vôtre constat général sur les carences de la Justice et de la société vis-à-vis des séniors et des personnes protégées en général n’est que trop vrai. Pensez à bien voter aux prochaines élections municipales et, éventuellement, écrivez aux candidats pour leur demander ce qu’ils comptent faire pour résoudre ce problème.
      Tenez-moi au courant et bon courage
      La Connectrice

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      • Bonsoir,les sujets du nord au sud d’est en ouest sont identiques,c’est révoltant.Profiter des plus fragiles c’est ignoble.Concernant ma fille son médecin psychiatre lui a parlé de son (ex tutrice) aucun courrier n’est toutefois arrivé mais ce sont les vacances judiciaires.Concernant le suivi des comptes du majeur protégé,lors de la mainlevée lui les donne t-on ou faut’il qu’il en fasse la demande ?
        10 ans de vie volée c’est monstrueux .
        Bon courage à tous

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        • laconnectrice

          Bonsoir Courty,

          Normalement, les comptes doivent être arrêtés à la date du jugement de main levée. Le tuteur n’est plus mandaté et doit rendre les comptes et les documents en sa possession. Ses émoluments sont arrêtés à la date du jugement.
          Je vous conseille d’envoyer un courrier recommandé au tuteur avec copie au juge des tutelles -à inscrire en en-tête du courrier au tuteur- dans un délai de 10 jours à compter de la date à laquelle le jugement vous a été notifié. Il faut quand même laisser au tuteur le temps de recevoir le jugement -normalement en même temps que vous- et établir les comptes et rassembler les documents.
          A compter de la date du jugement de main levée votre fille peut faire toutes les démarches en son nom : ouvrir un compte bancaire et y faire virer ses revenus, prévenir le prestataire des revenus avec copie du jugement et son nouveau RIB, faire mettre toutes les factures à son nom, prévenir la sécurité sociale, son assurance et tous ses interlocuteurs. Chaque courrier doit être accompagné d’une copie du jugement.
          C’est du boulot mais ça en vaut la peine.

          Bon courage
          LC

          PS dois-je comprendre que le certificat du psychiatre approuvant la main levée de la tutelle n’est pas parvenu au juge ?

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          • Mainlevée (suite) Je ne peux pour l’instant allée plus loin dans les commentaires, mais vu que la tutrice "s’est rangée pour une mainlevée"ce sont ses propos, l’information lui est donc parvenue.Je peux dire que j’ai une très grande confiance envers ce psychiatre qui a très rapidement compris que ma fille était une victime réelle de la curatelle.Le certificat du psychiatre fait son chemin j’en suis convaincue.Merci pour votre réponse rapide mais l’émotion me submerge que j’en oublie les bases de la politesse.Je reviendrai dans le blog dès que le courrier sera dans les mains de ma fille.
            A bientôt.

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          • laconnectrice

            Courty, Vous êtes sur la bonne voie, ce n’est pas le moment de vous laisser submerger par l’émotion. Vous arrivez au bout de votre combat courageux. Tenez-bon jusqu’au bout.
            Tenez-moi au courant
            A bientôt
            La Connectrice

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          • Bonsoir,enfin une convocation de la cour d’appel pour le 15/10/2013.C’est long il faut être patient,,La tutrice essaie de déstabiliser ma fille,mais sans succès.Nous avons des infos par ailleurs qui nous permettent de positiver.Le compte à rebours est désormais lancer.A très bientôt

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          • Bonne chance pour la suite

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          • Bonjour,depuis 10 jours la sortie de curatelle est effective.Surprise concernant le suivi de la gestion. Pas de relevés de compte ,pas de quittance de loyer,factures E D F G D F absentes,Avis d’imposition manquants;Le plus extraordinaire,c’est que ma fille se retrouve a réglé l’audiovisuel alors qu’elle en est exemptée (le rendu avec rétroactif sera fait par les impôts.)Le bailleur a pu fournir l’année 2013 en avis de loyer.Si les locataires payés avec la même fréquence de l’ U D A F :3 mois de retard c’est récurent Gestion catastrophique
            .

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          • Bonjour Marie-Claude,

            Cette information confirme d’autres observations.
            La formation payante des MJPM, le CNC, certificat national de compétence, rendu obligatoire par la loi de 2007,nest pas réglementée. Elle est très inégale selon les formateurs. C’est pour cela que l’AFFECT plaide pour un diplôme national et que le barreau de Paris a mis en place une formation pour ses avocats.
            Actuellement, faute de formation réglementée, la compétence des MJPM repose sur leurs connaissances personnelles, leur expérience et leur bonne volonté. Ceci explique pourquoi les compétences des MJPM sont aussi diverses et aléatoires.

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          • Bonjour la Madame,merci de donner suite aussi rapidement à mon message.Je suis pratiquement certaine que leur façon de procéder sont voulu pour brouiller les pistes.
            A savoir sur une année :frais de santé courant 1360 e ?Remboursement C P A M et mutuelle comprise 340 e( pas de dentaire,ni d’optique),pas plus que des frais de 160 e pour contraventions,timbres et amendes alors que ma fille n’a pas encore le permis et circule en train et bus.Je suis révoltée,à ce jour sans sa famille ma fille serait démunie .Elle a un salaire mais le compte sera accessible vendredi 6/12/2013 .Depuis le 22/11:2013 date de réception du changement de régime l’UDAF a bloqué tout paiement. IGNOBLE

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        • la combattante

          Je vous mets un texte de loi pour vous aider, le délai ne tient pas compte des vacances judiciaires, sinon pour faire appel elles rentreraient aussi en ligne de compte, et bien je ne crois pas

          malheureusement le copier coller du texte ne passe pas

          c’est l’article 514 du code civil

          et le délai est : dans les 3 mois qui suivent la fin de la mission du mandataire / organisation tutélaire

          remis à la personne devenue capable et si elle est majeure

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          • laconnectrice

            Merci La combattante, je vais essayer de trouver …Voilà

            rticle 514
            Modifié par Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 – art. 8 JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009
            Lorsque sa mission prend fin pour quelque cause que ce soit, le tuteur établit un compte de gestion des opérations intervenues depuis l’établissement du dernier compte annuel et le soumet à la vérification et à l’approbation prévues aux articles 511 et 513.

            En outre, dans les trois mois qui suivent la fin de sa mission, le tuteur ou ses héritiers s’il est décédé remettent une copie des cinq derniers comptes de gestion et du compte mentionné au premier alinéa du présent article, selon le cas, à la personne devenue capable si elle n’en a pas déjà été destinataire, à la personne nouvellement chargée de la mesure de gestion ou aux héritiers de la personne protégée.

            Les alinéas précédents ne sont pas applicables dans le cas prévu à l’article 512.

            Dans tous les cas, le tuteur remet aux personnes mentionnées au deuxième alinéa du présent article les pièces nécessaires pour continuer la gestion ou assurer la liquidation de la succession, ainsi que l’inventaire initial et les actualisations auxquelles il a donné lieu.

            Liens relatifs à cet article

            Cite:
            Code civil – art. 511 (AbD)
            Code civil – art. 512 (M)
            Code civil – art. 513 (AbD)

            Cité par:
            Code civil – art. 413-5 (VD)

            Codifié par:
            Loi 1803-03-14

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          • laconnectrice

            Le délai est de trois mois MAXIMUM
            En outre, dans les trois mois qui suivent la fin de sa mission, le tuteur ou ses héritiers s’il est décédé remettent une copie des cinq derniers comptes de gestion et du compte mentionné au premier alinéa du présent article, selon le cas, à la personne devenue capable si elle n’en a pas déjà été destinataire, à la personne nouvellement chargée de la mesure de gestion ou aux héritiers de la personne protégée.

            On peut espérer que le tuteur rende ces documents plus tôt …surtout si on le presse de le faire ;-)

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          • Aujourd’hui enfin le ciel s’éclaircit .Ma fille va reprendre le contrôle de son compte bancaire ,et gérer seule ses factures.Le patrimoine reste pour un temps encore sous contrôle de l’UDAF

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          • laconnectrice

            Félicitations pour cette bonne nouvelle. J’espère que vous allez la fêter ;-)

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    • la combattante

      AUJOURD’HUI 3 Août 2013 sur France 5 à 13H19

      REDIFFUSION Mardi 13 Août à 14H35

      DOCUMENTAIRE TUTELLE, PROTECTION RAPPROCHEE date de sortie 2013

      JE REPONDS D’ABORD A VOTRE TEMOIGNAGE AVANT DE METTRE LE MIEN

      Etant très concerné et très avancé dans la constitution de mon dossier contre l’organisme tutélaire, je vous conseille de prendre un avocat (avec l’aide juridictionnelle si vos moyens financiers sont faibles) car vous n’avez pas à rembourser les dettes faites par le mandataire judiciaire d’une part et d’autre part certaines aides financières « d’action sociale » ne sont remboursées que sur l’actif de la succession et les héritiers ne sont en aucun cas poursuivis.

      Si votre père n’a que 250 euros sur son compte, ils ne prendront que cette somme et clôturont le dossier car les héritiers n’ont pas à rembourser ce genre de dette.
      Par contre si votre père possède en son nom un bien immobilier ou autres, le conseil général ou autre se rembourse jusqu’au dernier centime
      Je mets les 2 cas car je ne connais pas la situation de votre père

      Les juges de tutelle sont soit très bien ou soit nuls et dans ce cas il n’y a rien à attendre d’eux.

      « Le greffier chargé du contrôle des comptes n’a pas approuvé les comptes de gestion, a donc constaté l’infraction »

      Avec un avocat (car je ne crois pas que le procureur de la république vous sera d’une quelconque aide, hélas) comme pour mon cas, concernant les documents demandés et non transmis, l’organisme ou autres seront contraints par décision de justice de les remettre.

      Votre document ci-dessus est très important, il faut que vous l’obteniez, comme
      • La communication des comptes de tutelle et comptes-rendus de gestion (avec toutes factures se rapportant au montant mentionné) sans facture ou titre de versement au trésor public, etc… la somme ne peut pas être imputée sur le compte de votre père
      • La reddition de comptes du mandataire judiciaire ou son organisme sur sa gestion

      Les articles du code civil s’y rapportant sont : 510, 511, 514 et aussi voir le 512 et 513

      J’espère, même si cela est très difficile, que vous ne baisserez pas les bras et que vous vous battrez pour que la justice fasse son travail et que toutes ces dérives viennent au grand jour et cessent une fois pour toute.
      Si nous sommes de la même région, nous pourrions nous entraider !!

      VOICI LE TEMOIGNAGE QUE J’AVAIS PREPARE

      Je veux absolument confirmer votre paragraphe cité plus haut mais en tant que membre direct de la famille
      « les familles des protégés sont les bêtes noires du système des tutelles et curatelles. EIles sont trop curieuses et leurs questions dérangent d’une part parce qu’elles peuvent soulever des lièvres mais surtout parce qu’elle doit être soumis au système. Les familles qui osent demander des comptes sont inexorablement méprisés, humiliés, manipulés et mal traités tant sur le plan psychologique que financier et administratif ».

      J’ai un très bon avocat et nous constituons un dossier afin de poursuivre cet organisme au pénal pour divers points et certains très graves

      Pour comptes de gestion plus que déplorables ex : ne pas résilier l’assurance en cours mais assurer le MP à leur propre assurance pour une assurance identique, dettes à l’insu du MP, faux témoignage, usage de faux, falsification de document, vol, pressions sur tiers, MP maltraité psychologiquement ayant écourté sa vie, etc….

      Si l’organisme est condamné, mon avocat en est persuadé, nous ne nous arrêterons pas là, nous voulons que mon cas serve à mettre en lumière ces dysfonctionnements et que la justice prennent enfin conscience que cela ne peut continuer ainsi, sans aucun contrôle, car c’est la porte ouverte à toutes sortes de dérives, d’escroquerie, etc….

      MERCI POUR VOTRE BLOG TRES INTERESSANT ET QUI MOTIVE

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      • laconnectrice

        Bonjour La Combattante,

        Je vous remercie pour vos informations et votre témoignage. J’espère qu’ils seront utiles à Mirella.

        Attention toutefois, quoique nous pensions du MJPM, nous devons éviter de le mettre en cause vis-à-vis du juge des tutelles qui n’a pas le choix, ou qui ne veut pas choisir parmi les MJPM assermentés.
        Mieux vaut insister sur le fait que le majeur n’a pas besoin de protection ou bien qu’il souhaite qu’un membre de sa famille soit son tuteur ou curateur ou bien que le conseil de famille est uni et a désigné un responsable. Normalement, d’après la dernière loi, le juge des tutelles doit privilégier un membre de la famille. Le problème est que si ces membres sont en désaccord, le juge tranche en désignant un MJPM d’office.

        Dans les démarches, il est utile de séparer clairement les différents problèmes et les démarches pour les résoudre:
        -demander au juge de désigner un autre MJPM
        -porter plainte au pénal pour d’éventuelles malversations si on peut les prouver

        Il faut comprendre que les juges des tutelles sont débordés -80 juges pour 800 000 protégés- et qu’ils ne peuvent pas s’embarrasser de désaccords familiaux ni rentrer dans les détails des carences et fautes du MJPM.
        Pour se faire entendre, il est donc nécessaire d’être clair, précis et concis.

        J’insiste sur le fait que la cohésion du conseil de famille est fondamentale pour se faire entendre. Je sais que c’est difficile mais chaque membre de la famille doit comprendre qu’il y va de son intérêt.

        Bon courage,

        La Connectrice

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        • Empêtré dans des dissensions familiales complexes auxquelles se sont ajoutées les manipulations du MJPM pour se défausser de ses responsabilités, je n’ai pu, autant que je l’aurai voulu, suivre avec assiduité vos travaux. Je reviendrai vers vous plus longuement, mais je veux d’ores et déjà témoigner ici que :

          - Les courriers de doléances adressés au Juge sont souvent transmis directement par celui-ci au MJPM pour attribution. Cela, bien souvent sans que le magistrat destinataire en tire lui même les conclusions qui s’imposent. De fait, les mandataires sont considérés par beaucoup de magistrats comme des services faisant partie intégrante de leur administration ;

          - Le Juge des Tutelles n’apprécie pas les courriers que l’on adresse au Procureur de la République. Ceux-ci ont quand même malgré tout toujours une petite incidence positive ;

          - Le temps passant et les manquements s’accumulant, il faut savoir que le magistrat devient autant responsable au yeux de la Loi et des arrêts récents de la Cour de Cassation que le MJPM. Cela explique peut-être pourquoi, les mandataires sont remplacés sans être sanctionnés comme ils le devraient ;

          - Il y a une tendance bien réelle des MJPM à diaboliser auprès des juges tout proche de majeurs protégés qui aurait des griefs à signaler au titre de l’Art. 477 du Code Civil ;

          - Il ne faut jamais aussi perdre de vue que les MJPM et leurs délégués fréquentent de façon quasi permanente les anti-chambres des cabinets des juges et que leurs contacts avec les secrétaires ou greffiers sont fréquents et presque souvent quotidiens. Je pense à certains associations réputées agir aux plans national et départemental pour l’intérêt des familles ;

          - La Justice des tutelles n’est pas une justice de terrain et la seule connaissance du monde des majeurs protégés qu’elle peut avoir est souvent celle que lui en donne ses dossiers et le MJPM.

          - Je crois qu’il ne faut pas désemparer.

          A bientôt
          jph.

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          • laconnectrice

            AlterMater,

            Je suis aussi "coupable" que vous car je n’ai pas avancé dans mon chantier.
            Vos observations corroborent les miennes, en particulier le grenouillage des MJPM et leur lobbying auprès du juge et de ses collaborateurs.
            Je suis en train de rédiger un article qui fait le point du point de vue des protégés (sic) et de leur famille.
            A bientôt,
            LC

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          • laconnectrice

            AlterMater,

            Et si on lançait une pétition ? http://www.change.org/fr avant le colloque du 5 octobre Ce colloque qui se tiendra à Arcachon sera présidé par Madame Anne Caron-Déglise, magistrat à la cour d’appel de Paris déléguée à la protection des personnes qui rendra compte des travaux sur l’éthique du MJPM. Programme ici
            Et puis ce serait pas mal avant les prochaines élections municipales de mars 2014
            Je sais aussi que le barreau de Paris fait des formations sur le sujet pour encourager les avocats à devenir MJPM
            Je crois que le moment est favorable pour faire entendre les voix des protégés et de leur famille

            Des idées pour une pétition ? Je peux -mais je n’ose promettre-faire un draft (c’est plus chic que "projet")
            LC

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      • laconnectrice

        La Combattante,

        Ce blog indépendant est un espace de liberté consacré aux majeurs protégés et à leurs proches, un point de vue rarement adopté dans les sites qui se présentent comme spécialistes des tutelles et curatelles. Pratiquement tous sont dédiés aux MJPM et, en conséquence, leur donnent des informations pour se former et défendre la profession.

        On trouvera aussi beaucoup d’informations utiles sur l’excellente page de l’un des lecteurs de ce blog https://www.facebook.com/pages/ALTER-MATER-Lutter-contre-les-abus-des-Tutelles-et-Curatelles/378540958932711?ref=tn_tnmn

        Je recommande également, sur le même sujet, le blog de La Ménagère http://www.leblogdelamenagere.info/

        Merci de faire vivre ces sites qui expriment le point de vue des Majeurs protégés et de leur famille.

        La Connectrice

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        • jean-pierre varetta, 6 route de Maillat 01 430 PEYRIAT; Tel n° 06 77 36 44 38

          En réponse à votre écrit du 23 aout 2013 23h, vous faites état du colloque AFFECT du 5 octobre 2013, à Arcachon. J’ai participé à celui du 6 octobre 2012, au même endroit. Sur 150 à 200 participants , nous étions uniquement deux membres de famille, dont notre mère étaient ou avait été sous tutelle d’ Etat. Il y avait tout le gratin, juges des tutelles, magistrats de Paris, avocats, notaires, et surtout beaucoup de MJPM, privés ou délégué salarie d’association humanitaire d’entre aide sociale.
          J’ai fait un déplacement de 1800 km aller et retour, à mes frais parce que la plupart était là , rémunérés .J’ai effectué ce déplacement pour obtenir les renseignements sur l’application du décret 2011-710. La majorité des présents étaient concernés par ce décrets, certains doivent l’appliquer ( M J P M) d’autre doivent contrôler ( Juges, greffiers). Tous l’on appliqué mais aucune personne n’a pu me dire à quelle date.
          Bref, en fin de journée je me suis exprimé au micro. Pour faire part de mon désarrois de n’obtenir aucune réponse.
          Juste avant un professeur de droit, avait fait remarquer
          que les avocats avaient les mêmes missions que les M J P M. Une mission d’assistance( curatelle) et mission de représentation ( tutelle). J’ai répondu que j’étais d’accord sur ce point, " sauf que les avocats ne se servent pas dans le compte de leurs clients" . En effet chaque euro prélevés pour les F P J ( frais de protection juridique) dans le compte du protégé est tranféré dans le compte du M J P M. Ceci m’a valu, un concert de sifflet. Je me suis rendu compte que cette profession "chasse en meute". Bien évidement nous étions uniquement deux.
          Je viens de recevoir le dernier compte de gestion, pour les 160 derniers jours de vie de ma mère sous tutelle d’ état. recette brutes 5800€( brutes parce que sur ce montant il conviendra d’acquitter la csg( 468€) et la taxe foncière ( 300€). Il a été prélevé sur ces ressources brutes de 5800€, 1426,75€ de frais de protection juridique. Je ne pense pas que la profession d’avocat n’en soit pas encore là. Cela donne des frissons.

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          • jean-pierre varetta, 6 route de Maillat 01 430 PEYRIAT; Tel n° 06 77 36 44 38

            J’ai lu sur votre Blog, le coût d’une mesure de protection, pour des recettes brutes de 90 000€, 5313,27€ = 5% des recettes brutes. Pour les 160 derniers jours, il a été prélevé 1426,75€ pour ces mêmes frais, actualisé sur une année complète cela fait
            3253€. Les recettes de ma mère selon les écrits du M J P M et du juge des tutelles ne permettent pas de payer les frais de maison de retraite qui n’ont jamais excédé 19000€ annuel. le barème que vous citez est toujours d’actualité actualisé chaque année, sauf que depuis le décret 2011-710, il est pris en compte les biens non productifs de revenu et plus particulièrement les contrats d’assurances vie( 3% de la capitalisation). De plus un autre décret d’aout 2011, fait que sont pris en compte les ressources de l’année -2. Expl pour 2012, les recettes de 2010. Comme la gestion dans la plupart des cas laisse à désirer, les ressources sont toujours en baisse ( pas pour les ressources de retraite) mais pour les ressources de revenu immobilier. Ainsi être M J P M, c’est faire partie d’une profession à part du système à savoir moins on travail, ou moins on est efficace et plus on est payé.

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          • Merci pour votre témoignage

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  16. laconnectrice

    Message de François-Régis Garet
    Bonjour à tous !!

    Je désire revenir sur le théme : "Tutelles, Curatelles : un fromage ……"

    J’ai lu avec beaucoup d’attention l’article du 11 Avril 2012 (et suivants !).

    Je suis dans l’une de ces situations décrites dans ces articles, suite à un jugement de curatelle renforçée obtenu " frauduleusement" si je puis dire, grâce à des rapports adressés au Procureur, remplis (les rapports !) de "suggestions diffamatoires".

    J’ai donc fait appel, mais toujours aucun calendrier défini alors que le recours date d’Avril 2013.

    Bien sûr, j’ai demandé l’assistance d’un avocat, mais là-aussi, rien ne bouge ! Dans un sens, c’est normal puisque le Tour de France n’est pas encore terminé, les critériums vont commencer, les vacances ne sont pas finies et il faudra bien se décider à préparer le sapin de Noël et les œufs de Pâques !!…..

    J’aimerais savoir comment on fait pour sortir "définitivement" des griffes d’une Association qui, en toute modération de vocabulaire, ne "fait" strictement rien ! (Sauf à vous mettre sciemment dans l’illégalité par son incompétence !).

    Deuxièmement, même si un jour il y a un audience d’appel, que peuvent être les résultantes de cet appel ? Si j’ai bien compris, il y a appel du jugement prononcé par le Juge des Tutelles, certes, mais que se passe-t-il au niveau des conséquences dûes à l’incompétence de l’Association ? Faut-il engager des procédures ? Pour ce faire, faut-il attendre (ou pas) le jugement d’appel ? Les procédures ont-elles une chance d’aboutir ? En ce qui me concerne, je pense déposer plusieurs plaintes concernant des procédures administratives, civiles et pénales avec constitution de partie civile.

    Merci de vos informations et réponses et je signale qu’il n’est pas possible de joindre la Connectrice par mail.

    Mais, il ne faut jamais baisser les bras !!

    Meilleures Salutations à tous !!

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    • A François Régis GARET
      Si j’ai un conseil à vous donner,entourez vous d’un très bon psychiatre.Ils sont entendus,j’en aurai bientôt la preuve.Je ne peux en dire plus,mais ne baisser pas les bras.COURAGE car il en faut je l’ai vu

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    • laconnectrice

      François-Régis,
      J’ai déplacé votre commentaire sous l’article de référence.
      Etant donnée la collusion de fait existant entre l’association tutélaire et les acteurs judiciaires et sociaux, je pense que vous ne serez pas entendu si vous vous plaignez de votre curateur et si vous le critiquez.
      Il serait donc sage de vous concentrer sur la main levée de votre curatelle. Pour cela vous devez démontrer que vous êtes capable de vous gérer vous-même et sans assistance.
      Ecrivez au juge des tutelles pour lui expliquer les progrès que vous avez fait depuis le jugement de tutelles et, surtout, ne parlez pas des conflits que vous avez eus avec votre tuteur.
      Ne perdez pas votre temps à vous battre contre les incompétences de votre tuteur, vous n’aurez jamais gain de cause. Soyez pragmatique, jouez ce que vous êtes sûr de gagner.
      Tenez moi au courant et bon courage
      LC

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      • laconnectrice

        Je confirme. Le certificat d’un expert psychiatre est exigé pour prononcer une curatelle comme pour la lever. Le juge ne peut pas s’opposer à l’avis de l’expert psychiatre. Certains disent que le certificat d’un médecin généraliste suffit mais ce n’est pas vrai car si tout médecin pouvait être entendu par la Justice, il n’y aurait pas de liste d’experts agrées et assermentés au tarif fixé par la Justice à 160€.

        Toutefois, l’attestation du médecin traitant peut venir en appui psychologique de l’autorité judiciaire ;-)

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    • Bonjour François Régis,

      C’est le psychiatre qui tient entre ses mains votre future liberté. L’avis du médecin traitant s’il va dans le même sens que celui du psychiatre est un ++++. Ne vous acharnez pas sur le curateur ou l’association, vous n’obtiendrez rien, vous en sortirez humilié plus encore et en colère. L’avis du curateur s’il est négatif ne sera pas pris en compte par le juge si le rapport du psychiatre et du médecin traitant sont en votre faveur. Il y a des juges qui entendent la souffrance. Vous pouvez aussi vous déplacer au greffe du T.I et demander à la greffière chargée des tutelles où en est votre requête.
      Bon courage

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      • Bonsoir,je reconfirme, ma fille est suivie par un très bon psychiatre.Elle a rencontré la personne qui gère son argent,celle ci lui a tenu ces propos . Je me RANGE à une mainlevée de curatelle donc ça bouge dans le bons sens.COURAGE à tous ne baissez pas les bras.

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  17. votre tableau de calcul pour la rémunération du curateur ou tuteur est faux, un revenu annuel de 24188.40, ne procure pas 3628.26€ au curateur/tuteur…..
    voici le calcul :
    1ere tranche : 8179.56€ = 0€

    24188.40-8179.56€ =16008.84€

    16008.84 se situe dans la 2de tranche (entre 8179.56€ et 16125.60€) donc 7% SOIT
    1120.61€ ET NON 3628.26€

    pour un revenu annuel de 24188.40€, les frais de tutelle sont de 1120.61€/an

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    • laconnectrice

      Je vous fais confiance pour le calcul, merci

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    • jean-pierre varetta

      Monsieur ou Madame Cornu, votre calcul est faux. Voici le calcul à partir du barème en vigueur pour 2012. De 0 à 8180€ 0%, de 8181 à 16125€ 7%, de 16 126 à 40 313€ 15%.
      Donc pour la deuxième tranche le montant est de 556€, et pour la tranche entre 16126€ à 24188,40E soit 8062€ à 15% soit 1209€ additionné aux 556€ donne un grand total de
      1765€.Dans le dossier de ma mère pour les 160 jours de 2013( date de son décès) ma mère a perçu 7060€ de ressources, le M J P M à prélevé 1426€ de frais de tutelle Dans cette situation pour une année complète de 365 jours ceci fait des ressources de 16 105€. Et dans cette proportion il aurait été prélevé pour l’année 3253€ de frais de tutelle Des ressources de 16105€ sont bien en deçà de 24 188€. Ainsi il est permis de croire que de tels prélèvements que vous contestés sont possible et réalisables. J’ai les preuves de ce que j’avance dans le dossier de ma mère. Bonne journée.

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      • Bonsoir ,encore une fois je viens déposer un commentaire.Les énormités dans le compte de gestion de ma fille :je cite "frais médicaux 2012:montant 2930 e
        frais engagés réels source CPAM 750 e
        Ces montants sont identiques à quelques euros près depuis l’année 2009.
        Je précise ma fille à 34 ans n’est peu ou pas malade.
        Etrange pas un décompte de CPAM joint.Il a fallu demander les duplicatas auprès de la CPAM .
        Seulement 2 années de décompte ont été fournies.
        Je veux croire à la charge de travail de tout ce monde qui"protège"
        Je ne crois pas aux erreurs,c’est plutôt du vol autorisé,
        Les comptes de gestion peuvent ils être vérifiés et par qui?
        Ou passe l’argent?et multiplié par le nombre de tutélaires excusez moi mais j’ai peur.

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        • jean-pierre varetta

          Bonjour, Je ne saurais me prononcer où passe l’argent. Pour le contrôle des C R G, normalement c’est le greffier en chef du T I, mais d’une part la comptabilité n’est pas leur fonction, et d’autre part nous dit on ils sont surcharchés de travail. On se fout du citoyen et du justiciable. Mais les M J P M sont conscients de la situation, et en profitent. Je suis dans le règlement de la succession de ma mère, sous tutelle d’ Etat au jour de son décès. Tout les jour je découvre un peu plus l’ampleur des dégâts. Je crois que ces M J P M, sont protégés par tout ce qui est administratif. E D F , communes, maison de retraite, huissier ect… Mais je ne baisse pas les bras. J’envisage de signaler la situation aux instances internationales, parce qu’au niveau national, c’est inutile. Mais ne baissez pas la garde, figez des réserves par tous moyens, lettre recommandées, à différents services, dépôt de ces courriers chez votre notaire, afin de cristalliser la situation. Parce que si vous avez observé des choses celle-ci le juge des tutelles ne pouvait les ignorer. Le juge des tutelles c’est l’ Etat.

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          • Merci d’avoir répondu,mais le juge des tutelles regarde t’il seulement les comptes de gestion.
            Je doute et le greffier en a t’il seulement le temps.A leurs yeux le compte bancaire est positif,il y a de l’argent d’épargner,ça doit leur convenir .Cela est mon avis,mais je ne désespère pas pouvoir aller plus loin dans les démarches.

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          • Rebondissement.La dernière convocation du 10/01/2014 était en fait pour signifier la mainlevée totale sur décision du conseil d’état.En attente désormais du document officiel prévu en février.

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          • laconnectrice

            Féliciations pour le succés de votre combat.
            Attention à la date du jugement de main-levée qui est la seule à faire foi. A partir de cette date le tuteur arrête les comptes du majeur protégé et ne s’occupe pas de ses affaires mais le majeur protégé ne peut rien faire sans la notification du jugement.
            Autrement dit il existe un temps mort entre la date du jugement et sa notification à l’intéressé, temps mort pendant lequel il peut se passer des choses.
            Je connais un cas où le majeur a été informé du jugement un mois après sa date alors que le MJPM avait été directement informé par le greffe au moment du jugement, le greffe refusant d’informer le majeur. Pendant ces deux mois, des factures et les impôts sont arrivés qui n’ont pas été payés par le MJ¨PM sans que l’intéressé ne soit au courant …le mjpm a remis au majeur le dixième des documents qu’il lui avait confiés ayant fait le tri sans son avis et ne lui signalant pas que des factures étaient arrivées et n’avaient pas été réglées.
            Le majeur s’est retrouvé dans la mouise, histoire de justifier que la mesure de protection était bien nécessaire …que le juge et le Mjpm avaient eu bien raison de le placer sous contrôle.

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          • Merci de votre réponse,mais dans le cas présent ma fille est passée de curatelle aggravée à curatelle simple en date du 23/11/2013.Depuis toute les démarches nécessaires ont été réalisées(mise en place des divers prélèvements automatiques,etc)Les comptes rendus de gestion sont plus qu’incomplets les avis d’impositions sont quasi absents.MAIS cette mainlevée de curatelle n’aurait jamais eu lieu sans la présence et l’appui de son médecin psychiatre.Je ne les aime pourtant pas lui fait parti de cette minorité qui soigne ses patients et cherche la solution ."Je cite ses propos:ma récompense c’est de lui avoir rendu le sourire"
            Le combat sera désormais les comptes de gestion.

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  18. laconnectrice

    Fenouillet, avez-vous lu mon dernier article sur le sujet en date du mois dernier ?
    http://laconnectrice.wordpress.com/2013/04/24/tutelles-curatelle-toujours-pas-de-controle-des-mandataires/
    J’y donne en particulier deux noms qui pourraient vous aider :

    -AFCAT : Association française contre les abus tutélaires
    621 chemin de la Rossignole, n° 12, 69390 Vernaison

    -Madame Anne Caron-Déglise,
    magistrate déléguée à la protection des majeurs à la Cour d’appel de Paris.
    4 boulevard du Palais
    75004 Paris

    Notez que Madame Caron-Déglise est chargée par la ministre Delaunay d’un groupe de réflexion éthique sur la protection des majeurs.

    Merci de me tenir au courant,

    Cordialement,
    LC

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    Réponse
  19. Madame,
    Bonjour et bravo pour votre travail.
    A la lecture de vos billets et des commentaires qui les suivent, je suis à la fois conforté dans ce je que je ressens et un peu effrayé des abus qui semblent de plus en plus nombreux et qui restent impunis.
    Quand, je dis conforté, je veux signifier que je ne suis pas, hélas, le seul à constater les manquements des MJPM, le nombre croissant de leurs victimes comme la gravité de leurs fautes. Soyons clairs : des MJPM, il en faut ; ce qui est choquant, c’est la quasi-absence de contrôle de l’exercice de leur fonction. Immanquablement, les dérives et les abus prolifèrent.
    J’ai fait placer ma mère sous tutelle afin qu’un tiers, qui ne soit ni juge ni partie, oblige en toute neutralité à obliger mes frères et sœur à l’obligation que prescrit l’article 205 du Code Civil. Le résultat est catastrophique et je me retrouve dans une situation Kafkaïenne. Non seulement, Le MJPM n’agit pas à l’encontre de ma fratrie mais en plus il ne remplit pas les missions essentielles qui sont les siennes. Pour exemple : Non paiement des factures de gaz et d’électricité pendant six mois (frais des ces non-paiements à la charge de ma mère et alors que les revenus au crédit du compte permettaient de régler ces factures), non respect d’une ordonnance de renouvellement d’un appareillage d’aide auditive…
    Voila près de six mois que je dénonce ces anomalies au magistrat chargé du dossier.
    Calme plat…
    Je crois qu’il faut, comme vous le faites vous-mêmes, dénoncer ces situations et les rendre aussi publiques qu’il est possible.
    Je vous propose que nous restions en contact.
    Cordialement,
    Jean

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    • laconnectrice

      Bonsoir Monsieur,
      Je vous remercie pour votre témoignage qui s’ajoute à tous ceux qui démontrent, s’il en était besoin, la dramatique absence de contrôle de la formation et du travail des MJPM.

      Permettez-moi toutefois de relever une formulation de votre témoignage qui pourrait porter préjudice à vos arguments par ailleurs fondés : vous écrivez Le MJPM n’agit pas à l’encontre de ma fratrie Il n’appartient pas au MJPM d’agir à l’encontre de qui que ce soit mais d’agir dans l’intérêt de votre mère.Cela revient au même dans le cas qui vous concerne mais vous risquez d’être mal entendu et d’être renvoyé à la mésentente de la fratrie, un prétexte pour se désintéresser de l’affaire.

      Dans la charte des droits et libertés du majeur protégé, http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Droits_usagers_charte.pdf, l’article 11 stipule Article 11
      Droit à l’accès aux soins
      Il est garanti à la personne l’accès à des soins adaptés à son état de santé.

      Pour plus d’information, consultez le site gouvernemental http://www.social-sante.gouv.fr/espaces,770/famille,774/dossiers,725/protection-juridique-des-majeurs,1735/les-mandataires-judiciaires-a-la,1737/l-habilitation,1739/les-droits-des-beneficiaires-de,11520.html
      Bon courage,
      Cordialement,
      La Connectrice

      PS si le juge de votre tribunal ne donne pas suite, vous pouvez vous adresser directement au procureur de la République ou à Mme Caron- Déglise juge à la chambre d’appel de Paris chargée des personnes vulnérables et missionnée par la ministre Michèle Delaunay pour animer un groupe de travail sur l’éthique de la protection des majeurs.

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      • Madame,
        Oui, j’adhère à la terminologie que vous préconisez et ai bien conscience d’avoir à prendre le plus grand soin dans le choix des mots que j’emploie. Aussi, disons que le MJPM ne sollicite pas mes frères et sœur dans l’intérêt de la personne qu’il est censé protéger, comme il le devrait, et comme cela était initialement prévu. J’ai bien conscience qu’au vu du nombre de dossiers qu’il a à suivre, un Juge des Tutelles n’a pas forcément un cas, celui de ma mère en l’occurrence, en permanence à l’esprit. De plus, rien ne doit lui faire écarter un courrier au prétexte qu’il en croie son auteur mal intentionné.

        Pour ce qui concerne mes contacts, j’ai pris le soin de signaler le cas au Procureur de la République tant les manquements de la personne chargée de la tutelle me paraissaient impensables et son comportement insupportable.

        Je veux vous remercier pour les coordonnées que vous communiquez. Cependant, pouvez-vous m’indiquer si celle concernant le Magistrat mandaté par madame Delaunay a compétence pour une affaire de province ?

        D’autre part, je souhaite vous informer que je me suis permis de référencer votre blog et les articles que vous consacrez à ce sujet douloureux sur la page du réseau social Facebook que j’ai créée récemment. Je vous serais reconnaissant d’en prendre connaissance. Il me semble important que la cause mérite d’être rendue publique autant qu’il se peut.
        Et si vous appréciez ma démarche et la pensez utile, je vous invite, vous et tous ceux qui le souhaiterais, à le faire savoir en cliquant sur la mention "j’aime".
        Plus nous serons nombreux à faire savoir, mieux cela sera.
        Et je pense sincèrement à ceux qui sont sans famille ou proches pour se battre à leurs cotés.
        Bien cordialement à vous.

        Jean

        https://www.facebook.com/pages/ALTER-MATER/378540958932711

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        • laconnectrice

          Bonjour Jean,

          Plus nous serons nombreux à dénoncer les comportements non professionnels de nombreux MJPM et plus les quelques magistrats qui se soucient de la question auront du poids pour faire changer les choses.
          Mais attention, comme je vous le disais, à séparer l’affect du "business" sinon on est mis au placard des "emmerdeurs", "déséquilibrés", "comptes personnels à régler", "paranoïa", "mésentente familiale", "compensation de culpabilité de mettre ses parents en institution", "procédurier", "obsessionnel", etc.
          Pour être efficace, nous devons nous en tenir aux faits et aux textes. Par exemple, la référence à l’article 11 de la charte http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Droits_usagers_charte.pdf-sur la santé- a décidé un MJPM à régler une facture de soins après des mois de refus. Un refus dont le majeur n’avait pas été avisé et un refus abscons puisque les soins seraient remboursés par la sécu et la mutuelle …

          Vous trouverez les titres et coordonnées des magistrats missionnés sur la protection des majeurs ici, dans mon compte-rendu de la dernière émission sur la 5 http://laconnectrice.wordpress.com/2013/04/24/tutelles-curatelle-toujours-pas-de-controle-des-mandataires/

          J’irai voir votre page dans la journée et je vous tiens au courant.

          Cordialement,
          La Connectrice

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          • Madame,
            Vous exprimez parfaitement bien les risques qu’une personne comme moi peut susciter chez les interlocuteurs à qui il s’adresse. Je m’efforce d’être le plus objectif possible et de toujours faire référence aux textes en vigueur. Il faut quand même un petit admettre que l’on a parfois affaire à des personnes peu scrupuleuses, et qu’alors, prendre sur soi est difficile. Cela l’est d’autant plus quand ceux à qui l’on s’adresse vous classifient, par commodité intellectuelle, légèreté professionnelle, dans l’une ou l’autre des catégorie que vous énumérez.
            Merci pour vos liens. (attention, celui concernant l’article 11 de la Charte ne fonctionne pas).
            Je me pose aussi la question de savoir s’il n’y a pas un risque d’agir en tous sens simultanément ; ce risque, celui de froisser telle ou telle susceptibilité. Le problème majeur et actuel qui se pose à moi est celui de savoir si les informations que j’ai transmises au Juge lui sont bien parvenues ; et si oui, se pose alors la question de savoir ce qu’il en pense. Le temps et le silence sont parfois ravageurs, mais je peux vous assurer que tout ce que j’avance concernant l’affaire de ma mère, je suis en mesure de le prouver : Impayés alors que les fonds existent et existaient, frais de non paiement à la charge de ma mère, non réponse aux relances faites par les créanciers, etc.
            Je retire deux ou trois billets de ma pages Facebook qui pourraient me faire verser irréversiblement dans l’une ou l’autre des catégories que vous répertoriez.
            Merci d’y faire une visite.
            Cordialement,
            Jean

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          • laconnectrice

            Monsieur,

            Je suis allée sur votre page facebook mais quelle galère, j’avais oublié mon mdp, après je tombe sur ma page et ne retrouve pas la vôtre;-((( Impossible de vous mettre un like …
            Pourquoi ne créez-vous pas plutôt un forum ou un blog qui n’obligent pas les gens à s’inscrire. Je déteste fcbk qui est une entreprise de flicage à des fins marketing, les responsables le disent eux mêmes, pour avoir des annonceurs

            A part ça, votre contenu est intéressant et mériterait un support plus ergonomique et moins commercial.Votre travail de recherche devrait être mieux valorisé.
            Créer un blog comme le mien sur wordpress est facile et gratuit et on n’y est pas accablé par des gadgets et de la pub. De plus on est référencé dans Google sans rien faire d’autre que donner des mots clefs. Je n’ai rien eu à faire pour avoir des lecteurs, 400/jour en moyenne pour 6 à 700 visualisations. Bien sûr, il y a la qualité ;-) et le suivi …

            Il y a peu de chances que le juge vous réponde. Rappelez vous qu’il y a 70 juges des tutelles pour 800 000 protégés.

            Quant au site que vous signalez, attention, il est fait par des MJPM pour des MJPM. Il n’y a pas, actuellement de site spécialisé qui donne le point de vue des majeurs protégés et des familles concernées. La place est libre si vous voulez l’occuper.

            Cordialement,
            LC

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    • Cher Monsieur
      BIENVENU au CLUB ! C’est pour quand la manif pour "les vieux incapables" ?
      TOUT le MONDE s’en FOUT …….

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  20. Mon père atteint d’Alzheimer, était sous curatelle (exercée par un mandataire judiciaire) agréé) depuis 5 ans. Il vit chez lui (avec l’aide d’une aide ménagère et d’une infirmière qui passe deux fois par jour). Son état se dégradant il n’est plus en mesure d’habiter chez lui.
    Nous avons reçu un courrier de la part du curateur nous informant le 15 mai:
    - qu’il était sous tutelle (et non plus curatelle) depuis plus d’un an !
    - qu’il devait partir en maison de retraite au 1er juin (nous lui avons proposé le 1er juillet mais elle refuse d’attendre alors que l’état de mon père est stationnaire)
    - qu’elle l’a inscrit dans une maison de retraite de son choix (alors que nous souhaitons le mettre dans une autre plus pratique pour nous)
    - qu’elle allait vendre l’appartement pour payer la maison de retraite qui dépasse le montant de sa pension: elle refuse de nous indiquer le complément que nous aurions à verser si nous voulons prendre en charge la différence entre le cout de la maison de retraite et sa pension
    - nous lui avons indiqué que nous souhaitons trouver nous même un acquéreur pour l’appartement pour qu’il ne soit pas bradé: elle nous répond: il sera vendu au prix de l’expertise !
    Nous soupçonnons qu’elle a déjà l’acheteur "ami" au prix plancher de l’expert et qu’elle a prévu de signer le compromis début juin d’où cette urgence soudaine à dégager mon père de chez lui le 1er juin et son refus qu’on cherche un autre acquéreur.
    Que pouvons nous faire pour empêcher ce qui semble bien être un arrangement et enrichissement du tuteur au détriment de mon père ?

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    • laconnectrice

      Paul,
      Appelez le service gratuit des avocats spécialisés dans les tutelles au 01 44 32 49 95 et demander comment faire pour arrêter la procédure de placement de votre père et de mise en vente de la maison.
      Je pense qu’il faudra demander à un avocat d’intervenir et vous pouvez demander à l’avocat qui vous répondra s’il veut s’en charger
      Si votre avocat présente la demande au nom de TOUS les héritiers, s’il n’y a pas de mésentente entre les enfants, le juge des tutelles en charge de l’affaire de votre père devrait accepter la demande.
      Bon courage

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      • Bonjour, Je lis les commentaires et les différents échanges sur ce blog.
        Je me fais plusieurs réflexions que je voudrais vous faire partager.

        La philosophie est la discipline normative par excellence, celle qui nous apprend à réfléchir. J’admets que cette affirmation fait l’objet de débats mais prenons là comme principe de base provisoirement. Au sein de la philosophie, un thème important est celui de l’éthique, l’éthique de l’action mais aussi l’éthique de la réflexion. On pourra lire Jean Ladrière, Emmenauel Lévinas, Paul Ricoeur. Comme reflechir au mieux pour agir pour le bien de tous. Pour un sociologue prendre comme sujet d’étude le mal etre des traders au travail ou celui des ouvriers n’a pas la même implication éthique pourtant des personnes peuvent réellement souffrir dans les deux situations.
        Dans ces échanges et commentaires, je vois que la souffrance est réelle. Je sais aussi que ceux qui s’expriment le plus fort sont ceux qui ont le doigt dans la porte ce qui n’est pas le cas de tous le monde, Une tentative d’approche objective de la situation devrait suivre à mon sens une méthode de type sociologique basé sur la randomisation, choisir au hasard un corpus significatif parmi les 800 000 personnes sous le régime de protection des majeurs. On pourra lire sur ce point le livre de Jean claude Passeron : le raisonnement sociologique dans la tentative de définition d’une méthode sociologique pourvue de scientificité. Ce blog ne peut donc se prévaloir de refléter la situation générale de l’action des tutelles en France. Je note aussi que le ministère de la justice est sous financé, cela crée des problèmes qui ne touchent pas seulement le système de protection des majeurs mais aussi celui de l’enfermement des délinquants et de leur suivi lors de la libération ou du régime de probation. Peines non effectuées, surpopulation carcérale, les problèmes sont nombreux. La cause de cela est fondamentalement culturelle, judeo-chrétienne, celui qui pêche doit etre puni. La surpopulation carcérale est une punition infligée aux prisonniers d’ou le manque de financement. Je note aussi que les mandataires sont parfois envisagés apriori comme de mauvais professionnels. Je crois par expérience et par réflexion que dans les causes des dérives des individus, les causes organisationnelles sont à incriminer d’abord et c’est le mot important, avant les causes individuelles dans une démarche d’éthique de la pensée puis d’action. Ensuite envisager une personne ou une profession d’emblée dans ce quelle a de négatif est ne pas faire confiance dans ses capacités à se réformer, à s’amender et cela crée une rupture transactionnelle, plus personne ne peut et ne veut dialoguer dans ces conditions qui conduisent au mépris,au dénigrement. Le lien est nécessaire à l’émergence de la connaissance. Une situation ne peut évoluer par le haut, sereinement s’il y a rupture du lien. Elle évoluera par le bas, la violence, la destruction. Donc diaboliser l’adversaire, c’est se laisser aller à des sentiments et des attitudes négatives. Contre ça on doit lutter pour le bien commun et pour être cohérent dans sa pensée. Voilà j’espère n’ avoir froissé personne auquel cas on voudra bien excuser mes maladresses.

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        • laconnectrice

          Bonjour,
          Vôtre commentaire qui prétend partir de haut -l’éthique dans la philosophie- tombe bien bas en dénigrant le contenu de mon blog et surtout les souffrances qui s’y expriment dans le but inavoué de défendre le lobby des MJPM.
          Vous parlez d’éthique mais vous faites un mauvais procès à un blog dont vous n’avez de toute évidence as lu les commentaires contradictoires qui suivent les articles sur la protection des majeurs.
          Vous affirmez Ce blog ne peut donc se prévaloir de refléter la situation générale de l’action des tutelles en France, mal à propos car ce blog n’a pas cette prétention, vous projetez vos fantasmes d’enfant tout puissant (moi aussi je projette…)
          De plus vous prétendez donner des leçons de raisonnements scientifiques alors que vous servez un salmigondis de droit pénal et de droit civil.
          Si vous souhaitez vraiment contribuer à éclaircissement de la question des majeurs protégés, il serait nécessaire de peaufiner votre rhétorique.

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          • Pas beaucoup de douceur et de tolérance dans votre réponse qui,justifie pleinement mon commentaire. Je suis retraité de l’informatique bénévole à la croix- rouge pour servir la soupe à ceux qui dorment dehors. Et j’ai aussi du temps pour lire c’est tout. Vous n’étiez pas obligée de vous attaquer à ma personne sous le couvert de l’anonymat.

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          • laconnectrice

            Un peu de lucidité et d’objectivité, Monsieur Lacroix.Relisez votre commentaire qui n’est pas très aimable pour on travail
            Je tiens ce blog bénévolement en me mettant au service des 500 lectrices et lecteurs (en moyenne) qui viennent chaque jour me lire.
            Je passe des heures à me documenter pour écrire mes articles et mes habitués ne s’y trompent pas.
            Je suis totalement indépendante, je n’appartiens à rien ni personne et je me sers de mon écriture pour oeuvrer dans le sens du bien commun.

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        • jean-pierre varetta

          Bonjour Monsieur,
          Très intéressant ce que vous écrivez. Néanmoins on ne peut comparer le traitement de la justice pour les délinquants, comme pour des personnes vulnérables, dont les causes sont les aléas de la vie, le vieillissement par exemple.
          De plus le manque de moyens de la justice ne peut justifier , le manque de contrôle de la gestion des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et plus particulièrement les associations tutélaire, loi de 1901, association humanitaire d’entre aide sociale. Je peux vous dire que l’association en charge de la " protection" de ma mère a prélevé 12 625€ pour 5 ans, ceci représente un montant considérable. En 2014 quelle entreprise normale, peut facturer , sans avoir a démontrer une prestation en contrepartie? Je peux vous démontrer que l’association tutrice de ma mère était plus habile dans la rhétorique que dans la gestion et la protection. Je pense que les citoyens devraient se soucier de ce système, car tous sont de potentiels personne vulnérable. Une fois la mesure engagée, bien difficile d’en sortir, voir impossible. Ma mère à 98 ans moins de trois mois avant sont décès à fait l’objet d’une reconduite de la même association, non pas pour 5 ans mais pour dix ans. Mais mère à fait l’objet de deux décisions de justice prononcées après sa sépulture, c’est dire que la justice n’a pas les moyens de contrôler les mandataires, mais elle a les moyens de juger des morts. A la cérémonie religieuse au micro, j’ai promis devant la dépouille de ma mère de m’impliquer, qu’elle me guide dans la justice contre les injustices. Peut être un jour vous serez un heureux bénéficiaire des services de ces très dévoués mandataires judiciaire à la protection des majeurs, association humanitaire d’entre aide sociale loi de 1901, vous serez en vie certes , mais vous aurez moins de possibilités qu’un délinquant emprisonné de manifester votre volonté. Ceci dit je suis conscient qu’en prison toutes les bonnes conditions ne sont pas au rendez-vous, c’est un autre sujet et surtout ne pas faire de parallèle avec le traitement des personnes sous tutelle d’ Etat spéciale. Bonne journée Monsieur

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          • Bonjour Monsieur, je vous remercie de votre attention à mon commentaire qui me donne le plaisir de discuter avec vous. Une des différences entre vous et moi à propos de ce sujet de la protection des majeurs est l’implication émotionnelle. Je n’éprouve pas d’émotion particulière à traiter ce sujet. Il m’intéresse intellectuellement. Il vous intéresse car sans préjuger de vos sentiments, vous ressentez surement des émotions, peut-être un sentiment d’injustice, de la colère, un amour filial pour une mère que sais-je.. ce que nous sommes nous fait aborder ce sujet de deux manières différentes, plus par l’affect pour vous , plus par l’intellect pour moi, d’ou le malentendu. Il nous faut nous rejoindre. La communication est à base de malentendus que le débat permet de régler. Cet aspect là est intéressant.
            Sur le fond, pourquoi je parle des prisons et des délinquants. Je pense que lorsqu’on veut traiter un problème efficacement il faut s’attaquer aux causes fondamentales sinon le problème revient s’il a été traité en surface. On peut étudier le problème de la protection des majeurs et notamment le fait que le mandataire soit juge et partie sur les sommes qu’il prélève sur le compte de ses clients ce qui est contraire à un principe très vieux, le principe de subsidiarité inventé par saint Thomas d’Aquin dans sa somme théologique ecrite de 1267 à 1273, principe appliqué par exemple , par les instances européennes pour l’attribution des FSE . Pour améliorer le système on peut donc soit étudier ce que l’on a sous les yeux les feuilles de l’arbre si je puis dire , soit on s’attaque à la racine du problème qui tient surement pour partie dans le sous financement de la justice. Beaucoup de thèmes en rapport à la justice dans notre pays posent problème, la loi de 1970 sur les drogues, la relation des juges et des politiques, le passage d’un carcéralisme à la gestion libérale des mises sous écrous . Cela doit être traité d’une manière globale et pas seulement par petits bouts dont ferait partie la protection des majeurs. Cordialement Antoine Lacroix

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          • laconnectrice

            Monsieur,
            Si vous vous rapportez à mon article synthétique sur le sujet, vous constaterez que le manque des oyens de la Justice y est mentionné. 80 juges des tutelles pour 1 millions de protégés, ça dit presque tout.http://laconnectrice.wordpress.com/2013/10/20/tutelles-et-curatelle-une-catastrophe-constat-et-temoignages/

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  21. Bonjour laconnectrice,

    Je lis avec beaucoup d’attention votre blog, et remarque avec désarroi que le lien vers le site http://www.tutelleetjustice.org/scandales.php ne fonctionne plus. Le site n’existe simplement plus.C’est dommage.

    Je relève un certain nombre de réactions agacées, ulcérées de la part des travailleurs sociaux qui font bien leur boulot. C’est normal, et tant mieux, heureusement ! La généralité n’existant pas, tous ceux qui contribuent à l’accompagnement des majeurs ne peuvent certainement pas être mis dans le même panier. Mais effectivement, de la même façon qu’il y a des gens honnêtes, il y en a également des malhonnêtes, qui puisent allègrement dans les failles du système au mépris de toute considération relative à l’humanité des personnes.

    Personnellement j’aimerais beaucoup être mis en relation avec une personne, avocat, juge, journaliste, que sais-je, qui serait en mesure d’éclaircir une situation pour le moins douteuse que j’ai eu l’outrecuidance de porter à la connaissance du juge des tutelles. Sa réponse a été cinglante, sans appel possible … a croire que ce juge est de la partie tellement l’évidence est évidente. Je suis aujourd’hui démuni face à ce déni social qui foule au pied les règles élémentaires de justice humaine.
    Quoi faire quand les institutions font rempart au bon sens ? Que faire quand des usurpateurs abusent de la mal-façon de ces institutions ?

    Tous les conseils, tous les liens sont les bienvenus. Je serais même ravi de m’appuyer sur le soutien de Jean-Luc ou Grosjean pour parvenir à débusquer ceux qui par leur malhonnêteté leur font du tord.

    Bien à vous tous,
    Olivier

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    • laconnectrice

      Olivier,
      Merci de me signaler que le lien est cassé.
      Les juges des tutelles se contentent de juger mais n’ont pas les moyens de suivre les dossiers. 70 juges pour 800 000 majeurs protégés. De toutes manières, en France, il n’y a pas assez de juges comparé aux autres pays européens. Notre justice est misérable et bricole.
      Je pense qu’il faudrait saisir la ministre Taubira.

      Vous pouvez aussi vous adresser aux élus qui posent des questions sur le sujet à l’Assemblée et au sénat.
      -M. Jean-Claude Gouget ( Socialiste, républicain et citoyen – Lot-et-Garonne 
      -M. Alain Rodet

      N° 315
      SÉNAT
      SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
      Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 janvier 2012
      RAPPORT D’INFORMATION
      FAIT
      au nom de la commission des finances (1) sur l’enquête de la Cour des comptes
      relative à l’évaluation de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de
      la protection juridique des majeurs,
      -Par MM. Éric BOCQUET et Edmond HERVÉ,
      Sénateurs.
      (1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc, Mmes Michèle André,
      Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM. Gérard Miquel, Albéric
      de Montgolfier, Aymeri de Montesquiou, Roland du Luart, vice-présidents ; M. Philippe Dallier, Mme Frédérique Espagnac,
      MM. Claude Haut, François Trucy, secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Jean Arthuis, Claude Belot, Michel Berson, Éric Bocquet,
      Yannick Botrel, Joël Bourdin, Christian Bourquin, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Pierre Caffet, Serge Dassault, Vincent Delahaye,
      Francis Delattre, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Jean-Paul Emorine, André Ferrand,
      François Fortassin, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Jean Germain, Charles Guené, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Roger Karoutchi,
      Yves Krattinger, Dominique de Legge, Marc Massion, Georges Patient, François Patriat, Jean-Vincent Placé, Jean-Marc Todeschini,

      -Mme Sandrine Hurel ( Socialiste, républicain et citoyen – Seine-Maritime 

      Tenez moi au courant si vous leur écrivez
      Cordialement,
      LC

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  22. Ayant l’obligation de fournir le compte de gestion et recherchant des infos, je suis tombé sur ce blog. J’ ai parcouru certains commentaires et à les lire on en oublierait presque que parmi les tuteurs il n’y a pas que des "professionnels", il y a les tuteurs familiaux. Je suis moi-même tuteur de ma sœur adulte handicapée et n’ayant pas choisi la facilité elle vit avec nous sous notre toit. Ma sœur ne touchant que l’AAH, qui lui sert pour son assurance décès, son épargne retraite et oui, il faut prévoir puisqu’elle n’a jamais travaillé. et j’en passe. Je pourrai vous parlez du supplément de charge qu’elle apporte (lumière allumé en permanence, utilisation abusive d’eau, de produit de toilette, casse diverses, etc…) Comment je reporte ces charges sur le compte de gestion. Je travaille à l’extérieur (faut bien vivre) mais pour la tutelle aucune rétribution. Mais oubliez un compte de gestion et le juge vous le rappelle dans les 8 jours alors que l’on est "bénévole".
    Cela fait bientôt 15ans que j’ai ma sœur en tutelle et croyez moi il y a des jours ou j’aimerai être seul avec mon époux pouvoir partir en vacances ou en W.E..

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    • laconnectrice

      Anne,
      Je compatis à vos tourments car il n’est pas facile de s’occuper d’une personne handicapée quelles qu’en soient les causes. Vous avez du mérite.
      Je pense que vous pourriez rajouter dans le compte de gestion un forfait pour "charges supplémentaires" avec une lettre explicative à la juge, avec si possible des factures pour le remplacement des objets cassés.Rappelez-vous que toute charge doit être justifiée mais que le juge et son greffier n’ont pas le temps d’éplucher les comptes. Si tout semble honnête, bien entendu.

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      • Bonjour, je viens de tomber sur votre article, sachez que je suis curatrice de mon frère depuis 2008, mandaté en urgence, suite à des malfaçons d’une association de tutelle qui en avait la charge. Sachez que tous les ans je rend des comptes, et le juge contrôle tout, par contre il est vrai que les associations ne sont pas contrôlés et abusent, d’ailleurs son ex-concubine se retrouve souvent sans l’aah, car ils oublient de faire les démarches, cela dure 6 mois avant qu’ils ne s’en rendent compte. De plus ils exigeaient que mon frère règlent toutes les charges du couples et des enfants, et celle-ci avait de l’argent poche pour s’acheter des milliers de vernis à ongles…il vient de se séparer, eh bien je vous raconte pas, tout ce que cette association fait contre mon frère et moi-même….diffamation, harcèlement, escroquerie…

        Je pense que le problème est avec les asso, et non le tuteur ou curateur familial, car personnellement je ne prend aucun frais de gestion, et d’ailleur j’héberge mon frère dans un bien que j’ai acquis.

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        • laconnectrice

          Oui, Mag, ce sont essentiellement les associations tutélaires qui abusent, ce qui vient encore d’être souligné dans un récent article sur Atlantico http://www.atlantico.fr/decryptage/abus-faiblesse-veritable-scandale-qui-se-preoccupe-dizaines-milliers-cas-curatelles-aux-consequences-bien-plus-glauques-que-cell-677863.html
          Les tuteurs familiaux sont méritants car la tâche n’est pas facile tant sur le plan technique qu’affectif et psychologique.
          Le problème est l’absence de contrôle et l’absence de formation des associations tutélaires qui n’ont aucune raison de se gêner puisqu’elles ne seront jamais sanctionnées.

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          • Préposé en EHPAD

            Bonjour,

            Je suis préposé en EHPAD et j’ai trouvé ce fil d’échanges intéressant. Quelques réflexions

            Le seul souci c’est de faire des généralités de cas particuliers : on trouvera toujours des exemples d’associations ou de professionnels abusifs et de familles méritantes, mais également des professionnels qui se démènent et des familles qui spolient. Je vous éviterai mes histoires sordides avec des familles inexistantes (au mieux) ponctionnant les comptes (au pire), mes batailles avec des associations tutélaires qui n’ont pas le temps de passer et laissent des personnes démunis du minimum en vêtement et produits divers.Le souci de l’association, c’est le nombre de dossiers confiés aux délégués tutélaires. Alors que la mesure s’applique aux biens ET à la personne, les nécessités de service limitent la prise en charge à une seule gestion administrative, générant de fait une insatisfaction du majeur.

            Mes comptes de gestion sont vérifiés, le greffier me demande des précisions ; car non le juge ne prend pas chaque compte de gestion pour les controler. Ce travail est fait par le greffe du tribunal.

            Je facture effectivement des frais de gestion qui sont calculés sur les revenus et le patrimoine des personnes au pro rata de ce qu’elles perçoivent. Sur les mesures dont j’assure la tenue, quelques unes ne reversent rien, la majorité contribuent à hauteur de plus ou moins 500 euros par an et une toute petite minorité versent au delà de 1000 euros. Les moyens des plus aisés compensent l’absence de moyens des plus démunis.

            Le CNC n’est pas "donné". J’ai payé une formation, passé 300 heures de cours théoriques puis 10 semaines de stages pratiques avant de soutenir un mémoire.
            J’ai prêté serment.
            Cette formation m’a donné les bases. J’assiste les tuteurs familiaux pour les soutenir dans les démarches, nous nous enrichissons mutuellement.

            La mesure de protection est infligée aux majeurs protégés, elle le dessaisit de ses prérogatives sociales, de son sentiment de toute puissance dans lequel il méne la vie qu’il rêve. Que le tuteur soit de la famille ou un tiers, c’est une violence qui leur est faite..

            Je ne cherche pas à me faire aimer.
            Mais j’axe toute ma pratique professionnelle sur l’élaboration d’une relation de confiance et de respect. Je frappe aux portes des chambres et attend d’y être invité avant d’entrer pour les plus "communicants". Je les appelle Monsieur ou Madame. J’explique réexplique…. Répète rerépéte (ah alzheimer quand tu nous tiens)

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          • Bonsoir,vous exercez votre mission parfaitement,ça se devine en vous lisant.Malheureusement comme dans toutes les professions il y a des gens qui s’impliquent et d’autres qui s’en f…Ce qui est grave c’est que ce sont des humains que l’on maltraitent
            C’est de la maltraitance à des personnes sans défense du fait de leur handicap c’est honteux

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          • laconnectrice

            Courty,
            Vous pointez exactement ce qui ne va pas dans ce système, la maltraitance résultant de l’incompétence et de la désinvolture, du cynisme d’acteurs dépourvus d’humanité.
            Ce qui est grave, c’est que les ministres de la Justice et de la Santé ne contrôlent rien et ne donnent pas de directives alors que c’est leur rôle.
            Tout le monde sait que quand le chat n’est pas là, les souris dansent, que sans supervision, les êtres humains se laissent aller à leurs penchants naturels qui incluent, paresse, mensonge, méchanceté et bêtise.

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          • laconnectrice

            Préposé en Ehpad,

            Dommage que tous les tuteurs ne soient pas comme vous et je pense que vous devriez leur en faire profiter, ainsi que toute la filière de la protection des majeurs, en publiant un témoignage sur votre expérience. Vos observations sont justes et on voit que vous savez très bien de quoi vous parlez avec conscience et professionnalisme.
            Merci pour votre commentaire
            LC

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    • Peut être ne le savez vous pas mais une personne ayant une AAH, ne pouvant travailler, recevra à 59 ans et 5 mois un courrier de la caisse de retraite dont elle dépend et percevra une retraite (minimum vieillesse) au moins égale au montant de l’AAH (si elle est à 80%), Vous parlez d’assurance décès!! elles sont pourtant interdites en matière de tutelle, seules les assurances vie sont autorisées dans le cadre des placements. Concernant la rétribution,il est vrai que la famille n’en bénéficie pas, mais la déclaration d’impôts permet une prise en charge non négligeable. La charge que représente votre soeur semble vous peser, n’avez vous personne dans votre entourage qui puisse s’occuper de votre soeur pour vous laisser le temps de souffler ?
      Bon courage

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      • Je rectifie "assurance vie". Concernant l’entourage qui pourrait me soulager dans la tutelle, il n’y a que des bonnes volontés: "Laisse moi ta soeur pendant un WE que tu puisses souffler" ou "part quelques jours avec ton mari, je m’occupe de ta soeur". Les propositions de ce types j’en ai des tonnes sauf que dès que vous dites "tu peux la garder le temps de …" il n’y plus personne et fusent alors les excuses bateau et souvent bidon.
        Depuis 1998, je n’ai pas eu un seul jour sans ma soeur, alors vous savez un jour de plus ou de moins…

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    • C’est très bien mais il ne faut pas tout mélanger nombreux tuteurs extérieurs à la famille profite de la situation..

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  23. Bonsoir ,
    Tutelles,curateur,je vous cite les déboires de ma fille sous curatelle,en autonomie totale .Elle a son appartement se lève le matin,prend le train puis le bus pour se rendre au travail.Sans parler qu’elle ne reçoit aucun duplicata de factures que des estimations de compte mais pour avoir un responsable suite à une panne de chaudière en pleine hiver il s’est écoulé UN MOIS et 1/2.Pour obtenir ceci il a fallu saisir le juge.Et l’on dit qu’on les protège,mais de quoi? Ceci est une goutte d’eau.Les tutelles c’est comme les Assistantes sociales il y en a de bien mais d’autres qui ne valent rien .Le plus grave c’est que leur rapport leur jugement de 3 secondes font basculer toute une famille

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    • Les rapports des travailleurs sociaux ne font pas seulement basculer toute une famille, ils maintiennent aussi les gens dans une spirale infernale qui ne s’arrête jamais, qui n’autorise plus un retour, un revirement, un changement, une amélioration. Le système est clos et sûr. Ils possèdent un grand classeur bien rangé, dont ils tirent le dossier qui correspond à tel paragraphe du discours de l’autre. Ce sont des machines à répondre. Car il leur semble que tout est là : ne jamais rester sans réponse, ne jamais "sécher", ne jamais chercher. Dans un rapport les mots disent trop ou trop peu, et les images qu’ils éveillent possèdent l’étrange et dangereux pouvoir de transformer et parfois de fausser le réel, parce que leur charge émotive les rend souvent plus vraisemblables que l’expérience objective.

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      • laconnectrice

        Huet,

        Je vous remercie pour vos commentaires réfléchis et humains qui mettra sans doute du baume au coeur des majeurs protégés et de leur famille qui se sentent méprisés et incompris.
        J’espère que votre livre avance et que vous pourrez ainsi partager votre expérience et vos méthodes avec les différents partenaires de la question des majeurs protégés.

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    • c’est tout à fait cela…

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  24. A Jean Luc
    Votre commentaire est rempli de colère, de mal subi qui vous oblige à justifier votre pratique par des exemples concrets que tous les travailleurs sociaux ont collectionné durant leur carrière. Ces exemples ne sont pas le reflet d’une bonne pratique professionnelle (qui doit contenir une dose d’humanité encore plus grande) mais aussi une dose d’humilité. Ces exemples sont le reflet du souci d’un majeur protégé : Il a deux solutions
    1) Il coopère, il aime son tuteur, curateur, assistant social, éducateur ; il a des années de pratiques derrière lui d’humiliation, de négation, de colère rentrée… il sait que la machine avance et qu’il n’y a rien à faire, il a choisi la coopération, il a remarqué que si on est gentil avec son travailleur social on obtient mieux, moins difficilement.
    2) Il refuse, crie sa colère, est agressif, râleur, veut tout vérifier, remet tout en cause, veut des justificatifs, téléphone sans cesse, vient voir son travailleur social très souvent Il devient vite rébarbatif pour le travailleur social. Tout va devenir très difficile à obtenir pour lui.

    Le fonctionnement du majeur protégé vis à vis du travailleur social et plus précisément du tuteur ou curateur (qui détient ce qui fait de lui un être social : l’argent) et le fonctionnement du tuteur, curateur vis à vis du majeur protégé sont des indicateurs du fonctionnement HUMAIN, Jamais TOP, malheureusement nécessaire.

    Et vous si vous étiez majeur protégé, vous choisiriez quelle solution ?

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  25. Je lis bien des choses ici, deux versions : ceux qui crient leur bonne volonté et leurs certitudes de faire bien et d’avoir des personnes sous tutelle heureuses (parce qu’elles ne se plaignent pas, parce qu’elles ne disent rien) et ceux qui dénoncent les abus (et je suis de ceux-là) Mais plus important j’entends malades mentaux, fragiles, difficiles. Et leur solitude , qui saura en parler, de la personne murée en elle-même, dont tout le drame tient précisément dans l’impossibilité de parler ? Nous parlons de la situation tutélaire trop facilement quand la vie nous est facile, mais qui est redoutable s’il s’agit d’en vivre la vérité Je suis éducatrice spécialisée, j’ai exercé en tant que déléguée à la tutelle durant 18 ans. Je suis à la retraite.

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    • laconnectrice

      Huet,

      Je vous remercie pour votre commentaire si sensible et nuancé.
      Oui, je crois savoir que la grande majorité des personnes mises sous tutelles ou curatelle sont incapables de l’exprimer du fait de leur état mental. Elles ne peuvent que subir et souffrir en silence. Les mandataires, tuteurs et curateurs profitent pas habitude et paresse de la passivité de leurs clients. Seule une instance médiatrice pourrait rappeler à chacun devoirs et droits. 70 juges des tutelles pour environ 800 000 protégés sont dans l’incapacité de faire un travail de contrôle et les mandataires, le nez dans le guidon, ne peuvent pas prendre le recul nécessaire pour analyser leur pratique. Leur comportement repose essentiellement sur leur bienveillance, leur conscience professionnelle et leur formation. Ceux qui sont consciencieux ne sont pas forcément encouragés par les différents acteurs. Ils ont d’autant plus de mérite.

      Je pense que la question des majeurs protégés ne sera jamais résolu si les mandataires ne sont pas sérieusement formés, régulièrement contrôlés et encouragés. Le Sénat se penche sur la question, apportez lui votre témoignage.

      Cet article étant très suivi -il est l’un des rares disponibles sur le net à exposer le point de vue des majeurs protégés-, je vous invite à me transmettre votre témoignage que je publierai sur ce blog, anonymement si vous le souhaitez. Contact perso laconnectricewp@yahoo.com

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      • je n’ai jamais dit que je pensais les personnes que je gère sous tutelle heureuses parce que je le pense tout simplement mais parce qu’elles manifestent leur satisfaction elles mêmes !
        les associations d’usagers fleurissent de partout pour suivre le quotidien des patients !!!! je travaille également avec deux juges des tutelles qui prennent le temps de contrôler les dossiers !!
        je vous rappelle également que les établissements ont évolués et ne sont pas tous restés à des pratiques "d’asiles de fous" comme on les nommait auparavant !!!!
        les patients ne sont pas enfermés entre 4 murs sans rien faire toute la journée ! en vous lisant ainsi, j’ai l’impression que vous vivez sur une autre planète car je ne connais pas ce dont vous parlez ! je ne vois pas mes majeurs protégés vivre ainsi au sein de notre établissement ! même s’il y a eu comme partout des soucis à une certaine époque très lointaine et même si cela est encore ainsi malheureusement dans quelques établissements !!! envoyez vos journalistes et faites également des rapports sur des services qui fonctionnent bien et après nous pourrons en reparler en noircissant à ce point ce domaine ! vous parlez de formation OUI mais quelle formation ! celle que j’ai suivie et celles dont ont bénéficié plusieurs stagiaires que j’ai accueilli dans les deux dernières années sont totalement différentes ! sur 5 stagiaires, un seul aurait été capable de gérer des mesures de protection correctement !et pourtant, tous ont eu leur CNC…. il y a donc un sérieux problème !!

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        • laconnectrice

          Grosjean,
          Je comprends que vous avez une expérience spécifique auprès de majeurs protégés en institution.
          J’ai reçu des témoignages de personnes en institution ou de leur famille qui se plaignaient de ce qu’on fasse pression sur elle afin de les mettre sous protection. Elles s’étonnaient de cette insistance alors qu’elles disaient se sentir capable de gérer leurs affaires. Je ne fais que rapporter ce que j’ai personnellement entendu.

          Pour ce qui est de la formation, vous confirmez ce que j’ai compris : le CNC est donné à n’importe qui et ne garantit en aucun cas le professionnalisme du titulaire. On en revient don à la nécessité de contrôles.

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          • Je connais peu de majeurs qui sont satisfaits de bénéficier d’une mesure de protection et aucun mandataire qui dira mal faire son travail.
            Ce qui est pourtant vérifiable c’est la disparité existant entre majeurs quant au calcul de leurs émoluments suivant que leur mesure sera confiée à un mandataire privé (moins cher) ou à une asso tutélaire (plus chère). Et ce, ne nous y trompons pas, au bénéfice des financeurs (dont l’Etat) et non des associations (et encore moins des mandataires privés). Résultat, des mandataires privés cessent leur activité car sont eux mêmes en difficultés financières. En cessant leur activité, ce sont les majeurs qui se retrouvent sans interlocuteur pour les accompagner dans la gestion de leurs besoins.
            Je suis MJPM et travaille au sein d’une asso tutélaire. Je suis contrôlée par mon supérieur hiérarchique et régulièrement convoquée au Tribunal (à ma demande, à la demande des familles, plus rarement des majeurs et régulièrement à la demande des juges). Mon salaire s’élève à 1300€ net, j’ai une formation de travailleur social et suis titulaire du CNC. Nous n’avons pas de conseil de l’ordre puisque nous sommes majoritairement salariés mais un semblant de déontologie (CNC), l’éthique personnelle prédomine donc il est vrai. Ce métier est passionnant et usant. La gestion pour le compte d’autrui génère des incompréhensions, des conflits entre le mandataire et le majeur et son environnement familial, social. Il est plus facile d’incriminer le mandataire "gestionnaire" que la majeur qui ne dispose que de sa parole (même si celle-ci doit être entendue et respectée). Doit_on systématiquement opposer le majeur au mandataire? C’est le fait d’une minorité de mandataires déviants dans leurs pratiques contre la parole des majeurs. Je trouve dommage que cela se transforme souvent en procès d’intention.
            Je rassure les lecteurs, je connais d’excellents mandataires, des majeurs satisfaits, des familles satisfaites que l’on n’entend que trop rarement.
            Plus de contrôle oui, s’il vise l’équité de traitement entre majeurs (mesures confiées à un MJPM privé ou salarié) et entre mandataires (privés et salariés) et pas uniquement les postures professionnelles individuelles.
            La loi 2002-2 place le majeur au centre du dispositif d’accompagnement et nous impose des contraintes opposables en cas de manquements. Dois-je rappeler que nous sommes civilement et pénalement responsables à titre individuel, que nous prêtons serment? Et régis par une convention collective qui prévoit également des sanctions (pour les mandataires salariés)?

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          • laconnectrice

            Micha,

            Votre témoignage, et je vous en remercie, confirme que le système est bancal et génère des insatisfactions aussi bien du côté des MJPM que des majeurs protégés.
            Vous ne précisez pas si vous touchez 1 300 euros nets ou bruts, pour un plein temps ou un temps partiel, sur 12 ou 13 mois. Cela serait très peu en effet si c’est un plein temps brut sur 12 mois.

            Mais du côté du majeur, on me rapporte le cas d’une retraitée qui touche une pension nette de 2 000 euros et se voit prélever chaque mois de 180 euros de frais de gestion.Une gestion qui se borne à regarder les débits et crédits sans aucune vérification lorsqu’il y a des changements dans les virements automatiques (estimations EDF GDF, par ex.), aucune prévision des dépenses ce qui conduit à des rejets de prélèvements, aucune initiative pour diminuer les frais fixes, le prélèvement des frais de gestion sans tenir compte des virements automatiques avec parfois pour conséquence de priver le majeur de son argent de vie, etc. Quand la protégée demande un rendez vous, l’association tutélaire la reçoit sans avoir même ouvert son dossier et le découvre devant elle. Le courrier personnel qui arrive au MJPM n’est même pas renvoyé à son adresse personnelle alors que ça ne coûte rien et prend 2 mn.

            Vous ne trouvez pas que ça fait cher pour au maximum une heure de travail par mois ?

            Encore une fois, sans contrôles dignes de ce nom, le système ne saurait être amélioré autant pour les protégés que pour les MJPM

            Reste à savoir à qui profite ce désordre et je doute que si les principaux mandataires n’y trouvaient pas leur compte, il n’y aurait pas autant de candidats à la profession …Alors que du côté des protégés, je doute qu’ils soient nombreux à réclamer une protection…

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          • La connectrice,

            Je suis MJPM depuis avril 2012, année pendant laquelle, dans mon département, il y a eu 5 nouveaux agréments pour 3 TI et 8000 à 9000 mesures au total. Effectivement, comme vous le précisez, en ayant, vous allez me répondre, vérifié vos informations, beaucoup de candidats, énormément même !!!!!!!!!!!! Au total, nous sommes une quinzaine et nous nous sommes organisés en association pour partager nos pratiques, échanger nos points de vues et notre expérience ce qui permet de voir comment on va pouvoir truander nos majeurs protégés puisque nous sommes tous des malhonnêtes et des nantis !

            Il y a tellement de candidats pour exercer ce métier que les juges des tutelles n’ont que l’embarras du choix. Et pourtant, au bout de 6 mois d’activité j’écrivais déjà à tous les juges pour leur demander de ne plus me confier de mesures pour l’instant, parce que j’arrivais à 30 et que je ne pouvais plus faire mon travail correctement si j’en prenais encore plus. Mais je devrais pourtant continuer pour avoir encore plus de fric puisque je suis MJPM et donc uniquement intéressé par l’argent (hummmm c’est bon çà !!!)

            On gagne tellement d’argent sur le dos des majeurs protégés, et les financeurs comme la DDCS, sont tellement assidus à nous payer rapidement, qu’on prend même plus de vacances !!!! (ben oui comme çà on travaille plus et on gagne encore plus de pognon!!)

            Au bout de 8 mois, et avec 30 mesures, j’ai croisé des familles malhonnêtes (et pourtant pas un fils ou une fille qui veut s’occuper de la mesure alors que la malhonnêteté rimerait avec ce rôle), j’ai croisé des banquiers qui n’ont aucune volonté à aller vite pour la mise en place des mesures (tiens ceux-là personne ne fait jamais un reportage pour en expliquer les comportements bien peu conciliants), j’ai croisé des administrations qui font de la lenteur leur principe de fonctionnement, enfin çà dépend sur qui vous tombez (CPAM, CAF, CCAS, mutuelles, CARSAT,) et je m’occupe de majeurs protégés, qui ne sont que le reflet de la société, des gens sympathiques et d’autres non, des gens honnêtes et d’autres non, des profiteurs et d’autres non, des courageux et des fainéants, etc ….

            Voilà ce petit coup de gueule pour dire qu’il y en a marre de ces gens qui croit pêter plus haut que leur cul en se permettant de dénigrer une profession !!

            A bon entendeur

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          • laconnectrice

            Jluc,

            Je ne mets pas en doute les témoignages des MJPM qui, comme vous, s’expriment ici.
            Alors pourquoi vous-mêmes et vos collègues MJPM mettent en doute les témoignages des personnes sous protection que je rapporte ici et dont je garantis l’authenticité parce que je les ai vérifiés ?

            Or les témoignages de protégés sont rares car ces personnes sont dans leur grande majorité âgées, malades et incapables de s’exprimer. Si elles allaient bien et maîtrisaient leur existence, il est vraisemblable qu’elles ne feraient pas l’objet d’une décision de protection.
            Alors calmez vous un peu et essayez de participer à un débat constructif.

            Je peux confirmer tout ce que vous dites sur le rôle de l’administration, celui des banquiers, des notaires, le nombre ridicule de juges des tutelles (70 pour environ 800 000 protégés) et le comportement des familles. Sur ce dernier point, sachez que des psychiatres déconseillent aux parents proches, surtout aux enfants d’être tuteur ou curateur de leurs parents.

            Vous savez sas doute que la plupart des associations professionnelles de MJPM souhaitent que la protection soit gratuite pour le protégé. Ce souhait n’est pas formulé par hasard mais la conclusion de l’expérience des MJPM. Le sénat reprend cette proposition dans ses rapports et elle continue à être discutée car si le protégé ne paie pas les frais de gestion, qui va les payer et sur quel budget ?

            Il apparaît aussi que la formation diplômante est insuffisante car la profession de tuteur ou curateur est difficile, complexe, délicate et qu’elle nécessite des connaissances juridiques, comptables et psychologiques qui ne sont pas suffisamment abordées dans la formation.
            Par ailleurs, les travailleurs sociaux sont notoirement sous-rémunérés alors qu’ils doivent souvent donner de leur personne pour accomplir leur travail. Ceci explique sans doute pourquoi les juges qui leur confient des dossiers (trop de dossiers) sont peu regardants sur les pratiques. Si les Ministères de la Justice et de la Santé dont relèvent les MJPM affichaient des exigences de qualité, ils devraient revoir le financement des mesures et ils n’ont pas de budget pour cela. Ils préfèrent fermer les yeux et laisser protégés et MJPM se débrouiller entre eux comme ils le peuvent. D’où des mécontentements des deux côtés.

            Déjà le médiateur Jean-Paul Delevoye qui est à l’origine de la loi de 2007, avait tenté de faire le ménage dans le processus, en prenant en compte les intérêts de toutes les parties, et le Sénat continue de s’en préoccuper.

            Je propose à mes lectrices et lecteurs de poursuivre le débat calmement en apportant le maximum d’informations et de propositions pour toutes les parties car mes articles sur le sujet continuent à être lus quotidiennement depuis que je les ai mis en ligne sur ce blog et que je peux, avec votre aide, faire une synthèse du débat et l’envoyer au Sénat.

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          • Pour répondre à plusieurs commentaires à la fois….merci Jean Luc pour ce coup de gueule !!! vous démontrez bien évidemment que de nombreux dysfonctionnement ne relèvent pas de la malhonnêteté des MJPM mais de biens d’autres partenaires ainsi que de la surcharge de travail qui nous tombe dessus !!
            Je ne sais plus qui a parlé de l’attraction du métier pour son salaire !!! QUE les personnes qui se trouvent sur ce blog me confirment qu’elles ont choisi leur métier (qu’ils soient MJPM ou autre) uniquement pour le plaisir et non pour le salaire également ! heureusement que nous travaillons pour un salaire !!! vous vous permettez de demander à Micha si elle gagne 1300 euros sur 12 ou 13 mois, brut ou net ! vous confirmez que ce n’est pas cher payé si c’est un temps plein sur 12 mois !!!!
            même sur 13 mois ce n’est pas cher payé !!!!!!!!!!! savez vous quels types de mesures exercent Micha ? en établissement, à domicile ? hé oui, la mission n’est pas la même en fonction du publique concerné, des pathologies….. je vous propose de venir vivre plusieurs journées du quotidien de MJPM et dans des établissements différents !
            Je ne suis pas certaine que vous parlez de ce sujet en connaissance de cause !! à part l’avis du majeur, c’est tout ce que vous retenez ! le quotidien de la gestion d’une mesure de protection dans sa globalité me semble bien méconnu malheureusement !
            dans tout ce que je lis ici, je vois des MJPM qui ont l’air consciencieux, investis dans leur mission de protection !
            Ecrivez à ce cher François H qu’il donne les financements nécessaires afin qu’il y ai suffisamment de mandataires pour qu’ils puissent exercer les mesures sans être surchargés au détriment d’une bonne prise en charge, que les mauvaises pratiques cessent par des contrôles effectivement (savez vous que les associations obligent toujours les mandataires à ouvrir des comptes dans la banque de leur choix ? du moins celles du département ou je me trouve ) Le mandataire associatif va faire ce que son supérieur lui demande tout simplement sinon il prend la porte et on le remplace !
            Je réaffirme mon point de vue : comme dans tous les métiers il y a des abus mais il y a d’excellents mandataires mais vous ne cessez d’être persuadés du contraire !
            enfin, je terminerai par souhaiter beaucoup de courage à ceux qui exercent ce métier et qui s’investissent dans leur mission tout comme moi ! et Jean Luc, je suis preneuse de vos bons conseils et pratiques tout comme je peux vous en donner également par mon expérience, car NUL n’est parfait !

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          • laconnectrice

            Grosjean,

            Il semble que vous m’ayez mal lue et en conséquence mal interprété mes propos, ce qui ne fait pas avancer le débat et c’est dommage tout autant pour vous que pour les majeurs protégés. Par exemple, je n’ai jamais écrit que les MJPM salariés choisissaient ce métier pour le salaire.

            Vous avez sans doute noté que les commentaires sont ceux des MJPM dans leur grande majorité. Et que disent-ils ? qu’ils ont la conscience tranquille et qu’ils font leur boulot correctement. De leur côté, les rares majeurs protégés qui s’expriment ici ou ailleurs ne sont pas satisfaits du déroulement de leur protection.
            Si les différentes parties campent sur leur position, nous n’irons pas très loin.
            Je vous rappelle que si le médiateur et les sénateurs se sont emparés ce la question, ce n’est pas pour le plaisir de justifier leurs émoluments mais parce qu’ils sont régulièrement saisis de problèmes.
            Et pour finir, n’oubliez pas que la grande majorité des gens sous tutelle ou curatelle sont incapables de s’exprimer du fait de leur âge, de la maladie, du handicap, de l’isolement voire de l’abandon, de l’ignorance ou du découragement. La moindre des choses serait d’écouter les rares d’entre eux qui s’expriment.

            D’un point de vue éthique il me semble humain de se mettre à la portée du plus faible et dans la relation MJPM/MP, il me semble que le plus faible est le MP.

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      • Depuis quelque temps je constitue une bibliographie, je compte écrire mon expérience, témoignage. "J’ai marché dans les jardins des hommes" en est le titre. Ce témoignage veut juste dire que notre coeur est aussi petit que notre langue est grande,Par témoignage, j’ entends la parole authentique d’un sujet parlant dans sa tentative, exempte d’auto-suffisance, de refléter autant que faire se peut son expérience personnelle. L’aveuglement provient du refus d’un témoignage réel qui n’entre pas dans les catégories de pensée habituelles (malades mentaux). Si ces catégories résistent au réel, si elles l’emportent sur le témoignage vibrant de ce qui fait mal, c’est qu’elles ont été absolutisées, La souffrance rendue inaudible chaque fois que l’on donne la préférence à son propre système de pensée, sa propre définition du Bien et du Mal.A. Miller dit « Ce n’est pas la souffrance des frustrations qui entraîne le trouble psychique mais l’interdiction de cette souffrance, l’interdiction de vivre et d’exprimer la douleur des frustrations subies. Ce n’est pas le traumatisme en lui-même qui rend malade mais le désespoir total, inconscient et refoulé de ne pouvoir s’exprimer au sujet de ce que l’on a subi, de n’avoir pas le droit de manifester de sentiments de colère, d’humiliation, de désespoir, d’impuissance ni de tristesse, ni même le droit de les vivre ». Il n’y a pas de tutelle, non aucune ne l’est, et aucune personne n’en sort indemne.

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        • j’ai omis d’écrire "une tutelle heureuse"

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        • laconnectrice

          Huet,

          J’apprécie beaucoup le travail d’Alice Miller que vous citez et avec de telles références, j’espère que vous irez au bout de votre marche "dans le jardin des hommes". Je vous lirai avec grand intérêt ;-)

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          • je n’interprète pas du tout vos propos…et je vais me répéter !!!!!! vous parlez de salaire sans savoir de quoi vous parlez puisqu’il est impossible de juger un salaire sans connaître de nombre de mesure gérées par le MJPM (tutelle, curatelle, simples ou renforcées…. , les pathologies des majeurs protégés concernés, les contraintes de travail….
            personne ne peut juger un salaire sans avoir toutes ces indications en tête….
            de plus comme je me tue à le répéter, le plus faible oui c’est le majeur protégé mais arrêtez de penser qu’ils sont tous des incapables au sens large du terme !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!une bonne partie des majeurs que je côtoie sont en pleine capacité de s’exprimer, à leur manière, et pour ceux qui le ne le sont pas, il n’y a plus qu’à les regarder et les côtoyer un minimum pour constater qu’ils sont chouchoutés….
            Je n’ai rien d’autre à ajouter ! vous faites un tableau noir du métier de MJPM en les mettant tous dans le même paquet ! et vous pensez qu’il n’existe que des majeurs insatisfaits parce que vos seuls témoignages le prouvent, peut-être parce que c"est uniquement ce que vous cherchez à prouver ! allez voir ailleurs et on en reparlera ! ne visitez pas que les établissements ou se cache la misère ! il y a mieux, beaucoup mieux malgré les contraintes budgétaires qui nous empêchent de faire encore mieux ! alors de temps en temps, SVP montrez un peu de positif !!!!!!!!!!! Il y en a ! j’ai la conscience tranquille et je ne pense pas être la seule !
            vous n’avez pas compris que les solutions, il y en a mais nous ne sommes pas en mesure de les faire appliquer ! nous ne sommes pas maîtres des budgets des établissement qui pénalisent les recrutements pour favoriser des bonnes prises en charges, pas maîtres des agréments des organismes de formation complètement nuls qui font que ce métier est accessible trop facilement !!! et j’en passe !
            j

            Et ne me dites pas à moi que je ne fais pas avancer les choses car cela fait 4 ans que je me bats dans mon établissement pour défendre mes pratiques et le droit des majeurs protégés !! et j’ai gagné !!! gagné le droit d’avoir moins de mesures pour les exercer correctement, pour être plus souvent au quotidien de mes majeurs et ne pas faire que de l’Administratif !!! alors faites vos preuves et après vous pourrez me juger !

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          • laconnectrice

            Grosjean,

            Je parle du coût des mesures pour le MP et vous répondez salaire du MJPM !

            Votre discours est malheureusement centré sur vous-même et nourrit un dialogue de sourds
            Dommage !

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          • Mon discours n’est pas centré sur moi même car je le répète sans cesse depuis mes premiers messages, il y a un bon nombre de mandataires consciencieux, je le crie haut et fort encore une fois de plus mais vous avez du mal à l’admettre !

            VOTRE DISCOURS n’est centré que sur du négatif vous refusez d’admettre qu’il y a des gens bien dans ce métier !! donc OUI J INSISTE SUR CE POINT ! il y en a marre de vous entendre salir notre travail, notre métier que nous exerçons pour la plupart avec passion et conscience professionnelle avec toutes les montagnes que nous pouvons rencontrer !!!!!!!
            et je ne me trompe pas, vous parlez bien du salaire de MJPM lorsque vous répondez à Micha !!!!!! et non du coût des mesures !
            j’ai l’impression qu’il n’est guère utile de continuer à discuter ici….
            en tout cas, je continuerai à défendre cette profession, à me battre et à épauler les quelques collègues que je côtoie ! et à exercer de la même façon que je le fais actuellement…

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          • laconnectrice

            Micha a parlé de son salaire et j’ai répondu à son commentaire qui suivait mon article.
            Vôtre surdité et votre cécité augurent mal des qualités que vous vous attribuez et vous donnez une piètre image des MJPM

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          • Je crois en effet que tout est dit !!!
            Ah au fait, hier j’ai reçu une carte de voeux d’une de mes majeures protégées ou elle écrit "je tiens à vous dire que j’apprécie votre travail et que nous continuerons ainsi pendant longtemps".
            Hier aussi, pour une autre personne, j’ai participé à une réunion de synthèse de la situation de la personne (avec les AD, le SSIAD, etc …) et curieusement il en ressort que la situation de la personne s’est améliorée depuis sa mise sous protection (elle a repris du poids depuis qu’elle se nourrit convenablement, elle a retrouvé le moral, même ses finances se sont améliorées …)
            L’autre jour, j’ai une mamie de 97 ans qui m’a sauté dans les bras, un papi de 94 ans qui m’a raconté son enfance et m’a affirmé être très content de me voir de temps en temps.
            Une autre, qui aime lire et à qui j’apporte (gratuitement je vous rassure) régulièrement des livres, n’attend qu’une chose, ma visite mensuelle (eh oui je ne peux pas faire mieux pour l’instant).
            Pour Noël, une autre m’avait demandé si elle pouvait avoir une guitare (rêve d’enfance) et ben elle l’a eu … avec un livre pour apprendre !!
            Un jeune homme de 18 ans qui veut partir du foyer ou il réside pour vivre avec sa copine apprécie que je ne lui ai pas dit non (d’ailleurs je n’en ai pas le droit !!) et que je l’aide à trouver le bon moment, à identifier les risques et trouver son autonomie …
            J’ai un monsieur, en liberté surveillée (bracelet électronique) qui m’a dit être rassuré de pouvoir compter sur quelqu’un qui "le surveille" dans ses comportements parfois incivils.
            Voilà quelques exemples multipliables à souhaits de majeurs protégés contents !!
            Bizarre non ??
            C’est vrai que je connais peu de forums et peu de blogs, sur quelque sujet que ce soit, ou les intervenants disent leur bien-être, en général c’est surtout pour se plaindre que l’on exprime. Dommage !!
            Je n’interviendrai plus sur ce blog

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  26. bonjour à tous,
    cela commence à être agaçant d’avoir une étiquette sur le nez faute à ceux qui ne font pas leur travail correctement.
    Comme dans tous les domaines professionnels, il y a des abus mais pas que !!!!!! il y a également des mandataires qui font leur travail avec passion ! ce métier ne se fait pas sans vocation, c’est certain ! il serait bon de temps en temps de filmer des mandataires rigoureux, qui agissent dans l’intérêt du majeur…. et de filmer également des majeurs protégés satisfaits de leur mandataire… et OUI il y en a…cela existe aussi…
    il y a des banquiers verreux, des hommes politiciens verreux, des chefs d’entreprises verreux et j’en passe mais il y a aussi, et fort heureusement de bons professionnels !!!! comme dans tous les domaines !
    sachez également qu’en tant que professionnelle salariée, j’exerce mes mesures de protection avec les moyens que l’on me donne et ne cesse de me battre pour que ela change !

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    • laconnectrice

      Grosjean,
      Ce qui est regrettable c’est que sur ce blog et ailleurs on ne lit pas et on n’entend pas des majeurs protégés écrivant ou disant : "je suis parfaitement satisfait de mon tuteur/curateur. Il, elle fait un travail remarquabloe"."
      Sur ce blog, on rencontre des mandataires parfaitement satisfaits de leur travail et des majeurs protégés très mécontents de leurs mandataires ou rencontrant des difficultés dans le domaine de la protection.
      Je donne la parole à toutes celles et ceux qui veulent bien s’exprimer. Ce n’est, bien entendu, qu’un reflet partiel de la réalité.

      Dans mon article, documenté par des témoignages directs et des sources médiatiques et gouvernementales citées, je fais le point sur ce qui ne va pas et qui est d’ailleurs souligné dans les rapports du Sénat.

      Je suis désolée mais je n’ai reçu ni trouvé de témoignages positifs, à part ceux des mandataires eux-mêmes …

      Alors bien sûr, la plupart des majeurs protégés ne sont pas en mesure de s’exprimer clairement et on peut imaginer aisément que cette population n’est pas majoritaire sur Internet. Il existe tout de même des majeurs protégés qui ont toute leur tête, qui utilisent Internet, qui ont les moyens intellectuels de comprendre leur mesure de protection et de suivre leurs comptes et leur gestion, qui sont capables de décrire calmement leurs rapports avec leur mandataire et la part de cette population exprime son mécontentement.

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      • bonjour, j ai mis mon avis negatif il y a quelques mois sur les conditions de gestion de la curatelle renforcée de ma mere, je veux dire pour repondre a GROSJEAN, oui tous les curateurs ne sont pas a "jeter" fort heureusement, ma mere avais eu un mr tres bien pendant 3 ans honnete et attentif mais aussi agee qu elle !! voulant quelqu’un de plus jeune elle a eu en retour une veritable harpie autoritaire qui ne respecte pas la famille … Quel regret ce changement ….. VOILA oui il y a des gens bien heureusement mais si peu …
        CORDIALEMENT

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        • laconnectrice

          Caty,
          Merci pour ces précisions. Effectivement, on m’a parlé d’un curateur indépendant qui était très humain mais qui, malheureusement était arrivé à l’âge de la retraite.

          De leur côté, les travailleurs sociaux que j’ai rencontrés sont eux mêmes souvent contraints d’intervenir auprès de mandataires qui ne respectent pas leurs protégés et les abandonnent à des situations difficiles sans leur proposer de solutions ou "oublient" de mettre leur argent de vie à leur disposition ou prélèvent le coût de leur gestion sans s’assurer que le protégé aura de quoi payer sa nourriture, ce dernier fait ayant été relevé dans le rapport du Sénat.

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      • réponse à Cathy également…a travers d’autres commentaires, vous pouvez constater également qu’il n’est pas facile de gérer des mesures de protection lorsque le nombre de dossiers devient trop important. Pour gérer des mesures correctement, il faut effectivement pouvoir se permettre de les rencontrer le plus souvent possible, être disponible à chaque fois qu’ils nous sollicitent, être à l’écoute et gérer en fonction de leur histoire, de leur handicap, de leur souhait dans la limite du raisonnable ; nous sommes deux mandataires et avons géré jusqu’à 170 mesures pour les deux ! mission impossible et effectivement au détriment du bien être du majeur protégé ! nous avons demandé à être déchargé il y a un an de 24 mesures…chose faite…pour info et pour confirmer une partie de vos dires sur certaines pratiques, pendant plus de 10 mois, les majeurs protégés n’ont cessé de nous rappeler pour se plaindre de leur nouveau tuteur ce qui m’a amenée à dénoncer en LR/AR une pratique à un Juge des Tutelles, bien évidemment sans réponse à ce jour depuis deux mois…..je vais d’ailleurs adresser ma requête à Madame Anne CARON D EGLISE, présidente de la cours d’appel à Paris, ex Juge des Tutelles qui dénonçait également ces mauvaises pratiques…Certains tuteurs font mal leur travail non pas parce qu’ils se moquent complètement de leur majeur protégé et de leur bien être mais parce qu’ils sont débordés, tout comme j’ai pu l’être à une époque…peut-être faut-il que les autres MJPM aient le courage de dire STOP à leur employeur, ce qui n’est pas facile vous le savez bien….je n’excuse pas ces pratiques pour autant, je cherche des solutions….je suis sur le point de m’installer en libéral parce que l’on ne me donne pas les moyens de faire mon travail correctement, même si je m’investis déjà au maximum et malgré les décharges de dossiers récentes….nous gérons des personnes et non des objets ou des machines….
        avant de juger certains tuteur suite à un témoignage de majeur, il faut aussi connaître la situation dans sa globalité…. je travaille uniquement en psy et ce n’est pas une mince affaire !!!!!!!!!!!la frustration des majeurs protégés qui ne comprennent pas un refus lié à un budget très serré peut se terminer en conflit permanent mais nous n’avons pas non plus, en tant que mandataire de baguette magique pour garnir les comptes de nos majeurs protégés….tout comme nous ne sommes pas là non plus pour garnir des livrets mais pour leur faire profiter de leur argent……

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        • laconnectrice

          Grosjean,

          Votre commentaire souligne des éléments que j’ai mentionné dans mes articles et mes commentaires.
          Je reviendrai dessus prochainement pour actualiser cet article qui est toujours consulté depuis sa mise en ligne.
          Je ne suis pas étonnée qu’on ne vous réponde pas car les juges des tutelles ne sont que 70 pour toute la France, ce qui ne laisse pas la possibilité de suivre les dossiers. Le juge juge mais ne peut suivre l’application de la mesure et est trop content de trouver des mandataires auxquels envoyer les majeurs à protéger. Donc les juges demandent davantage de moyens et c’est le problème du Ministère de la Justice qui n’en a pas par rapport aux autres pays européens mieux dotés.
          Ensuite se pose la question des finances. Qui va payer les frais de gestion ? soit c’est le protégé s’il en a les moyens et ce n’est pas donné. Soit c’est l’Etat. Certaines associations de mandataires demandent la gratuité des frais de gestion pour le protégé. Ca se discute.
          Pour pouvoir fonctionner, les mandataires prennent le maximum de dossiers afin que la totalité des frais de gestion leur permettent de gagner leur vie. La contrepartie étant bien sûr leur difficulté à suivre les dossiers au quotidien.

          Les majeurs protégés ont souvent de grosses difficultés psychologiques qui expliquent leur mise sous protection. On ne peut donc s’attendre à ce que les job soit facile mais on ne peut pas mettre toutes les difficultés de gestion sur le dos des majeurs protégés pour la bonne raison que nombre d’entre eux, âgés et séniles ne sont pas en mesure de discuter leur situation.

          etc.

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          • celui qui pense trouver un job facile en tant que MJPM doit vite se reconvertir….et je ne mets rien sur le dos des majeurs protégés si ce n’est que leur pathologie rend souvent leur adhésion aux prises de décisions difficiles, et les difficultés sociales qu’ils rencontrent et que nous devons gérer pour ou avec eux les rendent parfois agressifs du fait de leur incompréhension qui est normale puisqu’ils ne sont pas protégés pour rien….
            j’ajouterais également qu’il ne faut pas non plus tout mettre sur le dos des mandataires en particulier de ceux qui font leur travail avec une certaine conscience professionnelle et les moyens qu’on leur donne et qui doivent gérer au mieux des intérêt du majeur avec toutes les contraintes budgétaires, administratives et relationnelles qu’ils peuvent rencontrer…
            Je n’ai jamais eu la chance de gérer une personne qui présente de très légers troubles mentaux mais je pense que les conflits dans ce genre de mesure sont forcément moindres…. sauf chez les mauvais mandataires effectivement….et je vous confirme et vous assure que des majeurs satisfaits de la gestion de leur mesure, il y en a fort heureusement beaucoup et pas uniquement dans mon service…je côtoie des collègues extérieures très compétente tant au niveau administratif que relationnel…

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    • je ne sais pas laquelle d’entre nous tous donne un piètre image de notre métier !!!!!!!!!!!!!!!!!vous êtes tout simplement ignoble et même dans le déni de vos propres paroles sur ce blog parce que vous vous rendez compte qu’il y a de très bons mandataires qui témoignent ici (et je ne parle pas de moi) et que cela n’engraisse pas vos articles négatifs bien au contraire !!!!!!!!!!!!!!!!!! il est bien clair que vous ne vous attarderez pas à prendre connaissance de bon témoignage de majeur, tout comme ceux dont parle Jean Luc ! bonne continuation, je ne nourrirai plus moi non plus votre dialogue de sourd et votre mauvaise foi !!

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      • Un blog n’est pas fait pour envoyer des "fleurs" mais pour DÉNONCER des ABUS des SITUATION INACCEPTABLES ! Dommage pour les bons mandataires gérants de tutelle curateurs " assos.fr" mais POURQUOI vous ne CRÉEZ PAS UN BLOG ou les protégés et leur famille témoigneraient en leur faveur ….. au moins TOUT LE MONDE CONNAITRAIT le NOM de ces honn^tes personnes et cela rendrait service à TOUS LES CITOYENS ……

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    • Mais ouvrez les yeux, il y en a 1 sur 50 qui agit professionnellement sans abuser de leur pouvoir de tuteur. Les autres profitent de la situation en spoliant ces pauvres gens ou leur famille C’est une honte…

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      • Bonsoir,

        Je suis moi-même mandataire dans un service de tutelles et je peux vous dire que si l’on voulait abuser d’un quelconque pouvoir, il vaudrait mieux changer de métier. Quel pouvoir d’abord ? Ou celui de devoir continuellement répondre aux exigences de nos majeurs qui ne comprennent souvent pas qu’on ne gère pas que leur dossier, mais 59 autres. Vous appelez ça un pouvoir ? Quelle contrepartie nous avons ? Celle d’accumuler les heures sup’ pour un salaire de misère. Alors remettons les choses à leur place. Non, nous n’abusons pas de notre pouvoir car nous n’avons aucun avantage à cela. Le but est plutôt de brosser le majeur dans le sens du poil afin qu’il nous "embête" le moins possible. Le temps nous est si précieux. Je vous choque ? Non, c’est comme cela. Mieux vous répondez à ses demandes et mieux il vous "fiche la paix". Seulement, notre but est aussi d’aider le majeur et non de l’enfoncer et donc, parfois, effectivement, il faut dire non. Alors prenez cela comme un abus de pouvoir, mais la plupart du temps, en regardant bien, il s’agit d’une précaution. Ensuite, vu le nombre de mesures que l’on nous confie et que nous n’avons pas le "pouvoir" de refuser (là on aimerait bien l’avoir ce fameux pouvoir), il se peut que nous mettions un ordre de priorité et le paiement de la facture des lunettes de Mme Durand viendra donc après le dépôt de plainte pour agression de Mlle Dupont, qui lui-même viendra après l’hospitalisation d’office de M. Martin qui vient de poignarder sa soeur. Voilà ce qu’il faut savoir, c’est que l’on est censé avoir le don d’ubiquité (et c’est bien de celui-là qu’on aurait plutôt besoin si l’on avait le choix). Parce que le mandataire à la protection des majeurs, il doit gérer le quotidien de 60 personnes, tout en rendant des comptes au juge des tutelles et à la famille sans cesse revendicatrice. Il doit non content de gérer la paperasse de ces 60 personnes (décla d’impôts, paiement des factures, reversement de l’aide sociale aux départements, remplissage de tous les dossiers administratifs de logement de sécu de mutuelle, renouvellements des aides sociales à échéances régulières, et réponse aux multiples courriers et appels des familles et des partenaires sociaux qui pensent à nous très souvent pour nous rappeler qu’on ne fait pas bien notre boulot, sans oublier les fameux compte rendus de gestion à notre père spirituel le juge des tutelles qui nous renvoie souvent les copies à revoir pour un rien), aller rendre visite à ses majeurs au moins une fois tous les trois mois (ce qui sous-entend donc quatre mois de visites à temps plein sur l’année), s’occuper de la maintenance des logements donc en se rendant sur place pour les inventaires, les états-des lieux, les constats divers et variés, sans compter les synthèses, les audiences, les commissions diverses et variées qui tombent plutôt régulièrement pour des gens en difficultés psychologiques, enfin bref, normal vous me direz c’est le métier sauf que pensez bien qu’on n’a pas que deux ou trois personnes à gérer et pourtant que deux bras (même pas trois) et que rien que de s’occuper de deux ou trois personnes comme cela prend déjà beaucoup de temps. Vous avez essayé de vous occuper de deux ou trois personnes fragiles psychologiquement ? (alors essayez avant de juger et puis dites vous que vous devez faire ça pour 20 fois plus de personnes, et là, reparlons-en) Donc ! Ca suffit de taper sur le mandataire. Vous connaissez la situation, maintenant, on vous aura mis au courant. Ce n’est souvent pas la faute du mandataire mais de la charge incommensurable qu’on lui fout sur les épaules. Il a beau être l’homme le plus avisé et bien intentionné du monde, ce n’est tout simplement pas gérable. Il faut donc s’interroger sur la société actuelle. Où est la famille ? Pourquoi autant de gens ont besoin d’être placés sous tutelle ? N’y a-t-il pas des abus de mise un peu précipitamment sous mesure de protection ? Et si cela est ? N’est-ce pas encore parce que le pauvre juge ne peut pas passer sa journée sur un seul cas ? Et que lui aussi est humain et qu’il peut perdre son sang froid si on fait également peser sur lui trop de charges. Donc, un conseil, évitez autant que possible la mise sous protection en vous souciant au maximum des plus vulnérables d’entre vous et ne les laissez pas tomber, car c’est quand même rare que quelqu’un de pris en charge arrive devant le juge des tutelles. Si vraiment personne ne peut s’occuper de mamie, eh bien sachez que la situation est celle-ci et que la mise sous tutelle n’est pas un luxe ou un service-miracle. Les mandataires gèrent de l’urgence avec ce que cela comporte d’aléas. Mais il est vrai que plus vous les comprenez et plus ils multiplient les heures sup’ pour aider comme il faut. Car c’est ça qu’ils font le plus souvent les mandataires. Des heures sup’. Mais je suis d’accord pour dire qu’il y a un réel malaise. Mais que pour le résoudre, il faudrait d’abord donner les moyens au mandataire de faire mieux son boulot. Mais en règle générale, si vous lui expliquez calmement où le bât blesse, pourquoi vous vous posez des questions sur tel ou tel point de sa gestion, alors il vous répondra, même si pas dans la minute ou le jour même et un véritable dialogue et une collaboration pourront naître plutôt qu’une confrontation… Vraiment, sachez-le. Peu de gens font ce métier pour le pouvoir ou l’argent. (il y a mieux et plus simple)

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        • jean-pierre varetta

          Bonjour vos propos me font bondir et m’oblige à réagir. Certes je ne tiens pas à généraliser. Tout d’abord je ne doute pas de votre intégrité et je vous en félicite, je vous conseillerais juste de faire le ménage dans votre profession. Il y a dix mois que je planche sur les vérifications poste Tutelles. Je peux vous dire que sur les F P J , le mandataire ( asso humanitaire d’entre aide sociale rien de mieux pour mettre en confiance), cette association à toujours prélevé beaucoup plus. Si l’on rapporte ces rémunérations au nombres d’heures cela fait une rémunération supérieur à celle d’un avocat. Alors pour nous apaisé vous prétextez le nombre de dossiers c’est carrément se foutre de notre tête. J’ai mes coordonnés d’affichées , rentrez un communication avec moi je vous parlerais de la réalité de ce que je découvre. Après dix mois je suis en mesure de démontrer preuves à l’appui que ma mère n’a pas bénéficié d’une représentation de manière continue, mais d’un vide continue , la primauté de cette mesure a été le prélèvement des F P J. Il y a tellement de choses que ce serait trop long à étaler ici. Je vais engager la responsabilité de l’ Etat. Peut être que vous me conseillerez comment faire comprendre à cette asso , de songer à faire jouer sa responsabilité civile. Puisque vous me disiez que nous nous plaignons pour rien, si mon cas est isolé, le mieux serait de m’indemniser pour ce dysfonctionnement extraordinaire. J’attends vos conseils. D’avance je vous en remercie.

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          • laconnectrice

            Bonjour Jean-Pierre,

            J’espère que vous nous ferez part de votre bilan.
            bon courage
            L.C.

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        • laconnectrice

          bonjour Caro,
          je vous remercie pour ce témoignage détaillé et je vous crois sans aucun doute.
          Toutefois, je note que vous vous situez exclusivement du point de vue du tuteur/curateur, ce qui est logique puisque c’est votre métier mais comprenez que dans mes articles sur le sujet mon point de vue est celui du majeur protégé. Idem pour la majorité des commentateurs.
          Si vous avez lu le dossier récapitulatif sur le sujet vous constaterez que la situation bancale des MJPM y est évoquée.
          Dans votre cas, salarié d’une association tutélaire si je ne me trompe, il est évident que vous gérez trop de dossiers ce qui ne vous donne pas le temps de vous occuper de prés de vos protégés à mois de faire des heures supplémentaires, comme vous le dites. 60 dossiers, c’est humainement impossible à gérer dans la mesure où, par définition, les protégés ont des problèmes, sinon ils ne seraient pas "protégés".
          Dans la majorité des cas, les MJPM sont de bonne volonté, comme vous mais, comme vous l’expliquez ils sont abusivement chargés de travail.
          Dans votre cas, l’association tutélaire qui vous emploie exploite votre bonne volonté et votre humanisme. Elle ose, par souci de rentabilité confier à la brave personne que vous êtes 60 dossiers !
          C’est scandaleux pour vous et vos protégés.

          Quant à la question fondamentale que vous posez : mais où est la famille ? je vous répondrai que la société a changé, que du fait des conditions de vie la famille a explosé, que les femmes ne restent plus à la maison pour s"occuper des parents et des beaux-parents âgés parce qu’elles ont, comme les hommes besoin d’exercer une profession et de ramener un salaire, parce que le coût des logements et de leur entretien ne permet pas de loger une famille élargie, parce que les valeurs d’autrefois comme servir de bras aux vieux parents ne sont plus en vigueur, parce que les enfants doivent être mobiles en fonction des emplois qu’ils trouvent parfois trés loin de leurs parents etc.
          A ces changements sociétaux s’ajoutent les mésententes familiales qui incitent juges et travailleurs sociaux à prendre des décisions radicales fautes de médiateur institionnel
          Ajouter encore les carences de la loi sur les tutelles qui écartent la famille du droit de regard sur les décisions de protection
          Ces derniers éléments sur la loi de 2007 sont traités dans ce dossier
          Cordialement,
          La Connectrice

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          • jean-pierre varetta

            Bon dimanche je vais répondre. Tout d’abord sur la mésentente familiale, que l’on qualifie de conflit, prétexte à ouverture de tutelles d’ état. Rares sont les familles où il n’y a jamais eu de désaccord, sauf que ce ne sont pas des conflits caractérisés. Et dans le cas de conflit caractérisés, la juridiction compétente n’est pas l’instance des tutelles qui elle n’est pas accusatoire ni inquisitoire. L’instance des tutelles c’est uniquement l’intérêt de la personne à protégée ou protégée, si toutes les instructions de tutelles restait dans le cadre légal de l’esprit de la loi, il y aurait très peu de tutelle d’ Etat, et ainsi les mandataires judiciaire, seraient satisfaits puisque moins surchargés de travail ( SIC);
            Parce que l’article n° 415 Code Civil prescrit que la protection de la personne et de ses biens est l’obligation des familles et de la collectivité publique, donc la primauté familiale. D’ailleurs la justice à tout pouvoir justement pour faire respecter les obligations. Seul l’article N) 395 Code civil, définit qui ne peut avoir la charge tutélaire , avec ses 4 alinéas très logiques dont les deux derniers reconnaisse les décisions des juridictions compétente, celle de retirer les droits familiaux et les droits d’être tuteur. Le meilleurs exemple dans mon dossier, ma seule sœur, avec qui il y a eu des mésententes , était favorable à une tutelle d’ Etat, alors que moi je n’avais rien contre que ma sœur ou ses enfant soient tuteurs, tout au long de la mesure 6 ans toutes les volontés de ma sœur ont été retenues tant qu’elle prônait la tutelle d’ Etat. Aujourd’hui à l’heur du bilan, ma sœur réclame des explications à la tutelle d’ Etat, aujourd’hui elle est comme moi , ignorée. Comme tout mauvais à du bon, ma sœur s’est ralliée à la causes des contestataires et c’est ma plus grande associée. En terme de moyenne , il peut être démontrer que les tutelles d’ Etat sont au moins créatrices d’autant de conflits que les tutelles familiale. Donc la justice s’auto encombre, il serait plus facile d’obliger les membres capables de la famille de remplir leurs obligations juridiques, et plus avantageux pour la personne puisqu’à titre gratuit, plus facile pour le contrôle des greffiers des comptes rendus de gestion, qui évite le contrôle des frais de protection juridique. Bref que des avantages , et même dans les cas de tutelles d’ Etat pourquoi cette réticence à nommer des subroger tuteur, qui doivent approuver les comptes avant leur remise aux juge.
            Lorsqu’on aura réfléchie à tout çà il sera facile de comprendre que la tutelle d’ Etat est une volonté politique, et s’il est question d’influence de changement sociétale , c’est celui-ci qui ressort plutôt que la démobilisation familiale.

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  27. Ping : Mes articles les plus consultés en 2012 « Laconnectrice's Weblog

  28. votre article est vraiment terrible, c’est votre position qui plus est argumentée. Mais affirmer et argumenter en ne disant qu’une partie de la vérité, c’est-à-dire en ne dévoilant qu’une partie de LA réalité, revient à déformer les faits.
    Dans mon commentaire, je ne me permettrais pas de m’attaquer à vous, car vos sources sont excates, il n’y a rien à dire sur ce sujet.
    Permettez-moi de lever totalement le voile en vous révélant la réalité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, que je suis.
    Sachez que depuis maintenant 10 mois, pas un seul mandataire judiciaire privé n’a été à ce jour payé par l’Etat. Les prélèvements effectués sur les comptes des majeurs protégés ne sont pas nécessairement prioritaires sur le loyer, ou certaines factures. Moi-même et d’autres confrères se privent de leur participation tant, – nous-aussi eh oui – trouvons injustes que le majeur protégé soit obligé de financer sa propre mesure de protection qu’il n’a pas demandé.

    Je ne sais pas ce qui coûte 1 milliard d’€ à l’Etat, j’ignore où va cette somme, car je peux vous garantir que nous n’en avons jamais vu la couleur. J’ai même appris que le budget 2012 destiné au financement des mandataires privés avait été gelé. Il se pourrait bien que tous les mandataires privés aient travaillé gratuitement durant toute l’année 2012.

    Je suis conscient qu’en répondant à votre article, je risque d’être durement jugé. Au risque de me répéter, je ne cherche pas à polémiquer encore moins à contredire, je veux simplement mettre en lumière la réalité de la situation. Les MJPM privés ne sont pas TOUS des monstres, ce sont des personnes comme vous, des mères, des pères, des êtres humains, qui travaillent parfois durement. Tous les majeurs ne sont pas des anges.
    Pas de généralités, pas de position extrême, il faut voir les choses dans leur globalité et là vous verrez que ce n’est rose pour personne, ni pour les majeurs protégés, ni pour leurs représentants légaux.

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    • laconnectrice

      Grandgeorge,

      Je vous remercie sincèrement pour votre témoignage qui révèle un volet de la réalité de la protection des majeurs.
      Vos commentaires sont trop précises pour avoir été inventés et je vous crois.
      Je pense en effet que la situation n’est pas la même pour les associations tutélaires fédérées comme l’UDAF et celles regroupées principalement dans deux syndicats. Elles ont les moyens de faire pression sur l’Etat et aussi suffisamment de rentrées pour voir venir.
      Je peux concevoir qu’il en soit autrement pour les mandataires privés et je ne doute pas qu’il y ait parmi eux des gens humains et honnêtes. On aimerait bien en avoir la liste, je vous assure. Vous n’imaginez pas la galère des familles qui cherchent un tuteur ou un curateur humain et honnête. Les juges, elles ont des listes et cherchent à faire plaisir , oui là aussi j’ai un témoignage authentique d’une juge disant au tuteur réfuté pour incompétence, défaut d’information et de remise des comptes et inhumanité par le majeur : "ne vous inquiétez pas, je vous donnerai d’autres dossiers".

      L’exemple que je donne de l’association tutélaire qui se sert avant de donner son argent de vie au majeur est tout à fait authentique et il ne doit pas être unique puisque le rapport du Sénat le mentionne.

      En vous lisant, je souhaite que famille de majeurs protégés, majeurs protégés qui le peuvent et MJPM honnêtes unissent leurs témoignages pour faire le ménage dans ce panier de crabes

      Mon blog est assez suivi et cet article continue à être lu plusieurs fois par jour, je vous invite donc à continuer le débat ici.

      Merci d’avance
      Cordialement
      La Connectrice

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  29. Vous avez tout à fait raison (ci-dessous votre extrait)…
    "Les majeurs en possession de tous leurs esprits ainsi que les familles des protégés sont les bêtes noires du système des tutelles et curatelles. Ils sont trop curieux et leurs questions dérangent d’une part parce qu’elles peuvent soulever des lièvres mais surtout parce qu’un bon majeur protégé doit être soumis au système. Les majeurs protégés qui osent demander des comptes sont inexorablement méprisés, humiliés, manipulés et mal traités tant sur le plan psychologique que financier et administratif. Les familles des majeurs protégés trop curieuses sont traitées de même."

    Ma mère est sous curatelle renforcée et la curatrice ne lui rend pas les comptes, agit comme si elle avait une tutelle totale, se permet des colères à nos demandes et des courriels de reponses désagréables. Nous dérangeons …. Nous restons abasourdit sous l’action de pression morale et de mensonges, faire peur au protégé et à la famille pour obtenir de faire ce qu’elle veut … J’ai saisi le juge dans l’espoir d’un peu de vérification de cette situation inadmissible mais aurons nous vraiment un retour …. Nous sommes dégoutés du système ….Cordialement

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    • laconnectrice

      Caty,

      Je compatis à votre situation.
      Malheureusement, on ne peut pas compter sur les juges qui se reposent entièrement sur les organismes de tutelle car ils n’ont pas les moyens d’effectuer des contrôles. Ils jugent et après eux le déluge. Les organismes de tutelles le savent pertinemment et c’est pour cela qu’ils peuvent n’en faire qu’à leur tête.
      Pour l’instant, je ne vois qu’une solution : pactiser avec le tuteur/curateur. Qu’un personne de votre famille qui ne s’est pas encore disputée avec elle lui demande un rendez-vous privé en lui disant qu’elle accepte de servir de médiateur pour arranger les choses. Mettre en avant le fait qu’elle fait un travail nécessaire à la société, la flatter et ne pas poser de questions agressivement.
      Personne ne viendra à votre secours alors il vaut mieux faire l’imbécile et pactiser avec la curatrice afin qu’elle laisse tomber ses défenses …

      Bonne chance

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  30. Et il est impossible à un majeur sous tutelle d’agir en justice contre l’escroc qui le spolie…

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    • laconnectrice

      Les acteurs des tutelles auraient de la tranquillité à gagner s’ils étaient transparents. Les protégés et leur famille n’auraient pas besoin de les harceler pour obtenir des comptes. Mais les escrocs sont toujours blindés, imperméables à l’humanité.

      Je parle dans mon article des abus des acteurs administratifs de la protection des majeurs. Je parlerai peut-être ultérieurement de la difficulté d’être un majeur protégé pour les personnes mises sous protection contre leur volonté mais qui, objectivement, ont besoin d’être aidées pour cause de sénescence ou de maladie.

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      • Dans toutes les professions il y a des abus, chez les MJPM pas plus que chez les journalistes ou les blogueurs de toutes sorte !! Comme vous le dites si bien, la nature humaine est ainsi faite ….
        Je rêve du jour ou un journaliste réalisera un reportage sur un domaine ou tout va bien …. mais oui le rêve car ce jour-là, il manquera audit journaliste l’essentiel, à savoir : le scoop, le plaisir d’avoir (ou pas) lever un lièvre, l’autosatisfaction de "servir à quelque chose", la suffisance d’être un robin des bois, etc …

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        • laconnectrice

          JLuc,
          Si vous avez des exemples à donner de protections réussies pour toutes les parties, je vous en prie, faites nous les partager.
          C’est bien beau de critiquer comme vous le faites mais apporter de l’information pourrait être utile.
          Je me suis donné la peine de documenter mon article, donnez-vous la peine de nous renseigner.
          Merci d’avance.

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          • Très facile …..
            C’est toujours les autres qui critiquent !!!
            J’ai, parmi mes proches, un majeur protégé pour qui tout se passe bien depuis des dizaines d’années, handicapé mental léger, en foyer, suivi en tutelle d’abord par le foyer qui l’accueillait jusqu’à ses 60 ans, puis aujourd’hui par une association tutélaire après être passé par le service des tutelles du CHP. Il se porte bien, ne se plaint de rien, ne subit aucune maltraitance ni physique ni financière … comme je pense des centaines de milliers d’autres majeurs protégés en France ! C’est mon avis et j’ai bien compris que vous ne le partagez pas et c’est votre droit le plus absolu.
            Bien cordialement

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        • laconnectrice

          JLuc,
          Tant mieux pour votre proche s’il est satisfait de sa tutelle.
          Mais puisque vous me dites qu’il est handicapé mental, avez-vous vérifié par vous même ses comptes de gestion, ses relevés bancaires ? Avez-vous assisté à ses entretiens avec le juge et avec son tuteur ?
          Allez-vous le voir régulièrement dans son institut pour constater de vos yeux qu’il est bien nourri, bien habillé, propre et suivi médicalement ?

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    • laconnectrice

      Alain FLOURIOT – 56270 PLOEMEUR
      aj.flouriot@free.fr
      90.37.108.82
      Envoyé le 12/04/2012 à 16:10
      Gérant de tutelles privé depuis 1993, je viens d’arrêter cette activité sur laquelle vous paraissez bien mal informée sur beaucoup de points. Absent pendant 15 jours je vous répondrai à mon retour, ce qui vous permettra de remettre les pendules à l’heure …

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      • laconnectrice

        Monsieur Flouriot,
        J’ai hâte de me mettre à l’heure grâce au partage de votre expérience.
        Sachez tout de même que je me suis documentée et que j’ai personnellement recueilli des témoignages pour écrire cet article.
        D’ailleurs, je cite mes sources…

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