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Tutelles, curatelles : un fromage qui engraisse des milliers de profiteurs

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J’ai mis ce sondage en ligne le 28 novembre 2013. Il ne reflète donc que l’opinion de celles et ceux qui se sont connectés depuis cette date. Pour consulter les résultats du vote, cliquez en bas à droite sur « view results ».

Au 19 février 2014, cet article a été lu 10 949 fois depuis sa création le 11 avril 2012 . Preuve, s’il en était besoin que ce sujet préoccupe les majeurs protégés et leur famille mais pas les pouvoirs publics. Ce blog ne recevant en moyenne « que » 500 visiteurs uniques par jour, sans aucune publicité et seulement par les moteurs de recherche et bouche à oreille,l’intérêt pour le sujet est incontestable.

France 5 diffusait hier soir un reportage de plus sur le sujet épineux de la protection des majeurs, tutelles et curatelles. « Tutelle, protection ou privation ?  »  http://www.france5.fr/videos/80900461

Le reportage bien fait n’apportait rien de nouveau et confirmait ce que nous savons déjà, à savoir l’absence de contrôle des mesures de protection, faute de moyens : 800 000 majeurs protégés pour 80 juges des tutelles.

Le contrôle des comptes de gestion que doit remettre chaque année le tuteur familial (50% des tuteurs curateurs) ou libéral ou salarié est effectué par le greffier en chef dans la mesure de ses possibilités. L’un deux, interrogé dans le documentaire disait être en charge de plus de mille dossiers …Les tuteurs curateurs incompétents peuvent dormir tranquilles …

Lire mon compte-rendu de ce documentaire et du débat qui suit ici . On trouvera aussi les coordonnées d’associations utileshttp://laconnectrice.wordpress.com/2013/04/24/tutelles-curatelle-toujours-pas-de-controle-des-mandataires/

A noter qu’au cours du débat, Madame Delaunay, Ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, n’a pas affirmé une volonté politique de faire le ménage dans la profession, de sécuriser le système actuel de protection des majeurs en mettant fin aux dérives existantes par des contrôles efficaces. aucun budget n’est prévu pour améliorer une situation qui perdure tranquillement. Elle a simplement annoncé la création d’un groupe de réflexion sur l’éthique de la profession des majeurs, une mesure ridicule après toutes les études et rapports effectués depuis des années, notamment tous ceux qui ont permis la réforme de 2007, la révision de 2009, sans compter les questions régulièrement posées par des sénateurs ou des députés des deux chambres.

Il est clair que rien ne sera fait de sitôt pour améliorer la situation des majeurs protégés et mettre fin aux dérives d’un système qui touche 800 000 personnes en France, lesquelles, dans leur majorité ne votent pas …Pourtant, les politiques ne devraient pas oublier que les familles, elles votent.

Nouveau au 1/03/2013

Cet article a été vu 1862 fois depuis sa mise en ligne, preuve s’il en était besoin de l’intérêt du sujet pour les personnes concernées.

Les experts psychiatres aussi profitent du fromage. Une expertise coûte 160 euros, un montant fixé par le tribunal pour le seul bénéfice du psychiatre. L’expertise est indispensable pour la mise sous protection mais aussi pour sa levée. Ces 160 euros sont à la charge du protégé et ne sont pas concernés par la sécurité sociale car l’expertise n’est pas considérée comme une consultation médicale.

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L’article

Je reviens aujourd’hui sur la question des tutelles et des curatelles en complément de l’article que j’avais écris en juin 2011 suite à la diffusion de deux documentaires télévisés sur le sujet. http://laconnectrice.wordpress.com/2011/06/02/tutelles-curatelles-et-protection-juridique-des-majeurs/

Depuis la publication de cet article sur mon blog, je constate qu’il continue d’être lu et de recevoir quelques commentaires. C’est pourquoi j’ai pensé utile de reprendre le sujet en donnant des exemples concrets trouvés auprès de majeurs protégés qui m’ont fait confiance. Il semble que leur condition n’ait pas évolué malgré-ou grâce aux- les disposition gouvernementales.

La France compte environ 800 000 majeurs sous tutelles ou curatelle, les majeurs protégés. Ils sont, en théorie, protégés par 75 juges des tutelles pour toute la France, ce qui fait une moyenne de 1000 dossiers par juge. A ces dossiers en cours s’ajoutent tous ceux des demandes de protection qui sont très nombreuses. On comprend ainsi que les juges n’aient pas la possibilité de contrôler les mandataires  judiciaires à la protection des majeurs ( MJPM), tuteurs ou curateurs, auxquels ils confient par jugement la protection du majeur protégé. On parle aussi d’associations tutélaires.

Arithmétiquement, les juges sont dans l’incapacité de contrôler les comptes de gestion des mandataires. Ceux-ci peuvent faire absolument tout ce qu’ils veulent sans crainte d’être désavoués, critiqués, évalués, dessaisis ou interdits de gestion. Les tuteurs/curateurs ont la bride sur le cou et seule une grande rigueur morale, une honnêté sans faille et un respect inconditionnel pour les majeurs protégés pourraient les empêcher de commettre des irrégularits, des escroqueries et de la maltraitance vis à vis de personnes sans défense et vulnérables. La nature humaine étant ce qu’elle est, sans contrôle, les principes moraux sont oubliés.

Les dispositions de la nouvelle loi édictée sous la gouverne de J’ean-Paul Delevoye qui, en tant que médiateur de la République, avait été largement sollicité par des protégés et leur famille, étaient officiellement destinés à améliorer la situation des majeurs protégés. La préparation de cette loi avait timidement mis le doigt sur des dysfonctionnements et des abus mais rien de sérieux n’a été fait pour y remédier. Comme on le verra, l’objectif inavoué de la réformé était surtout de diminuer la dépense des financeurs publics.

Malgré sa bonne volonté, Jean-Paul Delevoye ne pouvait pas suivre l’application de « sa » loi puisqu’il a été remplacé par Dominique Baudis promu « Défenseur des droits » qui se soucie plus des droits des gens du voyage, de ceux des homosexuels, des immigrés et des plaintes contre les policiers http://www.defenseurdesdroits.fr/connaitre-son-action

Le rapport Blessig de 2007 soulignait entre autres carences du contrôle http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3557.asp C’est ainsi que la Cour des comptes a relevé que « les associations font rarement l’objet d’un examen sur place. À Paris, la totalité des associations et la tutrice privée du ressort n’ont été visitées pour la première fois qu’au cours de l’année 2001 » (7). De fait, les associations transmettent les documents comptables auxquels elles sont tenues, ceux-ci s’avèrent le plus souvent d’une exhaustivité variable sans que cela n’alarme les DDASS.

En définitive, 8 ans après, cette conclusion du rapport des inspections générales demeure d’actualité : « Aujourd’hui, les tutelles sont un secteur en expansion très médiocrement contrôlé : plus que jamais, la seule sécurité est bien la confiance que le juge accorde au tuteur » (8)…Résultat de la situation décrite auparavant, certaines pratiques répréhensibles se sont développées dans le secteur des tutelles. Comme l’a relevé le rapport des inspections générales des finances, des services judiciaires et des affaires sociales : « les dysfonctionnements ne sont pas rares et impliquent les gérants privés comme des intervenants associatifs. Cette situation n’a rien de surprenant : elle est avant tout le fruit des carences des mécanismes de contrôle. » (10).

Une fois que le jugement de protection a été prononcé et que le juge a confié le mandat de protection à un tuteur/curateur, le majeur sous protection n’a aucun recours en cas de maltraitance ou de détournement de fonds. Non seulement le juge n’est pas disponible pour le recevoir, lire sa correspondance ou vérifier le fondement de ses plaintes mais, en toute connaissance de cause, il se repose entièrement sur le mandataire désigné qu’il considérera comme son interlocuteur unique, histoire de simplifier sa tâche de bureaucrate.

Non seulement les majeurs protégés sont susceptibles d’être financièrement lésés mais du fait de la prise en charge de leurs affaires par le tuteur/curateur ils sont à la merci de ses humeurs, de ses négligences et de ses incompétences. Il n’est pas rare que le Tuteur/curateur soit dénué de tout égard vis à vis de son client et qu’il se plaise à l’humilier lorsqu’il ose dire que, par exemple son gaz a été coupé parce que la facture n’a pas été payée… Quoiqu’il fasse, le mandataire sait parfaitement qu’il ne court aucun risque, qu’un impunité absolue lui est garantie. Quelques affaires d’abus défraient régulièrement la chronique mais elles sont rares au regard des réalités. Le site tutelleetjustice.org qui en faisait état n’existe plus.

Et afin que la prestation du curateur ne soit pas traitée comme une transaction commerciale, on ne parle pas de rémunération de ses services mais de frais de gestion ou d’émoluments.

Pourtant, les services rendus par les tuteurs/curateurs ne sont pas gratuits. Ils sont calculés selon un barême complexe qui ne permet pas à un protégé  de faire des vérifications sur les frais de gestion prélevés sur ses avoirs. En 2004, le coût total de la protection des majeurs était estimé  517 millions d’euros, 18 % de ce montant étant assumé par des prélèvements sur les ressources des personnes concernées. Le coût net pour la collectivité nationale peut être évalué à 422 millions d’euros. 8 ans plus tard, on peut raisonnablement supposer, compte tenu de la progression de 637 000 majeurs protégés à 800 000 que le coût total de la protection des majeurs avoisine le milliard d’euros pour les seuls frais de gestion du MJPM. A ceux-ci, pour avoir une vision complète de ce que rapportent à la nation le système des Tutelles/curatelles, il faudrait ajouter ce que touchent tous les acteurs qui gravitent autour des majeurs protégés par l’intermédiaire des MJPM. A ma connaissance, il n’existe pas de rapport économique sur le secteur des majeurs protégés.

La réforme de la protection des majeurs en 2007 avait surtout pour objectif de diminuer la contribution des financeurs publics en augmentant la participation des personnes protégées, ce que montre le tableau ci-dessous. Pour mieux berner les majeurs protégés et leur famille, le gouvernement a surtout communiqué sur la « Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée », histoire de faire passer la pilule de l’augmentation des contributions et de faire oublier les bénéficiaires du fromage.http://www.solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Droits_usagers_charte.pdf

COÛT TOTAL DU DISPOSITIF POUR L’ENSEMBLE DES FINANCEURS PUBLICS,
À CRITÈRES DE PRISE EN CHARGE INCHANGÉS (en euros)

Financeurs publics 2008 2009 2013
Dispositif hors réforme Dispositif hors réforme Dispositif réformé Dispositif hors réforme Dispositif réformé
Compensation de l’État pour les départements 14 338 567 46 753 406
Coûts supportés par l’État 252 353 730 278 215 182 190 440 425 399 560 520 235 940 048
Total État 252 353 730 278 215 182 204 778 992 399 560 520 282 693 454
Total départements 28 114 247 27 819 422 7 409 232 27 919 310 910 509
Total Sécurité sociale (CNAF, CNAM, CNAV et MSA) 174 139 318 179 856 841 194 219 524 212 706 787 205 820 898
Autres (dont CDC) 3 959 753 3 918 228 6 663 485 3 932 297 6 547 663
TOTAL GÉNÉRAL 458 567 047 489 809 673 413 071 233 644 118 915 495 972 524

Prélèvements sur les ressources financières des majeurs protégés.

http://www.tutelle-curatelle.com/remuneration_tuteur_curateur.htm#prelevements_sur_les_ressources_financieres_des_majeurs_proteges
Les émoluments du mandataire judiciaire à la protection des majeurs (mesures de tutelle, curatelle, mandat spécial dans le cadre d’une sauvegarde de justice) sont fixés par des textes réglementaires.

http://www.tutelle-curatelle.com/remuneration_tuteur_curateur.htm#remuneration_des_mjpm_un_calcul_tenant_compte_de_cinq_indicateurs
Ces prélèvements sur les ressources financières des majeurs protégés sont établis à concurrence de :
• 0% pour la tranche des revenus annuels inférieurs ou égale au montant de l’allocation adulte handicapé ;
• 7% pour la tranche des revenus annuels supérieure strictement au montant de l’allocation adulte handicapé et inférieure ou égale au montant brut annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur au 1er janvier de l’année de perception des revenus ;
• 15% pour la tranche des revenus annuels supérieure strictement au montant brut annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur au 1er janvier de l’année de perception des revenus et inférieure ou égale au même montant majoré de 150 % ;
• 2% pour la tranche de revenus annuels supérieure strictement au montant brut annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur au 1er janvier de l’année de perception majoré de 150 % et inférieure ou égale à 6 fois le montant brut annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur au 1er janvier de l’année de perception. (Voir Modèle de lettre et Aide comptable).

La rémunération du tuteur/curateur est déductible de l’impôt sur le revenu du majeur protégé.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs envoie une copie du document détaillant sa rémunération au greffe du service des tutelles. (Voir Modèle de lettre et Aide comptable).

▲ Retour sommaire

Exemple de calcul (revenus de référence au 01/01/2010)

 
Revenus annuels
%0
Rémunération tuteur/curateur
       
Tranche 0 à 8 179,56 €
8 179,56 €
0%
0,00 €
Tranche de 8 179,56 € à 16 125,60 €
7 946,04 €
7%
556,22 €
Tranche de 16 125,60 € à 40 314 €
24 188,40 €
15%
3 628,26 €
Tranche de 40 314 € à 96 753,60 €
56 439,60 €
2%
1 128,79 €
       
Total revenus annuels :
96 753,60 €
   
       
Total participation maximum annuelle :    
5 313,27 €
       
Total participation maximum mensuelle :

Le Tuteur/curateur se sert d’abord

Ces frais de gestion sont prélevés directement sur le compte du majeur protégé s’il a des revenus suffisants ou payés par l’Etat pour les personnes démunies. Il arrive que le tuteur/curateur prélève ses frais de gestion sans tenir compte du crédit du compte du majeur protégé et s’il ne lui reste plus d’argent de vie, c’est tant pis pour lui. Les textes parlent bien d’émoluements ou de rémunération mais les associations mandataires refusent de considérer eux-ci comme une transaction commerciale s’abritant derrière le caractère « social » de leur activité.

Exemple 1: Monsieur X sans argent pendant 3 semaines

Ainsi, Monsieur X s’est retrouvé sans argent de vie pendant trois semaines parce que son curateur avait prélevé 400€ de frais de gestion d’un coup sans se soucier du solde du compte et, au regard de son montant, sans attendre les virements mensuels qui l’auraient alimenté obligatoirement. Lorsque Monsieur X a demandé à son curateur comment il pensait qu’il allait vivre, on lui a répondu qu’on ne pouvait rien pour lui puisqu’il n’y avait pas d’argent sur son compte. Monsieur X a demandé si le curateur ne disposait pas d’une caisse de secours pour faire des avances puisque ses revenus tombaient régulièrement sur son compte. Le curateur lui a répondu par la négative. Monsieur X a alors demandé une aide exceptionnelle à la mairie qui la lui a refusée au regard du montant de ses revenus qui dépassaient le plafond défini pour attribuer des aides financières par les services sociaux. Désespéré, Monsieur X a du se résoudre à faire la manche dans le métro I jour sur trois. Les deux autres jours il s’efforçait de dormir toute la journée pour éviter de se nourrir et ne pas s’angoisser de la situation….Il en est tombé malade et a du être hospitalisé.

Collusion entre le mandataire et le juge

Faute de moyens de contrôle et de suivi des dossiers, les juges se reposent entièrement sur les MJPM et les caressent dans le sens du poil. Ils vont jusqu’à leur promettre de leur distribuer les dossiers avec « équité » selon leur conception immorale des relations entre prescripteur et fournisseur de services. Le juge fait son travail sans état d’âme avec un esprit comptable. Il rend ses jugements, désigne les MJPM, convoque le majeur protégé selon le protocole en vigueur. Hors ses obligations judiciaires, le juge n’a pas le temps d’écouter le majeur protégé qu’il considère comme une nuisance s’il ose le saisir en dehors du protocole. Il en découle que quoi qu’il se passe entre le protégé et son tuteur/curateur, le majeur protégé n’a aucun recours, personne ne le défend, personne ne le protège, à commencer par le juge des tutelles.

Les juges et les associations tutélaires privilégient les protégés les plus fragiles, les plus handicapés, les plus misérables et les plus soumis qui, malheureusement pour eux, constituent la majorité des majeurs protégés. Ceux-là ne discuteront pas les décisions prises, ne mettront jamais en doute la gestion du MJPM, ne poseront jamais de question et ne demanderont jamais ni comptes, ni explications. Par contre lorsque leurs proches inquiets demandent à rencontrer juge et tuteur, ils se voient adresser une fin de non recevoir parfois violente.

Après plus de 8 mois d’action et d’interventions, des dizaines de lettres adressées à : intervenants tutélaires, chambre des notaires, juges des tutelles, parquets, préfecture, ministère dit de la justice et des libertés, ministère dit des solidarités et de la cohésion sociale, présidence de la République, etc….

 Les majeurs en possession de tous leurs esprits ainsi que les familles des protégés sont les bêtes noires du système des tutelles et curatelles. Ils sont trop curieux et leurs questions dérangent d’une part parce qu’elles peuvent soulever des lièvres mais surtout parce qu’un bon majeur protégé doit être soumis  au système. Les majeurs protégés qui osent demander des comptes sont inexorablement méprisés, humiliés, manipulés et mal traités tant sur le plan psychologique que financier et administratif. Les familles des majeurs protégés trop curieuses sont traitées de même.

Exemple 2 : Monsieur Z est grondé par le juge : Ce n’est pas la peine de m’écrire, je ne lirai pas votre correspondance

Monsieur Z est convoqué chez le juge pour le bilan des  premiers mois de sauvegarde de justice. Personne n’a prévenu monsieur Z de la présence dun représentant de son MJPM.Comme il s’en étonne auprès du juge, celui-ci lui répond que c’est obligatoire. Monsieur Z est très mal à l’aise, il aurait préféré avoir un entretien confidentiel car il avait écrit au juge pour s’étonner de ce que ses fonds avaient été bloqués pendant 3 mois et que ses factures n’ayant pas été payées, il avait dû subir des coupures de fournitures. Il ignorait où se trouvait son argent qui pourtant tombait bien quelque part . Il n’avait jamais pu obtenir de réponses de l’association tutélaire tant sur l’emplacement de ses fonds que sur l’état des démarches à effectuer. Monsieur Z ne recevait plus de courrier puisque le MJPM l’avait fait suivre à ses bureaux. Monsieur Z ignorait donc tout de ses créances et de ses revenus. Il se pensait victime mais le juge le traitait comme un coupable.

Devant ses questions, le juge se mit en colère en disant qu’il ne comprenait pas pourquoi il était sous curatelle, que l’expert psychiatre avait pris une décision non justifiée, que maintenant on mettait n’importe qui sous protection et que monsieur Z devrait demander la levée de la protection. Le juge grondait Monsieur Z comme un enfant délinquant qui n’avait pourtant pas commis d’autre crime que celui de lèse-majesté.

Il n’était pas question pour le juge d’apporter des réponses aux questions de Monsieur Z et encore moins de s’apitoyer sur son dénuement de fait alors qu’il percevait des revenus. Monsieur Z demanda à s’absenter aux toilettes pour y avaler un calmant. Quand il retourna dans le bureau du juge, prenant sur lui, il réexpliqua au juge pourquoi il avait demandé une protection et pourquoi elle lui était indispensable. Il avait la gorge nouée et retenait ses larmes tandis qu’il retraçait le pourquoi et le comment de sa démarche, les souffrances qu’elle lui avait causées. Le juge ouvrait de grands yeux comme s’il découvrait le dossier pour lequel il avait pourtant prononcé un jugement. Le juge reconnut qu’il ne connaissait rien à la question de la prodigalité, qu’il était heureux que Monsieur Z lui en apprenne les détails et finalement l’écouta pendant plus d’une heure.

Ce fut Monsieur Z qui exprima des scrupules à monopoliser le précieux temps du juge et faire attendre d’autres protégés. Le juge conclut en disant que si Monsieur Z souhaité demander une main-levée de la protection, il ne le lâcherait pas dans la nature et l’accompagnerait. Ah oui ? avec autant de moyens qu’il avait mis à superviser sa gestion ? pensa en lui-même Monsieur Z.

Tutelles, curatelles, cet énorme fromage auquel personne ne veut toucher

A moins de pouvoir s’offrir les services d’un avocat pour plaider sa cause, le majeur protégé n’a aucun moyen d’obtenir justice auprès du juge. Personne ne protège le majeur dit « protégé ». On a même l’impression que c’est la société qui se protège de lui, de ses volontés à protéger ses avoirs comme de ses manquements à honorer ses créances. Le majeur protégé est indiscutablement une niche économique.

Notre société a beaucoup évolué vis-à-vis de certaines de ses minorités comme les immigrés, les mères célibataires, les divorcés, les homosexuels, les handicapés, etc. mais on a l’impression que son regard n’a pas changé sur les personnes en incapacité juridique, quel qu’en soit le niveau. La raison semble en être essentiellement financière, les 800 000 majeurs protégés créent des emplois, font tourner des milliards d’euros et font vivre des millions de personnes. Je citerai bien sûr les associations tutélaires, les banques, les experts auprès des tribunaux, les huissiers (mandatés pour établir l’inventaire mobilier et immobilier), les notaires, les assurances, les experts comptables, les agents immobiliers, les juristes, les avocats, etc. Qui oserait assainir un tel fromage ?

Pourtant, le rapport Blessig soulignait bien que l’absence de contrôle favorisait les abus Les émoluments des personnes ou des services exerçant des activités tutélaires sont proportionnels au nombre de mesures suivies. Ce principe porte en lui-même un caractère inflationniste, en intéressant davantage les professionnels au volume de dossiers traités qu’au bien-fondé des régimes d’incapacité juridique décidés par l’autorité judiciaire au regard des situations personnelles en cause.

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  1. Quevillon Sylvie

    Rate et Jean Pierre, je ne vous oublie pas mais si je me fais discrète c’est par soucis qu’aucun élément ne filtre auprès de la MJPM et du Tgi. Depuis nos échanges, j’ai fait un travail Titanesque pour amasser preuves que la mjpm ne soupçonne même pas. J’ai découvert aussi les dissimulations pourtant approuvées par ce certificat d’approbation du TGI. Je vais en procédure civile mais aussi pénale et ce directement par Madame C.Taubira.
    Ma demande vise à faire de ce dossier Jurisprudence et j’y arriverai. Je ne peux vous communiquer des pièces sur ce blog mais si vous avez une adresse mail perso, c’est sans problème. Au fur et à mesure du déroulement, j’aviserai la presse médiatique preuves à l’appui. Je ne me bâts pas contre une tutrice mais bien sur le principe de protection défaillant et largement couvert. Allez pour vous faire sourire, dans mon deux pièces une invasion de fourmis en juin juillet signe annonciateur qu’il me fallait « travailler sans relâche » mais dans un but, ce que j’ai fait. Le dossier est clos, les fourmis s’en sont allées et je compte plus sur mon travail de recherche, de puzzle, etc que sur des avocats un peu frileux ou pas au fait.
    Vous m’avez beaucoup aidée et j’en ferai de même.

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    • Quel courage
      depuis 4 ans je me bats contre l udaf j ai des attestations des photos prouvant les fautes un dossier béton
      mon avocat est sidere
      au tribunal dans la salle d attente ns ns sommes aperçu de la connivence entre la tutrice de l udaf et de la greffiere puis ensuite avec le juge
      parodie de justice
      comme j n cédé pas
      l udaf à voulu s imposer et m mettre à terre en changeant toutes les serrures dont j suis nue proprietaire et m ma mère usufruitiere

      quand les voisins m ont appelé pour me raconter ce quel voyaient
      l udaf avec un serrurier et qu ils avaient ouvert les fenêtres qu ils se promenaient dans la maison j ai eu un malaise j ai ressenti cette intrusion comme un viol
      la ils m ont touche j ai été à terre
      comme ns savions qu apparemment ils pouvaient vendre les meubles
      avant que maman sombre vraiment dans sa torpeur et comprenant trop tard que l udaf était contre elle
      maman nous à demandé de partager les meubles les bibelotsles souvenirs de famille entre mon frère et moi
      donc l udaf était à du être surprise il y à 8 jours quand ils se sont aperçus
      il n y à pas de vol entre parents et enfants
      j ai été reçu hier par la greffiere pour me voir les comptes
      4 pages avec des sommes globales sans factures justificatives

      la greffiere pour m à dit d écrire au juge

      une question
      j ai été tutrice de papa j ai remis les comptes les factures au juge en 2010

      maman nous n comprenant pas pourquoi demandions une demandé de curatelle à cette même époque et r les conseils d une cousine qui profitait de ses largesses à pris un avocat qui n à pas connu papa

      comment cet avocat à t il eu les comptes de papa comment les à t il sorti du tribunal et les à envoyés à notre notaire en mettant des suspensions sur ma comptabilité

      il m semble que les comptes sont consultables sur place et papa n était pas son client
      quand j ai pose la question à la greffiereelle

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    • jean-pierre varetta

      Bonjour Sylvie,
      Votre billet me met du baume au cœur, puisque semble ‘t il vous êtes sur la bonne voie. Je suis preneur , de renseignement. Moi de mon côté je piétine. J’ai mes coordonnées en lignes si vous pouviez prendre contact avec moi, sauf la semaine prochaine je serais absent. Cordialement

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      • Quevillon Sylvie

        Bonsoir Jean Pierre avez vous accès à ma boite mail pour me donner vos coordonnées et je vous contacte A bientôt

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        • jean-pierre varetta

          Bonjour Sylvie. Non je ne sais pas comment accéder à votre boite mail. Si vous le souhaitez je peux vous mettre en ligne mon adresse mail. Je m’absente pour six jours. Au retour trouvons une solution afin de pouvoir échanger. Je suis très preneur de tout ce qui pourrait m’éclairer dans le dossier de ma mère. Félicitation à vous . Cordialement jean-Pierre

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          • Quevillon Sylvie

            je vous ai envoyé un courrier sur votre boite mail; j’espère que l’adresse est bonne. Cordialement

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          • Quevillon Sylvie

            Ne dit-on pas « l’union fait la force »? Individuellement, nos souffrances, nos sentiments d’injustice, de révolte, de découragement ont peu de chance d’aboutir à moins d’avoir dans sa famille un avocat médiatique, car même certains, spécialisés dans les conflits de tutelle vous demandent avant même de connaitre le dossier  » la succession s’élève à combien? Ah c’est tout! voyez quelqu’un d’autre ». Ce milieu compte peu de philanthropes!!. La seule possibilité pour se faire entendre au niveau national serait d’organiser dans chaque village, ville, des antennes recevant les préjudices (d’ordre général) des familles mécontentes, flouées affectivement, financièrement etc par ces régimes de tutelles. Puis, un fois recueillie la liste de ces « victimes », faire comme « les bonnets rouges ou autres » et organiser un déplacement global pour un entretien avec le Ministre de la Justice. Cet événement serait dès lors couvert par des médias, donc pris au sérieux. Tout est possible avec la volonté et l’organisation. Qu’en pensez-vous?

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          • laconnectrice

            Bonjour Sylvie,

            J’ai proposé de faire une pétition à l’adresse du Président de la République : Qu’en pensez-vous ?
            Par ex.
            Monsieur le Président de la République,

            Nous, majeurs protégés et familles de majeurs protégés
            Nous demandons l’application de la loi de 2007, de ses décrets, de ses articles et de ses circulaires.(ici on met les références précises)
            Nous constatons en effet que beaucoup de majeurs protégés ne sont pas réellement suivis par les MJPM institutionnels, que des décisions importantes sont prises sans en informer les familles, que celles-ci n’ont pas accès aux comptes et aux justificatifs des dépenses et que les MJPM ne sont pas contrôlés ni sérieusement formés en comptabilité, psychologie, administration de biens et gériatrie.
            Nous demandons aussi que le bilan de la loi de 2007 soit réalisé comme elle le prévoyait.

            La loi de 2007 est imparfaite mais pour l’améliorer, il serait nécessaire de veiller à son application stricte et en faire le bilan.

            Monsieur le Président, un million de majeurs protégés et leur famille comptent sur votre diligence pour veiller à ce que leur « protection » soit réelle et non pas seulement administrative
            La Connectrice

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          • Quevillon Sylvie

            Tout à fait d’accord pour votre pétition mais les papiers s’entassent dans les Ministères et les milliers de signatures pour dénoncer un état de faits restent dans l’anonymat, aux oubliettes. A cette époque où les médias sont puissants, un sujet de société ne peut plus être étouffer. José Beauvais est passé aux actes dans les champs d’Ogn pour se faire entendre après pétition sur pétition et beaucoup d’entre nous achetons notre maïs après lecture de son origine.
            C’est par des coups d’éclat que l’on peut sensibiliser les autorités. Une journée de grêve chez les avocats, chez les notaires on la relate en donnant les raisons de ces mouvements de protestations mais des pétitions pour le respect des migrants à Calais, personne n’en parle.
            Les mots sont faciles mais souvent sans grand résultats, les actes sont difficiles à mettre en place (logistique, répétition d’actions…) mais plus porteurs de changement.
            Notre président délègue comme sa fonction l’autorise, l’aviser est bien mais il faut aller plus loin « taper plus fort » afin de trouver les personnes, au sein des autorités, désireuses et capables de s’investir pleinement pour assurer une réelle protection transparente. Cette démarche peut se trouver faciliter par des envois sur les boites mails des lecteurs et participants de ce blog, mais aussi par des contacts avec des associations alzheimer, etc…

            Cordialement

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          • laconnectrice

            Une pétition, c’est déjà une action de groupe et c’est un début pour attirer l’attention
            Par crainte de répression sur leurs parents protégés je doute que beaucoup de familles puissent se mettre en avant.
            C’est pourquoi je pense qu’il faut commencer modestement et aviser par la suite si on monte au créneau

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          • Bonne idée la pétition à l’attention de Monsieur le Président de la République

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          • Cela serait une des solutions de pouvoir recueillir dans un département ou dans une région tous les attestations des familles dans le même cas que nous.

            Très bonne idée de solidarité.

            Je suis partante, j’habite la Loire Atlantique. Maman et l’UDAF dans le Morbihan.

            Eh oui je fais 350 km chaque semaine pour voir maman et il m’est arriver de faire ce voyage 3/4 fois par semaine quand maman était encore chez elle mais mettait le feu, n’ouvrait pas à l’infirmier, laissait tout ouvert de jour comme de nuit alors qu’elle habitait une rue sans issue avec l’eau et la forêt à proximité. celà ne dérangeait pas l’UDAF

            Alors, pas de problème pour m’investir. Je suis à votre disposition étant une jeune retraitée.

            A bientôt

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  2. Bonjour, je connais une dame desemparée, son fils vient de voir sa tuelle retirée à sa demande ELLE ETAIT GEREE PAR UNE ASSOCIATION – il vient de vider ses comptes bancaires, or un recours prendra une année, que peut on faire pour agir vite avant qu’il ne perde son logement et peut etre voir son état de santé dégradé oar ce qui va lui arriver
    Bien cordialement

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    • jean-pierre varetta

      Bonjour, Pourriez-vous reformuler votre question, il est difficile de comprendre qui est majeur et qui à fait quoi. Merci . Cordialement Jean-Pierre

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  3. Bonjour, je ne sais si je peux vous faire part de mes problèmes ayant lu tous les témoignages qui-ce trouvent sur votre blog, le mien étant un peu complexe.
    Mon père est décédé en novembre 2013 en laissant à chacun de ses enfants (nous sommes 6) une certaine somme d’argent, or le dernier, est un enfant trisomique, donc incapable de prendre des décisions ou de signer quoi que ce soit. Le notaire lors de la succession a fait débloquer les fonds pour chacun d’entre nous, sauf pour mon frère handicapée, pour qui il a demandé une tutelle familiale.
    Mes frères et sœurs m’ont désigné pour en être le tuteur légal.
    Ma mère aurait pu l’être mais étant trop âgée, m’a désignée elle aussi, elle est décédée en juin de cette année en lui laissant l’usufruit de son bien( une maison) pour qu’il ne soit pas placer dans une institution, à charge à moi de vivre avec lui dans cette maison, ce que je fais depuis 20 ans.
    Le juge des tutelles m’a convoqué pour une audition dans le cadre de la procédure, en décembre 2014, avec le droit de me faire assister d’un avocat.
    Mes questions sont :
    -pourquoi un avocat
    -et que devient sa part sur la succession de mon père, est- ce que le juge a le droit de bloquer ces fonds et jusqu’à quand.
    Merci pour votre réponse. Cordialement. Patrick.

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    • laconnectrice

      Bonjour Patrick,

      Vous n’êtes pas obligé d’avoir un avocat mais il est obligatoire de mentionner dans la convocation que vous pouvez vous faire accompagner par un avocat

      Si vous préparez bien vôtre dossier, pour cela vous devez bien vous renseigner sur vos devoirs de tuteurs, il n’y a pas de raison pour que le juge ne vous accorde pas la tutelle.
      Il serait utile que votre fratrie signe un document déclarant que toute la famille est d’accord pour vous confier la tutelle de votre frère.
      Vous pouvez aussi demander l’appui d’un travailleur social.
      Normalement lorsque vous serez nommé tuteur, vous aurez la gestion de la personne et des biens de votre frère avec l’obligation de rendre des comptes chaque année. Effectivement, les fonds seront bloqués tant que le jugement de tutelle ne sera pas prononcé. Aussi pensez à tenir à jour le compte des dépenses que vous ferez pour votre frère

      Cordialement,

      La Connectrice

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      • Je reviens vers vous, pour vous remercier de vos bon conseils et pour vous poser une autre question
        – tutelle ou curatelle , j’ai vu que la tutelle est plus contraignante comme mesure, et
        qui décide de l’une ou l’autre

        Que me conseiller-vous.
        Merci, Patrick

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        • laconnectrice

          Bonsoir Patrick,

          Si votre frère peut accomplir certains actes par lui-même, vous pouvez demander une curatelle renforcée. Pour les décisions importantes, il aura besoin de votre accord signé mais vous pouvez lui ouvrir un compte pour y déposer son argent hebdomadaire. Il doit donner son accord pour la curatelle renforcée ou la curatelle simple.

          Avec la tutelle, il ne peut rien faire sans votre accord et on ne lui demande pas son avis pour le mettre sous tutelle.

          La curatelle simple ne présente pas beaucoup d’intérêt pour une personne dépendante.

          Vous devez consulter un expert psychiatre qui écoutera votre frère et vous-même, en principe séparément. Il établira un certificat que vous devrez présenter au juge lors de votre audition. Le certificat coûte environ 160 euros que vous pourrez déduire du budget de vôtre frère.

          La curatelle simple n’a pas beaucoup d’intérêt pour une personne qui doit être surveillée.

          Une personne étrangère à la famille peut demander la protection du majeur sans vous en avertir sur la base d’une expertise psychiatrique. Prenez les devants.

          Vous trouverez la liste des experts psychiatres de votre région au tribunal ou sur Internet. Il faut que le certificat soit établi par un expert psychiatre auprès des tribunaux.

          A bientôt,

          LC

          Puisque vous êtes le candidat à la protection de vôtre frère, vous devez demander le système de protection que vous voulez.

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        • jean-pierre varetta

          Bonjour ,La tutelle s’st la représentation juridique, c’est à dire que s’est le Tuteur qui se substitue à la personne protégée, dans le cadre de ses obligations définies par décrets, c’est à dire certaines fois il doit avoir l’autorisation du juge. La curatelle, c’est une assistance, à savoir , tous les actes du protégé doivent être validés par le curateur.

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      • Marie.lemenach

        Bonjour Demain j vais voir les comptes de l udf de l année 2013 Il à fallu que j insiste pour y avoir accès

        J vais voir des colonnes et des chiffres Une question urgente L udaf doit elle fournir les factures des dépenses les feuilles d impôt 

        Car autrement nous n avons aucun moyen de vérifier ni le juge d ailleurs 

        Pouvez vous m répondre dans l urgence Merci beaucoup 

        Envoyé depuis mon Galaxy S II d’Orange

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        • la combattante

          vous allez avoir les comptes rendus de gestion pour l’année 2013, en principe ils doivent être accompagnés de tous les justificatifs de facture mais je suis pratiquement sûre qu’il n’y aura aucune facture

          je n’ai plus l’article de loi là sous la main, mais les comptes rendus de gestion doivent être adressés une fois par an avec toutes les justificatifs de facture au juge des tutelles, un exemplaire au majeur protégé ou au conseil de famille, et l’UDAF doit les conserver 5 ans en cas de recours contre eux en responsabilité civile

          Moi je réclame les factures depuis décembre 2012 à l’UDAF il réponde à côté de la plaque même à mon avocat, j’ai envoyé 2 LRAR au Juge des Tutelles, mon avocat à écrit au juge des tutelles, je suis allée au bureau de juge auprès de sa secrétaire pour les réclamer EH BIEN JE NE LES AI TOUJOURS PAS

          donc dans l’assignation contre l’UDAF les factures sont réclamés par décision de justice, car assuré mon parent à 2 compagnies d’assurances différentes pour les mêmes prestations !!, avoir transformé un abus de facturation du maison de retraite où mon parent n’a jamais mis les pieds, en loyer de son appartement et reporter le montant au trésor public pour que cela passe pour son loyer donc 2 loyers de payer pour le même mois, 600 euros de vêtements neufs en 1 jour pour une retraite mensuelle de 900 euros, (photos prises de toute la garde robe avant et après, RIEN DE NOUVEAU) ai demandé les factures à la vendeuse, ne peut pas me donner les copies de factures car elles sont illisibles, des portages de repas facturés pendant X temps alors que mon parent n’était plus chez lui mais en maison de retraite, et la liste est encore longue

          POUR REPONDRE OUI L’UDAF DOIT VOUS FOURNIR LES FACTURES MAIS JE SUIS SURE QU’ELLE NE LE FERA PAS ET QUE VOUS AUREZ BEAU LES RECLAMER !! en plus les comptes de gestion et les relevés bancaires du majeur sont présentés complètement différemment, normalement ce que vous allez recevoir ce sont les comptes internes de l’UDAF, le plus intéressant ce sont les relevés bancaires mensuels

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          • laconnectrice

            Bonjour La combattante,

            Merci pour votre contribution mais soyez gentille, ne découragez pas les gens

            POUR REPONDRE OUI L’UDAF DOIT VOUS FOURNIR LES FACTURES MAIS JE SUIS SURE QU’ELLE NE LE FERA PAS ET QUE VOUS AUREZ BEAU LES RECLAMER

            Ce genre d’affirmation n’aide en rien les personnes qui, d’ailleurs, peuvent avoir plus de chance que vous car qui ne tente rien n’a rien …

            Ce qui serait aidant c’est de donner des idées pour avoir satisfaction …quand on en a …

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          • jean-pierre varetta

            Bonjour LA COMBATANTE, l’article que vous stipulez est le n° 510 CC, sauf que les justificatifs c’est au greffier et au subroger Tuteur, mais selon la circulaire N° NOR: JUSC0901977C, du garde des sceaux , un compte rendu doit être adressé à chaque protégé âgé de plus de seize ans avec les pièces justificatives. Mais cette circulaire , en page n° 59 , oblige l’archivage par le tribunal , confirmé par l’article n° 1254 du C P C. Ainsi la justice doit déjà avoir en archives les pièce que vous demandez .Madame, je vis la même chose que vous , à savoir , réponse à côté du sujet, ou carrément pas de réponse, et nous ne sommes pas les seuls. Le livre « les DEPOSSESDES » nous atteste que c’est à grandeur du territoire . Du côté des frais de protection juridique avez vous eu des surprises. Moi beaucoup. Tenez nous informés de votre procédure. Cordialement

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          • laconnectrice

            Merci Jean-Pierre pour ces précisions utiles
            Que pensez-vous de lancer une pétition pour exiger l’application de la loi ? Je pense que beaucoup signeraient au regard du nombre des lecteurs qui viennent s’informer sur ce blog
            Par ex.
            Monsieur le Président de la République,

            Nous, majeurs protégés et familles de majeurs protégés
            Nous demandons l’application de la loi de 2007, de ses décrets, de ses articles et de ses circulaires.(ici on met les références précises)
            Nous constatons en effet que beaucoup de majeurs protégés ne sont pas réellement suivis par les MJPM institutionnels, que des décisions importantes sont prises sans en informer les familles, que celles-ci n’ont pas accès aux comptes et aux justificatifs des dépenses et que les MJPM ne sont pas contrôlés ni sérieusement formés en comptabilité, psychologie, administration de biens et gériatrie.
            Nous demandons aussi que le bilan de la loi de 2007 soit réalisé comme elle le prévoyait.

            La loi de 2007 est imparfaite mais pour l’améliorer, il serait nécessaire de veiller à son application stricte et en faire le bilan.

            Monsieur le Président, un million de majeurs protégés et leur famille comptent sur votre diligence pour veiller à ce que leur « protection » soit réelle et non pas seulement administrative

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          • jean-pierre varetta

            Bonjour Madame, Oui une pétition, car s’est la base même de la démocratie. la loi 2007 est ce qu’elle est, si elle était appliquée , par les Mandataires de l’ Etat se serait déjà bien. Si je puis me permettre une suggestion , dons votre pétition, la motiver sur des principes juridiques.
            A / La France est signataire de traité universels;
            La famille est l’élément fondamental et naturel de la société elle a droit à la protection de la société et de l’ Etat.
            B/La restriction de la liberté qu’implique l’incapacité impose une part de contrôle judiciaire stricte.
            Le manque de transparence et de contrôle dans les Tutelles sont mères de toutes indélicatesses. Bonne journée.

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          • la combattante

            Bonjour Mme la connectrice, je ne décourage pas les gens, je ne donne que les vérités qui se vérifient aux 4 coins de la France, la preuve Mme LEMENACH n’a eu aucune facture en justificatif, si l’UDAF les donnait cela se saurait !!

            Les démarches je les ai données, envoyez des L.R.A.R mais qui resteront sans réponse ou complètement à côté de la plaque comme le dit si bien Jean Pierre, porter plainte mais vous obtiendrez même pas de réponse du procureur, aller au secrétariat des tutelles et on vous dira je transmets le message

            Seule solution prendre un avocat et attaquer l’UDAF en responsabilité civile, lorsque l’UDAF est assignée au TGI ils sont obligés de passer en justice, après 3 mois si pas de réponse du procureur, se constituer partie civile

            VOICI CE QU’IL FAUT FAIRE, témoigner c’est bien, on peut également aider mais agir c’est mieux, moi aussi mon combat contre l’UDAF se comptera en 4 années bientôt et avec le dossier béton que nous avons également que l’UDAF ne soupçonne même pas (je pense à Sylvie) et bien nous sommes à peu près sûr que l’UDAF sera condamnée

            Si l’UDAF se retrouve condamnée à plusieurs endroits en France, on commencera enfin à tenir le bon bout si je puis m’exprimer ainsi pour obtenir un contrôle extérieur de toutes les organisations tutélaires, et que l’UNAF (national) dont UDAF (départemental) qui reçoit 27 millions de subventions par an, a le quasi monopole sur la représentation des familles, là aussi il y aurait à appliquer la loi qui interdit tout monopole

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          • C’est bien en effet qu’aux quatre coins de France l’UDAF soit condamnée mais je suis très sceptique parce que cela ne se sait pas, personne n’en parle et je ne veux décourager personne mais même quand on croit avoir des dossiers béton, nous sommes parfois très surpris et très déçus, car pour avoir un dossier béton j’en avais un.
            Même les avocats sont surpris et ne comprennent pas.

            Personne ou très peu de personne parle des abus tutélaires, c’est pourquoi je pense qu’une action de groupe serait plus médiatique et moins couteuse pour chacun.
            Car il faut y penser beaucoup de personnes ne déposent pas plainte contre l’UDAF car ils ne le peuvent pas financièrement.

            j’ai un avocat, d’autres aussi, mais pensons à ceux qui subissent l’UDAF comme nous mais qui ne peuvent pas essayer de se défendre par manque de moyens. Ils sont désespérés, encore plus que nous.
            Alors ils se taisent.

            Mais courage à tout le monde.

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        • jean-pierre varetta

          Bonjour, vous dites je vais voire, si j’ai bien compris vous allez les consulter à leur bureau. Ce ne sera pas évident. Personnellement la seule chose que j’ai obtenu, c’est que me soit remis les comptes rendu de gestion annuel. L’association Tutélaire qui gérait le patrimoine de ma mère ont a été très habile dans les écritures comptable. Il est certain que le Greffier qui doit contrôler n’y voit que du feu . Lorsqu’il y a des déficit, ces personnes ont toutes les méthodes pour les masquer. Ce serait trop long pour vous citer quelques exemple. Les directives du ministère de la justice stipule que tous les justificatifs doivent être annexés. C’est là où çà se corse. Je n’ai jamais pu obtenir ces justificatifs importants. De toutes évidences de pouvoir consulter les C R G , ne constitue pas une preuve en soit. Seule une copie certifiée est une preuve. Bonne journée. Et tenez nous informés ceci est très utile.

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          • Bonjour et merci de vos conseils

            j ai été reçu hier par la gréfière
            j ai vu les comptes »comptes »sommes
            4 feuilles avec des sommes globales
            quand j ai demandé des explications sur certaines Sommes la greffiere ne savait rien
            j ai demandé vu que mtous les comptes de maman dans diverses banques ont été vides et mis sur le copte

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          • jean-pierre varetta

            Bonjour Le MENACH. Vous avez donc été reçu par la greffière , qui ne savait rien. C’est toujours la même chose , des personnes qui sont en charge du contrôle de la mesure mais hélas qui ne savent rien. Un jour même la greffière répondait à ma sœur que du moment que les comptes sont remis par le M J P M et signé par lui eh bien qu’il n’y avait pas lieu de vérifier. C’est grave parce que , une mesure sans contrôle est inefficace, et inutile. Mais au delà , ces M J P M ont des méthodes d’écriture comptables , qui permettent de masquer une situation de déficit en une de situation de bénéfice. Ce miracle dans la comptabilité de ma mère s’est produit presque chaque année, mais le plus Causasse c’est entre les chiffres du 31 décembre 2011 23h 59mn 59 sec, il y a un écart de 3600€ avec les montants du 1er janvier 2012 0h,0mn 1 seconde. Pareille compte rendu des placements financier, avec un solde de 500€ d’écart au début sur les deux feuilles concernant les mêmes numéro de compte à la même date, en y ajoutant les mêmes montants de ressources et en soustrayant les même montants de dépenses , les deux calculs arrivent au même montants. dans la bible il y a le miracle de la multiplication des pains, mais ici c’est bien la réalité, donc ces gens là sont plus fort que le créateur. Mais je reste optimiste, puisque Sylvie semble avoir trouver la faille et je me réjouit pour elle et la combattante est optimiste pour son dossier, donc je me dis que s’est permis et cela me motive Cordialement

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          • Merci de tous vos conseils.

            Depuis la loi Hamon qui est récente nous pouvons nous regrouper pour porter plainte tous ensemble contre une association, une banque etc….

            Avant cette loi, chacun était obligé de porter plainte de son côté.

            Nous pourrions peut être unir toutes nos bonnes volontés pour faire quelque chose pour nos familles mais aussi pour les personnes à protéger dans l’avenir.

            Maman vient de changer de maison de retraite, j’ai eu enfin gagne cause car il y avait beaucoup de problèmes dans la précédente. Malgré les photos les attestations l’UDAF n’ a rien fait bien au contraire et ne prenait pas au téléphone la direction de la nouvelle maison de retraite pour ne pas a avoir accepter le changement.

            Dans cette nouvelle maison de retraite j’ai rencontré une famille dont le papa était sous tutelle avec l’UDAF et rencontrait beaucoup de problèmes.

            J’ai pensé écrire des articles dans les journaux mais je crains les plaintes de l’UDAF et de la Juge des Tutelles.

            Seule, je ne peux rien faire mais TOUS ENSEMBLE, nous pouvons y arriver.

            Prendre un avocat en commun par exemple.

            Et pourquoi pas se rencontrer dans un lieu central et tous ensemble faire une action médiatique bien coordonnée.

            J’ai écrit ma détresse à Dupont Moretti dont j’avais entendu dire que quand il croyait en une cause, il pouvait défendre la veuve et l’orphelin.
            Mais cà c’était avant sa popularité, je n’ai pas eu de réponse et je ne demandais l’aumône.
            Juste à défendre une bonne cause.

            J’ai un avocat qui me défend mais il connait tous les autres avocats et je crois qu’ils s’arrangent entre eux.
            Tandis qu’un avocat mais une pointure qui vient d’ailleurs peut changer la donne.

            Trouver un avocat, jeune, mordant qui veut une médiatisation ça se trouve

            Une lettre au Président sera lettre morte je pense. Nous aurons une réponse basique.

            Moi j’ai envie de me battre pour maman mais pour tous les autres, je déteste l’injustice et encore plus ceux qui doivent rendent la justice avec loyauté et indépendance et qui ne le font pas car ils se croient supérieurs face à la loi et font preuve de cynisme envers nous.tous.
            Seul on ne peut rien, ensemble nous pouvons espérer.

            Vous le savez sans doute, il existe une association française contre les abus tutélaires
            AFCAT 621, chemin de la Rossignol N°12 69390 VERNAISON.

            En avez vous entendu parler car moi jamais.

            Bonnes vacances car j’ai lu que vous étiez absent quelques jours.

            PS je prépare mon courrier recommandé avec AR à l’UDAF et au Juge pour récupérer les clés de MA maison.

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          • la combattante

            Bonsoir,

            Je peux vous donner un conseil que j’ai appliqué à un huissier engagé par l’UDAF à mon encontre, mais qui a fait un faux en écriture, d’écrire « une mise en demeure » à l’UDAF avec copie au juge des Tutelles, il faut évidemment tourner le courrier avec tous les éléments constituant une mise en demeure, celle-ci n’est absolument pas réserver pour recouvrir une créance mais pour demander quelque chose dans un délai imparti

            J’ai obtenu réponse de l’huissier très rapidement mais comme cela ne répondait pas du tout à ce que je réclamais, j’ai saisi la chambre départementale des huissiers, car un huissier qui doit faire respecter la loi se doit en premier de la respecter

            Je partage votre souhait de se regrouper pour faire bouger les choses surtout contre l’UDAF c’est la pire et comme dit plus haut, il faudrait faire casser son monopole sur la représentation des familles, cela a été évoqué par une instance ayant autorité

            Evidemment de se regrouper pour nos familles, pour d’autres concernées et pour dans le futur car la population vieillissante sera élevée dans quelques années et avec toutes ces technologies nouvelles toutes ces personnes auront de plus en plus besoin d’aide, car les jeunes qui développent toutes ces innovations n’ont pas apparemment pas pensé que le cerveau à partir déjà de 60 ans peut devenir sénile et encore plus dans les années qui suivent, demandez à Mr CHIRAC 79 ans (ce n’est pas vieux maintenant pour l’époque) à faire toutes ses démarches administratives par ordinateur …………….
            Alors à chaque fois qu’il n’y aura pas d’aide de la famille ou d’ami, QUI VIENDRA EH BIEN UN TUTEUR ……………….

            Lors de mon séjour dans ma région natale où mes parents séjournaient, j’ai donc rencontré mon avocat qui s’occupe de la procédure d’assignation, écœuré par tout ce qu’il entend dans les audiences publiques notamment au sujet de l’UDAF, il a décidé de prendre fait et cause pour aider dans ce domaine

            J’ai rencontré des journalistes de ma région, d’autres personnes bien placées dans des instances d’autorités, etc…….

            Pour la loi HAMON elle ne concerne pas tous les domaines, est-ce que les organisations tutélaires rentrent dans le domaine des « prestations » ?

            Nous pouvons nous regrouper surtout pour faire changer le système dans son ensemble, il faut une loi que les tuteurs soit des tuteurs d’état non pas privés ou d’association loi 1901, une formation de l’état, un diplôme de l’état et surtout un contrôle de l’état pourquoi pas comme déjà proposé un contrôle effectué par le trésor public, car toutes ces personnes travaillent avec les tribunaux (donc l’état) ils me semblent qu’en plus, elles sont assermentés, sous réserve, mais leur formation et diplôme sont donnés par une association ou autre et non pas par l’état ET SURTOUT AUCUN CONTROLE SUR LES SUBVENTIONS DE L’ETAT QU’ILS RECOIVENT, AUCUN CONTROLE SUR LA GESTION (FINANCIERE ET AUTRES) DES MAJEURS PROTEGES
            Alors les dérives ont encore de beaux jours devant elles

            Il y a de bons avocats qui se sentent concernés, j’en connais et ils pourront se joindre au mouvement

            Concernant les associations de défense des victimes, voire abus tutélaires, moi personnellement j’ai eu une mauvaise expérience j’ai payé l’adhésion annuelle et ensuite au vu des pièces pourtant pertinentes que je leur ai transmises, ils ne pouvaient rien pour moi, je regrette donc mes 90 euros, mon avocat et une autre personne qui fait parti du gouvernement ont une très mauvaise opinion de toutes ces associations, mais je n’en dirai pas plus

            Pour 2015 j’ai prévu de faire plus en démarches et déplacements en France pour ce sujet qui me tient à cœur
            DONC POUR UNE REUNION DE GROUPE JE SUIS TOUT A FAIT PARTANTE, JEAN PIERRE AUSSI J’EN SUIS CERTAINE et je pourrais certainement amener des personnes d’autorités car depuis bientôt 4 ans j’en ai rencontré du monde …..

            Mme LE MENACH bon courage et bon weekend férié
            P.S. je ne peux pas intervenir autant que je voudrais car j’ai d’autres occupations aussi assez prenantes

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          • Concernant les associations de défense des victimes, voire abus tutélaires

            Merci de nous donner le nom de ces associations afin que nous les évitions

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          • Merci beaucoup
            C’est toujours un plaisir de vous lire

            Je prépare une lettre recommandée avec A.R.pour l’UDAF et copie au juge des tutelles.

            Pour la mise en danger de maman avec attestations etc… J’ai réussi à lui faire intégrer une maison médicale ou elle est arrivée dénutrie, il était grand temps mais l’UDAF n’a donné son accord que sous les menaces de voir maman mourir etc….

            Pour l’endettement progressif de maman car les appartements dont mon frère est nu propriétaire ne sont plus loués car insalubres afin de récupérer les clés de la maison dont je suis nue propriétaire afin d’y mettre un peu de chauffage, d’aérer, d’entretenir le jardin faire des travaux d’entretien etc…..

            Pour que l’UDAF me fournisse les factures, les honoraires de l’avocat de maman ou plutôt celui de l’UDAF, les déclarations d’impôts qui me semblent fantaisistes etc…..

            et différentes choses qui seraient trop longues à énumérer.

            Puis-je les mettre en demeure par un huissier seulement pour qu’ils me fournissent les factures et autres documents concernant les comptes de maman.

            Merci de vos conseils.

            Je suis parti prenante pour nous rencontrer et faire ensemble quelque chose.
            Vous me dites que vous avez été dans les médias. Lesquels ? et dans quelle circonstance.
            J’aimerais y aller car j’ai la parole facile mais l’UDAF ne peut-elle pas porter plainte contre moi.

            Sans vous dévoiler complètement, pouvez vous m’en dire plus ?
            Merci par avance
            Bonne journée

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    • jean-pierre varetta

      Bonjour PATRICK,
      Si j’ai bien compris vous êtes le tuteur de votre frère. Le juge vous convoque pour une audition, normalement dans cette convocation il devrait être indiqué certains articles de certains codes. Ensuite comme dans toute convocation devant un juge des Tutelles il est fait état que vous pouvez et non pas vous devez être assisté par un avocat. Je crois que vous êtes capable de vous présenter seul , mais il est de votre choix de juger de l’opportunité. Concernant que le juge des Tutelles bloque les fonds , si c’est le cas il doit exister une ordonnance motivée, donc rechercher cette ordonnance et lire la motivation
      Concernant la succession , si votre frère est sous protection juridique , s’est au tuteur de signer la déclaration de succession au nom du protégé, il y a quelques règles à respecter concernant l’acceptation de la succession, ces règles sont définies par le décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008.Mais puisque vous même êtes un héritier au même titre que votre frère votre protégé, il peut être considéré un certain conflit d’intérêt , et donc dans cette situation , il convient de nommer un tuteur AD HOC uniquement pour cet acte.Il y a certaines règles qui sont applicable par le tuteur seul et d’autres avec autorisation du juge des Tutelles ( ordonnance).
      Considérant que j’ai reçu certaines observation, d’une mère Tutrice de son fils , handicapé suite à un problème d’accouchement, après un long combat la mère à obtenu pour le compte de son fils des dommages et intérêts , lesquels montant ont été investis dans une assurance vie , m’ a t’ elle dit , sauf que depuis ce n’est plus elle la tutrice de son fils bien que comme vous elle habite et prend soin quotidiennement de la personne protégée. Concernant l’usufruit détenu par votre protégé , Est-ce en quotité disponible ou bien a prendre dans sa part de réserve héréditaire? Peut être le juge , sous toutes réserves veut vous demander de participer au frais, compte tenu que vous vivez sous le même toit simple hypothèse. Donc s’est à vous d’en juger. J’ai tenté de vous répondre en toute honnêteté. Vos autres membres de la fratrie qu’en pensent ‘ils peut être il serait bien de demander qu’ils vous accompagne, il est encore temps. Courage , cordialement Jean-Pierre

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      • je vous remercie de vos réponses
        Patrick

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      • Marie.lemenach

        J vous écrit à nouveau suite à mes précédents courrier  Maman est sous tutelle udaf tuteur Ceci en appel Donation partage entre mon frère et moi en 2002 papa décédé maman en colocation  Les appartements de mon frère toujours loues jusqu’à ce que l udaf s en occupé Aujourd’hui ils n sont plus loués car insalubres Moi la maison que j ai eu jmaman ayant écrit que elle voulait que j l entretienne ainsi que l jardin Ce que ns faisons chaque semaine

        Maman est usufruiiere à 20% ey moi nu propriétaire à 80% Quelle surprise hier les voisins m ont appelé catastrophes Udaf et un serrurier sont arrivés ont ouvert la maison s y sont promener et ont change les serrures

        Comment continuer à entretenir si pas accès à l eau à l électricité pour mettre le chauffage aérer L udaf désire t elle aussi la rendre insalubres Nos biens se déprécvient Nous avions des travaux à y effectuer Maman avant que elle doit sous tutelle à exige par écrit qu une fois En maison de retraite elle voulait que j m occupé même venir les week end et surtout aucun étranger chez elle

        Leur intrusion à été vécu comme un viol pour moi Maman n à plus sa tête C est la maison de min enfance bâtie par papa Que puis j faire J suis abasourdi Merci de m aider

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        • laconnectrice

          bONJOUR,

          1-S’agissant de donation partage, rapprochez-vous du notaire qui a rédigé les actes et demandez-lui conseil.
          Demandez aussi son avis à un notaire conseil de la chambre des notaires pour avoir deux avis afin de prendre des décisions en connaissance de cause.
          Il s’agit de bien cerner vos droits d’usufruitière sur les biens. Je ne pense pas que l’UDAF puisse vendre sans votre accord.

          2-Rapprochez-vous de la tutrice UDAF de votre mère pour connaître ses intentions. Peut-être veut-elle vendre les appartements pour avoir de l’argent pour payer la maison de retraite.
          Ne dites rien sur ce que vous pensez, écoutez ce qu’elle a à dire.
          Entre nous, dans la mesure où vous êtes usufruitière elle veut peut être laisser pourrir les appartements pour vous contraindre à donner votre accord pour la vente. Mais chut, ne dites rien, écoutez pour pouvoir agir en connaissance de cause par la suite. La connaissance de vos droits après information auprès des notaires vous permettra d’y voir clair.

          3-Essayez de savoir auprès de la maison de retraite si votre maman a des dettes, si le séjour est payé

          4-Avez-vous les moyens de faire faire des travaux pour résoudre l’insalubrité des appartements ? Si oui, vous pourriez porter le problème devant l’administration qui a déclaré les appartements insalubres en disant que vous voulez faire des travaux mais que la tutrice vous en empêche. Argumentez en montrant les actes qui établissent que vous êtes usufruitière.

          5-Qu’en pense votre frère ? s’il est d’accord avec vous, qu’il vous donne ses pouvoirs pour agir pour vous deux. Si, non contentez-vous de vous battre pour faire valoir vos droits d’usufruitière.

          Bon courage, tenez-moi au courant

          Cordialement,

          LC

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          • Marie.lemenach

            Petite précision Min frère est propriétaire 80% des appartements Loués cela faisait 1500euros chaque moi Les comptes seraient déficitaires de 1200euros chaque mois depuis 1 an Moi j suis propriétaire 80%.ma mère usufruiiere 20%

            Il faut notre autorisation pour louer ou vendre Mais c est la mauvaise gestion de l udaf qui à provoqué.un déficit d argent

            Avant démontre à plusieurs reprises.les fautes et mauvaise gestion de l udaf  Celle ci n v plus nous parler

            Le notaire n nous aime pas car il avait fait des erreurs dans les documents Ns lui avons fait tout refaire lors de la donation partage en 2002

            Nous voilà bien avance Omissions à l impression d avoir une coalition malgré les preuves les attestations les documents  L ydzf est au dessus des loi et est protégé

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          • laconnectrice

            Selon la réponse de JP Varetta, vous avez des droits, il faut les faire valoir. La question est de savoir comment.
            Allez-donc voir un autre notaire pour prendre conseil.
            La question que je me pose est : l’UDAF ne devrait gérer que 20% de l’usufruit des biens. Vous êtes propriétaire à 80% et l’UDAF ne devrait pas gérer ces 80% sur lesquels elle n’a aucun droit. Il s’agit donc de savoir comment vous pouvez faire valeur vos droits de propriétaire.
            Commencez par un conseil notarial

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          • jean-pierre varetta

            Bonjour , le pourcentage 20% du bien immobilier avant démembrement est déterminé par l’âge de l’usufruitier au jour de l’acte, selon un barème, celui-ci ayant été modifié en 2004, donc la date de l’acte déterminera sur quel barème. A savoir les barèmes tienne compte de l’âge pour chaque décennies( 10% par décennie), ainsi si votre mère à changé de décennie le pourcentage ne sera plus de 20% mais de 10%.Quant à allé voir un notaire, si vous n’avez pas compris l’acte le jour de la signature, cela devient difficile. A savoir qu’une donation un acte authentique est obligatoire, l’acte authentique est exécutoire. Le code civil , voir titre troisième  » DE L’USUFRUIT , DE L’USAGE ET DE L’HABITATION Article n° 578 à l’article n° 636( voir les jurisprudences rattachées aux articles qui vous intéressent.);
            . Une donation partage est un acte irrévocable ( sauf certaines situations), c’est un acte qui concerne le ou les même donateurs avec l’ensemble de ses présomptifs héritiers, alors que la donation simple est un acte avec un donateur et un donataire.
            Aussi bon à savoir selon les dispositions du code de l’action sociale , les donations peuvent faire l’objet d’une récupération par les services sociaux, si celle-ci à été effectué moins de dix ans avant que les services sociaux soient sollicités pour complément de paiement pour les frais de maison de retraite par exemple. Donc connaitre la date de l’acte de donation, et la date de la demande d’aide sociale si tel est le cas. cordialement. je connais cela par expérience avec ma mère sous tutelles.

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          • Marie.lemenach

            Merci de votre éclairage J ai bien compris ce que est la donation partage De plus mes parents avaient fait précise sur l acte sue contrairement à ce que prévoit la loi Ils s engageaient à régler assurances gros travaux ravalement volets etc…

            Les appartements de mon frère sont devenus insalubres

            La propriété que j ai eu était dans un état de crasse les fenêtres ne ferment plus le ravalement date de 30ans Les fers forgés fouilles

            Pour assainir la maison Ns avons tout vider à là dechetterie Quelques petits meubles ont été partages Le grand jardin nous l entretenons pour éviter de payer un jardinier que maman régnait Maintenant que la maison extérieur armée Plus possible de prendre de l eau de l électricité de mettre un peu de chauffage d aérer Ns avons eu beaucoup de mal à enlever les mauvaises odeurs Maman ayant alzeimer n chauffait plus ne faisaitplus de ménage etc….

            J vais alkrr voir un notaire non avocat Mais l udaf à la tutelle  J ai fais appel de cette décision  J pense que dis l udaf change les serrures c est qu elle à le droit J vais me renseigner Merci mille fois

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          • Marie.lemenach

            Un complément La donation est de 2002 Maman est entre en maison de retraite en 2013 Mais Ns ne savons pas si elle à des aides Combien d argent il reste

            J ai demande à voir les comptes de 2013 mais en septembre pas de comptes Finalement j vais les voir le 6/11 Mais comneon d habitude c est succinct Des chiffres aucun détail pas de factures justificatives Aucun controle n p être fait Pourtant j ai demande à voir toutes les factures mais rien Est ce normal Que dit la loi Merci de m le dire si vous le savez Merci

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        • jean-pierre varetta

          Bonjour, Lisez le livre  » les dépossédés » et vous verrez que toutes ces pratiques sont courantes hélas. A savoir , ils contrôlent tout ( comprendre les M J P M) sous le principe du confidentiel, et en fin de mandat ils ne répondent de rien, ( comprendre les M J P M ) . Tout d’abord, le code civil régit les droits des usufruits ainsi que des nus propriétaire. Entre autre il faut un inventaire ( état des lieux) au début, afin que l’usufruitier rend la chose en l’état dans lequel il l’a reçu. Si ce logement était loué en début c’est que l’état était acceptable, donc en fin de mandat il doit être restitué un logement acceptable en état d’être loué. A savoir que les logement vides se détériore plus que ceux occupés , par l’effet de l’humidité. Si votre maman à besoin des loyers pour vivre , il faut que le M J P M prenne les moyens de le louer, ceci s’appelle une gestion en bon père de famille. J’ai vécu la même histoire que vous avec la maison familiale, et le jour de la restitution des clés, les représentants du M J P M , n’avait même pas les bonnes clés pour ouvrir , c’est dire le sérieux de ces personnes assermentées. Adressez des courriers recommandés pour cristalliser la situation. Voilà , courage , nous sommes nombreux à avoir vécu les mêmes cauchemars. Cordialement

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          • Marie.lemenach

            Je vous remercie de vos réponses cela m donné du courage car j suis anéantie Selon les voisins ils ont tout ouvert ils se sont promener dans la maison Pour moi c est comme un viol

            Mais j leur ai écrit beaucoup de courriers recommandés les enfants aussi

            Maintenant j écris au juge je lui pose des questions qui dérangent

            Elle se venge Pourtant j ai un dossier béton Je pourrais avoir une attestation du président de la république Que elle m donnerait tort

            Des papiers devant être consulter au tribunal et concernant la tutelle de papa décédé en 2010 dont j étais tutrice Ont été sorti et envoyer au notaire en mettant de la suspicion sur mes comptes par ailleurs entériné par le juge

            Et c est l avocat de ma mère qui en est responsable j ai lz lettre de sa plume adresse au notaire La greffier à été très gène quand j lui ai pose la questions et m à dit d ecrire au juge Aujourd’hui aucune réponse Maman à été couverte d hematomes elle à perdu un poumon Car le logement partage de huit personnes à écrase l affaire alors que j suis la personnes référence J ai du hospitalisés ma mère contre l avis de la directrice qui pensait qe c était de la fatigue Ma météorologiques n parlait plus Maman est gir2 devait aller en.maison médicaliséedis luudaf et la directrice ont fait le nécessaire pour que elle retourné

            Des voisines rendant visite à vu maman dans une petite pièce assise sur une chaise la culotte baissée sur ses chaussure Elle à perdu 11kg en deux mois

            La il y à une place dans une maison médicalisée  J écris au juge mais malgré des preuves elle va la laisser la J n m fais pas d illusions

            Je suis anéantie mais j continuerait à me battre Pourquoi n y à t il pas une grosse association ou nous serions tous pour faire e latérales la vérité J ai mène penser alkrr à la télé régionale ou alerter les journaux

            Qu est ce que je risque? J n en sais rien

            Merci de vos encouragements

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        • jean-pierre varetta

          Bonjour, je tente de répondre à vos trois derniers messages; Tout d’abord je comprends votre anxiété, il faut passé par là pour comprendre. Tout d’abord lorsque vous écrivez au juge ou toute autre institution dans votre dossier de tutelles , soyez très très prudente, mesurez les mots , écrivez des faits dont vous avez des preuves uniquement en évitant de porter des jugements, un moindre écart et l’on s’aura vous museler. Vous pouvez demander d’être tutrice ou subroger tutrice , il y a une jurisprudence récente dont je vous donne les coordonnées; CASS .1e civ,9 juillet 2014n°13-20.077(n° 891F-PB) qui confirme que c'(est l’intérêt du majeur qui compte dans la désignation de son tuteur. Ors si vous êtes en mesure d’apporter la preuve d’acte de gestion qui sont contre l’intérêt . Concernant le changement de serrure hélas, compte tenu qu’ils représentent votre mère, il ont le droit. A vous de démontrer que le fait de vous empêcher de rentrer pour entretenir les lieux est dans l’intérêt de votre mère. Ces méthodes courante de fermer des loyers, moins de travail pour eux moins de souci, de toutes façons ce n’est pas eu qui payent. Et surtout ils vous démontrent que c’est eux et eux seuls qui décident, et qu’il n’ont rien à faire des enfants.Mais il existe des jurisprudence qui considère que cette vacance est un manquement de leur devoirs.Ils sont nommés pour gérer et fermer un loyer ce n’est pas de la gestion. assurez vous qu’un dégrèvement pour loyer vide à bien été demandé auprès de l’administration fiscale.Ce matin je me suis encore levé à 4h pour travailler sur la Tutelle de ma mère décédée le 101 juin 2013. un enfant de cinq aurait au moins géré aussi bien, ils sont incompétents. Courage, préservez vous et soyez prudente, mais active et présente. N’oubliez pas l’article n°415 CC la protection de la personne et des biens est l’obligation de la famille. Tout ce qui concerne le médical, le juge n’est pas compétent pour se prononcer seul le médical est compétant . d’ailleurs s’est bien d’après un certificat médical que le juge doit tenir compte pour doser sa mesure.

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    • jean-pierre varetta

      Re bonjour, j’ai peut être répondu trop vite en supposant que vous étiez déjà nommé tuteur . Votre père est décédé en novembre 2013, il convient donc de connaitre la date de la requête de demande d’ouverture, le jugement doit être prononcé moins d’un an après cette date , faute de caducité de la requête. néanmoins ma réponse plus bas doit tout de même vous donner quelques informations concernant la loi des tutelles assez complexe d’ailleurs.

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    • laconnectrice

      Il est très important que vous prépariez un dossier impeccable avec les éléments que nous vous fournissons.
      Lorsque vos frères et soeurs rédigeront une lettre pour soutenir votre candidature de tuteur, qu’ils précisent bien qu’ils souhaitent que vous soyez tuteur à la personne de votre frère et à ses biens. En effet, le juge peut vous nommer tuteur à la personne et confier la tutelle des biens au tuteur d’une association auquel cas vous rencontrerez beaucoup de problèmes pour disposer des sommes nécessaires à l’entretien de votre frère.

      Le juge veut être tranquille donc savoir que vous connaissez la loi sur les tutelles, que vous êtes averti de vos devoirs et des droits de votre frère et que vous êtes parfaitement capable de gérer la situation.

      Il est important aussi de montrer que vous avez des revenus personnels suffisants, que vous n’allez pas piocher dans la cagnotte de votre frère mais l’utiliser uniquement pour ses besoins personnels. Faites donc une liste chiffrée de ses besoins : besoins alimentaires, vêtements, hygiène, santé (frais médicaux courants, lunettes et soins dentaires loisirs, etc.). Pour le logement, chiffrez les dépenses courantes (gaz, eau; électricité, chauffage, entretien de la maison, impôts fonciers, impôts locaux) et évaluez votre part que vous déduirez.

      Ne paniquez pas, vous avez le temps de préparer votre dossier d’ici le mois de décembre.

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  4. L histoire serait si longue
    maman sous curatelle renfircee en 2010
    puis sous tutelle en 2014
    toujours a notre demande a mon frere et.moi

    maman a ecrit a dit en appel a rennes qu elle voulait que ce soit moi qui gere

    mais nous avons eu une parodie de
    justice entre le juge des tutelles l udaf et l avocat de maman qui plaide le contraide ce

    su elle

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    • laconnectrice

      Où en êtes-vous maintenant ?

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      • Marie.lemenach

        Quand ns avons demande une curatelle pour maman apres le deces de papa c etait conflictuelle Elle a tout rejete et sur les conseils d une cousine a pris cet avocat Quznd il y a eu appel le juge lui a demande si elle avait quelque chose a dire elle a repondu j v que ma fille s occupe de moi Udaf a ete confirme Maman a ecrit plusieurs courriers L udaf a affirme que c est sous ma dictee ce qui est faux Puis maman a eu alzeimer Le jour de la tutelle dans la salke d attente elle etait perdue n a pas reconnu son avocat  elle ne savait pas pourquoi elle etait la Pourtant son avocatva insiste Puis maman est rentre avec son avocat chez le juge Ns les avonsvrejoints apres une demie heure Maman a eu un malaise oblige de la sortir elle repetait « ils m ont pose des questions des questions j n comprends pas » Noys avions un dossier beton contre l udaf Mauvaise gestion financiere Appartements loues depuis 20 ans laisses a l abandon les licataires partis Nous avions des photos des attestations le juge a tout balaye Maman n a pas dit assez clairement qu elle voulait que ce soit moi

        Ns avons vu la complicite entre l udaf le juge l avocat Maman est en domicile partage non medicalise Elle est tombee 5 fois en 4jours des enormes e hematomes Elle n oiuvait plus parler tant elle etait fatiguee j l ai fait hospitalise Suitevaux chutes prrte d un poumon Hopital preconise entree maison medicalisee Directrice de ce domicile partage a appele l hopital en se portant garrznte de la securite de maman alirs qu elle a commisfaute grave L udaf a dit ok contre notre avis Depuis son retour on n nous dit plus rien Une amie a fait une visitz surprise Quand l employee lui a ouvert elle s est dirigee vers une piece de veille ou maman etait assise la culotte sur ses chaussures Les autres colic etaient dans leur chambre Nous avons ecrit au juge avec photos attestations certif medical

        Le juge ns repond que maman reste la ou elke est Nous sommes a une quarantaine de letres recommandees a l udaf pour des erreurs depuis 2010 Les compres se vident les maisons pas entretenues Quand ns allins voire les comptes c est fzit grossirrement ns n pouvons pas controler

        Nous sommes ses enfants et ns n avons aucun droit Maman est en danger mais de toute facon elle est contre nous car ns avons tellement decrier l udaf qui refuse de ns parler car ns leur avons trop ecrit pour demontrer leurs erreurs

        J n v pas lacher quoi faire Pouvons nous alerter les medias sans risquer une plainte contre nous Pouvons nous ecrire mais a qui J suis sure qu il y a d autres familles dans notre cas Y a t il une association

        SVP aidez nous Car c est la mafia

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        • laconnectrice

          Madame,

          Vous avez sûrement raison de penser qu’il y a collusion entre la juge, l’Udaf et l’avocat mais le dire ne suffit pas. Il serait nécessaire de saisir une autorité supérieure au niveau du procureur de la République puisque vous pensez que votre mère est en danger et que vous en avez des preuves.Vous pouvez saisir le procureur pour dénoncer la mise en danger de la vie d’autrui.

          Dans sa situation psychologique et physique, votre maman ne peut rien faire d’autre que subir et sa confusion mentale est normal vu son état. Il semble que l’avocat, la juge et l’Udaf en profitent.

          Avez-vous la possibilité de prendre un avocat pour défendre vos droits d’héritière ? Vous pourriez également consulter un notaire pour savoir exactement ce qu’il en est des biens familiaux.

          Bon courage

          Cordialement,

          L.C.

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          • Marie.lemenach

            En 2002 nos parents ont fait donation partage Maman est usufruitiere Mon frere a l.immeuble ou ul il y a trois appartements laisses a l abandon Il a des faibles revenus

            Moi j ai eu une maison avec vue sur mer Les huisseries sont a changer les fenetrees n s ouvrent plus le ravalement est a refaire lesfers forges rouilles L interieur n en parlons pas En novembre 2012 j ai fais constate par huissier l interieur et l exterieur avec l accord de maman J ai ecrit au juge des tutelles en joignant le constat Le juge a convoque l huissier et le juge a ecrit au procureur  Peu de temps aores le constat maman a ete hospitaluse et m a donne les cles en.me faisant un courrier attestznt qu elle me donnait les cles J m suis retroyvee a la gendarmerie Violation du domucile prive de maman et vol de cle L affaire a ete classee sans suite J ai pris un avocat piur recuperer l usufruit Car contrairement a ce que la loi dit Mes parenrs s etaient engages devant nitaire sur acte de fairebtous les gros trvaux Comme la maison etait laisse a l abandon j pensais aviir raison J viens d avoir le jugement Le bati n est pas en peril donc j suis deboute et doit payer ~1000 euros a l udaf Tout ce que j entreprends tout est refuse a croire qu au tribunal de lorient dans le mhan tout le monde se connait

            Et fircement toujours le meme avocat en face paye par maman tes grassement Alirs qu elle devrait avoir l aide juriductionnelles n ayant pkus de locations elle a 1200 euros

            J ai ecrit au proc ausujet des chutes de maman et du dimicile partage mais j n ai pas d espoir Qui est le patron du juge Puis j ecrire a la presse Le juge se croit tout puissant et l udaf Aussi Pirter plainte contre l udaf

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          • jean-pierre varetta

            Bonjour;
            Il est toujours permis d’espérer à une rémission pour une maladie très grave, mais pour la Tutelle , aucun espoir de ce côté. La preuve ma mère à 98 ans , le juge à renouveler sa mesure de protection avec le même M J P M, non pas pour 5 ans mais pour dix, tout un signal. Ma mère a même eu la primeur d’avoir deux décisions de justice, après qu’elle était enterrée, c’est dire si on prend à cœur la protection des personne du côté de l’autorité judiciaire!!!. Certaine personne pense que le bureau du procureur pourrait intervenir dans le bon sens, je dirais qu’il est toujours permis de rêver. Quant aux avocats, probablement qu’il doit en exister qui pourraient , fonctionner mais la grande difficulté est de les recruter, un peu comme trouver une aiguille dans un champ de paille. Ce qui se passe en Bretagne dans les Tutelles se passe à l’opposée de la France aux frontières de la Suisse, et ainsi entre le nord et le sud. le système est bien rôdé. Une seule espoir qu’ici dans ce bas monde dans lequel nous passons quelques petites décennies, il y a des dominants qui ont toujours raison et des dominés qui ont toujours tort, auxquels quelques soit leur demande c’est toujours un non qui leur est opposé, mais la fin de ce court voyage nous sommes tous égaux, à peu près 500gr de cendres. C’est la seule justice que nous pouvons espérer. Peut être même qu’un jour, lorsqu’on se plaindra de dysfonctionnement dans une Tutelle , on nous répondra que s’est à cause de la crise. la crise à tellement bon dos . Moi personnellement je crois, que tous ces dysfonctionnements associés font la crise. Voilà , ceci dit je continue mon bout de chemin dans le règlement des dysfonctionnements de la Tutelle de ma mère qui est décédée il y a un an. C’est usant mais s’est civique de le faire. Bon courage à tous. Il y a un article d’un traité international, ratifié par la France qui prescrit;
            « la famille est l’élément naturel et fondamental de la société, et a droit à la protection de la société et de l’ Etat ».
            C’est sur la base de cet article que j’engagerais une action contre la France, en étant conscient de toutes les difficultés.
            Bonne journée à toutes les personnes de bonnes volontés.

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          • laconnectrice

            Bonjour Jean-Pierre,

            Je comprends votre peine et votre colère mais vous n’avez pas le droit de désespérer Marie qui cherche à faire quelque chose pour protéger sa maman toujours en vie et le patrimoine de la famille.
            Elle peut toujours tenter quelque chose, plusieurs choses. Qui ne tente rien n’a rien.
            J’estime qu’il est de notre devoir d’encourager Marie à poursuivre sa lutte même si nous savons que c’est extrêmement difficile et que le résultat est incertain.
            Marie a besoin de conseils et au regard de votre expérience, vous pouvez sans doute l’aider, Jean-Pierre. Donnez une nouvelle vie aux efforts que vous avez du vous-même faire, au travail de documentation que vous avez effectué et au coût de votre propre expérience.
            Merci pour Marie

            Cordialement,

            La Connectrice

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          • jean-pierre varetta

            Bonjour, Merci à La connectrice pour ses mots apaisants. Tout d’abord je préfère le verbe accompagner au verbe aider. Ecrire au procureur oui normalement serait la bonne initiative, sauf vu toutes les expériences, le moindre petit mot , qui sort de la ligne est exploité pour avoir des problèmes, et compte tenu de notre désespoir ces mots auraient tendance à sortir facilement; Je suis d’accord aussi que normalement les services d’un avocat seraient très utiles, mais j’ai appris qu’en matière de Tutelle , et dans bien d’autre secteur la normalité n’est pas celle que notre bon sens nous inculque. Le dossier de ma mère , 61 mois de protection, je peux démontrer que cela à été tout sauf de la protection. Mais je ne baisse pas les bras pour autant, car il doit bien exister une faille dans ce mécanisme bien rôdé. Il va falloir la jouer intelligent, et devenir des caméléons, c’est à dire leurs retourner leurs comportements. Bien évidement si les médias 4ème pouvoir en démocratie faisaient leur fonction, cela nous aiderait. Dans notre pays de droit, nous sommes les champions des exutoires , et puis toutes ces professions tel les M J P M, sont représentés par des ordres  » lobby’s » très puissant. Ainsi des professions représentant moins de dix milles professionnels sont mieux entendues que nous les 60 million de justiciable. Il n’existe pas d’ordre des justiciable , c’est du chacun pour soi. L’idéal serait une union, solidaire, mais cela reste de l’utopie. J’ai 70 ans et je découvre avec tristesse que toutes les valeurs que m’a enseignées l’école de la République , et auxquelles je croyais hélas ne figure que dans les manuels. Bonne journée aux personnes de bonne volontés, je sais qu’il en existe.

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          • laconnectrice

            J’insiste Jean-Pierre, vous avez la possibilité de continuer à partager votre expérience comme vous le faites ici et ainsi à la valoriser. Que vos peines n’aient pas pesé en vain !
            Vous avez raison, « accompagner » est plus ouvert que « aider » sauf si vous demandez à la personne concernée de vous « aider à l’aider » ….

            Pour le reste, nous vivons dans une monarchie républicaine où la majorité du peuple est traitée comme autrefois les serfs, taillable et corvéable à merci http://www.mon-expression.info/taillable-et-corveable-a-merci . Sauf qu’aujourd’hui, nous avons l’internet ;-))

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          • Marie.lemenach

            Bonsoir Merci pour vos conseils

            Apres renseignements pris.on m a dit d ecrire au conseil superieur de la magistrature pour  le juge et au procureur pour le reste J n manquerais pas de vous tenir au courant de l evolution de la situation

            J ai vu mon avocate hier et elle m a confirme sa perplexite au vu de ce qui se passe Elle a eu ce meme pronleme dans une maison de retraite avec sa grand mere

            Elle l a change immediatement de lieu C est pourquoi elle n admet pas.la devision du juge et de l udaf

            J ai fais appel a la nomination de l udaf comme tuteur a Rennes Tout ce qui se passe.nous donne de l eau a notre moulin L audience aura lieu avant la fin de l annee L udaf a toujours rejete les ecrits de maman Mais dans l autre dossier de recuperation d usufruit que j ai perdu le tribunal a pris en compte tous les ecrits de maman quand elle disait qu elle m avait donne les cles de la maison et qu elle avait autorise le constat d huissier Le tribunal a dit que tous ces ecrits etaient valables Donc on va s en servir

            Je vous tiendrais donc au courant de toutes mes affaires Merci

            Envoyé depuis mon Galaxy S II d’Orange

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        • Il n’existe aucune loi organique qui conceptualise la tutelle et la curatelle, c’est comme ça dans Etat qui se veut de droit ( voir CARRE de MALBERG )

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    • la combattante

      si la tutelle est à votre demande et si il n’y a pas de mésentente entre frère et sœur la tutelle devrait être confié en priorité à la famille, d’autre part normalement l’avocat de votre mère doit aller dans son sens (ses désirs) de votre mère, sinon il faut qu’elle en prenne un autre

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      • effectivement suite à la loi de 2007, le juge des tutelles donne toujours priorité à la famille sauf si il existe un conflit entre les différents membre de la famille ou sauf si l’un d’entre eux s’oppose à ce que ce soit une personne de la famille qui soit en charge la mesure….Vu le peu de budget alloué à la protection des majeurs l’intérêt de la justice est de nommer un tuteur ou curateur familiale puisque ce dernier ne sera pas dédommager pour l’exercice de la mesure de protection…Beaucoup d’économie donc!
        Il serait donc intéressant de recueillir le témoignage d’un mandataire en exercice….L’institution leur impose une nombre démentiel de mesures….comment faire un travail de qualité lorsque l’on a + de 80 personnes à s’occuper? On tape toujours sur les mêmes personnes…quid de leur ressenti en lisant des forums comme celui là?je ne fais pas partis d’entre eux, je vous recommande seulement de faire attention a ce que vous dites et de surtout ne pas tous les mettre dans le même panier….Et de faire attention à l’impartialité des auteurs de témoignage!!!!

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        • laconnectrice

          Les tuteurs peuvent s’exprimer sur ce blog et certains l’ont fait.
          D’autre part, il faut garder à l’esprit que quand tout va bien, on n’a rien à dire la plupart du temps. Les commentaires sur le sujet des tutelles sont naturellement critiques, c’est le genre de l’exercice. Les tuteurs qui font leur travail correctement en leur âme et conscience ne se sentent pas concernés.
          D’autre part, il faut savoir lire un blog. D’un côté il y a l’article que je souhaite informatif et le plus objec tif possible et de l’autre les commentaires qui sont des commentaires, soit des réflexions subjectives mais qui parfois contiennent aussi des informations.
          Les témoignages cités sont par définition subjectifs car ils proviennent de l’expérience d’individus et non pas d’analyses d’experts.

          Pour ce qui est de la mésentente des familles, elle est malheureusement trop souvent la cause de la décision du juge de confier la gestion de la tutelle à une tierce personne. C’est mon constat. Idéalement,les familles devraient s’entendre afin de ne pas finir dans la gueule du mandataire Raminagrobis comme la belette et le petit lapin.http://bacdefrancais.net/chatbelette.php

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          • jean-pierre varetta

            Bonjour Madame,
            Concernant les litiges dans les familles , je crois qu’il est très rare qu’il n’y en ai pas. Entre litige et conflit il y a un grand espace juridique, car un conflit si il est caractérisé , la juridiction compétente est le T G I ( civil) en séance publique. D’ailleurs aucun article du Code Civil ne stipule qu’un conflit familiale impliquait une tutelle d’état. Seul l’article n°395, précise dans ses 4 alinéas quels sont les personnes qui ne peuvent pas supporter la charge tutélaire Je voulais que ce soit ma sœur la tutrice de ma mère, même si je ne suis pas en bon terme, car avec les dégâts de la gestion par le M J P M , pour les mêmes dégâts se serait plus facile pour moi d’attaquer ma sœur en justice que ce colosse d’association humanitaire d’entre aide sociale. Pour revenir sur le conflit, , nous sommes tous d’accord que nos partis politique d’alternance de la France ne sont jamais d’accord comme dans la majorité des familles et pourtant la France n’est pas sous Tutelles. Pour terminer, les M J P M gère comme nos fonctionnaire qui gèrent la France, déficits toujours plus de déficits, exactement comme dans la Tutelle de ma mère déficits , toujours plus de déficits, en 61 mois ( court) on est passé d’une situation excédentaire à une déficitaire( pour le cas de ma mère), qui apparemment semble être peut être pas la totalité mais la majorité des tutelles d’ Etat. Cordialement Jean-Pierre.

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        • la combattante

          bonjour,
          oui vous avez tout à fait raison, je suppose et j’espère qu’il y a de très bons mandataires judiciaires, mais moi je parle en connaissance de cause, de mon vécu personnel, et je peux vous affirmer que nous sommes tombés, excusez les termes sur « 2 peaux de vache » sans aucun cœur et malheureusement dans tout l’internet ceci est assez « monnaie courante »
          mais moi je vais au bout de ce que je revendique, je viens d’assigner l’UDAF en justice pour un grand nombre de fautes graves, certaines relevant même du pénal, et je tiendrai bien sûr au courant les gens qui nous lisent de la procédure en cours

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        • jean-pierre varetta

          Bonjour, Vous dites qu’il existe de bon M J P M , je vous crois. Peut être vous qui avez à cœur la justice et l’équité pourriez m’instruire comment procéder , lorsqu’on découvre les dégâts important , suite à une très mauvaise gestion d’ M J P M dont sa seule priorité à été de très bien se payer, au delà de ce qui est toléré par les décrets , Je vous en remercie. Ah oui , je vous recommande un très bon ouvrage qui vient de paraitre qui parle des tutelles et des dépossédés, j’ai reconnu les même tactiques que celles utilisées dans la tutelle de ma mère. Cordialement. jean-Pierre

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        • Marie.lemenach

          C Est quand même étonnant su il y à des dizaines de témoignage sur les abus tutelaires  Sur les forums dans la presse et à la télé

          J vous parle que de l udf et ce sont de réels témoignages J ai des dizaines de courriers de témoignages des certificats médicaux Nous avions des appartements en location aujourd’hui  ce sont des taudis Un manque à gagner énorme pour maman et mes parents ont travaillé dur pour les acquérir  Donc mettre en doute nos témoignages est une insulte pour les familles et j m insurge sur ces propos Cette personne  n doit pas subir ce que nous subissons quotidiennement 

          Envoyé depuis mon Galaxy S II d’Orange

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  5. une maison de retraite (qui n’ignore pas l’existence d’enfants même s’ils n’ont pas de rapport avec le parent pensionnaire) est elle tenue légalement de prévenir lesdits enfants lors du décès de leur mère ?

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  6. Bonjour,

    Dans le cadre d’un mémoire autour des mesures de protection, j’ai créé un blog afin que les personnes puissent partager leurs expériences, ainsi que les avantages et les inconvénients de mesures tels que la tutelle/curatelle ou sauvegarde de justice.

    Retrouvez-vous ici : http://mesure-de-protection.e-monsite.com/

    Cordialement,

    Une étudiante Assistante sociale

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  7. Bonsoir Jean-Pierre et Laconnectrice,
    Notre mère est sous tutelle depuis 2011. Au début la maison de retraite était acquittée avec les économies de notre maman. Après, il ne restait plus rien et il fallait que nous réglons la somme restante dû après déduction de la retraite de notre mère, la caf et l’aide sociale sur le tarif de la maison de retraite. et on recevait une facture du Trèsor Public à payer le reste, c’était une petite somme. cette année l’aide sociale a été rejetée sous le motif « le bénéficiaire peut régler la maison de retraite avec ses obligés alimentaires ». Depuis le mois d’avril on n’a rien reçu et maintenant nous devons payer le retard tout ça parce que la tutelle n’a pas fait son boulot d’envoyer le dossier au juge. elle aurait fait ceci dès le départ, il n’y aurait pas de problème. Maintenant faut payer la boulette de la tutelle c’est à dire les 3 mois de retard, c’est énorme… Il faut que je replonge dans le jugement de tutelle, de toute façon dans un premier temps on va écrire à la juge des tutelles en RAR. La maison de retraite est au courant que la tutelle est en congé car elle n’arrivait pas à la joindre pour lui demander pourquoi les mois ne sont pas réglés. En faite, elle nous a dit qu’il y a environ 4000 euros à payer. Quand on a appelé la tutelle qui n’était pas là, c’est le directeur qu’on a eu. Il nous a dit que nous allons recevoir normalement fin juillet ce qu’il faut payer par mois + les 3 mois de retard, car le dossier est parti au juge ce lundi après-midi…bien entendu nous avons montré notre mécontentement envers son employée qui n’a pas fait son boulot. Il est vrai que c’est compliqué tout ça. je vous remercie de votre attention et devotre réponse.

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    • jean-pierre varetta

      Bonjour, ne paniquez pas. Normalement sauf erreur de ma part concernant l’obligation alimentaire conformément à l’article n° 205 code civile, le juge compétent est le Juge aux affaires familiales J A F et non le juge des Tutelles. Vérifier également si l’aide sociale pouvait agir ainsi sans préavis, quelle loi à changé, ou quel barème a changé.
      L’aide sociale n’est pas habilitée à juger si la famille peut donc et doit être visée par l’article n° 205 code civil. D’une autre part puisque semble t’ il le Tuteur se fait le relais de l’aide sociale, vous pouvez , leur demander des comptes ( (tutelle, compte de gestion) pour savoir si la gestion est conforme ( dans le cas de ma mère, ce n’est pas le cas). Puisque semble t ‘il l’Etat vous reconnait des obligation, conformément à l’article n° 205, vous devez avoir des droits , dont celui de savoir comment les ressources de votre parent sont administrées, et si votre parent est rempli de ses droits. C’est une affaire de logique. Quelles sont les ressources annuelles de votre parent?
      Pour exemple il y avait six mois de retard de paiement en maison de retraite pour ma mère, le tuteur a demander de pouvoir prélever des fonds dans les économies, mais il ressort que le Tuteur payait en double des factures( sept fois la même facture de 450€), que la complémentaire de retraite n’était pas versée mais surtout que le tuteur se payait au delà de ce que les textes autorisaient. Alors pas de panique , vérifiez, et montrez leurs que vous ne vous laisserez pas endormir. Bon courage.

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    • Je ne vois pas ce que le juge a à voir là dedans!!! Les décisions de l’aide sociale accordée ou non ne relève pas de l’approbation du juge. C’est le tuteur qui est chargé de faire parvenir la décision du Conseil général aux obligés alimentaires. Il doit aussi envoyer cette notification au trésor public en charge de percevoir les fonds pour la maison de retraite. C’est le trésor public qui vous fait parvenir le montant dû. Si celui-ci n’a pas les éléments il ne peut pas rectifier les données.C’est en fait au trésor public que le tuteur a oublié d’envoyer la décision du conseil général. Le juge n’a rien à voir dans cette histoire, je peux vous l’affirmer, j’ai fait ce travail durant de très nombreuses années.et connu ce genre de situation.

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      • Ce n’est pas un juge des tutelle qui décide de la somme que paye chaque obligé alimentaire. Cette décision est prise par le jugement qui a indiqué qu’il n’y avait plus d’aide sociale et que l’hébergement en maison de retraite était à la charge des obligés alimentaires. Tous les documents que l’on vous a demandé pour constituer le dossier d’aide sociale dont notamment votre avis d’imposition, vos revenus, vos charges déterminent le montant restant dû par chaque obligé alimentaire selon sa situation familiale, ses revenus et ses charges.

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        • laconnectrice

          Salomé,
          Patricia nous a raconté que la tutelle était absente, ne faisait pas son travail et ne répondait pas à ses questions. C’est le pot de terre contre le pot de fer
          Si vous avez raison en théorie, en pratique vous risquez de décourager Patricia.
          Mettez-vous à sa place et donnez-lui des conseils utiles, puisque vous connaissez le système, au lieu de critiquer les conseils des autres et de faire un exposé sur les devoirs des uns et des autres.
          Merci pour Patricia

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          • C’est la réponse donnée par le directeur à Patricia qui m’a « hérissé », s’il y en a un qui devrait savoir que ce dossier n’est pas traité par un juge des tutelles c’est bien lui. Quand je dis ne pas comprendre ce que le juge a à voir là dedans c’est du juge des tutelles que je parle. Mais le directeur de quel juge parle-t’il ? Ce n’est pas un service tutelle qui décide qui paye quoi et qui envoie son dossier au JAF. Le conseil général à un service juridique spécialement formé pour constituer avec les différents acteurs (obligés alimentaires, tuteur) le dossier qui permettra au Juge des affaires familiales de statuer.sur la contribution ou non des obligés alimentaire et sur le montant que chacun payera selon ses moyens.
            Patricia peut se rapprocher du Trésor public pour savoir pourquoi elle n’a plus de facture depuis trois mois.
            En écrivant au juge des tutelles elle peut lui faire part des difficultés dans lesquelles les manquements de la ou du délégué l’ont mises.
            Elle peut aussi envoyer une lettre AR au directeur de l’association tutelle pour l’informer des difficultés qui sont les siennes par la faute de l’association en indiquant qu’elle en envoie une copie au juge des tutelles.
            Je constate ici combien un service tutelle peut être hermétique et combien il se situe dans la toute puissance. Ce fonctionnement humilie et l’humiliation conduit à la colère, à la perte de repères. Je ne peux malheureusement pas donner d’autres conseils utiles car je n’ai jamais agis à la manière de cette association. Je souhaite juste à Patricia de trouver quelqu’un d’humain soit à l’association tutelle, soit au tribunal (juge des tutelles).

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          • laconnectrice

            Salomé,

            Je comprends votre indignation mais vous auriez pu l’exprimer dans les commentaires d’un autre article où le système est analysé et critiqué http://laconnectrice.wordpress.com/2013/10/20/tutelles-et-curatelle-une-catastrophe-constat-et-temoignages/. Votre contribution serait fort appréciée sur ce dossier.
            Patricia ayant demandé de l’aide, la priorité est de lui répondre et je vous remercie de le faire dans ce nouveau message.

            Cordialement,

            LC

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      • jean-pierre varetta

        le conseil général , n’est pas un tribunal compétant.
        Il est bien évident que si dans les enfants ceux qui ont un minimum de ressources pour vivre , ne serons pas sollicité. Personnellement je crois que comme pour un divorce s’est le J A F qui statut sur l’obligation alimentaire. Donc à vérifier. Le conseil général à compétence pour récupérer les donations antérieures de moins de dix ans, d’après un article 132-8 du code de l’action sociale. Le code civil est appliqué par une juridiction( article n° 205) et le code de l’action social est appliqué par l’aide sociale.

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      • jean-pierre varetta

        Bonjour,
        Ce matin j’ai procédé à une recherche sur le site du service public, concernant l’obligation alimentaire conformément aux dispositions de l’article n°205 code civil.
        Celle-ci peut être mise en place en accord avec tous les enfants, ou si pas d’accords, c’est le J A F juge aux affaires familiales, du T G I , de la juridiction dans laquelle le parent nécessiteux réside .La requête doit démontrer et quantifier les besoins. Donc le juge a bien a faire dans une telle situation; la requête doit être déposée par le parent dans le besoin, donc en l’occurrence le parent qui est dans le besoin et que celui-ci est sous Tutelles, c’est donc au tuteur qui représente juridiquement la personne dans le besoin, à déposer la requête.
        Bonne journée.

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        • laconnectrice

          Bonjour Jean-Pierre,
          Je vous remercie pour votre utile contribution et j’espère qu’elle aidera Patricia à y voir plus clair.

          Nous sommes ici pour nous entraider.

          Bonne journée

          La Connectrice

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      • la combattante

        je suis désolée mais c’est toujours le conseil général avant d’accorder l’aide sociale qui doit envoyer une requête pour l’obligation alimentaire au juge des affaires familiales afin de convoquer tous les enfants et d’obtenir leurs revenus et dépenses
        pour fixer si il y a lieu d’en payer une ou pas, là apparemment le processus obligatoire et juridique n’a pas été respecté, car le conseil prend en compte le montant de l’obligation alimentaire et prend en charge le reste qui ne peut pas être couvert et ensuite se rembourse au décès sur l’actif de la personne protégée uniquement et jamais sur les héritiers

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    • la combattante

      Bonsoir,

      ce que je ne comprends pas normalement c’est le tuteur qui demande l’aide sociale et l’aide sociale fait d’abord une requête au JAF (juge affaires familiales) pour connaître si les obligés alimentaires sont solvables selon l’article 205 du code civil et c’est le juge des affaires familiales qui fixe l’obligation alimentaire selon les revenus et si les revenus son insuffisants il n’y a pas d’obligation alimentaire
      pour l’année 2014 si il n’y a pas d’aide sociale, le conseil général n’a plus rien à voir
      par contre il se fait rembourser les années précédentes sur l’actif de la succession jusqu’au dernier centimes, si il n’y pas d’actif (pas d’héritage) les héritiers ne sont nullement poursuivis
      il faut se renseigner je ne pense pas qu’une maison de retraite puisse demander aux héritiers de régler les frais de séjours, si il n’y a rien à hériter faite une déclaration au greffe de renoncement à la succession c’est très facile et très rapide et personne ne pourra plus vous poursuivre, tous les enfants ne sont pas obligés de le faire pour que cela soit valable si un enfant renonce lui est tranquille définitivement
      voilà j’espère vous avoir aidé car je suis passée par là et tout ce que je relate c’est ce que j’ai vécu
      P.S. un paiement de frais de séjour pour maison de retraite n’est valable que sur décision de justice et non pas sur présentation de la facture car cela serait trop facile

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      • jean-pierre varetta

        Bonsoir LA CONNECTRICE. Il me semble qu’on ne peut pas renoncer à une succession d’une personne encore en vie. Ceci s’appelle pacte sur succession future ( non ouverte) et c’est prohibé par la loi.

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        • laconnectrice

          Bonsoir Jean-Pierre,

          Je voulais dire que lorsqu’une personne est décédée, ses héritiers peuvent renoncer à l’héritage s’ils ne veulent pas régler les dettes en cours. Les créanciers peuvent alors faire saisir les biens de cette personne, s’il y en a, pour récupérer leurs créances.

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  8. Rebonjour,
    Merci pour votre rapidité sur votre réponse.
    Pour l’aide sociale on avait fait la demande au nom de notre mère, pour les années 2012 et 2013 l’aide sociale nous a été acceptée, il n’y a que cette année que cela a été refusée. Non, on n’a pas fait la demande auprès des autres services ( services sociaux…) mais je pense le faire auprès d’une assistante sociale… en faite, je ne sais pas trop qui me tourner…
    que signifie le juge en RAR ?
    Le probléme comment ça va se passer si la somme réclamée par la maison de retraite ne peut pas être payée ?
    merci pour votre réponse, CDT.

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    • laconnectrice

      RAR signifie Recommandé avec accusé de réception. Il est nécessaire d’écrire en recommandé pour conserver une preuve de votre courrier.

      Vous pouvez toujours aller voir une assistante sociale, vous verrez bien si elle peut vous aider et vous aider à y voir plus clair car vous semblez ne pas bien comprendre ces fonctionnements administratifs.
      Comme le dit Jean-Pierre, c’est la tutelle qui devrait recevoir les factures mais tout dépend du jugement de tutelle. Il faudrait savoir ce qu’il dit exactement.
      Si la gestion des biens de votre mère a été confiée à la tutelle, vous ne devriez pas, en effet, vous en occuper.

      En attendant de mieux saisir la situation, vous pouvez toujours prendre rendez-vous avec la direction de la maison de retraite pour leur dire que la tutelle est en congés et que c’est elle qui est chargée du paiement des factures, conformément au jugement de tutelle.

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  9. Bonjour, notre demande pour l’aide sociale a été rejeté cette année en mai 2014. En suivant, J’avais appelé la tutelle de ma mére pour savoir qu’est-ce qu’il va se passer par la suite….Elle m’avait répondu que le dossier partait directement au juge afin de départager la somme restante à payer pour la maison de retraite de notre mère par mois pour chacune d’entre nous. Aujourd’hui (9 juillet 2014), j’apprends que le dossier n’est toujours pas parti et qu’il y a 3 mois de retard ce qui nous fait environ dans les 4000 euros à payer la maison de retraite de notre mére, voir plus… La tutelle est parti en vacance sans avoir fait correctement son boulot, peut-on se retourner contre-elle ? si on ne l’avait pas rappellé hier, la somme dû se serait encore accumulée pendant des mois et des mois et le dossier ne serait toujours pas parti au juge…Faute de n’avoir pas fait son boulot, la tutelle nous a mis dans un sale pétrin financièrement…. on va recevoir fin juillet la facture à réglé et cela va s’accumuler avec les 3 mois de retard… A qui peut-on s’adresser lorsque la somme ne peut être réglèe… ? Qui peut nous aider sachant que l’aide sociale s’est mort… ? peut-on se retourner contre la tutelle pour n’avoir pas fait son boulot ?
    Je vous remercie pour votre réponse.

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    • laconnectrice

      Bonjour Patricia,
      Mon avis personnel est que vous perdrez votre temps et votre énergie à attaquer la tutelle directement, il vaut mieux vous adresser directement à la juge en RAR, même si elle ne vous répond pas ça reste dans le dossier et sera utile si, un jour vous décidez de mener une action en justice.

      Pour les aides sociales, avez-vous tout essayé ?
      services sociaux, assurances, caisse de retraite, caisse de retraite complémentaire, sécurité sociale, complémentaire santé ?
      Avez-vous demandé une aide au nom de votre maman ou pour vous-même ? Vous pouvez tenter les deux. Qui ne tente rien n’a rien.
      Bon courage

      La Connectrice

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      • Rebonjour,
        Merci pour votre rapidité sur votre réponse.
        Pour l’aide sociale on avait fait la demande au nom de notre mère, pour les années 2012 et 2013 l’aide sociale nous a été acceptée, il n’y a que cette année que cela a été refusée. Non, on n’a pas fait la demande auprès des autres services ( services sociaux…) mais je pense le faire auprès d’une assistante sociale… en faite, je ne sais pas trop qui me tourner…
        que signifie le juge en RAR ?
        Le probléme comment ça va se passer si la somme réclamée par la maison de retraite ne peut pas être payée ?
        merci pour votre réponse, CDT.

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        • jean-pierre varetta

          Bonjour, Vous écrivez que votre père est sous tutelles. Donc il est incompréhensible, que vous receviez des factures de la maison de retraite de votre père. les factures sont adressées au tuteur, qui a la charge de prendre les moyens de les acquitter.
          C’est bizarre . Depuis combien de temps votre père est en maison de retraite, et depuis quand votre père est sous tutelles? Lors de la mise sous Tutelle, le Tuteur doit établir , l’objectif recherché. Au début de la Tutelle les ressources sont prises en considération ainsi que les besoins. Bonne journée. Jean-Pierre

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  10. Quevillon sylvie

    bonjour et merci pour votre site très instructif.

    Ma maman est décédée en avril dernier. Elle était sous tutelle depuis octobre 2012 et placée dans une maison de retraite spécialisée en région parisienne en Aout 2013. Elle était locataire et avait un compagnon possédant lui même son propre logement.

    Je réside en Bretagne ; mes moyens financiers (juste une pension d’invalidité) ne me permettaient pas de vivre à l’hôtel quelques jours par mois pour lui rendre visite et profiter de sa présence. Malgré mes demandes et mes interrogations sur le bien fondé de ses décisions, sa MJPM a laissé son compagnon (non divorcé de son ex) dans l’appartement de ma mère dès le mois d’août, m’empêchant par ce fait d’avoir un pied à terre, d’assister à l’inventaire contrairement à son compagnon, m’obligeant à réclamer auprès du TGI, cet inventaire que j’ai contesté par courriers (la porcelaine devenant faience, l’argenterie, l’ivoire et bijoux n’y figurant pas, le cristal se transformant en verrerie¨etc…), Aucune réponse de sa part. Je n’osais plus téléphoner à ma maman car face à son insistance pour me voir (il n’y avait plus que moi comme enfant) « tu es ma fille quand même, cela ne s’oublie pas… », j’étais impuissante pour répondre favorablement à ses demandes.

    Le 22 avril dernier, vers 16 h une infirmière m’a téléphoné, me prévenant que ma mère avait été hospitalisée à l’hôpital Percy suite à son transfert de l’hôpital Béclère mais j’ignorais tout. Elle décédait ce même jour à 21h. Sa MJPM ne m’a nullement avisée, ce qui devait être selon la Directrice de la maison de retraite. je n’ai jamais revu ma mère depuis son placement jusqu’à sa fin don j’ai eu connaissance par l’hôpital. J’ai réclamé par fax, au TGI « les copies des décisions rendues en cours de gestion » afin de savoir de quel droit on m’avait interdit de me rendre CHEZ MA MERE, mais aucune réponse ou document à ce jour. Je n’ai rien la concernant : livret de famille, carte d’identité et je n’ai pas souhaité assister à son enterrement alors qu’on me privait de son vivant.

    Aujourd’hui j’aimerais savoir si une MPJM peut agir ainsi, privant de l’affectif « sa protégée » n’assumant pas son rôle d’intermédiaire en m’avisant de son hospitalisation.

    J’ai demandé à sa banque où j’avais procuration avant la mise en place de la tutelle, les relevés bancaires durant ce mandatement mais ces photocopies ne peuvent être qu’à ma charge soit 11euros 04 par relevé soit 18 mois à couvrir pour vérifier les frais que la MPJM a fait supporter à ma maman à savoir des loyers frais fixes edf tel jusqu’en décembre, frais des déménageurs du cabinet du Commissaire priseur…

    c’est scandaleux ce pouvoir accorder aux MPJM, cette opacité dans les comptes (aucun document à ce jour mais peut être le 22juillet prochain, 3mois après le décès), cet irrespect de « la protégée » et de sa descendance.
    Merci pour toute information et démarche qui m’aideraient à prouver un abus de pouvoir, une spoliation (inventaire) et un devoir de prévenance envers moi-même, sa fille, non rempli par la MPJM . Ma mère a du penser que je l’avais abandonnée et cela me fait vraiment mal.

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    • laconnectrice

      Bonjour Sylvie,
      Je suis désolée pour vous et j’espère que vous arriverez à vous reconstruire.
      Avez-vous essayé de demander les documents comptables à la juge des tutelles qui a prononcé le jugement de protection de votre maman ?
      Le MJPM ne vous donnera aucune information. Seule la juge des tutelles peut le faire.
      D’autre part, vous êtes héritière légitime de votre maman sauf si elle a fait un testament en faveur de son compagnon. Il faudrait consulter un notaire.
      Bon courage
      La Connectrice

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      • Quevillon sylvie

        merci de votre réponse. Oui j’ai demandé par Fax à la juge des tutelles « la copie des décisions rendues en cours de mesure » selon l’article 1213 du NCPC mais aucune réponse.
        J’ai adressé par mail à la MJPM le courrier de la directrice de la maison de retraite dans lequel il est mentionné que c’est au tuteur de prévenir la famille en cas d’hospitalisation mais aucune réponse.
        En fait le seul droit des MJPM est de gérer le patrimoine en « bon père de famille » et non de prendre des mesures arbitraires sans fondement en privant ma maman de mes visites et accompagnement en fin de vie.
        Elle n’avait pas de notaire et les relations avec son compagnon étaient dignes du feuilleton Dallas mais avait peur de la solitude. Je n’avais pas ma place dans cette relation; et la MJPM semblait redouter les vociférations de celui-ci.
        J’ai constitué un dossier de demande d’aide juridictionnelle et grâce à tous ces courriers envoyés pour contester mon éviction dans le logement de ma mère,les sous estimations et disparitions dans l’inventaire du commissaire priseur, les courriers à la maison de retraite, au TGI , j’ai ainsi un ensemble de pièces pouvant alimenter mes réclamations et interrogations.
        Normalement, si la MJPM respecte la Loi, elle devrait m’envoyer copie des rapport de gestion 2012, 2013 et 4 premiers mois 2014 au plus trad le 22 juillet prochain.
        Le silence st d’or; tout le monde se protège , se sert les coudes se retranchant dans un bon droit d’opacité et de confidentialité et le comble c’est à moi l’héritière légitime de payer le prix des photocopies de relevés bancaires soit 11euros04 par relevé si je désire vérifier le travail de la MJPM et sa pseudo impartialité.
        Que faire si la Juge des tutelles n’envoie aucun document??? ET si la MJPM n’envoie pas les rapports de gestion et justificatifs???
        Merci encore pour tout renseignement

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        • laconnectrice

          Le MJPM est tenu par la loi de remettre les compte-rendus de gestion à la juge afin que son greffier les vérifie.
          Je crains que vous n’ayez aucun droit au regard de la décision de justice qui a confié votre maman au MJPM.
          Par contre, il me semble que vous avez des droits en tant qu’héritière et pour les faire valoir il faudrait passer par un notaire

          D’autre part, si vous n’avez pas écrit à la juge en RAR, ne vous étonnez pas de ne pas avoir reçu de réponse. Un fax n’a pas force de pression

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        • jean-pierre varetta

          Bonjour Sylvie.
          je suis passé par les mêmes épreuves que vous , et je comprends votre douleur. A l’heure ou je vous écris il, y a un an jour pour jour ma maman est décédée, pour sa mémoire je continue, avec plus de convictions que jamais, puisque ce que nous vivons et que vous vivez est totalement inadmissible, dans un pays qui se proclame grand. La France est signataire de traités internationaux qui proclame que la famille est l’élément naturel et fondamentale de la société.
          Une suggestion , écrivez en recommandé au président du T G I de la juridiction dont votre maman était sous tutelles. Rappelez lui que la décision de mise sous tutelles était exécutoires en son intégralité , et que par conséquent les dispositions de l’article N° 514 du CC s’applique.
          je compatie à votre douleur, courage ne baissons pas les bras.

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      • Quevillon sylvie

        Bonsoir et merci à tous ceux et celles qui ont bien voulu commenter mes propos. Aussi, je vous donne quelques nouvelles de démarches infructueuses mais j’irai jusqu’au bout. Dans un premier temps j’avais demandé au Juge des tutelles selon l’article 1213 du NCPC la copie des mesures en cours de décision : Pas de réponse. j’ai transféré par mail à la MJPM, la réponse de la directrice de la maison de retraite dans laquelle ma maman se trouvait placée, réponse sans équivoque  » c’est à la tutrice de prévenir la famille en cas d’hospitalisation » : pas de réponse; j’ai demandé en recommandé à la banque de ma maman, la photocopie des relevés bancaires sur 18 mois de mesures tutélaires : Pas de réponse; j’ai téléphoné à cette agence pour obtenir un numéro de téléphone chargé des successions. j’ai donc fait un courrier en lettre suivie à cette antenne pour obtenir un devis de frais facturés selon le nombre de relevés toujours dans le but de vérifier ce qui a été fait par la MJPM. 11 jours après pas de Réponse ni de devis. Fortuitement, j’ai appris que le compagnon de ma mère qui a repris le bail locatif (en décembre) de l’appartement dans lequel elle résidait, mais résilié par la MJPM en Octobre 2013, a reçu par cette banque le relevé de clôture des comptes de ma mère. Moi Non!!! pourtant cette banque à mon adresse par la procuration, mon recommandé, mon courrier suivi mais dans leur « informatique » l’adresse de ma maman placée depuis Août 2013 n’a semble t’elle pas été modifiée (je comprends maintenant le problème soulevé à chaque élection, des « faux électeurs » ces personnes décédées sensées voter). Non seulement elle est est décédée,était placée, le bail était résilié, ce « compagnon n’était pas divorcé, avait au préalable son appartement dans un studio 3eme age, quelle incompétence!!! J’attends encore un peu puis j’écrirai à la Direction générale et au siège sociale de cette banque. Bien évidemment aucun rapport de gestion de la MJPM mais je n’oublie pas qu’elle a jusqu’au 22 Juillet prochain selon l’article 514 du Code Civil. Chose curieuse, la banque m’ignore, le Tgi, la MJPM mais aujourd’hui je reçois une lettre de la CPAM de Nanterre (92) me demandant de lui fournir la carte vitale et le nom du notaire de ma maman. Je n’ai rien d’elle, n’ayant pu me rendre dans ces lieux, même pas une photo, encore moins la carte vitale, livret de famille ou carte d’identité. J’ignore où ils se trouvent et ma maman n’avait pas de notaire (absence de biens). Ma demande d’aide juridictionnelle est en cours mais la patience est d’or. En fonction de l’avocat que l’on voudra bien m’assigner, consciente de toutes les preuves accumulées (mes mails/fax/recommandé/courrier suivi au Tgi, au Commissaire Priseur, à la MJPM, à la banque, à la maison de retraite) pour dénoncer, mon éviction par la MJPM dans le domicile de ma maman privilégiant un compagnon sans titre mais à la voix de stentor, les erreurs ou absence de biens dans l’inventaire, le fait de m’avoir laisser ignorer l’hospitalisation et le décès de ma mère, les moyens pour couvrir une gestion (absence de documents réclamés à la banque dernièrement), les irrégularités dans l’adresse mais aussi dans la situation (la Cpam ne devait pas ignorer sa mise sous tutelle et non me réclamer des documents ce jour) et étant totalement dépossédé d’un
        quelconque souvenir (le livret militaire de mon père par ex …) je soulèverai ce dossier au Secrétaire d’Etat Chargé des Personnes Agées, car il vaut mieux s’adresser à Dieu qu’à ses Saints, tout ce beau monde se sert les coudes, se retranche derrière un pouvoir incontrôlable.
        Mais ce sera ma dernière cartouche, j’espère qu’elle atteindra son objectif afin que des réformes soient entreprises pour éviter tout ces problèmes d’Autorités contestables.

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        • jean-pierre varetta

          Bonjour Sylvie.
          Lorsque vous dites il vaut mieux s’adresser à dieu qu’à ses saints, hélas en matière de Tutelles ceci ne s’applique, et je suis bien placé pour en parler. Si vous saviez le nombre de lettre recommandées que j’ai adressé au ministre des personnes âgées, ainsi qu’à la ministre de la cohésion sociale, aucunes réponses. Et ceci les M J P M le savent très bien.
          Pour la banque, il faut s’adresser au médiateur de la banque, de ce côté là j’ai obtenu tous les éléments, idem pour E D F et la retraite complémentaire.
          Ce qui est intriguant c’est la C P A M, qui doit probablement espérer pouvoir récupérer avec vous des créances peut-être. La copie de la correspondance de la C P AM peut vous être utile pour démontrer que vous êtes concernée. Pour revenir sur la banque , elle devrait exiger un certificat d’ hérédité si les sommes sont en deçà de 5000€u un acte de notoriété si les montants dépassent 5000€ais informez-vous pour vous protéger, pour une option, acceptation au bénéfice de l’inventaire, renonciation ,
          sinon je crois que vous êtes acceptante après un certain délai. Donc vérifier.
          Un point fort , le M J P M ne peut pas contracté de dettes, le juge devrait être informé, ( je crois, donc vérifier).
          Bonne journée et bon courage, je suis dans la même panade que vous. Si vous saviez le nombre d’envoi en recommandé, une vraie petite fortune engagée.

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        • Tout à fait il vaut mieux s’adresse à Dieu qu’à ces Saints.A savoir que les banques(certaines) obéissent aux organismes de tutelles ,Egalement ma fille se bat pour obtenir 10 ans de relevés bancaires auprès de l’Udaf . REPONSE: ils n’ont pas de relevés bancaires .Comment ont ils pu gérer sans relevés :Ils gèrent très mal mais toujours à leur avantage c’est bien connu Je vous signale un groupe actif sur Facebook :Tutelles abusives .

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        • laconnectrice

          Bonjour Sylvie,
          Je maintiens qu’un notaire, n’importe lequel, de préférence en dehors de la localité où habitait votre maman afin d’éviter tout risque de collusion avec les truands locaux, est habilité à demander tous les documents relatifs à une succession car il est assermenté : inventaire des biens personnels, état des comptes bancaires, état des créances, existence ou non d’un testament, certificats, documents administratifs, etc.
          Vous perdez votre temps à vous adresser au MJPM qui n’a pas à vous répondre car son unique interlocuteur est la juge des tutelles qui est trop débordée pour vous répondre même si la loi l’exige

          D’autre part, vous pouvez déposer une plainte au commissariat pour la disparition des biens personnels de votre mère qui ne vous ont pas été remis après son décès. Plainte contre X ou contre le compagnon de votre mère qui est resté dans les lieux et vous en a refusé l’accès.

          Vous pouvez aussi éventuellement vous adresser au médiateur de votre ville s’il y en a un ou au médiateur de la République.

          Bon courage,

          La Connectrice

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    • la combattante

      Bonsoir Sylvie,

      Etant concerné depuis quelques petites années, je vais vous faire quelques réponses
      Si le compagnon de votre mère n’était pas divorcé, donc officiellement ils étaient ni pacsés ni en concubinage sur les papiers, donc le compagnon de votre mère n’avait aucun droit quelconque sur le logement de votre mère
      Je pense que la mandataire a arrangé cela à sa sauce avec ce compagnon pour vous éloigner tout simplement

      Etant passé par là je peux vous dire et vous affirmer suite au décès de votre mère, vous pouvez mandater un notaire pour la succession, pour moi quelqu’un l’a mandaté à mon insu et contre mon avis mais avec le recul il m’a dégrossi le travail et JE N’AI ABSOLUMENT RIEN PAYER QUAND JE L’AI DECHARGE
      A ce moment là vous adresser un courrier en R.A.R. à l’organisme tutélaire d’adresser tous les documents au notaire chargé de la succession et là normalement ils adressent tout au notaire, et notamment tous les courriers adressés à tous les organismes pour les informer du décès de leur majeur protégée, en l’occurrence votre mère, et que leur rôle s’arrête net

      Le notaire va commencer par interroger la centrale des testaments pour savoir si votre mère avait un testament d’enregistré, ensuite il va faire le calcul des dépenses/dettes et rentrées/actif, c’est-à-dire il va interroger les banques et si il n’y a pas d’actif ou pratiquement pas d’héritage vous pouvez décharger le notaire qui vous remet tous les documents ET QUI NE VOUS FAIT PAS PAYER UN CENTIME, un notaire travaille pour rien quand il n’y pas d’actif ou qu’une très petite somme

      Ensuite vous devez vous servir de :
      En tant qu’unique héritière et selon l’article de loi 724 du code civil, ensemble l’article 815-3 du même code dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 23 Juin 2006 : attendu qu’aux termes du premier de ces textes, les héritiers désignés par la loi sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt,

      Pour obtenir tous les documents que vous désirez auprès de n’importe quel organisme et vous devez joindre la copie intégrale du livret de famille qui prouve votre qualité d’héritière vous devez photocopier jusqu’à la page qui est vide où on en déduit qu’il n’y a pas d’autres enfants
      Il vous faut aussi une copie de l’acte de décès intégral, moi les pompes funèbres m’en ont donné au moins une vingtaine, je pense maintenant que vous pouvez le réclamer à la mairie où a eu lieu le décès mais je ne sais pas très bien

      Maintenant il faut vous renseigner comment la maison de retraite était financée si il n’y a pas une dette concernant l’hébergement – si c’est une aide du conseil général elle est reprise uniquement sur l’actif de la succession jusqu’au dernier centime mais en aucun cas les héritiers ont a remboursé cette dette, c’est soit sur l’actif ou si il n’y a pas d’argent c’est la collectivité qui paye mais en aucun les héritiers sont poursuivis

      Maintenant en tant qu’héritière vous pouvez réclamez copie de l’inventaire, il doit avoir été fait dans les 3 mois suivant la mise sous tutelle, ce délai ne doit pas être dépassé car c’est une faute, ensuite il faut qu’il soit fait en présence de 2 témoins, qui ne sont pas au service de la personne protégée, l’inventaire doit avoir à la fin le nom des 2 personnes, leur qualité et leurs signatures, sinon l’inventaire n’est pas valable

      Si les objets de valeur ont disparu, vous pouvez déposer plainte pour vol contre l’organisme tutélaire et compagnon de votre mère s’il était présent à l’inventaire mais il vous faut des preuves des photos, des factures, des témoignages, etc…

      Vous pouvez donc déposer cette plainte en y ajoutant, avec l’aide de l’article de loi s’y rapportant, car le mandataire doit impérativement maintenir les liens familiaux et les favoriser et non pas au contraire faire le vide autour du majeur protégé, il y a un article de loi dans ce sens là que les mandataires doivent respecter et dans votre cas cela n’a pas été fait et c’est une faute répréhensible

      Pour les relevés bancaires la mandataire judiciaire était obligé de les adresser à votre mère à son adresse (même maison de retraite) donc ils devraient se trouver dans les papiers de votre mère, c’est sûr car mon parent les recevait et je les ai tous pris, si ils n’ont pas été remis à votre mère ainsi qu’une copie des compte de gestion c’est encore une faute de leur part

      Concernant les loyers, l’EDF, le déménagement, etc… en tant qu’héritière le mandataire doit vous fournir toutes les factures en plus des relevés de banques
      Il n’y a pas 3 mois à attendre au décès du majeur protégé, la tutelle s’arrête net à la seconde même et tous les documents doivent être remis immédiatement au notaire ou aux héritiers

      J’espère que vous aurez un bon avocat en aide juridictionnelle car il faut que l’avocat s’investisse car c’est beaucoup de travail car vous pouvez les poursuivre au civil en responsabilité donc de ce fait ils sont obligés de conserver tous les documents concernant votre mère apparemment 5 ans et si vous n’obtenez pas les documents réclamés, votre avocat devra les demander par décision de justice

      Je vous conseille également de faire cette démarche :
      Demander un extrait d’acte de naissance pour s’assurer que la mention de protection était bien enregistrée au répertoire civil (cf. art. 1233 du CPC5) car si cela n’est pas enregistré cela pourrait changer la donne

      Je vous souhaite bon courage, moi de mon côté avec un très bon avocat, j’assigne L’UDAF en justice pour diverses dérives plus ou moins graves et notamment d’avoir abrégé les jours, et pourri la fin de vie de mon parent de façon abominable

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      • jean-pierre varetta

        Bonjour combattante.
        Félicitation pour votre combat et surtout d’apporter votre concours.
        Je ne suis pas avocat, mais je suis confronté aux même problèmes que Sylvie, alors je me permets quelques observations. Concernant la succession, il y a lieu de s’assurer du contenu, il faut soit accepter la succession à concurrence de l’inventaire soit renoncer à la succession, sinon elle est considérée comme acceptée, et si il y a des dettes , et que votre situation le permets , en votre qualité d’ héritier vous êtes soumis au passif comme à l’actif. Je crois que pour ceci il faut s’adresser au greffe du T G I du lieu de résidence du défunt.
        Concernant le rôle ( mission ) du tuteur elle cesse au moment du décès du protégé. Le tuteur doit adresser le certificat de décès au juge des tutelles.
        L’article n° 514 CC dit que dans les trois mois après la fin du mandat( ici décès du protégé) , le tuteur remets tous les documents utiles pour le règlement de la succession, aux héritiers. Le notaire n’est pas désigné dans l’article n° 514.
        En réalité pendant 5 ans après le décès , l’ayant droit ( héritiers) peut et doit obtenir toutes les informations , que la protégée était en droit de demander et de savoir si son état lui permettait.
        A ma connaissance, il n’y a aucun articles de loi qui dit que le tuteur doit déclarer la mort du protégé, à quelques organisme autre que le juge des tutelles.
        Le tuteur doit représenter juridiquement les intérêts de la protégée, ors dès le décès , la protégée n’a plus aucun intérêts. On a jamais vu un mort déclarer sa propre mort. C’est au Notaire , désigné de gérer la succession. Ah oui , je crois pour l’avoir vu un article qui prescrit que si le protégé , n’avait pas de famille connu ou de notaire désigné, le tuteur doit adresser cette information à la chambre des notaire, qui doit en désigner un.
        Mais je suis d’accord avec vous COMBATTANTE, il y a les lois , mais hélas apparemment les associations tutélaires font fie de la loi, avec le temps c’est une certitude de mon côté. Ou je suis contraire avec vos idée, selon moi , il serait plus judicieux de poursuivre l’ Etat que l’association tutélaire, parce que si elles se comportent de la sorte c’est qu’elles ont le sentiment d’être protégées. A ma connaissance, il y a des exemples dans lesquels les seules condamnation des tutelles se sont uniquement des tuteurs privés, mais je n’ai jamais entendu qu’une association tutélaire ai été condamnée. Si il existe un cas j’aimerais en avoir connaissance. Je vous souhaite une bonne journée. Très cordialement .

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  11. la combattante

    POUR INFORMATION JE METS UN COMMENTAIRE QUE J’AI MIS SUR UN FORUM JURIDIQUE CELA POURRAIT AIDER CERTAINES PERSONNES CAR LE DEPART CONCERNAIT LA RENONCIATION SUR SUCCESSION MAIS L’ENSEMBLE CONCERNE PLUTOT L’UDAF VOIRE LES ORGANISATIONS TUTELAIRES

    JE VAIS DONNER DES PRECISIONS POUR TOUT CEUX QUI NOUS LISE

    Lors d’une succession lorsque les bibelots, photos, etc…. sont d’ordre affectif il ne rentre pas dans la succession, la preuve ma sœur a pris tout ce qu’elle voulait et a ensuite renoncé à la succession simple page à remplir et à signer au greffe du tribunal avec effet immédiat

    Pour l’aide sociale donnée par le conseil général pour avoir eu 2 rendez-vous avec eux, ils avancent la totalité du séjour en maison de retraite, et la personne ou l’organisme tutélaire ici en l’occurrence l’UDAF doit reverser 90 % des revenus de la personne protégée au trésor public qui émet des titres de paiement, au décès de la personne protégée le conseil général, département succession, se fait reverser tous les paiements effectués au trésor public et fait la soustraction entre l’argent avancé (totalité du séjour en Ehpad) et la somme manquante est prise sur l’actif de la succession uniquement.

    Si le majeur protégé possédait une maison le conseil général fait vendre la maison pour se rembourser jusqu’au dernier centime, si l’actif de la succession est de 0 EURO, le conseil général ne sera pas remboursé de ses dépenses et selon l’article qu’ils m’ont montré NE POURSUIVE EN AUCUN CAS LES HERITIERS, la preuve mon parent a une dette de 5.000 euros et moi en tant qu’unique héritière depuis 2 ans je n’ai jamais été poursuivi

    Si la maison de retraite a été payée par le conseil général en aucun cas elle ne peut poursuivre les héritiers CE SONT DES MENACES EN L’AIR puisque pour mon cas les 5.000 euros sont les frais d’hébergement en EHPAD maison de retraite
    IL NE FAUT PAS HESITER DE PRENDRE RENDEZ VOUS AVEC LE CONSEIL GENERAL ILS EXPLIQUENT TRES BIEN LES CHOSES ET ONT ETE POUR MA PART CHARMANT AVEC MOI
    Les 5.000 euros sont des dettes faites par l’UDAF à l’insu de mon parent sous protection, donc je les assigne au tribunal en responsabilité civile pour qu’il les rembourse à qui de droit

    D’autre part tout ce qui n’a pas été réglé par la tutelle lorsqu’elle exerçait la gestion du majeur protégé, celle-ci est uniquement responsable des faits antérieurs au décès, celui-ci ne lui donne pas l’impunité sur les faits passés avant le décès, l’organisme tutélaire peut être attaquée en RESPONSABILITE CIVILE, chaque organisation est assurée pour ce genre de choses, et lorsqu’elle dit qu’elle n’a plus rien à voir où que ce n’est plus de son ressort C’EST FAUX c’est juste de la mauvaise information, voire de l’intimidation, ils sont très fort pour cela et donc il faut aller au-delà

    EN CE QUI CONCERNE L’OBLIGATION ALIMENTAIRE
    Seul le juge des affaires familiales examine le dossier UNIQUEMENT DEPOSE PAR LE CREANCIER LUI-MEME ou SON TUTEUR si majeur protégé, et décide de faire payer ou non une O.A. en fonction des ressources en aucun cas c’est une décision du tuteur, des frères et sœurs et autres
    Pour y être passé le JAF ne prend en compte que les revenus mensuels uniquement les salaires, les rentrées d’argent mensuelles régulières EN AUCUN CAS LE JAF PREND EN COMPTE VOS BIENS, ARGENT PLACE BLOQUE QUI NE RAPPORTE PAS D’INTERET MENSUEL OU ANNUEL, ETC…
    et dépenses courantes (loyer, crédit maison et auto, charges mensuelles pour appartement ou maison, pension à payer, etc…, un crédit pour l’achat de meubles ou de télévision ne sera pas pris en compte

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    • En fait les MJPM ayant été mandatés pour exercer une mesure de protection sont tenus de conserver tous les justificatifs (courriers….) durant cinq ans après la fin de leur mandat et ce justement en cas d’engagement de leur responsabilité et de procédure contre eux.Les héritiers peuvent engager cette procédure et le délai de d’action commence à partir du moment ou ils en ont connaissance, ce qui rallonge le délai de conservation des documents pour les MJPM et associations.
      S’il y a eu plusieurs tuteurs mandatés à la suite, tous peuvent être poursuivi dans la même procédure, car le nouveau MJPM doit signaler au Juge les erreurs qu’il découvrirait dans la gestion de l’ancien MJPM. S’il ne le fait pas il devient corresponsable.
      En tous cas j’encourage les familles a poursuivre les anciens MJPM qui ont géré la mesure de protection du membre de leur famille si des dettes ont été créées par le MJPM, car cela est strictement interdit dans la loi.

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      • laconnectrice

        Je vous remercie pour cette information utile
        L.C.

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        • Pour que la responsabilité du MJPM soit engagé par les héritiers il faut:
          – 1 faute faite par le MJPM
          – 1 préjudice pour le majeur protégé
          -1 un lien de causalité (= la faute du MJPM a causé le préjudice)(Ex: déclaration d’impôts sur revenus faite en retard ce qui a entrainé une majoration de 10% de l’impôt)(Ex: capital d’argent laissé sur le compte courant au lieu d’être placé sur un compte rapportant des intérêts, dans ce cas le MJPM est redevable des intérêts non perçus par le majeur protégé)
          Les fautes peuvent être « simple » ou « lourde » selon le type de mesure de protection.
          Si un MJPM a fait des « actes interdits » (au MJPM)(Ex:Le MJPM loue au Majeur Protégé un appartement dont il est propriétaire et que le Juge des Tutelles n’a pas entamé d’action en nullité) ou si un MJPM a fait des actes qui était du ressort de la décision du Majeur Protégé, la responsabilité du MJPM peut être engagée.
          Contre les associations les familles peuvent entamée.
          La prescription de l’action en nullité contre MJPM (art 465 code civil)
          La prescription de l’action en nullité pour un acte fait par le majeur protégé et qui lui a entrainé un préjudice (art 1304 du code civil), prescription 5 ans.
          Les seuls documents que le MJPM doit remettre dans les 3 mois après le décès du Majeur Protégé:
          – Au Notaire (L’acte de décès,les 5 comptes de gestion des 5 dernières années, les documents nécessaires pour faire la succession, payer les dettes et factures restantes)
          – A la famille (les 5 comptes de gestion des 5 dernières années, les documents pour gérer les actes administratifs: exemple prévenir la mutuelle du décès pour mettre fin au paiement des cotisations, la caisse de retraite….)
          Par contre le MJPM est tenu de conserver durant 5 ans tous les documents reçus durant son mandat.
          Il faut donc que la famille se base sur les 5 comptes de gestion des 5 dernières années pour voir s’il y a des fautes faites par le MJPM ou si des actes ont été faits par le Majeur Protégé et qui lui ont porté préjudice.
          Si le MJPM ne remet pas les 5 comptes de gestion, il faut entamer auprès du Tribunal de Grande Instance une action « en reddition des comptes » sur les fondements de l’article 514 du Code civil.
          (Exemple de faute: pas d’assurance habitation prise, pas de placement fait pour rapporter des intérêts durant une période, actes non faits par MJPM= non représentation (Tutelle)ou non assitance(Curatelle).
          Pour les associations le Mandat de protection est au nom de l’association et non des employés MJPM qui y travail, l’action doit donc être entamée contre l’association.
          L’association employeur peut elle se retourner contre son employé MJPM.

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          • jean-pierre varetta

            Bonjour M J P M et merci.
            Il y a toute fois lieu de faire une distinction entre M J P M privé et M J P M association humanitaire. Avec les expériences les seuls cas d’abus réprimandés ont été à l’encontre de M J P M privés indépendants, d’ailleurs du côté de la rémunération apparemment les M j p m privés sont moins choyés que les M J P M association ( lobbys) il parait qu’il peut y avoir une différence de 1 à 5.Le M J P M de ma mère était une association, donc pour une meilleurs issue du procès j’engagerais la responsabilité de l’ Etat. Toutes les dérives dans la mesure de ma mère hélas, étaient connues du juge des Tutelles. Ce que j’ai découvert, ce sont les dépassements des frais de protection juridique, de l’ordre de 25% en moyenne par année. Les ressources de ma mère du à la mauvaise gestion ont été en baisse d’année en année, alors que la rémunération en hausse d’année en année. Ainsi ce M J P M moins il gérait bien plus il était rémunéré, c’est nouveau comme principe.
            Utilisation de compte de passage, hausse injustifiée de la cotisation assurance de la maison plus du double, mutuelle trop chère puisqu’il n’y a pas eu de remboursement en 5 ans ma mère était en maison de retraite médicalisée. Logement laissé vacant alors qu’il y avait la demande, taxe foncière payé en trop, retraite de réversion impayée pendant les six derniers mois de vie pour non retour du certificat de vie exigé. L E P clôturé idem, pour non remise de l’avis d’imposition pour son éligibilité.
            Pourquoi les F P J ont été toujours au-delà du permis, par ignorance de l’intégralité des décrets. Mais surtout toujours en constante contradiction sur le même sujet par leur courrier. Exemple , pour les 161 derniers jours de vie de ma mère en 2013, 1426,75€ de F P J ont été prélevés, alors que les ressources admissibles hors les 3% découlant du décret 2011-710 ont été de 7500,00€. Le 4 mars 2013 le M J P M prélevait 712,75€ de F P J, le 4 mars il y a seulement 2 mois échus 2013, les mensualités sont à mois échus, donc ce 712€ représentait 3 mensualités donc en avance, ce 4 mars 2013, 700,00€ aurait déjà dû approvisionné le compte de ma mère, pour les raisons indiquées aucun versements. Donc depuis le 1er janvier 2013 seul 2500€ ont crédité le compte de ma mère et sur ce montant le M J P M prend 712€. Ma mère était en maison de retraite 1600€ par mois.
            Donc pour justifier ce 1426,75€, le même directeur, tout d’abord certifie le montant exacte, en novembre lui demandant de procéder à la vérification, il reconnait 1,25€ de dépassement, deux mois plus tard compte tenu de mon insistance il reconnait 725€ de dépassement , interrogé par ma sœur cette même personne lui adresse une copie Frais de Protection Juridique 2015, dans laquelle les mêmes montants de ressources apparait dans le C R G 2013, avec comme résultat 0,00€ de frais de protection juridique. Depuis le 25 mars je l’ai interrogé sur ce comportement, aucunes réponses, donc cette personne en charge de milliers de mesures de protection apparemment est incapable d’expliquer le but recherché. Et c’est identique sur tous les dossiers, mutuelles gestion des biens, des méthodes comptables pour les C R G qui ne respectent pas les principes fondamentaux.
            Personnellement compte tenu de ce qui se passe un peu partout en France, ces dérives doivent être une calamité voulue par nos politiques. Aujourd’hui avec le net il nous est possible d’échanger entre nous afin de nous transmettre nos expérience , et essayer de comprendre que si nous en sommes là ce n’est pas parce qu’il y a des failles dans la loi, mais c’est les façons arrangées pour nous enfumer. L’instance des tutelles est une instance gracieuse, et non accusatoire et inquisitoire. Seul l’art N° 395 CC détermine qui ne peut être tuteur. La loi des tutelles le but uniquement l’intérêt de la personne protégée ou a protégée, donc tous les enfumage, qui sont autre que pour l’intérêt de la personne sont nulles et non avenue.

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          • Bonjour Mr VARETTA ,votre commentaire est on ne peut plus juste.Il faut se battre encore et encore .Pour ma part j’aide ma fille qui a obtenue une mainlevée de curatelle après une bataille de 10 années. IMPOSSIBIBILITE d’obtenir les relevés bancaires à ce jour .Il s’en suit donc un recommandé avec avis de réception à L’UDAF (pour ne pas la citer) et copies au Juge des tutelles ainsi qu’à Monsieur le Préfet.Ce n’est pas quand même un hasard que les mêmes problèmes se retrouvent aux 4 coins de France.

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      • jean-pierre varetta

        Bonjour M J P M , Merci pour votre commentaire. Depuis 10 mois que ma mère sous tutelle d’ Etat, je tente d’obtenir les justificatifs, en vain , le M J P M , association humanitaire d’entre aide sociale de surcroit, est sourde. Lorsqu’elle répond, ces courrier sont tous en contradiction sur le même sujet. Inquiétant n’est ce pas; alors comment doit on procéder pour être entendu? Et pourtant je devrais être en mesure de connaitre la gestion, puisque les impôts viennent de m’adresser la déclaration des revenus pour la dernière année de vie.
        Alors comment procéder pour obtenir les justificatifs. merci de me répondre. Cordialement. Jean-Pierre

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      • la combattante

        Bonjour,

        Tout d’abord, étant une personne sensée, je tiens à préciser que je suis certaine qu’il y a des tuteurs/tutrices/curateurs et curatrices qui sont des personnes intègres et qui font bien leur travail et qui aident vraiment les personnes protégées par contre au vu de tous les témoignages sur internet ou entendu de vive voix ils sont vraiment bien trop peu.

        Je vous remercie pour votre témoignage qui m’éclaire un peu plus, car dans tous les courriers après décès nous avons le droit à la sempiternelle ritournelle
        « nous faisons suite au décès de …… survenu ………., en conséquence notre rôle est terminé et nous ne sommes plus habilités à intervenir dans ce dossier »

        Moi et mon avocat avons réclamé, par courrier séparé, beaucoup de documents et à chaque réponse à côté de la plaque on nous remet les comptes de gestions des 6 derniers mois, donc en tout nous en avons 4 exemplaires

        Pour mon parent il y a eu changement de tutrice mais pas d’organisation tutélaire, eh bien la deuxième était voire encore plus méchante, vicieuse que la première, donc en plus d’attaquer très prochainement l’UDAF au civil, nous envisageons de poursuivre les 2 tutrices au pénal

        Merci de continuer à intervenir car nous avons aussi besoin d’un soutien de l’autre côté de la barrière d’un mandataire intègre, pouvez-vous me dire si il existe un code de procédure qui régit les actions des organisations tutélaires et où le trouver

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        • jean-pierre varetta

          Bonjour La Combattante
          Vous pouvez me contacter à mon n° de téléphone.
          Je viens d’effectuer des recherches et j’ai trouvé que récemment il y a un ordre , celui des M J M P, la Chambre des M J P M. Probablement du genre barreau, ou chambre des Notaires. Peut être va t’il falloir nous regroupé rn chambre des familles de parents sous tutelles d’ Etat. Personnellement je vais contacter , cette chambre pour lui faire part du comportement de l’ asso qui était le tuteur de ma mère.
          Moi également j’ai beaucoup de doublon dans les copies, mais hélas les copies ou justificatifs capitaux , toujours la sourde oreille. Courage. Cordialement . jean-Pierre

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    • jean-pierre varetta

      Bonjour, Pour informations à tous. J’ai adressé une requête express, au bureau du juge des Tutelles, de la juridiction , dans laquelle ma mère était sous Tutelles.
      Je souhaitais avoir copie des témoignages retenus dans la décision de renouvellement, de la mesure de ma mère du 19/03/2013, à l’effet » que j’étais extrêmes critique avec l’ensemble des intervenant en lien avec la personne protégée ». C’est la directrice du greffe qui m’a répondu, à l’effet que le juge était dessaisi depuis le décès de ma mère, et que par conséquent, la consultation devait être autorisé par les archives de France, à la prescription des délais de 25 ou 50 ans. Néanmoins ces témoignages concernent ma personne et non pas la personne protégée. Pour être plus précis , pour répondre à une précédente requête dans le même ordre en date du 14/01/2014, un juge des Tutelles avait répondu par la négative en motivant que conformément aux dispositions de l’article n° 1222 C P C , il ne pouvait être adressé au TIERS. Ors je ne suis pas un tiers , mais un parent, et en plus j’étais le requérant , de l’appel. Mais apparemment le 14/01/2014 un juge était donc toujours pas dessaisi. Encore plus après le décès de ma mère , deux juges des Tutelles ont prononcées des décision dans l’intérêt de ma mère. Donc il est démontré qu’on nous répond ce qu’on veut. Cette même directrice du Greffe qui m’a répondu sur le refus a été sommée de procéder au contrôle des frais de protection juridique, et curieusement elle est restée muette sur ces requêtes. Comme quoi, la justice et débordée, mais je crois quelle s’auto encombre, à preuve le dossier de Tutelles de ma mère. Notre famille n’a jamais eu de démêlées avec la justice, il a suffit d’un certificat médicale , constatant un aléas de la vie naturel, pour que l’autorité judiciaire impose à notre famille une association humanitaire d’entre aide sociale, pas très fréquentable, mais imposée. Est -ce que d’autre personnes ont été confrontés avec ce code du patrimoine relatif aux dossier de Tutelles? Mais je ne démobilise pas , bien au contraire , ce genre d’incohérence me motive. Cordialement à toutes les personnes de bonnes volontés.

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      • laconnectrice

        merci pour ces informations
        Avez-vous saisi le procureur de la République, niveau national ?

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        • jean-pierre varetta

          Bonjour Madame? Non je n’ai pas saisi LE PROCUREUR, pour la bonne raison, que vue toutes mes démarches auprès du juge des Tutelles, il est visible que cette association, est protégée de la justice, à se demander même si ce n’est pas le M J P M, qui dirige le T I. Alors Le Procureur de par sa proximité , je suis sans espoirs. néanmoins comme depuis plus de 7 ans je pose des jalons, j’ai déposé des mises en gardes, ces choses là sont bien présente, et je prendrais , dans les mois qui arrivent les moyens d’engager la responsabilité de l’ Etat. Si le M J P M était une personne privée ce serait bien différent, il est bien certain. Tous ces refus , ne me dérangeraient pas si la protection avait été assurée, même le dépassement de frais de protection juridique, mais ce n’est pas le cas, je suis en train d’établir une liste d’actes qui n’ont pas été dans l’intérêt de la personne protégée.
          Exemple ouverture d’un compte auprès d’une banque très peu connue, sauf des associations Tutélaire, rien que dans cet acte ma mère à perdu près de 300€ sur la durée, me direz-vous ce n’est rien , mais c’est quand même de trop. Pareil pour la clôture du L E P , transféré dans un compte d’attente qui rapporte 0% d’intérêt.
          De la C S G payée en trop par négligence de déclaration, taxe foncières payée en trop, cotisation d’assurance de l’immeuble qui a plus que doublé lors de la prise du dossier de gestion par l’asso, doublement. Une facture d’eau de 460€ payée sept fois , la retraite complémentaire pas versée pendant les six derniers mois de vie, pour manquement de produire le certificat de vie, des frais de protection juridique toujours en dépassement de l’ordre de 25%.Ainsi les revenus de ma mère ont fondus à vue d’œil et alors que la rémunération du M J P M toujours en constante augmentation à deux chiffre + de 10 à 20% par an. Les F P J ont toujours été prélevés de façon prépondérante, alors qu’il y a eu jusqu’à six mois de maison de retraite impayés. Pour 2012, seule année où j’ai pu rassembler assez d’éléments , ma mère résidente en maison de retraite, recevait les factures de consommation d’eau de ses locataires.
          Ainsi en 2012, 1018€ d’eau ont été facturé à ma mère pour les locataires et ceux -ci ont remboursé que 380€.
          Enfin de compte, ma mère était super voir hyper assurée, elle payait un M J P + une agence immobilière, ainsi sur ses revenus locatifs, près de 23% étaient ponctionnés, revenus locatifs plus remboursement de charges ce qui accentue la prime payé sur ses loyers, elle très bien toutes ses taxes, mais elle n’avait plus les moyens de payer sa maison de retraite. alors comme l’humour fait du bien dans pareil cas, trop de protection nuit, puisqu’il nous est plus permis d’assurer ce qui est prépondérant pour la personne; D’ailleurs c’est assez cocasse , le même directeur , assermenté, est capable de certifier , 4 calcul de F P J pour la même période. La première 1426,75€ pour la période de 161 de 2013, une autre dans laquelle il reconnait un dépassement symbolique de 1,25€, une troisième dans laquelle il reconnait un dépassement de l’ordre de 100% et une quatrième intitulé F P J 2015, alors qu’il est question de 2013, puisque ce sont exactement les chiffres des ressources 2013, comme montant de F J P 0,00€ .
          Je profite de cette tribune pour soulever une autre réflexion relative à la facturation.
          j’ai pris connaissance sur le site service/ public, de l’obligation de facturation.
          Dans le cas des F P J , il s’agit d’un service délivré par un professionnel à un particulier. A partir d’un montant de 25€ T T C la facturation est obligatoire.
          Si elle est considérée comme honoraires, les mêmes obligations sont retenues.
          Comment se concrétise ces obligations en matière de M J P M ?
          Un autre volet et non le moindre. Le M J P M de ma mère, a toujours mis en avant ses droits à rémunération , en interprétant les différents décrets toujours à son avantage et non dans leur intégralité. Néanmoins ce M J P M à des obligations et pas que des droits en outre les dispositions du décret 2008-1556, avec le document personnel, et plusieurs documents, lors de la remise de ce ou ces document le M J P M doit emmètre et remettre un récépissé, l’opération doit se réaliser en présence du M J P M , la personne protégée ainsi qu’une personne présente. Toutes ces personnes sont clairement identifiées ainsi que leur identité et leur coordonnées, des mentions manuscrites sont obligatoire , de la part de la personne protégée, et si elle ne peut pas signer ou si elle ne veut pas signer ceci doit être notifié dans le récépissé, alors c’est la personne présente qui se substitue à la place de la personne protégé, ceci découle des dispositions de l’article n° 457-1 du code civil.
          Apparemment vu le silence du M J P M , cet exercice n’a pas été effectué. La tutelle étant un acte grave de priver une personne d’une partie de ses droit ceci doit être encadré, d’ailleurs, Parce qu’il ne peut y avoir de consentement éclairé sans une information complète et précise. La responsabilité de l’ Etat je l’engagerais sur le non respect d’un article de la déclaration universelle de l’homme ratifiée par la FRANCE; la famille est l’élément naturel et fondamentale de la société, d’une part et d’autre part sur les dispositions de l’article N°415 CC, puisque je peux démontrer que l’autorité judiciaire m’a toujours refuser la tutelle familiale ou subroger tuteur, la collectivité avait donc obligation d’assurer la protection de la personne et des biens de ma mère. Je comprends les difficultés du greffier pour contrôler les F P J, surtout que ce n’est pas leurs compétences mais plutôt celles d’un comptable. Néanmoins dans son pouvoir souverain le juge peut prononcer plus de tutelles familiales , puisque celle-ci sont à titre gratuit, ce qui exclue donc ce fastidieux contrôle. Donc l’autorité judiciaire s’encombre elle même. Puisque l’article n° 415 CC dit que la protection de la personne et de ses bien est l’obligation primordiale des familles. Donc l’autorité judiciaire est bien là pour nous faire remplir nos obligations légales, et non de prendre tous les moyens pour s’y opposer. L’article n 395 CC est très précis quant aux personnes qui ne peuvent assurer la charge tutélaires avec ces 4 alinéas.
          J’ai été un peu long, mais je crois qu’il faut que nous échangions nos expériences, ainsi nous nous apercevons que les mêmes principes sont appliqués un peu partout sur le territoire national, alors que notre unité nationale c’est la loi qui la dicte, c’est d’ailleurs pour ce faire qu’un pays de droit et régit pas des lois,. Cordialement, a toutes les personnes de bonnes volontés.

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  12. la combattante

    EN REPONSE A NAT ET A CARO

    Eh bien moi je vais vous donner l’envers des choses, la vraie version des faits

    Mandataires toujours en RTT, vacances, formation et arrêt maladie combien de fois mon parent a eu ce genre de réponse

    La petite famille (tout le monde surtout a plus de 90 ans) n’a plus la chance d’avoir une grande famille quand il n’y a pratiquement plus aucun descendant et parent) donc la petite famille elle était là mais cela a dérangé fortement le système bien rôdé de l’organisation, donc lettre envoyée (sans aucune preuve) que je maltraitais fortement mon parent, que je vidais ses comptes, que j’étais néfaste pour sa santé et le juge des tutelles a acquiescé sans la moindre preuve écrite ou orale et sans m’entendre, et puis le mandataire a fait faire un faux témoignage pour faux, usage de faux, falsification de documents, et vol de papiers d’identité mais comme c’est un pur mensonge, elle va se le reprendre en pleine poire lors du procès car les personnes embringuées dans un faux témoignage retournent souvent leur veste quand elles sont interrogées par un juge et on demande sa radiation

    Enfin quand même heureusement que la petite famille était là pour faire arrêter toutes les maltraitances psychologiques sur une personne de 90 ans, quand j’y repense c’était immonde et j’espère que mon procès futur va leur rendre la monnaie de la pièce amplement mérité

    Et puis parlons de la gestion, parent déjà assuré, mais on l’assure pour la même chose chez l’assureur de l’organisation sans se préoccuper que cela fera double emploi et double dépense, eh bien là c’est du temps qu’elle aurait pu économiser au lieu de faire n’importe quoi

    Une facture de 550 Euros de vêtements en un mois pour une personne qui a une retraite de 835 Euros/mois, impossible de trouver les soi-disant nouveaux vêtements dans la penderie et en plus au décès de mon parent (à ce moment là on doit me donner toutes les documents selon la loi « En tant qu’unique hériter et selon l’article de loi 724 du code civil, ensemble l’article 815-3 du même code dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 23 Juin 2006 : attendu qu’aux termes du premier de ces textes, les héritiers désignés par la loi sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt,
    BAH il n’y a pas de double, on ne peut pas justifier la dépense mais il va bien falloir justifier la dépense sur décision de justice prochainement en plus la démarcheuse de vêtements dans maisons de retraite, hôpitaux, etc… « madame je ne peux pas vous donner les doubles de factures car mon comptable ne donne pas l’autorisation alors je lui sors mon article de loi, et là oui mais le problème les doubles sont illisibles on ne voit absolument rien dessus et bien madame la vendeuse comme il fait alors votre comptable IL EST DEVIN et dans la foulée j’avais tellement de documents prouvant une escroquerie que j’ai tout envoyé à la direction des impôts et j’espère que cette vendeuse a eu un contrôle fiscal et elle le sait car moi je lui ai dit en face que cela sera de ma grâce

    ET LA LISTE EST ENCORE LONGUE je peux faire un livre

    COMME DIT JUSTEMENT CARO on doit en trouver un de temps en temps mais très rarement de convenable et professionnel, les autres sont des pervers, sans cœur, à la mandataire je lui ai dit au téléphone cela ne vous empêche pas de dormir de tuer mon parent à petit feu, tout ce que je vous souhaite c’est d’être traité dans votre vieillesse de la même façon que vous avez traité mon parent

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  13. Bonsoir,

    Parce que notre père n’était plus en capacité de gérer ses affaires et parce que nous avons découvert qu’il avait été victime d’un abus de faiblesse (que nous avons signalé au Procureur de la République), ma sœur et moi avons conjointement demandé à la juge des tutelles d’être nommées responsables de la gestion de ses biens et de son patrimoine.
    Mais cette dernière, alors que les plus proches parents demeurent normalement prioritaires au regard de ce que dit la loi en la matière et que nous avions largement démontré être capables d’assumer cette responsabilité, a jugé préférable de nommer une MJPM.

    Voici ce que dit le jugement :
    « Tout naturellement, ses proches se sont proposés pour prendre en charge cette mesure. Cela ne paraît pas opportun car des oppositions familiales ont pu naître en raison du caractère intransigeant du majeur, plaçant les filles de M.X en difficultés. »
    A aucun moment le supposé caractère intransigeant de notre père ne nous a placées en difficultés ! Non seulement nous ne savons absolument pas d’où peut venir une telle affirmation dénuée de tout fondement mais nous en avons été profondément choquées.

    Nous avons remis de l’ordre dans ses papiers, nous avons dû vider la maison qu’il occupait (il était locataire), annuler les contrats et abonnements (Canal +, eau, gaz, électricité, etc.), régler de menus problèmes avec le fisc, nous avons assaini ses comptes bancaires aidées en cela par notre maman, nous avons trouvé une maison de retraite convenable où nous pouvons aller le voir régulièrement, tout cela nous l’avons fait ensemble pour sa tranquillité comme pour la nôtre sans qu’il n’y ait jamais le moindre désaccord entre nous. Des difficultés, il y en a certes eu, mais elles étaient liées à la situation même et au fait de voir l’état de santé de notre père lentement se dégrader.

    Voilà pourquoi nous pensons abusive parce qu’infondée la décision de nommer un membre extérieure à notre famille. Nous avons fait appel de cette décision auprès de l’autorité compétente et attendons maintenant de voir si elle va être confirmée ou infirmée.

    La décision prononcée était exécutoire et nous avons dû rapidement communiquer des informations importantes à une femme que nous ne connaissions absolument pas, dont nous ne connaissons pas la probité. Je la rencontre demain et j’ai bien l’intention de lui poser quelques questions.

    J’aimerais savoir ce que vous pensez de cette situation.

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    • Bonsoir Madame,
      Je suis vraiment désolée de vous savoir dans une situation aussi pénible qui ajoute de la souffrance à la peine de voir votre papa vieillir.
      Il semble que des tierces personnes se soient rapprochées de la juge des tutelles pour les rapporter des désaccords. Un travailleur social ? un médecin ? un voisin ? Essayez de savoir qui a informé la juge.
      Vous devriez avoir le droit de vous faire préciser la nature de ces « oppositions familiales » et de la nature des « difficultés » auxquelles il est fait référence.
      Dans l’immédiat, le plus sage serait sans doute de montrer que toute la famille est unie pour que votre soeur et vous même soyez tutrices à la personne et aux bien de votre père en vous appuyant sur la loi qui privilégie la tutelle familiale. Tenez vous-en à ces deux considérations pour le moment quand vous saisissez le procureur et Madame Caron-Déglise magistrate en charge de la protection des personnes vulnérables.
      Tenez-moi au courant,
      Bon courage L.C.

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      • Bonsoir,

        Je vous remercie de votre message. J’ai – ma sœur ne pouvait être présente pour des raisons professionnelles- comme prévu rencontré aujourd’hui même la personne chargée de la gestion des revenus et du patrimoine de notre père. Cette dame m’a fait une bonne impression et m’a dit être prête, alors que la loi ne l’y oblige pas, à nous tenir régulièrement informées de chacune des ses décisions.
        Ceci dit, j’espère encore que la décision que prendra le juge en appel sera en nôtre faveur. Nous verrons cela en temps et en heure et bien entendu, je vous tiendrai alors au courant.

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    • jean-pierre varetta

      Bonsoir, Votre Histoire ressemble à la mienne et avec l’expérience je peux vous dire ceci. Tout d’abord le principe , la protection de la personne et de ses biens est l’obligation de la famille et de la collectivité publique, donc la primauté familiale s’impose repris par un article du code civil. le code civil étant bien constitué et complet , l’article n° 395 défini quelles sont les personnes qui ne peuvent assurer les charges tutélaires. Ainsi si dans votre famille il y a des personnes ( ce qui est la majorité des cas) qui ne sont pas frappées par un des 4 alinéas de cet article la tutelle familiale s’impose. Dans votre recours en appel vous pouvez demandé la transcription des P V d’audition. Quant à la notion de conflit familiale si souvent et trop souvent invoqué , il faut savoir qu’une instance des tutelles est une instance gracieuse, à huis clos. alors qu’en cas de conflit , le tribunal compétant est le T I , T G I , en séance publique. Il ne faut pas confondre conflit et différents. Si on tenait le même raisonnement pour diriger les finances de la France, compte tenu de l’alternance et que systématiquement l’opposition conteste les décisions de la majorité, Eh bien songez que ni l’un , ni l’autre pourrait administrer les finances. La loi des tutelles est l’intérêt de la personne et de ses biens, tenir compte des volontés de la personne à protéger ou protéger, tenir compte de son passé pour prévoir l’avenir. Je vous conseille de vous procurer le code civil 2014, consulter tous les articles relatifs à la loi 2007-308 du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, lire les jurisprudences rattachées. vous procurer des ouvrages sur la protection des majeurs.
      C’est ce que j’ai fait, en suivant les conseils du juge des tutelles. Vous pouvez également demander subsidiairement qu’une sœur soit tutrice et l’autre subroger tutrice.
      Surtout restez lucide et bon courage, car il en faut face à de telles épreuves que peuvent comprendre que ceux qui sont passé par là.

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      • Bonsoir,
        Votre cas ressemble aussi au nôtre du fait que l’on retire votre droit naturel d’être tuteur. Qu’aviez vous signé lors de l’audience et est ce que la juge vous avait prévenu de cette nomination? Votre père était-il présent à cette audience? Vous êtes obligée de donner tous les papiers que la mjpm demandera. Bon courage pour ce rendez-vous!

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      • Merci Jean-Pierre, pour m’avoir fait partagé votre propre expérience (vous avez raison, seuls ceux qui sont passés par de telles péripéties juridiques peuvent comprendre ce que nous traversons en ce moment) et pour m’avoir apporté de précieux conseils.
        Lucide, je l’ai toujours été même si j’ai la réputation auprès de mes proches d’être plutôt une rêveuse. Cette réputation n’est certes pas totalement injustifiée mais si j’ai souvent eu la tête dans les étoiles, elle peut très vite redescendre et mes pieds eux n’ont jamais quitté la terre ferme !
        Je vous tiendrai au courant de la tournure que prendront les événements..

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      • Bonsoir,
        Je vous remercie tous deux de vos réponses et des éléments supplémentaires que vous nous apportez (par exemple, demander la transcription des PV d’audition). Je suis la jeune sœur de Fabienne et c’est ensemble, depuis un an, que nous mettons tout en ordre pour le bien-être de notre père. Nous avons passé quelques mois à régler tous ses problèmes administratifs, financiers, moraux et environnementaux (avec son placement en maison de retraite) pour pouvoir nous consacrer maintenant et le plus sereinement possible son accompagnement. Nous espérons simplement connaitre les raisons qui ont motivé la juge des tutelles à nous dessaisir de notre rôle, de nos devoirs.
        Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de la suite de notre dossier, ne serait-ce que pour apporter notre témoignage sur une situation qui n’aurait jamais dû être aussi compliquée.
        Merci de vos encouragements

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    • la combattante

      Bonsoir,

      Normalement si votre père en est capable, il doit être interrogé par le juge des tutelles à l’audience de mise sous tutelle, c’est obligatoire sauf en cas d’altération très sévère

      Votre père peut exprimer le souhait que ce soit ses filles qui s’occupent de lui et ce souhait doit être absolument pris en considération

      Si vous recevez un recours défavorable, votre père peut demander une audience auprès du juge des tutelles il n’a pas besoin de demander au tuteur, il lui reste peu de droits mais celui-là il l’a et le mieux c’est de se faire accompagner d’un avocat qui sera pour lui et contre l’organisme de tutelle

      Je vous souhaite bon courage

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      • Bonsoir, j’insiste un peu mais la juge ne vous avait pas parlé d’un tuteur extérieur lors de l’audience? Nous on nous avait dit qu’il serait nommé pour 2 ou 3 mois le temps de tout mettre à plat et on nous a fait signer pour 60 mois dans les conditions que j’ai déja exposé sur ce blog. Le recours, j’en ai peur ne vous accordera que la tutelle à la personne et pas aux biens. J’aimerai comprendre si vous avez été manipulées par la justice des tutelles ou mal informées.

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      • Ce message s’adresse à Jean-Luc et à La Combattante.

        Bonjour,
        Merci à tous les deux pour vos messages et pour votre soutien.

        Notre père a effectivement été auditionné par la juge des tutelles à un moment où il était encore capable de répondre aux questions posées.
        Nous n’étions pas, Hélène et moi, présentes à cet entretien mais il semble, selon ce que m’a dit jeudi dernier la personne en charge de la gestion de ses biens récemment mandatée, qu’il ait souhaité que nous ne soyons pas désignées par pudeur, pour ne pas que nous soyons embêtées.
        Cela m’étonne car à aucun moment lorsque nous parlions lui et nous ensemble de tout ceci, il nous a dit préférer qu’une personne extérieure à la famille soit mandatée. Mais soit, après tout pourquoi pas ?

        Je pense aussi que ce qui a pu décider la juge à ne pas nous accorder la gestion de ses biens est cette histoire d’abus de faiblesse. Une enquête est en cours qui démontrera aisément que nous n’avons rien à voir là-dedans mais comme beaucoup de personnes âgées sont abusées et spoliées par des membres de leurs propres familles, elle a très certainement pris cette mesure par simple précaution.

        Depuis, les choses ont malheureusement tristement évolué pour notre papa… Il a été hospitalisé à deux reprises, d’abord à la fin du mois de novembre dernier pour une hémorragie puis à la mi-janvier, cette fois pour une insuffisance rénale et une infection pulmonaire. Il est très affaibli, très amaigri, ne peut presque plus parler…

        Donc oui, il y a bien eu une aggravation sérieuse de son état dont nous avons parlé la mandataire et moi lors de notre tout premier entretien. En fait, c’est une curatelle qui avait été décidée. Il est maintenant question d’un placement sous tutelle concernant sa personne et ses biens.
        A plusieurs reprises, cette dame, qui a rencontré le policier en charge de l’enquête, qui a constaté qu’Hélène et moi étions soudées et prêtes à travailler avec elle en bonne intelligence, qui encore une fois m’a fait une très bonne impression et m’a semblé être honnête et consciencieuse, m’a dit qu’elle ne voyait pas pour quelle(s) raison(s) nous ne serions pas nommées en appel et qu’elle le noterait dans le compte-rendu qu’elle doit remettre à la juge.

        Alors nous verrons bien. Car très franchement, tout ce qui compte pour moi maintenant avant toute autre considération, c’est d’être présente le plus possible auprès de mon père et de continuer moi, à vivre.

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        • laconnectrice

          Bonjour Fabienne,

          Le fait que vous ayez une bonne relation avec la mandatrice devrait jouer en votre faveur pour l’appel.
          Il est possible que l’aggravation de l’état de santé de votre papa soit la conséquence de sa convocation chez le juge et des tensions qui en résultent. Les personnes âgées sont très fragiles et la moindre modification de leurs habitudes les déstabilise. Peut-être qu’un certificat établi par un gérontologue pourrait appuyer votre appel en faveur d’une gestion familiale car vous et votre soeur êtes sans doute les mieux placées pour le comprendre et lui éviter des contrariétés fatales.
          Bon courage t meilleure santé à votre papa

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          • A Jean-Luc et la Combattante,
            Concernant la dégradation de santé de notre père, JE pense qu’elle est effectivement liée aux deux événements qui ont lieu quelques jours avant chacune de ces rencontres. La première en Novembre avec la Juge des Tutelles et la seconde en Janvier suite à sa rencontre avec la mandataire. N’ayant pas été informées de ces deux « audiences », nous n’avons pas pu le rassurer avant/pendant ou après de façon à ce qu’il comprenne bien qu’on ne l’abandonnait pas.

            Nous verrons bien ce qui sera décidé soit lors de l’appel, soit lors de l’entretien entre la mandataire et la juge des tutelles, mais nous aurions au moins voulu connaitre les motifs des décisions prises par cette dernière.
            Ce que je regrette fortement aujourd’hui, c’est que nous avons fait toutes les démarches pour le protéger, le mettre à l’abri financièrement et médicalement et finalement, tout s’est « joué » sans nous…

            Je pense que nous avons fait l’erreur de ne pas être présentes lors de l’audience.
            J’encourage chacun, dans la même situation que nous, à être bien présent de façon à éventuellement pouvoir avoir toutes les réponses aux décisions prises, même s’il est bien stipulé QUE VOTRE PRESENCE N’EST PAS OBLIGATOIRE !

            Nous pensions que compte tenu de la teneur du dossier, ce serait acquis…

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        • la combattante

          Bonsoir,

          je sais reconnaître, même si cela semble être rare avec tous les témoignages, que certains tuteurs et tutrices sont très humains et font du bon travail, peut être avez-vous la chance d’être tombé sur quelqu’un de bien et je vous le souhaite de tout cœur et également un bon rétablissement à votre papa

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  14. Je suis tout à fait d’accord avec vous .
    En ce qui me concerne , le cas est un peu différent , car c’est ma soeur qui fut tutrice dans le cas de maman concernée par la maladie d’Ahzeimer .
    Elle A joué pendant 9ans avec son passe droit de tutrice …
    Maman est décédée le 19/10/2009 , nous sommes dans l’indivision les deux filles pour un appartement mixte (habitation -local commercial )
    Elle n’a pas à ce jour rendu ni d’inventaire des biens qui aurait dû être fait dans les 10 jours de la tutelle , ni les comptes des 5 dernières années sinon par brides décousues .
    Contracté un contrat obsèque en juillet 2009 à mon insu , entrainant après son décès , ma mère sur la Rochelle lieu d’habitation quitté en 2001 où aucune famille , amis pour entourrer sa dépouille , sur le simple fait qu’elle aurait promis à cette dernière et a sa demande ( aucun écrit l’attestant )biensûr les frais étant pis sur les deniers de maman .

    Ordonné après décès et premier habillement du personnel , qu’elle soit dévêtue et habillée selon ce qu’elle avait elle choisi et dont les vêtements se trouvés rangés sous clés dans le bureau de la direction de l’établissement médicalisé.

    Dévalué la maison par une expertise faite à sa demande par son avocat soit disant apte, que j’ai contré par une une expertise judiciairemissionnée par le tribunal de Grande Instance de La Rochelle.

    Changé la serrure d’entrée de la maison, courant 2011, ou avant !
    Répondu; à ma demande de justificatif que cela était suite à une effraction dont j’ai réclamé par le biais de mon avocat le rapport de gendarmerie que j’attends toujours

    Me mettant face à -Un procès verbal de difficultés en 12/2011
    -Une assignation devant leTribunalde Grande Instance
    Que j’ai fait rejeter par mon avocat pour nous remise des comptes toujours attendus.
    Résilié le bail commercial et expulsé le locataire pour non paiement des loyers .
    Refusé de relouer derrrière , ayant entraîné non seulement une perte d’entrée d’argent , mais des dommages dues à deux inondations à un an d’ intervalLe , ce qui endommagea gravement le local et le mobilier .
    L’ alerte n’ayant pu être donnée à personne puisque aucun occupant sur les lieux .
    Je m’occupais des lieux moi même depuis 2003 en montant entre 2/4 fois par an jusqu’en 2008 entrenant de mon mieux l’ensemble durée les congés car habitant Marseille , ma soeur Paris ne s’occupait que des papiers et comptes !

    Au décès de maman bien que sachant que j’entretenais pour préserver le bien de mes parents , elle a à mon insu encore fait couper (eau- gaz -electricité)
    depuis je n’ai plus eu accés .

    Les travaux d’assainissements des murs et local démarrés en 2007 ont ainsi étaient interrompus, et aggravaient la situation , tout étant fermé.

    Belle volonté là de souhaiter s’approprier un bien à moindre frais par perte de sa valeur ( intentions financières derrière)
    Dernière carte en jeu , choisir la maison dans son ensemble , me laissant à disposition le portefeuille.

    Sachant qu’en cas de mésentente le Tribunal aura cours à une proposition de lots ou vente aux enchères .

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  15. la combattante

    Bonjour,

    Pour répondre à JEAN LUC s’il s’agit d’une somme d’argent (SICAV) importante, je pense que le tuteur n’a pas le droit de disposer de l’argent exactement comme si c’était le sien
    vous pouvez vous renseigner auprès des banques pour en savoir plus sur le fonctionnement des SICAV et qui a le droit de les transformer, et aussi pour l’assurance vie demander des renseignements à votre banque pas sur votre cas personnel mais sur l’assurance vie en général, demander pour la clause des bénéficiaires, obtenez par vous-même le maximum d’éléments
    je vous mets les coordonnées d’une avocate qui est spécialisée dans les tutelles et également dans ses dérives, elle m’a bien aidée avant de trouver un très bon avocat dans ma ville d’origine où résidait mon parent et de temps à autre je la contacte pour des réponses rapides, vous pouvez la contacter par mail et lui demander comment elle peut vous aider

    http://www.canini-avocat.com/

    D’AUTRE PART CE SOIR 19 FEVRIER SUR FRANCE 2 « ENVOYE SPECIAL » REPORTAGE
    Ma vie sous tutelle. Chaque année en France, des milliers de personnes rejoignent le rang de ceux qu’on appelle les «majeurs protégés». Personnes âgées isolées, malades d’Alzheimer, dépressifs chroniques ou déficients mentaux, ils ne peuvent plus s’assumer et sont placés sous tutelle par un juge

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    • jean-pierre varetta

      Bonsoir La combattante, j’apprécie beaucoup vos commentaires qui sont d’une justesse. Vous faites référence à une avocate , très compétente dans le domaine des tutelles, pourriez-vous lui demander si elle est compétente , en ce qui concerne le calcul et le prélèvement des frais de protection juridique, ( F P J) . je recherche un avocat compétant en ce domaine et apparemment , ceci est très compliqué. es décrets concernés, 2008-1554, 2011-710 et 2011-936.
      Vous aurez remarqué que l’association familiale, M J P M , interrogée à visage masquée, qualifie de famille polluante, celle qui ont soin de des conditions de vie de leur mère, en l’occurrence, concernant des vêtements démesurés , quelle honte. Ce sont des association familiales, humanitaire d’entre aide sociale. sans commentaires.
      merci , et bonne chance.

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      • la combattante

        Bonjour Jean Pierre,

        voilà ce que j’ai mis à Jean Luc

        Me CANINI enseigne également le droit de la responsabilité dans l’exercice des missions de protection juridique, le droit de la famille applicable aux majeurs protégés ainsi que les règles de protection des biens, de protection de la personne et notamment, le consentement aux soins

        je pense qu’elle en est capable mais c’est à vous de la contacter vous lui envoyer un mail pour lui demander si c’est dans ses capacités de vous aider dans ce domaine là

        moi je l’ai eu 5 ou 6 fois au téléphone, je la trouve très compétente

        sinon je vous tiendrai tous au courant quand mon avocat aura envoyé l’assignation à comparaître en justice à l’UDAF, je voudrai bien être une petite souris pour voir leur tête MDR car je crois qu’il ne s’y attende pas, je crois qu’il pense que j’ai laissé tombé mais c’est mal me connaître et en principe mon avocat va frapper très fort dès le départ

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        • jean-pierre varetta

          Merci Combattante. Tenez nous informé , du déroulement de l’action et de l’instance. personnellement , je suis débutant, combatif comme vous et surtout décidé, au nom de la justice contre les injustices. Cordialement . Jean-Pierre

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        • Attention, La Combattante, vous faites de la publicité pour maitre Canini qui a un site Internet détaillant ses activités et proposant de faire un devis http://www.canini-avocat.com/
          Et pourtant vous n’avez pas vraiment eu affaire à ses services pour les évaluer formellement.
          Il me semble qu’il n’est pas juste de recommander quelqu’un dont on n’a pas personnellement testé le produit.
          Pour ce qui est des conseils, beaucoup d’avocats en donnent mais ils n’agissent que si on les paye. Normal

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          • la combattante

            non non, Mme Laconnectrice, j’ai eu plusieurs rendez-vous téléphoniques avec Me CANINI, rendez-vous payés d’avance par carte bancaire qui s’est penchée sur mon cas personnel et m’a aidée à formuler plusieurs courriers notamment au bâtonnier, etc… donc je parle bien en connaissance de cause car j’ai eu recours à ses services et je les ai rémunérés
            sinon je ne me permettrai pas de faire de la publicité pour qui que ce soit que je ne connais pas et en plus j’ai beaucoup trop d’occupations pour faire ce genre de choses
            j’espère que je vous ai rassurée

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          • OK

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  16. Bonsoir,
    Je n’ai pu lire tous les commentaires car il me tardait de vous faire part des soucis que nous rencontrons avec le tuteur de notre grand-mère . Nous connaissons le même mépris de la part de ce tuteur MJPM. Lorsque nous le rencontrons, il nous dit blanc et nous écrit noir quelques temps après. D’ailleurs, plus d’une fois il a haussé le ton envers nous, nous reprochant notre « incompétence ». Lui nous fait état de sa grande compétence! Tout lui est dû et tout de suite! Heureusement que nous sommes la pour nous occuper de notre grand-mère de 90 ans qui n’a plus ni son fils, ni son mari tous deux décédés.Tout cela résulte du fait que nous avions demandé la mise sous tutelle de notre grand-mère sur demande de l’assistante sociale. A notre grande surprise, le Juge a désigné un MJPM à notre place, prétextant un conflit d’intérêt. Depuis, ce MJPM nous pourrit la vie. Nous comprenons le désarroi des familles. De plus, le MJPM n’a vu notre grand-mère que trois fois en 1 an. Nous ne sentons bien seuls face à ce Système bien rodé entre les Juges et les MJPM. Si seulement on pouvait remonter le temps pour ne pas demander la mise sous tutelle, pour le bien de notre grand-mère et sa tranquillité.

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    • Bonsoir,
      Réunissez un conseil de famille, soyez tous d’accord pour désigner un tuteur parmi vous et demandez au juge des tutelles en charge de votre grand mère un dessaisissement du MJPM au profit du tuteur familial que vous avez désigné en vous appuyant sur la loi de 2007 qui privilégie le tuteur familial
      L.C.

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      • Nous avions formulé un recours en ce sens dans les quinze jours de la notification relative á la désignation du mjpm par le juge des tutelles. Nous avions pris un avocat. Un appel a eu lieu et nous avons été désigné tuteur á la personne et le mjpm est resté tuteur aux biens. Sachez que notre grand mère n’est pas notre grand mère biologique car elle a elevée notre père suite au décès de Notre grand mère biologique lorsqu’il avait 6 mois. Elle était néanmoins mariée á notre grand père biologique. Nous l’avons toujours connu comme notre grand mère et la juge d’appel nous a dit qu’elle n’était rien pour nous et a dit á notre grand mère qu’elle n’avait pas de petits enfants. La juge ne lui a pas demandé qui elle voulait comme tuteur. La juge a été très aggressive envers nous (y compris contre notre grand mère et notre avocate).
        Merci pour votre aide et ce blog, qui nous fait grand bien.

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        • Je suis étonnée qu’on fasse aujourd’hui la différence entre parent biologique et parent éducatif vu les revendications des homosexuels pour le mariage, la PMA et la GPA. Votre avocate aurait du reprendre leurs arguments …
          Vous pourriez peut-être déposer un recours administratif auprès de la juge Caron Déglise qui est chargée auprès du procureur de la protection des personnes
          Je pense que la juge n’a pas voulu contrarier le MJPM
          Votre grand-mère a-t-elle des biens ? êtes vous ses héritiers ?

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          • Oui, elle a des biens, quasi-usufruit sur les liquidités et usufruit sur sa maison. Nous sommes nu-propriétaires de la maison et des liquidités. Nous souhaitons racheter l’usufruit de la maison pour la louer et garder les meubles de notre grand-mère sur place tant que notre grand-mère est en vie. Nous avions un locataire potentiel qui était d’accord pour conserver les biens dans une dépendance de la maison. Notre grand-mère étant en maison de retraite. Nous sommes héritiers ou plutôt précisement légataires testamentaires de l’ensemble. Nous ne voulons pas que n’importe qui s’installe dans cette maison, quelqu’un choisi par le tuteur. Le tuteur a transformé les SICAV en assurance vie sans l’accord de notre grand-mère! Pour information, il y a quelques années, un assureur lui a vendu une assurance-vie sans lui dire que s’en était une, quand elle s’en est rendu compte elle m’en a informé aussitôt pour trouver une solution et l’annuler. J’avais fait le nécessaire et obtenu gain de cause auprès de l’assureur. Vous comprendrez notre émoi et le sien quand on lui a dit qu’une assurance-vie avait été souscrite et que ses Sicav avaient été vendues par le tuteur.

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          • Si Vous saisissez une juridiction ou Mme Caron-Déglise, il suffit de dire que le conseil de famille constitué de tous les légataires testamentaires a désigné un tuteur familial comme la loi le recommande.
            Si tous les légataires testamentaires sont d’accord, vous devriez avoir gain de cause pour être tuteur aux biens.

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    • Bonjour Jean-Luc,

      vous dites que le MJPM de votre grand_mère ne lui a rendu visite 3 fois dans l’année, cela voudrait dire qu’elle vit dans un établissement d’hébergement. Si elle vit à son domicile merci de me l’indiquer afin que je puisse vous donner quelques conseils car il y aurait alors peut être danger pour elle. A-t-elle une aide ménagère ou une auxiliaire de vie?

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      • MJPM, il faut lire les commentaires ;-) Jean-Luc disait à 15:45 que sa grand-mère était en maison de retraite …

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        • Au moins, nous avons pu la mettre en sécurité en maison de retraite avant la nomination de ce mjpm.
          En ce qui concerne le recours auprès d’une juridiction, c’est á dire un tribunal compétent? Nous avons un doute vu la façon calamiteuse dont s’est déroulé l’appel. Allez, je vous raconte:
          Convoqués á la cour d’appel à 8h30, passés á l’audience vers 11h. Attente dans une minuscule salle d’attente avec 7 ou 8 autres « dossiers » convoqués. Pas de toilettes handicapés (notre grand-mère en fauteuil roulant), pas de fontaine à eau ni machine à café. Une juge excédée car beaucoup de monde en même temps. Pourquoi n’avoir pas convoqué les gens sur des intervalles dans la matinée.
          Notre tour vient… Très dur, nous ne sommes pas écoutés, l’affaire était réglée d’avance, madame la juge toujours excédée nous dit de toutes façons vous n’êtes pas ses petits enfants (biologiques) et à notre grand-mère, vous n’avez pas de petits enfants (car pas adopté le fils de votre mari défunt). Nous on ne s’est jamais posé la question, c’est notre grand-mère quoi!!!!
          Mme la juge n’a jamais demandé à notre grand-mère qui elle souhaitait qui soit désigné comme tuteur.
          (Il y a eu des propos et des comportements du mjpm et de mme la juge que je ne peux évoquer car trop navrants)
          Donc nous sommes ressortis de là dépités. Notre avocate confiante avant l’audience, n’en revenait pas. Notre grand-mère nous a demandé dans la voiture quand on devait revenir pour qu’elle dise qui elle voulait comme tuteur. On lui a dit que c’était fini, trop tard. Notre grand-mère souffre de pertes de mémoire, mais à toute sa tête.

          Finalement, surprise, nous avons reçu le courrier du jugement désignant ma femme, sa petite-fille tutrice à la personne (une évidence) Mais pas tuteur aux biens. Pourquoi?

          Je précise et j’insiste que nous ne sommes pas intéréssés financièrement. Je précise aussi que notre recours visait la nomination d’un tuteur externe pas la décision du juge des tutelles d’avoir nommé un tuteur puisque nous sommes á l’origine de la demande sur conseil de l’assistante sociale de notre grand-mère.

          Au contraire, et pourquoi faire supporter au contribuable ou à notre grand-mère les frais de gestion du mjpm. Nous aurions pu gérer les biens et comptes de notre grand-mère comme depuis le décès de notre grand-père qui gérait les comptes de son couple avant. Je suis comptable depuis 16 ans dont 10 ans en cabinet d’expertise comptable pour info et ma femme, la petite fille, professeur des écoles.

          Merci de m’avoir lu. Franchement ça fait du bien car on en a gros sur la patate. Un peu honteux aussi d’être ainsi manipulé. Parce que mine de rien, on a un peu (beaucoup) l’impression d’avoir été mis sous tutelle du mjpm à qui on a à rendre que des devoirs, mais pas de droits.

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          • Je compatis, c’est vraiment lamentable et effrayant.
            Essayez de solliciter Mme Anne Caron- Déglise juge à la chambre d’appel de Paris chargée des personnes vulnérables auprès du Procureur de la République et missionnée par la ministre Michèle Delaunay pour animer un groupe de travail sur l’éthique de la protection des majeurs.
            Madame Anne Caron-Déglise,
            magistrate déléguée à la protection des majeurs à la Cour d’appel de Paris.
            4 boulevard du Palais
            75004 Paris

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          • Bonsoir,malheureusement vous démontrez avec exactitude ce qu’il se passe dans bons nombres de tribunaux.Je peux que vous souhaiter bon courage

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          • jean-pierre varetta

            Bonjour,
            j’ai lu vos messages. J’ai connu tout çà. Pourquoi ne pas avoir obtenu la tutelle au biens? C’est facile de comprendre la protection de la personne pas intéressant, les frais de protection juridique se calculent sur les biens et non pas sur les prestations fournies. Mais qui dit tuteur à la personne signifie moyens, et là vous verrez la suite. Quant à l’idée que vous avez , que se sera l’ Etat qui payera pour la tutelle aux biens. vous verrez à la fin de la mesure . Les F P J , c’est tabou, personne , aucun organisme de l’ Etat ne veut y toucher, je parle en connaissance de cause. Je ne sais pas qui a été nommé tuteur aux biens, si c’est une association humanitaire d’entre aide sociale , loi de 1901, comme dans la mesure de ma mère .
            Aujourd’hui j’ai la certitude que je n’arriverais à obtenir aucun contrôle de ces F P J de la part des administrations en charge de ces contrôles, greffe et D D C S. Mais il ne me reste plus qu’à engager une action en responsabilité contre l’ Etat, et poursuivre jusqu’à la cour européenne de justice, pour faire jurisprudence. C’est long je le sais,
            Bon courage. Peut être que dans quelques décennies , la société s’apercevra de l’ampleur de la situation, qui est très bien masquée. Quant au nom de la ministre des personnes âgées , je lui ai adressé deux lettres recommandées, je n’ai jamais eu de réponses? Bref, comme moi et comme une multitude d’autre vous apprendrez, et découvrirez, que les discours sont très beaux, mais hélas la réalité est toute autre. Mais peut être qu’un jour tous ces honnêtes gens déçus, se fédérerons, pour faire des actions communes et constructives pour le bonheur de tous et prioritairement pour les personnes reconnues fragiles par un certificat circonstancié. Bonne journée.

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          • Le mjpm est indépendant, exercice libéral. Il traite environ 70 tutelles sur ses dires. Madame La juge des tutelles nous a dit que c’est quelqu’un de très bien. On ne le voit pas de cette façon, certainement encore une fois à cause de notre incompétence à juger!

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          • Oui, l’intérêt de la juge est de remplir ses objectifs en ménageant les MJPM qui sont ses relais institutionnels. Les détails ne l’intéressent pas.
            Une personne m’a raconté qu’elle avait demandé un changement de MJPM. La juge le lui a accordé en présence du MJPM rejeté et en lui disant ne vous inquiétez pas, je vous confierai d’autres dossiers.
            C’est comme si aux yeux de la juge le MJPM était plus important que la personne dite « protégée ».

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          • Merci de votre aide précieuse, je vous tiendrais informé de la suite. Jean-luc

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          • ok, Jean-Luc. Bon courage.

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    • la combattante

      Bonsoir JEAN LUC

      La tutrice ou tuteur n’avait pas le droit de changer les SICAV en assurance vie et en plus qui est bénéficiaire maintenant de l’assurance vie c’est obligatoire qu’il y ait des personnes dénommées en cas de décès car l’assurance vie doit être placée au moins pour 8 ans

      voilà les renseignements :

      Actes soumis à l’autorisation du juge des tutelles et du conseil de famille

      • Placement des sommes disponibles en valeurs mobilières ;
      • Placer les capitaux liquides et l’excédent des revenus ;
      • Vente de valeurs mobilières ;
      • Signature d’un contrat de gestion de valeurs mobilières ;
      • Vente de bijoux ou de meubles précieux (figurant à l’inventaire ou acquis ou venant d’une succession) ;
      • Vente de gré à gré d’immeubles ou de fonds de commerce ;
      • Donner à bail des biens pour une durée supérieure à 9 ans ;
      • Acceptation pure et simple ou renonciation à une succession ;
      • Introduction d’une demande de partage ;
      • Emprunts au nom du majeur ;
      • Libéralités au nom du majeur ;
      • Mainlevée d’hypothèque sans paiement ;
      • Remise de dettes ;
      • Conversion de titres nominatifs (au nom du majeur) en titres au porteur ;
      • Signer un arrangement amiable avec une compagnie d’assurance ;
      • Partage amiable ou judiciaire ;
      • Adjudication d’immeubles ou de fonds de commerce ;
      • Achat de biens mobiliers d’une valeur unitaire supérieure à 200 € . Ce montant est variable suivant les juges. (ex: téléviseurs, chaîne hi-fi, meubles, tableaux, bijoux, etc..) ;
      • Mariage : autorisation donnée après projet soumis au juge des tutelles ;
      • Divorce : autorisation du juge des tutelles ;
      • Souscrire ou racheter un contrat d’assurance vie ;
      • Souscrire un contrat obsèques.
      •• Dans le cas d’une tutelle gérée par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs, le tuteur ne peut que percevoir et utiliser les revenus du majeur protégé. Tout autre acte est soumis à l’accord du juge des tutelles.
      ••• Dans tous les cas, si vous êtes tuteur et si vous avez un doute, n’hésitez pas à demander l’accord du Juge des Tutelles.

      – Pour plus d’informations, consulter le Décret d’application n°2008-1484 du 22 décembre 2008.

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      • jean-pierre varetta

        Bonjour Combatante, Tout ce que vous avez écrit c’est exacte, Par expérience , et dans le dossier de ma mère , je sais que le M J P M, applique les décrets , il y en a plusieurs et toujours à son avantage. Dans ces décrets sont nommés les ministères en charge du contrôle de l’application de ceux-ci. les administrations concernées n’effectuent pas les contrôle. Vola la situation. Bonne journée. Cordialement

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      • En fait, je crois qu’il en a le droit car il s’agit d’une convention de quasi-usufruit (droit à disposer) et pas un usufruit simple. Qu’en pensez-vous?
        Le (ou les) bénéficiaires, je n’en sais rien, je n’ai pas d’écrits. Que des paroles…

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        • la combattante

          JE RAJOUTE

          Me CANINI enseigne également le droit de la responsabilité dans l’exercice des missions de protection juridique, le droit de la famille applicable aux majeurs protégés ainsi que les règles de protection des biens, de protection de la personne et notamment, le consentement aux soins

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        • Bonsoir,
          Nous venons de voir un reportage d’envoyé spécial sur les tutelles. Les familles trop « présentes » sont traitées de « polluantes » par l’association de tutelles interviewée!! On voit que les personnes agées sont spoliées et jamais visitées. Pas de contrôles par la justice! J’espère que il va y avoir une prise de conscience nationale sur les dérives du système.

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  17. Je suis MJPM pour une assos et convient volontiers qu’il y a des améliorations à apporter à ce dispositif. Mais après avoir pris le temps de lire l’intégralité des témoignages et ressentis déposés sur ce blog, je conteste la méthode…ou pour être plus juste l’absence de méthode. Juste des propos certes souvent entachés de souffrance mais rien qui ne permette une vue objective sur l’état d’un système. Juste des souffrances utilisées par « laconnectrice » qui doit elle aussi souffrir…Madame, ce que vous faites est très dangereux, cette démarche a conduit récemment des parents a déscolariser leurs enfants parce qu’ils avaient entendu dire que…..ah c’est vrai que vous c’est un peu différent…vous vous vantez d’avoir recueilli quelques témoignages et de passer de longues heures derrière votre écran finalement c’est presque scientifique comme démarche. Finalement il y a du faux, du vrai et de la souffrance…que vous comptez utiliser comment ?

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    • laconnectrice

      Critiquer, c’est nécessaire mais sans proposition, ça n’a aucun intérêt.
      Vous critiquez les articles et dossiers mis en ligne sur le sujet pour les rejeter au prétexte qu’ils ne sont pas « scientifiques » mais votre critique stérile ne l’est pas plus.
      Vous confirmez le fait, relevé dans de nombreux témoignages, que les MJPM ne souffrent aucune critique et c’est bien triste pour votre profession.
      Avez-vous lu le dossier que nous avons constitué à trois personnes et dans lequel nous faisons des propositions après un état des lieux ?http://laconnectrice.wordpress.com/2013/10/20/tutelles-et-curatelle-une-catastrophe-constat-et-temoignages/
      Si ce n’est pas le cas, c’est grave pour votre « méthode scientifique »

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      • jean-pierre varetta

        Bonjour,
        Je reviens sur le calcul des F P J, ( frais de protection juridique) compte tenu de tous les pouvoirs interrogés à ce sujet, je peux affirmer que le sujet est taboo. La question pourquoi, puisque la loi des tutelle c’est la protection de la personne et de ses bien , et que le seul but recherché est l’intérêt de la personne. Je lance un S O S, si par hasard quelqu’un sur cette planète peut me guider dans ma recherche de vérité. Bonne journée à tous.

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    • jean-pierre varetta

      Madame ou Monsieur, Vous êtes M J P M , vous êtes du bon côté de la barrière. Si vous étiez de l’autre côté de la barrière , personne protégée, ou famille, vous ne tiendriez pas le même discours. Mais peut être qu’un dans un autre secteur à votre tour vous serez traité comme les personnes ci -haut désignées, à savoir ignorées. Vous savez j’en ai long à dire ce ne sont pas des affabulations, j’ai toutes les preuves . Ceci dit je ne généralise pas et je veux bien croire que dans le dossiers de tutelle de ma pauvre mère j’ai rencontré que des personnes particulières. Mais autant de personnes particulières , laisse songeur. Dans le dossier de ma mère, si les délégués et le M J P M ( association humanitaire d’entre aide sociale) avaient autant de volontés et de compétence dans l’efficacité de la mesure de protection, qu’ils en ont pour la rhétorique incohérente, ce serait parfait Compte tenu du vide de représentation dans le dossier de ma mère , et des honoraires perçus, ces pauvres M J P M sont rémunérés plus qu’un cabinet d’avocat spécialisé et reconnu. J’en ai trop à dire ce serait trop long. Dans le dossier de ma mère , je peux parler de faux semblants, faux fuyants hypocrisie , Je le répète pour le dossier de ma mère. personnellement je crois que les M J P M intègres et respectueux devraient être en première ligne et s’allier aux familles pour dénoncer les dérives qui hélas sont trop nombreuses. Une seule dérive est de trop, puisque la clientèle sont des personnes reconnues vulnérables, et que le M J P M sont rémunérés pour les protéger.
      Quant au blog de la connectrice , je veux bien croire que celui-ci dérange, mais pas pour les raisons que vous invoquez. J’ai connu les cinq ans et demi de  » protection » de ma mère, qui se résume à confidentialité, peut être plus de l’opacité. J’ai connu la poste mesure de  » protection » , la liquidation, et toujours la même opacité, puisqu’il ne peut plus avoir de confidentiel dans le dossier de ma mère en ma qualité d’héritier et du principe le mort saisi le vif. Pour vous dire vrai, je vais engager une procédure contre l’Etat, prendre les moyens de passer les étapes obligatoires, première instance, appel et cassation, pour saisir la cour Européenne de justice et au delà s’il le faut pour dénoncer ces dérives particulières à la France dans le système des tutelles d’ Etat. Ceci dit Madame et Monsieur , ne vous connaissant, pas ces propos ne s’adresse pas à vous, mais au vécu de la mesure de ma mère; Toute ma famille sommes d’honnêtes travailleurs, ayant laissé des richesses à la France, Nous n’avons jamais connu la justice au paravent. Un aléas de la vie le vieillissement de ma mère , chose naturelle, nous à conduit à appendre comment fonctionne la justice, et je peux certifier la justice s’encombre elle même. A l’ église devant la dépouille de ma mère j’ai dit ceci » Maman tu es née, tu as grandie, tu as vieillie c’est le cours naturel. Hélas tu as été sous tutelle d’ Etat et çà ce n’est pas naturel. Guide moi dans la justice, contre les injustices.
      De temps à autre sur ce blog, intervient des M J P M , peut être , peut être aussi des lobbys, tels ceux qui fréquentent le milieu politique. Hélas les personnes vulnérables , qui ne votent plus , ne pourront jamais avoir des lobbys pour sensibiliser nos politiques à leurs situations. Telle est notre démocratie, plus d’un million de citoyen ne sont plus représentés. Ceci est ma colère . ce que je suis en mesure de démontrer à un tribunal compétant et impartial, c’est que le M J P M mandataire de l’ Etat , ne respecte pas les lois de son mandant l’ Etat.

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      • Bonjour Mr VARETTA, sachez qu’en tant qu’héritier vous pouvez engager une procédure judiciaire concernant les actes effectués des MJPM s’étant occupés de votre mère durant les 5 dernières années avant son décès. Vous devez recevoir le compte de gestion des 5 dernières années (1 par an).Si vous pouvez prouver qu’ils n’ont pas fait leur travail comme ils étaient tenus de le faire par la loi n’hésitez pas a entamer une procédure contre eux pour que leur responsabilité civile soit engagée. Dans ce métier de MJPM il y a des bons et des mauvais comme dans tout métier et les conséquences peuvent être grave pour le majeur protégé, je parle par expérience venant d’arrêter ce métier du fait des dysfonctionnements que j’ai pu constater souvent durant 9 ans en milieu associatif.
        La loi est à améliorer comme par exemple interdire à un mandataire de s’occuper de plus de 55 dossiers, aucune limite n’est mise dans les textes de loi et souvent les MJPM se retrouvent obligés de gérer 80 dossiers par leur direction ou de devoir s’occuper des dossiers des collègues en arrêt maladie durant des semaines voir des mois. De plus il existe des MJPM qui font ce métier par défaut d’avoir trouver autre chose ou à qui l’on confit 50 dossiers rapidement alors qu’ils ne sont pas encore formé et on ne leur laisse pas le temps. ayant été 7 ans MJPM puis 2 ans responsable d’antenne je puis vous dire qu’il y a beaucoup à modifier dans la loi sur les Tutelles et que beaucoup de direction de service de tutelles arrivent à cacher des dysfonctionnements du à leur organisation ou au Turn over dans leur service (40 % en un an). Beaucoup de MJPM snt découragés par leur conditions de travail, la médecine du travail peut l’attester.

        Cordialement

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        • jean-pierre varetta

          Bonjour M J P M. Je vous remercie pour les conseils. Hélas ceci n’est qu’un discours. J’ai pu apprécier le comportement de cette asso humanitaire d’entre aide sociale, M J P M. Je parlerais d’imposture plutôt que de protection. Compte tenu de ce comportement envers ma personne , citoyen disposant de toutes ses capacités , il est permis d’imaginer, comment il est répondu aux rares personnes protégées qui sollicitent leur protecteur ces M J P M. Ce comportement me laisse croire , que cette asso est bien protégée, et qu’il est plus productif d’engager la responsabilité de l’ Etat, le Mandant. Puisque le mandant est responsable des actes commis par son mandataire dans le cadre de sa mission. vendredi j’ai signé la succession devant le notaire. Celui-ci ma dit que lui et ses confrères ont constater, qu’il n’y avait beaucoup de problèmes lors des succession et que cette situation est identique sur l’ensemble du territoire(tutelle d’ état). Mais il serait bien que les M J P M intègres et probes comme vous fassiez le ménage dans la profession, ceci s’appelle des lanceurs d’alerte, sujet de l’émission hier au soir sur M 6. Bon courage M J P M , la France et la protection des majeurs a besoin d’actifs de votre qualité. Cordialement

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          • Bonjour Mr VARETTA,
            Pour ma part je ne souhaite plus travailler dans les associations car elles font souvent du lobbying contre les MJPM privés plutôt que de s’intéresser réellement a bien assister (Curatelle) ou représenter (Tutelle) les majeurs pour qui elle sont mandatées par les Juges des Tutelles.
            Obtenir un agrément à titre individuel est mon souhait mais relève de l’impossible actuellement du fait des réductions budgétaires de financement.
            Il serait souhaitable que pour la prochaine loi réglementant les mesures de protection des majeurs protégés, qui sont avant tout des « personnes », il soit créé un code de déontologie comme pour les avocats et que tout MJPM prête serment et non pas un cadre du service associatif. La Responsabilité directe du MJPM devrait être engagée et non pas seulement celle du service. Cela éviterai davantage le non professionnalisme de certain MJPM, de plus les sanctions pénales devraient être plus importantes en cas de manquement d’acte ou d’abus de pouvoir du MJPM vis à vis de la personne protégée.
            La loi du 05 mars 2007 a recentrer la loi autour de l’autonomie de la personne protégée mais depuis la réalité est que cette loi n’est pas encore appliquée totalement comme cela avait été souhaité par le législateur. Malheureusement la plupart du temps les majeurs protégés ne sont pas en état de se défendre lors de manquement de leur MJPM et n’ont plus de famille pour les aider à entamer une procédure contre leur MJPM. Il y a un grand manquement de contrôle d’exécution des mesures et ce qui est mis en place comme système de contrôle des associations est de la poudre aux yeux, les directeurs d’association font ce qu’ils veulent et montrent ce qu’ils veulent, jamais les dysfonctionnements, et les contrôles externes ne sont pas assez pointus pour montrer là ou cela blesse.
            Cordialement

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          • Bonsoir ,les personnes sous curatelle ne peuvent pas se défendre ,mais quand elles ont la possibilité et la capacité à se défendre :c’est très simple on ne leur répond pas ,on ne rappelle pas.Leur sécurité ,leur santé on s’en moque .

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    • Le cadre est bon et viable, les intentions sont bonnes.
      La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection des majeurs a été le produit d’un cheminement de onze années. Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2009 pour remplacer un dispositif quadragénaire.
      Il y manque deux choses :
      Il y manque les moyens pour encadrer cette loi (juges, greffiers, psychiatres, travailleurs sociaux, avocats, juristes). Il y manque la FORMATION, l’ENCADREMENT, un système de MEDIATION entre le majeur et l’association tutelle.
      Ce qui manque le plus ce n’est pas la méthode ou une vue objective sur le système, cela nous l’avons, c’est ce qui marche et qui broie gentiment, tranquillement les personnes dites vulnérables, qui justifie, qui explique « l’intégralité des témoignages et ressentis déposés sur ce blog » Est-ce cela être dans la toute puissance ? Ecarter d’un revers de main la parole de l’autre ? Dire même qu’il pourrait y avoir du faux ?
      Ce qui manque le plus c’est l’éthique, c’est le SENS que l’on donne à son travail.
      Si l’écoute de l’Autre, tant dans son discours manifeste que dans ses intentions non dites mais espérées est une attitude essentielle de tout intervenant social, donc de tout MJPM, le regard porté sur soi-même est une autre exigence fondamentale. Il est avant tout dépendant d’une disposition d’esprit où l’aidant, sachant que son outil principal demeure sa personnalité, de s’interroger sur ce qu’il est et sur ce qu’il fait dans sa rencontre avec autrui.
      Si le MJPM était dans cette attitude ce blog n’existerait pas.

      Dans la relation de dépendance spécifique à la protection des majeurs les formes d’expression de la toute puissance existent pour le MJPM qui n’est pas capable de se décentrer de lui-même et qui, à cause de cela n’est pas apte à accompagner l’Autre.

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        • Bonsoir,
          Simplement un petit calcul simple qui pourra faire comprendre à tout le monde le problème rencontré par tous les MJPM qui souhaitent bien faire leur métier, c’est à dire voir toutes les personnes protégées dont ils s’occupent, gérer l’administratif (tri courrier,réponses aux courriers), répondre aux demandes au téléphone chaque jour, allé aux audiences aux tribunaux, répondre aux majeurs, organiser les démenagements, s’occuper des fuites d’eau ou fermeture de porte sans clefs,trouver un domicile dans la journée pour les personnes se retrouvant à la rue, etc….
          Le calcul montre combien de temps un MJPM peut accorder de temps dans le mois à un seul de ses majeurs protégé lorsqu’on lui demande de gérer 80 dossiers?
          Réponse:
          Sachant qu’un MJPM en association travaille 151 heures par mois (35 heures par semaine)
          il ne peut donc accorder à un de ses majeurs que 151/80 = 1,88 heures.
          S’il s’occupe de 50 personnes protégées il ne peut que leur accorder au maximum 3 heures.

          A noter que les MJPM privés font souvent plus d’heures étant personnellement responsable de ce qui pourrai arriver aux personnes dont ils s’occupent et sont joignables le week-end contrairement à beaucoup d’association qui ne mettent pas en place une astreinte téléphonique et d’intervention en cas d’urgence.

          Ce calcul laisse pensif sur la réelle volonté du législateur de vouloir recentrer la loi sur l’intérêt et l’autonomie du Majeur Protégé.
          Des budgets de fonctionnement important sont accordés aux services tutelles (Ex 1 200 000 euros pour un service de 25 MJPM + directeur + personnel administratif parfois en surnombre par rapport aux besoins), mais la réalité du terrain montre que les MJPM sont souvent mis dans l’impossibilité de bien faire leur métier.
          Il serait donc urgent que les responsables politiques réagissent devant cette situation et ne se contente pas de faire un rapport d’une commission du sénat qui pointe les dysfonctionnement et de la non exécution du principe de l’esprit de la loi du 05 mars 2007.
          Les MJPM a leur niveau professionnel ne peuvent modifier immédiatement les choses, et ne peuvent aller à l’encontre de leur direction sous peine d’avoir des problèmes d’avertissement ou licenciement non justifié du fait de leurs conditions de travail
          Ls familles doivent écrire immédiatement au Juge des Tutelles dès qu’elles observent des manquements de la par du MJPM. Elles ne le font pas car souvent elles ne connaissent pas ce que doit faire ou ne pas faire le MJPM (décret du 22 déc 2008, actes de disposition, actes d’administration autorisés au MJPM seul ou avec accord du majeur protégé et/ou du Juge des Tutelles).
          Les Juges des Tutelles de leur coté ne peuvent plus désigner une personne comme MJPM en sachant que la personne nommée sera efficace et a une déontologie respectueuse du majeur protégé.
          La nomination (agrément accordé) sont fait par les DDCS et préfet qui ne connaissent absolument pas la personne qui fait la demande d’agrément pour être MJPM.
          Les Juges ont donc seulement une liste faite par le Procureur de la République et ne peuvent nommer un MJPM pour un dossier que d’après cette liste même s’ils observent des dysfonctionnements d’un service de tutelles, ils continuent de mandater ce même service pour un nouveau majeur protégé.
          Pour les contrôles de la gestion des MJPM le Juge à la possibilité de nommer un subrogé MJPM qui n’est la que pour vérifier que le MJPM a bien fait son travail dans l’année. S’il observe des manquements ou détournements ou tout simplement une mauvaise gestion il a obligation de le signaler au Juge des Tutelles, malheureusement la plupart du temps le Juge des Tutelles ne nomme pas un « subrogé curateur ou tuteur ».
          La porte est laissé ouverte aux dysfonctionnement des services tutelles, surtout que les greffiers n’ont pas le temps de vérifier tous les compte rendu de gestion chaque année.
          Les dysfonctionnements sont connus mais quand la loi sur les Tuttelles sera-t- elle modifiée.
          Messieurs les législateurs à vous de prendre ce travail à bras le corps et à réagir rapidement et ne pas attendre 40 ans comme pour la dernière loi (loi 2009 enfin faite après celle de 1968).

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          • laconnectrice

            mjpm, je vous remercie pour ces remontées de terrain très détaillées qui confirment la plupart des observations rassemblées dans le dossier que vous trouverez ici http://laconnectrice.wordpress.com/2013/10/20/tutelles-et-curatelle-une-catastrophe-constat-et-temoignages/
            J’ajouterai à votre commentaire le regret qu’il n’y ait pas de diplôme d’Etat et que les MJPM ne soient pas assermentés sans compter la misère du Ministère de la Jstice qui fournit 80 juges des tutelles pour près d’un million de protégés.

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          • Bonjour laconnectrice,

            après avoir relu votre dossier synthétisant de nombreux témoignages soulignant des dysfonctionnement je rappelle les éléments suivants:
            Un bon MJPM doit au début de la mesure de protection établir son Budget (Dépenses,Ressources,dettes, argent pour vivre)
            Il doit rencontrer le majeur Protégé, lui expliquer ces droits, lui remettre la charte des Droits et Liberté du Majeur Protégé, la Notice d’information et surtout établir une bonne relation et pour atteindre cela il doit bien géré administrativement le dossier de la « personne », ne jamais lui dire qu’il va faire telle chose puis ne pas le faire. Lui expliquer ce qu’il est tenu de faire seul, ou avec l’accord du Majeur Protégé et ou du Juge des Tutelles. Que le Majeur Protégé à bien sur droit à sa Vie Privée, à l’information sur son dossier,qu’il a le choix de son lieu de vie, qu’il a droit aux soins, Je ne citerai pas tout ici car cela peut être très long à expliquer.
            Un bon MJPM connait tout cela.
            En aucun cas un MJPM ne peut créer un dette au Majeur Protégé sous peine de devoir la payer lui-même dès lors que la cause à effet à été reconnu par un Tribunal au Pénal, Le Juge des Tutelles doit envoyer au MJPM auparavant une « Injonction de faire avec délai d’exécution » dès lors que cela lui a été signalé par le Majeur Protégé ou un tiers.
            Le MJPM ne peut envoyer de force un Majeur Protégé en Maison de retraite, il faut en discuter avec elle plusieurs fois s’il voit que la personne est de plus en plus en danger à son domicile (Ex:Risque de chute dans l’escalier si chambre à l’étage ou présence de tapis sur le sol et personne âgée désorientée du fait de sa santé), Rien ne doit être fait sans son accord. Le Juge peut décider d’une entrée en établissement en cas extrême de danger imminent et selon la loi.
            En aucun cas le MJPM ne peut laisser sans argent le Majeur Protégé, cela est de la Maltraitance et une mise en danger immédiat.
            Tout cela est écrit dans les textes de loi, mais par expérience, je sais que cela n’est pas toujours respecté, avoir un bon MJPM reste du tirage d’une loterie.
            Simplement il faudrait que le Majeur Protégé puisse savoir depuis combien de temps son MJPM fait ce métier, qu’elle formation il a eu (avoir une formation de Droit, n’est pas suffisant. Il faut connaitre les techniques de communication et surtout avoir à l’esprit que tout ce que l’on fait pour le Majeur Protégé ou oubli de faire peut avoir des conséquences graves, et se demander en tant que MJPM est ce que l’on aimerait que l’on nous fasse cela si on était mis un jour sous Tutelle ou Curatelle.Les MJPM de formation AS Assistante Sociale s’adapte plus vite et bien à ce métier, ceux ayant fait du Droit, ce prédestinaient à d’autres Métiers mais ont échoué et se retrouve à un poste de MJPM contre leur réelle envie, sauf cas exceptionnel)
            Un exemple grave de ce que j’ai pu observé professionnellement: un Majeur entre en maison de retraite, le MJPM ne lui apporte pas durant un mois son dentier resté au domicile.
            Cela est choquant et de la maltraitance mais le discours du MJPM a qui j’ai demandé de s’expliquer m’a répondu; « Je n’avais pas le temps, ce n’est pas a moi de le faire ».
            Réponse de ma part « Cela ne vous gène pas qu’il est perdu 3 kilos en un mois et que l’établissement d’hébergement vous l’ai signalé », « Pas de réponse du MJPM ». Cela s’est fini par un avertissement et non un licenciement pour faute grave. Dans ce cas il y a bien mise en danger du Majeur Protégé.
            Sur trois service de Tutelles que je connais:
            un travaillait bien (Directeur très sévère et efficace et juste)
            un avait 10 MJPM qui travaillaient très bien et 2 dysfonctionnaient.
            Le dernier dysfonctionnait (3 MJPM travaillaient bien 7 dysfonctionnaient + dysfonctionnement de la direction: Exemple à mon retour de vacances 2 MJPM avaient démissionnés et le directeur m’a dit nous n’embauchons et remplacons pas ses 2 MJPM, je lui ai demandé comment on allait pouvoir gérer ses 140 Majeurs « Protégés » alors que tous les MJPM de mon antenne avaient déjà entre 70 et 80 dossiers, réponse du Directeur: « débrouillez vous », Voilà des grands dysfonctionnement d’ou mon départ de ce service, ne voulant pas être responsable de telles grandes fautes.

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          • laconnectrice

            Je vous remercie beaucoup, Salomé, pour ce témoignage de l’activité du MJPM et des problèmes qu’il rencontre.
            Il confirme à mes yeux la nécessité de créer une véritable formation MJPM sanctionnée par un diplôme d’Etat.
            Il confirme également le manque de moyens accordé à tout ce qui relève du social et de la santé.
            Il confirme le manque de moyens de la Justice.
            Ces carences sont typiques de l’administration de notre pays : on a de bonne intentions, on édicte des lois nécessaires mais on n’alloue pas les moyens pour les mettre en oeuvre, sans compter que les décrets d’applications et les bilans de ces « bonnes » lois tardent à venir.

            Reste à savoir ce que nous pouvons faire, nous majeurs protégés, familles et MJPM et travailleurs sociaux pour respirer hors de cette chienlit.
            Je pense que témoigner comme nous le faisons ici est une chose utile.
            Vérifier les comptes comme le fait Jean-Pierre est une preuve nécessaire pour argumenter
            Toutes les bonnes pratiques et idées sont les bienvenues sur ce forum.

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          • Tout cela est bien vrai. Je tiens à faire remarquer que lorsqu’on a 80 dossiers il y en a au moins 50 en maison de retraite (ce qui ne demande pas le même investissement) que les personnes à domicile, sur les 30 restants il y a ceux en famille d’accueil, ceux en hôpital psy. Pour les dossiers (anciennement TPSA) leur nombre est environ de 35 par MJPM.
            Les dysfonctionnements sont une affaire d’humains, de volonté humaine et de choix. Je crains que le législateur ne puisse rajouter grand chose d’autre au pavé qui est entré en vigueur en 2009.
            C’est au MJPM de dire au majeur qu’il peut saisir le juge s’il n’est pas content de lui, il doit lui donner la marche à suivre. Le fait-il ?
            Les juges sont aussi en contact avec les MJPM et apprennent à les connaître, ils ne sont donc pas que en terre inconnu.
            Lorsqu’on respecte stricto sensu les 35 heures dans ce métier il est vrai qu’il vaut mieux faire autre chose.
            Souvent ceux qui prennent le plus de temps et d’énergie au MJPM ne sont pas ceux que l’on croit (les majeurs protégés), mais les organismes sociaux (caf Cpam, assistants sociaux, infirmiers psy) rompus aux demandes, aux situations de plus en plus dramatiques, en overdose, qui sont dans une sorte de léthargie, de désespérance, d’uniformité de la misère. Eux aussi doivent respecter les 35 heures ! C’est un combat au quotidien pour obtenir, mettre en place les droits du majeur, c’est un épuisement d’être pris en sandwich entre l’association qui ne veut pas être dérangée par le majeur parce que ça fait brouillon et qu’elle sera moins bien côté chez le juge parce qu’il faut aussi dire que sur la place il y a plusieurs associations de tutelles et qu’il y a concurrence qui sera le mieux vu au tribunal, le majeur qui veut de l’argent, l’organisme social que vous avez déjà harcelé depuis 4 jours et qui vous répète uniformément « Y a pas que vous. Faut patienter. Je ne peux rien faire. Désolé »
            Et puis il y a l’hôpital psy qui décide à 10h un vendredi de préférence que le majeur qui y est depuis que vous avez la mesure (parfois des mois) sortira à 15h. Vous n’avez même pas un appartement pour lui car aucun signe, pas même le moindre ne vous a été donné dans ce sens. Lorsque vous demandez un peu plus de temps pour préparer sa sortie on vous répondra : vous faites comme vous voulez mais aujourd’hui à 15h M.X sera sur le trottoir avec sa valise. Et là je vous le dis durant un instant on souhaiterai être n’importe où mais pas à cette place tant on se sent seul.

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          • Bonsoir Salomé,

            En ce qui concerne les 80 dossiers mon expérience de 9 ans de MJPM ne me montre pas la même chose. Cela dépend comment est fait la répartition des dossiers par le Chef de service et les directives de la direction. Je peux vous dire que quand cela est fait par zone géographique les MJPM devaient prendre tous dossiers dans leur zone même s’ils avaient déjà 75 dossiers et il ne sagissait pas de gens en établissement mais plutôt à domicile. Il n’étaient pas tenu compte du pourcentage de gens à domicile ou en établissement.
            Dans une autre association j’ai eu droit en arrivant à tous les dossiers que les autres MJPM ne voulaient pas gérer. Encore merci les collègues.

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    • jean-pierre varetta

      Bonjour à tous.
      Je suis en liquidation de succession de ma mère décédée en juin 2013. Depuis 2008 ma mère était sous tutelle d’ Etat spéciale. Sont tuteur est une association humanitaire d’entre aide sociale. C’est dire qu’à priori je devrais être rassuré. De jour en jour je découvre des choses particulièrement inquiétantes, qui me laisse croire que ce n’était pas une protection de manière continue, mais un vide, du n’importe quoi. J’ai approché un avocat, qui a un diplôme de M J P M , mais selon lui n’exerce pas en tant que tel mais qui forme des tuteurs; Compte tenu de ses compétences dans la spécialité de la tutelle je lui ai proposé d’analyser le calcul des frais de protection juridique. Chaque euro prélevé dans le compte du majeur pour ces F P J est transféré dans le compte du M J P M sans autre filtre ou contrôle. Cet avocat , m’a répondu être compétant pour tout autre domaine dans la tutelle sauf pour les F P J, car les M J P M ont eu beaucoup de difficultés avec tous ces décrets encadrant le calcul de ces F P J . Bref un peu la réponse qui m’a été retourné, à un certain colloque de M J P M dans la ville d’ Arcachon.
      Ainsi apparemment voici une situation causasse, dans notre pays de droit , dans lequel les mandataires de l’ Etat ont des difficultés à comprendre les règles de leur mandant l’ Etat.

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    • Les souffrances mais lisez donc les commentaires vous comprendrez du moins je l’espère.
      Que pensez vous d’une jeune personne sortie aujourd’hui de curatelle qui reste sans chauffage en période hivernal pendant 2 mois.J’explique:Bien sur la tutrice injoignable,le bailleur :Ah oui je comprends mais il faut voir la tutrice,ensuite il faut demander l’accord au propriétaire car (chaudière en panne) Vous trouvez ce comportement normal?De quoi sont ils protégés ?DES EXEMPLES DE CETTE SORTE MAIS C’EST QUOTIDIEN chez les personnes qu’on « dit protégées »
      Concernant la Connectrice ,elle apporte son soutien et permet dans ce blog de voir que OUI
      vous n’êtes pas seul à souffrir des manquements des MJPM. Je ne les blâme pas c’est juste que il leur est permis d’avoir quelques 50 dossiers de tutélaires à tenter de gérer.C’est juste pas possible.

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      • jean-pierre varetta

        Bonsoir , Avec tous ces M J P M qui fréquentent ce blog, il devrait être possible, qu’ils nous explique, comment sont traités les F P J. apparemment c’est la loi de jungle, ou celle du Far West. Qu’on nous parles un peu comment sont appliqué les décrets , 2008-1554, 2011-710 et 2011-936. Je suis preneur. Je suis bien un des seuls à avoir mis mes coordonnées, c’est que je n’ai rien à cacher, bien, au contraire. Des conseils seront les biens venus. Essayez d’imaginer, si un jour votre sort est entre les mains de personnes comme celles qui étaient en charge de ma mère. très sincèrement , j’ai été contraint de connaitre ce genre d’association humanitaire d’entre aide sociale, par la volonté de la justice, je m’en serais bien passé. Très sincèrement dans ma vie pour bien me porter j’ai éviter ce genre de fréquentation, surtout en affaires , là je n’ai pas eu le choix , elle m’a été imposée. j’espère qu’un jour dans ce même domaine ou dans d’autre vous soyez confronter à ce genre de personne, reine pour l’embrouille et le incohérences, et se payer en premier. charité bien ordonnée commence par soi même. hélas compte tenu de la décadence de la France, nous sommes habitués à la médiocrité. Bonne soirée.

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      • Bonsoir enfin il est arrivé le jugement de Mainlevée.Mais je suis stupéfaite :il est précisé quand même que ma fille soupçonne les services de l’U D A F d’une mauvaise prise en charge et que sans adhésion de sa part, la mesure n’aurait aucun sens donc il y a lieu de procéder à la mainlevée.TROP FORT .On se croirait au théâtre ,cependant c’est l’existence,la vie de toutes ces personnes que l’on détruit

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  18. Pingback: La Connectrice. Vie du blog en 2013 | Laconnectrice's Weblog

  19. Je suis à la retraite depuis 2 ans. J’ai exercé le métier de MJPM durant de très nombreuses années. J’ai créé les liens avec les personnes pour qui j’exerçais une mesure de protection. Il m’arrive de rencontrer d’anciens collègues (qui ont mes coordonnées et connaissent mes principes et mon idée de l’éthique). J’ai appris ainsi le décès d’une personne. J »ai été désolée d’avoir de ses nouvelles après son décès. J’aurai pu être informé lorsqu’elle a contracté sa longue maladie ! Malheureusement cela n’a pas semblé utile aux ex collègues .J’aurai aimé être près d’elle, lui tenir la main. Je n’ai pas pu le faire et cela était important pour moi. J’ai remarqué qu’il était mal vu de prendre des nouvelles des majeurs protégés quand on ne fait plus partiie du système. Ce qui me fait dire que la distance est bien ancrée entre celui qui donne et celui qui reçoit, et que celui-là est considéré comme autre dans une autre sphère mais pas dans ma société, de ma société bien proprette. Je me questionne parfois sur : est-il « normal » de s’intéresser au devenir de gens avec qui dans le cadre d’une mesure de protection j’ai cheminé durant de longues années ? S’ils étaient et sont encore des majeurs protégés, ils sont avant tout pour moi des personnes et comme dans toute rencontre il y avait de belles personnes qui m’ont donné autant sinon plus que je ne leur ai donné.

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    • Bonsoir,je lis régulièrement les commentaires,sans doute certaines personnes sont consciencieuses, je n’en doute pas mais savez vous les propos qui ont été tenu auprès de ma fille il y a 10 ans elle avait alors 25 ans lors du 1 er entretien: Melle que voulez vous : »Etre enterrer ou incinérer » Je ne suis pas psychologue mais comme prise de contact il y a mieux. Et cette façon méprisante de parler,c’est ignoble.

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      • Le mal peut être administré gratuitement, banalement, presque distraitement. l’Américain Scott Peck écrit dans son livre « les gens du mensonge » : « Le mot « mal » ne figure pas dans le lexique des termes psychiatriques ; nous avons été peu formés à qualifier certains individus de spécifiquement « mauvais » et, par conséquent, nous éprouvons en leur présence une sensation qui ne porte pas de nom, et face à laquelle nous éprouvons crainte et répulsion.

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  20. jean-pierre varetta, 6 route de Maillat 01 430 PEYRIAT; Tel n° 06 77 36 44 38

    Bonjour, je constate que les problèmes de tutelles se ressemble aux quatre coins de notre pays de droits? Je crains que ce soit une collusion de nos pouvoirs, exécutif et législatif, ainsi que de l’autorité judiciaire. Les médias ferment les yeux. Les MJPM sont représentés par des lobby’s puissants. Hélas la protection des personnes vulnérables ce n’est qu’une utopie, c’est bon juste dans les discours. Nous sommes en contact, avec d’autres personnes un peu partout en France, apparemment , il faudrait trouver un super bon avocat, non pas pour poursuivre les M J P M, mais l’ Etat, seul responsable. Concernant la notion de conflit familiale
    invoqué pour refuser la primauté familiale c’est juste un artifice pour naïfs. L’instance des tutelle est gracieuse ( ni inquisitoire, ni accusatoire, ), en salle du conseil, l’objectif est l’intérêt de la personne et de ses biens. Un désaccord familiale, n’est pas un conflit , si le conflit est caractérisé, c’est le T I ou TGI, voir le correctionnel, les juridictions compétentes et en séances publiques L’article N° 395 du code civil est précis , concernant les charges tutélaires .
    D’autant plus qu’une tutelle familiale est à titre gratuit, outre l’économie substantielle, il ressort un gain de temps dans les contrôle par les greffiers, de ce calcul complexe des frais de protection juridique, qui en réalité sont la rémunération des M J P M. D’ailleurs il faut bien reconnaitre, que l’exercice de ce calcul, il y a conflit d’intérêt. Puisque c’est le bénéficiaire ( ses salarier) qui calculent et certifient ce calcul. Chaque euros prélevé dans le compte de la personne protégée au chapitre de ces frais est transféré dans le compte du M J P M, très souvent une association, identifiée comme humanitaire et d’entre aide sociale. Ma mère sous tutelle d’ Etat est décédée le 10/06/13, la succession est difficile à régularisée , compte tenu de la réticence du M J P M, à respecter les dispositions de l’ article N° 514 CC. Si quelqu’un connait un avocat compétant , dans le dossier des tutelles je suis preneur. Je crois qu’un tel avocat , n’aura pas de souci pour son cabinet, compte tenu de la situation de ce pan , juridique.
    N’oublions pas l’article N° 415 CC, la protection de la personne et de ses bien est l’obligation des famille. En notre qualité de membre de la famille nous avons des obligations et des droits, c’est sur ce point que nous devons nous concentrer.

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    • Bonjour Jean-Pierre,

      Je ne connais pas personnellement d’avocat spécialisé et je ne peux donc pas vous en recommander un. Mais un avocat généraliste consciencieux devrait pouvoir vous aider. Demandez à votre entourage des noms d’avocats qui ont correctement traité leurs affaires.

      Sinon, sur le fond du problèe, je fais ce que je peux sur ce blog par mes articles et en acceptant les témoignages.

      Cordialement,

      La Connectrice

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    • la combattante

      moi j’ai pris un avocat et j’assigne bientôt l’UDAF au pénal au tribunal de grande instance pour de multiples fautes lourdes et répréhensibles un exemple (ceci m’a été donné par ma mairie)

      Article 433-21-1 du code pénal
      Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
      Toute personne qui donne aux funérailles un caractère contraire à la volonté du défunt ou à une décision judiciaire, volonté ou décision dont elle a connaissance, sera punie de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.

      Et un autre
      Article 459-2
      Créé par Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 – art. 7 JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009
      La personne protégée choisit le lieu de sa résidence.
      Elle entretient librement des relations personnelles avec tout tiers, parent ou non. Elle a le droit d’être visitée et, le cas échéant, hébergée par ceux-ci.
      En cas de difficulté sur cette question, le juge peut être saisi pour statuer dans l’intérêt exclusif du majeur protégé.

      Eh bien le tuteur a été obligé d’annuler l’entrée de mon parent en maison de retraite mais après cet être inhumain s’est vengé sur mon parent et moi-même !!!

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      • laconnectrice

        Le problème récurrent est qu’il n’y a aucun contrôle faute de moyens et Madame Taubira se soucie fort peu des moyens alloués à la Justice. Il lui est plus amusant de faire des lois, de changer la constitution et de mettre son idéologie en application.

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        • la combattante

          pour vous répondre mon avocat pense gagner le procès et faire condamner l’UDAF et ensuite faire remonter mon cas (qui représente des milliers d’autres plus ou moins similaires) aux plus hautes sphères (j’ai la chance d’avoir un avocat très humaniste) afin de faire cesser toutes ces dérives

          et aussi par la suite mon combat c’est qu’il y ait une formation donnée par le gouvernement, un diplôme d’état donné par le gouvernement et aussi un contrôle gouvernementale par l’état
          ce qui n’est en ce moment absolument pas le cas et ce genre de situation est dangereuse pour l’avenir car la population majoritairement âgée aura de plus en plus besoin de ce genre de personnes qui pour l’instant agissent en toute impunité se pensant au dessus des lois et qui ne les respectent pas et surtout en abusent en les interprétant à leur manière

          mon procès mettra bien en lumière tous ces états de fait et cette fois-ci les lois de notre pays et non pas les leurs devront être respectées et appliquées

          et je me permets de remettre mon dernier message en haut pour que les personnes sachent que le combat est dur certes mais qu’il ne faut jamais baisser les bras car c’est ce que ces organismes tutélaires attendent – mais pas avec moi

          moi j’ai pris un avocat et j’assigne bientôt l’UDAF au pénal au tribunal de grande instance pour de multiples fautes lourdes et répréhensibles un exemple (ceci m’a été donné par ma mairie)

          Article 433-21-1 du code pénal
          Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
          Toute personne qui donne aux funérailles un caractère contraire à la volonté du défunt ou à une décision judiciaire, volonté ou décision dont elle a connaissance, sera punie de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.

          Et un autre
          Article 459-2
          Créé par Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 – art. 7 JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009
          La personne protégée choisit le lieu de sa résidence.
          Elle entretient librement des relations personnelles avec tout tiers, parent ou non. Elle a le droit d’être visitée et, le cas échéant, hébergée par ceux-ci.
          En cas de difficulté sur cette question, le juge peut être saisi pour statuer dans l’intérêt exclusif du majeur protégé.

          Eh bien le tuteur a été obligé d’annuler l’entrée de mon parent en maison de retraite mais après cet être inhumain s’est vengé sur mon parent et moi-même !!!

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      • jean-pierre varetta

        Bonjour Combattante.
        Je rejoins le commentaire de laconnectrice. Logiquement votre projet tient la route, je dis logiquement dans un système d’ Etat de droit. Je suis dans la même situation que vous, j’ai assez d’éléments pour poursuivre au pénal l’association tutélaire qui a été rémunérée dans la tutelle de ma mère. Je crois sagement qu’il conviendrait de poursuivre l’ Etat. Parce que ces associations sont hyper protégées des pouvoirs publics. Actuellement je recherche un cabinet d’avocat spécialisé dans les poursuites contre l’ Etat .En sachant pertinemment que se sera très long, qu’il faudra passer la première instance, l’appel et la cassation , pour pouvoir saisir la cour Européenne de justice, et faire condamner la France pour ce système de tutelle d’ Etat. Et faire surtout jurisprudence. Et plus on sera nombreux a engager d’action mieux se sera, avec la loi du nombre. Bonne chance. Ce n’est juste que mon point de vue personnel. Et surtout courage le pire ce serait de ne rien faire. solidairement, et cordialement.

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        • Bonjour cher Mr Varetta
          Je suis tout à fait d’accord avec vous .
          En ce qui me concerne , le cas est un peu différent , car c’est ma soeur qui fut tutrice dans le cas de maman concernée par la maladie d’Ahzeimer .
          Elle A joué pendant 9ans avec son passe droit de tutrice …
          Maman est décédée le 19/10/2009 , nous sommes dans l’indivision les deux filles pour un appartement mixte (habitation -local commercial )
          Elle n’a pas à ce jour rendu ni d’inventaire des biens qui aurait dû être fait dans les 10 jours de la tutelle , ni les comptes des 5 dernières années sinon par brides décousues .
          Contracté un contrat obsèque en juillet 2009 à mon insu , entrainant après son décès , ma mère sur la Rochelle lieu d’habitation quitté en 2001 où aucune famille , amis pour entourrer sa dépouille , sur le simple fait qu’elle aurait promis à cette dernière et a sa demande ( aucun écrit l’attestant )biensûr les frais étant pis sur les deniers de maman .

          Ordonné après décès et premier habillement du personnel , qu’elle soit dévêtue et habillée selon ce qu’elle avait elle choisi et dont les vêtements se trouvés rangés sous clés dans le bureau de la direction de l’établissement médicalisé.

          Dévalué la maison par une expertise faite à sa demande par son avocat soit disant apte, que j’ai contré par une une expertise judiciairemissionnée par le tribunal de Grande Instance de La Rochelle.

          Changé la serrure d’entrée de la maison, courant 2011, ou avant !
          Répondu; à ma demande de justificatif que cela était suite à une effraction dont j’ai réclamé par le biais de mon avocat le rapport de gendarmerie que j’attends toujours

          Me mettant face à -Un procès verbal de difficultés en 12/2011
          -Une assignation devant leTribunalde Grande Instance
          Que j’ai fait rejeter par mon avocat pour nous remise des comptes toujours attendus.
          Résilié le bail commercial et expulsé le locataire pour non paiement des loyers .
          Refusé de relouer derrrière , ayant entraîné non seulement une perte d’entrée d’argent , mais des dommages dues à deux inondations à un an d’ intervalLe , ce qui endommagea gravement le local et le mobilier .
          L’ alerte n’ayant pu être donnée à personne puisque aucun occupant sur les lieux .
          Je m’occupais des lieux moi même depuis 2003 en montant entre 2/4 fois par an jusqu’en 2008 entrenant de mon mieux l’ensemble durée les congés car habitant Marseille , ma soeur Paris ne s’occupait que des papiers et comptes !

          Au décès de maman bien que sachant que j’entretenais pour préserver le bien de mes parents , elle a à mon insu encore fait couper (eau- gaz -electricité)
          depuis je n’ai plus eu accés .

          Les travaux d’assainissements des murs et local démarrés en 2007 ont ainsi étaient interrompus, et aggravaient la situation , tout étant fermé.

          Belle volonté là de souhaiter s’approprier un bien à moindre frais par perte de sa valeur ( intentions financières derrière)
          Dernière carte en jeu , choisir la maison dans son ensemble , me laissant à disposition le portefeuille.

          Sachant qu’en cas de mésentente le Tribunal aura cours à une proposition de lots ou vente aux enchères .

          Voilà ce qu’il advient d’un héritage sain ! De 9 années d’amour pour une mère dont je me suis occupée sans relâche ( ce que je ne regrette pas loin de là) concession sur sa propre vie et famille Un combat d’ Amour !pour une tutelle et justice sans nom .

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          • Bonjour, le malheur est qu’en cas de mésentente familiale, le juge tranche en confiant l’affaire à un professionnel ou un membre de la famille qui l’a convaincu de ses compétences en omettant que les autres membres ne sont pas d’accord.
            Vous n’avez pas d’autre solution que de vous entendre avec votre soeur à moins que vous ne souhaitiez vous lancer dans de longues procédures qui pourriront votre existence.
            Essayez de négocier au mieux en vous appuyant sur la réalité des chiffres.
            Bon courage

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  21. Bonjour,

    Ma mère a été mise sous tutelle depuis 2004 car elle est atteinte de démence fronto temporale. Elle ne reconnaît plus personne.

    Aujourd’hui, et seulement parce que son état s’est dégradé, la tutrice s’est mise en tête de mettre en vente sa maison alors que ma mère n’a aucun problème financier. Rien ne justifie cette vente abusive.

    Je soupçonne la tutrice de vouloir percevoir un pourcentage sur la vente, sans compter sur le placement du fruit de la vente jusqu’à sa mort.

    Puis-je m’opposer à cette mise en vente alors que les enfants n’ont aucun pouvoir face à un tuteur ?

    Avec mes remerciements.

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    • Bjr, Madame posez vous la question de savoir à quoi sert de garder une maison vide pendant des années alors que votre mère est en MDR ???
      Qui paye tous les impôts foncier et habitation, qui paye la location des compteurs d’eau, electricité, gaz, assurance habitation etc etc….votre mère.
      Le MJPM ne touche RIEN de la vente. Tout ira sur des cptes bancaires de placement.
      Qui héritera de tout cela, VOUS MADAME et pas le TUTEUR.

      Oui je suis MJPM et je suis effaré par ce site rempli de haine, de fausses rumeurs abjectes.
      Dans toute profession il peut y avoir des brebis galeuses, j’en convient. Mais à 99% nous faisons tous un travail remarquable et mal considéré et mal payé (état ou autres)

      La première des choses est le dialogue, avez vous pris contact avec le tuteur pour lui demander la raison de son choix. NON bien sur plus facile de critiquer sans apportez de solutions.

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      • Monsieur, vous vivez au pays des bisounours MJPM.
        Quand tout va bien, on n’en parle pas, quand tout va mal on en parle. Les plaintes et récriminations contre les MJPM représentent ici uniquement leurs auteurs et témoignent d’une réalité que vous semblez ignorer.
        Ces récriminations ne signifient pas que tous les MJPM sont incompétents. A vous de faire le ménage dans la profession.

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      • Vous idéalisez beaucoup la fonction de curateur. Je me réjouis que vous soyez une des rares personnes honnêtes dans ce métier.
        De mon côté, alors que ma mère est gérée par un organisme depuis 2005, je continue de recevoir certains impôts, ses factures d’eau et électricité et j’en passe. Je l’ai signalé au juge mais rien n’a bougé.
        Ma mère souhaitait que sa maison demeure dans le patrimoine familial… Le curateur n’a jamais entretenu ce bien alors que la retraite de ma mère le permet aisément.
        Je ne peux que constater un laissé-aller affligeant à tous niveaux.
        Quant au dialogue : il serait bon que le curateur daigne répondre aux courriels au lieu de faire le mort.
        Cordialement

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      • Bonjour Madame,sans doute certains font leur travail correctement,ne vous en déplaise ce n’est pas la généralité.Ma fille vient d’être libérée d’une curatelle aggravée prononcée à tort.Savez vous que dés réception de la mainlevée ,Madame la tutrice a bien prévenu les créanciers et fait bloqué tous les virements à l’usager,mais s’est abstenu de transmettre à la banque les éléments pour débloquer le compte.Sans parler d’une suspension d’énergie pour paiement tardif.Alors oui dans ses conditions on est en droit de se révolter et de le dire.

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      • jean-pierre varetta, 6 route de Maillat 01 430 PEYRIAT; Tel n° 06 77 36 44 38

        Lorsque vous dite que le tuteur ne touche rien de la vente c’est faux. A chaque transaction une commission est perçue. D’ailleurs vous êtes bien placé pour savoir que le M J P M ,par le biais des frais de protection juridique perçois des rémunération même sur les biens non productifs de revenus, et cela chaque année, sur les taxe foncières payées par le protégé. même les immeuble vide ou les terre agricole non exploitées peuvent faire l’objet de prélèvements, sur le revenu cadastrale. Sauf que comme toujours il nous est répété qu’un M J P M, tire le diable par la queue. Exemple de celui de ma mère. 3 679 € par an pour ne rien faire, ma mère était en maison de retraite. Ma mère est décédée, ce serai trop long a énumérer toute la saga, pendant et après la tutelle. D’ailleurs dans votre message on décrypte la haine que vous avez pour la fille  » qui héritera de tout , VOUS MADAME et pas LE TUTEUR. Il y a beaucoup à dire à ce sujet. C’est une honte.

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        • Et comment se fait-il que vous n’ayez pas eu la tutelle de votre maman ?
          Vous semblez pourtant bien maîtriser le domaine vu la qualité de vos interventions ?
          La question mérite d’être posée

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          • jean-pierre varetta, 6 route de Maillat 01 430 PEYRIAT; Tel n° 06 77 36 44 38

            Lorsque ma mère a été mise sous tutelle, comme beaucoup de monde je n’y connaissais rien. La série le tuteur nous donne tellement une belle image de la chose. Mais , j’ai toujours insister pour être tuteur voir subroger tuteur, je n’ai obtenu que les compte de gestion, ce qui par les temps qui courent ce n’est pas si mal. Comme tout mal, il y a un bien, s’est que je me suis instruit, non pas pour gagner, on gagne jamais face au tandem, juge, M J P M, mais cela m’a permis de poser des réserves. aujourd’hui après le décès de ma mère , ces connaissances me sont plus utiles , parce qu’aujourd’hui, je parle pour moi. En effet selon le principe le mort saisi le vif, aucun secret ne peut m’être opposé. Ce n’est pas facile, mais je suis tenace. reste que cela donne les frisson , puisque la tutelle menace tous. être en maison de retraite et sous tutelle d’ Etat c’est la totale.
            Ce système sous prétexte de bons sentiments, n’est que faux semblant, faux fuyant et hypocrisie et surtout cupidité. Et puis avec internet cela à permis de rentrer en contact avec d’autres personne comme moi, d’échanger notre expérience et arriver à la conclusion, que le résultat est le même partout. Des comptes qui ont fondus, des
            biens immobiliers à l’abandon. D’ailleurs à la messe de la sépulture de ma mère, j’ai dit quelques mots , mais retenticants, que je continuerais à être mobilisé contre cette nouvelle mode, d’un système totalement irresponsable.
            Ainsi je ne sais pas qui est Luc, de mon côté il est facile de rentrer en contact avec moi. je crois beaucoup au bouche à oreilles, le préventif, poser les bons gestes. Parce qu’une fois engagée une tutelle d’ Etat c’est irréversible. Ainsi, pour la révision de la mesure , ma mère à eu droit à une reconduite avec les mêmes, non pas pour 5 ans mais pour dix ans ma mère avait 98 ans. C’est dire l’acharnement judiciaire. depuis le 26/04/2013 la médecine a décrété la fin de l’acharnement thérapeutique. Elle est décédée le 10/06/2013, le 17/06/2013 alors qu’elle était enterrée, un juge à prononcé une ordonnance, et le 24/06/2013, une coure d’appel à confirmé la prolongation pour dix ans. Et ceci n’est rien , j’en ai tellement à dire, qu’il conviendrait d’écrire un livre. Alors voilà Luc, juste quelques lignes qui en dises long

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      • Bonjour Monsieur,

        N’agressez pas les gens qui écrivent sur ce site, ils ont été humilié et enfermé dans un cadre, Et tous ces gens qu’on écoute mais qu’on entend pas trouve ici un lieu où déposer leur peine, l’injustice, l’humiliation, les appels au secours, les appels tout court, l’incompréhension et le SILENCE que leur tuteur ou curateur leur renvoie. Dans le SILENCE il y a aussi le blabla « Y a pas que vous, elle est en vacances, elle est en formation, elle est malade…. Et non je ne peux pas vous aider, faut attendre son retour : Quand ? Je sais pas. Vous, vous êtes à l’extérieur….

        Je suppose que vous avez été confronté à une situation analogue dans l’exercice de votre fonction. Qu’avez vous fait ? Avez-vous contacté la famille pour en parler avec elle ? Où avez-vous pris les décisions qui s’imposaient sans la famille ?

        Vous semblez faire partie des 99% qui font un travail remarquable !!
        Personne Monsieur n’est remarquable. C’est quoi remarquable ? Est-ce payer des factures fonction pour laquelle vous êtes payé, fonction que vous avez choisi, fonction qui vous donne du pouvoir et le sentiment de toute puissance.

        Si vous travaillez dans une structure celle-ci perçoit un pourcentage sur toute vente immobilière, si vous êtes un privé c’est vous qui le percevez.

        Monsieur, le dialogue peut être vide comme une coque de noix s’il n’y a pour le MJPM , que le souci de la considération dont il fera l’objet ou du salaire qu’il percevra. Quoi d’autre ???

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        • Bonjour,

          Je m’étais promis de ne plus intervenir dans ce blog destiné à mettre TOUS les MJPM dans le même sac. Néanmoins, il me paraît dangereux de laisser véhiculer de fausses informations.
          NON, aucun MJPM ne perçoit un pourcentage sur la vente d’un bien immobilier.
          C’est totalement faux !!

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          • Merci de ne pas m’insulter. J’essaie de faire un travail sérieux et juste et il est complètement faux de dire que je mets tous les MJPM dans le même sac, vous ne m’avez pas lue. Dans mon dossier j’ai donné la parole à au moins un MJPM qui défend son travail et je précise qu’il y a des MJPM sérieux.http://laconnectrice.wordpress.com/2013/10/20/tutelles-et-curatelle-une-catastrophe-constat-et-temoignages/
            Vôtre attitude ne fait pas honneur à ces MJPM que vous prétendez représenter et défendre.

            Par contre, ce que vous dites aucun MJPM ne perçoit un pourcentage sur la vente d’un bien immobilier mérite d’être explicité.
            En effet, il me semble que la loi ne prévoit pas que le MJPM puisse toucher via le notaire un pourcentage sur la vente d’un bien de ses protégés. Mais n’est-il pas rémunéré au regard des capitaux qu’il gère ? La loi est très précise sur les émoluments du MJPM :
            Les émoluments du mandataire judiciaire à la protection des majeurs (mesures de tutelle, curatelle, mandat spécial dans le cadre d’une sauvegarde de justice) sont fixés par des textes réglementaires selon vos collègues http://www.tutelle-curatelle.com/remuneration_tuteur_curateur.htm#prelevements_sur_les_ressources_financieres_des_majeurs_proteges.
            Ces prélèvements sur les ressources financières des majeurs protégés sont établis à concurrence de :
            • 0% pour la tranche des revenus annuels inférieurs ou égale au montant de l’allocation adulte handicapé ;
            • 7% pour la tranche des revenus annuels supérieure strictement au montant de l’allocation adulte handicapé et inférieure ou égale au montant brut annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur au 1er janvier de l’année de perception des revenus ;
            • 15% pour la tranche des revenus annuels supérieure strictement au montant brut annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur au 1er janvier de l’année de perception des revenus et inférieure ou égale au même montant majoré de 150 % ;
            • 2% pour la tranche de revenus annuels supérieure strictement au montant brut annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur au 1er janvier de l’année de perception majoré de 150 % et inférieure ou égale à 6 fois le montant brut annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur au 1er janvier de l’année de perception.
            • 0% pour la tranche de revenus annuels supérieure à 6 fois le montant brut annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur au 1er janvier de l’année de perception.

            Ne jouez pas sur les mots, il ne s’agit pas « d’un pourcentage sur les ventes de biens mobiliers et immobiliers » mais du pourcentage calculé sur la base des ressources de vos protégés qui augmentent mathématiquement lors de la vente d’un bien.

            Pouvez-vous affirmer que vos émoluments n’augmentent pas lorsque le montant d’une vente immobilière rentre dans le montant des ressources de vos protégés, lequel sert de base de calcul pour le montant de vôtre rétribution ? Merci d’avance de nous éclairer sur ce point.

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          • 1 – Je n’insulte personne (ce qui est loin d’être le cas dans tous les posts que vous publiez …).
            2 – Je dis simplement qu’il est faux de dire qu’un MJPM perçoit un pourcentage lors d’une vente de bien immobilier. Rien de plus !!
            3 – et pour répondre à votre question, oui, le calcul (très complexe) de notre rémunération tient compte du patrimoine (immobilier et/ou financier du majeur protégé) mais cela n’a rien à voir avec mon intervention précédente. Il est à préciser que ce sont les financeurs (Etat, CAF, CPAM, MSA …) qui finance les mesures pour les très bas revenus et que seuls les personnes qui ont des revenus conséquents financent leur propre mesure. Par contre, il en coûtera plus à un majeur protégé qui dispose par exemple d’une très grosse retraite (revenus) qu’à celui qui dispose d’un gros patrimoine (immobilier ou contrats d’assurance-vie)
            4 – Il faut aussi savoir que nous pouvons être désigné mandataire ad’hoc, c’est à dire représentant d’un majeur protégé dans une situation bien précise de conflit d’intérêt (exemple un majeur protégé sous tutelle de l’un de ses enfants lequel est également nu-propriétaire d’une maison que le majeur protégé souhaite vendre). Dans le cas du mandat ad’hoc, il n’est prévu aucune rémunération par les textes … et çà dérange personne.
            5 – Il faut enfin savoir que l’Etat ne paie plus les MJPM depuis avril dans la plupart des départements (environ 40 à 50% de notre rémunération). Cela non plus dérange personne. Certains de nos confrères et consoeurs ont du arrêter leur activité faute de moyens, laissant malheureusement les majeurs protégés dont ils s’occupaient livrés à une nouvelle désignation. Si vous pouvez trouver d’autres professions qui travaillent sans être payés ???
            6 – Inutile de me re-répondre, je repars dans mes mesures, j’ai des majeurs protégés qui m’attendent et qui ont besoin que l’on s »occupe d’eux. Je n’ai pas de temps à perdre à polémiquer.

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          • Monsieur,
            Vous ne répondez pas à ma question très précise Pouvez-vous affirmer que vos émoluments n’augmentent pas lorsque le montant d’une vente immobilière rentre dans le montant des ressources de vos protégés, lequel sert de base de calcul pour le montant de vôtre rétribution ? Merci d’avance de nous éclairer sur ce point.
            Dommage.
            Une réponse claire aurait fait avancer le débat

            Que les MJPM ne soient pas rémunérés est bien entendu scandaleux mais ce n’est pas le sujet de l’article. Dans mon dossier, je dis que tout le système est bancal, que la loi de 2007 est insuffisante et non appliquée, que le Ministère de la justice est misérable et se désintéresse de la question, etc. Tant que les pouvoirs publics s’en désintéresseront, tous les acteurs de la protection des majeurs bricoleront comme ils peuvent au détriment de celles et ceux qu’ils sont sensés protéger..

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          • jean-pierre varetta, 6 route de Maillat 01 430 PEYRIAT; Tel n° 06 77 36 44 38

            Bonjour Monsieur. Mes expérience se limitent , aux activités des mandataires dites association humanitaire d’entraide sociale sans les nommées. Je ne connais pas le traitement pour les M J P M privés. D’ailleurs puisque nous sommes tous égaux devant les lois et règlements , il est permis de s’interroger pourquoi des différences de traitement, pour une même mission, puisque tutelle familiale, M J P M privé et M J P M association, l’objectif est le même représenter la personne protégée dans les actes de la vie courante de manière continue, le but l’intérêt de la personne et de ces biens.
            Mais puisque vous êtes un mandataire respectueux, ce que je n’en doute pas, pourriez-vous prendre contact avec moi, afin de m’aider dans mes démarches auprès de ce M J P M ( association), relatifs à mes droits reconnus par les dispositions de l’article n° 514 C civil. Et surtout les manquements dans la mission de ce M J P M. D’avance je vous en remercie.
            Exemple le M J P M , déclare que les revenus de ma mère ne permettent pas de payer les frais de la maison de retraite soit 19 000€ annuellement, alors que ces mêmes revenus ont permis de payer 3679€ pour les frais de protection juridiques, pour la même période, soit 20% des frais d’hébergement. Ceci vous parait il cohérent? Merci de répondre.

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          • jean-pierre varetta, 6 route de Maillat 01 430 PEYRIAT; Tel n° 06 77 36 44 38

            Ma mère est décédée le 10/06/2013, elle était sous tutelle d’Etat depuis 5 ans. Ce soir j’ai fait le bilan des coûts des frais de protection juridique qui sont une partie de la rémunération du M J P M association humanitaire d’entre aide. Les décrets très permissifs de notre exécutif, permettait des F P J de 7,50% des revenus bruts pour 2009. 7,33% pour 2010. 9,1% pour 2011. 12% pour 2012 et 13,50% pour 2013.
            Le M J P M , par ses calcul à prélevé 8,36% pour 2009, 10,26% pour 2010, 11,7% pour 2011, 15,16% pour 2012 et 19% pour les 160 jours de 2013.
            En France dans notre pays de droits et de libre concurrence, les associations humanitaire et d’entre aide sociale s’en tire plutôt pas mal en cette période de crise pour la copulasse. En effet dans ce corps de métier, moins la gestion est bonne , recette en diminution, plus les honoraires sont élevés. Elle est pas belle la vie!!!!

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          • C’est monstrueux voilà pourquoi ils placent autant d’argent .REVOLTANT

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      • Giovan MARTINI

        « Mais à 99% nous faisons tous un travail remarquable » ?!
        Il y a t-il des statistiques quant-à la qualité et à l’honnêteté du travail des MJPM ? Personnellement, j’en connaît une (sachant son penchant pour les chapardages et les magouilles j’ai été sidéré qu’on lui ai confié cette fonction) et je pourrais vous dire que 100 % des MJPM que je connaît sont lamentables…

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        • bONJOUR,

          Il est en effet très difficile d’évaluer les MJPM car la grande majorité es majeurs protégés sont des personnes âgées, souvent amoindries par l’âge. Elles sont dans l’incapacité d’évaluer leur « protection ».
          Sur ce blog les personnes viennent se plaindre des problèmes qu’elles rencontrent et seuls les MJPM qui le lisent expriment leur satisfaction.
          On ne peut pas généraliser mais constater que la protection des majeurs laisse à désirer dans de nombreux cas et que la Justice n’effectue aucun contrôle séireux car elle n’en a pas les moyens : 80 juges des tutelles pour un million de majeurs protégés.

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          • Vous avez raison mille fois raison. J’ai dû un jour retirer une personne âgée d’une famille d’accueil où elle était bien mais qu’elle ne pouvait plus payer suite à une importante modification sur les salaires des familles d’accueil. J’ai emmené cette dame en maison de retraite et les km étaient devenus un chemin de croix. Je n’ai su lui dire que « je suis désolée ». C’est cette vieille dame qui m’a consolé!!! le croirez vous. Je me suis demandé ce qu’aurait fait cette famille d’accueil si elle n’avait pas eu de mesure de protection !!! sûrement la même chose que ce que j’ai fait. Mais moi j’avais en plus la pression de la famille d’accueil, du maire à qui elle en a parlé, de mon patron, de la greffière à qui la famille d’accueil avait téléphoné, de l’assistante sociale qui avait été avertie du problème que posait la crainte de ne plus être payée.
            Je me suis ressentie comme maltraitante, comme le rouleau compresseur qui passe sur une vie. Je n’avais strictement aucune marge de manoeuvre, je n’ai rien pu changer à ce qui est arrivé. J’ai continué à aller voir cette dame en maison de retraite durant plusieurs années et nous avons souvent reparlé de cette route que nous avons fait ensemble.
            Est-ce cela un travail remarquable pour les 99% ? Je ne trouve pas ça remarquable, juste inhumain.

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          • Certes, c’était inhumain mais que pouviez-vous faire d’autre ? Vous avez fait ce que vous pouviez avec les moyens que vous aviez.

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  22. MERCI, je confirme que les tutelles et les curatelles sont un fromage qui engraisse des milliers des profiteurs.
    Je suis la bête noir: Mon ex-mari depuis deux ans est sous curatelle, habitant à PARIS 18, son curateur renforcé est à COMPIEGNE 60. Nous avons deux enfants loin de Paris. Notre fille à LONDRES et notre fils à NANTES. Mon ex-mari a deux propriétés (son appartement où il habite actuellement et une maison à EYGALIERES). Comme il n’a pas payé ni copropriété ni impôts. Son appartement devais être saisi par la justice. Nos enfants et moi avons mis l’appartement en vente. Le curateur en peu dérangé lui a trouvé un notaire à cote de chez lui. Mon ex-mari veut vivre à Nantes à coté de notre fils et de sa famille.
    Le juge de tutelles et le juge d’exécution ont accepté la vente de l’appartement de Paris!
    Aujourd’hui tout est bloqué par le curateur et par le notaire???? La promesse de vente était signé depuis le 20 juin 2013 pour l’appartement et même il y a une personne intéressée pour la maison d’EYGALIERES.
    Je viens d’écrire à son curateur et à son juge de tutelles pour demander: à quand la double signature (propriétaire et curateur) pour conclure la vente de l’appartement de PARIS 18 et l’urgence d’apurements de dettes (copropriétés et impôts….. etc.) pour que mon ex-mari puisse acheter un studio à Nantes; mais en attendant il habiterai chez notre fils.
    Que faire pour débloquer cet indifférence du curateur???

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    • laconnectrice

      Bonjour Varela,

      Voici deux adresses où on pourrait peut-être vous aider
      -AFCAT : Association française contre les abus tutélaires
      621 chemin de la Rossignole, n° 12, 69390 Vernaison

      -Madame Anne Caron-Déglise,
      magistrate déléguée à la protection des majeurs à la Cour d’appel de Paris.
      4 boulevard du Palais
      75004 Paris
      Notez que Madame Caron-Déglise est chargée par la ministre Delaunay d’un groupe de réflexion éthique sur la protection des majeurs.

      Cordialement,
      LC

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      • MERCI BEACOUP pour votre conseille, la semaine prochain je prendre rendez vous avec c’est deux endroit qui peuvent aider les personnes démunies et sans connaissances de droit pour la protection des majeurs.
        Bonne semaine
        Cordialement
        Varela

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      • jean-pierre varetta, 6 route de Maillat 01 430 PEYRIAT; Tel n° 06 77 36 44 38

        Concernant l’ A F C T, je ne partage pas votre recommandation. En ma qualité de personne ayant eu recours à cette association.

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        • De quelle association parlez vous ? Qu’est-ce que l’AFCT ?

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          • jean-pierre varetta, 6 route de Maillat 01 430 PEYRIAT; Tel n° 06 77 36 44 38

            Excusez moi, c’est de l’ A F C A T, j’avais oublié un A . Afcat de Vernaison, que j’ai rencontré dès que ma mère a été placé sous tutelle, et dont j’ai été membre.

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          • Oui, que reprochez-vous précisément à l’AFCAT ?

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        • jean-pierre varetta, 6 route de Maillat 01 430 PEYRIAT; Tel n° 06 77 36 44 38

          Ce que je conseille, aux membre de la famille de personne sous tutelles, c’est de se procurer le code civil, de 2009 et suivants. de se procurer des livres de droits sur les tutelles, en recherchant sur Google avec des mots clé appropriés. De lire et comprendre l’esprit de la loi. L’esprit de la loi , ce sont uniquement l’intérêt de la personne et de ses biens, et le respect des volontés du protégé. Ainsi comme dans le cas de ma mère, j’ai toujours eu en mémoire ces grandes lignes. Mais surtout, dans les tutelles il faut être préventif, et pouvoir comprendre avant la prononciation de la mesure, c’est toute la difficulté. Car comme tous j’étais ignorant des principes. Néanmoins j’ai appris à mes dépens.
          Je suis en contact avec beaucoup d’autres personnes ayant subi , la même situation. Toutes ces personnes ont été affectées profondément. Car comme tous nous avons cru que la tutelle s’est très sérieux. Hélas pour mon cas comme bien d’autre c’est loin du compte. Mais surtout les expériences se ressemble, c’est ce qui est le plus inquiétant. Ainsi, je crois que le mieux c’est d’en parler entre nous déjà, pour éveiller la population. A ce sujet je félicite votre Blog, dans lequel j’ai consulté des articles très pertinents et juste et instructifs.

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          • Je vous remercie, Monsieur. J’essaie de faire de mon mieux pour informer les protégés et leur famille. Mais cela ne suffit pas, il faudrait que les pouvoirs publics saisissent la question à bras-le-corps mais ce ne semble pas être leur préoccupation principale. Que faire ?

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          • jean-pierre varetta, 6 route de Maillat 01 430 PEYRIAT; Tel n° 06 77 36 44 38

            Personnellement , je peux vous confirmer que votre blog est très utile, surtout parce que cela permet aux sans voix d’émettre leurs opinions sur un sujet, tabou, qui concerne 1 000 000 de citoyens; Quiconque un jour peut être sous tutelle. Je connais un célèbre avocat régional qui l’est, et probablement il n’avait jamais penser pouvoir l’être un jour. La tutelle çà n’arrive pas qu’aux autres. Ce que je déplore c’est que la tutelle est là pour répondre aux aléas de la vie, surtout le vieillissement , et je déplore que la tutelle , se traite comme une mauvaise gestion d’entreprise avec des mandataires judiciaires. La loi des tutelles prévoit la primauté familiale , alors la bonne question, dans chaque département , combien en % de tutelle familiale et de tutelle d’ Etat. Les vrais chiffres vous indiquerons la réalité. Allez voir votre député , pour lui parler des tutelles, comme par hasard, il sait rien, même pas le nombre de protégés dans sa circonscription. Et pourtant ce député vote des lois alors que semble t ‘il, il ignore les problèmes. mais vous pourrez constater combien de réponses écrites de ministre sont données , très très peu, mais lorsqu’il s’agit de problèmes des M J P M , vous verrez que les réponses écrites sont données avec diligence. Votre log Madame est super, et depuis que je suis les tutelles ( 5 ans) c’est un vecteur que j’apprécie beaucoup. Les M J P M organisent bien des colloques, pourquoi nous n’organiserions pas des colloques sur le sujet.

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          • Monsieur,
            Nous ne pouvons pas organiser de colloque parce que nous n’avons pas d’existence légale, nous ne sommes pas constitués en associations.
            Nous ne pouvons qu’espérer que les informations données sur ce blog soient un jour reprises par des gens ayant pignon sur rue.
            Aux dernières statistiques, cet article a été lu 8 000 fois depuis un an et demi, ce qui est un beau succés pour un petit blog anonyme qui ne fait pas de publicité, hors réseau politique ou autre. C’est donc une preuve de l’intérêt de beaucoup de gens pour cette question.
            Je vais mettre un sondage sur l’article, on verra s’il y a des réponses.

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    • jean-pierre varetta, 6 route de Maillat 01 430 PEYRIAT; Tel n° 06 77 36 44 38

      bonjour, les juges des tutelles comme le M J P M, sont toujours en sens opposé avec les familles. Donc au lieu d’insister pour la vente des biens immobilier, le mieux aurait été de faire semblant que la famille s’oppose à cette vente. Mais le hic souvent que ce sont des ventes arrangée, à des amis des amis. il faut être vigilent sur le prix net reçu.

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  23. Pingback: Tutelles et curatelle, une catastrophe. Constat et témoignages. | Laconnectrice's Weblog

  24. Pingback: Dossier tutelles curatelles : quoi de neuf au mois d’août 2013 ? | Laconnectrice's Weblog

  25. la combattante

    MERCI POUR VOTRE REPONSE

    Mais chaque cas est différent, nous sommes 2 enfants, un a délaissé son parent depuis plusieurs années, l’autre réside à l’étranger, donc mise sous tutelle du parent de 89 ans d’une part pour lui assurer une protection et aide et d’autre part impossible pour moi d’obtenir la tutelle à cause de la trop grande distance

    Vu le grand âge de mon parent je ne pouvais pas le laisser à la dérive, c’est d’ailleurs ce qui me sauve un peu car c’est moi-même qui est mis mon parent sous tutelle mais le mandataire judiciaire a confondu demande de protection, d’aide pour mon parent et abandon volontaire de ma part d’où mon éjection avec perte et fracas et lui n’a pas hésité à me diaboliser auprès du juge des tutelles qui sans aucune preuve, témoignage, a abondé dans son sens et je suis devenu l’enfant néfaste pour son parent sur tous les plans !!

    D’autres Juges des Tutelles sont beaucoup plus impliqués, j’ai écrit en RAR le 16 Décembre au Juge des Tutelles que mon parent se trouvait en danger sous la tutelle de cet organisme, le juge des Tutelles m’a répondu le lendemain soit le 17 Décembre qu’elle allait s’en occuper immédiatement.
    Malheureusement le danger était avéré car mon parent est décédé peu après

    Maintenant la donne est différente en tant qu’unique héritier et selon l’article de loi 724 du code civil, ensemble l’article 815-3 du même code dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 23 Juin 2006 : attendu qu’aux termes du premier de ces textes, les héritiers désignés par la loi sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt,
    Je peux exiger et donc je reçois beaucoup de documents à charge contre l’organisme tutélaire, les autres documents seront remis par contrainte d’une décision de justice.

    Pour le pénal nous avons un dossier en béton, par exemple j’ai fait dressé 2 constats d’huissier le jour même d’un accident très grave par faute du mandataire judiciaire et l’autre relevant de sanctions pénales (que je ne peux pas révéler ici) à l’encontre du mandataire judicaire/organisation tutélaire.

    Je donne encore ce témoignage pour encourager les lecteurs de ce blog concernés eux aussi par toutes sortes d’abus, malversations, dérives, dysfonctionnements que c’est possible de s’opposer à ce genre de personnes et d’organisations, que ces personnes ne doivent pas être au-dessus des lois.
    Moi par contre j’ai une réponse encourageante à mon courrier de la part du nouveau préfet de ma région

    BON COURAGE A TOUS

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  26. VALERE MIRELLA

    je voudrais apporter un témoignage concernant les abus et la maltraitance dont sont victimes , ceux que l’on appelle des « majeurs protégés ». Ils sont probalement protégés d’eux mêmes, mais pas des agissements des personnes désignés pour les protéger!!!! Mon père agé de 82 ans, atteint de la maladie d’alzheimer a été totalement appauvri en raison de la gestion de son mandataire judiciare. A ce jour il n’a plus aucune épargne et des dettes, que la famille devra solidairement rembourser. Suite à nos multiples interventions visant à alerter le juge des tutelles, il finit par décharger le tuteur de son mandat, sans plus. Je suis étonnée d’une telle pratique et il nous reviendrait semble t’il de saisir le procureur de la république afin d’engager des poursuites contre le tuteur, alors que nous ne pouvons consulter le dossier, n’ayant pas de mandat. Le greffier chargé du contole des comptes n’a pas approuvé les comptes de gestion, a donc constaté l’infraction. C’est un véritable scandale!!!!Que la justice n’ait pas les moyens d’être rendue avec efficacité est une chose, mais agir ainsi envers des personnes agées handicapées et des personnes vulnérables, contribue à renforcer leur exclusion et la non reconnaissance de leur droit , dans cette société ou l’on prône égalité, respect, justice…Madame le Ministre de la Justice, Madame le Minstre des affaires sociales, quand se penchera t-on sur la situation de ces personnes ? Je sais, ils ne participent pas à la vie publique, ils sont privés de leurs droits, de leurs biens et de ce qu’il y a de plus précieur, leur dignité.

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    • laconnectrice

      Bonjour Valère,
      Je vous remercie pour votre témoignage.
      Aviez-vous demandé à être mandaté comme tuteur ou curateur ? Tous les enfants sont-ils d’accord pour que vous soyez le tuteur ? Si ce n’est pas le cas, cela explique la décision du juge.Quand la famille ne peut pas se mettre d’accord, le juge tranche en mandatant d’office un MJPM.
      Maintenant, si votre papa n’est plus sous mandat judiciaire, je ne vois pas pourquoi la famille ne pourrait pas consulter le dossier.
      Renseignez-vous auprès des avocats du barreau de Paris spécialistes des tutelles et curatelles : 01 44 32 49 95 les lundi et vendredi de 14 à 17 h.

      Si des abus de faiblesse ont été constatés par le greffier et si vous en avez la preuve, vous pouvez porter plainte au pénal en vous adressant directement au Procureur de la République.Si l’escroquerie est prouvée, l’abus de faiblesse est une circonstance aggravante.

      Sinon, vôtre constat général sur les carences de la Justice et de la société vis-à-vis des séniors et des personnes protégées en général n’est que trop vrai. Pensez à bien voter aux prochaines élections municipales et, éventuellement, écrivez aux candidats pour leur demander ce qu’ils comptent faire pour résoudre ce problème.
      Tenez-moi au courant et bon courage
      La Connectrice

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      • Bonsoir,les sujets du nord au sud d’est en ouest sont identiques,c’est révoltant.Profiter des plus fragiles c’est ignoble.Concernant ma fille son médecin psychiatre lui a parlé de son (ex tutrice) aucun courrier n’est toutefois arrivé mais ce sont les vacances judiciaires.Concernant le suivi des comptes du majeur protégé,lors de la mainlevée lui les donne t-on ou faut’il qu’il en fasse la demande ?
        10 ans de vie volée c’est monstrueux .
        Bon courage à tous

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        • laconnectrice

          Bonsoir Courty,

          Normalement, les comptes doivent être arrêtés à la date du jugement de main levée. Le tuteur n’est plus mandaté et doit rendre les comptes et les documents en sa possession. Ses émoluments sont arrêtés à la date du jugement.
          Je vous conseille d’envoyer un courrier recommandé au tuteur avec copie au juge des tutelles -à inscrire en en-tête du courrier au tuteur- dans un délai de 10 jours à compter de la date à laquelle le jugement vous a été notifié. Il faut quand même laisser au tuteur le temps de recevoir le jugement -normalement en même temps que vous- et établir les comptes et rassembler les documents.
          A compter de la date du jugement de main levée votre fille peut faire toutes les démarches en son nom : ouvrir un compte bancaire et y faire virer ses revenus, prévenir le prestataire des revenus avec copie du jugement et son nouveau RIB, faire mettre toutes les factures à son nom, prévenir la sécurité sociale, son assurance et tous ses interlocuteurs. Chaque courrier doit être accompagné d’une copie du jugement.
          C’est du boulot mais ça en vaut la peine.

          Bon courage
          LC

          PS dois-je comprendre que le certificat du psychiatre approuvant la main levée de la tutelle n’est pas parvenu au juge ?

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          • Mainlevée (suite) Je ne peux pour l’instant allée plus loin dans les commentaires, mais vu que la tutrice « s’est rangée pour une mainlevée »ce sont ses propos, l’information lui est donc parvenue.Je peux dire que j’ai une très grande confiance envers ce psychiatre qui a très rapidement compris que ma fille était une victime réelle de la curatelle.Le certificat du psychiatre fait son chemin j’en suis convaincue.Merci pour votre réponse rapide mais l’émotion me submerge que j’en oublie les bases de la politesse.Je reviendrai dans le blog dès que le courrier sera dans les mains de ma fille.
            A bientôt.

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          • laconnectrice

            Courty, Vous êtes sur la bonne voie, ce n’est pas le moment de vous laisser submerger par l’émotion. Vous arrivez au bout de votre combat courageux. Tenez-bon jusqu’au bout.
            Tenez-moi au courant
            A bientôt
            La Connectrice

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          • Bonsoir,enfin une convocation de la cour d’appel pour le 15/10/2013.C’est long il faut être patient,,La tutrice essaie de déstabiliser ma fille,mais sans succès.Nous avons des infos par ailleurs qui nous permettent de positiver.Le compte à rebours est désormais lancer.A très bientôt

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          • Bonne chance pour la suite

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          • Bonjour,depuis 10 jours la sortie de curatelle est effective.Surprise concernant le suivi de la gestion. Pas de relevés de compte ,pas de quittance de loyer,factures E D F G D F absentes,Avis d’imposition manquants;Le plus extraordinaire,c’est que ma fille se retrouve a réglé l’audiovisuel alors qu’elle en est exemptée (le rendu avec rétroactif sera fait par les impôts.)Le bailleur a pu fournir l’année 2013 en avis de loyer.Si les locataires payés avec la même fréquence de l’ U D A F :3 mois de retard c’est récurent Gestion catastrophique
            .

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          • Bonjour Marie-Claude,

            Cette information confirme d’autres observations.
            La formation payante des MJPM, le CNC, certificat national de compétence, rendu obligatoire par la loi de 2007,nest pas réglementée. Elle est très inégale selon les formateurs. C’est pour cela que l’AFFECT plaide pour un diplôme national et que le barreau de Paris a mis en place une formation pour ses avocats.
            Actuellement, faute de formation réglementée, la compétence des MJPM repose sur leurs connaissances personnelles, leur expérience et leur bonne volonté. Ceci explique pourquoi les compétences des MJPM sont aussi diverses et aléatoires.

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          • Bonjour la Madame,merci de donner suite aussi rapidement à mon message.Je suis pratiquement certaine que leur façon de procéder sont voulu pour brouiller les pistes.
            A savoir sur une année :frais de santé courant 1360 e ?Remboursement C P A M et mutuelle comprise 340 e( pas de dentaire,ni d’optique),pas plus que des frais de 160 e pour contraventions,timbres et amendes alors que ma fille n’a pas encore le permis et circule en train et bus.Je suis révoltée,à ce jour sans sa famille ma fille serait démunie .Elle a un salaire mais le compte sera accessible vendredi 6/12/2013 .Depuis le 22/11:2013 date de réception du changement de régime l’UDAF a bloqué tout paiement. IGNOBLE

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        • la combattante

          Je vous mets un texte de loi pour vous aider, le délai ne tient pas compte des vacances judiciaires, sinon pour faire appel elles rentreraient aussi en ligne de compte, et bien je ne crois pas

          malheureusement le copier coller du texte ne passe pas

          c’est l’article 514 du code civil

          et le délai est : dans les 3 mois qui suivent la fin de la mission du mandataire / organisation tutélaire

          remis à la personne devenue capable et si elle est majeure

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          • laconnectrice

            Merci La combattante, je vais essayer de trouver …Voilà

            rticle 514
            Modifié par Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 – art. 8 JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009
            Lorsque sa mission prend fin pour quelque cause que ce soit, le tuteur établit un compte de gestion des opérations intervenues depuis l’établissement du dernier compte annuel et le soumet à la vérification et à l’approbation prévues aux articles 511 et 513.

            En outre, dans les trois mois qui suivent la fin de sa mission, le tuteur ou ses héritiers s’il est décédé remettent une copie des cinq derniers comptes de gestion et du compte mentionné au premier alinéa du présent article, selon le cas, à la personne devenue capable si elle n’en a pas déjà été destinataire, à la personne nouvellement chargée de la mesure de gestion ou aux héritiers de la personne protégée.

            Les alinéas précédents ne sont pas applicables dans le cas prévu à l’article 512.

            Dans tous les cas, le tuteur remet aux personnes mentionnées au deuxième alinéa du présent article les pièces nécessaires pour continuer la gestion ou assurer la liquidation de la succession, ainsi que l’inventaire initial et les actualisations auxquelles il a donné lieu.

            Liens relatifs à cet article

            Cite:
            Code civil – art. 511 (AbD)
            Code civil – art. 512 (M)
            Code civil – art. 513 (AbD)

            Cité par:
            Code civil – art. 413-5 (VD)

            Codifié par:
            Loi 1803-03-14

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          • laconnectrice

            Le délai est de trois mois MAXIMUM
            En outre, dans les trois mois qui suivent la fin de sa mission, le tuteur ou ses héritiers s’il est décédé remettent une copie des cinq derniers comptes de gestion et du compte mentionné au premier alinéa du présent article, selon le cas, à la personne devenue capable si elle n’en a pas déjà été destinataire, à la personne nouvellement chargée de la mesure de gestion ou aux héritiers de la personne protégée.

            On peut espérer que le tuteur rende ces documents plus tôt …surtout si on le presse de le faire ;-)

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          • Aujourd’hui enfin le ciel s’éclaircit .Ma fille va reprendre le contrôle de son compte bancaire ,et gérer seule ses factures.Le patrimoine reste pour un temps encore sous contrôle de l’UDAF

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          • laconnectrice

            Félicitations pour cette bonne nouvelle. J’espère que vous allez la fêter ;-)

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    • la combattante

      AUJOURD’HUI 3 Août 2013 sur France 5 à 13H19

      REDIFFUSION Mardi 13 Août à 14H35

      DOCUMENTAIRE TUTELLE, PROTECTION RAPPROCHEE date de sortie 2013

      JE REPONDS D’ABORD A VOTRE TEMOIGNAGE AVANT DE METTRE LE MIEN

      Etant très concerné et très avancé dans la constitution de mon dossier contre l’organisme tutélaire, je vous conseille de prendre un avocat (avec l’aide juridictionnelle si vos moyens financiers sont faibles) car vous n’avez pas à rembourser les dettes faites par le mandataire judiciaire d’une part et d’autre part certaines aides financières « d’action sociale » ne sont remboursées que sur l’actif de la succession et les héritiers ne sont en aucun cas poursuivis.

      Si votre père n’a que 250 euros sur son compte, ils ne prendront que cette somme et clôturont le dossier car les héritiers n’ont pas à rembourser ce genre de dette.
      Par contre si votre père possède en son nom un bien immobilier ou autres, le conseil général ou autre se rembourse jusqu’au dernier centime
      Je mets les 2 cas car je ne connais pas la situation de votre père

      Les juges de tutelle sont soit très bien ou soit nuls et dans ce cas il n’y a rien à attendre d’eux.

      « Le greffier chargé du contrôle des comptes n’a pas approuvé les comptes de gestion, a donc constaté l’infraction »

      Avec un avocat (car je ne crois pas que le procureur de la république vous sera d’une quelconque aide, hélas) comme pour mon cas, concernant les documents demandés et non transmis, l’organisme ou autres seront contraints par décision de justice de les remettre.

      Votre document ci-dessus est très important, il faut que vous l’obteniez, comme
      • La communication des comptes de tutelle et comptes-rendus de gestion (avec toutes factures se rapportant au montant mentionné) sans facture ou titre de versement au trésor public, etc… la somme ne peut pas être imputée sur le compte de votre père
      • La reddition de comptes du mandataire judiciaire ou son organisme sur sa gestion

      Les articles du code civil s’y rapportant sont : 510, 511, 514 et aussi voir le 512 et 513

      J’espère, même si cela est très difficile, que vous ne baisserez pas les bras et que vous vous battrez pour que la justice fasse son travail et que toutes ces dérives viennent au grand jour et cessent une fois pour toute.
      Si nous sommes de la même région, nous pourrions nous entraider !!

      VOICI LE TEMOIGNAGE QUE J’AVAIS PREPARE

      Je veux absolument confirmer votre paragraphe cité plus haut mais en tant que membre direct de la famille
      « les familles des protégés sont les bêtes noires du système des tutelles et curatelles. EIles sont trop curieuses et leurs questions dérangent d’une part parce qu’elles peuvent soulever des lièvres mais surtout parce qu’elle doit être soumis au système. Les familles qui osent demander des comptes sont inexorablement méprisés, humiliés, manipulés et mal traités tant sur le plan psychologique que financier et administratif ».

      J’ai un très bon avocat et nous constituons un dossier afin de poursuivre cet organisme au pénal pour divers points et certains très graves

      Pour comptes de gestion plus que déplorables ex : ne pas résilier l’assurance en cours mais assurer le MP à leur propre assurance pour une assurance identique, dettes à l’insu du MP, faux témoignage, usage de faux, falsification de document, vol, pressions sur tiers, MP maltraité psychologiquement ayant écourté sa vie, etc….

      Si l’organisme est condamné, mon avocat en est persuadé, nous ne nous arrêterons pas là, nous voulons que mon cas serve à mettre en lumière ces dysfonctionnements et que la justice prennent enfin conscience que cela ne peut continuer ainsi, sans aucun contrôle, car c’est la porte ouverte à toutes sortes de dérives, d’escroquerie, etc….

      MERCI POUR VOTRE BLOG TRES INTERESSANT ET QUI MOTIVE

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      • laconnectrice

        Bonjour La Combattante,

        Je vous remercie pour vos informations et votre témoignage. J’espère qu’ils seront utiles à Mirella.

        Attention toutefois, quoique nous pensions du MJPM, nous devons éviter de le mettre en cause vis-à-vis du juge des tutelles qui n’a pas le choix, ou qui ne veut pas choisir parmi les MJPM assermentés.
        Mieux vaut insister sur le fait que le majeur n’a pas besoin de protection ou bien qu’il souhaite qu’un membre de sa famille soit son tuteur ou curateur ou bien que le conseil de famille est uni et a désigné un responsable. Normalement, d’après la dernière loi, le juge des tutelles doit privilégier un membre de la famille. Le problème est que si ces membres sont en désaccord, le juge tranche en désignant un MJPM d’office.

        Dans les démarches, il est utile de séparer clairement les différents problèmes et les démarches pour les résoudre:
        -demander au juge de désigner un autre MJPM
        -porter plainte au pénal pour d’éventuelles malversations si on peut les prouver

        Il faut comprendre que les juges des tutelles sont débordés -80 juges pour 800 000 protégés- et qu’ils ne peuvent pas s’embarrasser de désaccords familiaux ni rentrer dans les détails des carences et fautes du MJPM.
        Pour se faire entendre, il est donc nécessaire d’être clair, précis et concis.

        J’insiste sur le fait que la cohésion du conseil de famille est fondamentale pour se faire entendre. Je sais que c’est difficile mais chaque membre de la famille doit comprendre qu’il y va de son intérêt.

        Bon courage,

        La Connectrice

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        • Empêtré dans des dissensions familiales complexes auxquelles se sont ajoutées les manipulations du MJPM pour se défausser de ses responsabilités, je n’ai pu, autant que je l’aurai voulu, suivre avec assiduité vos travaux. Je reviendrai vers vous plus longuement, mais je veux d’ores et déjà témoigner ici que :

          – Les courriers de doléances adressés au Juge sont souvent transmis directement par celui-ci au MJPM pour attribution. Cela, bien souvent sans que le magistrat destinataire en tire lui même les conclusions qui s’imposent. De fait, les mandataires sont considérés par beaucoup de magistrats comme des services faisant partie intégrante de leur administration ;

          – Le Juge des Tutelles n’apprécie pas les courriers que l’on adresse au Procureur de la République. Ceux-ci ont quand même malgré tout toujours une petite incidence positive ;

          – Le temps passant et les manquements s’accumulant, il faut savoir que le magistrat devient autant responsable au yeux de la Loi et des arrêts récents de la Cour de Cassation que le MJPM. Cela explique peut-être pourquoi, les mandataires sont remplacés sans être sanctionnés comme ils le devraient ;

          – Il y a une tendance bien réelle des MJPM à diaboliser auprès des juges tout proche de majeurs protégés qui aurait des griefs à signaler au titre de l’Art. 477 du Code Civil ;

          – Il ne faut jamais aussi perdre de vue que les MJPM et leurs délégués fréquentent de façon quasi permanente les anti-chambres des cabinets des juges et que leurs contacts avec les secrétaires ou greffiers sont fréquents et presque souvent quotidiens. Je pense à certains associations réputées agir aux plans national et départemental pour l’intérêt des familles ;

          – La Justice des tutelles n’est pas une justice de terrain et la seule connaissance du monde des majeurs protégés qu’elle peut avoir est souvent celle que lui en donne ses dossiers et le MJPM.

          – Je crois qu’il ne faut pas désemparer.

          A bientôt
          jph.

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          • laconnectrice

            AlterMater,

            Je suis aussi « coupable » que vous car je n’ai pas avancé dans mon chantier.
            Vos observations corroborent les miennes, en particulier le grenouillage des MJPM et leur lobbying auprès du juge et de ses collaborateurs.
            Je suis en train de rédiger un article qui fait le point du point de vue des protégés (sic) et de leur famille.
            A bientôt,
            LC

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          • laconnectrice

            AlterMater,

            Et si on lançait une pétition ? http://www.change.org/fr avant le colloque du 5 octobre Ce colloque qui se tiendra à Arcachon sera présidé par Madame Anne Caron-Déglise, magistrat à la cour d’appel de Paris déléguée à la protection des personnes qui rendra compte des travaux sur l’éthique du MJPM. Programme ici
            Et puis ce serait pas mal avant les prochaines élections municipales de mars 2014
            Je sais aussi que le barreau de Paris fait des formations sur le sujet pour encourager les avocats à devenir MJPM
            Je crois que le moment est favorable pour faire entendre les voix des protégés et de leur famille

            Des idées pour une pétition ? Je peux -mais je n’ose promettre-faire un draft (c’est plus chic que « projet »)
            LC

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      • laconnectrice

        La Combattante,

        Ce blog indépendant est un espace de liberté consacré aux majeurs protégés et à leurs proches, un point de vue rarement adopté dans les sites qui se présentent comme spécialistes des tutelles et curatelles. Pratiquement tous sont dédiés aux MJPM et, en conséquence, leur donnent des informations pour se former et défendre la profession.

        On trouvera aussi beaucoup d’informations utiles sur l’excellente page de l’un des lecteurs de ce blog https://www.facebook.com/pages/ALTER-MATER-Lutter-contre-les-abus-des-Tutelles-et-Curatelles/378540958932711?ref=tn_tnmn

        Je recommande également, sur le même sujet, le blog de La Ménagère http://www.leblogdelamenagere.info/

        Merci de faire vivre ces sites qui expriment le point de vue des Majeurs protégés et de leur famille.

        La Connectrice

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        • jean-pierre varetta, 6 route de Maillat 01 430 PEYRIAT; Tel n° 06 77 36 44 38

          En réponse à votre écrit du 23 aout 2013 23h, vous faites état du colloque AFFECT du 5 octobre 2013, à Arcachon. J’ai participé à celui du 6 octobre 2012, au même endroit. Sur 150 à 200 participants , nous étions uniquement deux membres de famille, dont notre mère étaient ou avait été sous tutelle d’ Etat. Il y avait tout le gratin, juges des tutelles, magistrats de Paris, avocats, notaires, et surtout beaucoup de MJPM, privés ou délégué salarie d’association humanitaire d’entre aide sociale.
          J’ai fait un déplacement de 1800 km aller et retour, à mes frais parce que la plupart était là , rémunérés .J’ai effectué ce déplacement pour obtenir les renseignements sur l’application du décret 2011-710. La majorité des présents étaient concernés par ce décrets, certains doivent l’appliquer ( M J P M) d’autre doivent contrôler ( Juges, greffiers). Tous l’on appliqué mais aucune personne n’a pu me dire à quelle date.
          Bref, en fin de journée je me suis exprimé au micro. Pour faire part de mon désarrois de n’obtenir aucune réponse.
          Juste avant un professeur de droit, avait fait remarquer
          que les avocats avaient les mêmes missions que les M J P M. Une mission d’assistance( curatelle) et mission de représentation ( tutelle). J’ai répondu que j’étais d’accord sur ce point,  » sauf que les avocats ne se servent pas dans le compte de leurs clients » . En effet chaque euro prélevés pour les F P J ( frais de protection juridique) dans le compte du protégé est tranféré dans le compte du M J P M. Ceci m’a valu, un concert de sifflet. Je me suis rendu compte que cette profession « chasse en meute ». Bien évidement nous étions uniquement deux.
          Je viens de recevoir le dernier compte de gestion, pour les 160 derniers jours de vie de ma mère sous tutelle d’ état. recette brutes 5800€( brutes parce que sur ce montant il conviendra d’acquitter la csg( 468€) et la taxe foncière ( 300€). Il a été prélevé sur ces ressources brutes de 5800€, 1426,75€ de frais de protection juridique. Je ne pense pas que la profession d’avocat n’en soit pas encore là. Cela donne des frissons.

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          • jean-pierre varetta, 6 route de Maillat 01 430 PEYRIAT; Tel n° 06 77 36 44 38

            J’ai lu sur votre Blog, le coût d’une mesure de protection, pour des recettes brutes de 90 000€, 5313,27€ = 5% des recettes brutes. Pour les 160 derniers jours, il a été prélevé 1426,75€ pour ces mêmes frais, actualisé sur une année complète cela fait
            3253€. Les recettes de ma mère selon les écrits du M J P M et du juge des tutelles ne permettent pas de payer les frais de maison de retraite qui n’ont jamais excédé 19000€ annuel. le barème que vous citez est toujours d’actualité actualisé chaque année, sauf que depuis le décret 2011-710, il est pris en compte les biens non productifs de revenu et plus particulièrement les contrats d’assurances vie( 3% de la capitalisation). De plus un autre décret d’aout 2011, fait que sont pris en compte les ressources de l’année -2. Expl pour 2012, les recettes de 2010. Comme la gestion dans la plupart des cas laisse à désirer, les ressources sont toujours en baisse ( pas pour les ressources de retraite) mais pour les ressources de revenu immobilier. Ainsi être M J P M, c’est faire partie d’une profession à part du système à savoir moins on travail, ou moins on est efficace et plus on est payé.

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          • Merci pour votre témoignage

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  27. laconnectrice

    Message de François-Régis Garet
    Bonjour à tous !!

    Je désire revenir sur le théme : « Tutelles, Curatelles : un fromage …… »

    J’ai lu avec beaucoup d’attention l’article du 11 Avril 2012 (et suivants !).

    Je suis dans l’une de ces situations décrites dans ces articles, suite à un jugement de curatelle renforçée obtenu  » frauduleusement » si je puis dire, grâce à des rapports adressés au Procureur, remplis (les rapports !) de « suggestions diffamatoires ».

    J’ai donc fait appel, mais toujours aucun calendrier défini alors que le recours date d’Avril 2013.

    Bien sûr, j’ai demandé l’assistance d’un avocat, mais là-aussi, rien ne bouge ! Dans un sens, c’est normal puisque le Tour de France n’est pas encore terminé, les critériums vont commencer, les vacances ne sont pas finies et il faudra bien se décider à préparer le sapin de Noël et les œufs de Pâques !!…..

    J’aimerais savoir comment on fait pour sortir « définitivement » des griffes d’une Association qui, en toute modération de vocabulaire, ne « fait » strictement rien ! (Sauf à vous mettre sciemment dans l’illégalité par son incompétence !).

    Deuxièmement, même si un jour il y a un audience d’appel, que peuvent être les résultantes de cet appel ? Si j’ai bien compris, il y a appel du jugement prononcé par le Juge des Tutelles, certes, mais que se passe-t-il au niveau des conséquences dûes à l’incompétence de l’Association ? Faut-il engager des procédures ? Pour ce faire, faut-il attendre (ou pas) le jugement d’appel ? Les procédures ont-elles une chance d’aboutir ? En ce qui me concerne, je pense déposer plusieurs plaintes concernant des procédures administratives, civiles et pénales avec constitution de partie civile.

    Merci de vos informations et réponses et je signale qu’il n’est pas possible de joindre la Connectrice par mail.

    Mais, il ne faut jamais baisser les bras !!

    Meilleures Salutations à tous !!

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    • A François Régis GARET
      Si j’ai un conseil à vous donner,entourez vous d’un très bon psychiatre.Ils sont entendus,j’en aurai bientôt la preuve.Je ne peux en dire plus,mais ne baisser pas les bras.COURAGE car il en faut je l’ai vu

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    • laconnectrice

      François-Régis,
      J’ai déplacé votre commentaire sous l’article de référence.
      Etant donnée la collusion de fait existant entre l’association tutélaire et les acteurs judiciaires et sociaux, je pense que vous ne serez pas entendu si vous vous plaignez de votre curateur et si vous le critiquez.
      Il serait donc sage de vous concentrer sur la main levée de votre curatelle. Pour cela vous devez démontrer que vous êtes capable de vous gérer vous-même et sans assistance.
      Ecrivez au juge des tutelles pour lui expliquer les progrès que vous avez fait depuis le jugement de tutelles et, surtout, ne parlez pas des conflits que vous avez eus avec votre tuteur.
      Ne perdez pas votre temps à vous battre contre les incompétences de votre tuteur, vous n’aurez jamais gain de cause. Soyez pragmatique, jouez ce que vous êtes sûr de gagner.
      Tenez moi au courant et bon courage
      LC

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      • laconnectrice

        Je confirme. Le certificat d’un expert psychiatre est exigé pour prononcer une curatelle comme pour la lever. Le juge ne peut pas s’opposer à l’avis de l’expert psychiatre. Certains disent que le certificat d’un médecin généraliste suffit mais ce n’est pas vrai car si tout médecin pouvait être entendu par la Justice, il n’y aurait pas de liste d’experts agrées et assermentés au tarif fixé par la Justice à 160€.

        Toutefois, l’attestation du médecin traitant peut venir en appui psychologique de l’autorité judiciaire ;-)

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    • Bonjour François Régis,

      C’est le psychiatre qui tient entre ses mains votre future liberté. L’avis du médecin traitant s’il va dans le même sens que celui du psychiatre est un ++++. Ne vous acharnez pas sur le curateur ou l’association, vous n’obtiendrez rien, vous en sortirez humilié plus encore et en colère. L’avis du curateur s’il est négatif ne sera pas pris en compte par le juge si le rapport du psychiatre et du médecin traitant sont en votre faveur. Il y a des juges qui entendent la souffrance. Vous pouvez aussi vous déplacer au greffe du T.I et demander à la greffière chargée des tutelles où en est votre requête.
      Bon courage

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      • Bonsoir,je reconfirme, ma fille est suivie par un très bon psychiatre.Elle a rencontré la personne qui gère son argent,celle ci lui a tenu ces propos . Je me RANGE à une mainlevée de curatelle donc ça bouge dans le bons sens.COURAGE à tous ne baissez pas les bras.

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  28. votre tableau de calcul pour la rémunération du curateur ou tuteur est faux, un revenu annuel de 24188.40, ne procure pas 3628.26€ au curateur/tuteur…..
    voici le calcul :
    1ere tranche : 8179.56€ = 0€

    24188.40-8179.56€ =16008.84€

    16008.84 se situe dans la 2de tranche (entre 8179.56€ et 16125.60€) donc 7% SOIT
    1120.61€ ET NON 3628.26€

    pour un revenu annuel de 24188.40€, les frais de tutelle sont de 1120.61€/an

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    • laconnectrice

      Je vous fais confiance pour le calcul, merci

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    • jean-pierre varetta

      Monsieur ou Madame Cornu, votre calcul est faux. Voici le calcul à partir du barème en vigueur pour 2012. De 0 à 8180€ 0%, de 8181 à 16125€ 7%, de 16 126 à 40 313€ 15%.
      Donc pour la deuxième tranche le montant est de 556€, et pour la tranche entre 16126€ à 24188,40E soit 8062€ à 15% soit 1209€ additionné aux 556€ donne un grand total de
      1765€.Dans le dossier de ma mère pour les 160 jours de 2013( date de son décès) ma mère a perçu 7060€ de ressources, le M J P M à prélevé 1426€ de frais de tutelle Dans cette situation pour une année complète de 365 jours ceci fait des ressources de 16 105€. Et dans cette proportion il aurait été prélevé pour l’année 3253€ de frais de tutelle Des ressources de 16105€ sont bien en deçà de 24 188€. Ainsi il est permis de croire que de tels prélèvements que vous contestés sont possible et réalisables. J’ai les preuves de ce que j’avance dans le dossier de ma mère. Bonne journée.

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      • Bonsoir ,encore une fois je viens déposer un commentaire.Les énormités dans le compte de gestion de ma fille :je cite « frais médicaux 2012:montant 2930 e
        frais engagés réels source CPAM 750 e
        Ces montants sont identiques à quelques euros près depuis l’année 2009.
        Je précise ma fille à 34 ans n’est peu ou pas malade.
        Etrange pas un décompte de CPAM joint.Il a fallu demander les duplicatas auprès de la CPAM .
        Seulement 2 années de décompte ont été fournies.
        Je veux croire à la charge de travail de tout ce monde qui »protège »
        Je ne crois pas aux erreurs,c’est plutôt du vol autorisé,
        Les comptes de gestion peuvent ils être vérifiés et par qui?
        Ou passe l’argent?et multiplié par le nombre de tutélaires excusez moi mais j’ai peur.

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        • jean-pierre varetta

          Bonjour, Je ne saurais me prononcer où passe l’argent. Pour le contrôle des C R G, normalement c’est le greffier en chef du T I, mais d’une part la comptabilité n’est pas leur fonction, et d’autre part nous dit on ils sont surcharchés de travail. On se fout du citoyen et du justiciable. Mais les M J P M sont conscients de la situation, et en profitent. Je suis dans le règlement de la succession de ma mère, sous tutelle d’ Etat au jour de son décès. Tout les jour je découvre un peu plus l’ampleur des dégâts. Je crois que ces M J P M, sont protégés par tout ce qui est administratif. E D F , communes, maison de retraite, huissier ect… Mais je ne baisse pas les bras. J’envisage de signaler la situation aux instances internationales, parce qu’au niveau national, c’est inutile. Mais ne baissez pas la garde, figez des réserves par tous moyens, lettre recommandées, à différents services, dépôt de ces courriers chez votre notaire, afin de cristalliser la situation. Parce que si vous avez observé des choses celle-ci le juge des tutelles ne pouvait les ignorer. Le juge des tutelles c’est l’ Etat.

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          • Merci d’avoir répondu,mais le juge des tutelles regarde t’il seulement les comptes de gestion.
            Je doute et le greffier en a t’il seulement le temps.A leurs yeux le compte bancaire est positif,il y a de l’argent d’épargner,ça doit leur convenir .Cela est mon avis,mais je ne désespère pas pouvoir aller plus loin dans les démarches.

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          • Rebondissement.La dernière convocation du 10/01/2014 était en fait pour signifier la mainlevée totale sur décision du conseil d’état.En attente désormais du document officiel prévu en février.

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          • laconnectrice

            Féliciations pour le succés de votre combat.
            Attention à la date du jugement de main-levée qui est la seule à faire foi. A partir de cette date le tuteur arrête les comptes du majeur protégé et ne s’occupe pas de ses affaires mais le majeur protégé ne peut rien faire sans la notification du jugement.
            Autrement dit il existe un temps mort entre la date du jugement et sa notification à l’intéressé, temps mort pendant lequel il peut se passer des choses.
            Je connais un cas où le majeur a été informé du jugement un mois après sa date alors que le MJPM avait été directement informé par le greffe au moment du jugement, le greffe refusant d’informer le majeur. Pendant ces deux mois, des factures et les impôts sont arrivés qui n’ont pas été payés par le MJ¨PM sans que l’intéressé ne soit au courant …le mjpm a remis au majeur le dixième des documents qu’il lui avait confiés ayant fait le tri sans son avis et ne lui signalant pas que des factures étaient arrivées et n’avaient pas été réglées.
            Le majeur s’est retrouvé dans la mouise, histoire de justifier que la mesure de protection était bien nécessaire …que le juge et le Mjpm avaient eu bien raison de le placer sous contrôle.

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          • Merci de votre réponse,mais dans le cas présent ma fille est passée de curatelle aggravée à curatelle simple en date du 23/11/2013.Depuis toute les démarches nécessaires ont été réalisées(mise en place des divers prélèvements automatiques,etc)Les comptes rendus de gestion sont plus qu’incomplets les avis d’impositions sont quasi absents.MAIS cette mainlevée de curatelle n’aurait jamais eu lieu sans la présence et l’appui de son médecin psychiatre.Je ne les aime pourtant pas lui fait parti de cette minorité qui soigne ses patients et cherche la solution . »Je cite ses propos:ma récompense c’est de lui avoir rendu le sourire »
            Le combat sera désormais les comptes de gestion.

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  29. laconnectrice

    Fenouillet, avez-vous lu mon dernier article sur le sujet en date du mois dernier ?

    http://laconnectrice.wordpress.com/2013/04/24/tutelles-curatelle-toujours-pas-de-controle-des-mandataires/

    J’y donne en particulier deux noms qui pourraient vous aider :

    -AFCAT : Association française contre les abus tutélaires
    621 chemin de la Rossignole, n° 12, 69390 Vernaison

    -Madame Anne Caron-Déglise,
    magistrate déléguée à la protection des majeurs à la Cour d’appel de Paris.
    4 boulevard du Palais
    75004 Paris

    Notez que Madame Caron-Déglise est chargée par la ministre Delaunay d’un groupe de réflexion éthique sur la protection des majeurs.

    Merci de me tenir au courant,

    Cordialement,
    LC

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  30. Madame,
    Bonjour et bravo pour votre travail.
    A la lecture de vos billets et des commentaires qui les suivent, je suis à la fois conforté dans ce je que je ressens et un peu effrayé des abus qui semblent de plus en plus nombreux et qui restent impunis.
    Quand, je dis conforté, je veux signifier que je ne suis pas, hélas, le seul à constater les manquements des MJPM, le nombre croissant de leurs victimes comme la gravité de leurs fautes. Soyons clairs : des MJPM, il en faut ; ce qui est choquant, c’est la quasi-absence de contrôle de l’exercice de leur fonction. Immanquablement, les dérives et les abus prolifèrent.
    J’ai fait placer ma mère sous tutelle afin qu’un tiers, qui ne soit ni juge ni partie, oblige en toute neutralité à obliger mes frères et sœur à l’obligation que prescrit l’article 205 du Code Civil. Le résultat est catastrophique et je me retrouve dans une situation Kafkaïenne. Non seulement, Le MJPM n’agit pas à l’encontre de ma fratrie mais en plus il ne remplit pas les missions essentielles qui sont les siennes. Pour exemple : Non paiement des factures de gaz et d’électricité pendant six mois (frais des ces non-paiements à la charge de ma mère et alors que les revenus au crédit du compte permettaient de régler ces factures), non respect d’une ordonnance de renouvellement d’un appareillage d’aide auditive…
    Voila près de six mois que je dénonce ces anomalies au magistrat chargé du dossier.
    Calme plat…
    Je crois qu’il faut, comme vous le faites vous-mêmes, dénoncer ces situations et les rendre aussi publiques qu’il est possible.
    Je vous propose que nous restions en contact.
    Cordialement,
    Jean

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    • laconnectrice

      Bonsoir Monsieur,
      Je vous remercie pour votre témoignage qui s’ajoute à tous ceux qui démontrent, s’il en était besoin, la dramatique absence de contrôle de la formation et du travail des MJPM.

      Permettez-moi toutefois de relever une formulation de votre témoignage qui pourrait porter préjudice à vos arguments par ailleurs fondés : vous écrivez Le MJPM n’agit pas à l’encontre de ma fratrie Il n’appartient pas au MJPM d’agir à l’encontre de qui que ce soit mais d’agir dans l’intérêt de votre mère.Cela revient au même dans le cas qui vous concerne mais vous risquez d’être mal entendu et d’être renvoyé à la mésentente de la fratrie, un prétexte pour se désintéresser de l’affaire.

      Dans la charte des droits et libertés du majeur protégé, http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Droits_usagers_charte.pdf, l’article 11 stipule Article 11
      Droit à l’accès aux soins
      Il est garanti à la personne l’accès à des soins adaptés à son état de santé.

      Pour plus d’information, consultez le site gouvernemental http://www.social-sante.gouv.fr/espaces,770/famille,774/dossiers,725/protection-juridique-des-majeurs,1735/les-mandataires-judiciaires-a-la,1737/l-habilitation,1739/les-droits-des-beneficiaires-de,11520.html
      Bon courage,
      Cordialement,
      La Connectrice

      PS si le juge de votre tribunal ne donne pas suite, vous pouvez vous adresser directement au procureur de la République ou à Mme Caron- Déglise juge à la chambre d’appel de Paris chargée des personnes vulnérables et missionnée par la ministre Michèle Delaunay pour animer un groupe de travail sur l’éthique de la protection des majeurs.

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      • Madame,
        Oui, j’adhère à la terminologie que vous préconisez et ai bien conscience d’avoir à prendre le plus grand soin dans le choix des mots que j’emploie. Aussi, disons que le MJPM ne sollicite pas mes frères et sœur dans l’intérêt de la personne qu’il est censé protéger, comme il le devrait, et comme cela était initialement prévu. J’ai bien conscience qu’au vu du nombre de dossiers qu’il a à suivre, un Juge des Tutelles n’a pas forcément un cas, celui de ma mère en l’occurrence, en permanence à l’esprit. De plus, rien ne doit lui faire écarter un courrier au prétexte qu’il en croie son auteur mal intentionné.

        Pour ce qui concerne mes contacts, j’ai pris le soin de signaler le cas au Procureur de la République tant les manquements de la personne chargée de la tutelle me paraissaient impensables et son comportement insupportable.

        Je veux vous remercier pour les coordonnées que vous communiquez. Cependant, pouvez-vous m’indiquer si celle concernant le Magistrat mandaté par madame Delaunay a compétence pour une affaire de province ?

        D’autre part, je souhaite vous informer que je me suis permis de référencer votre blog et les articles que vous consacrez à ce sujet douloureux sur la page du réseau social Facebook que j’ai créée récemment. Je vous serais reconnaissant d’en prendre connaissance. Il me semble important que la cause mérite d’être rendue publique autant qu’il se peut.
        Et si vous appréciez ma démarche et la pensez utile, je vous invite, vous et tous ceux qui le souhaiterais, à le faire savoir en cliquant sur la mention « j’aime ».
        Plus nous serons nombreux à faire savoir, mieux cela sera.
        Et je pense sincèrement à ceux qui sont sans famille ou proches pour se battre à leurs cotés.
        Bien cordialement à vous.

        Jean

        https://www.facebook.com/pages/ALTER-MATER/378540958932711

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        • laconnectrice

          Bonjour Jean,

          Plus nous serons nombreux à dénoncer les comportements non professionnels de nombreux MJPM et plus les quelques magistrats qui se soucient de la question auront du poids pour faire changer les choses.
          Mais attention, comme je vous le disais, à séparer l’affect du « business » sinon on est mis au placard des « emmerdeurs », « déséquilibrés », « comptes personnels à régler », « paranoïa », « mésentente familiale », « compensation de culpabilité de mettre ses parents en institution », « procédurier », « obsessionnel », etc.
          Pour être efficace, nous devons nous en tenir aux faits et aux textes. Par exemple, la référence à l’article 11 de la charte http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Droits_usagers_charte.pdf-sur la santé- a décidé un MJPM à régler une facture de soins après des mois de refus. Un refus dont le majeur n’avait pas été avisé et un refus abscons puisque les soins seraient remboursés par la sécu et la mutuelle …

          Vous trouverez les titres et coordonnées des magistrats missionnés sur la protection des majeurs ici, dans mon compte-rendu de la dernière émission sur la 5 http://laconnectrice.wordpress.com/2013/04/24/tutelles-curatelle-toujours-pas-de-controle-des-mandataires/

          J’irai voir votre page dans la journée et je vous tiens au courant.

          Cordialement,
          La Connectrice

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          • Madame,
            Vous exprimez parfaitement bien les risques qu’une personne comme moi peut susciter chez les interlocuteurs à qui il s’adresse. Je m’efforce d’être le plus objectif possible et de toujours faire référence aux textes en vigueur. Il faut quand même un petit admettre que l’on a parfois affaire à des personnes peu scrupuleuses, et qu’alors, prendre sur soi est difficile. Cela l’est d’autant plus quand ceux à qui l’on s’adresse vous classifient, par commodité intellectuelle, légèreté professionnelle, dans l’une ou l’autre des catégorie que vous énumérez.
            Merci pour vos liens. (attention, celui concernant l’article 11 de la Charte ne fonctionne pas).
            Je me pose aussi la question de savoir s’il n’y a pas un risque d’agir en tous sens simultanément ; ce risque, celui de froisser telle ou telle susceptibilité. Le problème majeur et actuel qui se pose à moi est celui de savoir si les informations que j’ai transmises au Juge lui sont bien parvenues ; et si oui, se pose alors la question de savoir ce qu’il en pense. Le temps et le silence sont parfois ravageurs, mais je peux vous assurer que tout ce que j’avance concernant l’affaire de ma mère, je suis en mesure de le prouver : Impayés alors que les fonds existent et existaient, frais de non paiement à la charge de ma mère, non réponse aux relances faites par les créanciers, etc.
            Je retire deux ou trois billets de ma pages Facebook qui pourraient me faire verser irréversiblement dans l’une ou l’autre des catégories que vous répertoriez.
            Merci d’y faire une visite.
            Cordialement,
            Jean

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          • laconnectrice

            Monsieur,

            Je suis allée sur votre page facebook mais quelle galère, j’avais oublié mon mdp, après je tombe sur ma page et ne retrouve pas la vôtre;-((( Impossible de vous mettre un like …
            Pourquoi ne créez-vous pas plutôt un forum ou un blog qui n’obligent pas les gens à s’inscrire. Je déteste fcbk qui est une entreprise de flicage à des fins marketing, les responsables le disent eux mêmes, pour avoir des annonceurs

            A part ça, votre contenu est intéressant et mériterait un support plus ergonomique et moins commercial.Votre travail de recherche devrait être mieux valorisé.
            Créer un blog comme le mien sur wordpress est facile et gratuit et on n’y est pas accablé par des gadgets et de la pub. De plus on est référencé dans Google sans rien faire d’autre que donner des mots clefs. Je n’ai rien eu à faire pour avoir des lecteurs, 400/jour en moyenne pour 6 à 700 visualisations. Bien sûr, il y a la qualité ;-) et le suivi …

            Il y a peu de chances que le juge vous réponde. Rappelez vous qu’il y a 70 juges des tutelles pour 800 000 protégés.

            Quant au site que vous signalez, attention, il est fait par des MJPM pour des MJPM. Il n’y a pas, actuellement de site spécialisé qui donne le point de vue des majeurs protégés et des familles concernées. La place est libre si vous voulez l’occuper.

            Cordialement,
            LC

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    • Cher Monsieur
      BIENVENU au CLUB ! C’est pour quand la manif pour « les vieux incapables » ?
      TOUT le MONDE s’en FOUT …….

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  31. Mon père atteint d’Alzheimer, était sous curatelle (exercée par un mandataire judiciaire) agréé) depuis 5 ans. Il vit chez lui (avec l’aide d’une aide ménagère et d’une infirmière qui passe deux fois par jour). Son état se dégradant il n’est plus en mesure d’habiter chez lui.
    Nous avons reçu un courrier de la part du curateur nous informant le 15 mai:
    – qu’il était sous tutelle (et non plus curatelle) depuis plus d’un an !
    – qu’il devait partir en maison de retraite au 1er juin (nous lui avons proposé le 1er juillet mais elle refuse d’attendre alors que l’état de mon père est stationnaire)
    – qu’elle l’a inscrit dans une maison de retraite de son choix (alors que nous souhaitons le mettre dans une autre plus pratique pour nous)
    – qu’elle allait vendre l’appartement pour payer la maison de retraite qui dépasse le montant de sa pension: elle refuse de nous indiquer le complément que nous aurions à verser si nous voulons prendre en charge la différence entre le cout de la maison de retraite et sa pension
    – nous lui avons indiqué que nous souhaitons trouver nous même un acquéreur pour l’appartement pour qu’il ne soit pas bradé: elle nous répond: il sera vendu au prix de l’expertise !
    Nous soupçonnons qu’elle a déjà l’acheteur « ami » au prix plancher de l’expert et qu’elle a prévu de signer le compromis début juin d’où cette urgence soudaine à dégager mon père de chez lui le 1er juin et son refus qu’on cherche un autre acquéreur.
    Que pouvons nous faire pour empêcher ce qui semble bien être un arrangement et enrichissement du tuteur au détriment de mon père ?

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    • laconnectrice

      Paul,
      Appelez le service gratuit des avocats spécialisés dans les tutelles au 01 44 32 49 95 et demander comment faire pour arrêter la procédure de placement de votre père et de mise en vente de la maison.
      Je pense qu’il faudra demander à un avocat d’intervenir et vous pouvez demander à l’avocat qui vous répondra s’il veut s’en charger
      Si votre avocat présente la demande au nom de TOUS les héritiers, s’il n’y a pas de mésentente entre les enfants, le juge des tutelles en charge de l’affaire de votre père devrait accepter la demande.
      Bon courage

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      • Bonjour, Je lis les commentaires et les différents échanges sur ce blog.
        Je me fais plusieurs réflexions que je voudrais vous faire partager.

        La philosophie est la discipline normative par excellence, celle qui nous apprend à réfléchir. J’admets que cette affirmation fait l’objet de débats mais prenons là comme principe de base provisoirement. Au sein de la philosophie, un thème important est celui de l’éthique, l’éthique de l’action mais aussi l’éthique de la réflexion. On pourra lire Jean Ladrière, Emmenauel Lévinas, Paul Ricoeur. Comme reflechir au mieux pour agir pour le bien de tous. Pour un sociologue prendre comme sujet d’étude le mal etre des traders au travail ou celui des ouvriers n’a pas la même implication éthique pourtant des personnes peuvent réellement souffrir dans les deux situations.
        Dans ces échanges et commentaires, je vois que la souffrance est réelle. Je sais aussi que ceux qui s’expriment le plus fort sont ceux qui ont le doigt dans la porte ce qui n’est pas le cas de tous le monde, Une tentative d’approche objective de la situation devrait suivre à mon sens une méthode de type sociologique basé sur la randomisation, choisir au hasard un corpus significatif parmi les 800 000 personnes sous le régime de protection des majeurs. On pourra lire sur ce point le livre de Jean claude Passeron : le raisonnement sociologique dans la tentative de définition d’une méthode sociologique pourvue de scientificité. Ce blog ne peut donc se prévaloir de refléter la situation générale de l’action des tutelles en France. Je note aussi que le ministère de la justice est sous financé, cela crée des problèmes qui ne touchent pas seulement le système de protection des majeurs mais aussi celui de l’enfermement des délinquants et de leur suivi lors de la libération ou du régime de probation. Peines non effectuées, surpopulation carcérale, les problèmes sont nombreux. La cause de cela est fondamentalement culturelle, judeo-chrétienne, celui qui pêche doit etre puni. La surpopulation carcérale est une punition infligée aux prisonniers d’ou le manque de financement. Je note aussi que les mandataires sont parfois envisagés apriori comme de mauvais professionnels. Je crois par expérience et par réflexion que dans les causes des dérives des individus, les causes organisationnelles sont à incriminer d’abord et c’est le mot important, avant les causes individuelles dans une démarche d’éthique de la pensée puis d’action. Ensuite envisager une personne ou une profession d’emblée dans ce quelle a de négatif est ne pas faire confiance dans ses capacités à se réformer, à s’amender et cela crée une rupture transactionnelle, plus personne ne peut et ne veut dialoguer dans ces conditions qui conduisent au mépris,au dénigrement. Le lien est nécessaire à l’émergence de la connaissance. Une situation ne peut évoluer par le haut, sereinement s’il y a rupture du lien. Elle évoluera par le bas, la violence, la destruction. Donc diaboliser l’adversaire, c’est se laisser aller à des sentiments et des attitudes négatives. Contre ça on doit lutter pour le bien commun et pour être cohérent dans sa pensée. Voilà j’espère n’ avoir froissé personne auquel cas on voudra bien excuser mes maladresses.

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        • laconnectrice

          Bonjour,
          Vôtre commentaire qui prétend partir de haut -l’éthique dans la philosophie- tombe bien bas en dénigrant le contenu de mon blog et surtout les souffrances qui s’y expriment dans le but inavoué de défendre le lobby des MJPM.
          Vous parlez d’éthique mais vous faites un mauvais procès à un blog dont vous n’avez de toute évidence as lu les commentaires contradictoires qui suivent les articles sur la protection des majeurs.
          Vous affirmez Ce blog ne peut donc se prévaloir de refléter la situation générale de l’action des tutelles en France, mal à propos car ce blog n’a pas cette prétention, vous projetez vos fantasmes d’enfant tout puissant (moi aussi je projette…)
          De plus vous prétendez donner des leçons de raisonnements scientifiques alors que vous servez un salmigondis de droit pénal et de droit civil.
          Si vous souhaitez vraiment contribuer à éclaircissement de la question des majeurs protégés, il serait nécessaire de peaufiner votre rhétorique.

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          • Pas beaucoup de douceur et de tolérance dans votre réponse qui,justifie pleinement mon commentaire. Je suis retraité de l’informatique bénévole à la croix- rouge pour servir la soupe à ceux qui dorment dehors. Et j’ai aussi du temps pour lire c’est tout. Vous n’étiez pas obligée de vous attaquer à ma personne sous le couvert de l’anonymat.

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          • laconnectrice

            Un peu de lucidité et d’objectivité, Monsieur Lacroix.Relisez votre commentaire qui n’est pas très aimable pour on travail
            Je tiens ce blog bénévolement en me mettant au service des 500 lectrices et lecteurs (en moyenne) qui viennent chaque jour me lire.
            Je passe des heures à me documenter pour écrire mes articles et mes habitués ne s’y trompent pas.
            Je suis totalement indépendante, je n’appartiens à rien ni personne et je me sers de mon écriture pour oeuvrer dans le sens du bien commun.

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        • jean-pierre varetta

          Bonjour Monsieur,
          Très intéressant ce que vous écrivez. Néanmoins on ne peut comparer le traitement de la justice pour les délinquants, comme pour des personnes vulnérables, dont les causes sont les aléas de la vie, le vieillissement par exemple.
          De plus le manque de moyens de la justice ne peut justifier , le manque de contrôle de la gestion des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et plus particulièrement les associations tutélaire, loi de 1901, association humanitaire d’entre aide sociale. Je peux vous dire que l’association en charge de la  » protection » de ma mère a prélevé 12 625€ pour 5 ans, ceci représente un montant considérable. En 2014 quelle entreprise normale, peut facturer , sans avoir a démontrer une prestation en contrepartie? Je peux vous démontrer que l’association tutrice de ma mère était plus habile dans la rhétorique que dans la gestion et la protection. Je pense que les citoyens devraient se soucier de ce système, car tous sont de potentiels personne vulnérable. Une fois la mesure engagée, bien difficile d’en sortir, voir impossible. Ma mère à 98 ans moins de trois mois avant sont décès à fait l’objet d’une reconduite de la même association, non pas pour 5 ans mais pour dix ans. Mais mère à fait l’objet de deux décisions de justice prononcées après sa sépulture, c’est dire que la justice n’a pas les moyens de contrôler les mandataires, mais elle a les moyens de juger des morts. A la cérémonie religieuse au micro, j’ai promis devant la dépouille de ma mère de m’impliquer, qu’elle me guide dans la justice contre les injustices. Peut être un jour vous serez un heureux bénéficiaire des services de ces très dévoués mandataires judiciaire à la protection des majeurs, association humanitaire d’entre aide sociale loi de 1901, vous serez en vie certes , mais vous aurez moins de possibilités qu’un délinquant emprisonné de manifester votre volonté. Ceci dit je suis conscient qu’en prison toutes les bonnes conditions ne sont pas au rendez-vous, c’est un autre sujet et surtout ne pas faire de parallèle avec le traitement des personnes sous tutelle d’ Etat spéciale. Bonne journée Monsieur

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          • Bonjour Monsieur, je vous remercie de votre attention à mon commentaire qui me donne le plaisir de discuter avec vous. Une des différences entre vous et moi à propos de ce sujet de la protection des majeurs est l’implication émotionnelle. Je n’éprouve pas d’émotion particulière à traiter ce sujet. Il m’intéresse intellectuellement. Il vous intéresse car sans préjuger de vos sentiments, vous ressentez surement des émotions, peut-être un sentiment d’injustice, de la colère, un amour filial pour une mère que sais-je.. ce que nous sommes nous fait aborder ce sujet de deux manières différentes, plus par l’affect pour vous , plus par l’intellect pour moi, d’ou le malentendu. Il nous faut nous rejoindre. La communication est à base de malentendus que le débat permet de régler. Cet aspect là est intéressant.
            Sur le fond, pourquoi je parle des prisons et des délinquants. Je pense que lorsqu’on veut traiter un problème efficacement il faut s’attaquer aux causes fondamentales sinon le problème revient s’il a été traité en surface. On peut étudier le problème de la protection des majeurs et notamment le fait que le mandataire soit juge et partie sur les sommes qu’il prélève sur le compte de ses clients ce qui est contraire à un principe très vieux, le principe de subsidiarité inventé par saint Thomas d’Aquin dans sa somme théologique ecrite de 1267 à 1273, principe appliqué par exemple , par les instances européennes pour l’attribution des FSE . Pour améliorer le système on peut donc soit étudier ce que l’on a sous les yeux les feuilles de l’arbre si je puis dire , soit on s’attaque à la racine du problème qui tient surement pour partie dans le sous financement de la justice. Beaucoup de thèmes en rapport à la justice dans notre pays posent problème, la loi de 1970 sur les drogues, la relation des juges et des politiques, le passage d’un carcéralisme à la gestion libérale des mises sous écrous . Cela doit être traité d’une manière globale et pas seulement par petits bouts dont ferait partie la protection des majeurs. Cordialement Antoine Lacroix

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          • laconnectrice

            Monsieur,
            Si vous vous rapportez à mon article synthétique sur le sujet, vous constaterez que le manque des oyens de la Justice y est mentionné. 80 juges des tutelles pour 1 millions de protégés, ça dit presque tout.http://laconnectrice.wordpress.com/2013/10/20/tutelles-et-curatelle-une-catastrophe-constat-et-temoignages/

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  32. Bonjour laconnectrice,

    Je lis avec beaucoup d’attention votre blog, et remarque avec désarroi que le lien vers le site http://www.tutelleetjustice.org/scandales.php ne fonctionne plus. Le site n’existe simplement plus.C’est dommage.

    Je relève un certain nombre de réactions agacées, ulcérées de la part des travailleurs sociaux qui font bien leur boulot. C’est normal, et tant mieux, heureusement ! La généralité n’existant pas, tous ceux qui contribuent à l’accompagnement des majeurs ne peuvent certainement pas être mis dans le même panier. Mais effectivement, de la même façon qu’il y a des gens honnêtes, il y en a également des malhonnêtes, qui puisent allègrement dans les failles du système au mépris de toute considération relative à l’humanité des personnes.

    Personnellement j’aimerais beaucoup être mis en relation avec une personne, avocat, juge, journaliste, que sais-je, qui serait en mesure d’éclaircir une situation pour le moins douteuse que j’ai eu l’outrecuidance de porter à la connaissance du juge des tutelles. Sa réponse a été cinglante, sans appel possible … a croire que ce juge est de la partie tellement l’évidence est évidente. Je suis aujourd’hui démuni face à ce déni social qui foule au pied les règles élémentaires de justice humaine.
    Quoi faire quand les institutions font rempart au bon sens ? Que faire quand des usurpateurs abusent de la mal-façon de ces institutions ?

    Tous les conseils, tous les liens sont les bienvenus. Je serais même ravi de m’appuyer sur le soutien de Jean-Luc ou Grosjean pour parvenir à débusquer ceux qui par leur malhonnêteté leur font du tord.

    Bien à vous tous,
    Olivier

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    • laconnectrice

      Olivier,
      Merci de me signaler que le lien est cassé.
      Les juges des tutelles se contentent de juger mais n’ont pas les moyens de suivre les dossiers. 70 juges pour 800 000 majeurs protégés. De toutes manières, en France, il n’y a pas assez de juges comparé aux autres pays européens. Notre justice est misérable et bricole.
      Je pense qu’il faudrait saisir la ministre Taubira.

      Vous pouvez aussi vous adresser aux élus qui posent des questions sur le sujet à l’Assemblée et au sénat.
      -M. Jean-Claude Gouget ( Socialiste, républicain et citoyen – Lot-et-Garonne 
      -M. Alain Rodet

      N° 315
      SÉNAT
      SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
      Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 janvier 2012
      RAPPORT D’INFORMATION
      FAIT
      au nom de la commission des finances (1) sur l’enquête de la Cour des comptes
      relative à l’évaluation de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de
      la protection juridique des majeurs,
      -Par MM. Éric BOCQUET et Edmond HERVÉ,
      Sénateurs.
      (1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc, Mmes Michèle André,
      Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM. Gérard Miquel, Albéric
      de Montgolfier, Aymeri de Montesquiou, Roland du Luart, vice-présidents ; M. Philippe Dallier, Mme Frédérique Espagnac,
      MM. Claude Haut, François Trucy, secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Jean Arthuis, Claude Belot, Michel Berson, Éric Bocquet,
      Yannick Botrel, Joël Bourdin, Christian Bourquin, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Pierre Caffet, Serge Dassault, Vincent Delahaye,
      Francis Delattre, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Jean-Paul Emorine, André Ferrand,
      François Fortassin, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Jean Germain, Charles Guené, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Roger Karoutchi,
      Yves Krattinger, Dominique de Legge, Marc Massion, Georges Patient, François Patriat, Jean-Vincent Placé, Jean-Marc Todeschini,

      -Mme Sandrine Hurel ( Socialiste, républicain et citoyen – Seine-Maritime 

      Tenez moi au courant si vous leur écrivez
      Cordialement,
      LC

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  33. Ayant l’obligation de fournir le compte de gestion et recherchant des infos, je suis tombé sur ce blog. J’ ai parcouru certains commentaires et à les lire on en oublierait presque que parmi les tuteurs il n’y a pas que des « professionnels », il y a les tuteurs familiaux. Je suis moi-même tuteur de ma sœur adulte handicapée et n’ayant pas choisi la facilité elle vit avec nous sous notre toit. Ma sœur ne touchant que l’AAH, qui lui sert pour son assurance décès, son épargne retraite et oui, il faut prévoir puisqu’elle n’a jamais travaillé. et j’en passe. Je pourrai vous parlez du supplément de charge qu’elle apporte (lumière allumé en permanence, utilisation abusive d’eau, de produit de toilette, casse diverses, etc…) Comment je reporte ces charges sur le compte de gestion. Je travaille à l’extérieur (faut bien vivre) mais pour la tutelle aucune rétribution. Mais oubliez un compte de gestion et le juge vous le rappelle dans les 8 jours alors que l’on est « bénévole ».
    Cela fait bientôt 15ans que j’ai ma sœur en tutelle et croyez moi il y a des jours ou j’aimerai être seul avec mon époux pouvoir partir en vacances ou en W.E..

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    • laconnectrice

      Anne,
      Je compatis à vos tourments car il n’est pas facile de s’occuper d’une personne handicapée quelles qu’en soient les causes. Vous avez du mérite.
      Je pense que vous pourriez rajouter dans le compte de gestion un forfait pour « charges supplémentaires » avec une lettre explicative à la juge, avec si possible des factures pour le remplacement des objets cassés.Rappelez-vous que toute charge doit être justifiée mais que le juge et son greffier n’ont pas le temps d’éplucher les comptes. Si tout semble honnête, bien entendu.

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      • Bonjour, je viens de tomber sur votre article, sachez que je suis curatrice de mon frère depuis 2008, mandaté en urgence, suite à des malfaçons d’une association de tutelle qui en avait la charge. Sachez que tous les ans je rend des comptes, et le juge contrôle tout, par contre il est vrai que les associations ne sont pas contrôlés et abusent, d’ailleurs son ex-concubine se retrouve souvent sans l’aah, car ils oublient de faire les démarches, cela dure 6 mois avant qu’ils ne s’en rendent compte. De plus ils exigeaient que mon frère règlent toutes les charges du couples et des enfants, et celle-ci avait de l’argent poche pour s’acheter des milliers de vernis à ongles…il vient de se séparer, eh bien je vous raconte pas, tout ce que cette association fait contre mon frère et moi-même….diffamation, harcèlement, escroquerie…

        Je pense que le problème est avec les asso, et non le tuteur ou curateur familial, car personnellement je ne prend aucun frais de gestion, et d’ailleur j’héberge mon frère dans un bien que j’ai acquis.

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        • laconnectrice

          Oui, Mag, ce sont essentiellement les associations tutélaires qui abusent, ce qui vient encore d’être souligné dans un récent article sur Atlantico http://www.atlantico.fr/decryptage/abus-faiblesse-veritable-scandale-qui-se-preoccupe-dizaines-milliers-cas-curatelles-aux-consequences-bien-plus-glauques-que-cell-677863.html
          Les tuteurs familiaux sont méritants car la tâche n’est pas facile tant sur le plan technique qu’affectif et psychologique.
          Le problème est l’absence de contrôle et l’absence de formation des associations tutélaires qui n’ont aucune raison de se gêner puisqu’elles ne seront jamais sanctionnées.

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          • Préposé en EHPAD

            Bonjour,

            Je suis préposé en EHPAD et j’ai trouvé ce fil d’échanges intéressant. Quelques réflexions

            Le seul souci c’est de faire des généralités de cas particuliers : on trouvera toujours des exemples d’associations ou de professionnels abusifs et de familles méritantes, mais également des professionnels qui se démènent et des familles qui spolient. Je vous éviterai mes histoires sordides avec des familles inexistantes (au mieux) ponctionnant les comptes (au pire), mes batailles avec des associations tutélaires qui n’ont pas le temps de passer et laissent des personnes démunis du minimum en vêtement et produits divers.Le souci de l’association, c’est le nombre de dossiers confiés aux délégués tutélaires. Alors que la mesure s’applique aux biens ET à la personne, les nécessités de service limitent la prise en charge à une seule gestion administrative, générant de fait une insatisfaction du majeur.

            Mes comptes de gestion sont vérifiés, le greffier me demande des précisions ; car non le juge ne prend pas chaque compte de gestion pour les controler. Ce travail est fait par le greffe du tribunal.

            Je facture effectivement des frais de gestion qui sont calculés sur les revenus et le patrimoine des personnes au pro rata de ce qu’elles perçoivent. Sur les mesures dont j’assure la tenue, quelques unes ne reversent rien, la majorité contribuent à hauteur de plus ou moins 500 euros par an et une toute petite minorité versent au delà de 1000 euros. Les moyens des plus aisés compensent l’absence de moyens des plus démunis.

            Le CNC n’est pas « donné ». J’ai payé une formation, passé 300 heures de cours théoriques puis 10 semaines de stages pratiques avant de soutenir un mémoire.
            J’ai prêté serment.
            Cette formation m’a donné les bases. J’assiste les tuteurs familiaux pour les soutenir dans les démarches, nous nous enrichissons mutuellement.

            La mesure de protection est infligée aux majeurs protégés, elle le dessaisit de ses prérogatives sociales, de son sentiment de toute puissance dans lequel il méne la vie qu’il rêve. Que le tuteur soit de la famille ou un tiers, c’est une violence qui leur est faite..

            Je ne cherche pas à me faire aimer.
            Mais j’axe toute ma pratique professionnelle sur l’élaboration d’une relation de confiance et de respect. Je frappe aux portes des chambres et attend d’y être invité avant d’entrer pour les plus « communicants ». Je les appelle Monsieur ou Madame. J’explique réexplique…. Répète rerépéte (ah alzheimer quand tu nous tiens)

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          • Bonsoir,vous exercez votre mission parfaitement,ça se devine en vous lisant.Malheureusement comme dans toutes les professions il y a des gens qui s’impliquent et d’autres qui s’en f…Ce qui est grave c’est que ce sont des humains que l’on maltraitent
            C’est de la maltraitance à des personnes sans défense du fait de leur handicap c’est honteux

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          • laconnectrice

            Courty,
            Vous pointez exactement ce qui ne va pas dans ce système, la maltraitance résultant de l’incompétence et de la désinvolture, du cynisme d’acteurs dépourvus d’humanité.
            Ce qui est grave, c’est que les ministres de la Justice et de la Santé ne contrôlent rien et ne donnent pas de directives alors que c’est leur rôle.
            Tout le monde sait que quand le chat n’est pas là, les souris dansent, que sans supervision, les êtres humains se laissent aller à leurs penchants naturels qui incluent, paresse, mensonge, méchanceté et bêtise.

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          • laconnectrice

            Préposé en Ehpad,

            Dommage que tous les tuteurs ne soient pas comme vous et je pense que vous devriez leur en faire profiter, ainsi que toute la filière de la protection des majeurs, en publiant un témoignage sur votre expérience. Vos observations sont justes et on voit que vous savez très bien de quoi vous parlez avec conscience et professionnalisme.
            Merci pour votre commentaire
            LC

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    • Peut être ne le savez vous pas mais une personne ayant une AAH, ne pouvant travailler, recevra à 59 ans et 5 mois un courrier de la caisse de retraite dont elle dépend et percevra une retraite (minimum vieillesse) au moins égale au montant de l’AAH (si elle est à 80%), Vous parlez d’assurance décès!! elles sont pourtant interdites en matière de tutelle, seules les assurances vie sont autorisées dans le cadre des placements. Concernant la rétribution,il est vrai que la famille n’en bénéficie pas, mais la déclaration d’impôts permet une prise en charge non négligeable. La charge que représente votre soeur semble vous peser, n’avez vous personne dans votre entourage qui puisse s’occuper de votre soeur pour vous laisser le temps de souffler ?
      Bon courage

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      • Je rectifie « assurance vie ». Concernant l’entourage qui pourrait me soulager dans la tutelle, il n’y a que des bonnes volontés: « Laisse moi ta soeur pendant un WE que tu puisses souffler » ou « part quelques jours avec ton mari, je m’occupe de ta soeur ». Les propositions de ce types j’en ai des tonnes sauf que dès que vous dites « tu peux la garder le temps de … » il n’y plus personne et fusent alors les excuses bateau et souvent bidon.
        Depuis 1998, je n’ai pas eu un seul jour sans ma soeur, alors vous savez un jour de plus ou de moins…

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    • C’est très bien mais il ne faut pas tout mélanger nombreux tuteurs extérieurs à la famille profite de la situation..

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  34. Bonsoir ,
    Tutelles,curateur,je vous cite les déboires de ma fille sous curatelle,en autonomie totale .Elle a son appartement se lève le matin,prend le train puis le bus pour se rendre au travail.Sans parler qu’elle ne reçoit aucun duplicata de factures que des estimations de compte mais pour avoir un responsable suite à une panne de chaudière en pleine hiver il s’est écoulé UN MOIS et 1/2.Pour obtenir ceci il a fallu saisir le juge.Et l’on dit qu’on les protège,mais de quoi? Ceci est une goutte d’eau.Les tutelles c’est comme les Assistantes sociales il y en a de bien mais d’autres qui ne valent rien .Le plus grave c’est que leur rapport leur jugement de 3 secondes font basculer toute une famille

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    • Les rapports des travailleurs sociaux ne font pas seulement basculer toute une famille, ils maintiennent aussi les gens dans une spirale infernale qui ne s’arrête jamais, qui n’autorise plus un retour, un revirement, un changement, une amélioration. Le système est clos et sûr. Ils possèdent un grand classeur bien rangé, dont ils tirent le dossier qui correspond à tel paragraphe du discours de l’autre. Ce sont des machines à répondre. Car il leur semble que tout est là : ne jamais rester sans réponse, ne jamais « sécher », ne jamais chercher. Dans un rapport les mots disent trop ou trop peu, et les images qu’ils éveillent possèdent l’étrange et dangereux pouvoir de transformer et parfois de fausser le réel, parce que leur charge émotive les rend souvent plus vraisemblables que l’expérience objective.

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      • laconnectrice

        Huet,

        Je vous remercie pour vos commentaires réfléchis et humains qui mettra sans doute du baume au coeur des majeurs protégés et de leur famille qui se sentent méprisés et incompris.
        J’espère que votre livre avance et que vous pourrez ainsi partager votre expérience et vos méthodes avec les différents partenaires de la question des majeurs protégés.

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    • c’est tout à fait cela…

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  35. A Jean Luc
    Votre commentaire est rempli de colère, de mal subi qui vous oblige à justifier votre pratique par des exemples concrets que tous les travailleurs sociaux ont collectionné durant leur carrière. Ces exemples ne sont pas le reflet d’une bonne pratique professionnelle (qui doit contenir une dose d’humanité encore plus grande) mais aussi une dose d’humilité. Ces exemples sont le reflet du souci d’un majeur protégé : Il a deux solutions
    1) Il coopère, il aime son tuteur, curateur, assistant social, éducateur ; il a des années de pratiques derrière lui d’humiliation, de négation, de colère rentrée… il sait que la machine avance et qu’il n’y a rien à faire, il a choisi la coopération, il a remarqué que si on est gentil avec son travailleur social on obtient mieux, moins difficilement.
    2) Il refuse, crie sa colère, est agressif, râleur, veut tout vérifier, remet tout en cause, veut des justificatifs, téléphone sans cesse, vient voir son travailleur social très souvent Il devient vite rébarbatif pour le travailleur social. Tout va devenir très difficile à obtenir pour lui.

    Le fonctionnement du majeur protégé vis à vis du travailleur social et plus précisément du tuteur ou curateur (qui détient ce qui fait de lui un être social : l’argent) et le fonctionnement du tuteur, curateur vis à vis du majeur protégé sont des indicateurs du fonctionnement HUMAIN, Jamais TOP, malheureusement nécessaire.

    Et vous si vous étiez majeur protégé, vous choisiriez quelle solution ?

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  36. Je lis bien des choses ici, deux versions : ceux qui crient leur bonne volonté et leurs certitudes de faire bien et d’avoir des personnes sous tutelle heureuses (parce qu’elles ne se plaignent pas, parce qu’elles ne disent rien) et ceux qui dénoncent les abus (et je suis de ceux-là) Mais plus important j’entends malades mentaux, fragiles, difficiles. Et leur solitude , qui saura en parler, de la personne murée en elle-même, dont tout le drame tient précisément dans l’impossibilité de parler ? Nous parlons de la situation tutélaire trop facilement quand la vie nous est facile, mais qui est redoutable s’il s’agit d’en vivre la vérité Je suis éducatrice spécialisée, j’ai exercé en tant que déléguée à la tutelle durant 18 ans. Je suis à la retraite.

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    • laconnectrice

      Huet,

      Je vous remercie pour votre commentaire si sensible et nuancé.
      Oui, je crois savoir que la grande majorité des personnes mises sous tutelles ou curatelle sont incapables de l’exprimer du fait de leur état mental. Elles ne peuvent que subir et souffrir en silence. Les mandataires, tuteurs et curateurs profitent pas habitude et paresse de la passivité de leurs clients. Seule une instance médiatrice pourrait rappeler à chacun devoirs et droits. 70 juges des tutelles pour environ 800 000 protégés sont dans l’incapacité de faire un travail de contrôle et les mandataires, le nez dans le guidon, ne peuvent pas prendre le recul nécessaire pour analyser leur pratique. Leur comportement repose essentiellement sur leur bienveillance, leur conscience professionnelle et leur formation. Ceux qui sont consciencieux ne sont pas forcément encouragés par les différents acteurs. Ils ont d’autant plus de mérite.

      Je pense que la question des majeurs protégés ne sera jamais résolu si les mandataires ne sont pas sérieusement formés, régulièrement contrôlés et encouragés. Le Sénat se penche sur la question, apportez lui votre témoignage.

      Cet article étant très suivi -il est l’un des rares disponibles sur le net à exposer le point de vue des majeurs protégés-, je vous invite à me transmettre votre témoignage que je publierai sur ce blog, anonymement si vous le souhaitez. Contact perso laconnectricewp@yahoo.com

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      • je n’ai jamais dit que je pensais les personnes que je gère sous tutelle heureuses parce que je le pense tout simplement mais parce qu’elles manifestent leur satisfaction elles mêmes !
        les associations d’usagers fleurissent de partout pour suivre le quotidien des patients !!!! je travaille également avec deux juges des tutelles qui prennent le temps de contrôler les dossiers !!
        je vous rappelle également que les établissements ont évolués et ne sont pas tous restés à des pratiques « d’asiles de fous » comme on les nommait auparavant !!!!
        les patients ne sont pas enfermés entre 4 murs sans rien faire toute la journée ! en vous lisant ainsi, j’ai l’impression que vous vivez sur une autre planète car je ne connais pas ce dont vous parlez ! je ne vois pas mes majeurs protégés vivre ainsi au sein de notre établissement ! même s’il y a eu comme partout des soucis à une certaine époque très lointaine et même si cela est encore ainsi malheureusement dans quelques établissements !!! envoyez vos journalistes et faites également des rapports sur des services qui fonctionnent bien et après nous pourrons en reparler en noircissant à ce point ce domaine ! vous parlez de formation OUI mais quelle formation ! celle que j’ai suivie et celles dont ont bénéficié plusieurs stagiaires que j’ai accueilli dans les deux dernières années sont totalement différentes ! sur 5 stagiaires, un seul aurait été capable de gérer des mesures de protection correctement !et pourtant, tous ont eu leur CNC…. il y a donc un sérieux problème !!

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        • laconnectrice

          Grosjean,
          Je comprends que vous avez une expérience spécifique auprès de majeurs protégés en institution.
          J’ai reçu des témoignages de personnes en institution ou de leur famille qui se plaignaient de ce qu’on fasse pression sur elle afin de les mettre sous protection. Elles s’étonnaient de cette insistance alors qu’elles disaient se sentir capable de gérer leurs affaires. Je ne fais que rapporter ce que j’ai personnellement entendu.

          Pour ce qui est de la formation, vous confirmez ce que j’ai compris : le CNC est donné à n’importe qui et ne garantit en aucun cas le professionnalisme du titulaire. On en revient don à la nécessité de contrôles.

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          • Je connais peu de majeurs qui sont satisfaits de bénéficier d’une mesure de protection et aucun mandataire qui dira mal faire son travail.
            Ce qui est pourtant vérifiable c’est la disparité existant entre majeurs quant au calcul de leurs émoluments suivant que leur mesure sera confiée à un mandataire privé (moins cher) ou à une asso tutélaire (plus chère). Et ce, ne nous y trompons pas, au bénéfice des financeurs (dont l’Etat) et non des associations (et encore moins des mandataires privés). Résultat, des mandataires privés cessent leur activité car sont eux mêmes en difficultés financières. En cessant leur activité, ce sont les majeurs qui se retrouvent sans interlocuteur pour les accompagner dans la gestion de leurs besoins.
            Je suis MJPM et travaille au sein d’une asso tutélaire. Je suis contrôlée par mon supérieur hiérarchique et régulièrement convoquée au Tribunal (à ma demande, à la demande des familles, plus rarement des majeurs et régulièrement à la demande des juges). Mon salaire s’élève à 1300€ net, j’ai une formation de travailleur social et suis titulaire du CNC. Nous n’avons pas de conseil de l’ordre puisque nous sommes majoritairement salariés mais un semblant de déontologie (CNC), l’éthique personnelle prédomine donc il est vrai. Ce métier est passionnant et usant. La gestion pour le compte d’autrui génère des incompréhensions, des conflits entre le mandataire et le majeur et son environnement familial, social. Il est plus facile d’incriminer le mandataire « gestionnaire » que la majeur qui ne dispose que de sa parole (même si celle-ci doit être entendue et respectée). Doit_on systématiquement opposer le majeur au mandataire? C’est le fait d’une minorité de mandataires déviants dans leurs pratiques contre la parole des majeurs. Je trouve dommage que cela se transforme souvent en procès d’intention.
            Je rassure les lecteurs, je connais d’excellents mandataires, des majeurs satisfaits, des familles satisfaites que l’on n’entend que trop rarement.
            Plus de contrôle oui, s’il vise l’équité de traitement entre majeurs (mesures confiées à un MJPM privé ou salarié) et entre mandataires (privés et salariés) et pas uniquement les postures professionnelles individuelles.
            La loi 2002-2 place le majeur au centre du dispositif d’accompagnement et nous impose des contraintes opposables en cas de manquements. Dois-je rappeler que nous sommes civilement et pénalement responsables à titre individuel, que nous prêtons serment? Et régis par une convention collective qui prévoit également des sanctions (pour les mandataires salariés)?

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          • laconnectrice

            Micha,

            Votre témoignage, et je vous en remercie, confirme que le système est bancal et génère des insatisfactions aussi bien du côté des MJPM que des majeurs protégés.
            Vous ne précisez pas si vous touchez 1 300 euros nets ou bruts, pour un plein temps ou un temps partiel, sur 12 ou 13 mois. Cela serait très peu en effet si c’est un plein temps brut sur 12 mois.

            Mais du côté du majeur, on me rapporte le cas d’une retraitée qui touche une pension nette de 2 000 euros et se voit prélever chaque mois de 180 euros de frais de gestion.Une gestion qui se borne à regarder les débits et crédits sans aucune vérification lorsqu’il y a des changements dans les virements automatiques (estimations EDF GDF, par ex.), aucune prévision des dépenses ce qui conduit à des rejets de prélèvements, aucune initiative pour diminuer les frais fixes, le prélèvement des frais de gestion sans tenir compte des virements automatiques avec parfois pour conséquence de priver le majeur de son argent de vie, etc. Quand la protégée demande un rendez vous, l’association tutélaire la reçoit sans avoir même ouvert son dossier et le découvre devant elle. Le courrier personnel qui arrive au MJPM n’est même pas renvoyé à son adresse personnelle alors que ça ne coûte rien et prend 2 mn.

            Vous ne trouvez pas que ça fait cher pour au maximum une heure de travail par mois ?

            Encore une fois, sans contrôles dignes de ce nom, le système ne saurait être amélioré autant pour les protégés que pour les MJPM

            Reste à savoir à qui profite ce désordre et je doute que si les principaux mandataires n’y trouvaient pas leur compte, il n’y aurait pas autant de candidats à la profession …Alors que du côté des protégés, je doute qu’ils soient nombreux à réclamer une protection…

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          • La connectrice,

            Je suis MJPM depuis avril 2012, année pendant laquelle, dans mon département, il y a eu 5 nouveaux agréments pour 3 TI et 8000 à 9000 mesures au total. Effectivement, comme vous le précisez, en ayant, vous allez me répondre, vérifié vos informations, beaucoup de candidats, énormément même !!!!!!!!!!!! Au total, nous sommes une quinzaine et nous nous sommes organisés en association pour partager nos pratiques, échanger nos points de vues et notre expérience ce qui permet de voir comment on va pouvoir truander nos majeurs protégés puisque nous sommes tous des malhonnêtes et des nantis !

            Il y a tellement de candidats pour exercer ce métier que les juges des tutelles n’ont que l’embarras du choix. Et pourtant, au bout de 6 mois d’activité j’écrivais déjà à tous les juges pour leur demander de ne plus me confier de mesures pour l’instant, parce que j’arrivais à 30 et que je ne pouvais plus faire mon travail correctement si j’en prenais encore plus. Mais je devrais pourtant continuer pour avoir encore plus de fric puisque je suis MJPM et donc uniquement intéressé par l’argent (hummmm c’est bon çà !!!)

            On gagne tellement d’argent sur le dos des majeurs protégés, et les financeurs comme la DDCS, sont tellement assidus à nous payer rapidement, qu’on prend même plus de vacances !!!! (ben oui comme çà on travaille plus et on gagne encore plus de pognon!!)

            Au bout de 8 mois, et avec 30 mesures, j’ai croisé des familles malhonnêtes (et pourtant pas un fils ou une fille qui veut s’occuper de la mesure alors que la malhonnêteté rimerait avec ce rôle), j’ai croisé des banquiers qui n’ont aucune volonté à aller vite pour la mise en place des mesures (tiens ceux-là personne ne fait jamais un reportage pour en expliquer les comportements bien peu conciliants), j’ai croisé des administrations qui font de la lenteur leur principe de fonctionnement, enfin çà dépend sur qui vous tombez (CPAM, CAF, CCAS, mutuelles, CARSAT,) et je m’occupe de majeurs protégés, qui ne sont que le reflet de la société, des gens sympathiques et d’autres non, des gens honnêtes et d’autres non, des profiteurs et d’autres non, des courageux et des fainéants, etc ….

            Voilà ce petit coup de gueule pour dire qu’il y en a marre de ces gens qui croit pêter plus haut que leur cul en se permettant de dénigrer une profession !!

            A bon entendeur

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          • laconnectrice

            Jluc,

            Je ne mets pas en doute les témoignages des MJPM qui, comme vous, s’expriment ici.
            Alors pourquoi vous-mêmes et vos collègues MJPM mettent en doute les témoignages des personnes sous protection que je rapporte ici et dont je garantis l’authenticité parce que je les ai vérifiés ?

            Or les témoignages de protégés sont rares car ces personnes sont dans leur grande majorité âgées, malades et incapables de s’exprimer. Si elles allaient bien et maîtrisaient leur existence, il est vraisemblable qu’elles ne feraient pas l’objet d’une décision de protection.
            Alors calmez vous un peu et essayez de participer à un débat constructif.

            Je peux confirmer tout ce que vous dites sur le rôle de l’administration, celui des banquiers, des notaires, le nombre ridicule de juges des tutelles (70 pour environ 800 000 protégés) et le comportement des familles. Sur ce dernier point, sachez que des psychiatres déconseillent aux parents proches, surtout aux enfants d’être tuteur ou curateur de leurs parents.

            Vous savez sas doute que la plupart des associations professionnelles de MJPM souhaitent que la protection soit gratuite pour le protégé. Ce souhait n’est pas formulé par hasard mais la conclusion de l’expérience des MJPM. Le sénat reprend cette proposition dans ses rapports et elle continue à être discutée car si le protégé ne paie pas les frais de gestion, qui va les payer et sur quel budget ?

            Il apparaît aussi que la formation diplômante est insuffisante car la profession de tuteur ou curateur est difficile, complexe, délicate et qu’elle nécessite des connaissances juridiques, comptables et psychologiques qui ne sont pas suffisamment abordées dans la formation.
            Par ailleurs, les travailleurs sociaux sont notoirement sous-rémunérés alors qu’ils doivent souvent donner de leur personne pour accomplir leur travail. Ceci explique sans doute pourquoi les juges qui leur confient des dossiers (trop de dossiers) sont peu regardants sur les pratiques. Si les Ministères de la Justice et de la Santé dont relèvent les MJPM affichaient des exigences de qualité, ils devraient revoir le financement des mesures et ils n’ont pas de budget pour cela. Ils préfèrent fermer les yeux et laisser protégés et MJPM se débrouiller entre eux comme ils le peuvent. D’où des mécontentements des deux côtés.

            Déjà le médiateur Jean-Paul Delevoye qui est à l’origine de la loi de 2007, avait tenté de faire le ménage dans le processus, en prenant en compte les intérêts de toutes les parties, et le Sénat continue de s’en préoccuper.

            Je propose à mes lectrices et lecteurs de poursuivre le débat calmement en apportant le maximum d’informations et de propositions pour toutes les parties car mes articles sur le sujet continuent à être lus quotidiennement depuis que je les ai mis en ligne sur ce blog et que je peux, avec votre aide, faire une synthèse du débat et l’envoyer au Sénat.

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          • Pour répondre à plusieurs commentaires à la fois….merci Jean Luc pour ce coup de gueule !!! vous démontrez bien évidemment que de nombreux dysfonctionnement ne relèvent pas de la malhonnêteté des MJPM mais de biens d’autres partenaires ainsi que de la surcharge de travail qui nous tombe dessus !!
            Je ne sais plus qui a parlé de l’attraction du métier pour son salaire !!! QUE les personnes qui se trouvent sur ce blog me confirment qu’elles ont choisi leur métier (qu’ils soient MJPM ou autre) uniquement pour le plaisir et non pour le salaire également ! heureusement que nous travaillons pour un salaire !!! vous vous permettez de demander à Micha si elle gagne 1300 euros sur 12 ou 13 mois, brut ou net ! vous confirmez que ce n’est pas cher payé si c’est un temps plein sur 12 mois !!!!
            même sur 13 mois ce n’est pas cher payé !!!!!!!!!!! savez vous quels types de mesures exercent Micha ? en établissement, à domicile ? hé oui, la mission n’est pas la même en fonction du publique concerné, des pathologies….. je vous propose de venir vivre plusieurs journées du quotidien de MJPM et dans des établissements différents !
            Je ne suis pas certaine que vous parlez de ce sujet en connaissance de cause !! à part l’avis du majeur, c’est tout ce que vous retenez ! le quotidien de la gestion d’une mesure de protection dans sa globalité me semble bien méconnu malheureusement !
            dans tout ce que je lis ici, je vois des MJPM qui ont l’air consciencieux, investis dans leur mission de protection !
            Ecrivez à ce cher François H qu’il donne les financements nécessaires afin qu’il y ai suffisamment de mandataires pour qu’ils puissent exercer les mesures sans être surchargés au détriment d’une bonne prise en charge, que les mauvaises pratiques cessent par des contrôles effectivement (savez vous que les associations obligent toujours les mandataires à ouvrir des comptes dans la banque de leur choix ? du moins celles du département ou je me trouve ) Le mandataire associatif va faire ce que son supérieur lui demande tout simplement sinon il prend la porte et on le remplace !
            Je réaffirme mon point de vue : comme dans tous les métiers il y a des abus mais il y a d’excellents mandataires mais vous ne cessez d’être persuadés du contraire !
            enfin, je terminerai par souhaiter beaucoup de courage à ceux qui exercent ce métier et qui s’investissent dans leur mission tout comme moi ! et Jean Luc, je suis preneuse de vos bons conseils et pratiques tout comme je peux vous en donner également par mon expérience, car NUL n’est parfait !

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          • laconnectrice

            Grosjean,

            Il semble que vous m’ayez mal lue et en conséquence mal interprété mes propos, ce qui ne fait pas avancer le débat et c’est dommage tout autant pour vous que pour les majeurs protégés. Par exemple, je n’ai jamais écrit que les MJPM salariés choisissaient ce métier pour le salaire.

            Vous avez sans doute noté que les commentaires sont ceux des MJPM dans leur grande majorité. Et que disent-ils ? qu’ils ont la conscience tranquille et qu’ils font leur boulot correctement. De leur côté, les rares majeurs protégés qui s’expriment ici ou ailleurs ne sont pas satisfaits du déroulement de leur protection.
            Si les différentes parties campent sur leur position, nous n’irons pas très loin.
            Je vous rappelle que si le médiateur et les sénateurs se sont emparés ce la question, ce n’est pas pour le plaisir de justifier leurs émoluments mais parce qu’ils sont régulièrement saisis de problèmes.
            Et pour finir, n’oubliez pas que la grande majorité des gens sous tutelle ou curatelle sont incapables de s’exprimer du fait de leur âge, de la maladie, du handicap, de l’isolement voire de l’abandon, de l’ignorance ou du découragement. La moindre des choses serait d’écouter les rares d’entre eux qui s’expriment.

            D’un point de vue éthique il me semble humain de se mettre à la portée du plus faible et dans la relation MJPM/MP, il me semble que le plus faible est le MP.

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      • Depuis quelque temps je constitue une bibliographie, je compte écrire mon expérience, témoignage. « J’ai marché dans les jardins des hommes » en est le titre. Ce témoignage veut juste dire que notre coeur est aussi petit que notre langue est grande,Par témoignage, j’ entends la parole authentique d’un sujet parlant dans sa tentative, exempte d’auto-suffisance, de refléter autant que faire se peut son expérience personnelle. L’aveuglement provient du refus d’un témoignage réel qui n’entre pas dans les catégories de pensée habituelles (malades mentaux). Si ces catégories résistent au réel, si elles l’emportent sur le témoignage vibrant de ce qui fait mal, c’est qu’elles ont été absolutisées, La souffrance rendue inaudible chaque fois que l’on donne la préférence à son propre système de pensée, sa propre définition du Bien et du Mal.A. Miller dit « Ce n’est pas la souffrance des frustrations qui entraîne le trouble psychique mais l’interdiction de cette souffrance, l’interdiction de vivre et d’exprimer la douleur des frustrations subies. Ce n’est pas le traumatisme en lui-même qui rend malade mais le désespoir total, inconscient et refoulé de ne pouvoir s’exprimer au sujet de ce que l’on a subi, de n’avoir pas le droit de manifester de sentiments de colère, d’humiliation, de désespoir, d’impuissance ni de tristesse, ni même le droit de les vivre ». Il n’y a pas de tutelle, non aucune ne l’est, et aucune personne n’en sort indemne.

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        • j’ai omis d’écrire « une tutelle heureuse »

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        • laconnectrice

          Huet,

          J’apprécie beaucoup le travail d’Alice Miller que vous citez et avec de telles références, j’espère que vous irez au bout de votre marche « dans le jardin des hommes ». Je vous lirai avec grand intérêt ;-)

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          • je n’interprète pas du tout vos propos…et je vais me répéter !!!!!! vous parlez de salaire sans savoir de quoi vous parlez puisqu’il est impossible de juger un salaire sans connaître de nombre de mesure gérées par le MJPM (tutelle, curatelle, simples ou renforcées…. , les pathologies des majeurs protégés concernés, les contraintes de travail….
            personne ne peut juger un salaire sans avoir toutes ces indications en tête….
            de plus comme je me tue à le répéter, le plus faible oui c’est le majeur protégé mais arrêtez de penser qu’ils sont tous des incapables au sens large du terme !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!une bonne partie des majeurs que je côtoie sont en pleine capacité de s’exprimer, à leur manière, et pour ceux qui le ne le sont pas, il n’y a plus qu’à les regarder et les côtoyer un minimum pour constater qu’ils sont chouchoutés….
            Je n’ai rien d’autre à ajouter ! vous faites un tableau noir du métier de MJPM en les mettant tous dans le même paquet ! et vous pensez qu’il n’existe que des majeurs insatisfaits parce que vos seuls témoignages le prouvent, peut-être parce que c »est uniquement ce que vous cherchez à prouver ! allez voir ailleurs et on en reparlera ! ne visitez pas que les établissements ou se cache la misère ! il y a mieux, beaucoup mieux malgré les contraintes budgétaires qui nous empêchent de faire encore mieux ! alors de temps en temps, SVP montrez un peu de positif !!!!!!!!!!! Il y en a ! j’ai la conscience tranquille et je ne pense pas être la seule !
            vous n’avez pas compris que les solutions, il y en a mais nous ne sommes pas en mesure de les faire appliquer ! nous ne sommes pas maîtres des budgets des établissement qui pénalisent les recrutements pour favoriser des bonnes prises en charges, pas maîtres des agréments des organismes de formation complètement nuls qui font que ce métier est accessible trop facilement !!! et j’en passe !
            j

            Et ne me dites pas à moi que je ne fais pas avancer les choses car cela fait 4 ans que je me bats dans mon établissement pour défendre mes pratiques et le droit des majeurs protégés !! et j’ai gagné !!! gagné le droit d’avoir moins de mesures pour les exercer correctement, pour être plus souvent au quotidien de mes majeurs et ne pas faire que de l’Administratif !!! alors faites vos preuves et après vous pourrez me juger !

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          • laconnectrice

            Grosjean,

            Je parle du coût des mesures pour le MP et vous répondez salaire du MJPM !

            Votre discours est malheureusement centré sur vous-même et nourrit un dialogue de sourds
            Dommage !

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          • Mon discours n’est pas centré sur moi même car je le répète sans cesse depuis mes premiers messages, il y a un bon nombre de mandataires consciencieux, je le crie haut et fort encore une fois de plus mais vous avez du mal à l’admettre !

            VOTRE DISCOURS n’est centré que sur du négatif vous refusez d’admettre qu’il y a des gens bien dans ce métier !! donc OUI J INSISTE SUR CE POINT ! il y en a marre de vous entendre salir notre travail, notre métier que nous exerçons pour la plupart avec passion et conscience professionnelle avec toutes les montagnes que nous pouvons rencontrer !!!!!!!
            et je ne me trompe pas, vous parlez bien du salaire de MJPM lorsque vous répondez à Micha !!!!!! et non du coût des mesures !
            j’ai l’impression qu’il n’est guère utile de continuer à discuter ici….
            en tout cas, je continuerai à défendre cette profession, à me battre et à épauler les quelques collègues que je côtoie ! et à exercer de la même façon que je le fais actuellement…

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          • laconnectrice

            Micha a parlé de son salaire et j’ai répondu à son commentaire qui suivait mon article.
            Vôtre surdité et votre cécité augurent mal des qualités que vous vous attribuez et vous donnez une piètre image des MJPM

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          • Je crois en effet que tout est dit !!!
            Ah au fait, hier j’ai reçu une carte de voeux d’une de mes majeures protégées ou elle écrit « je tiens à vous dire que j’apprécie votre travail et que nous continuerons ainsi pendant longtemps ».
            Hier aussi, pour une autre personne, j’ai participé à une réunion de synthèse de la situation de la personne (avec les AD, le SSIAD, etc …) et curieusement il en ressort que la situation de la personne s’est améliorée depuis sa mise sous protection (elle a repris du poids depuis qu’elle se nourrit convenablement, elle a retrouvé le moral, même ses finances se sont améliorées …)
            L’autre jour, j’ai une mamie de 97 ans qui m’a sauté dans les bras, un papi de 94 ans qui m’a raconté son enfance et m’a affirmé être très content de me voir de temps en temps.
            Une autre, qui aime lire et à qui j’apporte (gratuitement je vous rassure) régulièrement des livres, n’attend qu’une chose, ma visite mensuelle (eh oui je ne peux pas faire mieux pour l’instant).
            Pour Noël, une autre m’avait demandé si elle pouvait avoir une guitare (rêve d’enfance) et ben elle l’a eu … avec un livre pour apprendre !!
            Un jeune homme de 18 ans qui veut partir du foyer ou il réside pour vivre avec sa copine apprécie que je ne lui ai pas dit non (d’ailleurs je n’en ai pas le droit !!) et que je l’aide à trouver le bon moment, à identifier les risques et trouver son autonomie …
            J’ai un monsieur, en liberté surveillée (bracelet électronique) qui m’a dit être rassuré de pouvoir compter sur quelqu’un qui « le surveille » dans ses comportements parfois incivils.
            Voilà quelques exemples multipliables à souhaits de majeurs protégés contents !!
            Bizarre non ??
            C’est vrai que je connais peu de forums et peu de blogs, sur quelque sujet que ce soit, ou les intervenants disent leur bien-être, en général c’est surtout pour se plaindre que l’on exprime. Dommage !!
            Je n’interviendrai plus sur ce blog

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  37. bonjour à tous,
    cela commence à être agaçant d’avoir une étiquette sur le nez faute à ceux qui ne font pas leur travail correctement.
    Comme dans tous les domaines professionnels, il y a des abus mais pas que !!!!!! il y a également des mandataires qui font leur travail avec passion ! ce métier ne se fait pas sans vocation, c’est certain ! il serait bon de temps en temps de filmer des mandataires rigoureux, qui agissent dans l’intérêt du majeur…. et de filmer également des majeurs protégés satisfaits de leur mandataire… et OUI il y en a…cela existe aussi…
    il y a des banquiers verreux, des hommes politiciens verreux, des chefs d’entreprises verreux et j’en passe mais il y a aussi, et fort heureusement de bons professionnels !!!! comme dans tous les domaines !
    sachez également qu’en tant que professionnelle salariée, j’exerce mes mesures de protection avec les moyens que l’on me donne et ne cesse de me battre pour que ela change !

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    • laconnectrice

      Grosjean,
      Ce qui est regrettable c’est que sur ce blog et ailleurs on ne lit pas et on n’entend pas des majeurs protégés écrivant ou disant : « je suis parfaitement satisfait de mon tuteur/curateur. Il, elle fait un travail remarquabloe ». »
      Sur ce blog, on rencontre des mandataires parfaitement satisfaits de leur travail et des majeurs protégés très mécontents de leurs mandataires ou rencontrant des difficultés dans le domaine de la protection.
      Je donne la parole à toutes celles et ceux qui veulent bien s’exprimer. Ce n’est, bien entendu, qu’un reflet partiel de la réalité.

      Dans mon article, documenté par des témoignages directs et des sources médiatiques et gouvernementales citées, je fais le point sur ce qui ne va pas et qui est d’ailleurs souligné dans les rapports du Sénat.

      Je suis désolée mais je n’ai reçu ni trouvé de témoignages positifs, à part ceux des mandataires eux-mêmes …

      Alors bien sûr, la plupart des majeurs protégés ne sont pas en mesure de s’exprimer clairement et on peut imaginer aisément que cette population n’est pas majoritaire sur Internet. Il existe tout de même des majeurs protégés qui ont toute leur tête, qui utilisent Internet, qui ont les moyens intellectuels de comprendre leur mesure de protection et de suivre leurs comptes et leur gestion, qui sont capables de décrire calmement leurs rapports avec leur mandataire et la part de cette population exprime son mécontentement.

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      • bonjour, j ai mis mon avis negatif il y a quelques mois sur les conditions de gestion de la curatelle renforcée de ma mere, je veux dire pour repondre a GROSJEAN, oui tous les curateurs ne sont pas a « jeter » fort heureusement, ma mere avais eu un mr tres bien pendant 3 ans honnete et attentif mais aussi agee qu elle !! voulant quelqu’un de plus jeune elle a eu en retour une veritable harpie autoritaire qui ne respecte pas la famille … Quel regret ce changement ….. VOILA oui il y a des gens bien heureusement mais si peu …
        CORDIALEMENT

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        • laconnectrice

          Caty,
          Merci pour ces précisions. Effectivement, on m’a parlé d’un curateur indépendant qui était très humain mais qui, malheureusement était arrivé à l’âge de la retraite.

          De leur côté, les travailleurs sociaux que j’ai rencontrés sont eux mêmes souvent contraints d’intervenir auprès de mandataires qui ne respectent pas leurs protégés et les abandonnent à des situations difficiles sans leur proposer de solutions ou « oublient » de mettre leur argent de vie à leur disposition ou prélèvent le coût de leur gestion sans s’assurer que le protégé aura de quoi payer sa nourriture, ce dernier fait ayant été relevé dans le rapport du Sénat.

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      • réponse à Cathy également…a travers d’autres commentaires, vous pouvez constater également qu’il n’est pas facile de gérer des mesures de protection lorsque le nombre de dossiers devient trop important. Pour gérer des mesures correctement, il faut effectivement pouvoir se permettre de les rencontrer le plus souvent possible, être disponible à chaque fois qu’ils nous sollicitent, être à l’écoute et gérer en fonction de leur histoire, de leur handicap, de leur souhait dans la limite du raisonnable ; nous sommes deux mandataires et avons géré jusqu’à 170 mesures pour les deux ! mission impossible et effectivement au détriment du bien être du majeur protégé ! nous avons demandé à être déchargé il y a un an de 24 mesures…chose faite…pour info et pour confirmer une partie de vos dires sur certaines pratiques, pendant plus de 10 mois, les majeurs protégés n’ont cessé de nous rappeler pour se plaindre de leur nouveau tuteur ce qui m’a amenée à dénoncer en LR/AR une pratique à un Juge des Tutelles, bien évidemment sans réponse à ce jour depuis deux mois…..je vais d’ailleurs adresser ma requête à Madame Anne CARON D EGLISE, présidente de la cours d’appel à Paris, ex Juge des Tutelles qui dénonçait également ces mauvaises pratiques…Certains tuteurs font mal leur travail non pas parce qu’ils se moquent complètement de leur majeur protégé et de leur bien être mais parce qu’ils sont débordés, tout comme j’ai pu l’être à une époque…peut-être faut-il que les autres MJPM aient le courage de dire STOP à leur employeur, ce qui n’est pas facile vous le savez bien….je n’excuse pas ces pratiques pour autant, je cherche des solutions….je suis sur le point de m’installer en libéral parce que l’on ne me donne pas les moyens de faire mon travail correctement, même si je m’investis déjà au maximum et malgré les décharges de dossiers récentes….nous gérons des personnes et non des objets ou des machines….
        avant de juger certains tuteur suite à un témoignage de majeur, il faut aussi connaître la situation dans sa globalité…. je travaille uniquement en psy et ce n’est pas une mince affaire !!!!!!!!!!!la frustration des majeurs protégés qui ne comprennent pas un refus lié à un budget très serré peut se terminer en conflit permanent mais nous n’avons pas non plus, en tant que mandataire de baguette magique pour garnir les comptes de nos majeurs protégés….tout comme nous ne sommes pas là non plus pour garnir des livrets mais pour leur faire profiter de leur argent……

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        • laconnectrice

          Grosjean,

          Votre commentaire souligne des éléments que j’ai mentionné dans mes articles et mes commentaires.
          Je reviendrai dessus prochainement pour actualiser cet article qui est toujours consulté depuis sa mise en ligne.
          Je ne suis pas étonnée qu’on ne vous réponde pas car les juges des tutelles ne sont que 70 pour toute la France, ce qui ne laisse pas la possibilité de suivre les dossiers. Le juge juge mais ne peut suivre l’application de la mesure et est trop content de trouver des mandataires auxquels envoyer les majeurs à protéger. Donc les juges demandent davantage de moyens et c’est le problème du Ministère de la Justice qui n’en a pas par rapport aux autres pays européens mieux dotés.
          Ensuite se pose la question des finances. Qui va payer les frais de gestion ? soit c’est le protégé s’il en a les moyens et ce n’est pas donné. Soit c’est l’Etat. Certaines associations de mandataires demandent la gratuité des frais de gestion pour le protégé. Ca se discute.
          Pour pouvoir fonctionner, les mandataires prennent le maximum de dossiers afin que la totalité des frais de gestion leur permettent de gagner leur vie. La contrepartie étant bien sûr leur difficulté à suivre les dossiers au quotidien.

          Les majeurs protégés ont souvent de grosses difficultés psychologiques qui expliquent leur mise sous protection. On ne peut donc s’attendre à ce que les job soit facile mais on ne peut pas mettre toutes les difficultés de gestion sur le dos des majeurs protégés pour la bonne raison que nombre d’entre eux, âgés et séniles ne sont pas en mesure de discuter leur situation.

          etc.

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          • celui qui pense trouver un job facile en tant que MJPM doit vite se reconvertir….et je ne mets rien sur le dos des majeurs protégés si ce n’est que leur pathologie rend souvent leur adhésion aux prises de décisions difficiles, et les difficultés sociales qu’ils rencontrent et que nous devons gérer pour ou avec eux les rendent parfois agressifs du fait de leur incompréhension qui est normale puisqu’ils ne sont pas protégés pour rien….
            j’ajouterais également qu’il ne faut pas non plus tout mettre sur le dos des mandataires en particulier de ceux qui font leur travail avec une certaine conscience professionnelle et les moyens qu’on leur donne et qui doivent gérer au mieux des intérêt du majeur avec toutes les contraintes budgétaires, administratives et relationnelles qu’ils peuvent rencontrer…
            Je n’ai jamais eu la chance de gérer une personne qui présente de très légers troubles mentaux mais je pense que les conflits dans ce genre de mesure sont forcément moindres…. sauf chez les mauvais mandataires effectivement….et je vous confirme et vous assure que des majeurs satisfaits de la gestion de leur mesure, il y en a fort heureusement beaucoup et pas uniquement dans mon service…je côtoie des collègues extérieures très compétente tant au niveau administratif que relationnel…

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    • je ne sais pas laquelle d’entre nous tous donne un piètre image de notre métier !!!!!!!!!!!!!!!!!vous êtes tout simplement ignoble et même dans le déni de vos propres paroles sur ce blog parce que vous vous rendez compte qu’il y a de très bons mandataires qui témoignent ici (et je ne parle pas de moi) et que cela n’engraisse pas vos articles négatifs bien au contraire !!!!!!!!!!!!!!!!!! il est bien clair que vous ne vous attarderez pas à prendre connaissance de bon témoignage de majeur, tout comme ceux dont parle Jean Luc ! bonne continuation, je ne nourrirai plus moi non plus votre dialogue de sourd et votre mauvaise foi !!

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      • Un blog n’est pas fait pour envoyer des « fleurs » mais pour DÉNONCER des ABUS des SITUATION INACCEPTABLES ! Dommage pour les bons mandataires gérants de tutelle curateurs  » assos.fr » mais POURQUOI vous ne CRÉEZ PAS UN BLOG ou les protégés et leur famille témoigneraient en leur faveur ….. au moins TOUT LE MONDE CONNAITRAIT le NOM de ces honn^tes personnes et cela rendrait service à TOUS LES CITOYENS ……

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    • Mais ouvrez les yeux, il y en a 1 sur 50 qui agit professionnellement sans abuser de leur pouvoir de tuteur. Les autres profitent de la situation en spoliant ces pauvres gens ou leur famille C’est une honte…

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      • Bonsoir,

        Je suis moi-même mandataire dans un service de tutelles et je peux vous dire que si l’on voulait abuser d’un quelconque pouvoir, il vaudrait mieux changer de métier. Quel pouvoir d’abord ? Ou celui de devoir continuellement répondre aux exigences de nos majeurs qui ne comprennent souvent pas qu’on ne gère pas que leur dossier, mais 59 autres. Vous appelez ça un pouvoir ? Quelle contrepartie nous avons ? Celle d’accumuler les heures sup’ pour un salaire de misère. Alors remettons les choses à leur place. Non, nous n’abusons pas de notre pouvoir car nous n’avons aucun avantage à cela. Le but est plutôt de brosser le majeur dans le sens du poil afin qu’il nous « embête » le moins possible. Le temps nous est si précieux. Je vous choque ? Non, c’est comme cela. Mieux vous répondez à ses demandes et mieux il vous « fiche la paix ». Seulement, notre but est aussi d’aider le majeur et non de l’enfoncer et donc, parfois, effectivement, il faut dire non. Alors prenez cela comme un abus de pouvoir, mais la plupart du temps, en regardant bien, il s’agit d’une précaution. Ensuite, vu le nombre de mesures que l’on nous confie et que nous n’avons pas le « pouvoir » de refuser (là on aimerait bien l’avoir ce fameux pouvoir), il se peut que nous mettions un ordre de priorité et le paiement de la facture des lunettes de Mme Durand viendra donc après le dépôt de plainte pour agression de Mlle Dupont, qui lui-même viendra après l’hospitalisation d’office de M. Martin qui vient de poignarder sa soeur. Voilà ce qu’il faut savoir, c’est que l’on est censé avoir le don d’ubiquité (et c’est bien de celui-là qu’on aurait plutôt besoin si l’on avait le choix). Parce que le mandataire à la protection des majeurs, il doit gérer le quotidien de 60 personnes, tout en rendant des comptes au juge des tutelles et à la famille sans cesse revendicatrice. Il doit non content de gérer la paperasse de ces 60 personnes (décla d’impôts, paiement des factures, reversement de l’aide sociale aux départements, remplissage de tous les dossiers administratifs de logement de sécu de mutuelle, renouvellements des aides sociales à échéances régulières, et réponse aux multiples courriers et appels des familles et des partenaires sociaux qui pensent à nous très souvent pour nous rappeler qu’on ne fait pas bien notre boulot, sans oublier les fameux compte rendus de gestion à notre père spirituel le juge des tutelles qui nous renvoie souvent les copies à revoir pour un rien), aller rendre visite à ses majeurs au moins une fois tous les trois mois (ce qui sous-entend donc quatre mois de visites à temps plein sur l’année), s’occuper de la maintenance des logements donc en se rendant sur place pour les inventaires, les états-des lieux, les constats divers et variés, sans compter les synthèses, les audiences, les commissions diverses et variées qui tombent plutôt régulièrement pour des gens en difficultés psychologiques, enfin bref, normal vous me direz c’est le métier sauf que pensez bien qu’on n’a pas que deux ou trois personnes à gérer et pourtant que deux bras (même pas trois) et que rien que de s’occuper de deux ou trois personnes comme cela prend déjà beaucoup de temps. Vous avez essayé de vous occuper de deux ou trois personnes fragiles psychologiquement ? (alors essayez avant de juger et puis dites vous que vous devez faire ça pour 20 fois plus de personnes, et là, reparlons-en) Donc ! Ca suffit de taper sur le mandataire. Vous connaissez la situation, maintenant, on vous aura mis au courant. Ce n’est souvent pas la faute du mandataire mais de la charge incommensurable qu’on lui fout sur les épaules. Il a beau être l’homme le plus avisé et bien intentionné du monde, ce n’est tout simplement pas gérable. Il faut donc s’interroger sur la société actuelle. Où est la famille ? Pourquoi autant de gens ont besoin d’être placés sous tutelle ? N’y a-t-il pas des abus de mise un peu précipitamment sous mesure de protection ? Et si cela est ? N’est-ce pas encore parce que le pauvre juge ne peut pas passer sa journée sur un seul cas ? Et que lui aussi est humain et qu’il peut perdre son sang froid si on fait également peser sur lui trop de charges. Donc, un conseil, évitez autant que possible la mise sous protection en vous souciant au maximum des plus vulnérables d’entre vous et ne les laissez pas tomber, car c’est quand même rare que quelqu’un de pris en charge arrive devant le juge des tutelles. Si vraiment personne ne peut s’occuper de mamie, eh bien sachez que la situation est celle-ci et que la mise sous tutelle n’est pas un luxe ou un service-miracle. Les mandataires gèrent de l’urgence avec ce que cela comporte d’aléas. Mais il est vrai que plus vous les comprenez et plus ils multiplient les heures sup’ pour aider comme il faut. Car c’est ça qu’ils font le plus souvent les mandataires. Des heures sup’. Mais je suis d’accord pour dire qu’il y a un réel malaise. Mais que pour le résoudre, il faudrait d’abord donner les moyens au mandataire de faire mieux son boulot. Mais en règle générale, si vous lui expliquez calmement où le bât blesse, pourquoi vous vous posez des questions sur tel ou tel point de sa gestion, alors il vous répondra, même si pas dans la minute ou le jour même et un véritable dialogue et une collaboration pourront naître plutôt qu’une confrontation… Vraiment, sachez-le. Peu de gens font ce métier pour le pouvoir ou l’argent. (il y a mieux et plus simple)

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        • jean-pierre varetta

          Bonjour vos propos me font bondir et m’oblige à réagir. Certes je ne tiens pas à généraliser. Tout d’abord je ne doute pas de votre intégrité et je vous en félicite, je vous conseillerais juste de faire le ménage dans votre profession. Il y a dix mois que je planche sur les vérifications poste Tutelles. Je peux vous dire que sur les F P J , le mandataire ( asso humanitaire d’entre aide sociale rien de mieux pour mettre en confiance), cette association à toujours prélevé beaucoup plus. Si l’on rapporte ces rémunérations au nombres d’heures cela fait une rémunération supérieur à celle d’un avocat. Alors pour nous apaisé vous prétextez le nombre de dossiers c’est carrément se foutre de notre tête. J’ai mes coordonnés d’affichées , rentrez un communication avec moi je vous parlerais de la réalité de ce que je découvre. Après dix mois je suis en mesure de démontrer preuves à l’appui que ma mère n’a pas bénéficié d’une représentation de manière continue, mais d’un vide continue , la primauté de cette mesure a été le prélèvement des F P J. Il y a tellement de choses que ce serait trop long à étaler ici. Je vais engager la responsabilité de l’ Etat. Peut être que vous me conseillerez comment faire comprendre à cette asso , de songer à faire jouer sa responsabilité civile. Puisque vous me disiez que nous nous plaignons pour rien, si mon cas est isolé, le mieux serait de m’indemniser pour ce dysfonctionnement extraordinaire. J’attends vos conseils. D’avance je vous en remercie.

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        • laconnectrice

          bonjour Caro,
          je vous remercie pour ce témoignage détaillé et je vous crois sans aucun doute.
          Toutefois, je note que vous vous situez exclusivement du point de vue du tuteur/curateur, ce qui est logique puisque c’est votre métier mais comprenez que dans mes articles sur le sujet mon point de vue est celui du majeur protégé. Idem pour la majorité des commentateurs.
          Si vous avez lu le dossier récapitulatif sur le sujet vous constaterez que la situation bancale des MJPM y est évoquée.
          Dans votre cas, salarié d’une association tutélaire si je ne me trompe, il est évident que vous gérez trop de dossiers ce qui ne vous donne pas le temps de vous occuper de prés de vos protégés à mois de faire des heures supplémentaires, comme vous le dites. 60 dossiers, c’est humainement impossible à gérer dans la mesure où, par définition, les protégés ont des problèmes, sinon ils ne seraient pas « protégés ».
          Dans la majorité des cas, les MJPM sont de bonne volonté, comme vous mais, comme vous l’expliquez ils sont abusivement chargés de travail.
          Dans votre cas, l’association tutélaire qui vous emploie exploite votre bonne volonté et votre humanisme. Elle ose, par souci de rentabilité confier à la brave personne que vous êtes 60 dossiers !
          C’est scandaleux pour vous et vos protégés.

          Quant à la question fondamentale que vous posez : mais où est la famille ? je vous répondrai que la société a changé, que du fait des conditions de vie la famille a explosé, que les femmes ne restent plus à la maison pour s »occuper des parents et des beaux-parents âgés parce qu’elles ont, comme les hommes besoin d’exercer une profession et de ramener un salaire, parce que le coût des logements et de leur entretien ne permet pas de loger une famille élargie, parce que les valeurs d’autrefois comme servir de bras aux vieux parents ne sont plus en vigueur, parce que les enfants doivent être mobiles en fonction des emplois qu’ils trouvent parfois trés loin de leurs parents etc.
          A ces changements sociétaux s’ajoutent les mésententes familiales qui incitent juges et travailleurs sociaux à prendre des décisions radicales fautes de médiateur institionnel
          Ajouter encore les carences de la loi sur les tutelles qui écartent la famille du droit de regard sur les décisions de protection
          Ces derniers éléments sur la loi de 2007 sont traités dans ce dossier
          Cordialement,
          La Connectrice

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          • jean-pierre varetta

            Bon dimanche je vais répondre. Tout d’abord sur la mésentente familiale, que l’on qualifie de conflit, prétexte à ouverture de tutelles d’ état. Rares sont les familles où il n’y a jamais eu de désaccord, sauf que ce ne sont pas des conflits caractérisés. Et dans le cas de conflit caractérisés, la juridiction compétente n’est pas l’instance des tutelles qui elle n’est pas accusatoire ni inquisitoire. L’instance des tutelles c’est uniquement l’intérêt de la personne à protégée ou protégée, si toutes les instructions de tutelles restait dans le cadre légal de l’esprit de la loi, il y aurait très peu de tutelle d’ Etat, et ainsi les mandataires judiciaire, seraient satisfaits puisque moins surchargés de travail ( SIC);
            Parce que l’article n° 415 Code Civil prescrit que la protection de la personne et de ses biens est l’obligation des familles et de la collectivité publique, donc la primauté familiale. D’ailleurs la justice à tout pouvoir justement pour faire respecter les obligations. Seul l’article N) 395 Code civil, définit qui ne peut avoir la charge tutélaire , avec ses 4 alinéas très logiques dont les deux derniers reconnaisse les décisions des juridictions compétente, celle de retirer les droits familiaux et les droits d’être tuteur. Le meilleurs exemple dans mon dossier, ma seule sœur, avec qui il y a eu des mésententes , était favorable à une tutelle d’ Etat, alors que moi je n’avais rien contre que ma sœur ou ses enfant soient tuteurs, tout au long de la mesure 6 ans toutes les volontés de ma sœur ont été retenues tant qu’elle prônait la tutelle d’ Etat. Aujourd’hui à l’heur du bilan, ma sœur réclame des explications à la tutelle d’ Etat, aujourd’hui elle est comme moi , ignorée. Comme tout mauvais à du bon, ma sœur s’est ralliée à la causes des contestataires et c’est ma plus grande associée. En terme de moyenne , il peut être démontrer que les tutelles d’ Etat sont au moins créatrices d’autant de conflits que les tutelles familiale. Donc la justice s’auto encombre, il serait plus facile d’obliger les membres capables de la famille de remplir leurs obligations juridiques, et plus avantageux pour la personne puisqu’à titre gratuit, plus facile pour le contrôle des greffiers des comptes rendus de gestion, qui évite le contrôle des frais de protection juridique. Bref que des avantages , et même dans les cas de tutelles d’ Etat pourquoi cette réticence à nommer des subroger tuteur, qui doivent approuver les comptes avant leur remise aux juge.
            Lorsqu’on aura réfléchie à tout çà il sera facile de comprendre que la tutelle d’ Etat est une volonté politique, et s’il est question d’influence de changement sociétale , c’est celui-ci qui ressort plutôt que la démobilisation familiale.

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  38. Pingback: Mes articles les plus consultés en 2012 « Laconnectrice's Weblog

  39. votre article est vraiment terrible, c’est votre position qui plus est argumentée. Mais affirmer et argumenter en ne disant qu’une partie de la vérité, c’est-à-dire en ne dévoilant qu’une partie de LA réalité, revient à déformer les faits.
    Dans mon commentaire, je ne me permettrais pas de m’attaquer à vous, car vos sources sont excates, il n’y a rien à dire sur ce sujet.
    Permettez-moi de lever totalement le voile en vous révélant la réalité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, que je suis.
    Sachez que depuis maintenant 10 mois, pas un seul mandataire judiciaire privé n’a été à ce jour payé par l’Etat. Les prélèvements effectués sur les comptes des majeurs protégés ne sont pas nécessairement prioritaires sur le loyer, ou certaines factures. Moi-même et d’autres confrères se privent de leur participation tant, – nous-aussi eh oui – trouvons injustes que le majeur protégé soit obligé de financer sa propre mesure de protection qu’il n’a pas demandé.

    Je ne sais pas ce qui coûte 1 milliard d’€ à l’Etat, j’ignore où va cette somme, car je peux vous garantir que nous n’en avons jamais vu la couleur. J’ai même appris que le budget 2012 destiné au financement des mandataires privés avait été gelé. Il se pourrait bien que tous les mandataires privés aient travaillé gratuitement durant toute l’année 2012.

    Je suis conscient qu’en répondant à votre article, je risque d’être durement jugé. Au risque de me répéter, je ne cherche pas à polémiquer encore moins à contredire, je veux simplement mettre en lumière la réalité de la situation. Les MJPM privés ne sont pas TOUS des monstres, ce sont des personnes comme vous, des mères, des pères, des êtres humains, qui travaillent parfois durement. Tous les majeurs ne sont pas des anges.
    Pas de généralités, pas de position extrême, il faut voir les choses dans leur globalité et là vous verrez que ce n’est rose pour personne, ni pour les majeurs protégés, ni pour leurs représentants légaux.

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    • laconnectrice

      Grandgeorge,

      Je vous remercie sincèrement pour votre témoignage qui révèle un volet de la réalité de la protection des majeurs.
      Vos commentaires sont trop précises pour avoir été inventés et je vous crois.
      Je pense en effet que la situation n’est pas la même pour les associations tutélaires fédérées comme l’UDAF et celles regroupées principalement dans deux syndicats. Elles ont les moyens de faire pression sur l’Etat et aussi suffisamment de rentrées pour voir venir.
      Je peux concevoir qu’il en soit autrement pour les mandataires privés et je ne doute pas qu’il y ait parmi eux des gens humains et honnêtes. On aimerait bien en avoir la liste, je vous assure. Vous n’imaginez pas la galère des familles qui cherchent un tuteur ou un curateur humain et honnête. Les juges, elles ont des listes et cherchent à faire plaisir , oui là aussi j’ai un témoignage authentique d’une juge disant au tuteur réfuté pour incompétence, défaut d’information et de remise des comptes et inhumanité par le majeur : « ne vous inquiétez pas, je vous donnerai d’autres dossiers ».

      L’exemple que je donne de l’association tutélaire qui se sert avant de donner son argent de vie au majeur est tout à fait authentique et il ne doit pas être unique puisque le rapport du Sénat le mentionne.

      En vous lisant, je souhaite que famille de majeurs protégés, majeurs protégés qui le peuvent et MJPM honnêtes unissent leurs témoignages pour faire le ménage dans ce panier de crabes

      Mon blog est assez suivi et cet article continue à être lu plusieurs fois par jour, je vous invite donc à continuer le débat ici.

      Merci d’avance
      Cordialement
      La Connectrice

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  40. Vous avez tout à fait raison (ci-dessous votre extrait)…
    « Les majeurs en possession de tous leurs esprits ainsi que les familles des protégés sont les bêtes noires du système des tutelles et curatelles. Ils sont trop curieux et leurs questions dérangent d’une part parce qu’elles peuvent soulever des lièvres mais surtout parce qu’un bon majeur protégé doit être soumis au système. Les majeurs protégés qui osent demander des comptes sont inexorablement méprisés, humiliés, manipulés et mal traités tant sur le plan psychologique que financier et administratif. Les familles des majeurs protégés trop curieuses sont traitées de même. »

    Ma mère est sous curatelle renforcée et la curatrice ne lui rend pas les comptes, agit comme si elle avait une tutelle totale, se permet des colères à nos demandes et des courriels de reponses désagréables. Nous dérangeons …. Nous restons abasourdit sous l’action de pression morale et de mensonges, faire peur au protégé et à la famille pour obtenir de faire ce qu’elle veut … J’ai saisi le juge dans l’espoir d’un peu de vérification de cette situation inadmissible mais aurons nous vraiment un retour …. Nous sommes dégoutés du système ….Cordialement

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    • laconnectrice

      Caty,

      Je compatis à votre situation.
      Malheureusement, on ne peut pas compter sur les juges qui se reposent entièrement sur les organismes de tutelle car ils n’ont pas les moyens d’effectuer des contrôles. Ils jugent et après eux le déluge. Les organismes de tutelles le savent pertinemment et c’est pour cela qu’ils peuvent n’en faire qu’à leur tête.
      Pour l’instant, je ne vois qu’une solution : pactiser avec le tuteur/curateur. Qu’un personne de votre famille qui ne s’est pas encore disputée avec elle lui demande un rendez-vous privé en lui disant qu’elle accepte de servir de médiateur pour arranger les choses. Mettre en avant le fait qu’elle fait un travail nécessaire à la société, la flatter et ne pas poser de questions agressivement.
      Personne ne viendra à votre secours alors il vaut mieux faire l’imbécile et pactiser avec la curatrice afin qu’elle laisse tomber ses défenses …

      Bonne chance

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  41. Et il est impossible à un majeur sous tutelle d’agir en justice contre l’escroc qui le spolie…

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    • laconnectrice

      Les acteurs des tutelles auraient de la tranquillité à gagner s’ils étaient transparents. Les protégés et leur famille n’auraient pas besoin de les harceler pour obtenir des comptes. Mais les escrocs sont toujours blindés, imperméables à l’humanité.

      Je parle dans mon article des abus des acteurs administratifs de la protection des majeurs. Je parlerai peut-être ultérieurement de la difficulté d’être un majeur protégé pour les personnes mises sous protection contre leur volonté mais qui, objectivement, ont besoin d’être aidées pour cause de sénescence ou de maladie.

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      • Dans toutes les professions il y a des abus, chez les MJPM pas plus que chez les journalistes ou les blogueurs de toutes sorte !! Comme vous le dites si bien, la nature humaine est ainsi faite ….
        Je rêve du jour ou un journaliste réalisera un reportage sur un domaine ou tout va bien …. mais oui le rêve car ce jour-là, il manquera audit journaliste l’essentiel, à savoir : le scoop, le plaisir d’avoir (ou pas) lever un lièvre, l’autosatisfaction de « servir à quelque chose », la suffisance d’être un robin des bois, etc …

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        • laconnectrice

          JLuc,
          Si vous avez des exemples à donner de protections réussies pour toutes les parties, je vous en prie, faites nous les partager.
          C’est bien beau de critiquer comme vous le faites mais apporter de l’information pourrait être utile.
          Je me suis donné la peine de documenter mon article, donnez-vous la peine de nous renseigner.
          Merci d’avance.

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          • Très facile …..
            C’est toujours les autres qui critiquent !!!
            J’ai, parmi mes proches, un majeur protégé pour qui tout se passe bien depuis des dizaines d’années, handicapé mental léger, en foyer, suivi en tutelle d’abord par le foyer qui l’accueillait jusqu’à ses 60 ans, puis aujourd’hui par une association tutélaire après être passé par le service des tutelles du CHP. Il se porte bien, ne se plaint de rien, ne subit aucune maltraitance ni physique ni financière … comme je pense des centaines de milliers d’autres majeurs protégés en France ! C’est mon avis et j’ai bien compris que vous ne le partagez pas et c’est votre droit le plus absolu.
            Bien cordialement

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        • laconnectrice

          JLuc,
          Tant mieux pour votre proche s’il est satisfait de sa tutelle.
          Mais puisque vous me dites qu’il est handicapé mental, avez-vous vérifié par vous même ses comptes de gestion, ses relevés bancaires ? Avez-vous assisté à ses entretiens avec le juge et avec son tuteur ?
          Allez-vous le voir régulièrement dans son institut pour constater de vos yeux qu’il est bien nourri, bien habillé, propre et suivi médicalement ?

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    • laconnectrice

      Alain FLOURIOT – 56270 PLOEMEUR
      aj.flouriot@free.fr
      90.37.108.82
      Envoyé le 12/04/2012 à 16:10
      Gérant de tutelles privé depuis 1993, je viens d’arrêter cette activité sur laquelle vous paraissez bien mal informée sur beaucoup de points. Absent pendant 15 jours je vous répondrai à mon retour, ce qui vous permettra de remettre les pendules à l’heure …

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      • laconnectrice

        Monsieur Flouriot,
        J’ai hâte de me mettre à l’heure grâce au partage de votre expérience.
        Sachez tout de même que je me suis documentée et que j’ai personnellement recueilli des témoignages pour écrire cet article.
        D’ailleurs, je cite mes sources…

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  42. laconnectrice

    IL N’est pas trés correct de venir faire de la publicité pour votre groupe sans vous présenter en utilisant ce blog qui donne des informations sérieuses et permet les échanges entre personnes concernées depuis deux ou trois ans
    Il n’est pas juste de porter des jugements sur les cas des personnes sans connaître à fond leur dossier et de leur asséner « vous allez vivre l’enfer »; vous voulez les décourager ?
    J’ai du supprimer deux de vos commentaires pour ces raisons
    Je vous demande un peu de retenue si vous voulez participer aux discussions sur mon blog
    merci pour votre compréhension
    L.C.

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