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Viol aux assises en 2012. Les tribunaux sont déjà submergés !

En ce début d’année l’agenda des cours d’assises est déjà bien chargé d’affaires de viols. Sachant que 70% des femmes vilées ne portent pas plainte, on peut aisément supposer que le viol est un fléau de notre société, trés discriminant, stigmatisant et sélectif qui touche essentiellement les êtres de sexe féminin, quel que soit leur âge. Les bébées et les mamies ne sont pas épargnées.

Devant une telle catastrophe sociale, que font les autorités ? Quelles mesures sérieuses sont prises pour endiguer ces crimes ?

Pas grand chose à tous les rouages de la société. La Justice qui devrait sanctionner pour décourager les candidats au viol se montre souvent très indulgente.

J’ai collecté la liste des affaires devant être jugées en ce début d’année et je dois dire que je me suis sentie submergée par l’ampleur de la tâche. Je ne suis pas certaine d’avoir été exhaustive.

Face à l’ampleur des délits et crimes sexuels, le Ministère de la Santé a créé à l’échelle régionale des Centres de Ressources pour lesIntervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles afin d’aider les professionnels de la Santé, de la Justice et de l’accompagnement social travaillant auprès des auteurs de violences sexuelles.e

Centre de ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (CRIAVS)recense les actes de violence sexuelle commis en France.http://www.criavs-ra.org/documentation-revue-de-presse.html pour la région Rhône-Alpes. La revue de presse pour le premier mois 2012 est déjà bien chargée

Ler sexisme au quotidienhttp://www.lavoixdunord.fr/Locales/Tourcoing/actualite/Secteur_Tourcoing/2012/01/30/article_des-inegalites-en-chiffres.shtml

En 2009, une femme décédait en moyenne tous les 2,5 jours, victime de son compagnon ou ex-compagnon.

– En 2010, une femme sur cinq déclarait avoir été victime au cours de sa vie de violences sexuelles.

  • Aujourd’hui, demain et mercredi, la cour d’assises des mineurs aura à juger, à huis clos, …

un adolescent de 16 ans accusé de viol sur un garçon âgé de 15 ans. Les faits se sont produits à Campagne-lès-Hesdin, plus précisément à la maison d’enfants Les Peupliers. Cet établissement accueille des adolescents fragiles et en difficulté.

http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Montreuil/actualite/Secteur_Montreuil/2012/02/06/article_campagne-les-hesdin-une-affaire-de-viol.shtml

  • Troyes – La première session de 2012 de la cour d’assises de l’Aube débute ce lundi, présidée par Gilles Latapie, conseiller à la cour d’appel de Reims

Quatre procès seront audiencés, tous pour des viols, (en majorité des viols sur des mineurs) au cours de cette première session 2012 de la cour d’assises.
Ce lundi, à partir de 15 h, mardi et mercredi, un couple sera sur le banc des accusés. Placé sous contrôle judiciaire, Christophe doit répondre d’inceste sur ses enfants âgés de moins de 15 ans. Son épouse, Florence, est poursuivie pour non-dénonciation de crime ainsi que pour corruption de mineurs. Tous deux seront défendus par Me Angélique Bailleul tandis que Me Agnès Richard, représentera les enfants.
Jeudi 9 et vendredi 10 février, comparaîtra devant les jurés, Jean-Michel, actuellement en détention provisoire, accusé de séquestration et de viol commis sous la menace d’une arme. Il sera défendu par Me Olivier Leroy. La partie civile sera assistée par Me Christophe Lejeune.
Du lundi 13 au mercredi 15 février, est prévu le procès de trois hommes poursuivis pour des viols sur des adolescentes de moins de 15 ans. Parce que l’un d’eux était mineur à l’époque des faits reprochés, les trois accusés seront jugés par la cour d’assises des mineurs.

Innovations
Enfin, la session s’achèvera par le procès d’un Ardennais condamné pour des viols en juin 2011 à Charleville-Mézières mais qui sera rejugé à Troyes suite à l’appel qu’il a interjeté.
L’innovation de cette session d’assises réside dans la mise en application de la loi du 10 août 2011. Elle a réduit de neuf à six, le nombre des jurés pour un procès de première instance et de douze à neuf, le nombre des jurés en cour d’assises d’appel.
En outre, si les délibérations s’effectuent désormais en plus petit comité, il n’est plus question de se retrancher derrière « l’intime conviction » pour déclarer un accusé coupable ou innocent. La nouvelle loi exige que les sentences soient motivées.http://www.lest-eclair.fr/article/a-la-une/assises-quatre-proces-tous-pour-des-viols

Les faits ont été correctionnalisés, mais juridiquement, il s’agit bien de viols. …5 ans pour le papy violeur

C’est d’ailleurs sous ce chef d’accusation que le prévenu a été mis en examen, en 2008.

  • Gilbert, un Téteghemois âgé de 61 ans, a été jugé hier, pour une série d’agressions sexuelles sur ses petites-filles. Plus que des agressions, le grand-père allait jusqu’à des pénétrations digitales sur ses quatre victimes.

Ces faits, qui ont été infligés à de nombreuses reprises sur des fillettes âgées de 8 à 12 ans, ont été commis entre 1999 et 2008, à Dunkerque, Bierne, Cappelle-la-Grande ou Esquelbecq.

http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Dunkerque/actualite/Secteur_Dunkerque/2012/02/07/article_cinq-ans-ferme-et-un-mandat-de-depot-pou.shtml

Après trois jours de procès à huis clos à la cour d’assises de Haute Garonne, le verdict a été rendu vendredi soir. Jean-Luc C., accusé du viol de quatre mineures de moins de 15 ans, écope d’une peine de 18 ans d’enfermement. L’avocat général avait quant à lui, requis 15 ans de réclusion criminelle à l’encontre du prévenu. Suite à cette période d’enfermement, Jean-Luc C. devra respecter le suivi socio-judiciaire d’une durée de 5 ans.http://www.toulouse7.com/2012/02/06/toulouse-18-ans-de-reclusion-pour-jean-luc-c-accuse-de-viol-de-mineures/

La juge donne lecture de la plainte de la victime. Agente municipale affectée aux « espaces verts » de la ville de Beaune, elle a subi les violences sexuelles de trois « collègues de travail » pendant huit ans. Elle acceptait sans broncher ce qu’ils lui demandaient ou exigeaient d’elle. Parfois, l’un faisait le guet pendant que l’autre abusait d’elle. Parfois, c’est le plus petit qui la sollicitait quotidiennement, voire plusieurs fois par jour. N’importe quel lieu faisait l’affaire : camion, local de cimetière, pelouse, etc. Pourquoi n’a-t-elle dénoncé les faits que huit ans plus tard ? « Sa tête me faisait peur », dit-elle en parlant du grand baraqué. « J’avais peur », répétera-t-elle tout au long de l’audience.

L’un est aussi petit et sec que l’autre est grand et baraqué. Ils contestent la décision qui les a condamnés respectivement à trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis, et deux ans, dont un avec sursis, pour « agressions sexuelles sous la menace ou la contrainte sur personne vulnérable », commises pour certaines en réunion.

  • Chateaubriant Mis en examen pour viol sur sa femme sourde et muette Faits diversvendredi 03 février 2012
Un homme de 47 ans, vivant à Châteaubriant, a été mis en examen pour viol sur personne vulnérable. Il est accusé d’avoir violé son épouse, âgée de 43 ans, sourde et muette.
Celle-ci avait déposé une plainte pour dénoncer des faits datant de juillet 2011. L’enquête de gendarmerie n’avait pas abouti. De nouveaux éléments ont permis de rouvrir le dossier. En garde à vue, l’homme aurait reconnu les faits. Il a été écroué vendredi.http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Mis-en-examen-pour-viol-sur-sa-femme-sourde-et-muette_40771-2040352-pere-pdl_filDMA.Htm

  • L’ancien chef de choeur et organiste à la cathédrale d’Evry, Philippe Barbier, a été condamné ce jeudi par la Cour d’assises de l’Essonne à cinq ans d’emprisonnement pour des viols sur son ex-compagne, six ans après sa condamnation pour des viols sur deux choristes mineures.

La cour ayant ordonné la confusion de cette peine avec la précédente, Philippe Barbier ne retournera pas en prison.

L’avocat général avait requis cinq ans d’emprisonnement. Philippe Barbier, 44 ans, comparaissait depuis mardi, libre sous contrôle judiciaire, devant la Cour d’assises de l’Essonne à Evry pour des viols sur son ex-compagne. Il n’a jamais été détenu dans ce second dossier.http://lci.tf1.fr/filnews/france/un-ancien-chef-de-choeur-d-evry-essonne-condamne-a-5-ans-de-prison-6969774.html

Cet homme, décrit lors de son premier procès devant les assises comme un personnage charismatique, a été libéré de prison en août dernier.

Il avait été condamné en 2006 à 12 ans de réclusion criminelle et dix ans de suivi socio judiciaire avec injonction de soins et interdiction de travailler à titre professionnel ou bénévole avec des mineurs.

Les victimes étaient deux choristes âgées de 14 et 17 ans au début des faits. L’une était la fille du patron d’une unité de police, l’autre d’un magistrat. Philippe Barbier plaidait la relation librement consentie.

  • Troyes – La nuit du 14 au 15 janvier, Léa*, 19 ans, était agressée sexuellement en pleine rue. Quinze jours après sa mise en examen, son violeur présumé a été écroué

Paulo Valadares a été placé en détention provisoire. Ainsi en ont décidé les magistrats de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Reims. Le violeur présumé de la jeune Léa* a été écroué hier, à l’issue de l’audience.
« Ma cliente est soulagée de le savoir derrière les barreaux, de savoir qu’il ne pourra plus l’approcher », confiait Me Armelle Courtois.
Les faits remontent à la nuit du 14 au 15 janvier dernier lorsque la jeune femme, âgée de 19 ans, quitte un bar du centre-ville de Troyes. Il est plus de 3 h du matin, Léa va rentrer seule à pied et parcourir les quelques kilomètres qui la séparent du domicile de ses parents à Saint-Julien-les-Villas.
« Un tragique concours de circonstances », comme l’expliquera sa mère quelques jours plus tard. Mais comment aurait-elle pu imaginer ?http://www.lest-eclair.fr/article/a-la-une/viol-dune-etudiante-le-suspect-ecroue

  • L’ex-compagnon de l’ancienne star du X Laure Sainclair a été condamné vendredi à 18 mois de prison avec sursis pour violences mais a été acquitté du viol sur celle dont il était alors l’agent et le petit ami.

http://lci.tf1.fr/people/18-mois-avec-sursis-pour-l-ex-compagnon-de-laure-sainclair-ancienne-6970620.html

  • C’est une décision  » extrêmement motivée », que la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Pau a rendu ce matin, pour rejeter la demande formulée par l’avocat d’Eric Aubin, accusé d’assassinat et de viol dans l’affaire Henriette Santamaria, cette habitante de Sallespisse (Béarn) retrouvée morte sur la plage de Moliets, en mai 2010.

http://www.sudouest.fr/2012/02/07/affaire-santamaria-a-moliets-40-cela-reste-un-viol-et-un-assassinat-627368-3449.php

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