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Les pétards sont interdits sur la voie publique

Publié le

Qui l’eut cru? La loi interdit l’usage des pétards sur la voie publique et pourtant tout le monde peut constater que la loi n’est pas appliquée et que la tolérance à l’infraction a de graves conséquences : incivilités, insécurité, accidents corporels et pollution sonore.

On a appris dernièrement qu’un bébé a été gravement brûlé par un pétard lancé dans son landau, qu’un homme a eu le pouce arraché par un pétard, que des appartements ont été incendiés par des pétards, etc…En 2010, une femme est morte des suites  du lancement au mortier de pétards sur son balcon  http://www.leparisien.fr/paris-75/attaque-aux-petards-a-paris-marie-63-ans-est-decedee-21-07-2010-1008456.php

En janvier 2013, deux jeunes gens sont morts à cause de pétards : Mercredi 2 janvier, un jeune homme de 24 ans est mort des suites de ses blessures à l’hôpital de Colmar, après l’explosion d’un pétard dans la nuit de Nouvel An. Il a été blessé à la tête alors qu’il se penchait sur ce pétard de type mortier, dans le village de Thannenkirch, dans les mêmes circonstances que celles qui ont conduit à la mort, mardi, d’un autre jeune homme dans le Bas-Rhin. http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/01/02/une-seconde-mort-par-explosion-de-petard-la-nuit-du-nouvel-an_1812135_3224.html

Qui se soucie de la sécurité des citoyens ?

A quoi servent les lois ?

Que font les maires, que font les préfets, que fait la police ? A quoi servent-ils ? Où va une société qui ne cesse de déroger aux lois qu’elle édicte ?

Sur la signification symbolique des pétards, il s’agit d’un simulacre de guerre qui encourage les sauvageons à se familiariser avec le cri des armes et l’odeur de la poudre. C’est clairement une incitation au crime. (je parle bien des pétards et non des feux d’artifice).

Arrêté no 2010-00414 relatif à la cession, l’utilisation et
au transport par des particuliers des artifices de
divertissement à Paris et dans les Départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne.
Le Préfet de Police,
Vu Code général des collectivités territoriales, notamment
ses articles L. 2214-4, L. 2215-1, L. 2512-13, L. 2512-17 et
L. 2521-3 ;
Vu le Code pénal ;
1586 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 25 juin 2010
Vu la loi no 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux
droits et libertés des communes, des départements et des
régions, notamment le IV de son article 34 ;
Vu la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la
sécurité civile, notamment son article 22 ;
Vu le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant
réglementation des artifices de divertissement ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de
l’Etat dans les régions et départements, notamment ses articles
72 et 73 ;
Vu le décret no 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la
compétence territoriale de certaines directions et services de la
Préfecture de Police ;
Vu le décret no 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur
le marché et au contrôle des produits explosifs ;
Vu le décret no 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition,
la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et
des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu la circulaire IOCK09153471 du ministre de l’intérieur, de
l’outre-mer et des collectivités territoriales du 2 juillet 2009 relative
à l’interdiction de la vente et de l’utilisation des artifices dits
de divertissement ;
Considérant que l’utilisation inconsidérée des artifices de
divertissement dans les zones urbanisées est de nature à porter
atteinte au repos des habitants et, plus généralement, à troubler
la tranquillité publique ;
Considérant les risques d’atteinte grave aux personnes et
aux biens qui peuvent résulter de l’utilisation des artifices de
divertissement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement
de personnes ;
Considérant que les risques de trouble à l’ordre public provoqués
par la multiplication des usages détournés de certains artifices
de divertissement, notamment à l’encontre des forces de
l’ordre, sont particulièrement importants à l’occasion de la fête
nationale et des fêtes de fin d’année ;
Considérant, dès lors, qu’il convient de prévenir ces troubles
et ces risques par des précautions convenables complétant
l’interdiction générale d’acquisition, de détention et d’utilisation
des artifices de divertissement conçus pour être lancés par un
mortier ;
Sur proposition du Préfet, Directeur du Cabinet ;
Arrête :
Article premier. — Les dispositions du présent arrêté sont
applicables à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Art. 2. — L’utilisation des artifices de divertissement est
interdite la nuit, dans les zones urbanisées, à partir de 19 h
jusqu’au lever du jour.
Art. 3. — L’utilisation des artifices de divertissement, toutes
catégories confondues, est interdite sur la voie publique ou en
direction de la voie publique, dans tous les lieux où se fait un rassemblement
de personnes et dans les immeubles d’habitation ou
en direction de ces derniers.
Art. 4. — La cession, à titre onéreux ou non, des artifices de
divertissement est interdite :
— du 1er au 31 juillet ;
— du 15 novembre au 4 janvier.
Durant ces périodes, le port et le transport par des particuliers
des artifices de divertissement sont interdits.
Art. 5. — Les personnes justifiant d’une utilisation des artifices
de divertissement à des fins professionnelles et en particulier
les personnes titulaires d’un certificat de qualification ou d’un
agrément délivré par le Préfet de département ou, à Paris, le Préfet
de Police, ou sous leur contrôle direct, peuvent, et à ce titre
exclusivement, déroger aux dispositions du présent arrêté.
Art. 6. — L’arrêté no 2009-00878 du 14 novembre 2009 relatif
à la cession, l’utilisation et au transport par des particuliers des
artifices de divertissement est abrogé, ainsi que toutes autres dispositions
contraires au présent arrêté.
Art. 7. — Le Préfet des Hauts-de-Seine, le Préfet de la
Seine-Saint-Denis, le Préfet du Val-de-Marne, le Préfet, Directeur
de Cabinet, le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation, le
Directeur de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne
et le Directeur de la Police Judiciaire sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
de Police et des Préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne » ainsi qu’au « Bulletin Municipal
Officiel de la Ville de Paris ».
Fait à Paris, le 21 juin 2010
Michel GAUDIN

http://www.paris.fr/publications/Portal.lut?page_id=9468&document_type_id=4&document_id=77106&portlet_id=23275&multileveldocument_sheet_id=16353

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  1. Pingback: Incendie spectaculaire aux Buttes-Chaumont. La fête continue dans les guinguettes du parc. | Laconnectrice's Weblog

  2. Ici dans les Hauts-de-Seine nous souffrons beaucoup de ces pétards que des « imbéciles » lancent la nuit, comment faire arrêtez ça ?! Cela nous empêche de dormir en plus des toutes les nuisances sonores que nous devons subir au quotidien !

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    Réponse
    • laconnectrice

      Ecrivez au maire, au préfet
      Déposez plainte au commissariat ou directement auprès du procureur de la République
      Regroupez-vous et faites circuler une pétition à adresser à Valls
      Harcelez les autorités

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  3. si un garçon de ma classe a apporter des pétards au collège et que la prof l’a vue, va t-il avoir un rapport disciplinaire???

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    Réponse
  4. Bonjour,
    En réponse à « que fait la police », etc… Je pense que la police a déjà fort à faire, si en plus il faut mettre un gardien de la paix derrière chaque « idiot », il va falloir augmenter largement les effectifs. Moi je porte la responsabilité à ceux qui font les lois (ceux qui les votent). Si les pétards étaient strictement interdits à la vente, cela réglerait une grande partie du problème.
    Puis les parents des mineurs sont eux responsables … mais de grâce pour les flics. Il ne faut pas leur mettre toutes les merdes de notre société sur le dos. A chacun ses responsabilités.
    Et,précision : je suis pas flic !

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  5. Les mutilations dues aux pétards ne sont que justice pour les racailles qui nous pourrissent la vie (et surtout les nuits sans sommeils).
    Pourvu qu’il y en ait beaucoup et encore plus l’année prochaine, vive les gueules brulées et les doigts arrachés.
    Mort aux nuisibles !

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    • Bonjour,
      je suis moi même un peu un amateur de tous ces explosifs et je suis pas du tout d’accord de lire qu’il faut interdire les pétards (sur la manière globale).
      Le gros problème de tous ces accidents c’est l’irresponsabilité des utilisateurs qui n’utilisent pas ces objets selon les préconisations du constructeur (Pyragric, Ardi, Weco, pour ne citer qu’eux…) qui ne sont pas écrites pour faire joli. Pas la peine de chercher midi à quatorze heures, les accidents ont lieu uniquement à cause de ça.
      Je comprends également que ça gêne les personnes sur place (surtout le bruit).

      J’ai pas de leçon à donner mais personnellement quand je vais me divertir je prends soin d’aller dans un endroit totalement isolé où personne ne sera dérangé et surtout JE RESPECTE LE MODE D’EMPLOI !!!
      Voir tous ces malins vouloir faire péter des pétards (surtout des gros) en plein vol… désolé mais j’irai pas sacrifier mon bras pour faire péter un Bison 2 ou plus gros de cette façon (j’ai déjà eu un Tigre Unick – qui sont les plus petits pétards à mèche, ndlr – qui m’a pété dans les mains étant plus jeune donc j’en parle d’expérience)… y’a d’autre façons de s’amuser avec en restant dans les règles qui diminuent drastiquement les risques et les nuisances… pour les utilisateurs et surtout les autres.

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  6. j’habite dans un quartier on appel les forces de l’ordres mais personnes ne vient ca commence a devenir agassant ca dure depuis la mi juin mais en vain alors que fait la police ???? pk la loi est -elle pas respecter ??????? car si les particulier arrive a avoirs des pétards c qu’ils sont commercialisée ????? ils me semblent que cela est interdits depuis quelques années

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    • Internet est un bon moyen de s’en procurer malgres l’interdiction… Il faut contacter les maries d’arrondissement et les medias (ce que je fais regulierement) … Mais ils semblent s’en foutrent royalement (je doute qu’ils vivent dans le XX ou le XIXeme). Par contre avant d’accuser Valls ou Taubira a tord et a travers comme il a ete fait souvent dans ce genre de cas depuis 2012, je vous conseille de lire attentivement cette transcription d’une question au senat de 2010 (http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ10091012S.html)… On y la question sous bien des angles interressants et on y evoque, par l’intermediaire de la secretaire d’etat a la santé (donc membre du gouvernement Sarko, son propre camp politique) les veritables raisons des problemes que l’on connait aujourd’hui… Je cite :
      « L’abandon en 2002 de la police de proximité par le ministre de l’intérieur de l’époque – il occupe aujourd’hui les plus hautes fonctions de l’État –, confirmé par les gouvernements successifs depuis 2007, ainsi que la suppression programmée, mais discrète, de 5 000 postes de policiers d’ici à 2011 dans les arrondissements parisiens – il a été indiqué aux syndicats que les départs ne seront pas remplacés durant une année –, dans un contexte d’approfondissement de la crise économique et sociale du pays, se traduisent par une aggravation et une généralisation des atteintes à la tranquillité des habitants dans les espaces publics et privés, particulièrement dans les halls d’immeuble. »
      la verite est toujours bonne a dire et la droite ferais bien de se poser qques questions avant de refaire de Sarko son champion… Ses 10 ans de politique du chiffre sont les reelles causes de nos maux je pense

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  7. J’habite dans le XIXème, qui pourrait être un quartier extraordinaire si ces jeunes sans éducation ni consciences ne se prenaient pas pour des caïds au dessus des lois… Et cela commence tôt : à 8 ans ils lancent des pétards dès le 1 er juillet dans la rue, sur les gens, sans se rendre compte de l’énervement provoqué, des dangers et du bruit !!! J’en ai marre de rendormir 5 fois par nuit mes enfants en bas age… Et la réponse laconique de la police (appelée chaque jour et chaque nuit) : on ne peut rien faire, donc on ne fait rien… S U P E R !

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    • TU A RAISON

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      • Valls vient d’affirmer que la police fait et fera son travail, que toute la vérité sera dite sur les bagnoles incendiées au nouvel an.
        On aimerait le croire.
        Nous avons des lois pour toutes les occasions mais tout le monde les contourne à sa guise au détriment du voisin. et la plupart des gens préfèrent la chienlit à l’ordre républicain dans la perspective d’en profiter pour leur propre bénéfice.

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