Flux RSS

Tutelles curatelles, ces mandataires judiciaires qui manquent de professionnalisme

Quand tout va bien, les majeurs protégés et leur entourage ne se plaignent pas et ne témoignent pas de leur satisfaction. On dit bien que « les gens heureux n’ont pas d’histoire ».

Comme dans tous les domaines, on s’exprime plutôt pour se plaindre, exprimer une frustration, une insatisfaction ou un manque. Il est donc nécessaire de comprendre que les témoignages sur les carences des mandataires ne les concernent pas tous mais ils sont toutefois suffisamment nombreux pour être pris en considération. C’est précisément parce que le médiateur Delevoye recevait des plaintes qu’il a oeuvré pour la nouvelle loi de 2007. C’est pour la même raison que la commission des finances du sénat s’est saisie de la question et a rendu un rapport le 31 janvier 2012, il y a un an. 

La réforme de la protection des majeurs: un bilan d’étape préoccupant http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=r872489_12&idtable=r872489_12|r873477_7&_c=tutelles+curatelles&rch=gs&de=20120129&au=20130129&dp=1+an&radio=dp&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn&isFirst=true On lit dans l’introduction du rapport … le cadre légal applicable aux majeurs protégés, à modifier la structure de financement des mesures de protection des majeurs, à anticiper les problématiques juridiques liées à la dépendance (création du mandat de protection future), à distinguer clairement les mesures de protection juridique et les mesures d’accompagnement social, à professionnaliser le travail des tuteurs ainsi qu’à mieux contrôler ces derniers.

Voir pages 31-33 du rapport, les observations sur la formation des mandataires judiciaires http://www.senat.fr/rap/r11-315/r11-315-annexe.pdf

Il appartient aux mandataires ulcérés par la critique des pratiques de  leur profession d’y faire le ménage.

Je viens de recueillir le témoignage  d’un avocat spécialiste du droit des tutelles et curatelles et d’un majeur protégé . Ces témoignages confirment les motifs d’insatisfaction des protégés et de leurs proches.

  • Témoignage d’un avocat

Maître X tient une permanence au Palais de Justice de Paris qui reçoit environ un millier de demandes de renseignements sur place ou par téléphone. Il confirme les informations contenues dans mes articles : des mandataires, des MJPM, ne font pas leur travail correctement : défaut d’information aux questions posées ou informations erronées, prélèvement des frais de gestion sans tenir compte de l’état du compte du protégé et de savoir s’il aura son argent de vie ou s’il y aura assez pour payer les charges courantes dont le loyer, absence de contrôle des factures, absence de suivi des dossiers, et passivité du MJPM face aux difficultés rencontrés par le protégé dans sa vie courante.

  • Témoignage d’un majeur protégé (le témoignage oral a été rédigé pour le rendre lisible)

Depuis que je suis sous curatelle renforcée , je ne cesse de me heurter à des difficultés causées par la gestion désinvolte de mon association tutélaire que je rémunère plus de 200 euros/mois pour ses frais de gestion. Ce montant étant proportionnel à mes revenus, je ne le discuterais pas si j’en avais pour mon argent mais j’ai l’impression que mon curateur ne passe pas plus de 30 mn par mois sur mon dossier, ce qui lui fait un tarif de 400 euros/h. Mon curateur ne relève jamais les irrégularités sur mon compte, il ne prend jamais d’initiatives pour faire baisser mes postes de dépenses, il ne prépare jamais mon dossier lorsque nous avons rendez-vous et il ne fait même pas suivre mon courrier comme, par exemple les avis de passage pour le relevé des compteurs, ce qui me vaut une augmentation inconsidérée de mes prélèvements que je dois corriger moi-même.

Régulièrement des prélèvements automatiques de charges fixes sont rejetés parce qu’il n’y a pas assez d’argent sur mon compte une fois que le curateur a prélevé les frais de gestion. Il a du s’y prendre à plusieurs reprises pour établir mon budget alors que mes revenus et mes charges sont fixes. Les frais bancaires sont à ma charge alors qu’ils devraient être imputés au curateur qui est responsable du rejet.

Je ne sais jamais si je pourrai retirer mon argent de vie, si mon compte carte sera approvisionné ce qui m’angoisse. Je vis dans une incertitude permanente qui m’angoisse et me gâche la vie.

J’ai demandé depuis plusieurs mois au curateur de redéposer un dossier de surendettement qui tienne compte de la charge des frais de gestion. C’est moi qui m’en suis aperçu et qui l’ai signalé au curateur qui traîne des pieds pour représenter un dossier avec un budget correct. Ce curateur m’a menti une première fois en prétendant avoir envoyé un courrier à la Banque de France. Je lui avais pourtant dit qu’il fallait refaire un dossier et pas une simple lettre. Le curateur m’a menti une deuxième fois en prétendant avoir envoyé le dossier réactualisé mais la BDF me dit qu’elle n’a toujours rien reçu.

J’ai demandé un rendez vous à mon curateur pour examiner ce problème. Le rendez-vous a été annulé avec une promesse de me recontacter pour un fixer un autre, ce qui n’a pas été fait. J’ai réclamé un autre rendez vous et on m’a encore promis de me rappeler et j’attends toujours …Je rappelle que ce dossier est en attente depuis l’été dernier.

De manière générale, chaque fois que je rencontre un problème financier, je dois m’en occuper moi-même. Mon curateur n’a jamais pris l’ombre d’une initiative pour  corriger des erreurs ou améliorer ma situation financière. Et pourtant, je le paye.

Je pourrais faire une liste sans fin des carences, des mensonges et de l’incompétence de mon curateur qui est sans nul doute une exception dans la profession puisque, d’après les interventions lues sur ce  blog, les tuteurs/curateurs sont des gens parfaits.

J’ai écrit au juge qui ne me répond pas et m’a fait dire de cesser de lui écrire. Personne ne défend le majeur « protégé » que je suis.

"

  1. S’il vous plaît… Me Copine à don Curateurs monsieur Poget,qui la violée danle passé,mme delaloy qui est au courant à fait son soit disant possible pour que le dossier de Marie Berizzi à une curatrice… svp.. Marie c’est fait violée trop de fois pour pouvoir réussir à soutenir le regard de ce violeur M poget,qui peux lui faire tout perdre…son moyen de pression sur elle… s’il vous plaît aidez nous à juste remettre le dossier de Marie Berizzi à n’importe qui a par un violeur,comme cela aurait eu être fait il y a plus d’une année..sa nous pourri la vie sa peux plus continuer svp… Anthony Dridi. Route de la Tranchée 3 1347 le sentier
    C en prison sa place.. mais vu son statut,..bref faux changer absolument au plus vite j vous en pris de curatrice pour Marie Berizzi. Elle a bien trop souffert dans sa vie et moi,aussi de lui c’est trop et nous on peux su se tourner vers vous….en espérant que je me suis tourné à la bonne place pour que ce qu’il doit être fait soit fait…. svp on en peux plus.. merci

    J'aime

    Réponse
  2. Exactement d accord avec ce témoignage.
    Mon ami accidenté de la route que je soutiens vit le même enfer.
    Le juge ne prend pas compte des expertises médicales en sa faveur.
    Lui remet toutes les fautes dessus jamais le mandataire judiciaire.
    Un enfer qui dure et qui bouffe la santé.
    Surtout pour un jeune trauma crânien qui progresse jour après jour …
    Un cauchemar…

    J'aime

    Réponse
  3. Pingback: Dossier tutelles curatelles : quoi de neuf au mois d’août 2013 ? | Laconnectrice's Weblog

  4. Pingback: Tutelles : La ministre choquée par les photos de Gisors mais que faisaient les tuteurs ? | Laconnectrice's Weblog

  5. Marie Odile

    Chère Connectrice, voilà des mois que je lis vos recherches dans le domaine des tutelles auxquels je suis hélas confrontée. J’ai repris des études en Master et en module d’économie j’ai réalisé un mémoire sur l’activité et le fonctionnement des Asoociations de Tutelle en France, ou j’ai pu vérifier toutes vos données et bénéficier des liens que vous avez publié.
    J’ai donc lu tous les rapports du Sénat et découvert chaque jour des témoignages d’internautes et de professionnels.
    C’est toujours surprenant de lire des commentaires de professionnels incapables de connaître que si eux mêmes font bien leur travail il y a d’autres mandataires judiciaires qui détruisent des vies et des familles. L’un n’empêche pas l’autre, et si cela reste valable pour d’autres professions c’est évident, il n’empêche que la population qui est entre leurs mains mérite amplement que le système soit revu, et surtout comme tant d’autres personnes le soulignent : soit enfin contrôlé ! L’initiative de la sénatrice qui a déposé un projet de loi relatif a la création d’un Conseil de l’Ordre pour cette activité tutélaire est a féliciter encourager porter !!! Elle est urgente et indispensable.
    Je viens de créer une association pour libérer ma fille de 19 ans que l’on me « kidnappe » ainsi en France, en 2013, sous mes yeux et ma parole qu’on voudrait bâillonner. Ma fille Alexia est gravement malade et a triple son espérance de vie mais au motif d’intérêts financiers une association de tutelle de mèche avec le centre qui accueille ma fille sont parvenus à la mettre sous tutelle aux biens, de sorte que lorsqu’elle aura 20 ans toutes les aides que je percevais et qui permettaient son maintien au domicile 3 jours par semaine vont m’être retirées.
    On me coupe les vivres pour m’obliger a abandonner ma fille au centre qui lui n’attend que ça pour toucher les prix de journée pour les semaines entières.
    C’est un centre qui orchestre l’exclusion des familles (aucune réunion de parents en 8 ans, les familles ne se connaissent pas !) et qui a des relations très privilégiées avec les associations de tutelle de son secteur géographique…
    Les juges des tutelles eux ont déclaré qu’ils n’étaient pas la pour faire du social et que je n’aurais qu’à rendre visite à ma fille : le centre est a 1h30 du domicile et l’accueil (hormis quelques exceptions) y est déshumanisé.
    Pour plus d’infos : sur Facebook « Des voix pour Alexia »
    Il s’agit d’une association que je viens de créer avec le soutien du médecin traitant révolte par cette situation et qui en assure la vice présidence.
    Merci de partager ces quelques lignes.
    Tous mes encouragements pour poursuivre vos articles
    Marie Odile

    J'aime

    Réponse
    • laconnectrice

      Des voix pour Alexia
      il y a environ une heure, à proximité de Boulogne-sur-Mer, Nord-Pas-de-Calais via mobile
      Merci a toutes celles et ceux qui soutiennent la création de l’association « Des Voix pour Alexia » et qui se sont déplacés pour la 1ère assemblée constitutive.
      Si en tant que maman d’Alexia j’ai choisi de communiquer via le réseau social qu’est Facebook c’est parce que je fais confiance en chacune et chacun d’entre vous qui lirez ces quelques lignes, qui en comprendrez l’importance, et communiquerez vous mêmes sur la situation qu’Alexia, ainsi que son jeune frère et moi vivons.
      En France, en 2013, il est hélas possible de se faire « kidnapper » son enfant malade légalement.
      Nous avons tous entendu parler de Mme Bettencourt et de sa mise sous tutelle, sans parfois bien saisir ce que cela signifie ni les enjeux financiers que cela peut représenter pour différents acteurs tels que justement : les Associations de Tutelle.
      Il suffit d’un banal conflit familial comme des millions de famille en France et ailleurs le vivent au sujet d’un débat autour d’une pension alimentaire pour que tout dérape.
      Alexia, ma fille, a déclenché une maladie orpheline a l’âge d’un an et au maximum son espérance de vie ne devait pas excéder l’âge de 7 ans.
      Contre toute attente elle a lutté admirablement et courageusement, et aura en juin prochain 20 ans.
      A ses 18 ans le centre qui la prend en charge quelques jours par semaine a déclaré qu’il était obligatoire de la mettre sous tutelle, ce que j’ai suivi naïvement. En France il n’y a que 70 juges des tutelles pour environ 1 million d’adultes mis sous tutelle, c’est dire le peu de temps et d’attention qu’ils peuvent accorder a leurs dossiers, pour ceux qui ont véritablement envie de bien faire leur travail.
      Nous n’avons pas eu cette chance que je devrais d’ailleurs nommer « ce droit ».
      Les juges ont déclaré qu’ils n’étaient pas la pour faire du « social », et puisqu’il existait un différent familial de longue date au sujet du maintien de la pension alimentaire versée contre son gré par le papa, la justice des Tutelles a décidé de confier tout ce qui était du ressort des biens a une association de tutelle. Il faut bien comprendre que contrairement a la fortune de Mme Bettencourt, les biens ici qui sont concernés ne sont que les allocations versées pour financer les matériels et produits courants directement liés a la maladie d’Alexia et a l’handicap très lourd qu’elle subit. Les aides par exemple servent a financer les protections alezes médicaments non remboursés, le surcoût lié a l’appartement aux normes handicap etc…
      Sa mise sous tutelle associative m’a fait découvrir tout l’univers de la tutelle que je ne connaissais pas, et la, c’est l’effroi. Certes des associations de tutelle existent avec des professionnels éthiques, sérieux, humains.
      Nous n’avons pas eu non plus cette chance. En juin prochain Alexia aura 20 ans ce qui est considère en France comme la majorité en terme de handicap en ce qui concerne toutes les aides sociales par les MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).
      L’Association de Tutelle qui a récupère le dossier de ma fille se frotte les mains de cette échéance prochaine car elle touchera donc directement les allocations qui me permettaient jusqu’à présent de pouvoir avoir ma fille a la maison, et de lui apporter tout ce dont elle a besoin et ce que sa maladie nécessite.
      La maison d’Alexia ça a toujours été chez sa maman, avec son frère. En juin toutes les aides vont disparaître au profit d’une association de tutelle qui n’élève pas l’enfant (ou jeune adulte) ne s’en occupe pas, ne se rend pas comme je le fais depuis 20 ans aux centaines de rv et consultations médicales comme je l’ai fait en mettant de côté (inévitablement) carrière et vie personnelle… L.association de tutelle ne se déplace au centre que de manière occasionnelle au centre avec un carnet de chèque et régler gels douches shampoing vêtements que je fournissais jusqu’à présent.
      On dit a la mère « Madame on ne vous remplace pas », c’est évident puisqu’on ne remplace pas une maman hyper investie depuis toujours, non, on vous retire tout ce qui vous permettait justement d’assumer votre rôle de maman, et ainsi on voudrait vous obliger a abandonner votre enfant dans un centre qui lui n’attend que ça.
      Pourquoi ? Parce qu’un enfant qui est au centre tous les jours c’est un prix de journée qui est perçu par les gestionnaires de ce même centre, et qu’il y a des intérets financiers que se partagent cette structure et les associations de tutelle qui travaillent avec elle. Horrible, inhumain, et vrai !!!
      Voilà comment on pratique l’exclusion des familles dans ce centre, avec des partenaires censés protéger les majeurs.
      Le compte a rebours est en route… Le papa est parvenu à son objectif : la pension alimentaire est supprimée, il ne reste plus que quelques mois d’aides sociales que l’association de tutelle ne peut toucher (c’est la CAF elle même outrée de la situation qui m’a rassurée les aides étant versées jusqu’a la veille des 20 ans), ensuite c’est l’Allocation Adulte Handicape qui prendra le relais mais d’ores et déjà l’association de Tutelle a monté le dossier pour la percevoir directement.
      Le centre est a 1h30 du domicile, que restera t’il du maintien d’Alexia chez elle dans ces conditions ? Comment rester « connectée » a elle en ne pouvant lui rendre visite que de temps en temps dans un centre qui aura tout fait pour la couper de sa famille dans l’unique intérêt économique ?
      Comment supporter que sa fin de vie qui peut intervenir demain, dans 6 mois, dans quelques petites années se déroule ainsi ?
      En France la loi précise que l’acharnement thérapeutique est interdit, si les journées d’Alexia ne sont constituées que de soins médicaux standard sans que l’humain ne soit privilégie ou sommes nous alors et dans quelle société vivons nous si nous permettons cela ?
      Je sais que je ne suis pas la seule a vivre une situation pareille, et qu’Alexia n’est pas la seule enfant malade a se faire kidnapper par des institutions qui ne fonctionnent pas, faites passer, partager ces quelques lignes s’il vous plaît, n’acceptons pas cela.
      N’hésitez pas a me laisser aussi quelques lignes.
      Je crois en l’humain, en la force qu’ensemble nous représentons.
      Marie-Odile, maman d’Alexia. https://www.facebook.com/desvoixpouralexia?ref=stream

      J'aime

      Réponse
    • laconnectrice

      Marie-Odile,

      Je suis heureuse d’avoir pu vous être utile mais je suis infiniment désolée pour la cruelle situation que vous subissez.
      J’ai copié-collé dans les commentaires le texte de présentation de votre association sur Facebook et j’espère que des internautes vous apporteront leur soutien.

      J’ai effectivement entendu dire que des institutions spécialisées faisaient pression sur les patients afin qu’ils acceptent une curatelle parce que ça leur rapporte de l’argent.

      Dans votre cas, il semble que l’attitude du père d’Alexia ait pesé lourd dans la balance du juge qui a préféré se débarrasser du problème. Quel est le rôle exact de ce père ? s’occupe-t-il de sa fille ? lui rend-il régulièrement visite ? Qu’a-t-il dit au juge ?

      Tiens, j’ai une idée, pourquoi n’iriez-vous pas vous percher au sommet d’une grue, il doit bien y en avoir à Boulogne sur mer et on peut y grimper avec une échelle relevée en l’absence du grutier ….

      Si vous souhaitez me donner plus d’éléments, écrivez-moi en privé laconnetricewp@yahoo.com
      Cordialement,
      LC

      J'aime

      Réponse

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :