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Loi sur la famille à l’Assemblée : enfants en danger. Manifestation le 19 mai

Publié le

Sous la pression extrémiste des associations de pères, l’Assemblée nationale s’apprête à voter une loi sur la famille qui va exacerber les conflits entre les parents séparés au détriment des enfants.

Au lieu de renforcer la protection des mères victimes de violences conjugales et celles des enfants déchirés à vie par les conflits familiaux, la nouvelle loi comporte des dispositions qui ouvriront la porte à tous les abus du parent le plus fort et le plus vindicatif, en général le père.

Il est utile de rappeler que les parents divorcent parce qu’ils ne s’entendent pas et qu’il est malsain d’ouvrir grand les portes de la loi à la négociation ou, même à la médiation (encore balbutiante par manque de formation reconnue par l’Etat).

Il est également utile de rappeler que l’enfant de parents séparés n’est pas en mesure de choisir son lieu de résidence et qu’il serait utile de préciser qu’une solution de garde alternée ne peut en aucun cas s’appliquer à un jeune enfant incapable de gérer ses déplacements matériellement et la séparation physique psychologiquement.

L’incapacité des jeunes enfants à gérer leur cartable et leurs vêtements voire accessoires de sport et soins médicaux oblige les parents à intervenir et souvent à raviver le conflit. « Tu as oublié son carnet de notes, où est passé son bonnet, tu as oublié le rendez-vous chez le dentiste, où as-tu mis ses médicaments, que sont devenues les chaussures neuves payées la peau des fesses, les devoirs n’ont pas été faits, etc.

Les mères se voient confier la garde des enfants parce que, dans la majorité des cas elles le méritent et que la société les encourage à sacrifier carrière et vie personnelle pour s’occuper des enfants et de la maison. Que les pères en fassent autant, que la société les y encourage et qu’ils contrôlent leur violence. Tout le monde y trouverait son compte, à commencer par les enfants.

La Connectrice

Association SOS les MAMANS
MOBILISATION 19 Mai 2014
 20 associations d’aide aux femmes victimes de violences se mobilisent contre la nouvelle proposition de loi « famille »
PROPOSITION DE LOI FAMILLE n° 1856 : ENCORE PLUS D’INEGALITES ET DE RISQUES POUR LES FEMMES ET LES ENFANTS VICTIMES DE VIOLENCES
Bonjour,

Les associations féministes se mobilisent contre la proposition de loi « famille », -relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant-, n° 1856, qui va encore plus fragiliser les parents protecteurs et leurs enfants par voie de justice .

Un Manifeste rassemble 21 associations contre un texte qui nous semble dangereux.
La Nouvelle Proposition de Loi « famille » ouvre la voie au maintien de la violence après la désunion du couple. 

Le  19 mai, l’Assemblée Nationale va discuter en première lecture de la proposition de loi n° 1856 ,« relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant ».  Principalement basée sur les demandes des associations de défense des droits des pères,  elle va durcir une législation civile déjà très insuffisante en termes de protection des femmes séparées et de leurs enfants ( 1)

Elle envisage de fixer en cas de séparation la résidence des enfants « au domicile de chacun des parents » plutôt qu’au domicile de l’un d’eux ou en résidence alternée selon la loi en vigueur. (partage du coefficient familiale et des aides sociales?)

Elle impose aussi la double signature pour les actes dits « importants » (déménagement, changement d’école) mais aussi un accord des deux parents sur tous les actes usuels de la vie quotidienne

Elle laisse la possibilité d’imposer une garde alternée sans gardes fous en termes d’âge, de conflits, de précédents de violences,  de distance des foyers et/ou d’éducation commune (avant et après la séparation)

Elle durcit les Non-représentations d’enfant (sans que les allégations de violences ne soient prioritaires et sans exempter les victimes en cours de dénonciation) avec de nouvelles contraventions jusqu’à 10 000 euros,  PLUS des astreintes financières, et toujours de la prison. De nombreux transferts de garde d’enfants sont à craindre.  Cette  proposition ne mentionne ni les inégalités entre les femmes et les hommes, ni les violences conjugales (400 000 femmes victimes de violences conjugales déclarées en 2 ans, 121 femmes (les « officielles ») mortes sous les coups de leur conjoint en 2013 et 13 enfants victimes  en 2013.)  Deux enfants ont encore été tués le 9 mai par leur père, en raison d’une « séparation parentale ». (2)

Il  faut nécessairement apporter au Code Civil une législation plus protectrice pour les femmes et les enfants victimes de violences intrafamiliales.

Un rassemblement est prévu le 19 Mai à l’Assemblée Nationale

MOBILISATION LUNDI  19 Mai 2014 -18h30-
20 associations d’aide aux femmes victimes de violences se mobilisent contre la nouvelle proposition de loi « famille »  avec vous !

Il FAUT SE MOBILISER APRÈS LE VOTE IL SERA TROP TARD.
TOUTES ET TOUS LE 19 MAI A 18h30 DEVANT L’ASSEMBLÉE NATIONALE !

 300 femmes devant l’Assemblée Nationale ?…ou pas.
 
MOBILISATION MAMANS PARIS « OUI j’en suis! »
Participez (&contact) sur ce formulaire SVP ICI

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(Voir la PPL) Proposition de loi n°1856:  http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-commission/r1925-a0.asp

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1) Ce 9 mai, deux meutres d’enfants par leur père liés à la séparation conjugale:
Une fillette de quatre ans meurt, poignardée par son père
Le drame a eu lieu au domicile de l’ex-concubine, avec qui le meurtrier présumé était « en instance de séparation »

Un policier de 32 ans a tué sa fille de 4 ans avec son arme de service « Un drame de la jalousie »
Il a agi jeudi soir alors qu’il ramenait l’enfant à sa mère « le fonctionnaire a d’abord menotté son ex-compagne et lui a scotché la bouche, avant de monter à l’étage, où la fillette, prénommée Luna, attendait de prendre son bain. « Il a tué l’enfant avec son arme de service », sous les yeux de la jeune femme, qui l’avait suivi dans l’escalier et qui « a assisté à la scène »

(2) Exemples concrets :
– Claire 32 ans, des constats de violences sur sa personne et ITT de 15 jours, plus des constats de professionnels pédiatriques pour de violences sur les enfants. Pourtant des temps de résidence élargis pour les enfants sont accordés chez le parent violent déjà condamné pour ces faits à 6 mois avec sursis pour des faits de violences.
– Marie 28 ans, des violences se caractérisent lors de sa grossesse, d’abord sur elle puis son enfant. Son opposition à laisser son fils de 3 ans, à son père violent (=  Non Représentation d’enfant) la met « hors la loi ». Malgré des constats des violences par des professionnels de la santé et 8 plaintes déposées, elle sera mise en garde à vue et condamner à UN MOIS DE PRISON FERME aux Baumettes à Marseille.

Manifeste :

Fédération Nationale Solidarité Femme – Association SOS les Mamans – CLEF Coordination française pour le Lobby Européen des Femmes – Collectif Abandon de Famille.Tolérance zéro – Collectif National pour les Droits des Femmes – Osez le Féminisme  – AIVI Association Internationale des Victimes de l’Inceste – La Ligue du Droit International des Femmes –  MMM  France – Association Voix de l’Enfant (974) – Association Femmes Solidaires – Association Libres MarianneS –  CFCV Collectif Féministe contre le Viol – La Ligue du Droit International des Femmes –  Association Rose Jaune – Réussir l’égalité femmes-hommes – Réseau Féministe « Ruptures » – Association Femmes pour le Dire – Association Femmes pour Agir – Elu-e-s Contre les Violences faites aux Femmes – SOS Sexisme –
Les efFRONTé-e-s – le Collectif Libertaire Anti-Sexiste

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SOS les MAMANS – 2 rue de Maincourt  77230 Longperrier
Site: http://www.soslesmamans.com
mail: postmaster@soslesmamans.com
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