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Souveraineté de l’Ukraine. La Russie se moque du memorandum de Budapest

 J’ai reçu d’un lecteur,  Pascal TRAN-HUU, ce rappel du memorandum de Budapest signé en 1994 par Les Etats-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. Un engagement qui ne prévoyait pas de sanctions en cas de transgression, ce dont Poutine profite avec l’arrogance qu’on lui connaît. Ce n’est pas un hasard si la Chine a insisté sur le respect de la souveraineté de l’Ukraine. Malheureusement ses engagements avec la Russie l’empêchent de s’engager plus avant.
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L’article 87 du Traité de Versailles (1919) dispose que « L’Allemagne reconnaît, comme l’ont déjà fait les puissances alliées et associées, la complète indépendance de la Pologne et renonce, en faveur de la Pologne, à tous droits et titres sur les territoires limités par la mer Baltique, la frontière orientale d’Allemagne déterminée comme il est dit à l’article 27 de la partie II (Frontières d’Allemagne) du présent traité, jusqu’à un point situé à 2 kilomètres environ à l’est de Lorzendorf, puis une ligne allant rejoindre l’angle aigu que la limite nord de la Haute Silésie forme à environ 3 kilomètres nord-ouest de Simmenau, puis la limite de la Haute Silésie jusqu’à sa rencontre avec l’ancienne frontière entre l’Allemagne et la Russie, puis cette frontière jusqu’au point où elle traverse le cours du Niemen, ensuite la frontière nord de la Prusse orientale, telle qu’elle est déterminée à l’article 28 de la partie II précitée. » et l’article 88 précise qu’un plébiscite décidera du sort de la Haute-Silésie et que « L’Allemagne déclare dès à présent renoncer en faveur de la Pologne à tous droits et titres sur la partie de la Haute Silésie située au-delà de la ligne frontière fixée, en conséquence du plébiscite, par les principales puissances alliées et associées. ». En 1940, l’incident de Gleiwitz sera l’un des éléments déclencheur de la 2e Guerre mondiale à cause de l’invasion de la Pologne par les Allemands.

En échange de son adhésion au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et de la destruction de l’arsenal nucléaire placé sur son territoire par les Soviétiques, Kiev avait obtenu l’engagement des cosignataires à reconnaître et respecter l’intégrité, la souveraineté et les frontières existantes de l’Ukraine. Le Point n°1 du Mémorandum de Budapest (1994) dispose que « Les Etats-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, réaffirment leur engagement envers l’Ukraine, en conformité avec les principes de l’Acte final de la CSCE, de respecter l’indépendance et la souveraineté et les frontières existantes de l’Ukraine . » (« The United States of America, the Russian Federation, and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, reaffirm their commitment to Ukraine, in accordance with the principles of the CSCE Final Act, to respect the Independence and Sovereignty and the existing borders of Ukraine. »)

Le Point n°2 dispose, lui, que « La Fédération de Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis réaffirment leur obligation de s’abstenir de la menace ou de l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance de l’Ukraine, et qu’aucune de leurs armes ne sera jamais utilisée contre l’Ukraine, sauf en cas de légitime défense ou en conformité avec la charte des Nations unies. »  (« The United States of America, the Russian Federation, and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, reaffirm their obligation to refrain from the threat or use of force against the territorial integrity or political independence of Ukraine, and that none of their weapons will ever be used against Ukraine except in self-defense or otherwise in accordance with the Charter of the United Nations. »). En 2014, la Russie annexe la Crimée et serait directement impliquée dans l’est de l’Ukraine.

Doit-on y voir un parallèle avec ce qui s’est passé il y a 75 ans ? Il faut souligner que le Mémorandum ne comporte aucune sanction ou mesure contraignante en cas de violation du texte par l’un de ses pays. Il donne, éventuellement, aux signataires une justification pour agir, mais il n’oblige aucun des pays à mener une quelconque action en Ukraine. Enfin, il vaut mieux le lire comme ça…

Pascal TRAN-HUU

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