Flux RSS

Discrimination. Protections hygiéniques et couches jetables sont des produits de luxe taxés à 20% de TVA

Publié le

Des groupes de femmes à travers le monde, de l’Australie à la France se révoltent contre la taxation abusive des protections périodiques et des couches jetables que les hommes législateurs considèrent comme étant des produits de luxe.

Résultat de recherche d'images pour "taxation-des-tampons-et-serviettes-periodiques australie"

Autrefois en Europe, les femmes utilisaient des tissus éponges pour absorber leurs menstruations, des linges qu’elles devaient laver dans le plus grand secret pour protéger leur pudeur et le dégoût que les hommes avaient de leur nature.

Si elles ne disposaient pas de serviettes éponges, elle utilisaient des chiffons, des papiers, des feuilles ou tout ce qu’elles pouvaient trouver, comme de la mousse ou des lichens. En Afrique, les femmes s’accroupissent au-dessus d’un trou creusé dans la terre pour se débarrasser de la desquamation périodique de l’utérus autant que faire se peut.

Laver une serviette éponge maculée de menstrues, c’est du travail. Il fallait frotter longuement et faire bouillir ce linge. En sus de leurs serviettes périodiques, les femmes devaient laver les couches de leurs bébés et les draps souillés des ancêtres qui vivaient à la maison. La plupart des femmes n’avaient pas la possibilité d’étudier ou de travailler pour gagner leur vie car il y avait trop de travail à la maison.

Les protections périodiques et les couches jetables pour bébés et adultes, ont constitué un progrès sans égal libérant les femmes de ces tâches ancillaires et améliorant l’hygiène corporelle car ces produits à usage unique, régulièrement renouvelés, évitent la macération des chairs dans des émissions corporelles qui se détériorent rapidement à l’air libre.

Peut-on accepter qu’au 21ème siècle, ces produits de la civilisation indispensables à la vie quotidienne soient considérés comme des produits de luxe et taxés à 20%  au même taux que les publications pornographiques, que l’alcool, que le caviar ou le chocolat mais beaucoup plus que la restauration, l’hôtellerie, les préservatifs, les oeuvres d’art, les journaux et les médicaments (voir le tableau ci-dessous)?

Résultat de recherche d'images pour "taxation-des-tampons-et-serviettes-periodiques australie"

En 2013 l’Américaine Nancy Kramer avait lancé une campagne pour la gratuité des tampons dans les toilettes publiques notamment. Elle s’interrogeait alors en ces termes : “Qui a décidé que le papier toilette était gratuit et pas les tampons ? Les serviettes en papier, le savon, les couvre-sièges sont gratuits et pas les tampons ?” Pour Anne-Cécile Mailfert, “sa réflexion est très juste : pour une femme ça peut être très compliqué d’être en rade de tampon ou serviette quand on est à l’extérieur. Les restau et autres entreprises devraient y réfléchir”.http://www.lesinrocks.com/2015/02/20/actualite/tampons-trop-taxes-quand-le-sexisme-se-cache-dans-les-details-11564208/

Après le Royaume-Uni, le collectif Georgette Sand demandait dans une pétition que le taux TVA des protections périodiques soit ramené à 5,5% voire 2,1% comme pour les médicaments non remboursés par la sécurité sociale. Récemment, les Austrliennes se sont jointes à l’indignation avec une campagne très crue et provocatrice pour attirer l’attention des messieurs législateurs concernés.

« Je saigne et j’en suis fière » : ces paroles sont extraites d’une chanson intitulée Drop it coz it’s rot  (« Laisse-la tomber parce qu’elle est pourrie »), parodie du titre de Snoop Dogg Drop it like it’s hot.

Dans ce morceau, des femmes australiennes expriment leur colère au sujet de la taxation des protections hygiéniques dans leur pays depuis l’an 2000, comme le rapporte le site Mashable. Ces protections ne sont en effet pas considérées comme des produits de santé essentiels, mais comme des produits de luxe. Conséquence, cette  « taxe tampon » a augmenté les prix de ces produits d’environ 10 %.http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2015/08/24/les-australiennes-voient-rouge-contre-la-taxe-tampon/

Taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23567.xhtml

Produits ou services concernés France continentale Corse Guadeloupe, Martinique, Réunion
la plupart des biens et des prestations de service 20 % 20 % 8,5 %
publications (livres, journaux, revues) pornographiques ou violentes, interdites de vente aux mineurs, d’exposition à la vue du public ou de publicité 20 % 20 % 8,5 %
centres équestres (prestations correspondant au droit d’utilisation d’animaux à des fins d’activités physiques et sportives) 20 % 20 % 8,5 %
boissons alcoolisées (à consommer sur place) 20 % 10 % 8,5 %
boissons alcoolisées (à emporter ou à livrer) 20 % 20 % 8,5 %
produits alimentaires spécifiques : confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao (chocolat au lait, chocolat blanc, chocolat fourré) 20 % 20 % 8,5 %

À savoir : la TVA n’est pas applicable dans les départements, collectivités et territoires d’outre-mer suivants : Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy (sauf en matière immobilière), Mayotte et Nouvelle-Calédonie.

Taux intermédiaire ou réduit

Taux réduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Produits ou services concernés France continentale Corse Guadeloupe, Martinique, Réunion
restauration et vente de produits alimentaires préparés* 10 % ou 5,5 % 2,1 ou 10 % 2,1 %
boissons sans alcool et eau (à consommation différée)* 5,5 % 2,1 % 2,1 %
boissons sans alcool et eau (à consommation immédiate)* 10 % 10 % 2,1 %
hébergement en hôtel (et aux 3/4 du prix de pension ou demi-pension), en location meublée, en camping classé 10 % 2,1 % ou 10 % 2,1 %
transport de voyageurs 10 % 2,1 % (exonération totale entre la Corse et la France continentale) 2,1 % (transport maritime exonéré à l’intérieur du département)
travaux de rénovation d’un logement 5,5 % ou 10 % 5,5 % ou 10 % 2,1 %
produits agricoles ou piscicoles non transformés, non destinés à l’alimentation humaine 10 % 2,1 % 2,1 %
ventes d’œuvres d’art originales effectuées par leur auteur ou ses ayants droit 5,5 % 5,5 % 2,1 %
droits d’entrée dans les zoos, musées, monuments, expositions, foires, salons, fêtes foraines et sites culturels 10 % 2,1 % 2,1 %
produits alimentaires 5,5 % 2,1 % 2,1 %
chocolat brut, chocolat de ménage au lait (chocolat en poudre), bonbons de chocolat, fèves de cacao et beurre de cacao 5,5 % 2,1 % 2,1 %
équipements et prestations pour personnes dépendantes(handicapées ou âgées) 5,5 % 5,5 % 2,1 %
abonnements aux livraisons de gaz et d’électricité 5,5 % 2,1 % 2,1 %
cantines scolaires 5,5 % 2,1 % 2,1 %
livres 5,5 % 2,1 % 2,1 %
billetterie des spectacles vivants et places de cinéma 5,5 % ou 2,1 % 2,1 % ou 0,9 % 2,1 % ou 1,05 %
billetterie des rencontres sportives (matchs, compétitions, courses automobiles) 5,5 % 5,5 % 2,1 %
médicaments remboursables par la sécurité sociale 2,1 % 2,1 % 2,1 %
préservatifs masculins et féminins 5,5 % 5,5 % 2,1 %
médicaments non remboursables 10 % 10 % 2,1 %
animaux vivants de boucherie et de charcuterie vendus à des non-assujettis 2,1 % 0,9 % 1,75 %
contribution à l’audiovisuel public 2,1 % 2,1 % 2,1 %
travaux de composition et d’impression des périodiques et cessions d’informations par les agences de presse 10 % 10 % 2,1 %
publications de pressedétenant un n° de CPPAP, y compris la presse en ligne 2,1 % 2,1 % 1,05 %

* Pour les produits alimentaires, les taux réduits sont applicables en fonction du mode de consommation :

  • taux de 10 %, s’ils sont destinés à une consommation immédiate (il n’est pas possible de les conserver),
  • taux de 5,5 %, s’ils sont vendus sous un emballage permettant leur conservation.

Dans le département de la Réunion, les ventes de riz sont exonérées de la TVA.

La Polynésie française bénéficiant d’une autonomie fiscale lui permettant d’établir ses propres dispositions en matière de TVA, les taux de TVA qui y sont applicables sont fixés à 16 % pour le taux normal, 13 % pour le taux intermédiaire et 5 % pour le taux réduit.

"

  1. Chez nous:
    La taxe fédérale sur les tampons et les serviettes hygiéniques sera abolie le 1er juillet. Et le Québec a suivi avec sa TVQ.

    J'aime

    Réponse
    • laconnectrice

      Les Canadiens, les Québécois en particulier, sont souvent en avance sur les Français.
      Je me souviens, par ex des protestations contre « les accommodements raisonnables » et en matière de féminisme, nous pourrions prendre exemple comme le démontre la meilleure lettre féministe francophone « Sysiphe ».

      J'aime

      Réponse

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :