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Les aides octroyées par la France et l’Europe aux migrants selon leur statut

Des migrants arrivent à la gare de Budapest, le 31 août 2015 en Hongrie

Des migrants arrivent à la gare de Budapest, le 31 août 2015 en Hongrie AFP. Une image de plus où on ne voit que de jeunes mâles, ni femmes ni enfants comme on s’évertue à nous le faire croire. source http://www.la-croix.com/Actualite/France/Demandeurs-d-asile-des-aides-differentes-pour-selon-les-pays-de-l-UE-2015-09-02-1351189

miege-allocations-rmi-cmukonk france free entrance

Source images https://www.contribuables.org/2014/04/centres-communaux-daction-sociale-distributeurs-dallocs-pour-tous/

Les migrants ont de la chance dans leur malheur, ils sont mieux traités en France que nombre de Français qui voient leur pouvoir d’achat fondre sans retour depuis plusieurs années au rythme de l’augmentation régulière des impôts, taxes et prélèvements sociaux.

La liste des aides aux migrants ci-dessous a été établie par Le Figaro. C’est une liste théorique car nous savons combien il est facile de tromper l’administration,quand on a pris soin de se renseigner auprès de services et d’associations avant de remplir son dossier. Les étrangers sont souvent mieux informés que les Français sur les aides et les moyens de les obtenir.

Pour l’administration qui ne connait ni la langue ni la culture de l’étranger, il est difficile de s’assurer de l’authenticité des documents présentés, quand il y en a, ou de vérifier la parole de l’interlocuteur, a fortiori la photo du demandeur. Souvent les fonctionnaires se contentent de déclaratifs. Par ailleurs, les passeurs et leurs filières proposent aux migrants des services qui leur promettent de leur faire obtenir des aides.

Certaines fraudes sont bien connues : faire passer la troisième épouse pour la première, les enfants des différentes épouses pour ceux de la première, faire accoucher la seconde o énième épouse sous le nom de la première, se présenter sous l’identité d’une autre personne qui a des droits, ne pas résider en France et faire relever son courrier par un proche, ayant droit de mariages blancs ou gris, etc.

Les chiffres annoncés par Manuel Valls de 613 millions sur deux ans ne nous disent pas à quoi ils correspondent, s’ils ajoutent aux aides existantes ni sur quels budgets ils seront pris.

Il est donc vraisemblable que, comme l’AME, (Aide Médicale d’Etat), le budget des aides annoncées pour les migrants soit rapidement dépassé et qu’on nous demande des efforts supplémentaires pour combler le deficit.

Comme on le verra dans la liste ci-dessous, la plupart des pays européens offrent aux « migrants » une assistance médicale gratuite avec une exception française de taille, une fois qu’ils sont rentrés dans notre système social de santé, ils y restent alors que les autres pays n’assurent que les soins d’urgence. Par exemple, je connais un clandestin qui a été opéré des cordes vocales puis du genou; il est suivi sur la longue durée. Mon généraliste m’a raconté qu’une bénéficiaire de l’AME réclamait une PMA (aide à la procréation) …

les « soins » annoncés par les autres pays sont des dépannages d’urgence
la CMU et surtout l’AME
donne droit à la totalité du système Français sans limitation et bouscule chez nous les équilibres
naturellement personne ne dit rien (source : une lectrice de ce blog)

La Connectrice

  • Tableau des aides accordées par la France

… la France a prévu d’accueillir 24.031 réfugiés (en plus des 9100 initialement annoncés), principalement des Syriens, des Irakiens et des Érythréens. En 2014, un peu moins de 15.000 demandes d’asile avaient obtenu le statut de réfugié, soit 22% des dossiers contre 45% en moyenne en Europe. Pour 2015, François Hollande estime à environ 60.000 les demandes d’asile cette année, soit un niveau sembable à 2014, et comparable aux crises de 2001-2004 (ex-Yougoslavie, Bosnie, Algérie, Tchéchénie) mais bien moindre qu’en 1989 (Turcs et Zaïrois).

«La solidarité, c’est garantir un accueil des réfugiés et demandeurs d’asile», a estimé ce mercredi Manuel Valls, qui a annoncé le déblocage de 613 millions d’euros supplémentaires d’ici à 2017. En France, «toute personne qui souhaite solliciter la protection de notre pays doit être certaine (…) de bénéficier d’un accueil, d’un hébergement et d’une prise en charge optimaux», peut-on lire sur le site du ministère de l’Immigration. Le Figaro fait le tour des aides sociales dont bénéficient les migrants qui fuient les guerres, selon qu’ils sont demandeurs d’asile – hébergés ou non – ou réfugiés.

• Le demandeur d’asile ne peut pas prétendre aux mêmes droits sociaux que les Français

Pour rappel, un «migrant» devient un «demandeur d’asile» dès lors qu’il a formulé une demande d’asile. Le demandeur d’asile devient «réfugié» s’il obtient une réponse favorable à sa demande. En France, la demande d’asile se fait auprès de l’Ofpra, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. Entre le jour de la demande d’asile et la réponse (positive ou négative) de l’Ofpra, le migrant ne peut pas prétendre aux aides et droits sociaux dont les Français et les étrangers «en situation régulière» peuvent bénéficier. En revanche, il peut toucher des aides spécifiques pour survivre.

• L’allocation temporaire d’attente

Tant que le demandeur d’asile ne bénéficie pas d’un hébergement d’urgence, il peut toucher une «allocation temporaire d’attente» (ATA), qui s’élève à 11,45 euros par jour, soit 343,50 euros par mois (pour un mois de 30 jours). Un montant est révisé une fois par an, en fonction de l’évolution des prix (hors tabac) prévue dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances de l’année. Elle est versée par Pôle emploi. L’ATA est donc versé le temps de la procédure de la demande d’asile, et peut être maintenue en cas de réexamen de la demande. L’allocation ne peut être demandée qu’une fois.

L’ATA est également ouverte aux bénéficiaires de la «protection temporaire» – un dispositif décidé au niveau européen en cas d’afflux massif de personnes déplacées -, ainsi qu’aux bénéficiaires de la«protection subsidiaire». Ce dernier s’adresse à un étranger qui ne remplit pas les conditions d’obtention du statut de réfugié, mais qui prouve qu’il est exposé à un risque d’atteinte grave (peine de mort ou torture notamment) dans son pays d’origine.

Dans tous les cas, pour obtenir l’ATA, il faut justifier de ressources inférieures au RSA (524,16 euros pour une personne seule). Outre l’ATA, pour ceux qui ne sont pas hébergés, les plate-formes d’accueil pour les demandeurs d’asile (les Pada, il y en a 34 en France) leur proposent un accompagnent administratif et social.

• L’allocation mensuelle de subsistance

Dès lors que le migrant demandeur d’asile se voit proposer un hébergement en Centre d’accueil de demandeurs d’asile (Cada), il peut toucher, à la place de l’ATA, l’«allocation mensuelle de subsistance» (AMS), qui atteint 91 euros par mois. Soit trois euros par jour. Le montant plafond de cette AMS atteint 718 euros par mois, pour une famille avec 6 enfants (voir ici pour consulter les montants des allocations prévues en fonction des situations). Cette allocation est versée par le Cada. En France, on comptait 25.000 places Cada en juin 2015. Le taux d’occupation frôlait alors les 95%. C’est ainsi que le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé qu’une prime de 1000 euros par place serait versée aux communes créant des hébergements supplémentaires d’ici à 2017. Le coût de l’hébergement des demandeurs d’asile est estimé à près de 350 millions d’euros par an.

Si le demandeur d’asile refuse la place d’hébergement proposée, il ne peut prétendre à aucune aide financière de la part de l’État français.

• L’accès aux soins, un droit fondamental

Tout demandeur d’asile en cours de procédure a accès au régime général d’assurance maladie, ou «couverture de base», qui est considéré comme un droit fondamental. Ils sont dispensés de la condition de résidence en France depuis plus de 3 mois pour en bénéficier. Les demandeurs d’asile qui souhaitent bénéficier de la couverture complémentaire (CMU-C) peuvent en faire la demande en même temps qu’ils constituent leur dossier de demande d’affiliation à la CMU de base, ce qui leur assure une prise en charge complète des frais de santé. Toutefois, les droits à la CMU-C ne sont ouverts qu’un mois après l’enregistrement du dossier.

• Les APL ne concernent pas les demandeurs d’asile…

Les demandeurs d’asile ne touchent pas d’allocations logement. Pour les étrangers, percevoir des APL nécessite de justifier d’un titre de séjour en cours de validité, ce qui n’est pas le cas des demandeurs d’asile. Idem pour l’allocation de logement sociale (ALS), qui cible principalement les jeunes, les étudiants, les ménages sans enfants et les personnes âgées et handicapées. Ainsi que l’allocation de logement familiale (ALF).

En revanche, c’est le cas des réfugiés: quand l’Ofpra accepte la demande d’asile, le candidat reçoit un récépissé de trois mois renouvelables portant la mention «reconnu réfugié». Ce qui lui ouvre le droit à la délivrance d’une carte de résident renouvelable tous les 10 ans, facilite son accès à la nationalité française et lui permet d’accéder aux mêmes droits sociaux (RSA, prestations familiales, CMU, APL, etc.) que les nationaux. Les réfugiés peuvent donc faire une demande de logement social, par exemple. Dans certaines situations de vulnérabilité particulières, l’accès à des centres provisoires d’hébergement (CPH) est ouvert. En échange de ces droits, le réfugié doit suivre une formation civique et linguistique avant de passer un bilan de compétences professionnelles.

• …tout comme le RSA

Pour toucher le RSA (Revenu de solidarité active), il faut avoir au moins 25 ans et être «en situation régulière en France», quelle que soit la nationalité. Cela signifie, pour un non-Européen, qu’il faut justifier d’une carte de résident, ou de justifier depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour permettant de travailler en France. Avant la «loi Sarkozy» sur l’immigration de 2003, c’était trois ans. Les demandeurs d’asile n’ont donc pas accès au RSA. En revanche, les réfugiés, les apatrides et les bénéficiaires de la protection subsidiaire peuvent prétendre au RSA, sans condition de résidence de 5 ans en France.

• Accès au marché du travail

Les demandeurs d’asile peuvent déposer une demande d’autorisation de travail lorsque l’Ofpra n’a pas rendu sa décision dans le délai de neuf mois (un délai écourté de trois mois dans le cadre de la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile) suivant l’enregistrement de la demande d’asile. Dans ce cas, le demandeur d’asile est soumis aux règles de droit commun applicables aux travailleurs étrangers pour la délivrance d’une autorisation de travail. Les réfugiés, eux, dès lors qu’ils ont leur récépissé, peuvent accéder au marché du travail de la même manière que les Français.

• L’éducation des enfants

Les demandeurs d’asile sont soumis à l’obligation scolaire dès lors que leurs enfants ont entre 6 et 16 ans. «Le droit à la scolarité est garanti dans notre pays et je veillerai (…) à ce que partout sur les territoires, on puisse assurer à ces enfants, à ces jeunes, un accès à l’école ou à l’université, bref la poursuite de leurs études qui leur permettront de s’insérer normalement dans notre pays», a assuré Najat Vallaud-Belkacem, la ministre de l’Éducation. Les services du ministères ont estimé l’accueil d’enfants de réfugiés entre 8000 et 10.000 sur deux ans.

• Des aides locales disparates

Gratuité des transports en commun, de la cantine pour les enfants, inscription à une épicerie sociale: les collectivités locales proposent aussi des aides beaucoup plus faciles à toucher pour les ressortissants étrangers. Ces aides sont en effet allouées, outre sur conditions sociales (petits revenus, chômage, etc.), à ceux qui habitent dans la commune ou dans l’agglomération.

  • Tableau des aides accordées par les principaux pays européens:

http://www.la-croix.com/Actualite/France/Demandeurs-d-asile-des-aides-differentes-pour-selon-les-pays-de-l-UE-2015-09-02-1351189

– En Suède, pays où le nombre de demandeurs d’asile par millier d’habitants est de loin le plus fort (8,4 contre 1,2 pour l’ensemble de l’UE en 2014), tout demandeur sans ressources peut prétendre à une indemnité en attendant que sa demande soit traitée: entre 60 et 225 euros mensuels par adulte (selon conditions familiales et type d’hébergement) et entre 36 et 159 euros mensuels pour un mineur.

Les demandeurs sont hébergés dans un centre ou se logent eux-mêmes en bénéficiant alors d’une allocation logement mensuelle de 37 euros (pour un célibataire) à 89 euros (pour une famille).

– En Grande-Bretagne (qui a accueilli en 2014 six fois moins de demandeurs que l’Allemagne, soit 31.745 personnes), un demandeur d’asile peut se voir attribuer un logement mais avec très peu de chances que ce soit à Londres ou dans le sud-est de l’Angleterre. Il peut bénéficier d’une allocation hebdomadaire de 36,95 livres par semaine et par personne (environ 50 euros). Des allocations supplémentaires sont versées aux femmes enceintes (412 euros avant l’accouchement) et aux jeunes enfants.

Les demandeurs ont accès au Service National de santé et leurs enfants sont scolarisés dans des écoles publiques de 5 à 17 ans.

– En Allemagne où 218.221 demandes d’asile ont déjà été enregistrées pour les sept premiers mois de 2015 (contre 202.834 pour toute l’année 2014), les « besoins essentiels » (hébergement, nourriture, vêtements, soins) des personnes sont couverts par des centres « de premier accueil ». Les demandeurs reçoivent en outre 143 euros mensuels par adulte pour leurs « besoins personnels ». Les Syriens bénéficient d’une protection supplémentaire: la chancelière Angela Merkel a annoncé la semaine dernière, pour les déboutés du droit d’asile, avoir suspendu leur reconduite vers leur point d’entrée dans l’UE.

– En France, où 37.919 demandes ont été enregistrées pour les 7 premiers mois de 2015, la demande d’asile a significativement baissé depuis quelques années (-5% contre +44% pour l’ensemble de l’UE en 2014). Deux types d’aide sont prévues: pour les demandeurs adultes ne pouvant être hébergés en Cada (centre d’accueil), une allocation d’attente (ATA) mensuelle est versée (340,50 euros) pendant toute la période d’instruction du dossier. Pour les demandeurs hébergés en Cada, l’allocation mensuelle varie entre 91 et 718 euros, selon les conditions familiales et les prestations fournies par le centre. En attendant de bénéficier de la CMU (couverture maladie universelle), les demandeurs ont droit à l’Aide médicale d’Etat (AME) et à la scolarisation obligatoire pour les enfants entre 6 et 16 ans.

– En Italie, où la demande d’asile a grimpé de 143% en 2014 (à 64.625), le montant et les conditions d’aide varient selon les centres qui pour leur part reçoivent de l’Etat une allocation moyenne de 35 euros par jour et par personne. Les demandeurs sont assurés de recevoir nourriture, soins médicaux, cours d’italien et aide juridique. Après six mois, ils reçoivent un permis de séjour et le droit de travailler jusqu’à ce qu’une décision soit prise sur leur statut.

– En Autriche, l’un des pays où la demande d’asile a le plus progressé (+60% en 2014 avec 28.035 demandes), les demandeurs ont accès aux soins médicaux gratuits et à deux sortes d’assistance: soit en centre d’accueil avec hébergement et nourriture ainsi que 40 euros mensuels, soit un logement plus ou moins pourvu mais avec une meilleure allocation financière. Ils ne peuvent guère prétendre qu’à des emplois saisonniers. Les dossiers des ressortissants syriens sont traités avec plus de célérité que ceux des autres nationalités.

 

AFP

 

2/9/15 – 07 H 33 – Mis à jour le 2/9/15 – 10 H 10

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  1. Bonjour!
    Je ne sais pas ou l’on s’en va,mais il est grand temps d’arrêter toutes ces aberrations d’accueil d’immigrants qui nous coutent très cher et qui forcément diminuent l’accès à des aides financières ,travail ,santé,retraites,ou logement.pour nous Francais.
    Arrêtons de donner l’argent du peuple français ,des contribuables de + en + en difficultés,pour des causes qui bien sures sont tristes ,mais qui devraient être réglées par les gouvernements des pays concernés.
    J’ai honte de mon pays et pour notre gouvernement français qui pensent plus à tous
    ces « étrangers » qu’a ses propres citoyens français..
    Nous sommes déjà endettés à 85% DU PIB ,cela ne suffit-il pas à « endiguer » ce phénomène d’immigration ???Sans compter les conséquences sociales,culturelles,religieuses,etc…

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  2. cela est bien jolie d’aider tous ces syriens? et d’autres la françe aussi à ces chômeurs et assistés socialement ;malheureusement pouvons pas accueillir toute la misère de tous les pays qui sont en guerre ;d’abord le président qui pensent aux petites retraites de les augmenter,nous sommes pas solitaire entrent nous ;mais solitaire avec avec ces étrangers qui viennent par millier

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    • Je vous renvoie au sketch « la révolution » des Inconnus https://youtu.be/2D1UCZSdkU4
      Mohamed : qu il est difficile d’être le roi de la france je fais le sordoreille ce que le peuple me raconte et je me promène dans les tuileries et je prend le métro et la il y a le contrôleur il me dit vous avez votre ticket rien a foutre je suis le roi et jtenmerdre

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