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Exclusion des femmes en banlieue parislam. Pourquoi la loi n’est-elle pas appliquée ?

https://laconnectrice.wordpress.com

L’article 225-2 du Code pénal précise dans quelles situations la discrimination effectuée est répréhensible :« La discrimination définie à l’article 225-1, commise à l’égard d’une personne physique ou morale, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 Euros d’amende lorsqu’elle consiste :

1° à refuser la fourniture d’un bien ou d’un service ;

4° à subordonner la fourniture d’un bien ou d’un service à une condition fondée sur l’un des éléments visés à l’article 225-1 ;

Dans le reportage suivant, les cafés qui refusent les femmes sont passibles de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Pourquoi la loi n’est-elle pas appliquée ? Ce serait pourtant le meilleur moyen de mettre fin à une situation scandaleuse qui n’est qu’un épiphénomène du remplacement de nos lois républicaines par la charia. Qu’en pensent nos ministres ?

France 2 diffusait un reportage sur ces territoires de la République où les femmes sont exclues sans que ces associations promptes à faire des testing pour démontrer la discrimination du pauvre djeun refusé d’entrée dans une boite de nuit ou exclu de candidature sur CV, ne s’indignent d’une situation qui ne fait qu’empirer depuis que l’islam règne en maître dans de nombeux quartiers à travers la France.

On aurait souhaité que les autorités de notre pays agissent fermement, conformément à la loi qui proscrit toute discrimination, d’autant plus qu’en ce qui concerne l’exclusion des femmes, les preuves sont patentes.

Curieusement, dans ce reportage, aucune des militantes ne cite la loi qui interdit toute discrimination, mais c’est peut-être un choix de la rédaction de France2. Pourtant, c’est simple, les lois de la République prohibent la discrimination et ces hommes qui excluent les femmes sur l’unique base de leur genre sont dans la plus fragrante illégalité.Que font les garants de nos lois ? Nous ne le savons que trop : les femmes sont les premières et principales victimes de l’islamisation de la France et si elles se terraient à la maison, cela libérerait des emplois et ferait baisser le nombre de chô meurs … à condition qu’ils aient les qualifications nécessaires pour les remplacer, ce qui est loin d’être certain mais ce mythe des femmes voleuses d’emploi perdure depuis des siècles dans notre monde misogyne et machiste qui rêve de soumettre les femmes à ses désirs et intérêts.

http://www.francetvinfo.fr/societe/societe-quand-les-femmes-sont-indesirables-dans-les-lieux-publics_1958225.html

Lire aussi

l’excellent article de Caroline Alamachère

http://ripostelaique.com/pujadas-decouvre-quen-france-cest-la-loi-du-bled-qui-sapplique.html/

Mes articles sur le même sujet

https://laconnectrice.wordpress.com/2014/09/09/islamisation-une-jeune-femme-poignardee-a-mort-a-la-poudrerie-de-sevran-seine-saint-denis/
https://laconnectrice.wordpress.com/2013/06/26/logement-social-pour-les-bandits-cite-des-beaudottes-a-sevran/
https://laconnectrice.wordpress.com/2011/08/30/seine-saint-mohamed-remplace-seine-saint-denis/
Ne pas oublier Argenteuil : https://laconnectrice.wordpress.com/2013/06/23/notre-douce-france-est-morte-a-argenteuil-ville-male-et-musulmane/

Loi contre les discriminations

https://fr.wikipedia.org/wiki/Discrimination

Définition juridique actuelle[modifier | modifier le code]

La discrimination est un traitement défavorable injustifié d’une personne en lien avec une ou plusieurs de ses caractéristiques : son sexe, ses origines (sociales et/ou nationales, ethniques), son orientation sexuelle, son identité sexuelle, un handicap, son état de santé, son apparence physique, sa religion ou ses convictions, ses opinions politiques, ses activités syndicales ou sa participation à une grève (Michel Miné, Droit des discriminations dans l’emploi et le travail, Éditions Larcier, 2016). Le mot discrimination vient du latin discriminis, qui signifie « séparation ».

Définition légale en France

En France, l’article 225-1 du Code pénal définit une liste de critères qui entrent dans la constitution d’une discrimination :

Modifié par LOI no 2014-173 du 21 février 2014 – art. 15

« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »
« Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l’origine, du sexe, de la situation de famille, de l’apparence physique, du patronyme, du lieu de résidence, de l’état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l’orientation ou identité sexuelle, de l’âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales. »

L’article 225-1-1 du Code pénal y ajoute les actes discriminatoires faisant suite à un harcèlement sexuel :

« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes parce qu’elles ont subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel tels que définis à l’article 222-33 ou témoigné de tels faits, y compris, dans le cas mentionné au I du même article, si les propos ou comportements n’ont pas été répétés. »

L’article 225-2 du Code pénal précise dans quelles situations la discrimination effectuée est répréhensible :

« La discrimination définie à l’article 225-1, commise à l’égard d’une personne physique ou morale, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 Euros d’amende lorsqu’elle consiste :
1° à refuser la fourniture d’un bien ou d’un service ;
2° à entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque ;
3° à refuser d’embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ;
4° à subordonner la fourniture d’un bien ou d’un service à une condition fondée sur l’un des éléments visés à l’article 225-1 ;
5° à subordonner une offre d’emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l’un des éléments visés à l’article 225-1 ;
6° à refuser d’accepter une personne à l’un des stages visés par le 2° de l’article L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 Euros d’amende. »

Cela semble interdire l’utilisation, pour distinguer entre les personnes, des critères cités à l’article 225-1 et ce dans pratiquement toute situation. Les articles suivants nuancent quelque peu cette perception. L’article 225-3 fournit une liste de situations dans lesquelles l’usage d’un critère de la liste de l’article 225-1 est acceptable. Parmi ces situations, on trouve notamment :

« […] [les] discriminations fondées, en matière d’embauche, sur le sexe, l’âge ou l’apparence physique, lorsqu’un tel motif constitue une exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que l’objectif soit légitime et l’exigence proportionnée. »8

Le fait de choisir un acteur de cinéma en fonction de son physique n’est pas discriminatoire (l’Othello de Shakespeare est un Maure, et Hamlet un prince Danois : une couleur de peau est associée à ces personnages, même si les metteurs en scène peuvent les tirer vers l’universel et choisir un acteur d’une couleur de peau différente). De même, qu’un club de football se fonde sur l’état de santé d’un joueur pour renouveler ou non son contrat n’est pas discriminatoire, parce que le fait d’être en bonne santé est nécessaire pour jouer au football.

"

  1. Pingback: Exclusion des femmes en banlieue parislam. Pourquoi la loi n’est-elle pas appliquée ? — Laconnectrice’s Weblog | MONSITE

  2. J’espérais que vous alliez réagir à ce documentaire de France 2. Cette discrimination n’est pas une nouveauté, à Asnières-Gennevilliers (côté impair c’est Gennevilliers, côté pair Asnières), 1 avenue des Grésillons, il y a un bar 100% hommes et 100% halal, vous trouverez la photo sur gmaps. Impressionnant de voir tous ces hommes attablés dehors, toujours les mêmes, je passe devant plusieurs fois par jour, pas une femme et pas un Européen non plus, c’est au métro Gabriel Péri, ligne 13.
    En 1978 j’habitais à Oran, en Algérie, j’allais dans les cafés avec mon épouse, avec mes amis et amies coopérants, nous buvions des bières, nous étions bien.
    Je vais régulièrement au Maroc (Ouarzazate), j’ai l’impression que c’est plus facile d’être une femme là-bas qu’à Asnières ou à Gennevilliers.
    Bien à vous, continuez…

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