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Terrorisme. Le Conseil constitutionnel rejette la surveillance électronique des proches de suspects

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Les membres en salle de séance

Terrorisme. Le Conseil constitutionnel rejette la surveillance électronique des proches de suspects

Au pays des bisounours il n’y a pas d’associations de malfaiteurs et encore moins de terroristes. Ceux qui voudraient le vérifier sont désavoués par  un conseil constitutionnel complètement ignorant et détaché des réalités. A moins que le CC ne fasse de vils calculs politiques pour monter les habitants de France les uns contre les autres et les soumettre par l’entretien de l’insécurité.

Les services de renseignements doivent être complètement découragés car comment peuvent-ils faire leur travail correctement s’ils ont interdiction d’enquêter sur l’entourage des terroristes ? Ces conseillers semblent ignorer que les attentats que nous subissons sont manigancés par des musulmans tous unis dans l’Oumma islamiya et solidaires comme le sont les dix doigts de la main. Ignorent-ils qu’ils ont été nombreux a exprimer leur admiration pour Mérah sans honte, que d’autres sabrent le champagne à chaque attentat (ceux-là se permettent des écarts haram) et qu’ailleurs dans le monde ils font péter en l’air les kalachnikov ?

Tout musulman a le devoir de protéger ses coreligionnaires sans retenue et sans connaître ses faits et méfaits. N’importe qui, sauf les conseillers constitutionnels apparemment, peut faire l’expérience de cette solidarité inconditionnelle et active : une altercation avec un musulman au comportement inadéquat et vous êtes entouré progressivement par 2, 3, 10, 15, 50, +100 musulmans qui prennent le parti du coupable qu’ils ne connaissent pas et dont ils ignorent les méfaits. C’est ainsi que s’originent les émeutes de banlieue. Les communautaristes sont toujours prêts à prendre le parti de l’un des leurs par la violence et les menaces de violence.

Interdire de surveiller l’entourage d’un terroriste ou d’une graine de terroriste c’est comme interdire de donner la composition de bonbons gélatineux pour savoir s’ils contiennent de la gélatine de porc, un souci prégnant chez les musulmans par crainte des foudres d’Allah. Et nous n’aurions pas le droit de connaître la composition de l’entourage de graines de terroristes pour les mêmes raisons ? C’est cela l’égalité de traitement promise par la République ?

Plus nos responsables irresponsables font des annonces, décrètent, légifèrent, jugent, entreprennent et décident et plus nous nous sentons si peu de choses, juste bonnes à traire et manipuler. Les Lumières foutent le camp et notre civilisation recule d’au moins 500 ans ;'(

LC

Il avait été sollicité pour répondre à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition portant sur la surveillance électronique en temps réel de l’ entourage de personnes suspectées d’être en lien avec une activité terroriste, dans une décision rendue vendredi.

Plusieurs associations avaient saisi les Sages, estimant que des pouvoirs élargis accordés aux services de renseignements par une loi de juillet 2016 violent le droit au respect de la vie privée, garanti par la Constitution.

Décision 648 QPC [Accès administratif en temps réel aux  de connexion]non conformité partielle http://ow.ly/mtWb30e9XjA 

 

 

« Une atteinte au droit à la vie privée »

Cette procédure vise la loi du 21 juillet 2016, qui a prolongé l’état d’urgence, mais aussi durci la loi renseignement datant de juillet 2015 en matière de surveillance électronique en temps réel de personnes suspectées d’être « en lien avec une menace » terroriste. Ces nouvelles dispositions portaient la durée de surveillance à quatre mois et permettaient de viser également l’entourage des personnes concernées soupçonnées d’activités terroristes.

>> A lire aussi : Le point sur les nouvelles mesures adoptées sur l’état d’urgence

Le Conseil constitutionnel a validé dans sa décision de vendredi l’autorisation de quatre mois renouvelable, mais jugé contraire à la Constitution la surveillanceélectronique en temps réel de l’entourage, vue comme une atteinte au droit à la vie privée, expliquent les Sages dans un communiqué.

Ce sont « potentiellement plusieurs dizaines, voire centaines de milliers de personnes qui sont directement concernées » par le nouveau dispositif, bien plus que les 11.700 personnes déjà « fichées S » pour des liens avec l’islam radical, avait notamment estimé la Quadrature du Net.

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  1. kobus van cleef

    vous dites « au pays des bisounours ,il n’y a pas d’association de malfaiteurs… »

    erreur

    le groupe fachysse responsable ( si peu , hein, on s’est compris ) de la mort de clément méric , a été dissous en deux coups de cuillère à pot

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    • laconnectrice

      1)je suis ironique
      2)clément Méric était une petite frappe qui a provoqué ses agresseurs
      3)Clément Méric était de gôche….
      4)ces bandes ridicules se sont retrouvées-pas par hasard-chez un marchand de fringues à la mode, ce qui en dit long sur leurs intérêts politiques
      5)je ne me réjouis pas de la mort de Méric mais ça ne m’attriste pas pour un islamo gauchiste
      6)je désapprouve la violence en général

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