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Pollution sonore. Klaxon en ville interdit

Publié le

Sauf en cas de danger, klaxonner en ville est interdit

Publié le 26 juin 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1Crédits : © Dila

Illustration 1

En agglomération, le klaxon est interdit en dehors de toute situation d’urgence. Cette règle est rappelée par la Cour de cassation dans un arrêt du 4 juin 2019.

Un conducteur a fait l’objet d’un procès-verbal pour usage abusif de son klaxon en agglomération et en plein jour. Il est cependant relaxé par le tribunal de police qui retient que l’usage du klaxon, sans doute intempestif, mais limité, n’a pas engendré de trouble caractérisé à l’ordre public ou à la tranquillité publique.

La Cour de cassation fait une application stricte des textes et ne retient pas celle faite par le tribunal de police. L’absence d’un danger immédiat justifie seule l’interdiction d’usage du klaxon en agglomération et est passible d’amende.

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