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Archives de Catégorie: Justice

Viols. Récents procès et inculpations

Le viol se porte toujours bien en France. La nouveauté est qu’il y a moins d’omerta sur le viol des enfants. En particulier, le viol par les prêtres n’est plus ignoré.

La liste ci-dessous n’est pas exhaustive, elle n’est qu’un échantillon de l’exercice du pouvoir sur les personnes en état de faiblesse parce qu’en état de sujétion face à une autorité à laquelle elles font confiance. Je crois que le terme exact est « abus de faiblesse par personne ayant autorité », ce qui est une spécificité masculine même si quelques femmes en jouent.

LC

 

Migrant somalien condamné à dix ans et une interdiction du territoire national. Il ne pourra être expulsé que si la Somalie veut bien le reprendre…

Edouard de B. était jugé pour viols et agressions sexuelles sur mineurs.

Il a été condamné à 15 années de réclusion criminelle.

Après le témoignage des enfants, il avait fini par reconnaître les faits.

Il encourait une peine maximale de 20 ans de réclusion criminelle.

Alors pourquoi il n’a pas eu le maximum pour deux viols et treize agressions sexuelles commis sur des mineurs donc abus de faiblesse et d’autorité ?

Les responsables étaient au courant

L’enquête a permis d’établir qu’Edouard de B. avait été maintenu dans ses fonctions jusqu’en 2015 malgré deux signalements d’agressions effectués en 2012 et 2013.Devant le juge d’instruction, il avait lui-même reconnu avoir été « surpris » qu’on le remette « au contact des enfants » après ce qu’il s’était passé.

Appelé à témoigner, mercredi, le maire (LR) de Courbevoie, Jacques Kossowski, avait choqué les parties civiles en indiquant, « bien entendu » que les pratiques concernant les signalements avaient changé mais qu’il ignorait qui est chargé de saisir, aujourd’hui, la justice si un pareil cas venait à se reproduire…

Saisi d’une enquête préliminaire pour non-dénonciation de crime sexuel, le parquet de Nanterre a, aujourd’hui, la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre de certains responsables administratifs. S’il ne le faisait pas, Marie Grimaud, l’avocate de plusieurs enfants, n’exclut pas de les faire citer directement devant un tribunal correctionnel.

« Aujourd’hui, nous avons un coupable. Mais il y a aussi des responsables qui ne l’ont pas mis hors d’état de nuire quand ils ont été informés de ses agissements, témoigne ainsi la maman d’un enfant victime. Pour moi, cela reste toujours aussi incompréhensible et inadmissible. »

Il ne supportait pas la nouvelle vie de son ex-compagne. Un homme de 36 ans a été écroué mardi soir pour l’enlèvement, la séquestration et le viol de son ancienne conjointe dimanche à Toulouse, rapporte La Dépêche du Midi.

Une professeure du lycée Camille-Jullian, à Marseille, sera jugée en janvier prochain pour corruption de mineurs et atteintes sexuelles par personne ayant autorité, sur mineurs de plus de 15 ans, révèle La Provence.

Placée en garde à vue cet été, elle a avoué aux policiers avoir eu des relations sexuelles avec cinq mineurs de son lycée, dont trois âgés de 15 ans. Les lycéens auraient menacé de révéler des photos intimes si elle ne cédait pas à leurs avances. Ils lui auraient également extorqué près de 7.000 euros, toujours en la menaçant de publier des images intimes sur Internet.

La pauvre n’a pas la chance de Brigitte Trogneux …

« Des relations inappropriées » et des « gestes déplacés ». Voilà les termes employés par l’évêque de Saint-Etienne, qui a annoncé ce jeudi matin avoir relevé son vicaire de ses fonctions. La raison ? Son actuel bras droit, le Père Eric Molina, 51 ans, a entretenu il y a plusieurs années, une liaison avec une mineure, qu’il avait commencé à voir avant même qu’elle ne souffle ses 17 bougies.

Le substitut du procureur a requis trois mois de prison avec sursis et un délai d’épreuve de 18 mois mercredi à l’encontre d’un prêtre de 52 ans jugé pour harcèlement sexuel sur un jeune homme de 22 ans, devant le tribunal correctionnel de Périgueux, rapporte Sud-Ouest. 

L’ancien prêtre de Thiviers, petite commune au nord du département de la Dordogne, reconnaît des tendances homosexuelles et des comportements inappropriés vis-à-vis du jeune homme, hébergé dans le presbytère alors qu’il est sans emploi et sans famille.

Il aurait suggéré des fellations

Il reconnaît lui avoir mordu les fesses, avoir glissé sa main dans son caleçon et lui avoir proposé des fellations. Le jeune homme aurait repoussé ses avances avant de quitter le presbytère au début du mois de décembre 2017. L’avocate du plaignant demande 2.000 euros au titre de réparation du préjudice moral.

 

 

 

 

Femmes battues. Et si la France adoptait le dispositif VINE ?

Publié le

Les rubriques de « fait divers » (printemps, été, automne aussi) apportent quotidiennement leur lot d’agressions contre les femmes. Toutes les femmes, quel que soit leur statut, leur âge, leur activité ou leur apparence physique sont susceptibles d’être agressées verbalement ou physiquement, harcelées verbalement ou physiquement, meurtries et défigurées, violées, tuées. 99.99% de ces actes sont commis par des mâles de 13 à 85 ans, souvent des proches ou des connaissances. Malgré les vibrantes déclarations et promesses de nos responsables irresponsables, mâles pour la plupart, rien de sérieux n’est fait pour lutter contre ces violences sexistes. Essayez donc de demander protection aux gendarmes ou déposer une plainte ou une main courante dans un commissariat, vous serez traitée comme une coupable soupçonnée avant d’être écoutée, a fortiori sérieusement entendue. Éventuellement on vous rira au nez « encore une histoire de cul », vous serez soupçonnée de faux témoignage et traite d’affabulatrice et vous recevrez une demande de non recevoir si vous avez l’impudence de demander une protection. La systématisation du traitement des victimes en coupables explique pourquoi la grande majorité des femmes victimes ne porte pas plainte. On prendra vos craintes en considération lorsque vous serez morte, qu’on déposera des fleurs et des nounours sur le lieu de vôtre assassinat et on organisera une marche blanche histoire de se laver les mains de toute responsabilité.

Dans l’article ci-dessous, l’avocat Guillaume Jeanson plaide pour l’adoption en France du système VINE (Victim Information Notification Everyday) d’alerte des victimes, un système qui ayant fait ses preuves a été adopté par 48 états américains. LC 

Guillaume Jeanson expose les failles du système actuel d’information des victimes de la Justice française. Les conséquences de celles-ci sont selon lui d’une terrifiante gravité.


Guillaume Jeanson est avocat au Barreau de Paris et porte-parole de l’Institut pour la justice.


L’actualité sordide de ce qu’il est convenu d’appeler maladroitement les «faits divers» semble accorder ces dernières semaines une place prépondérante aux violences conjugales.

Samedi 21 juin, Houria, une jeune femme de 34 ans, a été lacérée de coups de couteau à quelques pas de chez elle par son ex-mari qui était parvenu à briser la vitre de son véhicule, alors qu’elle conduisait sa fille de douze ans et une amie de celle-ci. Celui qui est désormais mis en examen et écroué pour tentative d’assassinat était pourtant déjà bien connu de la justice – avec déjà une dizaine de condamnations à son actif – et venait de sortir de rétention pour vice de procédure. Son ex-femme, était quant à elle bien connu des services venant en aide aux femmes battues.

Mardi 12 juin, Cathy, une jeune femme de 37 ans, a été défigurée à l’acide par son ancien compagnon et père de ses deux enfants, alors qu’elle emmenait sa fille à l’école. Une autre agression imprévisible? inévitable? Lui aussi était pourtant connu de la justice. Elle aussi l’était des services d’aide aux femmes battues. Depuis des mois il lui avait annoncé son intention de lui faire payer leur séparation. Lui montrant des photographies trouvées sur internet de femmes défigurées à l’acide, il l’avait même averti en des termes aussi peu amènes qu’équivoques: «je n’en ai rien à foutre, même si je prends 15 ou 20 ans de taule, je veux que tu ne ressembles plus à rien…». Déjà condamné pour violences conjugales, il avait interdiction de l’approcher mais, à en croire la victime, cette obligation n’était jamais respectée. Si bien qu’il venait régulièrement la menacer au pied de son immeuble ou même plus près encore: «Une fois, il a même grimpé les cinq étages par les balcons, comme a fait récemment le héros Mamoudou Gassama. Une autre fois, en tambourinant à ma porte, il a menacé de jeter notre petit dernier par le balcon…».

Ces «faits divers» sont terrifiants. Ils le sont d’autant plus lorsque l’on sait qu’ils ne sont guère isolés.

S’il est évidemment critiquable de légiférer pour un simple fait divers, il l’est tout autant de se refuser, par principe, à prendre la mesure d’un phénomène criminel et à le laisser prospérer, alors même qu’il est possible d’agir pour tenter, sinon de l’éradiquer, de se donner les moyens de l’infléchir en protégeant davantage les victimes.

Alors que faire?

Peut-être commencer par humblement lever nos œillères en regardant ce qui semble fonctionner à l’étranger.

Car là-bas aussi, tout est parti d’un simple «fait divers». Le 6 décembre 1993 aux États-Unis, Mary, une jeune femme de 21 ans, s’est fait tirer dessus à sept reprises par son ancien petit ami alors qu’elle était au volant de sa voiture. Ce jour-là, elle se pensait pourtant en sécurité. Ce dernier, qui l’avait auparavant battue et violée, avait en effet été arrêté et elle le pensait encore derrière les barreaux. Elle ignorait, hélas, qu’il avait été libéré sous caution. Personne n’avait jugé utile de la prévenir qu’elle courrait un grave danger.

C’est à la suite de ce drame que deux jeunes ingénieurs en informatique, Mike Davis and Yung Nguyen, ont décidé d’inventer un logiciel susceptible d’éviter que d’autres victimes ne connaissent le sort de Mary Byron. Fin 1994 le logiciel VINE était prêt.

VINE (qui signifie Victim Information Notification Everyday) est un système d’information qui permet à une victime de crime de connaître le statut carcéral de son agresseur pratiquement en temps réel: s’il est incarcéré, s’il est transféré dans une autre prison, s’il s’est évadé, s’il doit être libéré, s’il est décédé, etc.

VINE permet également de suivre un agresseur dont la peine a été aménagée et d’informer la victime notamment si celui-ci vient habiter à côté de chez elle, s’il a été arrêté pour une nouvelle infraction, si son statut légal change, etc.

Lorsque l’agresseur porte, après sa sortie de prison ou au titre de l’aménagement de sa peine, un bracelet électronique GPS, VINE permet surtout d’informer la victime si l’agresseur ne respecte pas les conditions de son placement sous surveillance à distance: s’il n’est pas présent chez lui alors qu’il devrait y être, s’il rentre dans une zone où il n’est pas censé se rendre, s’il a échappé à la surveillance électronique, etc.

Les autorités s’efforcent de combiner ces notifications instantanées avec des mesures de protection prédéfinies, que les victimes sont invitées à suivre lorsqu’elles sont informées que leur agresseur s’est évadé, ou bien a violé les conditions de sa probation, et qu’elles sont donc potentiellement en danger, particulièrement les victimes de violences domestiques.

Pour connaître le statut de leur agresseur, les victimes peuvent se connecter sur un site web, appeler un centre d’appel dédié, ou bien choisir de recevoir des notifications par mail, par courrier, par SMS, par appel téléphonique automatique. Ce système est gratuit pour ses utilisateurs.

Aujourd’hui VINE a été adopté par 48 états américains et permet de suivre plus de 90% de la population carcérale américaine. Il existe également au niveau fédéral un programme gouvernemental, SAVIN (Statewide Automated Victim Information and Notification), visant à aider les états à développer de tels systèmes d’information pour les victimes.

En France, si le code de procédure pénale offre déjà aux victimes de certaines infractions pénales quelques rares fenêtres d’information, ce dispositif demeure néanmoins embryonnaire et encore largement insuffisant.

Alors qu’existent à l’étranger de telles solutions, notre gouvernement qui s’est donné, rappelons-le, pour priorité de «lutter contre les violences faites aux femmes» ne saurait sur ce point, sans risquer de se contredire, rester dramatiquement attentiste.

Guillaume Jeanson

Agression sexuelle sur mineur. Le sénat s’émeut

S’étant émue, comme l’opinion publique, de l’indulgence de la Justice vis-à-vis de l’adulte de 28 ans ayant violé (c’est la réalité, pas les attendus du jugement), une fillette de 11 ans, les sénatrices et sénateurs ont déposé deux propositions visant à protéger les mineurs victimes d’agressions sexuelles : en abaissant l’âge de la majorité sexuelle et en augmentant le délai de prescription des crimes sexuels.

Renforcement de la protection juridique des mineures et mineurs contre les agressions sexuelles N°28 et 53 enregistrées au mois d’octobre 2017

LC

N° 28

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 octobre 2017

PROPOSITION DE LOI

tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles,

Une décision récente du parquet de Pontoise a suscité une violente polémique en requalifiant « d’atteinte sexuelle sur mineure de quinze ans » une plainte initialement déposée pour viol par une fillette de onze ans contre un agresseur âgé de vingt-huit ans, l’argumentation se fondant sur la passivité de l’enfant et l’absence de violence ou de contrainte lors de la relation sexuelle, pourtant visiblement imposée. Il en résulte évidemment une échelle des peines réduite, le viol étant passible en l’occurrence d’un emprisonnement de vingt années alors que l’atteinte sexuelle sur mineur n’est punie que de 75 000 euros d’amende et cinq ans d’emprisonnement.

Cette décision, vivement critiquée par l’opinion publique, a mis en lumière l’étroitesse juridique de la définition du viol, l’absence de critères de mesure du consentement et la non-prise en compte, par notre droit, des circonstances liées à l’âge de la victime. Un mineur de quinze ans peut être, par définition, âgé de zéro à quinze ans, écart qui n’est pas anodin en matière d’activité sexuelle…

Afin de corriger les approximations de la loi française et de lui conserver une cohérence d’ensemble avec la définition des peines, cette proposition de loi fixe à quinze ans l’âge à partir duquel on peut estimer que le mineur est en mesure d’entretenir volontairement une relation sexuelle avec un adulte dans une situation de consentement éclairé. À l’inverse, au-dessous de cet âge, il ne saurait être question de faire valoir ou présumer d’un quelconque consentement à une relation sexuelle quel qu’en soit le contexte. Il y aurait alors présomption irréfragable de viol

Cette même présomption irréfragable s’appliquerait aux mineurs de plus de quinze ans lorsque l’adulte est une personne ayant sur eux une autorité de droit ou de fait.

Par ailleurs, le code pénal français ne traite pas des relations sexuelles entre mineurs. Or, ces relations sont évidemment une réalité et peuvent provoquer d’immenses dégâts, en particulier sous l’influence des jeux vidéo, de la pornographie et des réseaux sociaux. Il est donc également urgent de clarifier cette situation notamment au regard du fait que, si un enfant sur cinq est victime d’agression sexuelle en Europe1(*), la part des agressions entre mineurs est en augmentation. Il convient donc de pouvoir les condamner, et d’instaurer parallèlement les mesures, avant tout éducatives, appropriées2(*).

Afin d’encadrer les relations sexuelles entre mineurs et limiter les risques de pression d’un partenaire à l’égard de l’autre, il est ici proposé de prévoir qu’en deçà de l’âge de quinze ans, un mineur peut consentir à des activités sexuelles avec un partenaire mineur si celui-ci est de moins de deux ans son aîné et qu’il n’exerce aucune relation d’autorité, de dépendance ou de forme d’exploitation à son endroit.

Enfin, il apparaît nécessaire de rendre obligatoire l’inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) instauré par l’article 48 du 9 mars 2004 toutes les personnes condamnées à des peines, même inférieures à cinq années d’emprisonnement, dès lors que la victime en était mineure.

Tels sont les objectifs de cette proposition de loi…suite

N° 53

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 octobre 2017

PROPOSITION DE LOI

pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles,

…Malgré la récente extension des délais de prescription prévue par la loi n°2017-42 du 27 février 2017, les mineur.e.s victimes de crimes et délits sexuels ne bénéficient pas d’un caractère dérogatoire au droit commun : le point de départ placé à partir de la majorité « est justifié par le fait que la victime mineure n’a pas la capacité d’agir en justice et doit se faire représenter. Par ailleurs, ce report est d’autant plus justifié pour les crimes sexuels qu’ils sont le plus souvent commis par un.e membre de la famille ou une personne de l’entourage, qui exerce sur la victime une autorité ou une influence »3(*).

Ainsi, le délai en vigueur n’est pas adapté au caractère très souvent tardif de la révélation des violences (l’amnésie traumatique est souvent levée après 40 ans, alors que l’action publique s’éteint après 38 ans pour les victimes mineures).

La spécificité des crimes sexuels sur mineur.e.s justifie la création d’un délai de prescription dérogatoire de 30 ans à compter de la majorité, une évolution cohérente et lisible au regard du droit de la prescription en vigueur, et répondant aux attentes légitimes des victimes4(*)suite

#Balancetonporc. Le système judiciaire maltraite les victimes de harcèlement sexuel.

big-connaitre-un-violeur
http://www.madmoizelle.com/temoignage-violeur-victime-721451
Dans mon article précédent je donnais quelques exemples de harceleurs relaxés malgré des témoignages accablants sur leur comportement de prédateurs sexuels. Souvent, il avait fallu plusieurs témoignages concordants pour que le parquet ouvre une enquête mais les juges avaient choisi l’honneur du prévenu au détriment de celui de la victime.
Dans l’article ci-dessous, la juriste Catherine Le Margueresse cite des cas concrets de maltraitance des victimes de harcèlement sexuel en s’appuyant sur 15 années d’expérience au sein de l’Association Européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AFVT)
Juriste, Catherine Le Margueresse analyse les cas en fonction de l’application des lois existantes et du raisonnement des magistrats.
Le premier constat de cette spécialiste des violences faites aux femmes est que les magistrats -qui sont souvent des magistrates- sont insuffisamment formées à la réalité et aux conséquences de ces violences pour appliquer la loi .  violence, contrainte, menace ou surprise » dont la caractérisation est exigée par le code pénal pour qualifier les agressions sexuelles et les viols
Catherine Le Margueresse confirme ce que nous, féministes, disons depuis des décades sans que rien ne change :
  • 1 seule femme sur 10 dépose plainte pour viol

Ici la police joue un rôle déterminant par l’incompétence de ses agents sur l’acceuil et l’écoute des femmes victimes (une policière d’un commissariat m’a confirmé qu’elle n’avait pas suivi de formation dédiée). Au commissariat ou à la gendarmerie, la victime est traitée comme une coupable et subit des insinuations insupportables : comment étiez-vous habillée, minijupe, décolleté profond ? depuis quand le connaissez-vous ?, Que faisiez-vous seule dehors en pleine nuit ? Vous a-t-il menacée, frappée ? Avez-vous résisté  ? Avez-vous appelé à l’aide ? etc.

Traitement du viol par la Police et la Justice

  • La police et la gendarmerie sont les premiers interlocuteurs de la victimes puis ceux qui méneront l’enquête. S’ils maltritent la victime et filtrent sa plainte avec leurs propres préugés sexistes, le juge recevra un dossier orienté qui pésera dans ses décisions de correctionnaliser le viol et prononcer un non lieu.

 

  • 1 seul viol sur 10  sera renvoyé devant la cour d’assises
  • La majorité des viols qui passent en justice sont correctionnalisés, soit jugés expéditivement entre un vol de portable et agriculteur était poursuivi pour avoir placé ses vaches dans un enclos trop petit (vu par CLM au tribunal correctionnel de Dieppe)
  • 2% des violeurs sont condamnés, 98% d’entre-eux sont dans des situations d’impunité et peuvent récidiver et encourager d’autres hommes à violer puisque dans les faits ils ne risquent rien.

Pourquoi les victimes restent silencieuses ?

  • Une femme violée est forcément coupable, telle est l’opinion populaire, le préjugé des policiers et des magistrats
  • une femme violée est brisée incapable de réagir
  • Le violeur menace sa victime de mort
  • Le violeur peut légalement nier les faits en accusant sa victime de dénonciation calomnieuse

Ce délit prévu par l’article 226-10 al. 2 du code pénal disposait “La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n’est pas établie ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée.”

Dans le contexte de la parole libérée des femmes sexuellement agressées grâce à la campagne #Balancetonporc, Catherine Le Magueresse conclue : “Le silence ne profite qu’à l’agresseur”, le dévoilement des violences permet d’entamer une reconstruction et déposer plainte en s’entourant du maximum de précautions et du maximum de solidarités peut y contribuer.

Que les personnes, hommes surtout mais femmes aussi, qui s’insurgent contre la campagne #Balancetonporc prennent le temps de méditer sur cette phrase « le silence ne profite qu’à l’agresseur » et j’ajoute « et à ses inspirateurs et imitateurs ».

La Connectrice #moiaussi

mo8m1

…On le connaît nous Jean-Bidule, c’est un mec sympa. Et puis cette personne qui se dit victime, on sait pas qui c’est. Jean-Bidule dit que c’est *un-e ex-e qui lui en veut*, *salope qui assume pas*, *personne perturbée*, *insérer ici toute justification habituelle de la part de ces raclures*, alors on le croit, notre bon vieux Jean-Bidule.

C’est qu’elles sont horribles ces victimes, qui s’inventent des agressions. Elles se rendent pas compte qu’elles vont détruire la vie de Jean-Bidule. Bon, il ira jamais en prison, vu que 3% des viols se finissent au pénal faute de preuves et que c’est pas pour du vrai qu’il a violé donc pas de preuves. Il aura sûrement aucune répercussion non plus sur sa vie sociale, vu que nous on est là pour le soutenir, à la vie à la mort avec les violeurs ! Euh pardon, avec les copains ! Quant à son travail, bon ça fera peut être désordre, mais c’est pas sûr, suffit que son patron soit conciliant, on va pas se laisser bouffer par les mythomanes…

https://lechodessorcieres.net/jean-bidule-nest-pas-un-violeur/

Catherine Le Magueresse : « Le silence des victimes s’explique par la maltraitance du système judiciaire sur les plaignantes »

Catherine Le Magueresse aime à rappeler son parcours de simple juriste à juriste féministe. Après avoir travaillé 15 années à l’Association Européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT) dont 9 comme présidente, elle concentre maintenant son travail sur la critique féministe du droit pénal et la façon dont il prend ou pas en compte les violences faites aux femmes. La campagne #balancetonporc met à jour l’omerta qui entourait les harcèlements et agressions sexuelles subies par les femmes dans tous les instants de leur vie et en particulier professionnelle. Comment cet état d’impunité a-t-il été possible ? Catherine Le Magueresse, nous rappelle les disqualifications pénales des femmes dans la caractérisation des violences dont elles sont victimes ce qui permet l’impunité des harceleurs dans de nombreux cas.

Où en est l’application du droit concernant les cas de violences et harcèlements ?

En France, nous sommes dans un système de droit écrit, les magistrat·e·s appliquent le droit, elles/ils ne peuvent l’inventer. Elles/ils apprécient la « violence, contrainte, menace ou surprise » dont la caractérisation est exigée par le code pénal pour qualifier les agressions sexuelles et les viols,  alors qu’elle/ils ne sont pas sérieusement formé·e·s aux questions de violences faites aux femmes. Les violences sexuelles occupent une après midi au plus de leur cursus de formation à l’Ecole Nationale de la Magistrature. Ne prenant pas le temps de déconstruire leurs préjugés et de se former sur la réalité des violences sexuelles, leurs appréciations de ce que sont des violences, menaces, contraintes et surprises sont le plus souvent sexistes.

Prenons l’exemple de madame B.  En situation de très grande précarité économique,  elle ne peut pas se permettre de perdre son travail. Son employeur conscient de sa vulnérabilité la viole à trois reprises. Devant la juge d’instruction, il allègue le consentement. Avec succès, puisque la magistrate jugera inexistante la contrainte économique ayant conduit Mme B à subir les viols avant de pouvoir les dénoncer sur les conseils de son médecin.  Pas contrainte car elle était ‘libre’ de partir. Rappelons que « céder n’est pas consentir » (1).  La juge d’instruction a en outre considéré que l’élément de surprise n’était pas non plus présent puisqu’elle avait été violée trois fois. Or, à tout le moins pour le premier viol, il aurait pu être retenu.   Voilà un exemple marquant d’une situation de disqualification judiciaire de l’expérience des femmes. J’estime que c’était une erreur d’appréciation juridique qui s’explique en partie par des préjugés sexistes sur la façon dont une femme est supposée réagir lorsqu’elle est agressée.

1 seule femme sur 10 dépose plainte pour viol. Et il n’y aura qu’1 viol sur 10 qui sera renvoyé devant la cour d’assises. En conséquence, il n’y a que 2% des violeurs qui sont condamnés, 98% d’entre-eux sont dans des situations d’impunité.

Les plaintes qui arrivent en cours d’assises concernent, en général, des cas de viols caricaturaux. Ce sont ceux qui correspondent le mieux à nos stéréotypes : le viol par un inconnu, dans la rue, accompagné d’une extrême violence ou sur une victime inconsciente. La victime est en outre insoupçonnable: elle ne portait pas une jupe courte, elle n’était pas dans la rue tard le soir etc.

Il est par ailleurs notable que parmi les condamnations prononcées en cour d’assises les étrangers et les pauvres sont surreprésentés.

Nous sommes loin d’une reconnaissance judiciaire des violences sexuelles à l’encontre des femmes ; une reconnaissance qui serait à la hauteur du nombre de viols et de la gravité des violences dénoncées.

La majorité des viols qui passent en justice sont correctionnalisés. Ils ne pas sont jugés en cour d’assises mais devant le tribunal correctionnel. Une affaire qui prend 2 ou 3 jours en cour d’assises va être traitée en 1 ou 2 h devant un tribunal correctionnel surchargé, entre une affaire de portable et une affaire de droit pénal agricole comme j’ai pu en être témoin à Dieppe, où une plainte  pour inceste était jugée après une affaire où un agriculteur était poursuivi pour avoir placé ses vaches dans un enclos trop petit. Évidemment lors de ces audiences, la victime n’a pas le temps de s’exprimer. Les conséquences des viols ne sont pas abordées. Le mot viol lui-même n’est pas prononcé. On passe à côté de ce que la femme a vécu et de ce qu’elle voulait dénoncer en déposant plainte. C’est un non procès pour viol. L’agresseur n’est pas mis face à ses responsabilités et à la gravité de ses actes.

Quelles sont les stratégies employées pour empêcher les femmes de garder le silence ?

Ces stratégies commencent avant l’agression. L’agresseur va s’assurer que les victimes ne parlent pas, soit en les isolant, en sapant tellement leur confiance en elles que leur parole ne vaudra rien, soit en les menaçant de représailles légales si elles parlent. C’est très efficace parce que le droit donne des outils aux agresseurs pour s’assurer du silence des victimes. Je pense par exemple à la dénonciation calomnieuse qui est un délit en droit pénal et qui permet à un agresseur qui n’a pas été condamné de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse.

contre celle qui a dénoncé un viol, une agression sexuelle, un harcèlement sexuel.

L’agresseur va menacer la victime en disant « si tu portes plainte contre moi, je porte plainte aussi contre toi pour dénonciation calomnieuse ». Les femmes craignent légitimement ces procédures: il suffit d’aller sur internet pour voir qu’il y a des condamnations de femmes victimes de violences sexuelles pour dénonciation calomnieuse.

Qu’est ce que la dénonciation calomnieuse implique pour les femmes victimes de violences ?

Avant la réforme de 2010, obtenue grâce à dix années de campagne de l’AVFT, les femmes dont la plainte n’avaient pas abouti à une condamnation de l’agresseur étaient quasi automatiquement condamnées. Voici comment: Une femme dépose plainte contre son agresseur pour harcèlement, agression ou viol. On a vu que les taux de condamnations étaient très, très faibles. Il n’y a donc pas de condamnation. L’agresseur se retourne contre la victime et dépose plainte en dénonciation calomnieuse.

Ce délit prévu par l’article 226-10 al. 2 du code pénal disposait “La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n’est pas établie ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée.”

Prenons l’exemple de madame C. dont la plainte pour viol à l’encontre de son supérieur hiérarchique s’est conclue par un non-lieu pour charges insuffisantes. Cela ne veut pas dire que la/le juge d’instruction considère que la victime a menti mais qu’elle trouve qu’il n’y a pas assez de preuves pour condamner, pour envoyer monsieur devant une cour d’assises

Son agresseur se retourne contre elle et dépose plainte en dénonciation calomnieuse. Lors de l’audience, hallucinante, au cours de laquelle Mme C n’a pas eu la parole, nous avons su dès les dix premières minutes qu’elle serait condamnée. Cette automaticité résulte de l’article précité. Le viol est jugé faux. Or, s’agissant d’un ‘acte’ commis sur sa personne, Mme C ne pouvait pas méconnaître sa fausseté. Elle est donc condamnée pour dénonciation calomnieuse. En première instance. En appel. Devant la cour de cassation.

Mais cette femme qui se retrouve du mauvais côté, qui n’est plus victime, qui est poursuivie devrait alors  bénéficier de la présomption d’innocence comme toute personne inculpée. Or, Il n’y a pas ici de présomption d’innocence puisqu’elle est condamnée automatiquement.

C’est sur ce fondement que nous  avons décidé de saisir la Cour européenne des droits de l’homme.

Quelle a été la décision de la Cour européenne des droits de l’homme à la suite du recours déposé par madame C accompagnée par l’AVFT ?

A la suite de ce recours, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour violation de l’article 6.2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme, sur la présomption d’innocence. Cette procédure ainsi que  le revirement de la Cour de cassation ont conduit la France à changer son code pénal sur ce sujet.

Maintenant, il y a une automaticité qui est un peu moindre mais il n’en demeure pas moins que ces condamnations et le risque d’être poursuivies planent au-dessus de la tête des victimes. Quand une victime appelle une permanence d’une association qui lutte contre les violences faites aux femmes, il n’est pas rare que ces risques là soient évoqués.

Je précise que Mme C avait été condamnée à trois mois de prison avec sursis et à 15 000 € de dommages et intérêts soit à peu près ce qu’un violeur devrait verser à sa victime. On se pose la question du silence des femmes, je crois qu’une des réponses est que ces menaces de dénonciation calomnieuse ou de diffamation sont réelles et redoutées par les victimes. La diffamation consiste à  dénoncer publiquement des faits qui portent atteinte à l’honneur de la personne. Par exemple, Denis Beaupin a déposé plainte à la fois en diffamation et en dénonciation calomnieuse contre ses victimes.

A chaque fois qu’un agresseur dépose plainte en dénonciation calomnieuse ou en diffamation et que l’affaire est médiatisée, les autres victimes qui n’ont pas encore déposé plainte entendent très bien le message, à savoir,  les agresseurs ont des outils pour les poursuivre et ainsi se positionner comme des victimes. Les femmes peuvent alors passer du mauvais côté de la barre, être condamnée, et devoir verser de l’argent aux agresseurs. Dans le cas de Mme C, certains mois elle se demandait si elle payait la cantine de sa fille ou si elle payait  l’homme qui l’avait violée lequel continuait ainsi de l’agresser.

Le silence des victimes s’explique aussi par la maltraitance du système judiciaire sur les plaignantes, par la durée et le coût des procédures, sans parler du coût humain qui est dramatiquement lourd.

Est-ce que le droit est un outil à la disposition des victimes ou pas ? Il faut être accompagnée. Idéalement par un réseau de personnes compétentes : association, avocat·e·s, psychologues. Et il faut être prêtes à se battre. Pour autant, même si c’est difficile à dire, le fait qu’un agresseur ait eu à répondre de ses actes devant un tribunal même s’il n’est pas condamné est déjà une victoire pour la victime car c’est la fin de son impunité puisqu’il a été identifié comme agresseur et il a dû répondre socialement de ses actes.

 

Propos recueillis par Brigitte Marti 50-50 magazine

1 Nicole-Claude Mathieu Nicole-Claude Mathieu (1937-2014) est une anthropologue, militante féministe, française, connue pour ses travaux sur le genre. Elle fut maîtresse de conférence à l’EHESS, membre du laboratoire d’Anthropologie sociale à Paris, et co-fondatrice de Questions féministes.

La chasse à la femme se poursuit avec l’approbation de la société du sommet aux bas-fonds

 

Les faits divers regorgent d’agressions sexuelles, de viols et de tentatives de meurtre commis par des hommes de 14 à 95 ans sur des fillettes, des jeunes filles, des femmes et des mamies. Chaque jour apporte ses cas de chasse à la femme. La plupart des sanctions sont ridicules et certainement pas dissuasives et encore faut il que les prédateurs ne soient pas relaxés. Les victimes, elles sont meurtries à vie et gardent des séquelles physiques, parfois très graves, et des séquelles psychologiques qui pèsent sur leur avenir.

Qu’ils soient névrosés, psychotiques, alcoolisés, drogués, pauvres et malheureux, les prédateurs sont toujours assez lucides pour chasser la femme, la femelle, la fille ou la fillette. S’ils étaient réellement privés de discernement, ils s’attaqueraient à des arbres, des hommes, des boucs, des ombres,des murs ou des moulins à vent. Mais non, même le plus délirant saura reconnaître et partir à l’assaut de la femme.

Malheureusement notre société accepte comme une fatalité naturelle et biologique que l’homme soit un chasseur de femmes, pis elle l’y encourage par la culture du viol et une tolérance fatale pour les femmes.

Notre société ne connaît que l’indulgence sous forme de relaxe et de sanctions symboliques donc inefficaces ou la prison qui est trop souvent une école du crime. Si la Justice voulait mettre un terme à l’abomination de cette chasse à la femme elle inventerait des solutions réellement dissuasives comme le bannissement, de véritables travaux d’intérêt public ou des assignations dans des lieux de souffrance comme les services d’urgences puant le sang et la merde. On le sait, les hommes sont très sensibles…

Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de méfaits de prédateurs sexuels récents ou jugés récemment. Bonne lecture !

La Connectrice

  • Une jeune infirmière enceinte de 8 mois battue à mort et violée par un schizophrène que les psychiatres refusaient d’interner…parce que capable de discernement sans doute ? Oui, il a su discerner une belle jeune femme enceinte d’un moulin à vent ou d’un gorille !

Cédric B, est sans domicile fixe et il vient d’avouer l’avoir violée, tuée et ligotée aux services de police après avoir été confondu par son ADN. Selon les premiers éléments de l’enquête, l’homme âgé de 39 ans était considéré comme un agitateur. Schizophrène sous traitement, il a été mis en examen pour « homicide volontaire et viol aggravés » en raison de la grossesse de la victime. ..

Mélodie a été retrouvée par son compagnon ligotée et les yeux bandés dans l’appartement qu’elle occupait dans la propriété de sa mère (absente au moment des faits). « La victime était enceinte de huit mois. Son ami l’a retrouvée avec le visage tuméfié, les pieds et les poings liés, les yeux bandés. Il y avait des traces de sang sur place. Il semblerait que la jeune femme soit décédée des suites de coups qui lui ont été portés », avait indiqué une source proche du dossier à LCI

Demeure cependant la question du mobile. Pour l’heure, la théorie du cambriolage qui aurait mal tourné reste la piste privilégiée. L’homme risque la prison à perpétuité. En août 2017, il avait déjà été condamné à trois mois de prison avec sursis et une obligation de soins psychiatriques pour des faits de vols et dégradations. Ce mercredi 19 septembre, Claude Olive, maire d’Anglet, indiquait dans les colonnes de Sud-Ouest, que le suspect « menaçait régulièrement des passants ». Il avait pourtant tenté à plusieurs reprises de le faire interner. En vain. L’élu a finalement estimé que « l’on aurait peut-être pu l’enfermer si chacun avait pris ses responsabilités. J’avais pris les miennes ».

http://www.planet.fr/societe-femme-enceinte-violee-et-tuee-le-suspect-avoue-tout.1433406.29336.html

  • Chauffeur de bus scolaire, il harcelait les lycéennes et la Justice lui permet de continuer.

Ce chauffeur de bus scolaire qui harcelait sexuellement les adolescentes qu’il était chargé de transporter. Il a reçu les encouragements de la société avec une petite peine de 6 mois avec sursis et 800 € de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi par la victime. La France est généreuse et indulgente avec les prédateurs sexuels. Profitez-en Messieurs, ne vous gênez pas !

http://www.lindependant.fr/2017/09/27/p-o-le-chauffeur-de-bus-scolaire-volait-des-baisers-aux-mineures,3055513.php

  • La Canadienne, fille de policier, pensait que la police française était digne de confiance, mal lui en a pris. Au prétexte de lui montrer le célèbre 36 quai des orfèvres, ils l’ont violée. L’affaire traîne depuis trois ans et tant pis pour la victime dite présumée

http://www.20minutes.fr/societe/2141143-20170928-soupcons-viol-quai-orfevres-cour-appel-renvoie-deux-policiers-devant-assises

La cour d’appel de Paris a ordonné jeudi le renvoi devant la cour d’assises  des deux policiers mis en examen dans l’enquête sur le  viol présumé d’une touriste canadienne dans les locaux du 36, quai des Orfèvres à Paris en 2014, a-t-on appris auprès de leurs avocats.

En juillet 2016, les juges d’instruction avaient prononcé un non-lieu général, mais le parquet de Paris et la jeune femme avaient fait appel. 

La cour d’appel a demandé que les fonctionnaires de la Brigade de recherche et d’intervention (BRI), âgés de 39 et 48 ans, soient jugés pour «viols en réunion», ont précisé les avocats.

Le 22 avril 2014, dans un pub irlandais en face du 36, des policiers s’étaient liés avec la jeune femme, alors âgée de 34 ans. En pleine nuit, les fonctionnaires, qui n’étaient pas en service, lui avaient fait visiter les locaux. Elle en était ressortie en larmes un peu plus tard, extrêmement choquée. Elle avait porté plainte pour viol. Deux hommes de la Brigade de recherche et d’intervention (BRI) avaient été mis en examen pour viol en réunion et placés sous contrôle judiciaire. L’un d’eux avait reconnu une relation.

  • Pour rigoler, Laurent Baffie soulève la jupe de Nolwenn Leroy pendant le show Salut les Terriens. Les téléspectateurs s’indignent et le CSA monte au créneau ce que Ardisson qualifie de censure digne de la France de 1942…

http://www.20minutes.fr/television/2138887-20170925-video-salut-terriens-csa-ouvre-instruction-apres-geste-baffie-nolwenn-leroy

« Faut du cul, faut du cul. » Mais surtout du malaise, du gros malaise. Alors que Nolwenn Leroy répondait aux questions de Thierry Ardisson sur le plateau de Salut les Terriens , Laurent Baffie s’est permis de remonter la jupe de la chanteuse. Une séquence pas drôle du tout aux yeux de certains téléspectateurs, qui n’ont pas manqué de faire part de leur mécontentement sur les réseaux sociaux. Et de dénoncer un geste déplacé et une agression sexuelle.

Histoire de rigoler, Laurent Baffie soulève la jupe de  Nolwenn Leroy au cours de l’émission Salut les Terriens chez Ardisson. Dommage que la chanteuse n’ait pas ouvert sa braguette. Tout le monde aurait-il autant rigolé ?

Devant le tollé soulevé par le geste de Baffie, Nolwenn Leroy a pris sa défense en prédisant qu’ils étaient amis depuis dix ans et que c’était juste pour rire, qu’elle n’en avait pas été offusquée. Oui, Chez eux entre amis, ils font ce qu’ils veulent mais sur un plateau ils donnent l’exemple et, à l’heure où la société encourage viol et agressions sexuelles, renvoie les femmes aux placards de la cuisine et vénère les criminels sexuels, cet exemple est redoutable et c’est pour cela qu’il doit être sanctionné et que le CSA doit veiller avec rigueur à l’image des femmes (et des hommes, Baffie ne sort pas grandi de ce rôle) à l’écran.

  • Marc Sibard, ancien responsable des caves Augé, mentor de jeunes professionnelles du vin, a profité de sa position pour harceler ses collaboratrices pendant des années

http://www.lesinrocks.com/2017/09/26/style/food/sexisme-et-agressions-sexuelles-dans-le-milieu-du-vin-trois-victimes-temoignent-11988294/

Une peine légère pour un responsable viticole qui a harcelé ses collaboratrices pendant des années, leur a pourri leur vie professionnelle et leur a fait perdre confiance en elles : un an de prison avec sursis, assorti d’une mise à l’épreuve de vingt-quatre mois comprenant une obligation de soins pour alcoolisme, ainsi que des dommages et intérêts et une amende, pour harcèlement moral, sexuel et agression sexuelle. Trois des victimes ont eu le courage de témoigner, au tribunal et dans l’enquête des Inrocks, et elles expliquent très bien comment il est facile de déstabiliser une femme et d’abuser d’elle dans un contexte professionnel où elle est par définition en état de sujétion : elle est en attente d’apprendre auprès de son mentor pour apprendre le métier et faire carrière. Il faut lire l’article en entier.

Le vin serait, parait-il, une affaire de vrais mecs. Des décennies de pratiques sexistes – toujours persistantes – en témoignent, que ce soit la fâcheuse tendance qu’ont les serveurs de la plupart des restaurants à tendre la carte des bouteilles aux personnes possédant un pénis, les clichés sur le  »vin féminin » soi-disant léger, par opposition au gros rouge qui tâche virilement correct, ou encore, la manière dont les femmes vigneronnes, sommelières ou autres doivent se battre pour être reconnues et exister dans un milieu où elles représentent pourtant 40% des professionnels. Lors des entretiens menés pour notre enquête sur les femmes et le vin parue cette semaine (Inrocks n°1138), toutes les interviewées nous ont fait part de soucis liés au machisme, et notamment les agissements d’hommes alcoolisés qui se croient tout permis lors de dégustations, dans un milieu où les limites de la grivoiserie et du harcèlement ne sont pas toujours claires pour tout le monde. Ces pratiques dites culturelles, très problématiques, se doublent parfois de comportements encore plus graves, comme l’a montrée une affaire qui a secoué le milieu du vin ces derniers mois.

Le 6 juillet, l’ancien responsable des Caves Augé (Paris 8eMarc Sibard était condamné par la 31e chambre du tribunal d’instance de Paris à un an de prison avec sursis, assorti d’une mise à l’épreuve de vingt-quatre mois comprenant une obligation de soins pour alcoolisme, ainsi que des dommages et intérêts et une amende, pour harcèlement moral, sexuel et agression sexuelle, après les plaintes de trois femmes ayant travaillé auprès de lui alors qu’elles débutaient dans le métier…

  • Les hommes violent et agressent sexuellement mais ce sont les femmes qui doivent changer. 

    Sandrine Rousseau, élue EELV publie « Parler », un ouvrage qui incite les femmes et les hommes à sortir du silence lors de viol, agression sexuelle ou harcèlement. 

http://www.francetvinfo.fr/societe/droits-des-femmes/harcelement-viol-agressions-sexuelles-ce-nest-pas-a-nous-de-changer-de-comportement_2393602.html

Brut.France Télévisions

Mis à jour le 
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« Ce n’est pas à nous de changer de comportement, on doit pouvoir être libres », annonce Sandrine Rousseau. Celle qui a vu sa plainte contre le député Denis Baupin classée sans suite pour prescription, mène désormais un combat pour libérer la parole. Interrogée par Brut, elle raconte…L’auteure dénonce le « mythe » de l’attitude provocatrice des femmes qui sont agressées sexuellement. « Il n’y a pas de raison qu’une femme en jupe soit agressée et que la tentation soit si grande qu’on n’arrive pas à y résister », dit-elle. .. En France, un viol est déclaré toutes les 40 minutes. Environ une femme violée sur dix porte plainte, une plainte sur dix aboutit à une condamnation. Sandrine Rousseau explique que la « non-parole » et le « non-dépôt de plainte »de toutes ces femmes peuvent être dus à des phrases qu’on entend du type : « Il est puissant. Fais attention à toi. Pourquoi tu ne t’es pas défendue ? »Ces paroles inculqueraient peur et culpabilité aux femmes victimes…

  • La cour d’assises de Douai va juger à partir de ce mercredi un surveillant de collège de 29 ans, pour viol sur mineur et agressions sexuelles entre 2012 et 2015. Il était également éducateur à l’US Ascq.

http://www.lavoixdunord.fr/223925/article/2017-09-26/un-surveillant-de-college-juge-aux-assises-pour-viol-et-agressions-sexuelles

C’est le président du club de football qui a fait le signalement auprès des autorités. «  Il était très proche des jeunes joueurs, mais rien ne laissait supposer de tels agissements, explique-t-il à quelques heures de témoigner à la barre. J’ai commencé à avoir des soupçons quand j’ai décidé de demander un extrait de casier judiciaire à tous les éducateurs. Il faisait partie du comité directeur lorsque je l’ai annoncé et il est devenu tout pâle.  »

Pourtant, le document présenté était vierge de toute condamnation. «  J’ai tout de même décidé d’être attentif à son comportement  », reprend le responsable. Quelque temps après, lors d’une soirée loto organisée par le club de supporters, il surprend l’éducateur en train d’embrasser un enfant sur la bouche. Un jeune garçon qui ne faisait pas partie du club mais était scolarisé au collège Rimbaud voisin. «  J’ai convoqué cet entraîneur le lendemain pour lui dire que je signalais les faits au procureur de la République. Je le suspendais de ses fonctions en attendant la décision de justice.  »

Parents et joueurs n’ont pas compris cette décision, jusqu’à ce que la véritable raison soit révélée, après une convocation au commissariat de police de Lille. Les enseignants du collège Rimbaud ont eux aussi été sidérés en apprenant la nouvelle. «  Il était très apprécié, prévenant. On pensait que les enfants avec lesquels il était très proche étaient en sécurité  », confiait un enseignant à l’époque des faits, qui se sont étalés de 2012 à 2015. Dans l’établissement, une cellule psychologique avait été mise en place après la révélation de l’affaire.

  • Une ado de 13 ans violée de jour en pleine rue à Beauvais, le suspect interpellé et placé en garde à vue

http://www.20minutes.fr/lille/2140927-20170928-beauvais-ado-13-ans-violee-plein-jour-pleine-rue

Les faits remontent au 9 septembre. La jeune fille se trouvait dans une rue du quartier Saint-Jean lorsqu’elle a été abordée par un inconnu à pieds. Celui-ci la force à le suivre dans un endroit reculé avant de la contraindre à des relations sexuelles. Il a pris la fuite, abandonnant sa victime en état de choc.

L’adolescente a tout de même eu la force d’aller déposer une plainte au commissariat plus tard dans la journée. L’enquête a démarré avec un élément précieux : le signalement précis de l’agresseur présumé fourni par la victime. Selon nos confrères, les policiers ont aussi eu recours à la vidéosurveillance. L’ADN a parlé

Tous ces éléments leur ont permis d’identifier un individu, habitant dans le quartier. L’homme, âgé de 27 ans, a été interpellé, mardi. Des analyses ADN ont aussi été effectuées. Le suspect a été mis en examen pour viol sur mineur de 15 ans et placé en détention provisoire.

  • Attention aux hommes, mari, fils, frères qui habitent avec la nounou de vos enfants

Ce mari de 69 ans a agressé des dizaines de petits enfants et n’a écopé que de trois ans de prison dont deux avec sursis …

Le cas n’est pas rare et je connais personnellement un homme qui, enfant, fut violé à répétition par le fils de sa nourrice, un ado.

http://www.20minutes.fr/nantes/2140115-20170927-sarthe-mari-nounou-agressait-sexuellement-enfants

Un homme de 69 ans était jugé, mardi par le tribunal correctionnel du Mans, pour plusieurs agressions sexuelles d’enfants âgés entre 3 et 9 ans. Au moins neuf victimes ont été identifiées, pour des faits qui ont eu lieu entre 1994 et 2013, rapporte le journal Ouest-France. Le prévenu, finalement dénoncé par un petit garçon en 2013, a évoqué mardi des « câlins », pour « jouer ou taquiner » et se dit au centre d’un complot des parents. Les petites victimes (dont deux font partie de ses propres petits-enfants) ont pourtant toutes décrit les mêmes gestes, à savoir des attouchements au niveau de la poitrine, des fesses ou du pubis. Le sexagénaire, qui a tout de même reconnu qu’il ne se sentait « pas normal », a écopé d’une peine de trois ans de prison dont deux avec sursis. Il sera inscrit au fichier des auteurs d’infractions sexuelles.

  • Il n’y a pas d’âge pour violer. Un homme de 95 ans  a été mis en examen mercredi pour agression sexuelle sur deux fillettes et placé en détention, pour garantir notamment sa sécurité comme l’a révélé le Dauphine libéré.

Les faits se seraient déroulés dans le quartier populaire de Montfleuri à Bourgoin-Jallieu, à une quarantaine de kilomètres à l’est de Lyon…Une enquête a été ouverte après le dépôt d’une plainte par les parents d’une fillette de moins de 10 ans. A la fin de la garde à vue, une seconde plainte pour une autre fillette a également été déposée. Le nonagénaire, sans antécédent judiciaire, « habite le quartier et y vit en famille ». Il a été « mis en examen le 9 août pour des faits correctionnels d’agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans. Le monsieur nie tout », a précisé à l’AFP le parquet. Si « la rumeur dans le quartier dit qu’il proposait des bonbons aux enfants », « la fillette n’en parle pas et le modus operandi n’est pas précisé », a ajouté la même source. En revanche, la fillette dit qu’elle « a été emmenée à l’écart et qu’il lui a touché le corps ».

http://www.20minutes.fr/lyon/2117503-20170816-isere-homme-95-ans-soupconne-agressions-sexuelles-deux-fillettes

  • Deux hommes de 24 ans forcent deux jeunes marseillaises de 21 et 22 ans à se prostituer. Si vous avez vu le film de Coline Serreau Chaos, vous avez une idée de la violence physique et mentale subie par les femmes contraintes à la prostitution.

 Deux hommes de 24 ans ont été interpellés dimanche à Saint-Genis-Laval, au sud de Lyon, dans le cadre d’une enquête pour «proxénétisme aggravé».

Les deux rhodaniens sont soupçonnés d’avoir contraint deux jeunes femmes de 21 ans et 22 ans, originaires de Marseille, à se prostituer. Elles ont porté plainte récemment contre les proxénètes présumés en expliquant aux policiers s’être enfuies de l’appartement lyonnais où elles exerçaient ces derniers temps, en laissant derrière elles leurs affaires personnelles.

Les deux jeunes femmes auraient décidé de fuir après avoir été menacées par l’un des deux hommes mis en cause, au moment où elles avaient indiqué vouloir rentrer à Marseille, précise ce mercredi la police Lyonnaise.

Les deux proxénètes présumés ont nié les faits. Ils doivent être présentés ce 27 septembre au parquet de Lyon, ajoute la direction départementale de la sécurité publique du Rhône.

http://www.20minutes.fr/lyon/2140175-20170927-lyon-deux-hommes-accuses-avoir-force-jeunes-marseillaises-prostituer

  • Le chauffeur de taxi harcèle une adolescente de 13 ans malvoyante. Il est relaxé car les faits ne seraient pas constitués. Ils ont été pourtant suffisamment constitués pour que le harceleur, déjà condamné pour agression sexuelle, soit présenté au tribunal.

Un homme de 47 ans a été relaxé, ce mercredi, devant le tribunal correctionnel de Bordeaux. Poursuivi pour corruption de mineur et non pour agression sexuelle, il a finalement été relaxé car ces faits n’étaient pas constitués, rapporte Sud Ouest.

En 2015, ce chauffeur de taxi, déjà condamné pour agression sexuelle par le passé, avait tenté d’abuser d’une adolescente de 13 ans malvoyante. Sur le trajet entre le centre de soins et le domicile de la jeune fille, cet homme avait multiplié les questions intimes et les arrêts. Ce jour-là, il ira jusqu’à demander à sa cliente s’il peut l’embrasser.

Mais, l’adolescente ne s’est pas laissé faire. Elle a refusé toutes les propositions du chauffeur de taxi avant de raconter la scène à un psychologue puis aux gendarmes.

http://www.20minutes.fr/bordeaux/2140803-20170928-bordeaux-chauffeur-taxi-essaye-abuser-adolescente-malvoyante

  • Le récidiviste en semi-liberté, Sofiane Rasmouk avait massacré une jeune fille pour la violé et violé une autre dans la foulée. Il a été condamné en appel à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une peine de sûreté de 22 ans, soit plus qu’en première instance (18 ans)

Sofiane Rasmouk a vu jeudi sa peine confirmée en appel avec une condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité pour viol, tentative de viol et tentative de meurtre sur deux jeunes femmes en 2013 alors qu’il était en semi-liberté.

Suivant les réquisitions de l’avocat général, la cour d’assises a condamné Sofiane Rasmouk à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une peine de sûreté de 22 ans, soit plus qu’en première instance (18 ans). Dès l’ouverture de son procès en appel, Sofiane Rasmouk avait reconnu ce qu’il avait toujours nié: le viol sur l’une des deux jeunes filles agressées. Il contestait en revanche la « tentative de viol et tentative de meurtre » sur la première de ses victimes. 

Le 7 août 2013, alors qu’elle rentrait chez elle, Priscillia avait été violemment agressée par Sofiane Rasmouk. Le jeune homme, « atteint de psychopathie grave » d’après les experts, s’était acharné sur elle en la frappant à plusieurs reprises au visage, la laissant pour morte et défigurée. 

Priscillia, 36 ans, qui a passé plusieurs mois dans le coma, est aujourd’hui lourdement handicapée. « Elle a vécu un parcours du combattant », a rappelé à la barre son avocate Me Peggy-Anne Julien. « Il ne l’a pas tuée, il a tué son avenir », a-t-elle souligné. Pour l’avocat général Dominique Borron, la tentative de meurtre ne fait aucun doute. « Qu’a-t-il dit au magistrat instructeur ? Qu’il a frappé à la tête, à plusieurs reprises », a-t-il martelé. « Il a tenté de la tuer. Elle s’est battue car elle ne voulait pas se laisser violer. » 

Sandra, la deuxième victime du « violeur de Colombes », a, elle, bien été violée, quelques minutes après Priscillia. Rasmouk l’a agressée entre deux voitures, sans cesser de la frapper à la tête, avant de lui extorquer sous la contrainte sa carte bleue. Physiquement indemne, la jeune fille reste pour autant traumatisée à vie. « Sandra est massacrée », a assuré son conseil Me 

Frank Berton. « Elle n’arrive pas à travailler, elle ne peut plus sortir seule. Vous en avez massacré deux en une demi heure », a-t-il asséné à Sofiane Rasmouk, impassible dans son box. 

« Pardon, ça sert à quoi? »

« Vous verrez très peu de dossiers aux assises avec autant de sauvagerie et si peu d’empathie », a insisté l’avocat général lors de son réquisitoire. L’avocat de la défense, Me Wenceslas Ference, s’est contenté de demander aux jurés « de créer une brèche et de laisser passer la lumière »

« La décision de première instance, si vous la confirmez, c’est un mur », a-t-il prévenu, faisant remarquer des progrès dans l’attitude de son client qui « a manifesté son besoin d’être accompagné »

Plus calme que lors de son premier procès, au cours duquel il avait multiplié les esclandres, Sofiane Rasmouk a cependant eu du mal à éprouver des remords. Sa réaction face aux photos de Priscillia, méconnaissable quelques heures après son agression, avait provoqué la colère des parties civiles. « Que voulez-vous que je vous dise ? Que je leur dise pardon ? Ca sert à quoi ? », s’était contenté de déclarer Sofiane Rasmouk. 

https://www.ouest-france.fr/societe/justice/hauts-de-seine-perpetuite-confirmee-pour-l-auteur-d-un-viol-5277809

 

 

 

 

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Un négationniste belge condamné à visiter les camps de la mort

Le médecin SS de la mort Fritz Klein au milieu de la fosse commune de Bergen-Belsen.

Le médecin SS de la mort Fritz Klein au milieu de la fosse commune de Bergen-Belsen. http://www.wikiwand.com/fr/Shoah

Les négationnistes sont ces personnes qui nient la réalité des exterminations nazies. Parmi eux se trouvent Robert Faurisson, Jean-Marie Le Pen, de nombreux musulmans, des antisémites anonymes et Jean-François Jalkh  vice-président du FN. On retrouve d’ailleurs sur le Net des propos négationnistes mêlés à des obsessions paranoïaques complotistes sur le supposé pouvoir occulte de la « juiverie » et de ce qui serait un juteux « shoah business ».

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Le négationnisme dans le monde: 54% au courant de l’holocauste, un tiers pense que tout ça est exagéré

http://www.europe-israel.org/2014/05/le-negationnisme-dans-le-monde-54-au-courant-de-lholocauste-un-tiers-pense-que-tout-ca-est-exagere/

Les négationnistes en chef voulant prouver qu’ils sont plus intelligents que les réalités qui les dérangent usent de pseudo raisonnements scientifiques comme, par exemple discuter du pouvoir du gaz létal zyklon-B pour tuer en masse.

il affirme, entre autres, « qu’on doit pouvoir discuter » du « problème des chambres à gaz » et qui se conclut par une déclaration sans nuance, dont il est difficile de savoir si elle reflète l’opinion de Jalkh ou celle d’un des fameux auteurs dont il salue « le sérieux et la rigueur ». « Je m’intéresse à un spécialiste de la chimie et je lui demande sur l’utilisation d’un gaz, par exemple, qu’on appelle le Zyklon B., peut-on lire. Moi, je considère que d’un point de vue technique il est impossible, je dis bien impossible de l’utiliser dans des […] exterminations de masse. Pourquoi ? Parce qu’il faut plusieurs jours avant de décontaminer un local qui a été… où l’on a utilisé du Zyklon B. » https://www.marianne.net/politique/qui-est-jean-francois-jalkh-nouveau-president-par-interim-du-fn

Je fais partie de ces nombreux « survivors » descendants directs de victimes de la Shoah qui sont en mesure de témoigner preuves à l’appui de la disparition de nombreux membres de leur famille et que ce pinaillage obscène sur les moyens de leur assassinat bouleverse car, comme il est coutume de le dire, c’est une double voire triple ou quadruple peine : perdre des proches, ne pas avoir pu faire leur deuil faute d’avoir vu les corps, mettre en doute les causes de leur mort, et vivifier l’antisémitisme qui, actuellement connaît un regain.

Le négationniste belge Laurent Louis vient d’être condamné -après de longues négociations tout de même- à une peine exemplaire : visiter les camps de la mort deux fois/an pendant 5 ans et en rendre compte sur son blog.

http://www.huffingtonpost.fr/2017/09/20/laurent-louis-negationniste-et-ancien-depute-belge-condamne-a-visiter-un-camp-de-la-mort-pendant-5-ans_a_23216423/

Pour en savoir plus

  • Je voudrais présenter un point de vue juif, un point de vue de morale juive, sur le problème de la mémoire de la Guerre.

«  Souviens toi d’Amalek ! » dit la Bible. Amalek voulut jusqu’au bout la destruction des juifs, rien ne put l’en dissuader, Amalek était un monstre.  Pourquoi nous est il recommandé de nous en souvenir ? Parce qu’il est difficile de croire aux monstres, de les voir même lorsqu’ils sont en face de nous, et par conséquent de s’en protéger.

Malheureusement, se souvenir ne suffit pas, et même, le culte du souvenir des monstres d’hier sert maintenant aux traitres à maquiller leur collaboration avec les monstres d’aujourd’hui …

Quelle était la source du mal ? La vision maladive d’Hitler qui estimait que par la seule volonté de vivre, les humains des races inférieures menaçaient la survie de la race supérieure, et voyait dans les juifs une race pire qu’inférieure : malfaisante par essence. Cette vision justifiait à ses yeux leur anéantissement. Vision qu’il a su faire partager par son livre «  Mon combat » hier comme aujourd’hui…

http://therese-zrihen-dvir.over-blog.com/2015/04/point-de-vue-juif-arretons-de-galvauder-le-mot-negationnisme.html

  • …À Auschwitz-Birkenau, l’emploi de zyklon B (qui tue 36 fois plus rapidement que le monoxyde de carbone) est testé sur des prisonniers soviétiques dès le Début 1942, le commandant du camp, Rudolf Höß, reçoit verbalement l’ordre de Himmler de faire du camp, idéalement situé à un nœud ferroviaire, le principal centre de l’extermination des Juifs déportés de toute l’Europe. Plusieurs Krematorium y sont construits, associant les chambres à gaz à des fours crématoires de grande capacité destinés à faire disparaître les corps…

http://www.wikiwand.com/fr/Shoah

 

 

Violeur d’Anna. Le procès encore reporté 6 ans après le viol ! Toutes les femmes sont concernées

Malgré les 159.013 internautes qui ont signé la pétition en soutien à Anna, le juge chargé de l’affaire vient encore de reporter le procès en assises du violeur, toujours en liberté et libre de venir travailler dans l’immeuble de sa victime.

Soit le juge approuve le viol, soit il protège le violeur parce qu’il le connait, soit pétri de vanité il s’obstine à tenir tête à Anna qui a eu le tort de médiatiser son drame. Quelles que soient les motifs de son obstination à refuser de vouloir rendre justice à la victime et appliquer la loi il donne une piètre opinion de l’institution Justice et on peut s’étonner de ce que la Ministre n’intervienne pas dans cette affaire. Bien sûr, le pouvoir n’est pas sensé interférer dans les décisions judiciaires mais d’une part on sait qu’à plusieurs reprises les juges ont cédé devant présidents et ministres et d’autre part, le Garde des Sceaux a pour mission de veilleur à l’application de la loi par ses institutions sous tutelle.

Le viol est un problème de société qui ne fait que s’amplifier sous l’influence du relativisme culturel, de l’idéologie patriarcale qui reprend du poil de sa bête immonde, de l’influence de la pornographie qui touche tout le monde de 0 à 100 ans et de cette culture du viol qui affecte même ceux et celles qui devraient donner l’exemple. On dirait que jouir sans entraves, il est interdit d’interdire, à bas la majorité morale ont contaminé toute la société et ses institutions régaliennes au détriment des femmes (et parfois des hommes aussi).

La résistance d’Anna concerne toutes les femmes qui sont toutes, quel que soit leur âge et leur condition, des violables potentielles.

Alors toutes et tous, soutenons Anna Circé en signant sa pétition à l’adresse de Nicole Belloubet Garde des Sceaux et soutenons là ainsi que ses actions.

Signez ici  https://www.change.org/p/jesuisanna-mon-violeur-toujours-dehors-et-non-jug%C3%A9-apr%C3%A8s-6-ans-de-proc%C3%A9dure

 

Le dernier message d’Anna qui fait le point sur sa situation et son action

 

Anna CIRCÉ

Francia

1 DE SEPT. DE 2017 — Bonjour à tous,

Je lis encore tous vos commentaires et ça m’aide tellement. J’ai eu beaucoup de retours avec ma vidéo YouTube et je compte bien continuer à enfoncer des portes pour faire entendre la voix des victimes.
Je pense m’être mal exprimée lors de la dernière mise à jour, je disais que je voulais parler en mon nom propre et agir librement, donc ne pas créer une association ou être sous l’égide de l’Etat… Vous avez compris que je voulais agir seule mais ce n’est pas du tout le cas, bien au contraire, par contre je veux agir librement et mener des actions très concrètes et ne pas dépendre de l’Etat. Avec cette pétition, j’ai compris que nous, citoyens, pouvions agir. Alors je préfère avoir le soutien des citoyens que celui de l’Etat. 
De même, je ne vais absolument pas laisser tomber, je vais me battre pour obtenir Justice mais vous n’imaginez pas dans quel état je me suis retrouvée après le rapport du juge d’instruction quand il a rendu sa décision d’envoyer mon agresseur devant les Assises. J’ai passé la nuit suivante à étouffer dans mon sommeil, à pleurer, j’ai envisagé de tout laissé tomber car sincèrement je suis vraiment indignée par la façon dont le juge m’a traitée. 
Encore une fois, je me suis relevée et je suis plus combative que jamais et c’est grâce à vous, mon fils qui me donne la plus belle des raisons de me battre et quelques proches qui sont là dans tous les moments. 
J’ai beaucoup de projets pour lutter contre les violences sexuelles et aider les victimes, j’agis déjà en « sous-marin » depuis presque deux ans, depuis que le syndrome de stress post-traumatique a commencé. Aujourd’hui je voudrais aller plus loin et donner une autre dimension à ce combat. 
J’ai donc décidé de créer un « Tipeee », il s’agit d’une plateforme qui permet de recevoir un soutien de la part des internautes sur du long terme. Vous trouverez tous les détails en cliquant sur le lien.
https://www.tipeee.com/anna-circe

Merci à tous pour votre soutien et surtout pour votre aide dans ce long combat !

Tipeee - Anna Circé
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