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Archives de Catégorie: Ministre de la santé

Simone Veil s’est éteinte. Une grande lumière française disparaît.

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Simone Veil a définitivement clôt ses yeux ce matin à l’aube. De nombreuses célébrités françaises, politiques et autres, lui rendent hommage. Simone Veil fut longtemps la personnalité politique préférée des Français. Elle s’était retirée de la vie publique depuis près de deux ans parce qu’elle était gravement malade, un état aggravé par la disparition de sa sœur et de son époux. Elle avait 89 ans.

Je suis rarement affectée par la disparition d’une personnalité mais celle-ci me rend très triste, très très émue et triste.

Simone Veil fut une femme parfaitement digne dans sa vie personnelle et professionnelle -elle était magistrate- comme dans sa vie politique.

Déportée à 16 ans de Nice sa ville natale, survivante de la Shoah ayant perdu une partie de sa famille, elle n’était pas rancunière mais au contraire favorable à la construction de l’Europe, selon elle un facteur de paix. Elle fut la première femme présidente du Parlement européen, résultat tangible de son profond engagement.

Simone Veil parle de sa déportation http://www.ina.fr/video/I04341522

Ministre de la Santé de Giscard d’Estaing, elle défendit avec grand courage la légalisation de l’avortement, dite désormais loi Veil ou loi IVG. Elle du subir des injures, des insultes, des agressions au Parlement mais aussi chez elle et dans sa vie privée. Elle teint bon et, grâce à elle, le nombre d’avortements en France est passé de plus d’un million estimé à 200 000 avortements légaux officiels, effectués dans des conditions médicales et remboursés par la sécurité sociale. On veut souvent oublier que les avortements illégaux dans des conditions sordides débouchaient sur des septicémies, des salpingites qui entraînaient la stérilité, des traumatismes psychologiques graves et parfois la mort par hémorragie ou infection.

Simone Veil a défendu la loi sur l’IVG par humanisme , réalisme et solidarité féminine.

Simone Veil n’a pas renié ses origines juives ni sa détention à Auschwitz-Birkenau et a participé à toutes les initiatives en relation avec la mémoire de la Shoah. Elle avait toutefois appris que beaucoup de gens de tous horizons ne voulaient pas savoir et elle entretenait son besoin de parole avec celles et ceux qui avaient vécu la même expérience et étaient capables de la comprendre sans arrière pensée.

Simone Weil

Simone Veil, environ à l’âge de 16 ans quand elle fut déportée de Nice vers Auschwitz, une beauté qui lui sauva la vie et celle de sa mère. Source photo

Simone Veil était une femme bienveillante ce qui est rare dans le monde politique. Simone Veil restera un modèle de femme française pour les petites filles de France et d’ailleurs.


Témoignage : Simone Veil, déportée à Birkenau, Bobrek et Bergen-Belsen

ajoutée le 15 sept. 2016

Témoignage recueilli en mars 1997 pour la Survivors of the Shoah Visual History Foundation, Los Angeles.
Biographie : Simone Veil, née Jacob, garde le souvenir d’une enfance « exceptionnellement heureuse » à Nice, où son père, architecte, s’était installé peu avant sa naissance, en 1927. L’entrée en guerre puis l’occupation italienne affecte relativement peu cette quiétude. Mais la vie de la famille Jacob bascule en 1943, avec l’arrivée des Allemands à Nice. Simone doit quitter le lycée. Elle vit cachée (chez un professeur), comme le reste de sa famille. En mars 1944, un contrôle d’identité inopiné mène à son arrestation, puis à celles de sa mère, sa sœur et son frère. Transportée avec eux à Drancy, elle est déportée à Birkenau, puis à Bobrek, camp satellite d’Auschwitz, où elle travaille à l’usine Siemens. Les civils polonais alentour « ne pouvaient pas ne pas savoir », dit-elle. L’avancée des Soviétiques pousse les SS à faire évacuer le camp. Simone survit avec sa mère et sa sœur à la marche de la mort, qui les mène jusqu’à Monowitz, dans d’horribles conditions. Elles sont ensuite transférées à Bergen-Belsen, où sa mère meurt du typhus, en mars 1945. Son frère et son père ont également péri dans les camps. Sa sœur aînée, entrée en résistance et déportée à Ravensbrück, a survécu.  Après son retour à Paris, Simone Jacob épouse Antoine Veil, futur inspecteur des finances. Elle entreprend des études de droit et de sciences politiques, puis commence, dans la magistrature, une brillante carrière. Nommée ministre de la santé par Valéry Giscard d’Estaing en 1974, elle fait adopter l’année suivante une loi sur l’avortement. Elle devient, en 1979, la première présidente du Parlement européen. Depuis 1998, elle est membre du Conseil constitutionnel, dont elle s’est mise provisoirement en congé pour faire campagne en faveur de la Constitution européenne.  Elle est aussi présidente de la Fondation pour la mémoire de la Shoah, fidèle à son engagement « contre toutes les intolérances ».

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Simone Veil, par ses enfants – C à vous – 17/10/2016

 

 

Les complémentaires santé ne sont plus des mutuelles

Les Mutuelles dont l’origine remonte au XIVème siècle étaient, comme le nom l’indique, des sociétés d’entraide mutuelle dans le monde ouvrier (a partir du 19ème siècle, industrialisation oblige) militaire et paysan. Tout le monde donnait un sou sur sa paye mensuelle ou hebdomadaire et, en cas de maladie, de décès (obsèques) ou de problème familial, était aidé par sa société mutualiste. Ces sociétés n’étaient pas centralisées comme aujourd’hui mais constituées en petits groupes locaux, proches des adhérents et gérées par des bénévoles, ce qui n’impliquait pas d’importants frais de gestion et garantissait une certaine humanité aux adhérents dans le besoin car ils se connaissaient tous..

Aujourd’hui, les complémentaires santé appelées à tort mutuelles, sont d’énormes appareils  d’assurances, lesquelles offrent à grands frais de publicité des complémentaires santé. Leur objectif n’est pas l’entraide mutuelle mais le profit.

Elles sont incontournables dans le système de santé : 96 % de la population en a une. Pourtant, les complémentaires santé réservent aussi de bien mauvaises surprises. Le marché est juteux : plus de 33 Mds€ par an pour les assureurs privés, mutuelles et institutions de prévoyance, mais dont les Français ne perçoivent en retour que 26 Mds€…http://www.leparisien.fr/economie/les-complementaires-sante-n-assurent-pas-tant-que-ca-16-02-2016-5550101.php

Source image http://www.leparisien.fr/economie/les-complementaires-sante-n-assurent-pas-tant-que-ca-16-02-2016-5550101.php

D’après le dossier publié ce jour dans le journal « Le Parisien », les adhérents se plaignent du montant des cotisations qui ne cesse d’augmenter au-delà de l’inflation, de la franchise , des plafonds de prise en charge et surtout de la faiblesse des remboursements en optique et dentaire qui explique pourquoi de plus en plus de français renoncent à ces soins. Ils se plaignent aussi de l’opacité des contrats qi rend la comparaison impossible entre les différentes offres.

Comme le nom l’indique, ces complémentaires santé sont supposées compléter les remboursements de la sécurité sociale qui eux-mêmes stagnent à des niveaux ridicules pour les yeux, les oreilles ou les dents ou déremboursent à tour de bras des médicaments qui ont pourtant fait leurs preuves mais qui rapportent peu aux laboratoires. Il est en effet stupéfiant d’observer que la sécu rembourse des médicaments dernier cru et très onéreux au détriment de vieilles molécules qui ont fait leurs preuves. Ces décisions sont prises sous l’influence du lobby médical dont les représentants sont maires, élus ou ministres. On compte pléthore de médecins parmi eux. Souvenons-nous du gâchis de vaccins anti-grippe organisé par Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé et liée à l’industrie pharmaceutique.

Les entreprises qui vendent des complémentaires santé consacrent près de 28% aux frais de gestion, un taux qui a d’ailleurs été épinglé par le Cour des Comptes.

Contrats collectifs et contrats individuels

Un marché qui vient encore de grossir, stimulé par la loi ANI imposant aux entreprises privées de proposer, depuis le 1er janvier, une couverture complémentaire à chaque salarié…Quatre-vingt-quinze pour cent des contrats en cours sont labellisés « responsables » et bénéficient à ce titre d’importants avantages fiscaux. Un manque à gagner pour l’Etat proche de 3 Mds€ par an. En contrepartie, les complémentaires s’engagent sur des planchers de remboursement. Afin d’améliorer l’accès aux soins, le ministère de la Santé a réformé l’an dernier les contrats responsables. Sauf que ces contrats (la quasi-totalité de ceux proposés) intègrent dorénavant des plafonds de prise en charge. Ces nouvelles conditions, les Français sont en train de les découvrir au moment des renouvellements des contrats qui courent jusqu’en 2017. Et c’est la douche froide.http://www.leparisien.fr/economie/les-complementaires-sante-n-assurent-pas-tant-que-ca-16-02-2016-5550101.php

Les grandes entreprises proposent à leurs salariés des contrats collectifs dont la cotisation est directement prélevée sur le salaire. En principe ces contrats sont avantageux car ils sont négociés par l’entreprise forte du nombre de ses adhérents.

A la retraite, patatras, les avantages du contrat collectif disparaissent quand le retraité doit passer au contrat individuel, forcément plus coûteux et qui ne tient pas compte de l’ancienneté de l’adhérent même s’il a passé 45 ans dans la même entreprise avec la même mutuelle. Comme Chez Free, modification du contrat = perte des avantages liés à l’ancienneté …

Pourquoi les « sans dents », « sans yeux » et « sans oreilles »

Non seulement le retraité perd les avantages du contrat collectif mais, en sus de la cotisation du contrat individuel, il devra s’acquitter d’une majoration en fonction de son âge. Les cotisations seniors sont plus élevées dans toutes les offres de contrats. Voici donc l’une des explications des « sans dents ». Diminution des revenus, double augmentation de la cotisation complémentaire santé, et éléments de confort nécessités par l’âge (médicaments de « confort », pathologies liées à l’âge (rhumatisme, arthrose, arthrite, diabète, baisse de la vision et de l’audition, compléments alimentaires, alimentation adaptée au système digestif, consommation électrique accrue pour la vision et la chaleur, etc.)

On ne peut donc pas s’étonner de voir des vieux « sans dents » affligés de problèmes digestifs, des vieux sans yeux qui ne peuvent s’offrir que les lunettes « de lecture » vendues bien trop cher dans les pharrmacies (aux USA, elles coûtent 1 dollar dans les dollars stores) et qui les obligent à renoncer à la lecture et aux « sans oreilles » qui font fuir l’entourage obligé des répéter 36 fois la même phrase et qui plongent la personne âgée dans l’isolement et la solitue alors que son cerveau fonctionne à plein rendement.

Comment choisir sa complémentaire santé

Le choix est ardu parce que les entreprises utilisent des grilles différentes pour l’intitulé des soins et des remboursements. Elles font tout pour nous enfumer. Les soit-disant « comparatifs mutuelles » sont bidons car ils ne comparent pas toutes les mutuelles mais celles de leurs membres, ils sont faits par des courtiers en assurance. Si vous vous inscrivez, vous serez par la suite harcelé par ces commerçants.

1-Privilégier une société qui a pignon sur rue, qui est reconnue par les professionnels de santé que vous avez l’habitude de consulter, ce qui vous évitera l’avance de frais

2-Sachez que vous en aurez pour votre argent. Méfiez-vous des cotisation faibles proposées par des mutuelles inconnues, avec des montants de remboursement faibles, une franchise (pas de remboursement en deça de 200 euros, par exemple), l’absence d’agence locale et des refus de remboursement au moindre prétexte non fondé.

3-Choisissez un contrat en rapport avec vos besoins : maladies chroniques, état de santé général, besoins spécifiques en optique, dentaire ou audition, nombre de personnes à assurer, etc.

4-Ne vous faites pas d’illusion sur le montant des cotisations, il se tient car malgré la loi sur la concurrence, tous les assureurs se tiennent à quelques centimes près. Dites-vous bien que vous en aurez pour votre argent.

NB Ces observations et conseils sont le fruit de mon expérience personnelle et, croyez-moi elle m’a coûté cher . Je sais de quoi je cause;-)

Pour en savoir plus

Attention Si vous recherchez des infos avec ce mot-clef « Loi ANI », vous tomberez sur l’offre privée de toutes les entreprises d’assurance privées et commerciales qui se sont jetées sur ce cadeau qui leur est offert par le gouvernement, au détriment des petites entreprises et des salariés. LC

Loi ANI sur le site du gouvernement

 

À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l’employeur du secteur privé à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale. Tous les employeurs, y compris les associations, quelle que soit la taille de l’entreprise, sont concernés (seuls les particuliers employeurs sont exclus).

La loi du 14 juin 2013 prévoit en effet la généralisation de la couverture santé à l’ensemble des salariés du secteur privé et a donné la priorité à la négociation collective. Ainsi, un premier niveau de négociation au sein de chaque branche professionnelle devait être engagé. À défaut d’accord conclu, l’employeur et les représentants du personnel devaient engager des négociations au sein de chaque entreprise….

La couverture collective obligatoire doit remplir les conditions suivantes :

  • la participation financière de l’employeur doit être au moins égale à 50 % de la cotisation (le reste à la charge du salarié),
  • le contrat doit respecter un socle de garanties minimales (panier de soins minimum),
  • la couverture est prévue pour l’ensemble des salariés, ou pour une ou plusieurs catégories d’entre eux (définies à partir de critères objectifs, généraux et impersonnels),
  • le contrat est obligatoire pour les salariés, sauf dans certains cas détaillés dans la fiche Peut-on refuser la complémentaire santé (mutuelle) de son entreprise ?

La participation de l’employeur doit couvrir au minimum la moitié du financement de l’ensemble de la couverture santé collective et obligatoire des salariés en matière de remboursement complémentaire des frais de santé ou de maternité, même si elle est supérieure à la cotisation minimale.

Le panier de soins minimal concerne les garanties suivantes :

  • intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l’assurance maladie sous réserve de certaines exceptions,
  • totalité du forfait journalier hospitalier en cas d’hospitalisation,
  • frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125 % du tarif conventionnel,
  • frais d’optique forfaitaire par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d’évolution de la vue) avec un minimum de prise en charge fixé à 100 € pour une correction simple.

Histoire des mutuelles

Premier mouvement social français par son ancienneté – on trouve une référence à une société de secours mutuel* dès l’an 1319 –, la mutualité a contribué au développement de la protection sociale dans le domaine de la santé et, peu à peu, des retraites sur la base de pratiques démocratiques et en opposition aux modèles assurantiels : les cotisations* étant forfaitaires, voire proportionnelles, aux revenus et non établies en fonction du risque propre à l’assuré. Les premières mutuelles se développent avec la révolution industrielle, vers 1820. En 1848, 2 000 sociétés regroupent en France 250 000 sociétaires* qui, avec leur famille, représentent 1,6 million de personnes. En raison de la loi Le Chapelier (1791) qui interdit toute « coalition », le monde du travail n’a pas le droit de s’organiser : il le fait toutefois dans le cadre des sociétés de secours mutuel qui prennent en charge obsèques et maladies, tout en menant des luttes revendicatives, telles que la révolte des Canuts à Lyon…Aujourd’hui, un Français sur deux est adhérent à une mutuelle, mais dans le contexte de la grave crise vécue par la Sécurité sociale, deux questions se posent à la mutualité : faire face aux compagnies d’assurances, dans le cadre d’une Europe* largement libérale, tout en maintenant une vie démocratique dans ses groupements, de moins en moins nombreux et toujours plus vastes.

Le modèle mutualiste au défi de l’Europe

Un engagement civique issu de l’histoire

Le mouvement mutualiste plonge ses racines dans la rudesse de l’histoire sociale du XIXe siècle. Face à la misère de masse et à l’incurie des gouvernements, les citoyens s’associent pour créer les premiers organismes de solidarité. Mais, au début du XXIe siècle, les réformes européennes menacent un modèle mutualiste pourtant efficace.

 L’enjeu est collectif, car, quelle que soit la diversité des facteurs qui expliquent l’augmentation des coûts de la santé, leur maîtrise est inimaginable sans l’implication active de la population. La maîtrise centralisée, conduite par l’assurance-maladie, a échoué, se heurtant de front aux corporatismes professionnels, et laisse se développer une médecine à plusieurs vitesses. Or, comme le rappelle Alain Supiot, « les mutuelles, qui reposent sur des solidarités de proximité, sont les seules institutions susceptibles de tisser de vrais liens conventionnels avec les professionnels de santé. Et l’établissement de tels liens est indispensable si l’on veut développer la prévention, garantir l’égal accès de chaque personne aux soins nécessités par son état de santé et assurer la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire (7) »….

Les femmes écartées de la Mutualité malgré le combat des féministes Flora Tristan, Pauline Roland, Jeanne Deroin

 

 

 

 

 

 

 

 

Exploitation du corps des femmes. Le don d’ovocytes n’a rien à voir avec le don de spermatozoïdes

La Ministre de la santé vient d’annoncer que le don de gamètes (ce terme générique choisi cache hypocritement l’énorme différence entre le don d’ovocytes et le don de spermatozïdes) serait facilité pour venir en aide aux couples stériles. Ce faisant elle répond au lobby médical qui s’inquiète de ce que si peu de femmes se précipitent pour gentiment donner leurs ovocytes aux femmes en mal d’enfant dans un paquet cadeau comme l’illustre l’affiche gouvernementale ci-dessous.

Quelle donneuse de bonheur êtes-vous ? Pour le découvrir cliquez-ici

Ces gamètes sont les ovocytes et les spermatozoïdes.

Pour donner des spermatozoïdes, il suffit que l’homme se masturbe, aucune intervention médicale n’est requise sur son corps.

Il en va différemment pour le don d’ovocytes et c’est pourquoi les campagnes d’appel au don cherchent à culpabiliser les femmes qui refuseraient d’être des « donneuses de bonheur ».

Le commerce de l’infertilité rapporte gros et de nombreuses cliniques se sont lancées dans le bizness, en particulier à nos frontières, en Espagne et en Belgique où les lois sont plus souples.

Le corps médical s’inquiète du manque de donneuses d’ovocytes car il est prêt, toutes spécialités confondues, à implanter des ovocytes dans le ventre des femmes stériles en passant par la case FIV (fécondation in vitro)..Etant donné la complexité de la procédure, des dizaines de professionnels, gynécologues, obstétriciens, radiologues,  sexologues, endocrinologues, cardiologues, biochimistes, fabricants de matériel médical, infirmières, psychologues, psychanalystes, psychiatres, assistantes sociales. Entre la donneuse, la receveuse et le bébé, les cliniques spécialisées peuvent compter sur une chiffre d’affaires très conséquent. La donneuse est rémunérée par les bons sentiments puisque le don d’ovocyte est gratuit. Par contre, elle doit payer son transport pour se rendre aux consultations et examens, payer de sa personne pour les effets secondaires des hormones nécessaires à la stimulation de ses ovaires et éventuellement subir les conséquences de sa folle entreprise dans son couple. Elle doit également tirer un trait sur sa carrière car ses absences répétées pour les examens médicaux et éventuellement pour sa fatigue ne font pas l’affaire de ses patrons, même si la loi prévoit des autorisations de congés.

Les chasseurs d’ovocytes mentent aux femmes en leur faisant croire que c’est une opération aussi anodine que le don de sperme et prennent les femmes pour des idiotes en minimisant les conséquences du don d’ovocyte.

Depuis longtemps, les médecins et agences gouvernementales de santé font appel à la générosité publique pour faire des dons de matériel humain.

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Ce « bonheur » cache une exploitation éhontée du corps des femmes qui prennent de sérieux risques de santé pour donner ce bonheur. En effet, de multiples examens médicaux sont nécessaires avant, pendant et après le don d’ovocytes. La donneuse doit prendre des hormones, subir des échographies et une anesthésie locale ou totale pour l’extraction du produit humain tant désiré par les médecins et la femme stérile..

A la lueur du protocole de stimulation ovarienne, on comprend que les femmes ne se précipitent pas pour sacrifier leur corps, leur santé, leur famille, leur couple, leur argent, leur temps et leur carrière pour devenir « donneuse de bonheur » comme le dit la campagne gouvernementale.

La Connectrice

La PMA, une affaire qui marche pour le lobby médical

Des milliers de sites Internet français et étrangers font de la publicité pour le don d’ovocytes, la FIV et toutes les formes de PMA ou d’AMP. Amateurs et amatrices ont le choix … à condition de pouvoir payer car la prise en charge médicale de la détresse des couples et des femmes en mal d’enfants est un commerce juteux dont s’est emparé le lobby médical avec la complicité des gouvernements qui comptent nombre de médecins et de professionnels de l’industrie pharmaceutique dans leurs rangs.

Jacques Testard père scientifique d’Amandine, premier bébé épourvette français s’inquiétait de la croissance exponentielle des Tiv (Fécondation in vitro).http://www.pourquoidocteur.fr/Articles/Question-d-actu/5626-FIV-des-specialistes-denoncent-certaines-derives

La préparation de la donneuse d’ovocytes

La deuxième étape concerne l’acte de don en lui-même. Ainsi, une stimulation des ovaires est mise en place pendant 10 à 12 jours. Elle permet d’aboutir à la maturation de plusieurs ovocytes par une injection sous-cutanée quotidienne. Pendant cette période de stimulation, 3 à 4 prises de sang et / ou d’échographies ovariennes sont réalisées pour évaluer la bonne réponse du corps au traitement. Enfin, les ovocytes sont prélevés au cours d’une hospitalisation de un jour.
Pour information, les emplois du temps professionnel et/ou familial des donneuses sont respectés, et la loi prévoit même qu’elles puissent bénéficier d’une autorisation d’absence de la part de leur employeur afin d’être disponibles à chaque étape du don.

Après le don, un suivi médical de la donneuse est réalisé. Certains petits effets indésirables peuvent se manifester dans les jours qui suivent le prélèvement :  une sensation de pesanteur, de lourdeurs pelviennes ou de légers saignements. Quoi qu’il en soit, les complications sont rarissimes. Quant à la contraception, dès le déclenchement de l’ovulation, il est recommandé d’utiliser une contraception typepréservatifs jusqu’aux prochaines règles, sauf si un stérilet a été laissé en place. Le mode de contraception antérieur pourra être repris dès le premier jour des règles suivant le don.

Pour en savoir plus : Don d’ovocytes : mode d’emploi – Magicmaman.com

> Les injections d’hormones.
Ce traitement agit directement sur les ovaires, et donc sur la maturation d’un ovocyte. Les médicaments sont constitués d’hormones (gonadotrophines : FSH et/ou LH). Les injections sous-cutanées sont réalisées entre le quatrième et le treizième jour du cycle. Ce traitement ne peut être uniquement prescrit que par un médecin spécialiste, et exige une étroite surveillance.

L’ovulation elle-même ne se fera que dans un second temps. Lorsque le médecin décèle à l’échographie la présence d’un follicule mature (avec un ovocyte prêt à sortir), il déclenchera l’expulsion de l’ovocyte vers la trompe utérine grâce à l’injection d’une seconde hormone … 

L’augmentation importante du taux d’hormones due au traitement peut provoquer certains effets secondaires (bouffées de chaleur, maux de tête…), mais l’un des risques majeurs est une hyperstimulation des ovaires. Celle-ci peut se manifester par des douleurs abdominales dues à une augmentation du volume des ovaires et/ou à la formation de kystes. Autre risque majeur : un oedème pulmonaire, ou parfois un accident cardio-vasculaire.

Il arrive encore que, non pas un, mais plusieurs follicules se développent en même temps. Dans ce cas, il est préférable de suspendre le traitement de manière temporaire, et d’avoir recours aux préservatifs lors des rapports suivants afin de ne pas risquer une grossesse multiple.

Dans tous les cas, la stimulation ovarienne doit impérativement faire l’objet d’une surveillance médicale (échographies, et dosages d’hormones réguliers) et ne sera jamais envisagée sur une durée supérieure à 12 mois. Au-delà, il existe un risque potentiel de développer un cancer dit hormono-dépendant (cancer du sein, des ovaires ou de l’utérus). Mais pas de panique : pour l’heure, aucune étude ne l’a démontré.

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 La donneuse va subir une stimulation ovarienne (c’est l’étape clé), afin d’obtenir plusieurs ovocytes lors de la ponction. De façon générale, la stimulation ovarienne est réalisée par des injections intramusculaires ou sous-cutanées quotidiennes d’hormones et dure environs 10 à 15 jours selon la réponse à la stimulation.

Durant cette période, une surveillance étroite hormonale et échographique est nécessaire pour juger :
– De la qualité de la croissance et de la maturation folliculaire
– De la qualité des doses d’hormones stimulantes à injecter
– De la date et de l’heure du déclenchement de l’ovulation

Cette surveillance s’effectue sous le contrôle d’un gynécologue, grâce à des prises de sang et des échographies régulières (tous les 2 jours environ, variable selon les protocoles). Cette surveillance est impérative et doit être réalisée très soigneusement pour éviter tout risque d’hyperstimulation qui peut être dangereuse.

L’ovulation est obtenue par une injection intramusculaire de gonadotrophine chorioniques lorsque la maturité folliculaire est acquise et se fait 36 heures avant la ponction.Le prélèvement des ovocytes s’effectue sous échographie par voie vaginale, sous anesthésie locale ou générale.

L’intervention dure environ 20 à 25 mn, et nécessite une hospitalisation de jour (entrée le matin, sortie en fin de matinée ou début d’après-midi selon l’anesthésie effectuée).

http://www.maia-asso.org/2009041182/infertilite-et-sterilite/assistance-medicale-a-la-procreation/don-d-ovocyte.html

Des risques réels minimisés pour la donneuse, la receveuse et le bébé

  • Donneuse il existe un risque potentiel de développer un cancer dit hormono-dépendant (cancer du sein, des ovaires ou de l’utérus)

Agonistes du GnRH (Décapeptyl©, Suprefact©, Synarel©) pour la mise au repos des ovaires, phase 1 de la préparation. Leurs effets secondaires sont nombreux et méconnus, leur liste est impressionnante http://enantone-effets-secondaires.hautetfort.com/effets_secondaires_france/

FSH

Quels est le risque associé à l’utilisation de GONAL-f? Les effets indésirables les plus fréquents sous GONDAL-f (observés chez plus d’un patient sur 10) sont: des réactions au site d’injection (douleur, rougeur, apparition de bleus, gonflement ou irritation). Chez les femmes, des kystes ovariens (sacs contenant du liquide dans les ovaires) et maux de tête sont également observés chez plus d’une patiente sur 10. Pour une description complète des effets indésirables observés sous GONAL-f, voir la notice. GONAL-f ne doit pas être utilisé chez les personnes susceptibles d’être hypersensibles (allergiques) à la follitropine alfa, à la FSH ou à l’un des autres composants. Il ne peut pas être utilisé chez les patientes atteintes de tumeurs de l’hypothalamus, de l’hypophyse, de l’ovaire, de l’utérus ou du sein. Il ne doit pas être utilisé lorsqu’une réponse efficace ne peut être obtenue par le patient, notamment chez les patients présentant une insuffisance ovarienne ou testiculaire ou encore chez les femmes chez lesquelles une grossesse n’est pas souhaitable pour des raisons médicales. Chez les femmes, GONAL-f ne doit pas être utilisé en cas d’agrandissement de l’ovaire ou de kyste ovarien qui n’est pas dû à un syndrome des ovaires polykystiques, ou lorsqu’il y a des saignements vaginaux inexpliqués. Pour une liste complète des restrictions, voir la notice. Chez certaines femmes, il arrive que les ovaires répondent de façon exagérée à la stimulation. C’est ce que l’on appelle le «syndrome d’hyperstimulation ovarienne». Les médecins et patients doivent être conscients de cette possibilité.http://www.ema.europa.eu/docs/fr_FR/document_library/EPAR_-_Summary_for_the_public/human/000071/WC500023742.pdf

hCG 

A la fin de la préparation, une injection d’HCG déclenche l’ovulation.

La gonadotrophine chorionique humaine (HCG) est produite à partir de l’urine de femme enceinte.

douleur ou rougeur au point d’injection, éruption cutanée,réaction allergique.

  • receveuse hypertention gestionnelle, diabète et pré éclampsie

Selon une étude présentée au congrès annuel de l’European Society for Human Reproduction and Embryology (ESHRE), ce 1ejuillet à Munich (Allemagne), les grossesses issues de dons augmentent le risque d’hypertension chez la femme enceinte, dite hypertension gestationnelle.

http://www.pourquoidocteur.fr/Femme/7052-Le-don-d-ovocytes-triple-le-risque-d-hypertension-pour-la-femme-enceinte

  • bébé risques de prématurité, de petit poids de naissance et de certaines malformations congénitales sont accrus.

http://www.onmeda.fr/conception/stimulation-ovarienne-quels-examens-pratiquer—2311-2.html

Quelles sont les hormones injectées à la donneuse

Source http://www.fiv.fr/protocole-long-fiv/

Principe commun à tous les protocoles longs

Tous les protocoles hormonaux associent 3 médicaments qui ont chacun leur rôle :

Les agonistes du GnRH (Décapeptyl©, Suprefact©, Synarel©)

Mise au repos de l’hypophyse afin de mettre au repos les ovaires et bloquer le risque d’ovulation spontanée 

Decapeptyl©

La FSH : Gonal-F©, Puregon©, Menopur© Pergoveris©,Fostimon©

Permet de stimuler les ovaires et donc la croissance de plusieurs follicules

Gonal-F©

L’hormone HcG : Ovitrelle 250©, Gonadotrophines Chorioniques 5000 Unités©

Permet de déclenche l’ovulation

Ovitrelle 250©

En fonction des éléments de votre dossier médical, le médecin choisit un protocole qui lui semble le plus favorable pour recueillir le plus possible d’ovocytes fécondables.

En pratique chaque patiente bénéficie d’un protocole adapté, parmi ceux-ci le protocole long est l’un des premiers protocoles à avoir été mis en place .

Principe du protocole long

Pour qui ?

– Lors des premières tentatives

– Réserve ovarienne à priori normale

– Indiqué lorsque la seule cause d’infertilité semble masculine

Déroulement

Le protocole commence :

– soit en première partie du cycle du 1er au 3ème jour du cycle

– soit en deuxième partie du cycle à partir du 20ème jour

Le protocole commence par l’injection d’un agoniste du GnRH : Decapeptyl© … lequel est injecté chaque jour pendant un peu moins de 3 semaines, cela permet de mettre au repos les ovaires et éviter l’ovulation prématurée.

Une douzaine de jour après le début du protocole, une injection quotidienne de FSH : Gonal-F©… est faite.

Dans le même temps, des prises de sang permettent de suivre l’augmentation du taux d’œstradiol et des échographies permettent de confirmer la bonne croissance des follicules.

Lorsque les images échographiques et les dosages d’œstradiol sont satisfaisants, l’injection d’hCG  est programmée pour déclencher l’ovulation et organiser environ 36 heures plus tard la ponction des follicules.

La durée totale de ce protocole est donc de 3 semaines à 1 mois.

Exemple de protocole long lutéal

Ci-joint un schéma simplifié avec un début de « protocole long lutéal » dit aussi «  protocole long » au 20ème jour du cycle.

Dans un souci de clarté, les médicaments indiqués représentent leur «  famille » respective et les échelles de temps ne sont pas à prendre au jour près, le protocole étant allongé ou raccourci à chaque étape en fonction de la réponse de chacune.

Plus de détails sur la stimulation ovarienne en cliquant ici

Ce schéma est fourni à titre indicatif.

Déclaration de Marisol Touraine, Ministre de la Santé

La ministre de la Santé Marisol Touraine annonce qu’elle élargit le don d’ovocytes et de spermatozoïdes aux personnes sans enfants face à la pénurie à laquelle sont confrontés les couples infertiles, dans une interview ce jeudi au quotidien Ouest France. 

Le don de gamètes – ovocytes et spermatozoïdes – jusque-là réservé aux adultes en bonne santé ayant déjà eu des enfants est élargi « à des personnes adultes qui n’ont pas d’enfants », explique la ministre. Un décret en ce sens doit être publié au Journal Officiel jeudi.Désormais même sans avoir eu d’enfant, une femme qui a entre 18 et 37 ans peut donner ses ovocytes et un homme qui a entre 18 et 45 ans peut donner ses spermatozoïdes. 

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/sante/infertilite-touraine-elargit-le-don-d-ovocytes-et-de-spermatozoides_1726048.html

Tutelles et curatelle, une catastrophe. Constat et témoignages.

Révision au 02/04/2016

18-IMG_0478Le contexte

80 juges des tutelles seulement pour 800 000 à 1 million de protégés; pour la plupart des personnes âgées

Nombre de greffiers en chef insuffisant pour contrôler les postes et factures des comptes de gestion des MJPM et des autres gestionnaires

Loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs n’est pas correctement appliquée et son bilan, prévu dans les textes, n’a toujours pas été effectué.

Des centaines de personnes âgées fragiles et vulnérables abandonnées dans des mouroirs mises sous le statut de la protection juridique sans suivi qui seront de plus en plus nombreuses dans les années à venir du fait du vieillissement de la population et de la dispersion des familles pour des raisons économiques en général

Un « bilan » très superficiel et incomplet a été publié le 22/02/2016 http://www.lextenso.fr/bilan-relatif-la-protection-juridique-des-majeurs. Il reprend les éléments publiés en 2012 dans le livre blanc http://www.centre.unapei.org/Telechargez-le-Livre-Blanc-sur-la

Les carences

Formation des acteurs insuffisante

MJPM

Formation aléatoire et inégale des MJPM pour le CNC (Certificat national de compétences) du fait de l’absence de diplôme d’Etat. Carence en notions générales de droit commun, de droit social, de comptabilité de gestion, de gestion de patrimoine, de gestion bancaire, aucune formation en gériatrie, psychiatrie et en psychologie

Juges

Absence de formation des juges  aux motifs de placement sous protection comme la gérontologie, la psychiatrie, la psychologie, les addictions, etc.

Greffiers

Formation insuffisante des greffiers à la comptabilité de gestion

Psychiatres

Absence de formation spécifique des psychiatres assermentés émetteurs du Certificat médical circonstancié à l’origine des mises sous protection

Travailleurs sociaux

Peu formés à l’accompagnement des majeurs protégés et à leurs droits

Avocats

Le barreau de Paris a mis en place une formation pour les avocats qui veulent devenir mandataires dans le cadre du mandat de protection future, un débouché potentiel pour la profession mais des carences chez les avocats généralistes.

Carences institutionnelles

  • Désengagement des ministères de tutelle : pas ou peu de moyens alloués aux ministères de la Justice et de la Santé pour suivre et contrôler l’application de la loi.
  • Aucune obligation pour les associations tutélaires d’être accompagnées par un juriste diplômé d’Etat
  • Code de déontologie laissé à l’appréciation des associations tutélaires
  • Aucun système de médiation  n’est prévu pour arbitrer les différends entre le majeur protégé, sa famille et les acteurs de sa protection juridique. Les 80 juges des tutelles sont dans l’impossibilité matérielle de résoudre les problèmes d’un million de MP.
  • Juges et mandataires ne sont pas tenus d’informer les familles des jugements et décisions relatives à la vie quotidienne du majeur protégé, à son placement en institution ou dans la gestion de son patrimoine

·

Les inconséquences

Rappelons ici que la loi du 5 mars 2007 sur la protection des majeurs et toutes celles qui l’ont précédée résultent de bonnes intentions qui sont justifiées dans la plupart des cas.

Toute puissance des MJPM faute de contrôle par les ministères de tutelle

  • Des décisions majeures prises sans consultation du MP ou de la famille, l’éviction du majeur protégé de sa résidence principale pour la vendre ou la louer alors que la loi prévoit au contraire de la conserver. (rappelons que les gérontologues observent que le déracinement d’une personne âgée entraine sont décès dans un délai des 6 mois à un an qui suivent)
  • Une connivence de fait entre MJPM et les juges qui peinent à reconnaître les fautes ou carences des MJPM même en cas d’escroquerie patente.
  • Constitution de fait d’un réseau de bénéficiaires des mesures de protection choisis par le MJPM au détriment des majeurs protégés mais dans l’intérêt du MJPM (risque de prise d’intérêt)
  • Prise en charge par les MJPM de 17 à 50 dossiers ou plus pour cause de rentabilité d’où leur incapacité à réellement accompagner les MP
  • Ecran du MJPM entre le MP et la famille d’où une perte du lien familial au détriment du protégé.
  • .Faute de médiateur, le MJPM peut s’abriter derrières les dissensions familiales pour justifier décisions inappropriées

Toute puissance du juge

  •  Désengagement du Parquet qui n’a pas pouvoir de contrôle sur les juges des tutelles. Le juge se contente de juger en suivant les protocoles et après lui, le déluge …
  • Les courriers de doléances adressés au Juge sont souvent transmis directement par celui-ci au MJPM pour attribution comme s’il faisant partie intégrante de leur service;
  • Il y a une tendance bien réelle des MJPM à diaboliser auprès des juges tout proche de majeurs protégés qui aurait des griefs à signaler au titre de l’Art. 477 du Code Civil ;
  • les MJPM et leurs délégués fréquentent de façon quasi permanente les antichambres des cabinets des juges, leurs contacts avec les secrétaires ou greffiers sont quasi quotidiens. La Justice des tutelles n’est pas une justice de terrain et la seule connaissance du monde des majeurs protégés qu’elle peut avoir est souvent celle que lui en donne ses dossiers et le MJPM.

Couple Juge/MJPM

  • Les courriers de doléances adressés au Juge sont souvent transmis directement par celui-ci au MJPM pour attribution comme s’il faisant partie intégrante de leur service;
  • Il y a une tendance bien réelle des MJPM à diaboliser auprès des juges tout proche de majeurs protégés qui aurait des griefs à signaler au titre de l’Art. 477 du Code Civil ;
  • les MJPM et leurs délégués fréquentent de façon quasi permanente les antichambres des cabinets des juges, leurs contacts avec les secrétaires ou greffiers sont quasi quotidiens. La Justice des tutelles n’est pas une justice de terrain et la seule connaissance du monde des majeurs protégés qu’elle peut avoir est souvent celle que lui en donne ses dossiers et le MJPM.
  • Le MJPM se met dans les « petits papiers » du juge et de son greffier pour obtenir des mandats, souvent le plus possible
  • Le juge se repose entièrement sur le MJPM refusant tout autre interlocuteur que ce soit le majeur protégé ou sa famille

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Les conséquences pour les majeurs sous tutelle ou curatelle

·

  • Abandon partiel ou total, pas ou peu de visite. Contrôle aléatoire des conditions de vie du majeur protégé à son domicile ou en institution (voir le scandale de l’EPHAD de Gisors)
  • Gestion opaque des comptes, ouverture sans autorisation, défauts de paiements de factures courantes entrainant des coupures de service (loyer, énergie, assurance, abonnements, téléphone, alarme, réparations et entretien, etc.)…
  • Suivi médical absent ou chaotique, prescriptions ignorées
  • Négligences : photos ci-dessous. Les ongles de Marie ne sont pas coupés depuis des mois, le linge n’est pas entretenu, le frigo et les placards sont vides malgré les signalements répétés de l’entourage.
  • Placement arbitraire parfois contre la volonté du majeur protégé dans des établissements éloignés de la famille, des amis et du voisinage alors que la loi prévoit le choix de son lieu de vie par le majeur protégé.
  • Parfois spoliation des biens, liquidation du patrimoine ou gestion dispendieuse ·
  • Oubli d’argent de poche pour les besoins quotidiens, alors que la loi prévoit une somme minimum d’argent pour le majeur protégé.

  Conséquences pour les familles

  •  Des autorisations pléthoriques à demander au Juge des Tutelles via le MJPM qui encombrent les tribunaux.
  • Absence d’interlocuteurs compétents formés à la gériatrie, aux pathologies psychiatriques ou aux addictions : personne à qui parler.
  • Désarroi des familles qui ne sont ni informées ni entendues par les juges et encore moins par les MJPM
  • Ignorance des mesures prises au nom du parent protégé, aucun droit à l’information

 Témoignages de majeurs protégés ou de leur famille

Avertissement 

 Les témoignages ci-dessous ont été pour la plupart recueillis personnellement par les auteurs qui en garantissent l’authenticité. L’anonymat des personnes concernées a été respecté.

Témoignages de majeurs protégés

  • Monsieur X désargenté  pendant 3 semaines malgré des revenus réguliers

Monsieur X s’est retrouvé sans argent de vie pendant trois semaines parce que son curateur avait prélevé plusieurs mensualités de frais de gestion d’un coup sans se soucier du solde du compte et, au regard de son montant, sans attendre les virements mensuels qui l’auraient alimenté obligatoirement. Lorsque Monsieur X a demandé à son curateur comment il pensait qu’il allait vivre, on lui a répondu qu’on ne pouvait rien pour lui puisqu’il n’y avait pas d’argent sur son compte. Monsieur X a demandé si le curateur ne disposait pas d’une caisse de secours pour faire des avances puisque ses revenus tombaient régulièrement sur son compte. Le curateur lui a répondu par la négative. Monsieur X a alors demandé une aide exceptionnelle à la mairie qui la lui a refusée au regard du montant de ses revenus qui dépassaient le plafond défini pour attribuer des aides financières par les services sociaux. Désespéré, Monsieur X a du se résoudre à faire la manche dans le métro I jour sur trois. Les deux autres jours il s’efforçait de dormir toute la journée pour éviter de se nourrir et ne pas s’angoisser de la situation….Il en est tombé malade et a du être hospitalisé.

Monsieur Z est grondé par le juge : Ce n’est pas la peine de m’écrire, je ne lirai pas votre correspondance

Monsieur Z est convoqué chez le juge pour le bilan des  premiers mois de sauvegarde de justice. Personne n’a prévenu monsieur Z de la présence d’un représentant de son MJPM. Comme il s’en étonne auprès du juge, celui-ci lui répond que c’est obligatoire. Monsieur Z est très mal à l’aise, il aurait préféré avoir un entretien confidentiel car il avait écrit au juge pour s’étonner de ce que ses fonds avaient été bloqués pendant 3 mois et que ses factures n’ayant pas été payées, il avait dû subir des coupures de fournitures. Il ignorait où se trouvait son argent qui pourtant tombait bien quelque part. Il n’avait jamais pu obtenir de réponses de l’association tutélaire tant sur l’emplacement de ses fonds que sur l’état des démarches à effectuer. Monsieur Z ne recevait plus de courrier puisque le MJPM l’avait fait suivre à ses bureaux. Monsieur Z ignorait donc tout de ses créances et de ses revenus. Il se pensait victime mais le juge le traitait comme un coupable.

Devant ses questions, le juge se mit en colère en disant qu’il ne comprenait pas pourquoi il était sous curatelle, que l’expert psychiatre avait pris une décision non justifiée, que maintenant on mettait n’importe qui sous protection et que monsieur Z devrait demander la levée de la protection. Le juge grondait Monsieur Z comme un enfant délinquant qui n’avait pourtant pas commis d’autre crime que celui de lèse-majesté.

Il n’était pas question pour le juge d’apporter des réponses aux questions de Monsieur Z et encore moins de s’apitoyer sur son dénuement de fait alors qu’il percevait des revenus. Monsieur Z demanda à s’absenter aux toilettes pour y avaler un calmant. Quand il retourna dans le bureau du juge, prenant sur lui, il réexpliqua au juge pourquoi il avait demandé une protection et pourquoi elle lui était indispensable. Il avait la gorge nouée et retenait ses larmes tandis qu’il retraçait le pourquoi et le comment de sa démarche, les souffrances qu’elle lui avait causées. Le juge ouvrait de grands yeux comme s’il découvrait le dossier pour lequel il avait pourtant prononcé un jugement. Le juge reconnut qu’il ne connaissait rien à la question de la prodigalité, qu’il était heureux que Monsieur Z lui en apprenne les détails et finalement l’écouta pendant plus d’une heure.

Ce fut Monsieur Z qui exprima des scrupules à monopoliser le précieux temps du juge et faire attendre d’autres protégés. Le juge conclut en disant que si Monsieur Z souhaité demander une mainlevée de la protection, il ne le lâcherait pas dans la nature et l’accompagnerait. Ah oui ? avec autant de moyens qu’il avait mis à superviser sa gestion ? pensa en lui-même Monsieur Z.

  • Cette retraitée touche une pension nette de 2 000 euros et se voit prélever chaque mois de 180 euros de frais de gestion. Une gestion qui se borne à regarder les débits et crédits sans aucune vérification lorsqu’il y a des changements dans les virements automatiques (estimations EDF GDF, par ex.), aucune prévision des dépenses ce qui conduit à des rejets de prélèvements, aucune initiative pour diminuer les frais fixes, le prélèvement des frais de gestion sans tenir compte des virements automatiques avec parfois pour conséquence de priver le majeur de son argent de vie, etc. Quand la protégée demande un rendez vous, l’association tutélaire la reçoit sans avoir même ouvert son dossier et le découvre devant elle. Le courrier personnel qui arrive au MJPM n’est même pas renvoyé à son adresse personnelle alors que ça ne coûte rien et prend 2 mn.

Vous ne trouvez pas que ça fait cher pour au maximum une heure de travail par mois ? Encore une fois, sans contrôles dignes de ce nom, le système ne saurait être amélioré autant pour les protégés que pour les MJPM. Reste à savoir à qui profite ce désordre ?

Témoignages de membres de la famille de majeurs protégés

  • la justice profite des conflits familiaux

Il est scandaleux de constater que la justice profite de conflits familiaux pour placer sous tutelle des personnes dont la famille s’occupait. Un appel en juste n’a strictement rien donné, alors que toutes les preuves que je m’occupais de mon père n’ont bien évidemment pas abouti devant le juge d’appel des tutelles. On nous a même découragés d’aller en cassation. En effet, à peine une chance sur 50 nous a-t-on dit. Part ailleurs, le tuteur refuse de nous donner le moindre renseignement sur les biens de notre père, mais le compte en banque lui a diminué de 40 000 euros en 8 mois. Où est passé le reste ? sans parler de l’épargne de deux livrets… A qui s’adresser ? Que faire ? Nous sommes face à un mur dans cette France qui a déjà un long passé de spoliation de ses administrés…

  • Famille écartée

Dans notre cas, une demande de tutelle sur mon père a été introduite par une personne de son entourage professionnel qui espérait mettre la main sur son patrimoine. Heureusement ma mère a été informée au dernier moment (mais jamais moi) et nous avons pu éviter que cette personne soit nommée tutrice. Malheureusement la machine était lancée et mon père a néanmoins été mis sous tutelle d’un mandataire judiciaire (ou tuteur), alors que sa famille pouvait tout à fait s’occuper de lui comme ça avait toujours été le cas. A aucun moment je n’ai été averti, convoqué ou entendu ! Aujourd’hui je tente en vain de récupérer la tutelle afin de pouvoir offrir une fin de vie digne à mon père, ce que son tuteur lui refuse, lui octroyant une somme mensuelle dérisoire pour vivre et utilisant son argent comme bon lui semble soit disant dans son intérêt. Une vie entière de labeur évaporée…

Les frais de justice sont énormes, les délais bien trop longs et le stress de cette situation nous rend la vie bien difficile, mais surtout vole à mon père sa liberté et son autonomie, lui gâchant les quelques années qu’ils lui restent !

http://www.avaaz.org/fr/petition/Contre_les_tutelles_abusives_une_reforme_simpose_1/?cNtMncb

Bonjour, je viens de lire vos articles concernant les tutelles, intéressants.
Ma mère est sous curatelle renforcée depuis un an, et en maison de retraite.
Les contacts avec le tuteur (qui déclare n’avoir de comptes à rendre qu’à la Juge, ce qui est vrai), sont très difficiles.
Exemple: Nous avons vidé la maison de ma mère en Septembre 2012, entreposé meubles et voiture dans des garages prêtés par des amis, dans l’attente d’une autorisation de vente.
Ceci au profit de ma mère, celà s’entend.
Celà fait maintenant deux mois que ce monsieur ne répond ni aux coups de fil, ni aux E-Mail.
Nous avons besoin de documents pour vendre cette voiture qui nous embarrasse.
En désespoir de cause, j’ai envoyé un courrier à la Juge des tutelles,……..qui ne répond pas plus. Et je me prépare à contacter le procureur, ce qui n’améliorera pas les relations…….
Qu’en est-il des relations avec les familles, lesquelles, il me semble, ont droit à un minimum de respect?
Pour ma part, ayant travaillé 30 ans dans le milieu du handicap, j’ai toujours constaté que les résultats étaient bien meilleurs avec communication et coordination.
Mais je rêve, sans doute ?

  • Soyons clairs : des MJPM, il en faut ; ce qui est choquant, c’est la quasi-absence de contrôle de l’exercice de leur fonction. Immanquablement, les dérives et les abus prolifèrent.

J’ai fait placer ma mère sous tutelle afin qu’un tiers, qui ne soit ni juge ni partie, oblige en toute neutralité à obliger mes frères et sœur à l’obligation que prescrit l’article 205 du Code Civil. Le résultat est catastrophique et je me retrouve dans une situation Kafkaïenne. Non seulement, Le MJPM n’agit pas à l’encontre de ma fratrie mais en plus il ne remplit pas les missions essentielles qui sont les siennes. Pour exemple : Non paiement des factures de gaz et d’électricité pendant six mois (frais des ces non-paiements à la charge de ma mère et alors que les revenus au crédit du compte permettaient de régler ces factures), non respect d’une ordonnance de renouvellement d’un appareillage d’aide auditive…
Voila près de six mois que je dénonce ces anomalies au magistrat chargé du dossier.
Calme plat…

  • Mon père atteint d’Alzheimer, était sous curatelle (exercée par un mandataire judiciaire agréé) depuis 5 ans. Il vit chez lui (avec l’aide d’une aide ménagère et d’une infirmière qui passe deux fois par jour). Son état se dégradant il n’est plus en mesure d’habiter chez lui.
    Nous avons reçu un courrier de la part du curateur nous informant le 15 mai:
    – qu’il était sous tutelle (et non plus curatelle) depuis plus d’un an !
    – qu’il devait partir en maison de retraite au 1er juin (nous lui avons proposé le 1er juillet mais elle refuse d’attendre alors que l’état de mon père est stationnaire)
    – qu’elle l’a inscrit dans une maison de retraite de son choix (alors que nous souhaitons le mettre dans une autre plus pratique pour nous)
    – qu’elle allait vendre l’appartement pour payer la maison de retraite qui dépasse le montant de sa pension: elle refuse de nous indiquer le complément que nous aurions à verser si nous voulons prendre en charge la différence entre le cout de la maison de retraite et sa pension
    – nous lui avons indiqué que nous souhaitons trouver nous même un acquéreur pour l’appartement pour qu’il ne soit pas bradé: elle nous répond: il sera vendu au prix de l’expertise !
    Nous soupçonnons qu’elle a déjà l’acheteur « ami » au prix plancher de l’expert et qu’elle a prévu de signer le compromis début juin d’où cette urgence soudaine à dégager mon père de chez lui le 1er juin et son refus qu’on cherche un autre acquéreur.
    Que pouvons-nous faire pour empêcher ce qui semble bien être un arrangement et enrichissement du tuteur au détriment de mon père ?
  • Mon père âgé de 82 ans, atteint de la maladie d’Alzheimer a été totalement appauvri en raison de la gestion de son mandataire judiciaire. A ce jour il n’a plus aucune épargne et des dettes, que la famille devra solidairement rembourser. Suite à nos multiples interventions visant à alerter le juge des tutelles, il finit par décharger le tuteur de son mandat, sans plus. Je suis étonnée d’une telle pratique et il nous reviendrait semble t’il de saisir le procureur de la république afin d’engager des poursuites contre le tuteur, alors que nous ne pouvons consulter le dossier, n’ayant pas de mandat. Le greffier chargé du contrôle des comptes n’a pas approuvé les comptes de gestion, a donc constaté l’infraction mais il n’y a pas eu de suites.
  • Moi aussi : 60 ans d’épargne de ma mère volatilisés en quelques mois de tutelle
    Le remarquable documentaires Tutelles : parents spoliés a réuni hier mercredi 1 er juin 2, 8 millions de téléspectateurs, 3ème place des audiences pour France 3 (source Europe 1). On y dénonce le laxisme inouï de nos institutions, la justice en particulier, on voit des Juges des Tutelles inaccessibles, débordés face à l’omnipotence des tuteurs qu’ils nomment , des femmes âgées propriétaires de leur appartement obligées de manger à la soupe populaire. J’en ai pleuré, sachant que la tutrice de ma mère, qui bénéficie d’une retraite supérieure à 2000 euros, vient de liquider en quelques mois toute une vie d’économies, 60 ans d’épargne partis en fumée en moins d’un an, « la protection des biens » étant laissée pour l’heure à la seule appréciation de la curatrice ou tutrice, les juges n’ayant plus aucun temps ni moyen humain pour se pencher sur les dossiers ou écouter la protégée et sa famille. Des mœurs révoltantes contraires à la loi. .
  • je vis la tutelle de ma maman très difficilement
    Maman a été mise sous tutelle suite à un différend familiale avec a sœur. La gestion, j’ignore tout, j’écris au tribunal on me renvoie sur le tuteur… bref, de plus Maman a une assurance vie qui devrait couvrir les frais de maison de retraite pendant 3 ans, mais aucune somme ne lui revient pour payer soit son linge, produit d’hygiène, etc. résultat comme je vois ses besoins, je paie alors qu’elle a pour l’instant son argent…. je suis impuissante devant la lourdeur des services; j’ai entendu dire qu’un minimum mensuel de 80 euros devait servir à la personne mise sous tutelle mais est-ce bien vrai personne ne vous renseigne.
  • Pour ma part, j’ai dénoncé ce système. mon frère qui ne possédait que l’AAH avait le cancer, était hospitalisé. comme il ne communiquait pas beaucoup et alors que personne de sa famille ne touchait, ni n’avait entre les mains son compte bancaire.il a été placé sous curatelle.il s’est débattu lui aussi contre ce système. mais on lui faisait comprendre qu’il n’était pas apte à réagir!!  scandaleux la façon dont on s’approprie des gens, de leurs biens, de leur argent!! 
    je pense que cette privation de liberté l’a empêché de réagir normalement et de se « battre » face à la maladie. 
    peu après, il est décédé. c’est moi-même qui ait contacté cette voleuse appelée tutelle.écoeurante d’hautain, de suffisance.j’ai réussi quand même à faire en sorte que mon frère ait une sépulture décente.après maintes tentatives, je n’ai jamais réussi à obtenir les papiers de mon frère, ses relevés de compte et autres.j’imagine qu’il y avait des choses à cacher!!

Témoignages de tuteurs familiaux

  • Il n’y a pas que des « professionnels », il y a les tuteurs familiaux. Je suis moi-même tuteur de ma sœur adulte handicapée et n’ayant pas choisi la facilité elle vit avec nous sous notre toit. Ma sœur ne touchant que l’AAH, qui lui sert pour son assurance décès, son épargne retraite et oui, il faut prévoir puisqu’elle n’a jamais travaillé. et j’en passe. Je pourrai vous parlez du supplément de charge qu’elle apporte (lumière allumé en permanence, utilisation abusive d’eau, de produit de toilette, casse diverses, etc.…) Comment je reporte ces charges sur le compte de gestion. Je travaille à l’extérieur (faut bien vivre) mais pour la tutelle aucune rétribution. Mais oubliez un compte de gestion et le juge vous le rappelle dans les 8 jours alors que l’on est « bénévole ».
    Cela fait bientôt 15ans que j’ai masœur en tutelle et croyez moi il y a des jours ou j’aimerai être seul avec mon époux pouvoir partir en vacances ou en W.E.

    • je suis curatrice de mon frère depuis 2008, mandaté en urgence, suite à des malfaçons d’une association de tutelle qui en avait la charge. Sachez que tous les ans je rends des comptes, et le juge contrôle tout, par contre il est vrai que les associations ne sont pas contrôlés et abusent, d’ailleurs son ex-concubine se retrouve souvent sans l’AAH, car ils oublient de faire les démarches, cela dure 6 mois avant qu’ils ne s’en rendent compte. De plus ils exigeaient que mon frère règlent toutes les charges du couples et des enfants, et celle-ci avait de l’argent poche pour s’acheter des milliers de vernis à ongles…il vient de se séparer, eh bien je vous raconte pas, tout ce que cette association fait contre mon frère et moi-même….diffamation, harcèlement, escroquerie…

Je pense que le problème est avec les asso, et non le tuteur ou curateur familial, car personnellement je ne prends aucun frais de gestion, et d’ailleurs j’héberge mon frère dans un bien que j’ai acquis.

Témoignage d’un tuteur préposé en EPHAD

  • Je suis préposé en EHPAD et j’ai trouvé ce fil d’échanges intéressant. Quelques réflexions

Le seul souci c’est de faire des généralités de cas particuliers : on trouvera toujours des exemples d’associations ou de professionnels abusifs et de familles méritantes, mais également des professionnels qui se démènent et des familles qui spolient. Je vous éviterai mes histoires sordides avec des familles inexistantes (au mieux) ponctionnant les comptes (au pire), mes batailles avec des associations tutélaires qui n’ont pas le temps de passer et laissent des personnes démunis du minimum en vêtement et produits divers. Le souci de l’association, c’est le nombre de dossiers confiés aux délégués tutélaires. Alors que la mesure s’applique aux biens ET à la personne, les nécessités de service limitent la prise en charge à une seule gestion administrative, générant de fait une insatisfaction du majeur.

Mes comptes de gestion sont vérifiés, le greffier me demande des précisions ; car non le juge ne prend pas chaque compte de gestion pour les contrôler. Ce travail est fait par le greffe du tribunal.

Je facture effectivement des frais de gestion qui sont calculés sur les revenus et le patrimoine des personnes au pro rata de ce qu’elles perçoivent. Sur les mesures dont j’assure la tenue, quelques unes ne reversent rien, la majorité contribue à hauteur de plus ou moins 500 euros par an et une toute petite minorité versent au delà de 1000 euros. Les moyens des plus aisés compensent l’absence de moyens des plus démunis.

Le CNC n’est pas « donné ». J’ai payé une formation, passé 300 heures de cours théoriques puis 10 semaines de stages pratiques avant de soutenir un mémoire.
J’ai prêté serment.
Cette formation m’a donné les bases. J’assiste les tuteurs familiaux pour les soutenir dans les démarches, nous nous enrichissons mutuellement.

La mesure de protection est infligée aux majeurs protégés, elle le dessaisit de ses prérogatives sociales, de son sentiment de toute puissance dans lequel il mène la vie qu’il rêve. Que le tuteur soit de la famille ou un tiers, c’est une violence qui leur est faite.

Je ne cherche pas à me faire aimer.
Mais j’axe toute ma pratique professionnelle sur l’élaboration d’une relation de confiance et de respect. Je frappe aux portes des chambres et attend d’y être invité avant d’entrer pour les plus « communicants ». Je les appelle Monsieur ou Madame. J’explique réexplique…. Répète rerépète (ah Alzheimer quand tu nous tiens)

Témoignages de MJPM

  • Le CNC en question

vous parlez de formation OUI mais quelle formation ! celle que j’ai suivie et celles dont ont bénéficié plusieurs stagiaires que j’ai accueilli dans les deux dernières années sont totalement différentes ! sur 5 stagiaires, un seul aurait été capable de gérer des mesures de protection correctement !et pourtant, tous ont eu leur CNC…. il y a donc un sérieux problème !!

  • Je suis MJPM et travaille au sein d’une asso tutélaire. Je suis contrôlée par mon supérieur hiérarchique et régulièrement convoquée au Tribunal (à ma demande, à la demande des familles, plus rarement des majeurs et régulièrement à la demande des juges). Mon salaire s’élève à 1300€ net, j’ai une formation de travailleur social et suis titulaire du CNC. Nous n’avons pas de conseil de l’ordre puisque nous sommes majoritairement salariés mais un semblant de déontologie (CNC), l’éthique personnelle prédomine donc il est vrai. Ce métier est passionnant et usant. La gestion pour le compte d’autrui génère des incompréhensions, des conflits entre le mandataire et le majeur et son environnement familial, social. Il est plus facile d’incriminer le mandataire « gestionnaire » que le majeur qui ne dispose que de sa parole (même si celle-ci doit être entendue et respectée). Doit-on systématiquement opposer le majeur au mandataire? C’est le fait d’une minorité de mandataires déviants dans leurs pratiques contre la parole des majeurs. Je trouve dommage que cela se transforme souvent en procès d’intention.
    Je rassure les lecteurs, je connais d’excellents mandataires, des majeurs satisfaits, des familles satisfaites que l’on n’entend que trop rarement.
    Plus de contrôle oui, s’il vise l’équité de traitement entre majeurs (mesures confiées à un MJPM privé ou salarié) et entre mandataires (privés et salariés) et pas uniquement les postures professionnelles individuelles.
    La loi 2002-2 place le majeur au centre du dispositif d’accompagnement et nous impose des contraintes opposables en cas de manquements. Dois-je rappeler que nous sommes civilement et pénalement responsables à titre individuel, que nous prêtons serment? Et régis par une convention collective qui prévoit également des sanctions (pour les mandataires salariés)?
  • Sachez que depuis maintenant 10 mois, pas un seul mandataire judiciaire privé n’a été à ce jour payé par l’Etat. Les prélèvements effectués sur les comptes des majeurs protégés ne sont pas nécessairement prioritaires sur le loyer, ou certaines factures. Moi-même et d’autres confrères se privent de leur participation tant, – nous-aussi eh oui – trouvons injustes que le majeur protégé soit obligé de financer sa propre mesure de protection qu’il n’a pas demandé.

Je ne sais pas ce qui coûte 1 milliard d’€ à l’Etat, j’ignore où va cette somme, car je peux vous garantir que nous n’en avons jamais vu la couleur. J’ai même appris que le budget 2012 destiné au financement des mandataires privés avait été gelé. Il se pourrait bien que tous les mandataires privés aient travaillé gratuitement durant toute l’année 2012.

Témoignage d’un travailleur social

  • JE SUIS assistante sociale depuis plus de 20 ans. J’ai pensé pouvoir protéger des personnes vulnérables en instruisant des dossiers de demandes de protection. J’ai regretté amèrement en constatant ce que certains tuteurs ou associations tutélaires étaient capables de faire…. et l’UDAF tout dernièrement pour un de mes voisins. J’en viens même à conseiller à certains usagers de ne pas demander de mesure. La situation s’est beaucoup dégradée sur le terrain. Le reportage montre la réalité, c’est dégueulasse ce qui se passe.

Sources documentaires

Gouvernement

Assemblée nationale

  • Le rapport Blessig de 2007 soulignait entre autres carences l’absence de contrôle http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3557.asp
  • La Réforme de la protection des majeurs, un bilan d’étape préoccupant http://www.senat.fr/rap/r11-315/r11-315.html
  • Question publiée au JO le  23/07/2013 page : 7708

    Texte de la question

    Mme Marie-Hélène Fabre appelle l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie, sur les dérives du système de tutelle et de curatelle. Elle lui rappelle que dans notre pays, 1 million de personnes majeures sont sous protection de justice, placés sous curatelle ou sous tutelle. Or il apparaît que les différents régimes mis en place (mandataires familiaux, de gérants de tutelle privés ou de membres d’associations tutélaires) ne soient pas suffisamment contrôlés pour éviter des dérives dommageables dans la gestion des biens des personnes placées sous protection juridique. Il est très fréquent qu’au décès du majeur protégé, les ayants droits constatent une diminution notable de son patrimoine. Le compte rendu de gestion obligatoirement présenté par les mandataires judiciaires tous les ans au juge des tutelles ne semble pas constituer une défense pertinente face à ces trop nombreux dysfonctionnements. Elle s’inquiète du fait qu’au million de personnes actuellement concernées vont mécaniquement s’ajouter du fait de l’évolution démographique de notre pays, plus de 100 000 majeurs supplémentaires par an. Aussi elle aimerait connaître l’ambition du Gouvernement sur cette problématique.

    14ème législature
    Question N° : 17868 de Mme Cécile Untermaier ( Socialiste, républicain et citoyen – Saône-et-Loire ) Question écrite
    Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice
    Rubrique > déchéances et incapacités Tête d’analyse > incapables majeurs Analyse > tutelle. gestion du patrimoine. information des familles
    Question publiée au JO le : 12/02/2013 page : 1481
    Réponse publiée au JO le : 11/06/2013 page : 6201

    Texte de la question

    Mme Cécile Untermaier appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions dans lesquelles les enfants majeurs peuvent avoir communication du compte de gestion d’un parent placé sous tutelle. En effet, l’article 510 du code civil dispose que le tuteur est tenu d’assurer la confidentialité du compte de gestion et qu’il a seulement pour obligation de remettre chaque année à la personne protégée ainsi qu’au subrogé tuteur, s’il a été désigné, une copie du compte de gestion et des pièces justificatives. Cet article précise par ailleurs qu’aucune copie ne peut être remise à un proche s’il ne justifie pas d’un intérêt légitime. Dans ce cadre, certaines personnes s’inquiètent de ne pouvoir avoir communication du compte de gestion de leur ascendant, ne serait-ce que pour vérifier qu’il n’existe pas de carence dans la gestion de cette tutelle. Certes, l’article 511 du code civil prévoit que le tuteur soumet chaque année le compte de gestion, accompagné des pièces justificatives, au greffier en chef du tribunal d’instance en vue de sa vérification. Toutefois, si ces mesures paraissent équilibrées, la charge de travail incombant aux magistrats, aggravée par la réforme de la carte judiciaire, rend difficile la lutte contre les abus car le contrôle de l’action des tuteurs par les juges reste souvent théorique. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si une réforme législative sur cette question est envisagée.

    Texte de la réponse

    La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a profondément rénové le dispositif de protection des personnes vulnérables afin de les replacer au centre des mesures de protection et de s’assurer du respect de leurs droits. Les modalités de vérification et d’approbation des comptes de gestion ont été diversifiées afin de prendre en considération la situation patrimoniale et familiale du majeur protégé. Ainsi, l’article 511 alinéa 4, du code civil prévoit, lorsqu’il en a été nommé un, la vérification du compte par le subrogé tuteur, avant que celui-ci ne le transmette avec ses observations au greffier en chef. De même, en application des alinéas 7 et 8 de l’article 511 précité, le juge peut décider que le compte établi par le tuteur sera vérifié et approuvé par le subrogé tuteur ou le conseil de famille, en lieu et place du greffier en chef. Ces dispositions permettent aux proches de la personne protégée, en charge de la mesure de tutelle, de participer au contrôle des comptes de gestion. Par ailleurs, si les ressources de la personne protégée le permettent et si l’importance et la composition de son patrimoine le justifient, l’article 513 du code civil permet au juge des tutelles de confier cette mission à un technicien. Enfin, le décret n° 2011-1470 du 8 novembre 2011 relatif à l’assistance du greffier en chef en matière de vérification des comptes de tutelles par un huissier de justice, pris en application de l’article 511 alinéa 5 du code civil, offre au greffier en chef la possibilité d’être assisté dans sa mission par un huissier. Le contrôle des comptes est l’occasion de vérifications systématiques, lesquelles peuvent aussi intervenir à la suite d’un signalement de la personne protégée ou de ses proches. Ces différents mécanismes constituent un dispositif de contrôle complet, et à ce stade, il n’est pas envisagé de le modifier.

     

     

  • Toutes les questions posées aux élus ici : http://altermater.wordpress.com/2013/09/04/les-majeurs-proteges-en-questions-a-lassemblee-nationale/

Sénat

N° 315

SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 janvier 2012

RAPPORT D’INFORMATION  FAITau nom de la commission des finances (1) sur l’enquête de la Cour des comptes relative à l’évaluation de la loin° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, Par MM. Éric BOCQUET et Edmond HERVÉ, Sénateurs.

Articles

Vidéos

  • Tutelles, nos parents spoliés Un documentaire d’Alexandra Riguet Une production : Actual Prod, avec la participation de France Télévisions

1ère partie http://www.youtube.com/watch?v=qHhgUcyW058HYPERLINK

http://www.youtube.com/watch?v=qHhgUcyW058&list=PLB33C0C4610092B29&index=1″&HYPERLINK « 

http://www.youtube.com/watch?v=qHhgUcyW058&list=PLB33C0C4610092B29&index=1″list=PLB33C0C4610092B29HYPERLINK

« http://www.youtube.com/watch?v=qHhgUcyW058&list=PLB33C0C4610092B29&index=1″&HYPERLINK

« http://www.youtube.com/watch?v=qHhgUcyW058&list=PLB33C0C4610092B29&index=1″index=1

2ème partie http://www.youtube.com/watch?v=NVCZgJMrHvQHYPERLINK

http://www.youtube.com/watch?v=NVCZgJMrHvQ&list=PLB33C0C4610092B29&index=2« &HYPERLINK

http://www.youtube.com/watch?v=NVCZgJMrHvQ&list=PLB33C0C4610092B29&index=2″list=PLB33C0C4610092B29HYPERLINK

http://www.youtube.com/watch?v=NVCZgJMrHvQ&list=PLB33C0C4610092B29&index=2″&HYPERLINK

http://www.youtube.com/watch?v=NVCZgJMrHvQ&list=PLB33C0C4610092B29&index=2″index=2

    • Zone interdite sur M6 Reportage arnaque et mise sous tutelle  http://www.youtube.com/watch?v=P8rQcytxjE4

Forums

Pétition

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Contacts utiles

Barreau de Paris

Dans tous les cas, vous pouvez vous renseigner gratuitement auprès des avocats spécialistes des tutelles du barreau de Paris en appelant 01 44 32 49 95 lundi ET vendredi de 14 à 17 h

Pensez que ce service bénévole est débordé. Avant d’appeler, rédigez votre demande sur une feuille de papier pour être efficace : ne rentrez pas dans le détail, l’avocat vous posera les questions nécessaires à l’analyse du problème. Pensez à prendre des notes lors de l’entretien.

.Exposez le contexte brièvement

précisez le problème

posez votre question

Contacts théoriques mais inopérents

  • Procureur de la République. En principe toute personne peut saisir le procureur, directement ou par l’intermédiaire du commissariat ou de la gendarmerie de son domicile.

Madame Anne Caron-Déglise,
Magistrate déléguée à la protection des majeurs à la Cour d’appel de Paris auprès du Procureur de la République.
4 boulevard du Palais
75004 Paris

(Je n’ai jamais eu de retour sur ce contact)

  • Association contre les abus tutélaires

Monsieur Claude Petit

AFCAT : Association française contre les abus tutélaires
621 chemin de la Rossignole, n° 12, 69390 Vernaison

(Je n’ai jamais eu de retour sur ce contact)

Blogs informatifs et solidaires

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Auteurs

Ce dossier a été rédigé par La Connectrice avec la participation du blog de la ménagère et du blog AlterMater https://www.facebook.com/pages/ALTER-MATER-Lutter-contre-les-abus-des-Tutelles-et-Curatelles/378540958932711?ref=tn_tnmn

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