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Archives de Catégorie: politique Justice

#Balancetonporc. Le système judiciaire maltraite les victimes de harcèlement sexuel.

big-connaitre-un-violeur
http://www.madmoizelle.com/temoignage-violeur-victime-721451
Dans mon article précédent je donnais quelques exemples de harceleurs relaxés malgré des témoignages accablants sur leur comportement de prédateurs sexuels. Souvent, il avait fallu plusieurs témoignages concordants pour que le parquet ouvre une enquête mais les juges avaient choisi l’honneur du prévenu au détriment de celui de la victime.
Dans l’article ci-dessous, la juriste Catherine Le Margueresse cite des cas concrets de maltraitance des victimes de harcèlement sexuel en s’appuyant sur 15 années d’expérience au sein de l’Association Européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AFVT)
Juriste, Catherine Le Margueresse analyse les cas en fonction de l’application des lois existantes et du raisonnement des magistrats.
Le premier constat de cette spécialiste des violences faites aux femmes est que les magistrats -qui sont souvent des magistrates- sont insuffisamment formées à la réalité et aux conséquences de ces violences pour appliquer la loi .  violence, contrainte, menace ou surprise » dont la caractérisation est exigée par le code pénal pour qualifier les agressions sexuelles et les viols
Catherine Le Margueresse confirme ce que nous, féministes, disons depuis des décades sans que rien ne change :
  • 1 seule femme sur 10 dépose plainte pour viol

Ici la police joue un rôle déterminant par l’incompétence de ses agents sur l’acceuil et l’écoute des femmes victimes (une policière d’un commissariat m’a confirmé qu’elle n’avait pas suivi de formation dédiée). Au commissariat ou à la gendarmerie, la victime est traitée comme une coupable et subit des insinuations insupportables : comment étiez-vous habillée, minijupe, décolleté profond ? depuis quand le connaissez-vous ?, Que faisiez-vous seule dehors en pleine nuit ? Vous a-t-il menacée, frappée ? Avez-vous résisté  ? Avez-vous appelé à l’aide ? etc.

Traitement du viol par la Police et la Justice

  • La police et la gendarmerie sont les premiers interlocuteurs de la victimes puis ceux qui méneront l’enquête. S’ils maltritent la victime et filtrent sa plainte avec leurs propres préugés sexistes, le juge recevra un dossier orienté qui pésera dans ses décisions de correctionnaliser le viol et prononcer un non lieu.

 

  • 1 seul viol sur 10  sera renvoyé devant la cour d’assises
  • La majorité des viols qui passent en justice sont correctionnalisés, soit jugés expéditivement entre un vol de portable et agriculteur était poursuivi pour avoir placé ses vaches dans un enclos trop petit (vu par CLM au tribunal correctionnel de Dieppe)
  • 2% des violeurs sont condamnés, 98% d’entre-eux sont dans des situations d’impunité et peuvent récidiver et encourager d’autres hommes à violer puisque dans les faits ils ne risquent rien.

Pourquoi les victimes restent silencieuses ?

  • Une femme violée est forcément coupable, telle est l’opinion populaire, le préjugé des policiers et des magistrats
  • une femme violée est brisée incapable de réagir
  • Le violeur menace sa victime de mort
  • Le violeur peut légalement nier les faits en accusant sa victime de dénonciation calomnieuse

Ce délit prévu par l’article 226-10 al. 2 du code pénal disposait “La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n’est pas établie ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée.”

Dans le contexte de la parole libérée des femmes sexuellement agressées grâce à la campagne #Balancetonporc, Catherine Le Magueresse conclue : “Le silence ne profite qu’à l’agresseur”, le dévoilement des violences permet d’entamer une reconstruction et déposer plainte en s’entourant du maximum de précautions et du maximum de solidarités peut y contribuer.

Que les personnes, hommes surtout mais femmes aussi, qui s’insurgent contre la campagne #Balancetonporc prennent le temps de méditer sur cette phrase « le silence ne profite qu’à l’agresseur » et j’ajoute « et à ses inspirateurs et imitateurs ».

La Connectrice #moiaussi

mo8m1

…On le connaît nous Jean-Bidule, c’est un mec sympa. Et puis cette personne qui se dit victime, on sait pas qui c’est. Jean-Bidule dit que c’est *un-e ex-e qui lui en veut*, *salope qui assume pas*, *personne perturbée*, *insérer ici toute justification habituelle de la part de ces raclures*, alors on le croit, notre bon vieux Jean-Bidule.

C’est qu’elles sont horribles ces victimes, qui s’inventent des agressions. Elles se rendent pas compte qu’elles vont détruire la vie de Jean-Bidule. Bon, il ira jamais en prison, vu que 3% des viols se finissent au pénal faute de preuves et que c’est pas pour du vrai qu’il a violé donc pas de preuves. Il aura sûrement aucune répercussion non plus sur sa vie sociale, vu que nous on est là pour le soutenir, à la vie à la mort avec les violeurs ! Euh pardon, avec les copains ! Quant à son travail, bon ça fera peut être désordre, mais c’est pas sûr, suffit que son patron soit conciliant, on va pas se laisser bouffer par les mythomanes…

https://lechodessorcieres.net/jean-bidule-nest-pas-un-violeur/

Catherine Le Magueresse : « Le silence des victimes s’explique par la maltraitance du système judiciaire sur les plaignantes »

Catherine Le Magueresse aime à rappeler son parcours de simple juriste à juriste féministe. Après avoir travaillé 15 années à l’Association Européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT) dont 9 comme présidente, elle concentre maintenant son travail sur la critique féministe du droit pénal et la façon dont il prend ou pas en compte les violences faites aux femmes. La campagne #balancetonporc met à jour l’omerta qui entourait les harcèlements et agressions sexuelles subies par les femmes dans tous les instants de leur vie et en particulier professionnelle. Comment cet état d’impunité a-t-il été possible ? Catherine Le Magueresse, nous rappelle les disqualifications pénales des femmes dans la caractérisation des violences dont elles sont victimes ce qui permet l’impunité des harceleurs dans de nombreux cas.

Où en est l’application du droit concernant les cas de violences et harcèlements ?

En France, nous sommes dans un système de droit écrit, les magistrat·e·s appliquent le droit, elles/ils ne peuvent l’inventer. Elles/ils apprécient la « violence, contrainte, menace ou surprise » dont la caractérisation est exigée par le code pénal pour qualifier les agressions sexuelles et les viols,  alors qu’elle/ils ne sont pas sérieusement formé·e·s aux questions de violences faites aux femmes. Les violences sexuelles occupent une après midi au plus de leur cursus de formation à l’Ecole Nationale de la Magistrature. Ne prenant pas le temps de déconstruire leurs préjugés et de se former sur la réalité des violences sexuelles, leurs appréciations de ce que sont des violences, menaces, contraintes et surprises sont le plus souvent sexistes.

Prenons l’exemple de madame B.  En situation de très grande précarité économique,  elle ne peut pas se permettre de perdre son travail. Son employeur conscient de sa vulnérabilité la viole à trois reprises. Devant la juge d’instruction, il allègue le consentement. Avec succès, puisque la magistrate jugera inexistante la contrainte économique ayant conduit Mme B à subir les viols avant de pouvoir les dénoncer sur les conseils de son médecin.  Pas contrainte car elle était ‘libre’ de partir. Rappelons que « céder n’est pas consentir » (1).  La juge d’instruction a en outre considéré que l’élément de surprise n’était pas non plus présent puisqu’elle avait été violée trois fois. Or, à tout le moins pour le premier viol, il aurait pu être retenu.   Voilà un exemple marquant d’une situation de disqualification judiciaire de l’expérience des femmes. J’estime que c’était une erreur d’appréciation juridique qui s’explique en partie par des préjugés sexistes sur la façon dont une femme est supposée réagir lorsqu’elle est agressée.

1 seule femme sur 10 dépose plainte pour viol. Et il n’y aura qu’1 viol sur 10 qui sera renvoyé devant la cour d’assises. En conséquence, il n’y a que 2% des violeurs qui sont condamnés, 98% d’entre-eux sont dans des situations d’impunité.

Les plaintes qui arrivent en cours d’assises concernent, en général, des cas de viols caricaturaux. Ce sont ceux qui correspondent le mieux à nos stéréotypes : le viol par un inconnu, dans la rue, accompagné d’une extrême violence ou sur une victime inconsciente. La victime est en outre insoupçonnable: elle ne portait pas une jupe courte, elle n’était pas dans la rue tard le soir etc.

Il est par ailleurs notable que parmi les condamnations prononcées en cour d’assises les étrangers et les pauvres sont surreprésentés.

Nous sommes loin d’une reconnaissance judiciaire des violences sexuelles à l’encontre des femmes ; une reconnaissance qui serait à la hauteur du nombre de viols et de la gravité des violences dénoncées.

La majorité des viols qui passent en justice sont correctionnalisés. Ils ne pas sont jugés en cour d’assises mais devant le tribunal correctionnel. Une affaire qui prend 2 ou 3 jours en cour d’assises va être traitée en 1 ou 2 h devant un tribunal correctionnel surchargé, entre une affaire de portable et une affaire de droit pénal agricole comme j’ai pu en être témoin à Dieppe, où une plainte  pour inceste était jugée après une affaire où un agriculteur était poursuivi pour avoir placé ses vaches dans un enclos trop petit. Évidemment lors de ces audiences, la victime n’a pas le temps de s’exprimer. Les conséquences des viols ne sont pas abordées. Le mot viol lui-même n’est pas prononcé. On passe à côté de ce que la femme a vécu et de ce qu’elle voulait dénoncer en déposant plainte. C’est un non procès pour viol. L’agresseur n’est pas mis face à ses responsabilités et à la gravité de ses actes.

Quelles sont les stratégies employées pour empêcher les femmes de garder le silence ?

Ces stratégies commencent avant l’agression. L’agresseur va s’assurer que les victimes ne parlent pas, soit en les isolant, en sapant tellement leur confiance en elles que leur parole ne vaudra rien, soit en les menaçant de représailles légales si elles parlent. C’est très efficace parce que le droit donne des outils aux agresseurs pour s’assurer du silence des victimes. Je pense par exemple à la dénonciation calomnieuse qui est un délit en droit pénal et qui permet à un agresseur qui n’a pas été condamné de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse.

contre celle qui a dénoncé un viol, une agression sexuelle, un harcèlement sexuel.

L’agresseur va menacer la victime en disant « si tu portes plainte contre moi, je porte plainte aussi contre toi pour dénonciation calomnieuse ». Les femmes craignent légitimement ces procédures: il suffit d’aller sur internet pour voir qu’il y a des condamnations de femmes victimes de violences sexuelles pour dénonciation calomnieuse.

Qu’est ce que la dénonciation calomnieuse implique pour les femmes victimes de violences ?

Avant la réforme de 2010, obtenue grâce à dix années de campagne de l’AVFT, les femmes dont la plainte n’avaient pas abouti à une condamnation de l’agresseur étaient quasi automatiquement condamnées. Voici comment: Une femme dépose plainte contre son agresseur pour harcèlement, agression ou viol. On a vu que les taux de condamnations étaient très, très faibles. Il n’y a donc pas de condamnation. L’agresseur se retourne contre la victime et dépose plainte en dénonciation calomnieuse.

Ce délit prévu par l’article 226-10 al. 2 du code pénal disposait “La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n’est pas établie ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée.”

Prenons l’exemple de madame C. dont la plainte pour viol à l’encontre de son supérieur hiérarchique s’est conclue par un non-lieu pour charges insuffisantes. Cela ne veut pas dire que la/le juge d’instruction considère que la victime a menti mais qu’elle trouve qu’il n’y a pas assez de preuves pour condamner, pour envoyer monsieur devant une cour d’assises

Son agresseur se retourne contre elle et dépose plainte en dénonciation calomnieuse. Lors de l’audience, hallucinante, au cours de laquelle Mme C n’a pas eu la parole, nous avons su dès les dix premières minutes qu’elle serait condamnée. Cette automaticité résulte de l’article précité. Le viol est jugé faux. Or, s’agissant d’un ‘acte’ commis sur sa personne, Mme C ne pouvait pas méconnaître sa fausseté. Elle est donc condamnée pour dénonciation calomnieuse. En première instance. En appel. Devant la cour de cassation.

Mais cette femme qui se retrouve du mauvais côté, qui n’est plus victime, qui est poursuivie devrait alors  bénéficier de la présomption d’innocence comme toute personne inculpée. Or, Il n’y a pas ici de présomption d’innocence puisqu’elle est condamnée automatiquement.

C’est sur ce fondement que nous  avons décidé de saisir la Cour européenne des droits de l’homme.

Quelle a été la décision de la Cour européenne des droits de l’homme à la suite du recours déposé par madame C accompagnée par l’AVFT ?

A la suite de ce recours, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour violation de l’article 6.2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme, sur la présomption d’innocence. Cette procédure ainsi que  le revirement de la Cour de cassation ont conduit la France à changer son code pénal sur ce sujet.

Maintenant, il y a une automaticité qui est un peu moindre mais il n’en demeure pas moins que ces condamnations et le risque d’être poursuivies planent au-dessus de la tête des victimes. Quand une victime appelle une permanence d’une association qui lutte contre les violences faites aux femmes, il n’est pas rare que ces risques là soient évoqués.

Je précise que Mme C avait été condamnée à trois mois de prison avec sursis et à 15 000 € de dommages et intérêts soit à peu près ce qu’un violeur devrait verser à sa victime. On se pose la question du silence des femmes, je crois qu’une des réponses est que ces menaces de dénonciation calomnieuse ou de diffamation sont réelles et redoutées par les victimes. La diffamation consiste à  dénoncer publiquement des faits qui portent atteinte à l’honneur de la personne. Par exemple, Denis Beaupin a déposé plainte à la fois en diffamation et en dénonciation calomnieuse contre ses victimes.

A chaque fois qu’un agresseur dépose plainte en dénonciation calomnieuse ou en diffamation et que l’affaire est médiatisée, les autres victimes qui n’ont pas encore déposé plainte entendent très bien le message, à savoir,  les agresseurs ont des outils pour les poursuivre et ainsi se positionner comme des victimes. Les femmes peuvent alors passer du mauvais côté de la barre, être condamnée, et devoir verser de l’argent aux agresseurs. Dans le cas de Mme C, certains mois elle se demandait si elle payait la cantine de sa fille ou si elle payait  l’homme qui l’avait violée lequel continuait ainsi de l’agresser.

Le silence des victimes s’explique aussi par la maltraitance du système judiciaire sur les plaignantes, par la durée et le coût des procédures, sans parler du coût humain qui est dramatiquement lourd.

Est-ce que le droit est un outil à la disposition des victimes ou pas ? Il faut être accompagnée. Idéalement par un réseau de personnes compétentes : association, avocat·e·s, psychologues. Et il faut être prêtes à se battre. Pour autant, même si c’est difficile à dire, le fait qu’un agresseur ait eu à répondre de ses actes devant un tribunal même s’il n’est pas condamné est déjà une victoire pour la victime car c’est la fin de son impunité puisqu’il a été identifié comme agresseur et il a dû répondre socialement de ses actes.

 

Propos recueillis par Brigitte Marti 50-50 magazine

1 Nicole-Claude Mathieu Nicole-Claude Mathieu (1937-2014) est une anthropologue, militante féministe, française, connue pour ses travaux sur le genre. Elle fut maîtresse de conférence à l’EHESS, membre du laboratoire d’Anthropologie sociale à Paris, et co-fondatrice de Questions féministes.

Règlement des conflits. Ne compter que sur soi-même et ses proches

Publié le

Qui n’a pas eu affaire à la Police ou à la Justice pour régler des conflits sans recevoir satisfaction ? C’est le lot funeste de la plupart d’entre nous qu’il s’agisse de petits désagrément permanents ou de graves atteintes à nôtre intégrité matérielle et physique . Car, comme l’écrit Jean de la Fontaine dans Les Animaux malades de la peste Selon que vous serez puissant ou misérable / Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ». 

 

Les Animaux malades de la peste, Jean Effel, 1975.

Les Animaux malades de la peste, Jean Effel, 1975. / 1975/COLL. JONAS/KHARBINE-TAPABOR/ADAGP, PARIS 2015 

 

L’actualité politique et judiciaire ne cesse de nous donner des exemples du fonctionnement inique de nôtre société qui porte mal la devise de Liberté, Egalité, Fraternité.

Devant de tels fâcheux constats, comment ne pas vouloir « se faire justice soi-même », s’arranger entre soi et user de toutes les combines et astuces pour résoudre des problèmes que les institutions ne veulent pas résoudre ?

Dans une autre fable,  Le Chat, la Belette, et le petit Lapin, La Fontaine enfonce le clou de l’iniquité.

Aussitôt qu’à portée il vit les contestants,
Grippeminaud le bon apôtre
Jetant des deux côtés la griffe en même temps,
Mit les plaideurs d’accord en croquant l’un et l’autre.
Ceci ressemble fort aux débats qu’ont parfois
Les petits souverains se rapportant aux Rois

Résultat de recherche d'images pour "le chat la belette et le petit lapin"

source image http://culturechat.free.fr/alire/fables/belette_lapin/belettelapin.htm

 

En matière de Justice, l’Etat devrait être référent, arbitre, régulateur, protecteur et, par dessus tout, juste. Ce n’est point le cas dans la réalité. Nôtre système n’a de démocratique que le nom et il ne respecte ni l’égalité, ni la liberté, ni la fraternité dont il applique les principes qu’à géométrie variable en fonction des risques que courent ses représentants qui se soumettent à la loi du plus fort par intérêt personnel et couardise. Ce faisant, nous sommes de faits incités à nous faire justice nous-mêmes.

Déprimant mais pas fatal …

La Connectrice

France : le Jihad par les tribunaux. « Nous allons vous coloniser avec vos lois démocratiques ».

Tribunal de grande instance de Paris.
La XVIIème chambre correctionnelle du tribunal de Grand Instance de Paris juge les affaires relatives au droit de la presse, autrement dit de la liberté d’expression. Sa saisie pour « islamophobie » est récurrente.
D’après l’article ci-dessous, le djihad judiciaire aurait commencé en 2002 avec un procès intenté à Michel Houellebecq par des organisations musulmanes et la Ligue des droits de l’homme  pour « incitations à la haine ».Houellebecq avait déclaré au mensuel Lire et au Figaro Magazine : « La religion la plus con, c’est quand même l’islam. Quand on lit le Coran, on est effondré ». Les plaignants ont été déboutés. Depuis, les procés n’ont cessé de se succéder et de se multiplier, organisés le plus souvent par la 17ème chambre correctionnelle de Paris qui s’est fait une spécialité du politiquement correct islamophile.
Celles et ceux qui lisent Riposte laïque connaissent déjà ce tribunal au service de tout ce que la France compte d’islamophiles sourds et aveugles au jihad militaire, civilisationnel, sexiste par définition (un encouragement de poids pour nos machos franchouillards) et judiciaire.
Il est regrettable que l’article ci-dessous n’insiste pas davantage sur les menées judiciaires du CCIF qui pourrait n’ avoir été créé que pour cela; Il semblerait que son fondateur et dirigeant, Marwan Muhamad, organise des provocations grossières contre des petits commerçants et restaurateurs dans le seul but de gagner de l’argent.
Le djihad judiciaire n’est qu’un aspect du Djihad, la guerre sainte qui est un devoir de chaque musulman. La takkiya, le mensonge stratégique est un outil efficace pour le djihad civilisationnel qui vise à utiliser nos lois comme le préconise  Yusuf al-Qaradawi, clerc islamique égyptien et président de l’Union internationale des savants musulmans – « Nous allons vous coloniser avec vos lois démocratiques » – se réalisera. Le discours de Tarik Ramadan est le meilleur exemple de cette pratique en ce qu’il excelle dans l’art de retourner nos principes et nos lois contre nous. L’analyse de ses propos est édifiante et…très inquiétante parce qu’il est écouté et suivi par des millions d’admirateurs. Les discours du petit-fils du fondateur des Frères musulmans est tellement pervers que le seul fait de voir sa tête me donne la nausée.
image copiée sur la page d’accueil du site officiel de Tarik Ramadan 
La Connectrice
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17 juillet 2017

 

    • L’objectif de ce procès est de créer une jurisprudence : faire en sorte qu’à l’avenir, toute critique ou insulte contre l’islamisme soit considérée comme du « racisme ».
  • Valentina Colombo, professeur à l’Université européenne de Rome, a signalée la première le djihad par les tribunaux. En 2009, elle a écrit : « Le procès lancé par l’Union des organisations islamiques de France et la Grande Mosquée de Paris contre le magazine satirique Charlie Hebdo pour la publication des caricatures danoises de Mahomet est l’un des exemples les plus récents de ce type de djihad ». Personne à l’époque n’a relevé. Et quand les djihadistes ont assassiné huit journalistes et caricaturistes en 2015, personne n’a compris que le « jihad par les tribunaux » n’était qu’un premier pas.
  • « L’action judiciaire est devenue un pilier des organisations islamistes radicales qui cherchent à intimider et à faire taire leurs critiques ». — Steven Emerson, fondateur et président du Investigative Project on Terrorism.

Un jihad silencieux s’exerce actuellement en France. Des intellectuels, des médias en ligne, des hommes et femmes politiques, des souverainistes, des écrivains, des journalistes, des chercheurs, des laïcs, … font l’objet de procès à répétition. A chaque fois qu’ils ont trouvé juste d’exercer leur droit à la critique publique de l’islam ou de l’islamisme, ils ont été poursuivis pour racisme, diffamation, racisme antimusulman. Ceux qui les assignent relèvent soit d’une nébuleuse d’organisations musulmanes (Collectif contre l’islamophobie (CCIF), Parti des Indigènes de la République (PIR), Indivisibles et même des organisations propalestiniennes…), soit les grandes associations antiracistes (non musulmanes) qui ont fait de la lutte contre « l’islamophobie » (Ligue des droits de l’homme, Licra, SOS racisme, MRAP) leur cheval de bataille. Parfois les deux groupes mettent leurs forces en commun pour mettre en péril la liberté d’expression.

Ce jihad judiciaire n’est pas spécifique à la France. Valentina Colombo, professeur de géopolitique à l’Université européenne de Rome, spécialiste du monde musulman, a décrit le jihad des tribunaux comme une stratégie « moderne, non-violente, mais agressive (…) pour terroriser l’ennemi d’Allah ». Elle ajoute : « le jihad des tribunaux est l’outil favori des organisations et des personnes qui ont un lieu idéologique avec les Frères Musulmans dans les pays occidentaux ; il est régulièrement connecté à l’accusation d’islamophobie ».

Valentina Colombo a repris la définition du jihad des tribunaux donnée par « The Legal Project », aux Etats Unis : « de tels procès sont prédateurs, lancés sans espoir sérieux de victoire, mais menés dans le but de pousser à la faillite, de détourner l’attention, d’intimider et démoraliser les accusés. Les plaignants cherchent moins à l’emporter dans la salle d’audience qu’à détruire des chercheurs et des analystes. Même lorsque ceux-ci sortent vainqueurs, ils acquittent une facture élevée en temps, en argent, et en courage moral ».

Le Djihad judiciaire a commencé en 2002

En 2002, des organisations musulmanes et la Ligue des droits de l’homme ont poursuivi l’écrivain Michel Houellebecq, pour « incitations à la haine ». Houellebecq avait déclaré au mensuel Lire et au Figaro Magazine : « La religion la plus con, c’est quand même l’islam. Quand on lit le Coran, on est effondré ». Les plaignants ont été déboutés.

Mais l’incitation à la haine ou la tentative d’imposer une pénalisation du blasphème ne pouvaient aboutir. A partir de 2007, une nouvelle stratégie a été élaborée : traiter la critique de l’islam comme du racisme. Cette année-là, la Grande mosquée de Paris, l’Union des organisations islamiques de France (UOIF) et la Ligue islamique mondiale, ont poursuivi Charlie Hebdo pour la publication des caricatures danoises du prophète. « Nous acceptons que l’on puisse caricaturer le Prophète, mais nous n’acceptons pas leur caractère raciste », expliquait alors Francis Szpiner, l’un des avocats de la Grande Mosquée de Paris.

Les plaignants de Charlie Hebdo seront déboutés mais depuis, la ligne n’a pas dévié d’un pouce : toute critique, moquerie, injure, blasphème contre l’islam devra tentée d’être pénalisée comme du racisme. En 2012, la représentation par Charlie Hebdo de Mahomet en fauteuil roulant, poussé par un rabbin, sous le titre « Intouchables 2 », incitera plusieurs associations musulmanes (Association syrienne pour la liberté, l’Association des musulmans de Meaux et sa région, le Rassemblement démocratique algérien pour la paix et le progrès et l’Organisation arabe unie) à porter plainte. Sans succès encore.

En 2013, la Ligue de défense judiciaire des musulmans (LDJM) a assigné Charlie Hebdo devant le tribunal correctionnel de Strasbourg – l’Alsace et la Lorraine sont les seules régions de France où le délit de blasphème existe encore, même s’il n’est plus appliqué depuis 1918 -. Sans succès.

On connait la suite : en novembre 2011, Charlie Hebdo sera incendié. En 2013, Charb, directeur de Charlie, sera inscrit sur la liste des personnes recherchées mortes ou vives d’Al-Qaida. Le 7 janvier 2015, deux islamistes assassineront 12 personnes dont 8 membres de Charlie.

De 2002 à 2015, les procès se sont multipliés contre des écrivains, des journalistes, des essayistes, des experts, des hommes et femmes politiques.

Persécution des journalistes et intellos « islamophobes »

Eric Zemmour. Entre 2011 et 2016, Eric Zemmour a fait quasiment l’objet d’un procès par an. Le plus souvent à l’initiative du Conseil représentatif des associations noires (CRAN) mais aussi de SOS Racisme, la LICRA ou le MRAP voire des groupuscules comme CAPJPO-EuroPalestine. Tantôt parce qu’Eric Zemmour a établi une corrélation entre délinquance et couleur de peau, ou parce qu’il a comparé les Barbares qui ont envahi Rome aux « bandes de Tchétchènes, de Roms, de Kosovars, de Maghrébins, d’Africains, qui dévalisent, violentent ou dépouillent » en Europe aujourd’hui, ou encore parce qu’à l’occasion d’une interview, le Corriere della Seralui fait dire qu’il prônait la « déportation » des musulmans de France.

Pascal Bruckner. En décembre 2015, Pascal Bruckner écrivain et essayiste, a comparu devant la 17e chambre pour avoir déclaré sur le plateau de 28 Minutes (Arte), qu’il fallait « faire le dossier des collabos, des assassins de Charlie ». Et l’écrivain de citer, Guy Bedos, le rappeur Nekfeu, les associations Les Indivisibles de la militante « antiraciste » Rokhaya Diallo (qui n’en est plus membre) et Les Indigènes de la République d’Houria Bouteldja qui, par leurs écrits et leurs actions militantes, ont « justifié idéologiquement la mort des journalistes de Charlie Hebdo ». Les Indivisibles et Le Parti des indigènes de la République ont déposé plainte pour diffamation contre l’intellectuel.

Pascal Bruckner a été relaxé.

Georges Bensoussan : Le 25 Janvier 2017, toutes les organisations « antiracistes » de France – y compris la LICRA juive (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme) – se sont associées au CCIF (Collectif contre l’islamophobie), pour intenter un procès en racisme contre Georges Bensoussan, historien connu pour ses importants travaux sur l’histoire des juifs dans les pays arabes. Que reprochaient-ils à Bensoussan ? D’avoir déclaré, paraphrasant une déclaration du sociologue Smaïn Laacher, que: « dans les familles arabes, en France, et tout le monde le sait mais personne ne veut le dire, l’antisémitisme, on le tète avec le lait de la mère ».

Le tribunal n’a pas suivi et a estimé que « téter avec le lait de la mère » n’était pas une expression biologisante, ni raciste. Georges Bensoussan a été acquitté le 7 mars 2017 mais, le Parquet de Paris a fait appel.

Persécution de la « fachosphère »

A côté des procès intentés aux intellectuels en vue, la « fachosphère » est harcelée au plan pénal. Entre l’arrivée de François Hollande au pouvoir en 2012 et le début de l’année 2017, « pas moins de 43 plaintes ont été déposées contre le site internet Riposte Laïque » a affirmé à Gatestone, Pierre Cassen, fondateur du site. Ce média d’opinion créé en 2007 a successivement suscité l’ire de la LDH, de SOS-Racisme, du MRAP, de la LICRA et du CCIF, mais aussi d’Anne Hidalgo, maire de Paris et Bernard Cazeneuve, ex-ministre de l’intérieur, sans parler des associations islamistes comme « L’Aube du Savoir », ou de la Ligue de défense judiciaire des musulmans (LDJM) fondée par Karim Achoui, avocat pénaliste radié de l’ordre des avocats en France, mais néanmoins autorisé à plaider en France en tant qu’avocat algérien inscrit au barreau d’Alger… Ces procès à répétition, ces dommages et intérêts qui vont de 5000 à 40 000 euros sans parler des frais d’avocat ont évidemment eu pour but d’assécher financièrement ces médias.

Persécution de personnalités politiques

Laurence Rossignol, ex- ministre de la Famille, de l’Enfance et des Droits des femmes. Le 30 mars 2016, au micro de Jean-Jacques Bourdin sur RMC, Laurence Rossignol, ministre du droit des femmes laisse échapper que pour elle, les femmes voilées sont assimilables à ces « nègres américains qui étaient pour l’esclavage ». La ministre regrettera publiquement son utilisation du mot « nègre », mais le CCIF et la Fondation Frantz Fanon annoncent dans la foulée le lancementd’une action juridique de groupe, une plainte devant la Cour de Justice de la République pour « injure publiques à caractère racial », assortis d’une procédure devant le Tribunal correctionnel pour injures publiques à caractère racial le tout couronné par une plainte devant le tribunal administratif de Paris.

Véronique Corazza, principale du Collège Elsa-Triolet de Saint-Denis.Majid Messaoudene, élu France Insoumise de Saint Denis (93), a porté plainte en juin 2017, contre Véronique Corazza, principale du Collège Elsa-Triolet de Saint-Denis, qui a relayé sur sa page Facebook une série de tweets du sieur Messaoudene qu’elle jugeait anti laïques, pro BDS. Majid Messaoudène après les meurtres de Mohamed Merah, préconisait de ne pas avoir d’ « indignation sélective » en s’apitoyant sur les seuls meurtres d’enfants juifs.

Le député Thierry Solère. Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos jihadistes du 13-Novembre 2015, a porté plainte contre le député LR Thierry Solère pour atteinte à sa vie privée en prison. Thierry Solère s’était rendu le 29 juin 2016 à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, où Salah Abdeslam, est détenu. Thierry Solère avait rendu compte de sa visite à deux journalistes du JDD qui l’accompagnaient mais n’avaient pas été autorisés à le suivre jusqu’à la salle de vidéosurveillance.

 

Salah Abdeslam (gauche), membre du commando islamiste qui a assassiné 130 personnes le 13 novembre 2015 à Paris a intenté un procès au député (LR) Thierry Solère pour « atteinte à la vie privée ». Solère avait raconté à deux journalistes le détail des conditions de détention d’Abdeslam. (Source de l’image : Wikimedia Commons)

Pierre de Bousquet de Florian, patron de l’anti-terrorisme. Nommé à la tête de la fameuse task-force anti-Daech voulue par Emmanuel Macron, Pierre de Bousquet de Florian a été poursuivi en justice et condamné le 23 juin 2017, à 500 euros d’amende avec sursis pour avoir, en 2015, lorsqu’il était préfet de l’Hérault, « diffamé » Mohamed Khattabi, imam assigné à résidence.

Persécution des musulmans laïques

Soufiane Zitouni. Le 6 février 2015, Soufiane Zitouni, professeur de philosophie, a publié dans Libération une tribune signalant l’antisémitisme qui règne au lycée musulman Averroès de Lille ou il a exercé en tant que professeur de philosophie. Il a décrit l’établissement comme un « territoire ‘musulman’ sous contrat avec l’Etat ». Il sera poursuivi en diffamation mais relaxé.

Mohamed Louizi. Entre 2015 et 2017, Mohamed Louizi, auteur de « Pourquoi j’ai quitté les Frères Musulmans », aura eu à subir quatre procès en diffamation principalement de l’UOIF ou de ses alliés. Deux procès en 2015 pour avoir commenté et analysé l’affaire Soufiane Zitouni (voir ci-dessus). Et deux autres en 2016 et 2017 pour avoir évoqué certains arrangements entre Jacques Parent, ex-maire socialiste de Merville, ex-conseiller général du Nord et conseiller du « garage solidaire du Hainaut » dirigé par Soufiane Iquioussen, islamiste notoire de la région Nord. Louizi a gagné les deux premiers procès.

Ahmed Meguini. Le magazine Causeur a parfaitement résumé le procès intenté par les salafistes à Ahmed Meguini. « Dans le contexte post-Bataclan et sur Twitter, Ahmed Meguini, activiste laïque et président-fondateur de l’association LaïcArt, s’est emporté et a traité, une personnalité islamiste qu’il exècre « d’enfant de putain de salafiste » et de « petite merde ». L’objet de ses mots fleuris, Marwan Muhammad, directeur exécutif du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) et professionnel des plaintes en série devant les tribunaux, a intenté une énième action en justice. Mais pas pour n’importe quel motif : injure à caractère racial ! (…) L’enjeu du procès est essentiel (…) si les juges décident de condamner la critique du salafisme et la qualifier d’injure raciale, c’est bel et bien la critique de l’islam qui sera visée de manière sous-jacente. C’était le sens du procès qui a eu lieu au tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre le 6 juin 2017 ». L’acquittement a été prononcé le 4 juillet 2017.

Cette liste des procès intentés dans le cadre du djihad des tribunaux n’a bien sûr rien d’exhaustif. Mais elle est suffisamment longue pour nous apprendre une chose : les intellectuels français, les journalistes, les fonctionnaires doivent comprendre qu’ils doivent s’organiser, recueillir des fonds et élaborer des stratégies avec des avocats pour contrer cette menace. Si une contre-stratégie n’est pas élaborée, la prédiction de Yusuf al-Qaradawi, clerc islamique égyptien et président de l’Union internationale des savants musulmans – « Nous allons vous coloniser avec vos lois démocratiques » – se réalisera.

L’institut pour la Justice interroge les candidats sur sécurité, prisons, victimes et Justice

Publié le

Je trouve dommage que personne ne propose d’alternative à la prison comme le bannissement/exil, le bagne/travaux forcés, une forme sérieuse des travaux d’intérêt général, une amélioration du bracelet électronique, etc.

On le sait, la prison est souvent l’école du crime. Par exemple de nombreux terroristes se sont radicalisés en prison, de petits délinquants sont devenus braqueurs, des prisonniers agressent ou violent des codétenus, les prisonniers sortent enragés et la prison n’empêche pas la récidive.

L’institut pour la Justice a interrogé les candidats à l’élection présidentielle sur le sujet de la sécurité. Pour l’instant, seul Nicolas Dupont-Aignan a répondu. A suivre.

LC

Les candidats à l’élection présidentielle le sont désormais officiellement.

Leurs programmes sont achevés, publiés, diffusés. Avec mon équipe nous les avons décortiqués pour y trouver les réponses à toutes nos demandes en matière de justice et de sécurité.

Certains expliquent :

Que l’on doit lutter contre la délinquance en légalisant le cannabis, cette drogue qui fait des ravages chez nos jeunes les plus vulnérables.

D’autres veulent construire 15 000, 16 000, 40 000 places de prison. La majorité des candidats ne veulent en construire aucune, je dois vous l’écrire, cela m’inquiète.

Certains s’intéressent au sort des victimes et d’autres un peu moins… Je ne peux m’empêcher de penser aux parents d’un petit garçon sauvagement assassiné qui nous écrivent régulièrement.

Mais qui parle vraiment du terrorisme et de l’atroce menace qu’il fait planer ?

Ne comptez pas sur les médias, qui ont vraisemblablement mieux à faire, pour vous expliquer sans parti pris les propositions de chacun.

Mais, nous l’avons fait.

Et nous avons même contacté tous les candidats pour leur proposer de nous détailler leur programme justice et sécurité.

Le premier à avoir répondu est Nicolas Dupont-Aignan, qui a enregistré un entretien vidéo avec nous.

 

Exclusion des femmes en banlieue parislam. Pourquoi la loi n’est-elle pas appliquée ?

https://laconnectrice.wordpress.com

L’article 225-2 du Code pénal précise dans quelles situations la discrimination effectuée est répréhensible :« La discrimination définie à l’article 225-1, commise à l’égard d’une personne physique ou morale, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 Euros d’amende lorsqu’elle consiste :

1° à refuser la fourniture d’un bien ou d’un service ;

4° à subordonner la fourniture d’un bien ou d’un service à une condition fondée sur l’un des éléments visés à l’article 225-1 ;

Dans le reportage suivant, les cafés qui refusent les femmes sont passibles de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Pourquoi la loi n’est-elle pas appliquée ? Ce serait pourtant le meilleur moyen de mettre fin à une situation scandaleuse qui n’est qu’un épiphénomène du remplacement de nos lois républicaines par la charia. Qu’en pensent nos ministres ?

France 2 diffusait un reportage sur ces territoires de la République où les femmes sont exclues sans que ces associations promptes à faire des testing pour démontrer la discrimination du pauvre djeun refusé d’entrée dans une boite de nuit ou exclu de candidature sur CV, ne s’indignent d’une situation qui ne fait qu’empirer depuis que l’islam règne en maître dans de nombeux quartiers à travers la France.

On aurait souhaité que les autorités de notre pays agissent fermement, conformément à la loi qui proscrit toute discrimination, d’autant plus qu’en ce qui concerne l’exclusion des femmes, les preuves sont patentes.

Curieusement, dans ce reportage, aucune des militantes ne cite la loi qui interdit toute discrimination, mais c’est peut-être un choix de la rédaction de France2. Pourtant, c’est simple, les lois de la République prohibent la discrimination et ces hommes qui excluent les femmes sur l’unique base de leur genre sont dans la plus fragrante illégalité.Que font les garants de nos lois ? Nous ne le savons que trop : les femmes sont les premières et principales victimes de l’islamisation de la France et si elles se terraient à la maison, cela libérerait des emplois et ferait baisser le nombre de chô meurs … à condition qu’ils aient les qualifications nécessaires pour les remplacer, ce qui est loin d’être certain mais ce mythe des femmes voleuses d’emploi perdure depuis des siècles dans notre monde misogyne et machiste qui rêve de soumettre les femmes à ses désirs et intérêts.

http://www.francetvinfo.fr/societe/societe-quand-les-femmes-sont-indesirables-dans-les-lieux-publics_1958225.html

Lire aussi

l’excellent article de Caroline Alamachère

http://ripostelaique.com/pujadas-decouvre-quen-france-cest-la-loi-du-bled-qui-sapplique.html/

Mes articles sur le même sujet

https://laconnectrice.wordpress.com/2014/09/09/islamisation-une-jeune-femme-poignardee-a-mort-a-la-poudrerie-de-sevran-seine-saint-denis/
https://laconnectrice.wordpress.com/2013/06/26/logement-social-pour-les-bandits-cite-des-beaudottes-a-sevran/
https://laconnectrice.wordpress.com/2011/08/30/seine-saint-mohamed-remplace-seine-saint-denis/
Ne pas oublier Argenteuil : https://laconnectrice.wordpress.com/2013/06/23/notre-douce-france-est-morte-a-argenteuil-ville-male-et-musulmane/

Loi contre les discriminations

https://fr.wikipedia.org/wiki/Discrimination

Définition juridique actuelle[modifier | modifier le code]

La discrimination est un traitement défavorable injustifié d’une personne en lien avec une ou plusieurs de ses caractéristiques : son sexe, ses origines (sociales et/ou nationales, ethniques), son orientation sexuelle, son identité sexuelle, un handicap, son état de santé, son apparence physique, sa religion ou ses convictions, ses opinions politiques, ses activités syndicales ou sa participation à une grève (Michel Miné, Droit des discriminations dans l’emploi et le travail, Éditions Larcier, 2016). Le mot discrimination vient du latin discriminis, qui signifie « séparation ».

Définition légale en France

En France, l’article 225-1 du Code pénal définit une liste de critères qui entrent dans la constitution d’une discrimination :

Modifié par LOI no 2014-173 du 21 février 2014 – art. 15

« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »
« Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l’origine, du sexe, de la situation de famille, de l’apparence physique, du patronyme, du lieu de résidence, de l’état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l’orientation ou identité sexuelle, de l’âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales. »

L’article 225-1-1 du Code pénal y ajoute les actes discriminatoires faisant suite à un harcèlement sexuel :

« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes parce qu’elles ont subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel tels que définis à l’article 222-33 ou témoigné de tels faits, y compris, dans le cas mentionné au I du même article, si les propos ou comportements n’ont pas été répétés. »

L’article 225-2 du Code pénal précise dans quelles situations la discrimination effectuée est répréhensible :

« La discrimination définie à l’article 225-1, commise à l’égard d’une personne physique ou morale, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 Euros d’amende lorsqu’elle consiste :
1° à refuser la fourniture d’un bien ou d’un service ;
2° à entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque ;
3° à refuser d’embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ;
4° à subordonner la fourniture d’un bien ou d’un service à une condition fondée sur l’un des éléments visés à l’article 225-1 ;
5° à subordonner une offre d’emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l’un des éléments visés à l’article 225-1 ;
6° à refuser d’accepter une personne à l’un des stages visés par le 2° de l’article L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 Euros d’amende. »

Cela semble interdire l’utilisation, pour distinguer entre les personnes, des critères cités à l’article 225-1 et ce dans pratiquement toute situation. Les articles suivants nuancent quelque peu cette perception. L’article 225-3 fournit une liste de situations dans lesquelles l’usage d’un critère de la liste de l’article 225-1 est acceptable. Parmi ces situations, on trouve notamment :

« […] [les] discriminations fondées, en matière d’embauche, sur le sexe, l’âge ou l’apparence physique, lorsqu’un tel motif constitue une exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que l’objectif soit légitime et l’exigence proportionnée. »8

Le fait de choisir un acteur de cinéma en fonction de son physique n’est pas discriminatoire (l’Othello de Shakespeare est un Maure, et Hamlet un prince Danois : une couleur de peau est associée à ces personnages, même si les metteurs en scène peuvent les tirer vers l’universel et choisir un acteur d’une couleur de peau différente). De même, qu’un club de football se fonde sur l’état de santé d’un joueur pour renouveler ou non son contrat n’est pas discriminatoire, parce que le fait d’être en bonne santé est nécessaire pour jouer au football.

Procès du restaurant Le Cénacle ce jour. Le CCIF appelle à l’insurrection

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L’ audience est reportée au 16 février 2017 à 13 heures à la 16eme chambre du TGI de Bobigny car les avocats de la défense disent n’ avoir pas reçu des avocats de la partie civile copies des pièces du dossier.

Je ne puis croire que des avocats du CCIF et de la plaignante aient pu commettre une telle erreur à leur insu. C’est tout de même curieux, pourquoi le CCIF voulait-il que le procès soit reporté à l’année prochaine ?

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Le 27 août dernier, deux voilées affamées se rendaient au Tremblay, dans une zone improbable pour déjeuner au restaurant Le Cénacle alors qu’elles auraient pu choisir le restaurant libanais qui le jouxte ou bien les autres restaurants, italien et asiatique qui le voisinent. On aurait pu penser que ces musulmanes auraient évité un restaurant ostensiblement haram qui exhibe dès l’entrée une collection d’alcools forts et un jambon sec trônant sur sa planche à découper. Mais non, les courageuses musulmanes tenaient à honorer de leur présence un restaurateur au prénom bien chrétien, Jean-Baptiste, et au cœur meurtri par la perte d’un ami au Bataclan. Pur hasard, feront-elle croire soutenues par le CCIF qui organisait un meeting dès le lendemain au Tremblay et se chargeait de diffuser la vidéo qu’elles avaient filmée, toujours par hasard, du restaurateur hors de ses gongs, hurlant contre les musulmans et les terroristes. Du fioul pour le CCIF qui vit de dons, de subventions et du fruit des procès qu’il gagne contre les « islamophobes » et du trouble qu’il sème dans notre société en menant son djihad civilisationnel.

Le CCIF a déclaré la guerre à la France et aux Françaises et Français qu’il insulte et humilie, en particulier dans son rapport présenté à l’ONU intitulé Être musulmane aujourd’hui en France : Les femmes, premières victimes de l’islamophobie. Un rapport de 46 pages qui vaut le détour pour savoir qui est réellement le CCIF et comprendre le danger qu’il représente pour la France et son peuple.

Photos prises par La Connectrice le 13 octobre 2016 : On y voit la zone improbable où est situé le restaurant, la collection d’Armagnac et de Cognac de tous âges disposée tout de suite à gauche en entrant, et le jambon trônant sur sa planche à découper à côté des alcools et devant l’aquarium aux homards et écrevisses.

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Le communiqué du CCIF largement diffusé sur twitter et de nombreux sites islamophiles et islamistes

Ce jeudi 24 novembre à 13h se déroulera le procès du restaurateur du « Cénacle » au Tribunal de Grande Instance de Bobigny. Le CCIF, assisté par Me El Hamamouchi, sera présent aux côtés de la plaignante, défendue par Maître Accardo. L’audience mettra un point final à une actualité illustrant un malaise contemporain : la banalisation de l’islamophobie et la volonté délibérée de l’ignorer.

Dans la foulée de la chasse au burkini durant la saison estivale, le 26 août dernier, à Tremblay-en – France, ce sont deux clientes de confession musulmane et revêtues d’un foulard qui sont refoulées violemment du restaurant « Le Cénacle » en raison de leur islamité.

Les déclarations islamophobes du restaurateur sont éloquentes.

Mais contre toute attente, et en dépit de l’enregistrement vidéo de la scène de l’expulsion de ces dames, le restaurateur, par la voie de son conseil, Maître Cohen – Sabban, a choisi la thèse du complotisme impulsée par la fachosphère comme système de défense.

Les deux clientes refoulées seraient précisément venues dans ce restaurant pour provoquer. Selon Maître Cohen-Sabban : Il y a un « contexte de provocation où il se fait traiter de raciste alors qu’il leur a courtoisement demandé d’être plus discrètes dans leur tenue ».

Non seulement cette assertion est fausse mais surtout au nom de quoi ce Monsieur serait-il autorisé à dicter leur tenue à des femmes ? Injuriées, mises haineusement à la porte, au point que des sanglots soient perceptibles au visionnage de la vidéo, et que deux des serveuses présentes soient sous le choc, ces femmes françaises de confession musulmane – qui ne sauraient être des victimes à part entière parce que de toute façon elles seraient des citoyennes à part – sont forcément diaboliques et provocantes.

Certains médias (Le Point; La Dépêche)  participent aussi à ce jeu de diabolisation des victimes d’islamophobie en illustrant leurs articles par la publication de la photographie d’une femme revêtue d’un voile intégral que ne portent pas les victimes. Il s’agit là d’endiguer tout mouvement d’empathie de l’opinion publique envers ces femmes discriminées.

Nous osons donc espérer que les juges de la 16ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Bobigny ne se laisseront pas abuser par ces thèses fallacieuses et opportunistes destinées à instiller le doute dans leur esprit et à amoindrir la responsabilité patente de ce restaurateur aux propos et aux agissements peu honorables en l’espèce.

Nous osons espérer qu’ils sauront rendre justice en toute indépendance, équité et impartialité à l’abri des pressions médiatiques.

Nice. Bravo Sandrine Bertin !

Policière de Nice, Sandrine Bertin responsable de la vidéosurveillance refuse malgré les pressions du gouvernement de dire que la police d’Etat était présente alors qu’elle ne l’a pas vue sur les vidéos.

Madame, votre honnêteté et votre courage font honneur à la France et aux Français.

Dans un autre domaine, un procureur en retraite m’a raconté que les magistrats subissaient des pressions gouvernementales, surtout quand les copains des coquins étaient pris en faute.

Nous nous doutions que « justice indépendante de l’exécutif » n’était qu’une fable, j’en ai eu personnellement la preuve par les propos de ce procureur, alors je ne doute absolument pas de la véracité des déclarations de Sandrine Bertin d’autant plus que c’est le résultat qui compte et si la population de Nice avait été réellement protégée, nous n’aurions pas à déplorer ces morts et ces blessés.

Lisez ci-dessous l’article paru ce jour dans Riposte laïque

La Connectrice de tout coeur avec Sandrine Bertin.

 

Nice : Soutien à Sandrine Bertin, face au mensonge d’Etat de Cazeneuve

Publié le 24 juillet 2016 – par 15 commentaires

 
 

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Cazeneuvecollabo40
Demande de suppression des vidéos et pressions téléphoniques sur les opérateurs vidéo !

http://www.lejdd.fr/Societe/La-policiere-responsable-de-la-videosurveillance-a-Nice-accuse-le-ministere-de-l-Interieur-798751

La vérité commence à transpirer, et les personnes à responsabilité refusent de cautionner cette tartufferie et ce mensonge d’état.

Sandra Bertin, chef du Centre de supervision urbain (CSU) de Nice, secrétaire générale du Syndicat autonome de la Fonction publique territoriale (SAFPT) Métropole-Ville de Nice, et qui était en poste au soir du 14/07/216 accuse le ministère de l’Intérieur…

Résultat, notre sinistre Cazeneuve porte plainte contre elle :

http://www.ledauphine.com//france-monde/2016/07/24/nice-cazeneuve-porte-plainte-apres-le-temoignage-d-une-policiere

Il faut néanmoins vous rappeler que nous sommes le 24/07/2016, et qu’à ce jour toutes les données vidéo de l’attentat de Nice du 14/07/2016, sur les stockeurs vidéo de poste de commandement de Nice n’existent plus !

Les données ont été écrasées automatiquement par les enregistrements continus.

Seules traces restantes… Les sauvegardes données qui ont été conservées dans le cadre de l’enquête, Sic !

Une personne m’a judicieusement demandé si les conversations audio étaient enregistrées au sein du poste de commandement surveillance vidéo de Nice, et voici ma réponse : Ce n’est pas une obligation sauf si le poste de commandement vidéo et sa salle sont APSAD (agrément), et ont bénéficié à ce titre d’une autorisation spéciale.

Une certification NF Service a pu leur être délivrer conjointement avec la certification APSAD, avec le référentiel unique de certification : NF Service & APSAD NF367-I82. (Spécifiquement attribuée aux entreprises spécialisées en télésurveillance, installateurs en système d’alarmes ou vidéo).

A ce moment-là, un système d’enregistrement permanent peut-être demandé pour le poste de commandement sécurisé….

Mais je ne pense pas que cela soit le cas pour Nice malgré l’importance de gestion et de matériel !

Souhaitons cependant que des écoutes privées de ce dramatique soir du 14/07/2016 aient pu se faire afin de pouvoir servir en justice, ce qui est légal dans ce cadre bien précis, et contrer ainsi notre sinistre Cazeneuve :

http://www.avft.org/article.php?id_article=688

Que dit la loi ?

https://www.securex.eu/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=49~~6&Lang=FR

http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0590.asp

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000439399&categorieLien=id

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl03-215.html

Il faut également se référer au texte légal (par exemple, pour les services d’urgence comme le SAMU) en termes d’enregistrements audio pour les nécessités de services.

https://accueil-telephonique.ooreka.fr/comprendre/enregistrer-appels-telephoniques

Sinon, les dispositifs d’écoute et d’enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail sont installés également à des fins de formation ou d’évaluation, et n’ont qu’une durée limitée !

https://www.cnil.fr/fr/lecoute-et-lenregistrement-des-appels-sur-le-lieu-de-travail

Oui, cela suffit ! Cette tartufferie comme ces mensonges d’états à répétitions.

L’autorité nationale en place n’est pas le bon dieu, et doit rendre des comptes au peuple.

J’en dénonce les stigmates dans un précédent article sur Riposte Laique – Vidéosurveillance à Nice : enfumage, traîtrise et scandale !

http://ripostelaique.com/video-surveillance-a-nice-enfumage-traitrise-scandale.htmlet sur Résistance Républicaine :

http://resistancerepublicaine.eu/2016/07/22/nice-la-justice-ordonne-la-suppression-de-24h-de-videosurveillance-enfumage-traitrise-et-scandale/#comment-504919

Souhaitons que toute la vérité se fasse et en priorité pour l’intérêt des familles meurtries afin que ces dernières puissent vraiment faire leur deuil.

RIP à toutes les victimes, pensées de solidarité pour tous les blessés dont certains luttent encore pour leurs vies et soutien indescriptible à toutes les familles !

Alain Barnier

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