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Femmes battues. Et si la France adoptait le dispositif VINE ?

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Les rubriques de « fait divers » (printemps, été, automne aussi) apportent quotidiennement leur lot d’agressions contre les femmes. Toutes les femmes, quel que soit leur statut, leur âge, leur activité ou leur apparence physique sont susceptibles d’être agressées verbalement ou physiquement, harcelées verbalement ou physiquement, meurtries et défigurées, violées, tuées. 99.99% de ces actes sont commis par des mâles de 13 à 85 ans, souvent des proches ou des connaissances. Malgré les vibrantes déclarations et promesses de nos responsables irresponsables, mâles pour la plupart, rien de sérieux n’est fait pour lutter contre ces violences sexistes. Essayez donc de demander protection aux gendarmes ou déposer une plainte ou une main courante dans un commissariat, vous serez traitée comme une coupable soupçonnée avant d’être écoutée, a fortiori sérieusement entendue. Éventuellement on vous rira au nez « encore une histoire de cul », vous serez soupçonnée de faux témoignage et traite d’affabulatrice et vous recevrez une demande de non recevoir si vous avez l’impudence de demander une protection. La systématisation du traitement des victimes en coupables explique pourquoi la grande majorité des femmes victimes ne porte pas plainte. On prendra vos craintes en considération lorsque vous serez morte, qu’on déposera des fleurs et des nounours sur le lieu de vôtre assassinat et on organisera une marche blanche histoire de se laver les mains de toute responsabilité.

Dans l’article ci-dessous, l’avocat Guillaume Jeanson plaide pour l’adoption en France du système VINE (Victim Information Notification Everyday) d’alerte des victimes, un système qui ayant fait ses preuves a été adopté par 48 états américains. LC 

Guillaume Jeanson expose les failles du système actuel d’information des victimes de la Justice française. Les conséquences de celles-ci sont selon lui d’une terrifiante gravité.


Guillaume Jeanson est avocat au Barreau de Paris et porte-parole de l’Institut pour la justice.


L’actualité sordide de ce qu’il est convenu d’appeler maladroitement les «faits divers» semble accorder ces dernières semaines une place prépondérante aux violences conjugales.

Samedi 21 juin, Houria, une jeune femme de 34 ans, a été lacérée de coups de couteau à quelques pas de chez elle par son ex-mari qui était parvenu à briser la vitre de son véhicule, alors qu’elle conduisait sa fille de douze ans et une amie de celle-ci. Celui qui est désormais mis en examen et écroué pour tentative d’assassinat était pourtant déjà bien connu de la justice – avec déjà une dizaine de condamnations à son actif – et venait de sortir de rétention pour vice de procédure. Son ex-femme, était quant à elle bien connu des services venant en aide aux femmes battues.

Mardi 12 juin, Cathy, une jeune femme de 37 ans, a été défigurée à l’acide par son ancien compagnon et père de ses deux enfants, alors qu’elle emmenait sa fille à l’école. Une autre agression imprévisible? inévitable? Lui aussi était pourtant connu de la justice. Elle aussi l’était des services d’aide aux femmes battues. Depuis des mois il lui avait annoncé son intention de lui faire payer leur séparation. Lui montrant des photographies trouvées sur internet de femmes défigurées à l’acide, il l’avait même averti en des termes aussi peu amènes qu’équivoques: «je n’en ai rien à foutre, même si je prends 15 ou 20 ans de taule, je veux que tu ne ressembles plus à rien…». Déjà condamné pour violences conjugales, il avait interdiction de l’approcher mais, à en croire la victime, cette obligation n’était jamais respectée. Si bien qu’il venait régulièrement la menacer au pied de son immeuble ou même plus près encore: «Une fois, il a même grimpé les cinq étages par les balcons, comme a fait récemment le héros Mamoudou Gassama. Une autre fois, en tambourinant à ma porte, il a menacé de jeter notre petit dernier par le balcon…».

Ces «faits divers» sont terrifiants. Ils le sont d’autant plus lorsque l’on sait qu’ils ne sont guère isolés.

S’il est évidemment critiquable de légiférer pour un simple fait divers, il l’est tout autant de se refuser, par principe, à prendre la mesure d’un phénomène criminel et à le laisser prospérer, alors même qu’il est possible d’agir pour tenter, sinon de l’éradiquer, de se donner les moyens de l’infléchir en protégeant davantage les victimes.

Alors que faire?

Peut-être commencer par humblement lever nos œillères en regardant ce qui semble fonctionner à l’étranger.

Car là-bas aussi, tout est parti d’un simple «fait divers». Le 6 décembre 1993 aux États-Unis, Mary, une jeune femme de 21 ans, s’est fait tirer dessus à sept reprises par son ancien petit ami alors qu’elle était au volant de sa voiture. Ce jour-là, elle se pensait pourtant en sécurité. Ce dernier, qui l’avait auparavant battue et violée, avait en effet été arrêté et elle le pensait encore derrière les barreaux. Elle ignorait, hélas, qu’il avait été libéré sous caution. Personne n’avait jugé utile de la prévenir qu’elle courrait un grave danger.

C’est à la suite de ce drame que deux jeunes ingénieurs en informatique, Mike Davis and Yung Nguyen, ont décidé d’inventer un logiciel susceptible d’éviter que d’autres victimes ne connaissent le sort de Mary Byron. Fin 1994 le logiciel VINE était prêt.

VINE (qui signifie Victim Information Notification Everyday) est un système d’information qui permet à une victime de crime de connaître le statut carcéral de son agresseur pratiquement en temps réel: s’il est incarcéré, s’il est transféré dans une autre prison, s’il s’est évadé, s’il doit être libéré, s’il est décédé, etc.

VINE permet également de suivre un agresseur dont la peine a été aménagée et d’informer la victime notamment si celui-ci vient habiter à côté de chez elle, s’il a été arrêté pour une nouvelle infraction, si son statut légal change, etc.

Lorsque l’agresseur porte, après sa sortie de prison ou au titre de l’aménagement de sa peine, un bracelet électronique GPS, VINE permet surtout d’informer la victime si l’agresseur ne respecte pas les conditions de son placement sous surveillance à distance: s’il n’est pas présent chez lui alors qu’il devrait y être, s’il rentre dans une zone où il n’est pas censé se rendre, s’il a échappé à la surveillance électronique, etc.

Les autorités s’efforcent de combiner ces notifications instantanées avec des mesures de protection prédéfinies, que les victimes sont invitées à suivre lorsqu’elles sont informées que leur agresseur s’est évadé, ou bien a violé les conditions de sa probation, et qu’elles sont donc potentiellement en danger, particulièrement les victimes de violences domestiques.

Pour connaître le statut de leur agresseur, les victimes peuvent se connecter sur un site web, appeler un centre d’appel dédié, ou bien choisir de recevoir des notifications par mail, par courrier, par SMS, par appel téléphonique automatique. Ce système est gratuit pour ses utilisateurs.

Aujourd’hui VINE a été adopté par 48 états américains et permet de suivre plus de 90% de la population carcérale américaine. Il existe également au niveau fédéral un programme gouvernemental, SAVIN (Statewide Automated Victim Information and Notification), visant à aider les états à développer de tels systèmes d’information pour les victimes.

En France, si le code de procédure pénale offre déjà aux victimes de certaines infractions pénales quelques rares fenêtres d’information, ce dispositif demeure néanmoins embryonnaire et encore largement insuffisant.

Alors qu’existent à l’étranger de telles solutions, notre gouvernement qui s’est donné, rappelons-le, pour priorité de «lutter contre les violences faites aux femmes» ne saurait sur ce point, sans risquer de se contredire, rester dramatiquement attentiste.

Guillaume Jeanson
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