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Archives de Tag: Code du travail

Code du travail, ordonnances et société civile candidate à la députation. Joli coup !

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http://www.lefigaro.fr/culture/2017/05/08/03004-20170508ARTFIG00115-macron-president-les-dessinateurs-ne-lui-accordent-pas-d-etat-de-grace.php

Le parti de notre nouveau président, la République en marche a réussi un coup magistral : choisir des candidats à la députation fidèles mais sans expérience ni compétence pour légiférer.

Ce choix qui semble sympathique au premier abord se justifie par un dessein machiavélique : Les députés de la République en marche feront de la figuration puisque la révision du Code du Travail se fera par ordonnances (votes) ou au titre du 49-3 (sans vote).

La révision du Code du Travail est le grand projet d’Emmanuel Macron auquel il travaille depuis plusieurs années parce qu’il y a nécessité de l’adapter aux conditions de nôtre temps et, en particulier de le simplifier. Nombre de citoyens et de citoyennes en conviennent.

Un quinquennat ne sera pas de trop pour remanier l’indigeste Code du Travail et une Assemblé majoritaire et soumise est nécessaire à l’exécution de ce plan quinquennal.

Le choix de présenter aux élections législatives de juin des candidats issus de la société civile, c’est à dire des gens qui, dans leur grande majorité, n’ont jamais exercé de mandat électif et ignorent tout des rouages vicieux de la politique, est le meilleur coup de Trafalguar que notre jeune président malin aurait pu trouver. Pour le moment, tout baigne.

Quand je vous disais que Macron était à la nouveauté ce que le canada dry était à l’alcool…

Je me demande ce qui se passera lorsque les adorateurs de l’Élu Macron ouvriront les yeux.

La Connectrice

Pour en savoir plus

  • Les précédents

http://www.lepoint.fr/presidentielle/legiferer-par-ordonnances-une-procedure-classique-mal-vue-des-parlementaires-08-05-2017-2125741_3121.php

Emmanuel Macron pourra-t-il ou non légiférer par ordonnances ? La première tâche principale de l’Assemblée nationale qui sera élue au mois de juin au terme des législatives sera d’autoriser, ou non, le gouvernement du nouveau chef de l’État à légiférer par ces ordonnances. Une procédure assez courante pour permettre à l’exécutif d’éviter de longs débats, mais qui reste finalement mal vue des parlementaires. Le recours aux ordonnances est prévu par l’article 38 de la Constitution de 1958.

Le Parlement vote d’abord une loi d’habilitation, qui précise sur quels sujets et pendant quelle période le gouvernement peut prendre des ordonnances. Celles-ci sont adoptées en conseil des ministres, après avis (consultatif) du Conseil d’État , et signées par le présidentde la République. En 1986, durant la première cohabitation, François Mitterrand avait cependant refusé de signer les ordonnances de son Premier ministre Jacques Chirac qui prévoyait la privatisation de 65 groupes industriels. Ce dernier l’avait alors accusé de « s’opposer à la volonté des Français ».

Une ordonnance entre en vigueur dès sa publication au Journal officiel, mais elle doit être ensuite ratifiée par le Parlement, faute de quoi la loi devient caduque. Même s’il ne débat pas des textes, le Parlement est donc consulté au début et à la fin de la procédure, d’où l’enjeu des élections législatives de juin pour Emmanuel Macron. Le président élu a évolué sur le sujet au cours des derniers mois. « Je ne crois pas une seule seconde aux cent jours et à la réforme par ordonnances », déclarait-il ainsi le 25 novembre 2016. Mais, début avril, il justifiait ce recours pour modifier « dès l’été » plusieurs points du droit du travail, y voyant le moyen d’« accélérer les débats ».

Semaine des 36 heures et retraite à 60 ans

Critiqué par les syndicats et la gauche, ce recours aux ordonnances reste sensible, y compris au sein de la nouvelle majorité présidentielle, puisque François Bayrou a concédé lundi « une différence » avec Emmanuel Macron. « Les ordonnances, c’est une méthode dans laquelle on fait le constat que les choses sont bloquées. (…) Moi, je suis persuadé qu’une élection comme celle-là débloque les choses », a-t-il plaidé.

La plupart des gouvernements de la Ve République y ont eu recours, invoquant comme Emmanuel Macron l’urgence des mesures à prendre , à commencer par le général de Gaulle et son Premier ministre Michel Debré en 1960 pour maintenir l’ordre en Algérie. En 1982, Pierre Mauroy (PS) s’en est servi pour instituer les 39 heures, la 5e semaine de congés payés et la retraite à 60 ans, puis l’année d’après pour entériner le plan signant le tournant de la rigueur.

En août 1993, durant la deuxième cohabitation, Édouard Balladur a utilisé cette procédure pour réformer les retraites. Alain Juppé (RPR) l’a utilisée en 1996 pour sa réforme très contestée de la Sécurité sociale, tout comme Dominique de Villepin pour son « plan d’urgence » pour l’emploi en 2005. Plus récemment, Nicolas Sarkozy et François Hollande ont tous deux recouru aux ordonnances. « Entre 2004 et 2013 (10 années), 357 ordonnances ont été publiées sur le fondement de l’article 38, soit 2,3 fois plus que le nombre d’ordonnances publiées entre 1984 et 2003 (20 années) », note un rapport du Sénat.

Nombre d’ordonnances servent aussi à transposer des directives européennes.

  • Ordonnance en droit constitutionnel français

https://fr.wikipedia.org/wiki/Ordonnance_en_droit_constitutionnel_fran%C3%A7ais

Loi travail El Khomri : régression de la condition des femmes

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Comment la loi El Khomri va pénaliser les femmes

De l’avis du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle, la loi Travail s’avérera pénalisante pour les femmes. Il explique pourquoi…

Catherine Gasté | 13 Mars 2016, 00h00 | MAJ : 13 Mars 2016, 07h28 http://www.leparisien.fr/economie/comment-la-loi-el-khomri-va-penaliser-les-femmes-13-03-2016-5622163.php

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Voilà un avis rendu le 11 mars, en toute discrétion, par le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle (CSEP, rattaché au ministère des Droits des femmes) qui risque de faire jaser. A la demande du gouvernement, plusieurs personnalités qualifiées, mais aussi les organisations syndicales, patronales et les associations familiales ont été chargées de passer le projet de loi Travail au crible de l’égalité hommes-femmes.

Le verdict est salé : « Un déséquilibre apparaît dans ce texte en défaveur des salarié(e)s et singulièrement des femmes », lit-on en conclusion de ces 23 pages dont nous nous sommes procuré une copie.

Deux lignes plus loin, ils enfoncent le clou : « Même si ces mesures ne visent pas explicitement une dégradation de la situation des femmes, elles auront un impact négatif sur elles. Il s’agit bien d’un risque de discrimination indirecte. » Au total, quatre syndicats ont rendu un avis négatif (CFDT, CGT, FO et CFE-CGC). La CFTC et la CGPME émettent des réserves importantes. Quant au Medef, qui soutient totalement le texte, il a refusé de se prononcer sur l’impact du projet de loi en termes d’égalité hommes-femmes, comme l’UPA (Union professionnelle artisanale).

 

La négociation en entreprise va nuire aux salarié(e)s

Certes, le préambule de l’avant-projet de loi rappelle bien que « l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit être respectée dans l’entreprise », relève le Conseil. Voilà pour la théorie, mais tout au long des 150 pages « à aucun moment la prise en compte » du problème « n’apparaît dans le texte », critique dans cet avis l’économiste Rachel Silvera, spécialiste des inégalités salariales. Certains articles du futur Code du travail sont même « moins-disant » par rapport aux règles européennes. Comme l’article 31 qui prévoit que « l’employeur assure l’égalité de rémunération entre les salariés pour un même travail », et non pas « l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes », pointe ainsi le Conseil.

Et d’affirmer plus loin : « Cela signe une méconnaissance notoire de la construction des inégalités. » Même chose pour la primauté des accords d’entreprise sur les accords de branche ou la loi. Pièce maîtresse du projet de la loi El Khomri, ce principe est selon l’avis du CSEP nuisible aux avancées de l’égalité professionnelle. Car « les femmes sont plus nombreuses dans les secteurs les moins couverts syndicalement », comme le commerce, l’aide à domicile ou encore dans les PME de moins de 50 salariés où les syndicats sont absents.

Une flexibilité du temps plus défavorable aux femmes

Autre point noir, les mesures touchant au « temps de travail, premier facteur discriminant pour les femmes ». Le projet de loi renforce considérablement la flexibilité en augmentant les durées maximales de travail, notamment pour les cadres et les possibilités pour l’employeur de modifier de façon unilatérale les horaires. Pour la CFDT, « il convient de dénoncer le fait qu’un certain nombre d’articles sont en complète contradiction avec le principe de conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale ». La CGT y voit « une double peine pour les salariés à temps partiel (80 % sont des femmes) dont les heures supplémentaires seront demain encore moins bien payées ». En effet, le projet de loi prévoit une majoration de 10 % seulement des heures complémentaires, contre 25 % actuellement dans un grand nombre de branches.

L’avis pointe enfin un « risque de licenciement plus grand pour les femmes ». Le texte prévoit notamment d’élargir les accords « compétitivité » qui permettent aux employeurs d’imposer une modulation des horaires de travail, des salaires, de la mobilité. En cas de refus, le salarié sera licencié. « Ces mesures sont particulièrement défavorables aux femmes, pour qui cela peut signifier d’être obligé de renoncer à son emploi. Car du fait d’autres charges qu’elles assument, elles ont beaucoup moins de possibilités d’adaptation », rappelle le CSEP. Quant aux congés légaux « de solidarité familiale » ou « de proche aidant » — majoritairement utilisés par des femmes —, le Conseil redoute « une régression » puisque leur durée n’est plus fixée par la loi.

Lire aussi

http://inegaleloitravail.fr/

Une fois de plus, le gouvernement oublie les droits des femmes. Le préambule de l’avant-projet de loi rappelle que “le principe d’égalité s’applique dans l’entreprise. L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit y être respectée”. Voilà pour la théorie, et c’est bien le minimum quand on sait que les femmes continuent de gagner en moyenne un quart de moins que leurs homologues masculins et que la France se classe 132ème en matière d’égalité salariale sur 145 pays. Le problème, c’est que cette déclaration de principe n’est accompagnée d’aucune mesure pour rendre enfin l’égalité effective.

Surtout, le projet de loi repose sur l’inversion de la hiérarchie des normes et fait systématiquement primer les accords d’entreprise sur les accords de branche ou la loi. Ce principe est fondamentalement nuisible à la lutte pour l’égalité professionnelle, qui n’a avancé qu’imposée par la loi et sous la pression des luttes féministes. Ajoutons que les femmes sont plus nombreuses dans les TPE/PME, où il y a moins d’implantation syndicale, et donc moins de possibilité de négocier et de se mobiliser. Faire primer les accords d’entreprise entraînera donc une baisse des droits et garanties collectives dans les secteurs à prédominance féminine.

Dans la (longue) série de régressions prévues pour l’ensemble des salarié-e-s, certaines seront particulièrement discriminantes pour les femmes. C’est d’abord le cas sur la négociation égalité professionnelle, déjà bien malmenée par la loi Rebsamen. Les obligations des employeurs sont encore allégées : les négociations annuelles peuvent devenir triennales, les accords d’entreprise primeront sur les accords de branche, et la durée de vie des accords sera limitée à 5 ans, sans garantie de maintien des avantages acquis ! En bref, l’égalité professionnelle qui avance déjà très très lentement sur le terrain, est renvoyée aux calendes grecques!

….

Humour. Code du travail, Loi travail

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http://stopmensonges.com/loi-travail-non-merci/

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http://www.cecile-cukierman.fr/?p=4956

Un rapport, présenté aujourd'hui, doit poser les bases d'un débat délicat. Le gouvernement veut donner plus de poids aux accords d'entreprise et de branches, aux dépens de la loi.

http://www.ouest-france.fr/debats/editorial/droit-du-travail-vrai-changement-ou-reformette-commentaire-3673745

Projet de loi sur le travail Tout bénef pour le Medef !

http://www.cgtnord.fr/2016/02/projet-de-loi-sur-le-travail-tout-benef-pour-le-medef.html

Code du travail (Crédits : René Le Honzec/Contrepoints.org, licence Creative Commons)

https://www.contrepoints.org/2016/02/24/240238-droit-du-travail-les-autres-pays-sont-alles-beaucoup-plus-loin

 

http://acturatons.blogspot.fr/2013/03/reforme-du-code-du-travail.html

http://acturatons.blogspot.fr/2015/10/faut-il-bruler-le-code-du-travail.html

une-loi-travail-a-haut-risque-pour-l-ensemble-des-salaries_5242964-L

http://cgt-armentieres.fr/code-du-travail-la-braderie-cest-maintenant-1451

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http://cgtterritoriauxgard.over-blog.com/2015/09/droit-du-travail-inversion-de-la-hierarchie-des-normes-ques-a-quo.html

http://cgtterritoriauxgard.over-blog.com/2015/09/droit-du-travail-inversion-de-la-hierarchie-des-normes-ques-a-quo.html

Loi Travail

http://www.nicematin.com/politique/et-si-vous-deviez-travailler-60-heures-par-semaine-24494

on-change-de-code-du-travail.-annualisation-mensualisation-.jpg

http://www.greenmaman.com/article-comment-les-entreprises-detournent-la-loi-fausses35h00-annualisation-et-mensualsation-109397421.html

 

35-h00-flexibilite.png

crédit image :http://slovar.blogspot.fr/2008/06/quelques-vrits-sur-lamnagement-du-temps.html

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http://www.cgtnord.fr/2016/02/loi-travail-au-moins-disant-social-opposons-l-unite.html

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http://www.lutte-ouvriere-journal.org/2015/11/11/code-du-travail-le-gouvernement-lattaque_62994.html

 

Loi travail : non, merci ! Pétition

Ce mercredi 24 février 2016, la pétition contre la loi travail aurait récolté plus de 430 000 signatures après seulement quelques jours de mise en ligne.

https://www.change.org/p/loi-travail-non-merci-myriamelkhomri-loitravailnonmerci?recruiter=45508253&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink

Malheureusement, la masse d’opposants à la réforme du Code du Travail ne garantit pas que nous soyons entendus. Les exemples de surdité volontaire du gouvernement en sont un triste exemple. Le non au projet de Constitution européenne, le non au mariage pour tous qui étaient portés par plus d’un million de citoyens n’ont eu aucun effet sur les décisions totalitaires qui, par définition n’écoutent pas la voix du peuple et ne se soucient pas du Bien Commun.

Sur le fond, je ne ferai qu’un commentaire. Cette loi élargissant les droits des employeurs, comment peut-on imaginer qu’un/une salarié/e (surtout les salariées) pourra refuser une demande de travailler plus de 35h, de travailler le dimanche et de ne pouvoir se reposer que 11h fractionnées ? Dans les grandes entreprises, cette personne aura peut-être le soutien des syndicats (je dis bien « peut-être ») mais dans les millions de petites entreprises d’artisanat et de TPE ? Même si le licenciement n’est pas évident, le harcèlement psychologique et matériel, plus de souffrance-au-travail auront raison de l’employé/e récalcitrant/e avec éventuellement une augmentation des accidents de travail et maladies dus au stress. C’est encore la sécu qui paiera pour les conséquences de la souffrance au travail. A-t-on prévu d’augmenter son budget en conséquence ?

http://cgtterritoriauxgard.over-blog.com/2015/09/droit-du-travail-inversion-de-la-hierarchie-des-normes-ques-a-quo.html

Le fait qu’une ectoplasme de ministre ait été nommée pour la porter, une victime désignée pour aller au casse-pipe, victime expiatoire du patronat et des machos qui mènent le monde, est un signe qui ne trompe pas. Myriam El Khomri la marocaine a accepté ce chemin de croix en toute connaissance de cause, une loi qui inscrira son nom dans les enfers des lois anti sociales, un titre de ministre avec tous les honneurs associés, les indemnités et une bonne retraite en France et au Maroc valent bien l’indignité et l’humiliation de défendre une loi scélérate.

Un rapport, présenté aujourd'hui, doit poser les bases d'un débat délicat. Le gouvernement veut donner plus de poids aux accords d'entreprise et de branches, aux dépens de la loi.

source image

Outre la malhonnêteté et l’impudence de défendre une telle loi au nom du  socialisme , en tant que féministe, je suis très contrariée d’observer qu’une fois de plus, les femmes qui accèdent à de hautes fonctions ne sont que des marionnettes manipulées par des hommes lâches et pervers. Quel détestable modèle pour les jeunes filles !;-((((

La Connectrice

Loi Travail : non, merci !

http://loitravail.lol/

Le projet de réforme du droit du ravail présenté par Myriam El Khomri propose de revenir des années en arrière. Mobilisons-nous !

JE SIGNE LA PÉTITION JE REJOINS LA PAGE FACEBOOK

  • Plus de minimum de dommages et intérêts en cas de licenciement injustifié
  • Licenciement économique déclaré nul : baisse des indemnités pour les salarié-e-s
  • Moins d’indemnités pour les malades et les accidenté-e-s licencié-e-s
  • La visite médicale d’embauche transformée en une… visite d’information
  • La durée du congé en cas de décès d’un proche (enfant, conjoint-e, …) n’est plus garantie par la loi
  • Par simple accord on peut passer de 44h à 46h de travail maximum
  • En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire
  • Les 11 heures de repos obligatoires par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées
  • Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine
  • Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail
  • Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos
  • Augmentation du nombre de semaines consécutives où l’on peut travailler 44h (ou 46h)
  • Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu
  • Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi
  • Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées
  • Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats
  • Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques
  • Après un accord, un salarié qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié
  • Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour

QUI SOMMES-NOUS ?

Sophie Binet
Conseillère principale d’éducation en lycée professionnel, syndicaliste

Franck Bonot
Steward, Unsa transport

Freddy Camus
Délégué syndical CGT de Vetrotech Saint-Gobain France, secrétaire du syndicat, membre de la commission exécutive fédéral de la FNTV, membre de l’UL de chauny 02

Richard Germain
Ouvrier en soudure à l’usine RENAULT LE MANS, syndicaliste CGT

Caroline De Haas
Militante féministe, engagée en faveur de l’égalité femmes – hommes et de la lutte contre les discriminations. Elle a créé une entreprise de formation et de conseil qui rassemble aujourd’hui 4 salariées. Elle participe à l’organisation d’une Primaire de gauche en 2016.

Anne De Haro
Déléguée syndicale CGT chez Wolters Kluwer FRance, conseillère prud’homale, juriste en droit social

Elliot Lepers
Designer de politique, militant écologiste et féministe. Il a créé une entreprise qui imagine de nouvelles formes de pratique politique qui rassemble aujourd’hui 4 salariés. Il participe à l’organisation d’une Primaire de gauche en 2016.

Franck Mikula
Steward à Air France, syndicaliste UNAC CFE CGC

Samia Moktar
Militante syndicale, présidente de l’UNL. Elle porte l’éducation comme moteur de transformation sociale et s’investit dans la lutte contre les discriminations.

Rina Rajaonary
Présidente de la Jeunesse Ouvrière Chrétienne

Karl Stoeckel
Cadre dans une association, délégué du personnel. Président de l’Union Nationale Lycéenne pendant le mouvement contre le CPE en 2006

Gentiane Thomas
Technicienne en Recherche et Développement chez Solvay, militante CGT. Élue titulaire au Comité d’Etablissement, représentante Syndicale au Comité Central d’Entreprise et Déléguée Syndicale Centrale, elle est investie dans le développement de la syndicalisation des Ingénieurs Cadres Techniciens Agents de Maîtrise à la CGT.

Marie Hélène Thomet
Secrétaire du Comité d’entreprise Fnac de Lyon Part Dieu

David Van der Vlist
Avocat militant du Syndicat des Avocats de France

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