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Archives de Tag: consentement

Féminisme. « On ne naît pas soumise, on le devient » par Manon Garcia

Publié le

Manon Garcia est une philosophe qui vit entre la France et les USA. Je partage ses propos et son analyse bien qu’elle ne fasse pas explicitement référence  (dans cet entretien) au « Discours sur la servitude volontaire » 1574-1576 d’Etienne de la Boëtie (meilleur ami de Montaigne) , ce que des féministes dont Anne Zélensky font depuis des décades.

J’ai souligné en rouge dans l’entretien les éléments que je trouve particulièrement pertinents.

LC

« Beaucoup d’hommes perçoivent #MeToo comme un danger pour leurs privilèges »

ENTRETIEN. La philosophe Manon Garcia, qui publie un essai sur la soumission des femmes à la domination masculine, revient sur le mouvement #MeToo.

Par Émilie Trevert

Publié le  | Le Point.fr
 
Un an après le début des mouvements #MeToo et #BalanceTonPorc, Manon Garcia publie un essai « On ne naît pas soumise, on le devient ».

© Claire Simon

Pour en savoir plus

Humour. La galanterie française selon Catherine Deneuve et cie

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A vôtre droite la célèbre « galanterie française ». Source

Agression sexuelle sur mineur. Le sénat s’émeut

S’étant émue, comme l’opinion publique, de l’indulgence de la Justice vis-à-vis de l’adulte de 28 ans ayant violé (c’est la réalité, pas les attendus du jugement), une fillette de 11 ans, les sénatrices et sénateurs ont déposé deux propositions visant à protéger les mineurs victimes d’agressions sexuelles : en abaissant l’âge de la majorité sexuelle et en augmentant le délai de prescription des crimes sexuels.

Renforcement de la protection juridique des mineures et mineurs contre les agressions sexuelles N°28 et 53 enregistrées au mois d’octobre 2017

LC

N° 28

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 octobre 2017

PROPOSITION DE LOI

tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles,

Une décision récente du parquet de Pontoise a suscité une violente polémique en requalifiant « d’atteinte sexuelle sur mineure de quinze ans » une plainte initialement déposée pour viol par une fillette de onze ans contre un agresseur âgé de vingt-huit ans, l’argumentation se fondant sur la passivité de l’enfant et l’absence de violence ou de contrainte lors de la relation sexuelle, pourtant visiblement imposée. Il en résulte évidemment une échelle des peines réduite, le viol étant passible en l’occurrence d’un emprisonnement de vingt années alors que l’atteinte sexuelle sur mineur n’est punie que de 75 000 euros d’amende et cinq ans d’emprisonnement.

Cette décision, vivement critiquée par l’opinion publique, a mis en lumière l’étroitesse juridique de la définition du viol, l’absence de critères de mesure du consentement et la non-prise en compte, par notre droit, des circonstances liées à l’âge de la victime. Un mineur de quinze ans peut être, par définition, âgé de zéro à quinze ans, écart qui n’est pas anodin en matière d’activité sexuelle…

Afin de corriger les approximations de la loi française et de lui conserver une cohérence d’ensemble avec la définition des peines, cette proposition de loi fixe à quinze ans l’âge à partir duquel on peut estimer que le mineur est en mesure d’entretenir volontairement une relation sexuelle avec un adulte dans une situation de consentement éclairé. À l’inverse, au-dessous de cet âge, il ne saurait être question de faire valoir ou présumer d’un quelconque consentement à une relation sexuelle quel qu’en soit le contexte. Il y aurait alors présomption irréfragable de viol

Cette même présomption irréfragable s’appliquerait aux mineurs de plus de quinze ans lorsque l’adulte est une personne ayant sur eux une autorité de droit ou de fait.

Par ailleurs, le code pénal français ne traite pas des relations sexuelles entre mineurs. Or, ces relations sont évidemment une réalité et peuvent provoquer d’immenses dégâts, en particulier sous l’influence des jeux vidéo, de la pornographie et des réseaux sociaux. Il est donc également urgent de clarifier cette situation notamment au regard du fait que, si un enfant sur cinq est victime d’agression sexuelle en Europe1(*), la part des agressions entre mineurs est en augmentation. Il convient donc de pouvoir les condamner, et d’instaurer parallèlement les mesures, avant tout éducatives, appropriées2(*).

Afin d’encadrer les relations sexuelles entre mineurs et limiter les risques de pression d’un partenaire à l’égard de l’autre, il est ici proposé de prévoir qu’en deçà de l’âge de quinze ans, un mineur peut consentir à des activités sexuelles avec un partenaire mineur si celui-ci est de moins de deux ans son aîné et qu’il n’exerce aucune relation d’autorité, de dépendance ou de forme d’exploitation à son endroit.

Enfin, il apparaît nécessaire de rendre obligatoire l’inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) instauré par l’article 48 du 9 mars 2004 toutes les personnes condamnées à des peines, même inférieures à cinq années d’emprisonnement, dès lors que la victime en était mineure.

Tels sont les objectifs de cette proposition de loi…suite

N° 53

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 octobre 2017

PROPOSITION DE LOI

pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles,

…Malgré la récente extension des délais de prescription prévue par la loi n°2017-42 du 27 février 2017, les mineur.e.s victimes de crimes et délits sexuels ne bénéficient pas d’un caractère dérogatoire au droit commun : le point de départ placé à partir de la majorité « est justifié par le fait que la victime mineure n’a pas la capacité d’agir en justice et doit se faire représenter. Par ailleurs, ce report est d’autant plus justifié pour les crimes sexuels qu’ils sont le plus souvent commis par un.e membre de la famille ou une personne de l’entourage, qui exerce sur la victime une autorité ou une influence »3(*).

Ainsi, le délai en vigueur n’est pas adapté au caractère très souvent tardif de la révélation des violences (l’amnésie traumatique est souvent levée après 40 ans, alors que l’action publique s’éteint après 38 ans pour les victimes mineures).

La spécificité des crimes sexuels sur mineur.e.s justifie la création d’un délai de prescription dérogatoire de 30 ans à compter de la majorité, une évolution cohérente et lisible au regard du droit de la prescription en vigueur, et répondant aux attentes légitimes des victimes4(*)suite

DSK : les féministes exigent que justice soit faite

Publié le

Lisez et signez la pétition

http://sisyphe.org/spip.php?article3894

Lire un excellent résumé de l’affaire, d’un point de vue féministe, par Lilianne Blanc, historienne et auteure

http://sisyphe.org/spip.php?article3900

Dossier complet sur l’affaire Strauss-Kahn avec des analyses, notamment sur la définition du « consentement » et le rappel des préjugés sexistes solidement ancrés en France.

http://sisyphe.org/spip.php?rubrique154

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