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Archives de Tag: dessein machavélique

Code du travail, ordonnances et société civile candidate à la députation. Joli coup !

Publié le

http://www.lefigaro.fr/culture/2017/05/08/03004-20170508ARTFIG00115-macron-president-les-dessinateurs-ne-lui-accordent-pas-d-etat-de-grace.php

Le parti de notre nouveau président, la République en marche a réussi un coup magistral : choisir des candidats à la députation fidèles mais sans expérience ni compétence pour légiférer.

Ce choix qui semble sympathique au premier abord se justifie par un dessein machiavélique : Les députés de la République en marche feront de la figuration puisque la révision du Code du Travail se fera par ordonnances (votes) ou au titre du 49-3 (sans vote).

La révision du Code du Travail est le grand projet d’Emmanuel Macron auquel il travaille depuis plusieurs années parce qu’il y a nécessité de l’adapter aux conditions de nôtre temps et, en particulier de le simplifier. Nombre de citoyens et de citoyennes en conviennent.

Un quinquennat ne sera pas de trop pour remanier l’indigeste Code du Travail et une Assemblé majoritaire et soumise est nécessaire à l’exécution de ce plan quinquennal.

Le choix de présenter aux élections législatives de juin des candidats issus de la société civile, c’est à dire des gens qui, dans leur grande majorité, n’ont jamais exercé de mandat électif et ignorent tout des rouages vicieux de la politique, est le meilleur coup de Trafalguar que notre jeune président malin aurait pu trouver. Pour le moment, tout baigne.

Quand je vous disais que Macron était à la nouveauté ce que le canada dry était à l’alcool…

Je me demande ce qui se passera lorsque les adorateurs de l’Élu Macron ouvriront les yeux.

La Connectrice

Pour en savoir plus

  • Les précédents

http://www.lepoint.fr/presidentielle/legiferer-par-ordonnances-une-procedure-classique-mal-vue-des-parlementaires-08-05-2017-2125741_3121.php

Emmanuel Macron pourra-t-il ou non légiférer par ordonnances ? La première tâche principale de l’Assemblée nationale qui sera élue au mois de juin au terme des législatives sera d’autoriser, ou non, le gouvernement du nouveau chef de l’État à légiférer par ces ordonnances. Une procédure assez courante pour permettre à l’exécutif d’éviter de longs débats, mais qui reste finalement mal vue des parlementaires. Le recours aux ordonnances est prévu par l’article 38 de la Constitution de 1958.

Le Parlement vote d’abord une loi d’habilitation, qui précise sur quels sujets et pendant quelle période le gouvernement peut prendre des ordonnances. Celles-ci sont adoptées en conseil des ministres, après avis (consultatif) du Conseil d’État , et signées par le présidentde la République. En 1986, durant la première cohabitation, François Mitterrand avait cependant refusé de signer les ordonnances de son Premier ministre Jacques Chirac qui prévoyait la privatisation de 65 groupes industriels. Ce dernier l’avait alors accusé de « s’opposer à la volonté des Français ».

Une ordonnance entre en vigueur dès sa publication au Journal officiel, mais elle doit être ensuite ratifiée par le Parlement, faute de quoi la loi devient caduque. Même s’il ne débat pas des textes, le Parlement est donc consulté au début et à la fin de la procédure, d’où l’enjeu des élections législatives de juin pour Emmanuel Macron. Le président élu a évolué sur le sujet au cours des derniers mois. « Je ne crois pas une seule seconde aux cent jours et à la réforme par ordonnances », déclarait-il ainsi le 25 novembre 2016. Mais, début avril, il justifiait ce recours pour modifier « dès l’été » plusieurs points du droit du travail, y voyant le moyen d’« accélérer les débats ».

Semaine des 36 heures et retraite à 60 ans

Critiqué par les syndicats et la gauche, ce recours aux ordonnances reste sensible, y compris au sein de la nouvelle majorité présidentielle, puisque François Bayrou a concédé lundi « une différence » avec Emmanuel Macron. « Les ordonnances, c’est une méthode dans laquelle on fait le constat que les choses sont bloquées. (…) Moi, je suis persuadé qu’une élection comme celle-là débloque les choses », a-t-il plaidé.

La plupart des gouvernements de la Ve République y ont eu recours, invoquant comme Emmanuel Macron l’urgence des mesures à prendre , à commencer par le général de Gaulle et son Premier ministre Michel Debré en 1960 pour maintenir l’ordre en Algérie. En 1982, Pierre Mauroy (PS) s’en est servi pour instituer les 39 heures, la 5e semaine de congés payés et la retraite à 60 ans, puis l’année d’après pour entériner le plan signant le tournant de la rigueur.

En août 1993, durant la deuxième cohabitation, Édouard Balladur a utilisé cette procédure pour réformer les retraites. Alain Juppé (RPR) l’a utilisée en 1996 pour sa réforme très contestée de la Sécurité sociale, tout comme Dominique de Villepin pour son « plan d’urgence » pour l’emploi en 2005. Plus récemment, Nicolas Sarkozy et François Hollande ont tous deux recouru aux ordonnances. « Entre 2004 et 2013 (10 années), 357 ordonnances ont été publiées sur le fondement de l’article 38, soit 2,3 fois plus que le nombre d’ordonnances publiées entre 1984 et 2003 (20 années) », note un rapport du Sénat.

Nombre d’ordonnances servent aussi à transposer des directives européennes.

  • Ordonnance en droit constitutionnel français

https://fr.wikipedia.org/wiki/Ordonnance_en_droit_constitutionnel_fran%C3%A7ais

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