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Archives de Tag: libération des femmes

#Balancetonporc, #moiaussi, #metoo. Youpie, le féminisme est de retour !

hashtag #balancetonporc

Formidable initiative de ces femmes courageuses qui ont dénoncé les prédations sexuelles de Weinstein et libéré la voix de leurs compagnes d’infortune. Enfin, brille la perspective d’horizons, certes encore lointains, où les femmes pourront exister sans être réduites à leur génitalité. Ce mouvement d’indignation est bien parti, souhaitons qu’il perdure et aboutisse à un changement radical du comportement des mâles vis-à-vis des femmes. Les mâles deviendraient alors des hommes.

Féministe historique, baby-boomeuse ayant enduré depuis l’enfance, le harcèlement sexuel des mâles de tous âges et condition, conditionnée par la culpabilité d’être une allumeuse, inhibée par la menace constante d’être violée puis tuée, qualifiée de pute lorsque je succombais comme quand je prenais l’initiative, humiliée, insultée, rabaissée, réifiée, je me réjouis au plus haut point de cette protestation internationale s’exprimant dans #Balancetonporc même si je doute qu’elle puisse abolir la culture du viol dont les bébées , les fillettes, les jeunes filles, les jeunes femmes, les femmes et les grand-mères sont les victimes méprisées et abandonnées.

A partir de l’âge de 11 ans (avant c’est le black out total), lorsque mes seins ont commencé à pousser, je suis devenue une proie sexuelle harcelée de toutes manières par les mâles. Ceux que je ne connaissais pas me terrorisaient en cherchant à me tripoter et ceux que je connaissais  utilisaient de grossiers discours sur le sexe me reprochant de ne pas goûter à cette merveilleuse expérience me disant que je ne savais pas ce que je ratais et me culpabilisaient en me qualifiant d’allumeuse. J’y perdais ma liberté car, alors qu’auparavant j’étais libre d’aller et venir et de m’amuser avec qui je souhaitais, mes parents commencèrent à serrer la vis, à me surveiller et m’interdire de sortir sans autorisation et de fréquenter des inconnus et des connus de mauvaise réputation (selon eux). Ils entreprirent même de surveiller ma correspondance et mes lectures. J’étais la victime punie d’être une victime, on connaît le mécanisme toujours en vigueur puisque la victime a toujours tort d’où ce reproche pervers de « victimisation » quand elle ose protester. Le plus gros risque étant d’être violée ou séduite et abandonnée…enceinte, ce qu’ils ne disaient pas clairement. Si je me révoltais contre les « gros mâles ventrus », je n’avais pas vraiment les mots pour  dire combien ce harcèlement sexuel permanent me blessait et déterminait ma conduite qui était alternativement suicidaire (je me jetais dans la gueule du loup pour vérifier la réalité du danger) ou résignée de crainte d’être rejetée.

Je ne raconterai qu’une anecdote pour illustrer ma terreur. Un été, pendant la sieste obligatoire , je pris le vélo de mon père pour aller cueillir des mûres le long de la voie ferrée. Alors que je commençais à picorer avec délice les fruits noirs gorgés de jus sucré et parfumé, un homme jaillit devant moi, ouvrit son pantalon en me disant « regarde ». Je vis alors un slip blanc déformé par une grosse bosse. Il mit la main sur mes fesses « tu as de belles fesses ». Saisie de panique je ramassai mon vélo, ne pris pas le temps d’enfourcher la barre et couru sur 500 mètres à côté de la bicyclette. J’arrivai chez moi le cœur bondissant de trouille, affolée et surtout me sentant coupable d’avoir séché la sieste. J’allai me coucher et je n’en dis pas un mot à mes parents car, à 11 ans, la chose la plus grave était de leur avoir désobéi…pas d’avoir été sexuellement agressée.

Loi contre le harcèlement sexuel abrogée en 2012 à la demande d’un harceleur condamné

http://www.huffingtonpost.fr/2014/11/17/regis-ducray-loi-harcelement-agression-sexuelle_n_6170830.html

Le harcèlement sexuel a toujours été considéré comme normal dans toutes les sociétés. En France la loi contre le harcèlement sexuel a été abrogée en 2012 par le Conseil constitutionnel à la demande de Gérard Ducray, ancien élu finalement condamné pour atteinte sexuelle avec contrainte, violence ou surprise.

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http://www.apli-nationale.org/wp/mercredi-27-septembre-2017/

Des affaires récentes n’ont pas fait autant de bruit

L’affaire Baupin député EELV n’a pas fait l’unanimité de l’indignation et il s’est trouvé moult médias pour prendre sa défense.

L’affaire Michel Sapin, tirant sur la culotte d’une journaliste, qui avait suscité l’indignation des internautes parce qu’il y a des choses plus importantes à traiter...Des journalistes politiques avaient alors témoigné de leur harcèlement par les hommes politiques et personne ne les avait soutenues.

En 2015, l’affaire DSK avait révélé les protections dont il était entouré en France et le tollé qu’avait soulevé l’intervention de la Justice américaine, ce qui n’avait pas suffit à accepter le témoignage de Tristane Banon dont la plainte avait été classée sans suite. Jean-François Kahn, journaliste habituellement critique, avait qualifié l’agression sexuelle supposée de Nafissatou Diallo de troussage de domestique.

Plus récemment la plainte pour viol d’une fillette de 11 ans par un homme de 28 ans a été requalifiée en agression sexuelle comme si une petite fille était en état de donner un consentement éclairé face à un adulte presque trois fois plus âgé qu’elle.

Les viols collectifs de Cologne commis par des migrants musulmans ont été contestés par des féministes de gôche pour lesquelles le migrant est plus respectable que les  victimes. Les migrants musulmans qui exploitent et martyrisent les femmes de leurs pays respectifs seraient plus à plaindre et secourir que leurs victimes occidentales.

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Depuis dimanche les réseaux sociaux sont inondés de réactions, plus de 500 000 pour le seul #metoo américain. Des hommes aussi réagissent en tant que victime sexuellement harcelée.

 

Pour en savoir plus

Toutes les aimables et charitables bénévoles  qui se pressent autour des migrants, ces personnes compatissantes et pour la plupart sincères, savent-elles qu’elles aident des criminels de la guerre qu’ils mènent contre les femmes de leurs pays respectifs ?

Ces mâles migrateurs  originaires du Soudan, de l’Érythrée, de l’Afghanistan ou du Nigéria sont acteurs, complices et bénéficiaires de cultures où les femmes sont cruellement maltraitées. Elles sont excisées, infibulées, mariées de force dès qu’elles sont nubiles. Elles sont vendues ou enlevées, séquestrées et violées pour faire baisser le prix de la marchandise. Elles y sont interdites d’éducation, privées de droits et de liberté de se déplacer sans autorisation du père, frère ou mari. Elles sont fouettées ou emprisonnées quand elles refusent de se soumettre à la charia, la loi islamique qui régit leur vie au service du mâle et de son bon plaisir…

La notion de culture du viol est un concept sociologique forgé aux États-Unis, et utilisé pour qualifier le lien entre les rapports sexuels non consentis et le tissu culturel d’une société. L’utilisation du terme viol pour y décrire une culture suggère l’existence d’un schéma comportemental appris qui a été créé, organisé et transmis d’une génération à l’autre comme faisant partie des attentes associées au fait d’être un homme ou d’être une femme. De plus, la culture du viol ne serait pas un phénomène du type optionnel en tout ou rien mais s’imposerait à différents degrés, allant de l’institutionnalisation du viol jusqu’à sa punition, considérée comme seulement de façade. Dans sa forme la plus véhémente, la culture du viol se manifesterait par le fait que les femmes sont la propriété des hommes qui leur refusent tout respect ainsi que le droit de contrôle et de maîtrise de leur propre corps1.

La culture du viol relie ainsi un concept établissant des liens entre le viol et la culture de la société où ces faits ont lieu dans laquelle prévalent des attitudes et des pratiques tendant à tolérer, excuser, voire approuver le viol2 , à un processus global de domination.

Pour une trop grande majorité d’hommes, la femme, quel que soit son âge, sa condition ou son apparence, n’est jamais que quelques trous montés sur deux jambes.

La société dans son ensemble est beaucoup plus indulgente pour les violeurs que solidaire des victimes, il suffit de lire les commentaires des articles qui relatent des viols ou d’écouter la vox populi. En gros, l’homme a des besoins irrépressibles et des pulsions incontrôlables, c’est sa nature ; la femme elle l’a cherché, même une vieille dame peut avoir provoqué un homme à partir du moment où elle lui a sourit ou offert un verre pour le remercier d’un service rendu. La machine tourne tellement bien que, se sentant coupables la plupart des femmes violées ne le font pas savoir et ne portent pas plainte.

Voici un petit aperçu de la chasse à la femme menée en France et dans le monde cet été. Au lieu de manifester leur solidarité avec les femmes contre les agressions sexistes, harcèlement, agressions, viols, assassinats, certains hommes « éduqués » trouvent le moyen de critiquer « lesféministes », de leur donner des leçons et de les ridiculiser Mais, Messieurs, si vous pensez que nous nous y prenons mal, pourquoi ne faites vous rien de vôtre côté pour empêcher vos semblables de nous nuire ? Serait-ce parce que vous trouvez leur comportement « normal », que vous partagez la culture du viol et que vous pensez (sic) que nous l’avons bien cherché ?

Féministes, libérez-vous !

Toutes dans la rue avec le MLF

Source image

Je n’aurais pas écrit l’article qui suit d’Anne Zélensky, présidente de la Ligue du Droit des Femmes, militante féministe de la première que j’ai rencontrée dans les AG des Beaux-arts en 1970. Toutefois, je le trouve très juste et c’est pourquoi je vous invite à le lire.

Je n’aurais pas écrit cet article car je m’efforce de ne pas tomber dans l’acharnement systématique et très partagé contre « lesféministes ». Il est de bon ton aujourd’hui, chez les femmes comme chez les hommes, d’envoyer « lesféministes » en enfer, de se moquer d’elles, de désavouer leurs actions et d’oublier leur contribution à l’évolution de la société moderne et à la libération des femmes : droit de vote, droit d’étudier partout, droit de travailler et d’ouvrir un compte en banque sans l’autorisation du père ou du mari, égalité salariale (théorique), parité en politique (théorique), droit à la contraception, criminalisation du viol désormais jugé en assises (théoriquement), droit au divorce et partage de l’autorité parentale, reconnaissance des mères célibataires (autrefois filles mères maudites) et droit à la recherche de paternité, droit de transmettre le nom de la mère à l’enfant, droit à l’avortement pour celles qui le souhaitent, droit de porter le pantalon et de s’habiller selon son bon vouloir, etc.

Les jeunes femmes qui profitent de tous ces droits gagnés de haute lutte grâce aux mouvements féministes des 19ème et 20ème siècle se reposent sur les lauriers de leurs aînées sans vouloir prendre la relève alors qu’ils reste encore tant à faire pour bénéficier d’une réelle égalité de droits entre femmes et hommes. Par exemple, les lois sur l’égalité salariale, l’égalité professionnelle et la parité ne sont pas appliquées.

Malheureusement, les néo féministes brouillent les pistes de l’égalité en se mettant au service de la loi patriarcale et font la belle part aux mâles au nom d’une idéologie crypto marxiste qui établit que le plus digne de leur compassion est l’immigré violeur, cogneur, trafiquant de drogue, manipulateur, proxénète, polygame et envahisseur…parce que nous serions responsable de sa misère matérielle et morale.

Anne Zélensky vous livre ci-dessous une analyse intelligente, humaine et lucide.

La Connectrice

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Source : Causeur N°32-février 2016 p.66

               Faut il désespérer des féministes?

            Le message que certaines féministes ont fait passer à l’occasion des agressions de Cologne est  choquant.  Lentes à la manoeuvre, pour dénoncer, elles se sont vite rattrapées .en entonnant le couplet: «comprendre, ne pas stigmatiser et tout faire pour contrer la montée du FN » On connaît la chanson.: Depuis des lustres,  les préposées à la parole  publique  sur le féminisme ont le souci principal de  chercher des excuses aux autres ;; Elles en ont oublié   d’exister par elles mêmes.  Mais cette attitude compassionnelle est loin  d’exprimer l’ensemble  de  la réflexion sur le féminisme. Malheureusement ces sons de cloche différents ne résonnent guère dans les medias. Et le public croit que le féminisme se résume à ce qu’en disent certaines, un peu toujours les mêmes, que d’aucuns nomment néoféministes.  Eh bien le public doit savoir qu’il  y a d’autres manières de concevoir le vaste et beau projet féministe, qui s’inscrit dans une longue histoire et dont le sens est quelque peu dénaturé aujourd’hui.  Etre féministe c’est d’abord se connaître et se comprendre. Ce n’est pas être à la traîne d’idéologies, qui sous leur apparente générosité, reconduisent la servitude du deuxième sexe, le bien nommé..

            Je suis donc féministe moi aussi et même « historique », label que m’a valu mon action depuis les glorieuses années 70. Mais on a du mal à me publier aujourd’hui, en vertu du besoin de « nouveauté » . Patience ! Après ma mort on me rendra sans doute l’hommage dû aux «historiques». Dommage car le recul donne une vision en surplomb  .  Je m’efforce toujours de penser,  en dehors des cadres balisés.  Et je me retrouve là où on ne m’attend pas, mais je ne perds jamais mon nord.

             Je ne me reconnais vraiment pas dans  les bémols précautionneux qui ponctuent la tardive mise en cause   des débordements sexistes de la nuit de la St Sylvestre.  Je ne souscris pas au maternalisme  qui consiste à minimiser d’ inadmissibles violences machistes au prétexte qu’elles sont le fait de migrants. Je ne me reconnais pas dans ce «féminisme» frileux et aligné, qui se met de côté, reste l’ombre de l’autre, ne produit plus de pensée propre et vigoureuse. Où sont passées l’invention et l’audace des années 70?  Foin alors du dévouement millénaire à l’autre, basta la compassion, à nous une juste reconnaissance et la reprise en main de nos affaires. « Charité bien ordonnée commence par soi même ». Véritable révolution à une époque où sévissait le dogme des priorités, celle de la lutte des classes sur toutes les autres. La justice serait rétablie automatiquement pour tous les exploités quand le prolétariat aurait triomphé. Mais nous les féministes de ces années là (pas toutes), avons préféré suivre la voix de notre ventre plutôt que celle de notre maître. Notre ventre nous appartient et le reste avec, avons-nous clamé ! Et on nous a entendues. On finit toujours par entendre ceux qui haussent le ton. Or, les féministes d’aujourd’hui chuchotent et n’osent plus investiguer de nouvelles voies.  Elles ont tellement peur de déplaire qu’elles en ont perdu la voix. Il nous a fallu alors bien du courage  pour affronter l’opprobe suscitée par  nos agitations. Deux exemples parmi tant d’autres. Le viol : on  attendra 1980 pour qu’il soit renvoyé aux assises par nos soins. Ah le tollé ! Comment ? on allait envoyer en prison des gars qui ne savaient pas ce qu’ils faisaient les malheureux. Des sans coeur nous étions, je vous dis. Mais il y a toujours un moment où il faut choisir : Etre  violée en silence ou dire publiquement qu’on a été violée et que ça exige réparation. C’est ça le féminisme, ne plus écraser et avoir honte à la place de l’autre. Deuxième exemple . Quand à la Ligue du Droit des femmes nous avons dénoncé l’excision dans les années 80, les bonnes âmes de gauche nous ont vivement interpellé «   Vous allez mettre en prison le pauvre travailleur malien . Vous n’avez pas honte ? » Et nous de répondre «  Et la fillette mutilée ? »  Et j’en passe.

            On est loin aujourd’hui de cette saine  insolence  libératrice. Las ! Le système des priorités est toujours à l’œuvre. Exit la  lutte des classes, c’est ringard .  A l’ordre du jour c’est l’immigré le nouveau damné de la terre. Dans la hiérarchie de l’exploitation, il est en haut. Pas question de lui disputer sa place ! Et nos féministes d’emboîter ce pas , et de se mettre en sourdine . Toujours le même syndrome compassionnel que nos arrières grand’mères  qui elles ne pouvaient pas faire autrement.  En fait  nos «têtes de gondole» féministes ont  délaissé le projet de libération des femmes,  pour se vouer à l’humanitaire. Elles sont revenues à nos vieux moutons : une femme fait passer l’autre avant soi. Elles se sont détournées de ce « soi » cher à V. Woolf. Ce «soi» précieux qui est le gage de l’autonomie, de la pensée libre Il faut se mettre d’abord à son propre service pour mieux coexister. Elles ne traquent plus les nouvelles niches du sexisme, hydre toujours reconstituée, mais préfèrent se joindre à la cohorte installée de  l’antiracisme, l’œil fixé sur la montée du FN qui monte justement à cause de leur déni de la réalité. Or, l’antiracisme obsessionnel ne fait-il pas écran au sexisme ? On ne peut plus rien  dire sur le machisme de certaines cultures sans être taxées de raciste où colonialiste. Bien commode pour jeter un voile sur la douloureuse condition des femmes sous loi musulmane. Ces féministes-là pensent-elles au désespoir de celles qui se sont exilées de leurs pays pour retrouver ici ce qu’elles ont fui ? Pendant ce temps, courent par en dessous, toutes les autres formes d’exclusions qu’on ne voit plus et qu’on ne combat plus. C’est ainsi que le féminisme est en panne.

            Oui, où est passé le salutaire toupet d’antan ? Celui-ci a guidé hors des sentiers  de la servitude toutes celles qui ont relevé la tête depuis Christine de Pisan , en passant par les suffragettes, Simone de Beauvoir jusqu’aux   « salopes » du Manifeste des 343. Et maintenant ? 

            Les féministes en place auraient-elles perdu le nord ?

Anne Zelensky, présidente de la Ligue du droit des femmes.

France déboussolée. Le viol c’est bien, la prostitution c’est bien, le voile c’est bien. Le féminisme c’est mal.

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Fillettes, jeunes filles et femmes ont du souci à se faire car malgré une égalité prétendue, la discrimination sexiste perdure et gagne du terrain tandis que le féminisme est voué aux gémonies.

Les femmes ont tellement intériorisé leur assujettissement que même les plus émancipées n’osent parler de leur infériorisation qu’en commençant leur propos par « bien que je ne sois pas féministe … »

Alors que certaines féministes s’abandonnent à des errements douteux, quelques hommes évoquent les discriminations sexistes sans devoir s’abriter derrières des circonvolutions couardes. Ils donnent l’impression d’être plus convaincus que ces quelques féministes historiques qui ont oublié la cause des femmes au profit d’une mode politiquement correcte, celle du droit-à-. Droit au mariage des couples de même sexe, droit à la prostitution, droit à la GPA, droit à la PMA, droit au genre, droit au voile, droit à l’oubli, etc.

Nous assistons au retour du politique dans le féminisme, ce politique qui clamait en 68 que l’oppression des femmes était une contradiction secondaire tandis que la lutte des classes était la contradiction principale. Comme la masse des ouvriers s’est considérablement réduite, l’immigré est devenu le pauvre à défendre. Or cet immigré est majoritairement un homme musulman qui méprise, domine et violente les femmes.

Entre la féministe « bourgeoise » parce que éduquée et l’immigré prolétaire, sexiste et djihadiste, les féministes crypto-marxistes ont choisi le « camarade » au détriment de la « sœur ». Cet évolution s’accompagne à son corps défendant de la régression de la condition des femmes, avec le retour du mâle sur toutes les avant-scènes du pouvoir, la recrudescence des viols et violences conjugales, l’augmentation des agressions à la personne vis à vis des femmes de tous âges, la normalisation du voile pourtant symbole de l’infériorisation des femmes, le combat en faveur de la prostitution et des maisons closes, la lutte contre l’avortement, l’explosion de la pornographie qui est le principal éducateur à la sexualité des enfants et l’absence d’application des lois sur l’égalité professionnelle et salariale.

Malheureusement, les jeunes femmes sont trop préoccupées de leur avenir dans une société insécure à tous les niveaux pour envisager de prendre la relève de leurs glorieuses ancêtres dont la lutte a permis qu’elles aient aujourd’hui ces droits qui leur paraissent tellement naturels : étudier là où bon leur semble, travailler sans demander la permission au père ou au mari, voter, porter le pantalon sans autorisation préfectorale, choisir un mari ou ne pas se marier et avoir des enfants hors mariage, choisir le nombre de leurs enfants, choisir de divorcer, choisir de travailler la nuit contre l’opposition des syndicats, voyager sans demander la permission du père, frère ou mari, sortir « en cheveux » (sans chapeau, sans voilette, sans fichu), etc.

Il serait temps que les jeunes femmes se soucient de leur avenir en adoptant la philosophie féministe selon les modalités de leur temps qui restent à être inventées.

La Connectrice

Chronologie de l’égalité homme-femme : 200 ans de luttes

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Chronologie générale

  • Deux cents ans pour accéder à l’égalité de droit.
  • Soixante ans de citoyenneté à part entière…Ces dates de l’histoire des droits des femmes vous permettront de mesurer le chemin parcouru, d’en évaluer les avancées, mais aussi de pointer les faiblesses dans des domaines aussi divers que l’éducation, l’égalité professionnelle, la parité politique, la vie personnelle et familiale ou encore les mesures prises pour lutter contre les violences à l’égard des femmes.
  • 1792 : Sous la Convention, la loi du 20 septembre met en place le mariage civil et autorise le divorce par consentement mutuel.
  • 1836 : L’ordonnance du 23 juin organise l’enseignement primaire pour les filles.
  • 1861 : Après avoir bataillé plusieurs années, l’institutrice Julie Daubié est la première femme autorisée à se présenter au baccalauréat, qu’elle obtient en l’ayant préparé seule.
  • 1876 : Hubertine Auclert, journaliste et première suffragette, fonde l’association  » Le droit des femmes  » et se bat pour l’égalité politique.
  • 1900 : La loi du 1er décembre ouvre le barreau aux femmes : Jeanne Chauvin devient la première avocate.
  • 1907 : La loi du 13 juillet accorde aux femmes mariées la libre disposition de leur salaire.
  • 1909 : La loi institue un congé de maternité de huit semaines, sans rupture de contrat de travail mais sans traitement (en 1910, les institutrices obtiennent le maintien du traitement).
  • 1924 : Les programmes de l’enseignement secondaire ainsi que le baccalauréat deviennent identiques pour les filles et les garçons (décret du 25 mars).
  • 1936 : Le 4 juin, Cécile Brunschvicg, Suzanne Lacore et Irène Joliot-Curie sont nommées sous-secrétaires d’État (à l’Éducation nationale, la Protection de l’enfance et la Recherche scientifique) dans le gouvernement de Léon Blum.
    Le 30 juillet, la Chambre des députés se prononce pour la sixième et dernière fois pour le vote des femmes, par 495 voix contre 0. Le gouvernement s’abstient. Le Sénat n’inscrira jamais ce texte à son ordre du jour.
  • 1938 : Suppression de l’incapacité civile : les femmes peuvent s’inscrire à l’université sans l’autorisation de leur mari (loi du 18 février).
  • 1944 : L’ordonnance du 21 avril, signée du général de Gaulle, introduit le suffrage universel en permettant pour la première fois aux femmes de voter et d’être éligibles dans les mêmes conditions que les hommes.
  • 1946 : Pour la première fois une femme accède au perchoir : Madeleine Braun (communiste) est élue vice-présidente de l’Assemblée nationale (2ème Assemblée constituante). Andrée Viénot, sous-secrétaire d’État à la jeunesse et aux sports, est la première femme ministre sous la IVe République
    Le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines est désormais inscrit dans le préambule de la Constitution. L’arrêté du 30 juillet supprime la notion de  » salaire féminin « .
  • 1947 : Dans le gouvernement de Robert Schuman, Germaine Poinso-Chapuis est la première femme nommée ministre (de la Santé publique et de la Population).
  • 1956 : Création le 8 mars de l’association « La Maternité heureuse » dont l’objectif est de défendre l’enfant désiré et de lutter contre l’avortement clandestin. Le Mouvement français pour le planning familial lui succède en 1960 et ouvre en 1961 le premier centre d’accueil du Mouvement français pour le planning familial à Grenoble.
  • 1965 : La loi du 13 juillet modifie le régime légal du mariage du couple se mariant sans contrat : les femmes peuvent gérer leurs biens propres et exercer une activité professionnelle sans le consentement de leur mari.
  • 1967 : Loi Neuwirth du 28 décembre 1967 : la contraception est autorisée. La publicité, interdite par la loi de 1920, n’est toujours pas autorisée en dehors des revues médicales.
  • 1970 : La loi du 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale conjointe supprime la notion de « chef de famille » du Code civil. Le congé de maternité est indemnisé à 90 % par l’Assurance maternité au lieu de 50%.
  • 1972 : La loi du 22 décembre 1972 relative à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes introduit le principe « à travail égal, salaire égal ». Mais en fait les écarts de rémunération et de revenus demeurent. Ouverture aux femmes des concours des grandes écoles. L’École polytechnique devient mixte : huit femmes sont reçues et l’une d’entre elles (Anne Chopinet) sera major de promotion.
  • 1974 : La loi du 4 décembre 1974 instaurera la gratuité et l’anonymat de la contraception dans les centres de planification pour les mineures.
  • 1975 : A l’initiative de l’ONU 1975 est l’année internationale de la femme. La première Conférence mondiale sur les femmes adoptera, en septembre 1975, à Mexico City, le premier programme d’action mondial en faveur de la promotion des femmes.
    La loi dite Veil autorise l’IVG pour une période probatoire de 5 ans.Ouverture du premier refuge pour femmes battues, à Clichy, qui porte le nom de  » Flora Tristan « , l’une des initiatrices du féminisme en France au XIXe siècle.
    La loi du 11 juillet 1975 instaure le divorce par consentement mutuel.
  • 1976 : La mixité devient obligatoire pour tous les établissements d’enseignements primaires et secondaires que par le décret du 28 décembre 1976 de la loi du 15 juin 1975 (dite Loi « René Haby »). Mais le premier lycée mixte avait ouvert ses portes en 1937 (Marcellin Berthelot, à St Maur)
  • 1977 : L’Assemblée générale Nations Unies officialise la Journée Internationale des Femmes (résolution 32/142), une journée pour célébrer les droits des femmes dans le monde entier.
  • 1979 : L’Assemblée générale des Nations Unies adopte la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes que la France ratifiera en 1983.
  • 1980 : La loi du 17 juillet 1980 prolonge le congé de maternité à 16 semaines et interdit le licenciement des femmes enceintes.
    La loi du 23 décembre sur la répression du viol en apporte une définition précise :  » Tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte ou surprise est un viol  » (article 222.23 du code pénal).
  • 1982 : L’IVG est remboursée par la Sécurité sociale (loi du 31 décembre).
    Le Conseil constitutionnel censure une loi qui prévoyait un quota de 25 % de femmes dans les listes des élections municipales estimant que le principe d’égalité devant la loi à l’article premier « s’oppose à toute division par catégories des électeurs et des éligibles ».
  • 1983 : La loi du 13 juillet 1983 portant modification du code du travail et du code pénal (loi Roudy) établit l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
  • 1985 : L’article 2 de la loi de finances pour 1983 supprime la notion de chef de famille en matière fiscale et la loi du 23 décembre 1985 établit l’égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et l’égalité des parents dans la gestion des biens et des enfants mineurs
  • 1986 : Une circulaire du Premier ministre du 11 mars 1986 vise à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre.L’Institut national de la langue française établie un guide pour les usagers contenant des recommandations relatives aux formes féminines les mieux adaptées à nos usages.
  • 1987 : La loi du 22 juillet 1987 instaure l’égalité des parents dans l’exercice de l’autorité parentale.
  • 1989 : Les pouvoirs publics affirment leur volonté de lutter contre les violences conjugales : lancement de la première campagne nationale d’information et création des commissions départementales d’action contre les violences faites aux femmes (circulaire du 12 octobre).
  • 1990 : La Cour de cassation reconnaît le viol entre époux (arrêt du 5 septembre).
  • 1992 : La loi du 22 juillet 1992, portant réforme des dispositions du Code Pénal (1994), mentionne expressément que la qualité de conjoint de la victime constitue une circonstance aggravante de l’infraction commise.La loi du 2 novembre définit l’abus d’autorité en matière sexuelle dans les relations de travail (harcèlement sexuel).
  • 1993 : La loi du 8 janvier affirme le principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale à l’égard de tous les enfants, quelle que soit la situation des parents (mariés, concubins, divorcés, séparés).La loi Neiertz du 27 janvier 1993 dépénalise l’auto-avortement et crée le délit d’entrave à l’IVG, suite aux attaques répétées de centres d’IVG par des commandos qui y sont hostiles.
  • 1995 : L’Organisation des Nations Unies organise la quatrième conférence mondiale sur les femmes à Pékin du 4 au 15 septembre 1995.A cette occasion, sont adoptés une Déclaration politique et un Programme d’action qui identifie 12 domaines critiques et définit des objectifs stratégiquesDécret du 18 octobre portant création d’un Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, placé auprès du Premier ministre ayant pour mission l’identification, l’évaluation et l’analyse des inégalités entre les sexes dans les domaines politique, économique et social, la production et la diffusion de données sur la situation des femmes aux niveaux national et international, l’élaboration de propositions, recommandations et avis tendant à promouvoir la mise en œuvre de la parité entre les femmes et les hommes.
  • 1999 : La révision du 23 juin 1999 (loi constitutionnelle du 8 juillet 1999) relative à l’égalité entre les hommes et les femmes a permis d’introduire à l’article 3 de la Constitution le principe selon lequel la loi « favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. » L’article 4 de la Constitution précise que les partis politiques « contribuent à la mise en œuvre de ce principe dans les conditions déterminées par la loi ». Cette révision autorise ainsi des réformes législatives qui rendront effective une meilleure représentation des femmes en politique.La loi du 12 juillet 1999 crée des délégations parlementaires aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes à l’Assemblée nationale, au Sénat et au Conseil économique et social.
  • 2000 : Une convention interministérielle est signée le 25 février afin de mettre en œuvre une politique globale d’égalité des chances entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif. Elle réunit les ministères de l’Education nationale, de la Recherche, de l’Agriculture, de la Parité et de l’Emploi, et ceux qui les ont rejoints par l’avenant du 8 mars 2002, les ministères chargés de la Culture, de l’Equipement et de la Justice.Le 6 juin 2000 la première loi dite sur « la parité » est promulguée. Elle contraint les partis politiques à présenter un nombre égal d’hommes et de femmes lors des scrutins de liste et prévoit une retenue sur la dotation financière des partis qui ne respecteront pas le principe de parité lors de la désignation des candidats pour les élections législatives.La loi du 10 juillet 2000 réforme les modes de scrutin des sénatoriales : les départements élisant 3 sénateurs et plus votent désormais par scrutin de liste (soit 2/3 des sénateurs). Le scrutin de liste ne concernait jusque là que les départements élisant cinq sénateurs et plus.La loi du 13 décembre 2000 relative à la contraception d’urgence autorise la délivrance sans ordonnance des contraceptifs d’urgence non susceptibles de présenter un danger pour la santé.
  • 2001 : Loi du 9 mai 2001, dite loi Génisson, sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cette loi actualise et renforce la loi de 1983 en définissant les axes de sa mise en œuvre.La loi du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception actualise la loi de 1967 relative à la contraception et celle de 1975 relative à l’avortement : suppression de l’autorisation parentale pour l’accès des mineures à la contraception, allongement du délai légal de recours à l’IVG, aménagement de l’autorisation parentale pour les mineures demandant une IVG, et élargissement du délit d’entrave.La loi du 6 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations à l’emploi, qui précise notamment le régime juridique de la preuve et la notion de discrimination
  • 2002 : La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 aborde, dans ses articles 168 à 180, la lutte contre le harcèlement moral au travail. Introduction dans le Code Pénal d’un délit, passible de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende, à l’encontre de celui qui sollicite, accepte ou obtient, « en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération, des relations de nature sexuelle de la part d’un mineur qui se livre à la prostitution. »Le décret du 3 mai 2002, relatif aux modalités de désignation, par l’administration, dans la fonction publique de l’Etat, des membres des jurys et des comités de sélection de ses représentants au sein des organismes consultatifs, prescrit de respecter une proportion minimale d’un tiers de personnes de chaque sexe.
  • 2003 : La loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques modifie deux articles relatifs au harcèlement sexuel et moral : Art. 4 : déplacement de la charge de la preuve et art. 5 : la médiation suppression dans le cadre du harcèlement sexuelLa loi du 11 avril 2003 réforme les modes de scrutin des élections régionales et européennes. L’alternance stricte entre hommes et femmes est instaurée pour les listes des élections régionales et confirmée pour les élections européennes. La loi introduit des sections départementales sur les listes régionales, et crée des eurorégions pour les européennes.
    La loi du 30 juillet 2003 réforme le mode de scrutin des sénatoriales en réservant l’application de la proportionnelle aux départements élisant 4 sénateurs et plus. Le scrutin uninominal, ne comportant aucune obligation paritaire aux yeux de la loi, concerne désormais la moitié des sièges sénatoriaux.Le décret n° 2003-1280 du 26 décembre 2003 portant application de la loi du 21 août 2003, portant réforme des retraitesmodifie les conditions du bénéfice de la majoration pour enfants. Les femmes assurées sociales se voient désormais attribuer une majoration de leur durée d’assurance d’un trimestre pour toute année durant laquelle elles ont élevé un enfant, dans la limite des huit trimestres par enfant.
  • 2004 : La signature par le patronat et les syndicats de l’accord national interprofessionnel du 1er mars 2004, relatif à la mixité et à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes se décline en plusieurs points : réduire les inégalités salariales, faciliter l’accès à la formation professionnelle pour les femmes, faire en sorte que la maternité ou la parentalité ne freine pas les évolutions de carrière, mettre fin au déséquilibre entre les hommes et les femmes lors des recrutements.La loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadre, en application du principe de laïcité, le port des signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.La loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce, (applicable à compter du 1er janvier 2005) simplifie les procédures et précise, dans son article 22, les dispositions relatives à la protection du conjoint victime de violences conjugales.
  • 2006 : La loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes renforce les moyens et engagement concernant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et la conciliation entre l’activité professionnelle et la vie familiale.
    La loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes proposait notamment la mise en place de quotas pour faciliter l’accès des femmes aux responsabilités. Le Conseil Constitutionnel dans sa décision n°2006-533 DC du 16 mars 2006 a déclaré ces dispositions (articles 21 à 26) non conformes à la Constitution.La loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforce la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs en : élargissant le champ d’application de la circonstance aggravante à de nouveaux auteurs (pacsés et « ex »), à de nouvelles infractions (meurtres – viols – agressions sexuelles) ; facilitant l’éloignement de l’auteur de l’infraction du domicile de la victime ; reconnaissant le vol entre époux lorsqu’il démontre une véritable volonté du conjoint violeur d’assujettir sa victime.

    La convention interministérielle du 25 février 2000 est renouvelée le 29 juin 2006. Elle réunit les ministères de l’Emploi, de l’Education nationale, de la Justice, de l’Equipement, de l’Agriculture, de la Culture, de la Parité et de la Recherche

  • 2007 : La loi du 31 janvier 2007 impose une alternance stricte femmes-hommes dans la composition des listes électorales municipales (de 3500 habitants et plus) et introduit une obligation de parité dans les exécutifs régionaux et municipaux (de 3500 habitantes et plus). Elle augmente la pénalité financière encourue par les partis qui ne respectent pas la parité des investitures lors des élections législatives (75% de l’écart à la moyenne) et contraint les candidat-e-s aux élections cantonales à se présenter au côté d’un/e suppléant-e de l’autre sexe
  • 2008 : La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 modifie l’article 1er de la Constitution, désormais ainsi rédigé :
    « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».La loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de lalutte contre les discriminations achève la transposition complète des textes européens en matière d’égalité de traitement (les directives 2006/54, 2004/113, 2002/73, 2000/78 et 2000/43). Elle définit les notions de discrimination directe et indirecte, assimile les faits de harcèlement moral et sexuel aux discriminations et renforce la protection des victimes.
  • 2009La Convention CEDEF/CEDAW a été adoptée 30 ans plus tôt le 18 décembre 1979.
  • 2010Pékin + 15 : La 54ème session de la Commission de la Condition de la Femme (CCF/CSW), du 1er au 13 mars 2010, sera consacrée au suivi de la mise en œuvre des objectifs stratégiques du Programme d’action de Pékin, 15 ans après son adoption.
  • Sources : Sites de l’Observatoire de la parité, du Service des droits des femmes et de l’Assemblée nationale.

Education

  • 1836 : L’ordonnance du 23 juin organise l’enseignement primaire pour les filles.
  • 1861 : Après avoir bataillé plusieurs années, l’institutrice Julie Daubié est la première femme autorisée à se présenter au baccalauréat, qu’elle obtient en l’ayant préparé seule.
  • 1924 : Les programmes de l’enseignement secondaire ainsi que le baccalauréat deviennent identiques pour les filles et les garçons (décret du 25 mars).
  • 1972 : Ouverture aux femmes des concours des grandes écoles. L’École polytechnique devient mixte : huit femmes sont reçues et l’une d’entre elles (Anne Chopinet) sera major de promotion.
  • 1976 : La mixité devient obligatoire pour tous les établissements d’enseignements primaires et secondaires que par le décret du 28 décembre 1976 de la loi du 15 juin 1975 (dite Loi « René Haby »). Mais le premier lycée mixte avait ouvert ses portes en 1937 (Marcellin Berthelot, à St Maur)
  • 2000 : Une convention interministérielle est signée le 25 février afin de mettre en œuvre une politique globale d’égalité des chances entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif. Elle réunit les ministères de l’Education nationale, de la Recherche, de l’Agriculture, de la Parité et de l’Emploi, et ceux qui les ont rejoints par l’avenant du 8 mars 2002, les ministères chargés de la Culture, de l’Equipement et de la Justice.
  • 2006 : La convention interministérielle du 25 février 2000 est renouvelée le 29 juin 2006. Elle réunit les ministères de l’Emploi, de l’Education nationale, de la Justice, de l’Equipement, de l’Agriculture, de la Culture, de la Parité et de la Recherche.

Egalité professionnelle

  • 1900 : La loi du 1er décembre ouvre le barreau aux femmes : Jeanne Chauvin devient la première avocate.
  • 1972 : La loi du 22 décembre de 1972 relative à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes introduit le principe « à travail égal, salaire égal ». Mais en fait les écarts de rémunération et de revenus demeurent.
  • 1983 : La loi du 13 juillet 1983 portant modification du code du travail et du code pénal (loi Roudy) établit l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
  • 2001 : Loi du 9 mai 2001, dite loi Génisson, sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cette loi actualise et renforce la loi de 1983 en définissant les axes de sa mise en œuvre.
    La loi du 6 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations à l’emploi, qui précise notamment le régime juridique de la preuve et la notion de discrimination
  • 2003 : Le décret n° 2003-1280 du 26 décembre 2003 portant application de la loi du 21 août 2003, portant réforme des retraites modifie les conditions du bénéfice de la majoration pour enfants. Les femmes assurées sociales se voient désormais attribuer une majoration de leur durée d’assurance d’un trimestre pour toute année durant laquelle elles ont élevé un enfant, dans la limite des huit trimestres par enfant.
  • 2004 : La signature par le patronat et les syndicats de l’accord national interprofessionnel du 1er mars 2004, relatif à la mixité et à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes se décline en plusieurs points : réduire les inégalités salariales, faciliter l’accès à la formation professionnelle pour les femmes, faire en sorte que la maternité ou la parentalité ne freine pas les évolutions de carrière, mettre fin au déséquilibre entre les hommes et les femmes lors des recrutements.
  • 2006 : La loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes renforce les moyens et engagement concernant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et la conciliation entre l’activité professionnelle et la vie familiale.
    La loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes proposait notamment la mise en place de quotas pour faciliter l’accès des femmes aux responsabilités. Le Conseil Constitutionnel dans sa décision n°2006-533 DC du 16 mars 2006 a déclaré ces dispositions (articles 21 à 26) non conformes à la Constitution.
  • 2008 : La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 modifie l’article 1er de la Constitution, désormais ainsi rédigé :
    « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».

Parité politique

  • 1936 : Le 4 juin, Cécile Brunschvicg, Suzanne Lacore et Irène Joliot-Curie sont nommées sous-secrétaires d’État (à l’Éducation nationale, la Protection de l’enfance et la Recherche scientifique) dans le gouvernement de Léon Blum.
    Le 30 juillet, la Chambre des députés se prononce pour la sixième et dernière fois pour le vote des femmes, par 495 voix contre 0. Le gouvernement s’abstient. Le Sénat n’inscrira jamais ce texte à son ordre du jour.
  • 1944 : L’ordonnance du 21 avril, signée du général de Gaulle, introduit le suffrage universel en permettant pour la première fois aux femmes de voter et d’être éligibles dans les mêmes conditions que les hommes.
  • 1946 : Pour la première fois une femme accède au perchoir : Madeleine Braun (communiste) est élue vice-présidente de l’Assemblée nationale (2ème Assemblée constituante). Andrée Viénot, sous-secrétaire d’État à la jeunesse et aux sports, est la première femme ministre sous la IVe République.
  • 1947 : Dans le gouvernement de Robert Schuman, Germaine Poinso-Chapuis est la première femme nommée ministre (de la Santé publique et de la Population).
  • 1982 : Le Conseil constitutionnel censure une loi qui prévoyait un quota de 25 % de femmes dans les listes des élections municipales estimant que le principe d’égalité devant la loi à l’article premier « s’oppose à toute division par catégories des électeurs et des éligibles ».
  • 1999 : La révision du 23 juin 1999 (loi constitutionnelle du 8 juillet 1999) relative à l’égalité entre les hommes et les femmes a permis d’introduire à l’article 3 de la Constitution le principe selon lequel la loi « favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. » L’article 4 de la Constitution précise que les partis politiques « contribuent à la mise en œuvre de ce principe dans les conditions déterminées par la loi ». Cette révision autorise ainsi des réformes législatives qui rendront effective une meilleure représentation des femmes en politique.
  • 2000 : Le 6 juin 2000 la première loi dite sur « la parité » est promulguée. Elle contraint les partis politiques à présenter un nombre égal d’hommes et de femmes lors des scrutins de liste et prévoit une retenue sur la dotation financière des partis qui ne respecteront pas le principe de parité lors de la désignation des candidats pour les élections législatives.La loi du 10 juillet 2000 réforme les modes de scrutin des sénatoriales : les départements élisant 3 sénateurs et plus votent désormais par scrutin de liste (soit 2/3 des sénateurs). Le scrutin de liste ne concernait jusque là que les départements élisant cinq sénateurs et plus.
  • 2003 : La loi du 11 avril 2003 réforme les modes de scrutin des élections régionales et européennes. L’alternance stricte entre hommes et femmes est instaurée pour les listes des élections régionales et confirmée pour les élections européennes. La loi introduit des sections départementales sur les listes régionales, et crée des eurorégions pour les européennes.
    La loi du 30 juillet 2003 réforme le mode de scrutin des sénatoriales en réservant l’application de la proportionnelle aux départements élisant 4 sénateurs et plus. Le scrutin uninominal, ne comportant aucune obligation paritaire aux yeux de la loi, concerne désormais la moitié des sièges sénatoriaux.
  • 2007 : La loi du 31 janvier 2007 impose une alternance stricte femmes-hommes dans la composition des listes électorales municipales (de 3500 habitants et plus) et introduit une obligation de parité dans les exécutifs régionaux et municipaux (de 3500 habitantes et plus). Elle augmente la pénalité financière encourue par les partis qui ne respectent pas la parité des investitures lors des élections législatives (75% de l’écart à la moyenne) et contraint les candidat-e-s aux élections cantonales à se présenter au côté d’un/e suppléant-e de l’autre sexe

Vie personnelle et familiale

  • 1792 : Sous la Convention, la loi du 20 septembre met en place le mariage civil et autorise le divorce par consentement mutuel.
  • 1909 : La loi institue un congé de maternité de huit semaines, sans rupture de contrat de travail mais sans traitement (en 1910, les institutrices obtiennent le maintien du traitement).
  • 1956 : Création le 8 mars de l’association « La Maternité heureuse » dont l’objectif est de défendre l’enfant désiré et de lutter contre l’avortement clandestin. Le Mouvement français pour le planning familial lui succède en 1960 et ouvre en 1961 le premier centre d’accueil du Mouvement français pour le planning familial à Grenoble.
  • 1965 : La loi du 13 juillet modifie le régime légal du mariage du couple se mariant sans contrat : les femmes peuvent gérer leurs biens propres et exercer une activité professionnelle sans le consentement de leur mari.
  • 1967 : Loi Neuwirth du 28 décembre : la contraception est autorisée. La publicité, interdite par la loi de 1920, n’est toujours pas autorisée en dehors des revues médicales.
  • 1970 : La loi du 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale conjointe supprime la notion de « chef de famille » du Code civil. Le congé de maternité est indemnisé à 90 % par l’Assurance maternité au lieu de 50%.
  • 1974 : La loi du 4 décembre 1974 instaurera la gratuité et l’anonymat de la contraception dans les centres de planification pour les mineures.
  • 1975 : La loi dite Veil autorise l’IVG pour une période probatoire de 5 ans. La loi du 11 juillet 1975 instaure le divorce par consentement mutuel.
  • 1980 : La loi du 17 juillet 1980 prolonge le congé de maternité à 16 semaines et interdit le licenciement des femmes enceintes.
  • 1982 : L’IVG est remboursée par la Sécurité sociale (loi du 31 décembre).
  • 1985 : L’article 2 de la loi de finances pour 1983 supprime la notion de chef de famille en matière fiscale et la loi du 23 décembre 1985 établit l’égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et l’égalité des parents dans la gestion des biens et des enfants mineurs
  • 1987 : La loi du 22 juillet 1987 instaure l’égalité des parents dans l’exercice de l’autorité parentale.
  • 1993 : La loi du 8 janvier affirme le principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale à l’égard de tous les enfants, quelle que soit la situation des parents (mariés, concubins, divorcés, séparés).La loi Neiertz du 27 janvier 1993 dépénalise l’auto-avortement et crée le délit d’entrave à l’IVG, suite aux attaques répétées de centres d’IVG par des commandos qui y sont hostiles.
  • 2000 : La loi du 13 décembre 2000 relative à la contraception d’urgence autorise la délivrance sans ordonnance des contraceptifs d’urgence non susceptibles de présenter un danger pour la santé.
  • 2001 : La loi du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception actualise la loi de 1967 relative à la contraception et celle de 1975 relative à l’avortement : suppression de l’autorisation parentale pour l’accès des mineures à la contraception, allongement du délai légal de recours à l’IVG, aménagement de l’autorisation parentale pour les mineures demandant une IVG, et élargissement du délit d’entrave.
  • 2004 : La loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadre, en application du principe de laïcité, le port des signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.La loi n°2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce, (applicable à compter du 1er janvier 2005) simplifie les procédures et précise, dans son article 22, les dispositions relatives à la protection du conjoint victime de violences conjugales.

Violences à l’égard des femmes

  • 1975 : Ouverture du premier refuge pour femmes battues, à Clichy, qui porte le nom de  » Flora Tristan « , l’une des initiatrices du féminisme en France au XIXe siècle.
  • 1980 : La loi du 23 décembre sur la répression du viol en apporte une définition précise :  » Tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte ou surprise est un viol  » (article 222.23 du code pénal).
  • 1989 : Les pouvoirs publics affirment leur volonté de lutter contre les violences conjugales : lancement de la première campagne nationale d’information et création des commissions départementales d’action contre les violences faites aux femmes (circulaire du 12 octobre).
  • 1990 : La Cour de cassation reconnaît le viol entre époux (arrêt du 5 septembre).
  • 1992 : La loi du 22 juillet 1992, portant réforme des dispositions du Code Pénal (1994), mentionne expressément que la qualité de conjoint de la victime constitue une circonstance aggravante de l’infraction commise.La loi du 2 novembre définit l’abus d’autorité en matière sexuelle dans les relations de travail (harcèlement sexuel).
  • 2002 : La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 aborde, dans ses articles 168 à 180, la lutte contre le harcèlement moral au travail. Introduction dans le Code Pénal d’un délit, passible de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende, à l’encontre de celui qui sollicite, accepte ou obtient, « en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération, des relations de nature sexuelle de la part d’un mineur qui se livre à la prostitution. »
  • 2003 : La loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques modifie deux articles relatifs au harcèlement sexuel et moral : Art. 4 : déplacement de la charge de la preuve et art. 5 : la médiation suppression dans le cadre du harcèlement sexuel
  • 2006 : La loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforce la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs en : élargissant le champ d’application de la circonstance aggravante à de nouveaux auteurs (pacsés et « ex »), à de nouvelles infractions (meurtres – viols – agressions sexuelles) ; facilitant l’éloignement de l’auteur de l’infraction du domicile de la victime ; reconnaissant le vol entre époux lorsqu’il démontre une véritable volonté du conjoint violeur d’assujettir sa victime.

Source : http://www.observatoire-parite.gouv.fr/portail/chronologies_egalite.htm

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