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Archives de Tag: pétition contre la GPA

CAMPAGNE VISANT À L’ARRÊT IMMÉDIAT DE LA GESTATION POUR AUTRUI-GPA

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cadeau de noel une maman

J’ai déjà écrit mon opposition à la GPA et au don d’ovocytes parce que ces pratiques possibles grâce à une utilisation détournée des progrès de la science médicale, reposent sur l’exploitation du corps des femmes qui va de paire avec le mépris que les hommes leur portent.

Au delà de cette exploitation cynique s’exprime l’égoïsme des homosexuels et leur lâcheté face aux conséquences de leur choix sexuel … lorsqu’ils ont suffisamment d’argent pour se payer une mère porteuse et acheter un bébé.

Quand les partisans de la médicalisation de la reproduction prétendent faire ce choix indigne de l’humanité, ils prennent soin d’omettre toutes les conséquences pour la santé des femmes exploitées et de l’enfant. Le prix à payer pour ces corps de femmes et d’enfants est très élevé, ne serait-ce que pour les femmes le bourrage d’hormones et les transformations physiologiques propres à la grossesse.

La GPA et le don d’ovocytes sont des crimes et les dois internationales devraient être édictées en ce sens.

La Connectrice

http://www.lmptcollectif-oise.fr/meres-porteuses-lirlande-et-litalie-sy-opposent/

G

http://www.lmptcollectif-oise.fr/le-senat-et-les-meres-porteuses/

Trading on The Female Body

Le mouvement international Stop surrogacy now, relance sa campagne pour l’interdiction de la  GPA dans la perspective de la conférence qui aura lieu le 14 mars à New York de 13 à 15 h locale.

Il sera possible de suivre la conférence en direct sur la page Facebook de l’organisation ou de la regarder plus tard sur Facebook et le site sur lequel elle sera archivée.

tp://www.stopsurrogacynow.com/the-statement/statement-french/#sthash.ymVU2O5l.5T5b6bwv.dpuf

Nous sommes des femmes et des hommes d’origines ethniques, religieuses, culturelles, socio-économiques différentes venant de toutes les régions du monde. Ensemble nous tenons ici à exprimer notre inquiétude concernant les femmes et les enfants exploités au travers des conventions de gestation pour autrui (GPA).

Deutsch
English
Español
Français
Italiano
日本語
Norsk
Svenska

Tous, nous reconnaissons la force du désir de parentalité qui est naturel et universel. Toutefois, comme s’agissant de la plupart des désirs, des limites doivent être posées. Les Droits Humains nous fournissent un marqueur significatif à qui veut savoir identifier ces limites et déterminer leur champ d’application. Nous pensons que la gestation pour autrui doit être interdite en ce qu’elle constitue une violation des droits humains des femmes et des enfants.

La gestation pour autrui repose souvent sur l’exploitation des femmes les plus démunies. Dans de nombreux cas, ce sont les pauvres qui sont contraints de vendre et les riches qui peuvent se permettre d’acheter. Ces transactions iniques impliquent un consentement de la part de femmes sous informées, voire pas du tout informées, une rémunération faible, une coercition, une insuffisance de suivi médical et des risques sévères pour la santé, à court et à long terme, des femmes qui acceptent la gestation pour autrui.

Le processus médical de la gestation pour autrui entraîne des risques pour la mère de substitution, pour les jeunes femmes qui vendent leurs ovocytes et pour les enfants nés grâce aux techniques d’assistance médicale à la procréation. Parmi les risques encourus par les femmes : le Syndrome d’Hyper Stimulation Ovarienne (SHSO), la torsion ovarienne, le kyste ovarien, une douleur pelvienne chronique, une ménopause précoce, une perte de fertilité, une tumeur cancéreuse du système reproductif, des caillots sanguins, une insuffisance rénale, un arrêt cardiaque et, dans un certain nombre de cas, la mort. Les femmes faisant une grossesse à partir d’ovocytes provenant d’autres femmes présentent un risque plus élevé de pré-éclampsie et d’hypertension.

Les enfants nés grâce aux techniques d’assistance médicale à la procréation, qui sont généralement mises en œuvre dans la gestation pour autrui, présentent également des risques de pathologies parmi lesquelles : une naissance avant terme, un décès à la naissance, un poids insuffisant à la naissance, des malformations du fœtus et une pression artérielle élevée. La gestation pour autrui rompt le lien maternel naturel qui s’établit pendant la grossesse – un lien que les professionnels de la médecine encouragent et cherchent à renforcer sans relâche. Le lien biologique entre la mère et l’enfant est indéniablement de nature intime, et lorsqu’il est rompu, les conséquences en sont durables pour les deux parties. Dans les pays où la gestation pour autrui est autorisée, cette souffrance potentielle est institutionnalisée.

Nous sommes donc convaincus qu’il n’y a pas de différence entre la pratique commerciale de la gestation pour autrui et la vente ainsi que l’achat d’enfants. Même s’il n’y a pas échange d’argent (c’est-à-dire la version non rémunérée, ou « altruiste »), toute pratique qui expose des femmes et des enfants à de tels risques doit être interdite.

Personne n’a droit à un enfant, pas plus les hétérosexuels que les homosexuels ou les individus ayant fait le choix de rester célibataire.

Nous sommes unis pour demander aux gouvernements des nations du monde ainsi qu’aux leaders de la communauté internationale de travailler ensemble à l’arrêt immédiat de la gestation pour autrui.

Sign This Statement

 

Original Individual Signatories:

Kathleen Sloan
Feminist leader, activist, and author
USA
Phyllis Chesler, Ph.D.
Emerita Professor of Psychology, Feminist activist, Scholar and Author of Sacred Bond: The Legacy of Baby M
USA
Marjorie Murphey Campbell, J.D.
Founder of NewFeminism.co
USA
Renate Klein, Ph.D.
Biologist, social scientist, and coordinator FINRRAGE (Feminist International Network of Resistance to Reproductive and Genetic Engineering)
Australia
Ruchira Gupta
Founder and President, Apne Aap Women Worldwide
India
Jennifer Lahl
Founder and President of the Center for Bioethics and Culture Network
USA
Janice G. Raymond, Ph.D.
Professor Emerita University of Massachusetts, Amherst, and author of Women as Wombs: Reproductive Technologies and the Battle Over Women’s Freedom
USA
Kajsa Ekis Ekman
author of Being and Being Bought: Prostitution, Surrogacy and the Split Self
Sweden
Jessica Kern
Product of a surrogate pregnancy
USA
Sylviane Agacinski
Feminist philosopher, author of Corps en Miettes
France
Gail Robinson
“Surrogate” Mother
USA

…+6 000 signatures le 10/03/2017

Non à la GPA. Signez la pétition

Publié le

Surrogacy Services

A louer. http://blog.lawinfo.com/2015/02/20/foreigners-prohibited-from-seeking-surrogacy-services-in-thailand/

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ni à louer, ni à vendre. http://www.mfc.org/get-involved-commercial-surrogacy/

Je suis totalement opposée à la GPA-gestation pour autrui, mères porteuses-car c’est une forme d’esclavage et de prostitution indigne de notre civilisation et parce que cette procréation décide cyniquement de fabriquer a priori des orphelins et des traumatisés affectifs.

J’adhère totalement à la déclaration ci-dessous et je l’ai signée.

Le mouvement Stop surrogacy now fait savoir que le parlement australien vient de rejeter une proposition de loi pour autoriser la GPA commerciale sachant que l’Australie autorise la GPA « altruiste »…

Le 10 mai, anniversaire de l’abolition de l’esclavage, la manif pour tous organise une manifestation contre la GPA

La Connectrice

http://admi.net/cgi-bin/wiki?GPA. Sur ce site de très nombreux liens vers des articles sur la GPA de toutes les opinions

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http://keline.over-blog.com/article-la-modernite-a-la-mode-taubira-114878835.html

DÉCLARATION : CAMPAGNE VISANT À L’ARRÊT IMMÉDIAT DE LA GESTATION POUR AUTRUI

Nous sommes des femmes et des hommes d’origines ethniques, religieuses, culturelles, socio-économiques différentes venant de toutes les régions du monde. Ensemble nous tenons ici à exprimer notre inquiétude concernant les femmes et les enfants exploités au travers des conventions de gestation pour autrui (GPA).

La gestation pour autrui repose souvent sur l’exploitation des femmes les plus démunies. Dans de nombreux cas, ce sont les pauvres qui sont contraints de vendre et les riches qui peuvent se permettre d’acheter. Ces transactions iniques impliquent un consentement de la part de femmes sous informées, voire pas du tout informées, une rémunération faible, une coercition, une insuffisance de suivi médical et des risques sévères pour la santé, à court et à long terme, des femmes qui acceptent la gestation pour autrui.Tous, nous reconnaissons la force du désir de parentalité qui est naturel et universel. Toutefois, comme s’agissant de la plupart des désirs, des limites doivent être posées. Les Droits Humains nous fournissent un marqueur significatif à qui veut savoir identifier ces limites et déterminer leur champ d’application. Nous pensons que la gestation pour autrui doit être interdite en ce qu’elle constitue une violation des droits humains des femmes et des enfants.

Le processus médical de la gestation pour autrui entraîne des risques pour la mère de substitution, pour les jeunes femmes qui vendent leurs ovocytes et pour les enfants nés grâce aux techniques d’assistance médicale à la procréation. Parmi les risques encourus par les femmes : le Syndrome d’Hyper Stimulation Ovarienne (SHSO), la torsion ovarienne, le kyste ovarien, une douleur pelvienne chronique, une ménopause précoce, une perte de fertilité, une tumeur cancéreuse du système reproductif, des caillots sanguins, une insuffisance rénale, un arrêt cardiaque et, dans un certain nombre de cas, la mort. Les femmes faisant une grossesse à partir d’ovocytes provenant d’autres femmes présentent un risque plus élevé de pré-éclampsie et d’hypertension.

Les enfants nés grâce aux techniques d’assistance médicale à la procréation, qui sont généralement mises en œuvre dans la gestation pour autrui, présentent également des risques de pathologies parmi lesquelles : une naissance avant terme, un décès à la naissance, un poids insuffisant à la naissance, des malformations du fœtus et une pression artérielle élevée. La gestation pour autrui rompt le lien maternel naturel qui s’établit pendant la grossesse – un lien que les professionnels de la médecine encouragent et cherchent à renforcer sans relâche. Le lien biologique entre la mère et l’enfant est indéniablement de nature intime, et lorsqu’il est rompu, les conséquences en sont durables pour les deux parties. Dans les pays où la gestation pour autrui est autorisée, cette souffrance potentielle est institutionnalisée.

Nous sommes donc convaincus qu’il n’y a pas de différence entre la pratique commerciale de la gestation pour autrui et la vente ainsi que l’achat d’enfants. Même s’il n’y a pas échange d’argent (c’est-à-dire la version non rémunérée, ou « altruiste »), toute pratique qui expose des femmes et des enfants à de tels risques doit être interdite.

Personne n’a droit à un enfant, pas plus les hétérosexuels que les homosexuels ou les individus ayant fait le choix de rester célibataire.

Nous sommes unis pour demander aux gouvernements des nations du monde ainsi qu’aux leaders de la communauté internationale de travailler ensemble à l’arrêt immédiat de la gestation pour autrui.

Sign This Statement Signez cette déclaration

– See more at: http://www.stopsurrogacynow.com/the-statement/statement-french/#sthash.7FUhzW75.xKnMQQcz.dpuf

Stop à la GPA ! Stop Surrogacy now ! Signez la pétition

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laconnectrice.wordpress.com

Nous pensons que la gestation pour autrui doit être interdite en ce qu’elle constitue une violation des droits humains des femmes et des enfants.

http://www.stopsurrogacynow.com/#sign

DÉCLARATION : CAMPAGNE VISANT À L’ARRÊT IMMÉDIAT DE LA GESTATION POUR AUTRUI

Nous sommes des femmes et des hommes d’origines ethniques, religieuses, culturelles, socio-économiques différentes venant de toutes les régions du monde. Ensemble nous tenons ici à exprimer notre inquiétude concernant les femmes et les enfants exploités au travers des conventions de gestation pour autrui (GPA).

Deutsch
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Tous, nous reconnaissons la force du désir de parentalité qui est naturel et universel. Toutefois, comme s’agissant de la plupart des désirs, des limites doivent être posées. Les Droits Humains nous fournissent un marqueur significatif à qui veut savoir identifier ces limites et déterminer leur champ d’application. Nous pensons que la gestation pour autrui doit être interdite en ce qu’elle constitue une violation des droits humains des femmes et des enfants.

La gestation pour autrui repose souvent sur l’exploitation des femmes les plus démunies. Dans de nombreux cas, ce sont les pauvres qui sont contraints de vendre et les riches qui peuvent se permettre d’acheter. Ces transactions iniques impliquent un consentement de la part de femmes sous informées, voire pas du tout informées, une rémunération faible, une coercition, une insuffisance de suivi médical et des risques sévères pour la santé, à court et à long terme, des femmes qui acceptent la gestation pour autrui.

Le processus médical de la gestation pour autrui entraîne des risques pour la mère de substitution, pour les jeunes femmes qui vendent leurs ovocytes et pour les enfants nés grâce aux techniques d’assistance médicale à la procréation. Parmi les risques encourus par les femmes : le Syndrome d’Hyper Stimulation Ovarienne (SHSO), la torsion ovarienne, le kyste ovarien, une douleur pelvienne chronique, une ménopause précoce, une perte de fertilité, une tumeur cancéreuse du système reproductif, des caillots sanguins, une insuffisance rénale, un arrêt cardiaque et, dans un certain nombre de cas, la mort. Les femmes faisant une grossesse à partir d’ovocytes provenant d’autres femmes présentent un risque plus élevé de pré-éclampsie et d’hypertension.

Les enfants nés grâce aux techniques d’assistance médicale à la procréation, qui sont généralement mises en œuvre dans la gestation pour autrui, présentent également des risques de pathologies parmi lesquelles : une naissance avant terme, un décès à la naissance, un poids insuffisant à la naissance, des malformations du fœtus et une pression artérielle élevée. La gestation pour autrui rompt le lien maternel naturel qui s’établit pendant la grossesse – un lien que les professionnels de la médecine encouragent et cherchent à renforcer sans relâche. Le lien biologique entre la mère et l’enfant est indéniablement de nature intime, et lorsqu’il est rompu, les conséquences en sont durables pour les deux parties. Dans les pays où la gestation pour autrui est autorisée, cette souffrance potentielle est institutionnalisée.

Nous sommes donc convaincus qu’il n’y a pas de différence entre la pratique commerciale de la gestation pour autrui et la vente ainsi que l’achat d’enfants. Même s’il n’y a pas échange d’argent (c’est-à-dire la version non rémunérée, ou « altruiste »), toute pratique qui expose des femmes et des enfants à de tels risques doit être interdite.

Personne n’a droit à un enfant, pas plus les hétérosexuels que les homosexuels ou les individus ayant fait le choix de rester célibataire.

Nous sommes unis pour demander aux gouvernements des nations du monde ainsi qu’aux leaders de la communauté internationale de travailler ensemble à l’arrêt immédiat de la gestation pour autrui.

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Lire aussi sur Causeur

Pour en finir avec le «droit à l’enfant»

Un appel international à l’arrêt de la GPA

Publié le 12 mai 2015 à 17:14 dans Médias Politique Société

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Sylviane Agacinski appel GPA Libération

Il existe encore un féminisme digne de ce nom. Une forme d’humanisme plus spécialement attaché à l’émancipation des femmes, et à la défense de leurs libertés fondamentales. Ce féminisme-là ne fait pas la guerre aux hommes et ne réduit pas les femmes occidentales à des victimes, face au « harcèlement » que constitueraient des compliments trop aimables pour être honnêtes. Qui sont-elles ? Quels sont leurs réseaux ? Plutôt que de réclamer des sièges réservés aux femmes dans les instances dirigeantes de nos démocraties égalitaires, Sylviane Agacinski, Marie-Jo Bonnet, ou encore Eliette Abécassis se préoccupent du sort de leurs sœurs exploitées, à l’autre bout du monde, pour fournir des enfants sur commande à de riches occidentaux : celles qu’on appelle si poétiquement « mères porteuses ». Pour ce faire, elles signent des livres, des tribunes, et aujourd’hui un appel solennel.

Après 40 femmes journalistes « victimes de sexisme » la semaine dernière, ce sont cette fois 160 personnes, « des femmes et des hommes d’origines ethniques, religieuses, culturelles et socio-économiques différentes venant de toutes les régions du monde », qui s’offrent une tribune dansLibération. Objectif, autrement plus sérieux : lancer un appel « aux gouvernements des nations du monde » exigeant « l’arrêt immédiat de la GPA. » Pour les signataires, cette méthode de procréation « doit être interdite en ce qu’elle constitue une violation des droits humains des femmes et des enfants ». La gazette du Marais aurait-elle réalisé que la maternité de substitution représente un problème au moins aussi grave qu’une invitation à déjeuner par un politicard sexagénaire ? Ou bien a-t-elle fait un tel flop avec son précédent « manifeste » qu’elle se cherchait une vraie cause à défendre pour doper ses ventes ?

Quoi qu’il en soit, ce choix éditorial de Libé mérite d’être salué. Ce n’est pas chez les Décodeurs du Monde, au hasard, qu’on trouverait un décryptage chiffré de « ces transactions iniques » qui impliquent souvent « l’exploitation des femmes les plus démunies ». Parce que oui, rappelons-le, la GPA est le nom de code du marché de l’enfant. Un marché en plein essor à l’échelle mondiale, et qui se développe à vitesse grand V en France, plus encore depuis l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe. « Dans de nombreux cas, rappellent les auteurs de l’appel, ce sont les pauvres qui sont contraints de vendre et les riches qui peuvent se permettre d’acheter ». Chez nous, des sociétés principalement américaines démarchent donc de plus en plus ouvertement les clients potentiels : une grande majorité d’hétérosexuels, mais aussi désormais des couples gays mariés, que la Justice française autorise à faire naturaliser un enfant obtenu par GPA à l’étranger pour l’adopter ensuite.

Comble de l’hypocrisie, le procédé est toujours officiellement interdit en France. Mais des intellectuelles de gauche comme la philosophe Sylviane Agacinski ou l’historienne Marie-Jo Bonnet ne sont évidemment pas dupes. La mondialisation des marchés étant inéluctable, une interdiction à la seule échelle nationale n’a plus aucun sens. De même, la conception d’un enfant par PMA à l’étranger, alors qu’elle est théoriquement réservée en France aux couples souffrant d’une infertilité pathologique, « ne fait pas obstacle » à son adoption par un couple de lesbiennes selon la Cour de Cassation. Même hypocrisie de la législation nationale, même nécessité d’aborder le problème à l’échelle globale. Car la GPA nécessitant le plus souvent une PMA, les signataires de l’appel précisent : « Les enfants nés grâce aux techniques d’assistance médicale à la procréation qui sont généralement mises en œuvre dans la gestation pour autrui présentent aussi des risques de pathologies parmi lesquelles : une naissance avant terme, un décès à la naissance, un poids insuffisant à la naissance, des malformations du fœtus et une pression artérielle élevée. »

Pour les femmes – celle qui donne ses ovocytes mais aussi et surtout celle qui porte l’enfant – les risques encourus sont très sérieux : « le syndrome d’hyperstimulation ovarienne (SHSO), la torsion ovarienne, le kyste ovarien, une douleur pelvienne chronique, une ménopause précoce, une perte de fertilité, une tumeur cancéreuse du système reproductif, des caillots sanguins, une insuffisance rénale, un arrêt cardiaque et, dans un certain nombre de cas, la mort. » Dès lors, il n’y a pas d’argument recevable en faveur de la GPA : « Même s’il n’y a pas échange d’argent (c’est-à-dire la version non rémunérée, ou «altruiste»), toute pratique qui expose des femmes et des enfants à de tels risques doit être interdite. » Sans compter, rappellent les signataires, que « la GPA rompt le lien maternel naturel qui s’établit pendant la grossesse – un lien que les professionnels de la médecine encouragent et cherchent à renforcer sans relâche ». Pour ceux qui auraient grandi sur une autre planète, ou étudié les sciences naturelles avec Pierre Bergé, elles précisent que « le lien biologique entre la mère et l’enfant est indéniablement de nature intime et, lorsqu’il est rompu, les conséquences en sont durables pour les deux parties. »

Un jour, peut-être, un collectif aussi respectable affirmera haut et fort que le « lien intime » entre un père et sa progéniture a aussi son importance, et qu’il ne saurait être ignoré. Sylviane Agacinski l’a d’ailleurs déjà dit, au moment des débats sur la loi Taubira de 2013, en dénonçant la violence qu’il y avait à exiger de pouvoir faire un enfant sans père. Parce que le « mariage pour tous », et donc l’ouverture de l’adoption, impliquait évidemment le recours à la PMA et à la GPA. Un ami gay, favorable à la loi, nous le confiait hier : « Au final, dans cette affaire, le gouvernement n’aura fait que des mécontents. » Un bilan catastrophique que prévoyaient déjà nombre de juristes avant même le vote de cette « réforme de civilisation »… Pour la rigolote association SOS Homophobie, qui vient de rendre son rapport annuel, « les pouvoirs publics ont entretenu l’homophobie et la transphobie », notamment par le « refus de donner accès à la PMA à toutes les femmes ». Gonflé, quand on sait que l’homosexualité est toujours mieux acceptée, et que « toutes les femmes » ont accès à une assistance médicale en cas de problème d’infertilité. Pour les adversaires de la loi, à l’inverse, le « mariage pour tous » a fait sauter le dernier verrou qui nous protégeait de la fabrication d’êtres humains à la demande.

Beaucoup ont sincèrement cru bien faire en militant pour le droit à l’adoption conjointe par deux personnes de même sexe, et donc peu enclins à procréer en faisant bêtement des galipettes. Après tout, rien de plus naturel qu’un « désir d’enfant ». Mais à l’introduction de l’appel des 160, qui affirme que, « comme s’agissant de la plupart des désirs, des limites doivent être posées », la conclusion répond sans ambiguïté : « Personne n’a droit à un enfant, pas plus les hétérosexuels que les homosexuels ou les individus ayant fait le choix de rester célibataire. » Espérons qu’il soit entendu, et qu’en attendant une réécriture de la loi française sur la filiation, le droit international garantisse vite à nos futurs rejetons de pouvoir continuer à dire : « Je ne suis pas un droit. J’ai des droits. » Comme celui, pour nos filles, de ne pas devenir des « porteuses » inséminées à la demande.

La pétition internationale : Stop Surrogacy Now.

*Photo : IBO/SIPA/00506715_000004

Contre la GPA et le commerce des femmes avez-vous signé ?

Protégez les femmes de l’achat et de la vente des bébés et des mères

https://secure.avaaz.org/fr/petition/Monsieur_le_President_de_la_Republique_protegez_les_femmes_et_les_enfants_des_contrats_de_mere_porteuse_GPA/

8 733 signatures. Atteignons 10 000

Pourquoi c’est important

Pour continuer à être informé des actions du Collectif pour le Respect de la Personne vous pouvez nous écrire à collectif.corp@live.fr ou vous abonner à notre blog

http://collectif-corp.com/

Monsieur le Président de la République,

En tant que Président de la République française, en février 2013, vous avez pris un engagement formel contre l’entrée en France des contrats de mère-porteuse, désignés aujourd’hui « gestation pour autrui » (« GPA' »), affirmant votre ferme opposition.

Vous réitériez ainsi votre constante et formelle opposition à cette pratique.

Le contrat de mère-porteuse est en effet contraire au principe de respect de la personne, aussi bien la personne de la femme qui porte l’enfant commandé, que le respect de la personne de l’enfant, objet du contrat, commandé par une ou deux personnes, qui se développe dans le ventre de la « porteuse », puis livré. Les êtres humains ne sont pas des choses et nous sommes confiants dans votre engagement à être le gardien, en tant que Président de la République, de cette valeur fondamentale de notre société.

Mais le 26 juin 2014, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France en ce qu’elle exclut de son droit une telle transaction sur femme et enfant. Non seulement, le droit français déclare les conventions de gestation pour autrui atteintes de nullité absolue, mais encore la Cour de cassation s’oppose à ce que les filiations issues de conventions organisés à l’étranger soient transcrites sur l’état civil français. En effet, si notre droit l’admettait, alors ce contrat, pourtant contraire à l’ordre public, aurait de fait la même efficacité qu’un contrat valable, ce qui est la seule chose recherchée par les parties à ce contrat.

La CEDH a sanctionné la France pour l’état de son droit, pour atteinte au « droit à la vie privée et familiale d’enfants » nés à l’étranger en exécution de contrats de mères porteuses, en estimant que le droit français aurait dû reconnaître la filiation à l’égard du père, puisque du fait de l’insémination de la mère-porteuse par le sperme du client, ce dernier est le « père biologique » de l’enfant.

Nous nous adressons à vous car une telle décision met en péril votre constant engagement, rappelé en 2013.

En effet, si la France plie, si les filiations des enfants issus de contrats de mères porteuses faites à l’étranger sont inscrites à l’état civil français, alors le marché des bébés devient de fait efficace. Le contrat de mère porteuse fait à l’étranger sera aussi efficace que s’il était licite.

Une fois cela acquis, Monsieur le Président, comment allez-vous expliquer aux françaises et aux français que, s’ils ont de l’argent, ils pourront aller acheter un bébé à l’étranger et le faire inscrire comme leur fils ou leur fille sur l’état-civil français, tandis que s’ils ne sont pas assez fortunés, ils devront subir l’interdiction qui demeurerait en droit français applicables aux contrats de mère-porteuse réalisés en France ? Et comment interdire cette pratique en France si l’on en reconnaît les effets en France sous le prétexte qu’elle aurait été mise en œuvre dans un pays où elle est autorisée ?

Cette position ne sera pas tenable. Vous devrez céder. Vous devrez admettre le marché des mères en France. Vous serez alors contraint de renoncer à votre engagement solennel.

Personne ne croira que ces contrats puissent être faits de façon « éthique » car chacun sait que c’est avant tout affaire d’argent pour les intermédiaires qui prospèrent aujourd’hui sur la détresse des couples qui n’ont pas d’enfants, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels.

C’est pourquoi, Monsieur le Président, nous vous demandons, au nom de votre engagement constamment exprimé, de vous opposer publiquement à l’admission par le droit des contrats de mère-porteuse, ces mères dont les droits sont piétinés, ces femmes pour lesquelles vous avez pris fait et cause en 2013, droits aujourd’hui remis en cause et compromis par la Cour.

Il est concevable de trouver des solutions techniques pour améliorer la situation juridique des enfants présents sur le sol français, sans succomber à ce qui est un triomphe de l’industrie de l’enfantement sur commande, et sans que cela leur coûte le statut d’être humain par la reconnaissance de l’efficacité du contrat de mère-porteuse qui les a désignée comme une chose désirée, commandée et livrée.

Ainsi, la France pourra justifier de ne pas transcrire les filiations car cela serait admettre l’efficacité des contrats de mère porteuse à l’étranger et bientôt en France, puisqu’elle aura modifié le statut de l’enfant.

Parce que c’est la défense des femmes et des enfants qui est en jeu, nous vous demandons également de renforcer le dispositif législatif de lutte contre la prospection de clients français par les agences de mères porteuses et de porter un projet de convention internationale visant à prohiber la pratique des mères porteuses et à lutter par le pénal contre cette pratique, à l’image de la convention du Conseil de l’Europe contre la traite des êtres humains.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre plus haute considération.

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Premiers signataires: Jacques Delors (président de la Commission Européenne 1985-1994), Lionel Jospin (ancien Premier Ministre), Yvette Roudy (ministre des droits des femmes de 1981 à 1986), Marie-George Buffet(députée de Seine-Saint-Denis, ancienne Ministre, Secrétaire national du Parti Communiste Français 2001-2010), Nicole Péry (Secrétaire d’Etat aux droits des femmes 1998-2002 et ancienne Vice-Présidente du Parlement européen),Catherine Tasca (ancienne ministre, première vice-présidente du Sénat),

Patricia Adam (députée du Finistère, groupe SRC), Huguette Bello (députée de la Réunion, groupe GDR), Marie-Odile Bouillé (députée de la Loire-Atlantique, groupe SRC), Danielle Bousquet (présidente du Haut Conseil à l’Egalité entre les Femmes et les Hommes, ancienne députée), José Bové(député européen), Alain Claeys (député de la Vienne, groupe SRC, membre du CCNE), Laurence Dumont (vice-présidente de l’Assemblée Nationale, députée du Calvados, groupe SRC), Martine Faure (députée de la Gironde, groupe SRC), Armand Jung (député du Bas-Rhin, groupe SRC), Anne-Yvonne Le Dain (députée de l’Hérault, groupe SRC), Patrick Lemasle (député de Haute-Garonne, groupe SRC), Jean-Philippe Mallé (député et conseiller général des Yvelines, groupe SRC), Sandrine Mazetier (députée de Paris, vice-présidente de l’Assemblée Nationale, groupe SRC), Dominique Potier (député de Meurthe-et-Moselle, groupe SRC), Anny Poursinoff (infirmière, ancienne députée EELV des Yvelines), Catherine Quéré (députée de Charente Maritime, groupe SRC),Thierry Solère (député des Hauts-de-Seine, groupe UMP).

Associations signataires: Coordination des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception (CADAC), Collectif National pour le Droit des Femmes (CNDF), Réseau « Encore féministes, aussi longtemps qu’il le faudra« , Cercle d’Etude de Réformes Féministes, Coordination lesbienne en France (CLF), Réseau féministe Ruptures, Le Mouvement du Nid, Choisir la Cause des Femmes, Mouvement Ni Putes Ni Soumises, l’Assemblée des Femmes, L’Escale, Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF).

Eliette Abécassis (écrivain), Sylviane Agacinski (philosophe), Catherine Albertini (ingénieure de recherche et féministe), Christine Angot (romancière et dramaturge), Leili Anvar (productrice sur France Culture), Marie Balmary(psychanalyste et essayiste), Véronique Baltaksé (pédiatre), Annick Boisset(représentante de « Encore féministes, aussi longtemps qu’il le faudra ») Marie-Josèphe Bonnet (historienne des femmes), Laurent Bouvet (Professeur de Sciences Politiques à l’UVSQ), Françoise Brié (vice-présidente de la FNSF, directrice de l’Escale), Christophe Charle (historien et professeur des universités, Paris I Sorbonne), Guy Chevalier (co-fondateur du FHAR, Front Homosexuel d’Action Révolutionnaire, et enseignant), Frédéric Chiche(gynécologue obstétricien), Hervé Chneiweiss (neurobiologiste, président du comité d’éthique de l’Inserm, membre du CCNE, membre du CIB de l’Unesco),Geneviève Couraud (présidente de l’observatoire droits des femmes CG-13),Pierre Courbin (psychiatre), Brice Couturier (producteur de radio et écrivain),Fabrice d’Almeida (Professeur d’Histoire à l’Université), Ursula del Aguila(chroniqueuse et formatrice), Monique Dental (représentante du réseau féministe Ruptures), Marie-Josèphe Devillers (co-présidente de la Coordination lesbienne en France), Brigitte Dionnet (membre du Conseil National du PCF),Catherine Dolto (médecin pédiatre, haptothérapeute et écrivain), Geneviève Duché (présidente de l’amicale du Nid), Robert Ejnés (directeur exécutif du CRIF), Alice Ferney (écrivain), Jocelyne Fildard (co-présidente de la Coordination Lesbienne en France), Marie-Anne Frison-Roche (Professeur de Droit à Sciences Po), René Frydman (gynécologue obstétricien), Dorith Galuz(psychanalyste), Sylvie Germain (écrivain), Sylviane Giampino (psychanalyste et psychologue, spécialiste de la petite enfance), Isabelle Gillette-Faye(sociologue), Asma Guénifi (présidente du mouvement Ni Putes Ni Soumises),Gisèle Halimi (avocate et présidente de « Choisir la Cause des Femmes »),Nathalie Heinich (sociologue, directeur de recherche au CNRS), Emmanuel Hirsch (professeur d’éthique médicale), Emmanuelle Jardin-Payet (maire-adjointe à Hermanville-sur-Mer), Marie Jauffret (mathématicienne), Frédérique Kutten (Professeur d’endocrinologie, membre du CCNE), Catherine Labrusse-Riou (professeur émérite à l’Ecole de Droit de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)), Odile Macchi (membre de l’Institut), Manuel Maidenberg (pédiatre),Carol Mann (anthropologue et sociologue), Pierre-Michel Menger (sociologue, Professeur au Collège de France), Catherine Morin Le Sech (co-présidente de la Coordination lesbienne en France), Nicole Notat (secrétaire générale de la CFDT de 1992 à 2002, présidente de Vigeo), Catherine Paley-Vincent (avocat à la Cour), Bernard Poignant (ancien maire de Quimper), Olivier Poivre d’Arvor (écrivain et diplomate, directeur de France Culture), Suzanne Rameix(philosophe spécialiste de l’éthique médicale), Suzy Rojtman (représentante du Collectif National pour les Droits des Femmes), Maurice Ronai (chercheur, membre de la CNIL), Dominique Schnapper (sociologue, membre honoraire du Conseil Constitutionnel), Martine Segalen (ethnologue), Sylvia Serfaty(mathématicienne, lauréate du prix Henri-Poincaré), Didier Sicard (professeur de médecine, ancien président du CCNE), Maya Surduts (représentante de la CADAC et du CNDF), Myriam Szejer (pédopsychiatre), Nora Tenenbaum(représentante de la CADAC), Jacques Testart (biologiste), Jean-Noël Tronc(directeur général de la SACEM), Aude de Thuin (fondatrice du Women’s forum), Monette Vacquin (psychanalyste et essayiste), Jérôme Vignon(président des Semaines sociales de France), Jean-Pierre Willem (docteur en médecine, chirurgien), Jean-Pierre Winter (psychanalyste et essayiste), Jean-Philippe WOLF (professeur à la faculté de médecine Paris V, chef de service à l’hôpital Cochin de la Biologie de la Reproduction et du CECOS)

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