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Archives de Tag: promesses Edouard Philippe premier ministre

Violences conjugales. Le premier ministre répond à une pétition. Promesses, promesses…

 

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https://www.cartooningforpeace.org/

Réponse de Edouard Philippe Premier ministre à la pétion qui ce jour a reçu 775 000 signatures     https://www.change.org/p/sauvons-celles-qui-sont-encore-vivantes     

Il aura tout de même plus de 100 femmes assassinées par leur conjoint depuis janvier 2019 pour que le gouvernement saisisse le drame, organise un « Grenelle » et propose des mesures. Certes c’est un début et j’espère que ce début aura une continuation permanente car nous sommes loin d’être sorties du féminicide d’autant plus que des masses de migrants formés à des cultures qui méprisent les femmes et les exploitent exercent une forte influence sur notre société en déclin, levant le tabou chez des milliers d’autochtones qui rêvent de cogner leur compagne mais se retiennent par peur du gendarme.

On attend avec impatience la publication des lois annoncées au Journal Officiel ainsi que leurs décrets d’application et la diffusion de ceux-ci au sein de tous les organismes publics. On attend aussi la publication des moyens humains et financiers alloués à ces mesures. On attend également la mise en place en moyens humains et financiers du suivi de ces mesures et de leur bilan tous les 6 mois.

La Connectrice

9 SEPT. 2019 — Chères signataires, chers signataires,

Vous avez raison, dans notre pays, les violences conjugales sont un phénomène massif, et souvent impuni. Nos mentalités et nos pratiques restent entachées de machisme, de stéréotypes et de lâcheté quand il s’agit de les dénoncer et d’accompagner celles qui les subissent. Quant aux dysfonctionnements institutionnels, ils sont une honte pour notre République.

Vous êtes mobilisés, depuis longtemps déjà, pour dénoncer et combattre ce fléau. C’est pourquoi je tiens à vous présenter les premières mesures du Grenelle de lutte contre les violences conjugales.

1. Il faut d’abord assurer une mise à l’abri rapide des femmes qui fuient leur domicile conjugal.

Une plateforme de géolocalisation est en cours de création pour que les victimes soient orientées, en temps réel, vers les places disponibles, près de chez elles. 1000 places d’hébergement dédiées aux femmes victimes de violences seront ouvertes à partir de janvier 2020. Elles viendront s’ajouter aux 5 240 places déjà existantes. Elles se répartiront en 250 places dans l’hébergement d’urgence et 750 places dans le logement social, solution qui peut être plus adaptée aux femmes qui partent avec leurs enfants. Les femmes victimes de violences auront par ailleurs accès à la garantie Visale, une caution gratuite de la part d’Action Logement.

2. La deuxième urgence consiste à assurer la protection des victimes à toutes les étapes de leurs démarches, pour les encourager à porter plainte.

Car la plupart des féminicides ont lieu quand les femmes quittent leur conjoint ou portent plainte. Et quand elles trouvent le courage de le faire, elles se heurtent trop souvent à des réactions maladroites, déplacées ou indignes, au sein de nos commissariats et de nos gendarmeries.

Nous lançons donc un audit de 400 commissariats et gendarmeries, ciblé sur l’accueil des victimes de violences conjugales, pour inciter au dépôt de plainte. Nous fournirons aussi un protocole unique d’évaluation du danger aux commissariats et aux gendarmeries, pour éviter toute disparité d’un territoire à l’autre.

La possibilité de porter plainte à l’hôpital va être généralisée à partir du 25 novembre.

Enfin, nous voulons identifier des procureurs référents spécialisés et expérimenter des chambres d’urgence pour que les dossiers soient traités en quinze jours, avec une meilleure articulation des différents acteurs judiciaires.

3. La troisième urgence consiste à assurer un éloignement effectif des conjoints et ex-conjoints violents.

Nous voulons déployer, dans l’année, le bracelet électronique. Un projet de loi a été déposé pour que le juge puisse ordonner la mise en place de ce dispositif en cas de condamnation pour violences conjugales, mais aussi avant toute condamnation, dans le cadre d’un contrôle judiciaire ou d’une ordonnance de protection. Le bracelet devra être posé dans les 48h après le prononcé par le juge.

4. Enfin, nous voulons réformer notre législation en matière d’autorité parentale.

Il faut en finir avec l’illusion qu’un conjoint violent pourrait être un bon père. Les enfants sont toujours des victimes d’un environnement familial dégradé. Beaucoup de pères violents utilisent leurs enfants comme un instrument de pression sur leur conjointe ou leur ex-conjointe. C’est pourquoi nous proposons deux mesures :

– Quand le juge pénal examine une plainte, il pourra suspendre ou aménager l’exercice de l’autorité parentale : suppression du droit de visite et d’hébergement, possibilité pour la mère de prendre les décisions seule tout en continuant à percevoir une pension alimentaire. Cette mesure sera plus souple, plus opérationnelle et plus juste que le retrait de l’autorité parentale.

– L’exercice de l’autorité parentale sera suspendu de plein droit en cas d’homicide volontaire par le conjoint, sans qu’il soit besoin d’une décision du juge. Et ce dès la phase d’enquête ou d’instruction.

Le Grenelle, porté par la Secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a commencé le 3/09/2019, en référence au numéro d’urgence 3919. Il durera jusqu’au 25 novembre. Il va préciser et enrichir ces premières annonces. Ce qui est en jeu, c’est de transformer très profondément nos mentalités, nos pratiques et nos institutions. Pour que la tolérance zéro devienne la règle, en matière de violences conjugales. Pour que toutes nos concitoyennes aient le droit de vivre libres et en sécurité, avec ou sans leur conjoint.

LE PREMIER MINISTRE VOUS RÉPOND : CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES, LE GOUVERNEMENT S'ENGAGE
Contre les violences conjugales, le Gouvernement agit ! Rendez-vous ce soir à 18h30 avec Marlène Schiappa pour en savoir plus sur les…
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