Alertée par l’émission de la 3 « Tutelles, nos parents spoliés » diffusée en juin 2011, je me suis penchée sur la question des majeurs protégés en écrivant plusieurs articles documentés qui sont lus quotidiennement et parfois commentés par les lecteurs de ce blog. A ce jour l’un de ces articles a été lu près de 11 000 […]
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Dossier tutelles curatelles : quoi de neuf au mois d’août 2013 ?
Avis aux lectrices et aux lecteurs
- Ce dossier qui tente de rassembler des informations sur la situation des majeurs protégés et de leur famille est susceptible de modifications et d’amélioration. Les commentaires sont les bienvenus
- Je demande aux MJPM professionnels, honnêtes et consciencieux de ne pas se sentir visés par mes critiques. Leurs témoignages positifs et personnels sont les bienvenus.
Φ
Depuis le vote de la la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs , peu de choses ont été mises en oeuvre comme en témoigne la question de la sénatrice Samia Ghali le 18 juillet dernier, une question à laquelle la ministre Delaunay n’a pas encore eu le temps de répondre. Par contre cette dernière avait insisté, à l’occasion d’un débat suite à l’émission, sur le mandat de protection future. Or, d’après les témoignages recueillis auprès des familles de majeurs protégés, le système actuel est tellement bancal que mettre en place un mandat de protection future, lequel a à ce jour fort peu de succès, n’est certainement pas la priorité des seniors. Ils se demandent plutôt à quelle sauce ils seront mangés par la cohorte de professionnels qui se bousculent à leur porte pour tirer un bon profit de la dépendance.
Une fois mandaté par le juge des tutelles, le MJPM tient le porte-monnaie du Majeur protégé et choisit pour lui des services et des fournisseurs. Régulièrement des familles s’étonnent de ces choix sans pouvoir intervenir. Le MJPM est tout puissant pour faire tourner les commerces qu’il désigne et qui font partie de son réseau personnel. Cet état de fait explique pourquoi il est si difficile de contester les choix du MJPM.
Quand on navigue sur Internet, on constate que l’offre de formation et de services aux MJPM est florissante mais que les organismes de protection des majeurs protégés sont pratiquement inexistants. Le décalage entre les sources d’information dédiées aux MJPM et celles dédiées aux majeurs protégés et à leur famille est saisissant. Ce contraste s’explique par le fait que les majeurs protégés sont souvent trop handicapés ou âgés pour défendre leur condition et que la plupart des familles sont désarmées faute d’information adaptée. En effet, Internet regorge d’informations sur le sujet mais elles ne sont pas toujours digestes pour le grand public, histoire, implicitement, de l’obliger à recourir à un professionnel. Le professionnel sera plutôt un avocat spécialisé dans le droit de la famille et les perspectives de ce marché sont tellement alléchante que le Barreau de Paris, pour ne citer que lui, organise des formations et rédige des rapports sur la protection des majeurs. L’Ordre des avocats prépare ses membres à déguster le fromage des tutelles car, pour l’instant, il est difficile pour un avocat de devenir MJPM mais l’Ordre fait tout pour que ça change en faveur des avocats et on lui fait confiance pour cela.
Etre MJPM garantit un revenu régulier. Soit le MJPM prélève à sa convenance le montant de ses « frais de gestion » sur le compte du majeur protégé, soit il est rémunéré par l’Etat. Certes, tous les dossiers ne sont pas rentables, c’est pourquoi il convient d’en prendre le maximum, entre 17 et 50 selon que le mandataire est indépendant ou salarié d’une association tutélaire. On comprend que le MJPM ne peut pas rendre visite régulièrement à ses « protégés » et est contraint de déléguer et de fermer les yeux sur les problèmes. Il faut croire que c’est ce qui s’est passé à l’EPHAD de Gisors (voir en fin de dossier mon article).
Dans un rapport, le Sénat avait relevé que certains MJPM prélevaient leur rémunération sans se soucier de savoir s’il restait de l’argent disponible pour assurer le quotidien du protégé. Comme la rémunération du MJPM est proportionnelle aux revenus du protégé, malheur à celui qui possède des avoirs conséquents car, en cas de désaccord avec son mandataire, il aura énormément de mal à s’en séparer avec l’accord passif ou actif du juge des tutelles, au prétexte que c’est pour éviter de dilapider son bien qu’il est « protégé ». Si d’autres le dilapident, il sera très difficile de se faire rembourser ou dédommager car le réseau des bénéficiaires directs et indirects est tellement dense que les responsabilités sont complexes et diluées. Et puis, pour faire valoir ses droits, il faut payer un avocat et si le jugement est favorable, il faudra payer un huissier pour l’exécution du jugement sans garantie aucune sur la solvabilité de l’escroc. Ces démarches prennent beaucoup de temps et préoccupent les personnes concernées pendant des années. Le préjudice est autant moral que financier.
Les juges des tutelles font ce qu’ils peuvent car ils ne sont que 80 pour les 800 000 à un million de majeurs protégés. Les greffiers en chef qui sont chargés de vérifier les comptes des mandataires n’en ont pas les moyens face au millier de dossiers à étudier. En principe, les juges des tutelles sont assistés par des greffiers mais là encore, le personnel manque. En conséquence, le juge des tutelles ne peut que juger mais n’a absolument pas la possibilité matérielle de suivre les dossiers. Le Ministère de la Justice ne finance pas des emplois indispensables à la bonne application de la loi de 2007 et, de manière générale, la Justice française est l’une des plus démunie d’Europe.
La misère du système judiciaire français explique pourquoi les majeurs protégés et leur famille sont pour la plupart en détresse et pourquoi les formations -non contrôlées par l’Etat- dédiées au MJPM poussent comme des champignons. Les MJPM n’ont aucun souci à se faire, ils ne sont pas contrôlés.
Le paradoxe de la loi de 2007 est qu’elle semble avoir été faite dans l’intérêt des majeurs protégés mais que faute de suivi et de bilan -pourtant prévu dans le texte de loi- elle n’a fait qu’élargir le marché au profit des mandataires
La loi du 5 mars 2007 a modifié les conditions du métier de gérant de tutelle qui devient « Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs », mention : « Mesure Judiciaire à la Protection des Majeurs » (MJPM), à compter du 1er janvier 2009. La formation avec obtention du Certificat National de Compétence « MJPM » est désormais obligatoire pour toutes les personnes qui souhaitent exercer des mesures de protection des majeurs.
L’Etat n’ayant pas créé un diplôme national, tout le monde peut se prévaloir d’une formation au métier de MJPM. 300 heures de formation obligatoire rapportent environ 2 000 euros. Le problème est que ces formations non réglementées sont de qualité très variable, ce que déplore la présidente de l’AFFECT qui a mis en place une formation sérieuse à l’université.
En résumé, les bonnes intentions de la loi de 2007 n’ont pas été mises en application faute de moyens accordés par le ministère de la Justice et celui de la Santé. Il semblerait que personne n’ait vraiment envie de faire le ménage dans le réseau économique complexe des acteurs de la protection des majeurs vulnérables.
La situation des majeurs protégés et de leur famille ne pourra évoluer qu’avec un engagement clair et ferme des Ministres de la Justice et de la Santé et des ministres délégués aux personnes âgées et à la famille, lesquels pour l’instant, restent très silencieux si ce n’est pour rassurer les avocats en leur lançant l’appât du « mandat de protection future ».
Les majeurs protégés et leur famille peuvent agir en faisant connaître leurs attentes aux candidats aux futures élections municipales de mars 2014 et en se rassemblant autour des sites dont je donne les liens à la fin de ce dossier.
La Connectrice
Emissions TV
- Tutelles, protection reprochée voir la vidéo en replay ici
MARDI 13 AOÛT14h35Rediffusion du samedi 3 août 13h15 et rediffusion Le 20 Août 2013 à 00h35 DocumentaireDurée : 1h10minTous publics / 16:9 / stereo
Ce documentaire de Gaël Chauvin avait déjà été diffusé sur la 5 en avril 2013. Il était suivi d’un débat au cours duquel la ministre Delaunay s’était contentée de faire de la pub sur le « mandat de protection future ».
Voici ce que j’en disais :
France 5 diffusait hier soir un reportage de plus sur le sujet épineux de la protection des majeurs, tutelles et curatelles. « Tutelle, protection ou privation ? » http://www.france5.fr/videos/80900461
Le reportage bien fait n’apportait rien de nouveau et confirmait ce que nous savons déjà, à savoir l’absence de contrôle des mesures de protection, faute de moyens : 800 000 majeurs protégés pour 80 juges des tutelles.
Le contrôle des comptes de gestion que doit remettre chaque année le tuteur familial (50% des tuteurs curateurs) ou libéral ou salarié est effectué par le greffier en chef dans la mesure de ses possibilités. L’un deux, interrogé dans le documentaire disait être en charge de plus de mille dossiers …Les tuteurs curateurs incompétents peuvent dormir tranquilles …
Lire mon compte-rendu de ce documentaire et du débat qui suit ici . On trouvera aussi les coordonnées d’associations utiles . https://laconnectrice.wordpress.com/2013/04/24/tutelles-curatelle-toujours-pas-de-controle-des-mandataires/
A noter qu’au cours du débat, Madame Delaunay, Ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, n’a pas affirmé une volonté politique de faire le ménage dans la profession, de sécuriser le système actuel de protection des majeurs en mettant fin aux dérives existantes par des contrôles efficaces. aucun budget n’est prévu pour améliorer une situation qui perdure tranquillement. Elle a simplement annoncé la création d’un groupe de réflexion sur l’éthique de la profession des majeurs, une mesure ridicule après toutes les études et rapports effectués depuis des années, notamment tous ceux qui ont permi la réforme de 2007, la révision de 2009, sans compter les questions régulièrement posées par des sénateurs ou des députés des deux chambres.
Il est clair que rien ne sera fait de sitôt pour améliorer la situation des majeurs protégés et mettre fin aux dérives d’un système qui touche 800 000 personnes en France, lesquelles, dans leur majorité ne votent pas …Pourtant, les politiques ne devraient pas oublier que les familles, elles votent.
- Zone interdite sur M6 Reportage arnaque et mise sous tutelle http://www.youtube.com/watch?v=P8rQcytxjE4
- Tutelles, nos parents spoliés Un documentaire d’Alexandra Riguet Une production : Actual Prod, avec la participation de France Télévisions
1ère partie http://www.youtube.com/watch?v=qHhgUcyW058&list=PLB33C0C4610092B29&index=1
2ème partie http://www.youtube.com/watch?v=NVCZgJMrHvQ&list=PLB33C0C4610092B29&index=2
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SPOLIE PAR SA CURATELLE PUIS SA TUTELLE. IMPOSSIBLE DE LES EN EMPÊCHER . http://www.youtube.com/watch?v=hhtWpZVXoWU
Moyens de paiement
La banque postale lance une carte spéciale pour les majeurs protégés par une personne physique Source
La Banque postale propose désormais une carte bancaire destinée aux majeurs protégés. Une grande nouveauté pour les adultes placés sous tutelle ou curatelle renforcée. Ils seront désormais en mesure d’effectuer des retraits ou des paiements sous la surveillance de leur tuteur. Cette nouvelle carte bancaire permettra d’effectuer des retraits mais aussi de payer des achats en magasin ou en ligne. ..
…A l’heure actuelle, elle s’adresse uniquement aux personnes protégées dont le tuteur est une personne physique. Elle devrait ensuite être étendue à d’autres formes de représentants légaux.
Coût élevé du certificat médical circonstancié
Le juge des tutelles prend sa décision en fonction d’un certificat établit par un psychiatre. Les honoraires de ce médecin expert sont fixés à €160 par le Ministère de la Justice. Ils ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Ce filon est tellement juteux que certains psychiatres abandonnent leur activité clinique pour se consacrer exclusivement aux expertises. Dans l’un des documentaires cités dans ce dossier, une juge des tutelles déplore le manque de formation de ces médecins qui, parfois ne voient la personne concernée que quelques dizaines de minutes et nous donne l’exemple d’un certificat qu’elle trouve injustifié au point de ne pas en tenir compte dans son jugement.
La question du sénateur Le Scouarnec ne concerne que le coût de l’expertise, non sa qualité.
Question écrite n° 04955 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan – CRC) publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013 – page 669
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie, sur le coût particulièrement élevé du certificat médical circonstancié nécessaire à l’instauration d’une tutelle ou d’une curatelle. ..
Or, le coût de ce certificat médical est particulièrement élevé, puisqu’il avoisine les 200 euros. Si en substance cette réforme réaffirme bien un principe de subsidiarité, c’est-à-dire la recherche systématique d’un mécanisme de protection juridique « plus léger et moins attentatoire » aux droits du majeur à protéger, il est regrettable qu’un tel coût puisse représenter un obstacle à l’ouverture d’une mesure de protection pour des personnes qui en ont pourtant besoin.
C’est pourquoi il lui demande les mesures qu’elle compte mettre en place pour garantir la prise en charge de ces frais lorsque le majeur protégé ne dispose pas de ressources financières suffisantes. Source
Bilan de la loi de 2007 toujours attendu
Plus d’un an après le colloque sur la protection des majeurs, aucune décision n’a été prise : Un colloque organisé par l’EHESP (Ecoles des hautes études de la santé publique), « Protection juridique des majeurs : état des lieux, cinq ans après », les 14 et 15 juin à Paris.), et les Assises nationales de la protection juridique des majeurs, réunies en février par les quatre fédérations du secteur (Cnape, Fnat, Unaf, Unapei), ont abouti au mêle constat : il est difficile de mesurer l’impact réel de la loi du 5 mars 2007, qui a réformé en profondeur le droit de la protection juridique. Lire les 25 proposition ici
Une sénatrice a posé,le 18 juillet dernier, une question sur le suivi de la loi à laquelle Madame Delaunay, ministre de tutelle, n’a pas (encore) répondu.
Question écrite n° 07409 de Mme Samia Ghali (Bouches-du-Rhône – SOC) publiée dans le JO Sénat du 18/07/2013 – page 2095
Mme Samia Ghali attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la protection des majeurs. L’article 46 de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs prévoit la remise d’un rapport annuel, entre 2010 et 2015, qui « indique les coûts respectivement supportés par l’État, les organismes versant les prestations sociales aux majeurs protégés ainsi que les collectivités débitrices et (…) expose, en cas d’alourdissement constaté des charges supportées par les départements, les compensations financières auxquelles l’État a procédé en lois de finances ». Or ce rapport ne semble toujours pas avoir été remis. En conséquence, elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière. Par ailleurs, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspirent les vingt-cinq propositions du livre blanc sur la protection juridique des majeurs pour améliorer le dispositif de protection de nos concitoyens les plus vulnérables publié à l’initiative des quatre fédérations du secteur, c’est-à-dire la convention nationale des associations de protection de l’enfant (CNAPE), la fédération nationale des associations tutélaires (FNAT), l’union nationale des associations familiales (UNAF) et l’union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI). Source
Colloque de l’AFFECT le 5 octobre 2013
Association Française de Formation et d’Etude des Curatelles et des Tutelles
Ce colloque qui se tiendra à Arcachon sera présidé par Madame Anne Caron-Déglise, magistrat à la cour d’appel de Paris déléguée à la protection des personnes qui rendra compte des travaux sur l’éthique du MJPM. Programme ici
Avocats gratuits pour consultations juridiques
- Permanences régulières des avocats du barreau de Paris
Le barreau de Paris fait des permanences dans plusieurs lieux dont les adresses et horaires sont listés ici
Le cas des majeurs protégés relève du droit de la famille
- Permanence supplémentaire le 9 août, bassin de la Villette ici
- Plus de consultations gratuites du 5 au 13 octobre 2013 programme ici Les parisiens auront la possibilité de préréserver leur consultation dès le début du mois de septembre surwww.avocatcite.org.
- Si vous n’habitez pas à Paris, adressez-vous au palais de justice ou à la mairie de votre localité.
Des sites qui donnent le point de vue des protégés et de leur famille
- le site Tutelles abusives est inactif depuis février 2013 mais il contient des informations utiles et toujours valables ici
- Le blog de la ménagère est tenu par une proche de personne sous tutelle i
- AlterMater , page Facebook animée par un proche parent d’une personne sous tutelle
- Les articles de La connectrice sur ce blog
- Des pensionnaires sous tutelle maltraités par le personnel de l’EPHAD de Gisors https://laconnectrice.wordpress.com/2013/06/10/tutelles-la-ministre-choquee-par-les-photos-de-gisors-mais-que-faisaient-les-tuteurs/
- Avril 2013, les MJPM ne sont toujours pas contrôlés 6 ans après la nouvelle loi https://laconnectrice.wordpress.com/2013/04/24/tutelles-curatelle-toujours-pas-de-controle-des-mandataires/
- Absence de professionalisme des MJPM https://laconnectrice.wordpress.com/2013/01/29/tutelles-curatelles-ces-mandataires-judiciaires-qui-manquent-de-professionnalisme/
- Les profiteurs du système des tutelles et curatelles (article lu près de 4 000 fois depuis avril 2012) https://laconnectrice.wordpress.com/2012/04/11/tutelles-curatelles-un-fromage-qui-engraisse-des-milliers-de-profiteurs/
- Emission tutelles curatelles sur M6 , dans Zone interdite, en octobre 2011 https://laconnectrice.wordpress.com/2011/10/17/tutelles-curatelles-sur-m6/
- A propos de la demande de curatelle renforcée pour Liliane Bettencourt, pourquoi les majeurs protégés se rebiffent https://laconnectrice.wordpress.com/2011/06/14/curatelle-renforcee-pour-liliane-bettencourt/
- France 3 diffusait son magazine « Hors Série » intitulé: « Tutelles, nos parents spoliés« . Présenté par Samuel Etienne, le documentaire suivait quelques cas de tutelle abusive et assez spectaculaires, donnait la parole à des tuteurs, des personnes protégées, des magistrats et des membres de la famille. http://programmes.france3.fr/documentaires/index-fr.php?page=documentaires-archives-articles-detailles3&id_article=1053
Tutelles : La ministre choquée par les photos de Gisors mais que faisaient les tuteurs ?
Des personnes très âgées, dépendantes et sous tutelle auraient été maltraitées par des aides-soignantes de l’EHPAD de Gisors. Les premières alertes auraient été données dès 2010 sans que personne ne vienne au secours des victimes.
La diffusion sur l’Internet de photos dégradantes de pensionnaires de la maison de retraite publique de Gisors (EHPAD de l’hôpital) aurait incité la Ministre Delaunay à réagir mais le scandale était connu des habitants de la région et de la presse locale, selon Le Figaro et Le Parisien.
Officiellement, en France, 25 000 personnes âgées seraient victimes de maltraitances mais, d’après le défenseur des droits, le nombre réel serait beaucoup plus élevé.
Cette affaire n’est qu’un petit aspect du scandale qui touche de nombreux majeurs protégés en France, des personnes âgées et fragiles dans leur grande majorité. En réalité, nombre de ces personnes vulnérables ne sont absolument pas protégées par des tuteurs et curateurs (familiaux ou professionnels) souvent incompétents et sans scrupules sur laquelle la Justice se décharge sans jamais les contrôler, non seulement parce qu’elle n’en a pas les moyens matériels mais surtout parce qu’il n’y a aucune volonté politique de prendre en charge correctement la question des personnes âgées dépendantes et/ou fragiles.
- Les faits http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/maltraitance-scandale-a-l-hopital-de-gisors-10-06-2013-2881815.php
- Michèle Delaunay condamne les photos dégradantes mais le défenseur des droits estime que les cas de maltraitance sont trop nombreux Rassurante, elle a tout de même déclaré qu’il s’agissait d’un «cas isolé». mais le défenseur des droits estime quant à lui qu’il faut engager une réflexion sur le fonctionnement interne de ces établissements. Il précise que 25% des cas sur lesquels il intervient concerne des maltraitances sur des personnes âgées. «Dans cet établissement comme ailleurs, nous serons d’autant plus vigilants qu’avec le vieillissement de la population, le nombre de personnes vulnérables va progresser», conclu-t-il.http://sante.lefigaro.fr/actualite/2013/06/10/20744-maltraitance-personnes-agees-delaunay-veut-renforcer-alertes
Nous savons que la Justice ne met que 80 juges des tutelles à la disposition des 800 000 majeurs protégés de France qui sont pour la plupart des personnes âgées et/ou malades, handicapées, fragiles psychologiquement et matériellement. Ces personnes sont non seulement incapables de se défendre mais, pauvres ou riches, elles excitent la convoitise des institutions (EHPAD, maisons de retraite, foyers, hôpitaux, cliniques, etc.) parce que les prestations des mandataires professionnels sont rémunérées soit par la personne si elle en a les moyens et au prorata de ses revenus et de son patrimoine, soit par l’Etat. La protection juridique des majeurs représente un apport intéressant pour toutes les institutions qui sont à l’affût de rentrées financières et de pensionnaires car le tuteur a le pouvoir d’envoyer son « protégé » dans l’institution de son choix, même si l’intéressé et sa famille s’y opposent. Il est ensuite facile de prélever directement sur les revenus du pensionnaire, en sus de la pension de base, toutes les prestations optionnelles payantes : coiffeur, manucure, pédicure, examens médicaux, soins dentaires, visites médicales, séances de kiné, pressing, friandises et menus spéciaux, etc.
Afin que la gestion de tutelle soit rentable, il convient de gérer le maximum de dossiers, parfois une centaine alors que les mandataires consciencieux estiment qu’ils ne peuvent en gérer correctement qu’une dizaine, non seulement pour administrer le budget et les besoins du majeur protégé mais aussi pour lui rendre visite régulièrement afin de s’assurer qu’il vit dans de bonnes conditions et qu’il reçoit les soins que sa situation exige.
Dans le cas qui vient d’être porté à notre connaissance, on ne peut que souligner que les tuteurs n’ont pas fait leur travail, qu’ils ont abandonné les personnes qui leur avait été confiées par la Justice qui, en théorie, a pour mission de les protéger. Tout cela n’est pas très rassurant pour nous toutes et tous qui avons de fortes chances de passer un jour par la case dépendance et on comprend pourquoi autant de seniors sont favorables à l’euthanasie et pourquoi nombreux songent à se suicider plutôt que finir maltraités dans une institution sous la tutelle d’une Justice qui ne songe qu’à se sauver elle-même de sa propre impuissance.
Madame Delaunay avait récemment annoncé qu’elle avait missionné un groupe de réflexion sur l »éthique de la protection juridique des majeurs. Dans l’interview donnée au Figaro, à propos du scandale de Gisors, la ministre ne l’évoque pas mais c’est sans doute la faute au journaliste qui n’a pas posé la question …
Quelles sont les mesures que vous préconisez? Je veux que les systèmes d’alerte soient renforcés. Nos procédures ne sont efficaces qu’à partir du moment où l’administration est prévenue. Cela passe donc par une meilleure connaissance du numéro vert, le 3977, et par une vigilance accrue de la part de tous les citoyens. Il faut que chaque Français soit vigilant à ce qu’il peut voir ou entendre et qu’il n’hésite pas à prévenir les autorités s’il est témoin de maltraitance. La lutte contre la maltraitance des personnes âgées commence par là. J’ai par ailleurs demandé au Comité national pour la bientraitance et les droits de me rendre un rapport le 25 juin. Il devra faire des propositions pour remédier durablement à ces situations. http://sante.lefigaro.fr/actualite/2013/06/10/20744-maltraitance-personnes-agees-delaunay-veut-renforcer-alertes
On remarquera également que seule la représentante du ministère de la Santé s’est exprimée alors que la protection des majeurs relève aussi et surtout du ministère de la Justice. Madame Taubira doit être épuisée par sa lutte en faveur du mariage pour tous, une loi qui concerne beaucoup moins de personnes que la protection juridique des majeurs, des gens qui pour la plupart ne votent pas et sont bien moins sexy que Monsieur Bergé et ses émules. Des vieux incontinents, impotents qui perdent la boule, mieux vaut les cacher dans des mouroirs.
Si nous voulons que les choses changent, disons-le aux élections municipales de 2014 …
Pour en savoir plus
- France 5 diffusait le 23 avril dernier un reportage de plus sur le sujet épineux de la protection des majeurs, tutelles et curatelles. « Tutelle, protection ou privation ? » http://www.france5.fr/videos/80900461 Lire mon compte-rendu de ce documentaire et du débat qui suit ici . On trouvera aussi les coordonnées d’associations utiles. https://laconnectrice.wordpress.com/2013/04/24/tutelles-curatelle-toujours-pas-de-controle-des-mandataires/Le reportage bien fait n’apportait rien de nouveau et confirmait ce que nous savons déjà, à savoir l’absence de contrôle des mesures de protection, faute de moyens : 800 000 majeurs protégés pour 80 juges des tutelles.
Le contrôle des comptes de gestion que doit remettre chaque année le tuteur familial (50% des tuteurs curateurs) ou libéral ou salarié est effectué par le greffier en chef dans la mesure de ses possibilités. L’un deux, interrogé dans le documentaire disait être en charge de plus de mille dossiers …Les tuteurs curateurs incompétents peuvent dormir tranquilles …
A noter qu’au cours du débat, Madame Delaunay, Ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, n’a pas affirmé une volonté politique de faire le ménage dans la profession, de sécuriser le système actuel de protection des majeurs en mettant fin aux dérives existantes par des contrôles efficaces. aucun budget n’est prévu pour améliorer une situation qui perdure tranquillement. Elle a simplement annoncé la création d’un groupe de réflexion sur l’éthique de la profession des majeurs, une mesure ridicule après toutes les études et rapports effectués depuis des années, notamment tous ceux qui ont permis la réforme de 2007, la révision de 2009, sans compter les questions régulièrement posées par des sénateurs ou des députés des deux chambres.
Il est clair que rien ne sera fait de sitôt pour améliorer la situation des majeurs protégés et mettre fin aux dérives d’un système qui touche 800 000 personnes en France, lesquelles, dans leur majorité ne votent pas …Pourtant, les politiques ne devraient pas oublier que les familles, elles votent.
- https://laconnectrice.wordpress.com/2013/01/29/tutelles-curatelles-ces-mandataires-judiciaires-qui-manquent-de-professionnalisme/ Comme dans tous les domaines, on s’exprime plutôt pour se plaindre, exprimer une frustration, une insatisfaction ou un manque. Il est donc nécessaire de comprendre que les témoignages sur les carences des mandataires ne les concernent pas tous mais ils sont toutefois suffisamment nombreux pour être pris en considération. C’est précisément parce que le médiateur Delevoye recevait des plaintes qu’il a oeuvré pour la nouvelle loi de 2007. C’est pour la même raison que la commission des finances du sénat s’est saisie de la question et a rendu un rapport le 31 janvier 2012, il y a un an.
- La réforme de la protection des majeurs: un bilan d’étape préoccupant http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=r872489_12&idtable=r872489_12|r873477_7&_c=tutelles+curatelles&rch=gs&de=20120129&au=20130129&dp=1+an&radio=dp&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn&isFirst=true On lit dans l’introduction du rapport … le cadre légal applicable aux majeurs protégés, à modifier la structure de financement des mesures de protection des majeurs, à anticiper les problématiques juridiques liées à la dépendance (création du mandat de protection future), à distinguer clairement les mesures de protection juridique et les mesures d’accompagnement social, à professionnaliser le travail des tuteurs ainsi qu’à mieux contrôler ces derniers. ..Voir pages 31-33 du rapport, les observations sur la formation des mandataires judiciaires http://www.senat.fr/rap/r11-315/r11-315-annexe.pdf
Il appartient aux mandataires ulcérés par la critique des pratiques de leur profession d’y faire le ménage.
- Dimanche 16 octobre, un nouveau reportage sur les abus des tuteurs et curateurs était diffusé sur M6 dans Zone interdite http://www.m6replay.fr/#/info/zone-interdite/35426
Une fois de plus, le reportage mettait en avant la misère des gens qui, malgré des avoirs conséquents, vivent très difficilement du fait des carences graves de leurs mandataires judiciaires. France 3 avait diffusé début juin un reportage sur le même sujet https://laconnectrice.wordpress.com/2011/06/02/tutelles-curatelles-et-protection-juridique-des-majeurs/
Il y aura toujours des professionnels pour prétendre que les journalistes abusent mais pour que deux chaines diffusent à 4 mois de distance une émission sur le même sujet, on peut croire que les reporters avaient de sérieuses raisons de s’intéresser à la situation des 800 000 majeurs protégés en France. Soit ils ont reçu beaucoup de courriers sur le même sujet, soit, et c’est plus vraisemblable, ils ont été alertés par une autorité politique ou juridique. Le troisième facteur est l’actualité et la demande de mise sous curatelle de Liliane Bettencourt a titillé les esprits. Imaginez un peu, même la femme la plus riche de France n’est pas à l’abri d’une protection judiciaire… contre son gré!
L’émission de M6 n’apportait rien de nouveau par rapport à celle de la 3. Elle enfonçait le clou sur le manque de moyens de la justice : manque de greffiers, manque de juges et donc impossibilité d’effectuer des contrôles sur le travail des curateurs et des tuteurs. Elle rappelait que, toujours faute de moyens, les améliorations apportées par la révision de la loi en 2007 restaient lettre morte pour la plupart des mandataires judiciaires.
https://laconnectrice.wordpress.com/2011/10/17/tutelles-curatelles-sur-m6/
- Trois psychiatres experts auprès des tribunaux ont jugé que l’état physique et mental de la milliardaire justifiait sa mise sous curatelle renforcée, c’est à dire sa protection physique et matériellehttp://www.lemonde.fr/societe/article/2011/06/14/affaire-bettencourt-les-medecins-preconisent-une-mesure-de-curatelle-renforcee-pour-liliane-bettencourt_1535701_3224.html#ens_id=1510130
https://laconnectrice.wordpress.com/2011/06/14/curatelle-renforcee-pour-liliane-bettencourt/
Adresses utiles
-
AFCAT : Association française contre les abus tutélaires 621 chemin de la Rossignole, n° 12, 69390 Vernaison
- Association française de formation et d’étude des curatelles et des tutelles
- Mme Anne Caron- Déglise juge à la chambre d’appel de Paris chargée des personnes vulnérables auprès du Procureur de la République et missionnée par la ministre Michèle Delaunay pour animer un groupe de travail sur l’éthique de la protection des majeurs.
Madame Anne Caron-Déglise,
magistrate déléguée à la protection des majeurs à la Cour d’appel de Paris.
4 boulevard du Palais
75004 Paris
- Charte des droits et libertés des majeurs protégés. Qui la fait respecter ? Dans la charte des droits et libertés du majeur protégé,http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Droits_usagers_charte.pdf,
- Site gouvernemental sur la protection juridique des majeurs http://www.social-sante.gouv.fr/espaces,770/famille,774/dossiers,725/protection-juridique-des-majeurs,1735/les-mandataires-judiciaires-a-la,1737/l-habilitation,1739/les-droits-des-beneficiaires-de,11520.html
- Elus qui se préoccupent de la protection juridique des majeurs et posent des questions sur le sujet à l’Assemblée et au sénat et participent à des commissions et rapports sur le sujet.
-M. Jean-Claude Gouget ( Socialiste, républicain et citoyen – Lot-et-Garonne
-M. Alain Rodet
N° 315 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 janvier 2012 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des finances (1) sur l’enquête de la Cour des comptes relative à l’évaluation de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,
-Par MM. Éric BOCQUET et Edmond HERVÉ,
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc, Mmes Michèle André,
Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM. Gérard Miquel, Albéric
de Montgolfier, Aymeri de Montesquiou, Roland du Luart, vice-présidents ; M. Philippe Dallier, Mme Frédérique Espagnac,
MM. Claude Haut, François Trucy, secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Jean Arthuis, Claude Belot, Michel Berson, Éric Bocquet,
Yannick Botrel, Joël Bourdin, Christian Bourquin, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Pierre Caffet, Serge Dassault, Vincent Delahaye,
Francis Delattre, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Jean-Paul Emorine, André Ferrand,
François Fortassin, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Jean Germain, Charles Guené, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Roger Karoutchi,
Yves Krattinger, Dominique de Legge, Marc Massion, Georges Patient, François Patriat, Jean-Vincent Placé, Jean-Marc Todeschini,
-Mme Sandrine Hurel ( Socialiste, républicain et citoyen – Seine-Maritime
- Un article sur Atlantico http://www.atlantico.fr/decryptage/abus-faiblesse-veritable-scandale-qui-se-preoccupe-dizaines-milliers-cas-curatelles-aux-consequences-bien-plus-glauques-que-cell-677863.html
- Témoignage d’un préposé en EHPAD reçu sur ce blog le 12 avril 2013
Je suis préposé en EHPAD et j’ai trouvé ce fil d’échanges intéressant. Quelques réflexions
Le seul souci c’est de faire des généralités de cas particuliers : on trouvera toujours des exemples d’associations ou de professionnels abusifs et de familles méritantes, mais également des professionnels qui se démènent et des familles qui spolient. Je vous éviterai mes histoires sordides avec des familles inexistantes (au mieux) ponctionnant les comptes (au pire), mes batailles avec des associations tutélaires qui n’ont pas le temps de passer et laissent des personnes démunis du minimum en vêtement et produits divers.Le souci de l’association, c’est le nombre de dossiers confiés aux délégués tutélaires. Alors que la mesure s’applique aux biens ET à la personne, les nécessités de service limitent la prise en charge à une seule gestion administrative, générant de fait une insatisfaction du majeur.
Mes comptes de gestion sont vérifiés, le greffier me demande des précisions ; car non le juge ne prend pas chaque compte de gestion pour les contrôler. Ce travail est fait par le greffe du tribunal.
Je facture effectivement des frais de gestion qui sont calculés sur les revenus et le patrimoine des personnes au pro rata de ce qu’elles perçoivent. Sur les mesures dont j’assure la tenue, quelques unes ne reversent rien, la majorité contribuent à hauteur de plus ou moins 500 euros par an et une toute petite minorité versent au delà de 1000 euros. Les moyens des plus aisés compensent l’absence de moyens des plus démunis.
Le CNC n’est pas « donné ». J’ai payé une formation, passé 300 heures de cours théoriques puis 10 semaines de stages pratiques avant de soutenir un mémoire.
J’ai prêté serment.
Cette formation m’a donné les bases. J’assiste les tuteurs familiaux pour les soutenir dans les démarches, nous nous enrichissons mutuellement.
La mesure de protection est infligée aux majeurs protégés, elle le dessaisit de ses prérogatives sociales, de son sentiment de toute puissance dans lequel il méne la vie qu’il rêve. Que le tuteur soit de la famille ou un tiers, c’est une violence qui leur est faite..
Je ne cherche pas à me faire aimer.
Mais j’axe toute ma pratique professionnelle sur l’élaboration d’une relation de confiance et de respect. Je frappe aux portes des chambres et attend d’y être invité avant d’entrer pour les plus « communicants ». Je les appelle Monsieur ou Madame. J’explique réexplique…. Répète rerépéte (ah alzheimer quand tu nous tiens)
Les pauvres plus pauvres, les riches plus riches
Dossier à lire sur http://www.inegalites.fr/
Les inégalités s’accroissent en France et dans le monde. Les travailleurs pauvres sont en augmentation.